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Déliberation - 01 Cession Encheres MUTSUBISHI&refresh=
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Cession Encheres MUTSUBISHI&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2026-01
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CESSION AUX ENCHERES PAR L’INTERMEDIAIRE D’AGORASTORE D'UN CAMION NON ROULANT MITSUBISHI CANTER
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (10°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°15/11/2022-188 en date du 15 Novembre 2021 portant sur la conclusion d’un contrat d'abonnement au site AGORASTORE ;
DECIDE
Article 1: Par l'intermédiaire d'AGORASTORE, un camion non roulant MITSUBISHI
CANTER est vendu à Monsieur Victor Manuel FIGUEIREDO -— 1 Allée Eugène Viollet le Duc — 92 000 NANTERRE.
Article 2 : Cette vente est consentie moyennant la somme de 1 515 €.
Article 3 : La recette sera affectée au budget Commune.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 4 2 :#" 707$ Fait à r, le 6 Janvier 2026
Transmise en Sous-Préfecture | \
de Saint-Flour / \
NS!
ke = | © DS JAN. 2095 | Phiippé DELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour rar PRE
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 13 janvier 2026 17:20
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-01
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-01, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260113-2026-01-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2026-01
Objet : Cession aux enchères par l'intermédiaire d'ÂGORASTORE d'un camion non roulant MITSUBISHI CANTER Date de décision : 13/01/2026
Date de transmission : 13/01/2026
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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