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Déliberation - n 144 acquisition du lot n 26 de la copropriete du 31 rue de la republique FR 2066?1715511578
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 144 acquisition du lot n 26 de la copropriete du 31 rue de la republique FR 2066?1715511578)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L G
ID : 007-210703195-20231204-DELIB2023 144-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le quatre décembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 22 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 7 convocation en date du 28 novembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Pour : 28 Présents : MM. Bayle, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Faure-Pinault, Gaillard,
Abstention : I Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Keskin, Laville, Lorenzo, Contre : Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Faure-Pinault), Diatta (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe),
M. Jouve (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à Mme Mazellier), M. Vallon (pouvoir à M. Michel).
Secrétaire : Mme Bayle
Objet : Acquisition du lot N°26 de la copropriété du 31 rue de la République
Dans le cadre de l’opération inscrite au PPA dite « passage Denfert Lavoir », il convient de maîtriser l’ensemble du foncier correspondant à l’immeuble en copropriété situé au 31 rue de la République afin de procéder à sa démolition. En accord avec EPORA, les acquisitions foncières se répartissent entre les deux entités en fonction des opportunités.
Considérant la proposition de vente faite par le propriétaire à la Commune du lot N°26 de la copropriété du 31 rue de
la République au prix de 2 530 €.
Considérant que le montant de la transaction est inférieur au seuil de consultation, le service des domaines n’a pas
été consulté ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE d’acquérir lot N°26 de la copropriété du 31 rue de la République au prix de deux mille cinq cent trente
euros (2 530 €);
DONNE POUVOIR à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à Monsieur Bernard NOËL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, et à Monsieur Alain MAZEYRAT, en sa qualité d’Adjoint à la reconstruction, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution des présentes.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Cécile BAYLE
N° 144
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire