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Arrêté - 2024 DSATM 479+odp+ +claudus tampon
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 479+odp+ +claudus tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
1
N° 2024 DSATM 479
--
PORTANT SUR L’AUTORISATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION DANS ET DEVANT L’ETABLISSEMENT LE CLAUDUS
LE DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l’arrêté n° DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage,
Vu le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, codifié aux articles R 1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,
Vu la demande en date du 09 septembre 2024 de Monsieur Paulin VOCORET de la SARL Paulin Vins, sise 44 rue de Paris, portant sur l’organisation de l’Anniversaire du Claudus, le dimanche 22 septembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des dispositions pour assurer la sécurité du public lors de cette animation, pour encadrer les conditions de l’occupation du domaine public, les conditions de circulation et la prévention du risque attentat,
Arrête
Article 1er : Monsieur Paulin VOCORET représentant de la SARL Paulin vins, sise 44 rue de Paris, est autorisé à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur :
- rue de Paris
le dimanche 22 septembre 2024, de 18 h 00 à 01 h 00.
Occupation du domaine public :
- 10 tables
- 30 chaises
- Barrières Vauban
le dimanche 22 septembre 2024, de 18 h 00 à 01 h 00. 2
Article 2 : La circulation, est interdite,
- rue de Paris, pour sa partie allant de la rue Notre Dame Lad’Hors à la rue d’Orbandelle - rue Française, pour sa partie comprise entre la rue Michel Lepelletier de Saint Fargeau et la rue de Paris,
le dimanche 22 septembre 2024, de 18 h 00 à 01 h 00.
Article 3 : Le stationnement, est interdit,
- rue de Paris, pour sa partie allant de la rue Française à la rue d’Orbandelle,
le dimanche 22 septembre 2024, de 18 h 00 à 01 h 00.
Article 4 : Dispositif anti-intrusion routier :
- Placer des barrières Vauban :
- rue de Paris à hauteur de l’intersection avec la rue d’Orbandelle
- rue de Paris à hauteur de l’intersection avec la rue Française,
- rue Française à hauteur de l’intersection avec la rue Michel Lepelletier de Saint Fargeau,
le dimanche 22 septembre 2024, de 18 h 00 à 01 h 00.
Article 5 : Monsieur Paulin VOCORET représentant de la SARL Paulin vins est autorisé à organiser une animation musicale, devant son établissement sis 44 rue de Paris
le dimanche 22 septembre 2024, de 18 h 00 à 23 h 00.
Article 6 : L’organisateur prend toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter toute diffusion sonore excessive de nature à troubler la tranquillité du voisinage.
Article 7 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et sera révoquée immédiatement en cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores excessives ou tapages.
Article 8 : L’accès à ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 9 : Le matériel, les barrières et rubans nécessaires à la manifestation sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, dans la semaine qui précède la manifestation et repris dans la semaine qui suit la manifestation.
Article 10 : L'organisateur de cette manifestation et ses partenaires sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il doit être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 11 : L’organisateur prend les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de cette manifestation ne soient souillés par les déchets issus de son activité. 3
Article 12 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Cabinet du Maire,
- Directeur départemental de la sécurité publique,
- Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
- Direction générale des services de la Ville d’Auxerre,
- Direction communication de la Ville d’Auxerre,
- Direction Stratégie et Aménagement du Territoire la Ville d’Auxerre,
- Direction déléguée de la conception des espaces publics et mobilités
- Direction Patrimoine et Aménagement de l’Espace Public de la Ville d’Auxerre, - Direction Valorisation du Cadre de Vie,
- Direction Culture Sports et Vie Associative de la Ville d'Auxerre,
- Police Municipale,
- Taxis d’Auxerre,
- Kéolis,
- Office du Tourisme.
Fait à Auxerre,
l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité
et de la sécurité,
signature électronique
Monsieur Sébastien Dolozilek.