Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ind=1769434196422&filename=2026 09 J.GRAS MATHIEU
Déliberation - ?ind=1769434196422&filename=2026 09 J.GRAS MATHIEU
Déliberation - ?ind=1770389687144&filename=2026 13 ARAPEYRE MUSIC
Déliberation - ?ind=1770389687144&filename=2026 13 ARAPEYRE MUSIC
Déliberation - ?ind=1770389687144&filename=2026 13 ARAPEYRE MUSIC
Déliberation - ?ind=1768322410907&filename=2026 01 Cession Encher
Déliberation - ?ind=1768322410907&filename=2026 01 Cession Encher
Déliberation - ?ind=1768322410907&filename=2026 01 Cession Encher
Déliberation - ?ind=1771578065638&filename=2026 21 Régie Evènemen
Déliberation - ?ind=1770714696550&filename=2026 16 CATP Adhesion&
Déliberation - 09 J.Gras Mathieu Noel&refresh=
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 09 J.Gras Mathieu Noel&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2026-09
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONTRAT D’ANIMATION DE NOEL 2025 ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET MADAME JOSETTE GRAS-MATHIEU DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DE NOEL 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1: Un contrat d'animation est conclu avec Madame Josette GRAS-MATHIEU domiciliée à CUSSAC pour les animations de Noël 2025.
Article 2: Les modalités des animations sont définies dans le contrat susvisé. Les animations sont programmées du 14 au 24 Décembre 2025 dans les rues de la Ville Haute comme suit :
- Dimanche 14 Décembre 2025 de 15h à 17h,
- Mercredi 17 Décembre 2025 de 15h à 17h,
- Samedi 20 Décembre 2025 de 10h à 18h,
- Dimanche 21 Décembre 2025 de 15h à 17h,
- Mercredi 24 Décembre 2025 de 10h à 12h et de 15h à 17h. Madame Josette GRAS-MATHIEU accompagnée du Père-Noël assurera l'accompagnement en musique de la retraite aux flambeaux de Noël le Samedi 20 Décembre 2025 de 16h à 18h au départ des Allées Georges Pompidou jusqu’au parvis de la Cathédrale.
Article 3 : La Ville de Saint-Flour s'engage à verser la somme de 560€ pour l'animation.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
it'à Saint-Flour, le 19 Janvier 2026 Publiée le 2 3 jAN. 2926
Transmise à la Sous-Préfecture
ee SRE RN, 2026 SAINT
FLOUR
D | CONTRAT D'ANIMATION
ENTRE
- Madame Josette GRAS-MATHIEU, demeurant le bourg — 15430 CUSSAC, ci-après dénommée l'intervenante,
d'une part,
ET
- La Ville de Saint-Flour (15100) représentée par Monsieur Philippe DELORT Maire de Saint-Flour, dûment habilité par la délibération N° N°01/02/2021-02 en date du 1er Février, portant délégation de pouvoirs au Maire,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
L'intervenante s'engage à participer dans les conditions ci-après « aux animations de Noël 2025 ». Le présent contrat porte sur plusieurs animations programmées du 14 au 24 décembre 2025.
e L’intervenante assurera des déambulations musicales dans les rues de la ville haute :
- Dimanche 14 décembre de 15h à 17h
- Mercredi 17 décembre de 15h à 17h
- Samedi 20 décembre de 10h à 18h
- Dimanche 21 décembre de 15h à 17h
- Mercredi 24décembre de 10h à 12h et de 15h à 17h
e _L’intervenante accompagnée du Père Noel assurera l’accompagnement en musique de la retraite aux flambeaux de noël le samedi 20 décembre 2025 de 16h à 18h au départ des allées Pompidou jusqu’au parvis la cathédrale (Carrousel).
Article 2
L'organisateur s'engage à rembourser l'ensemble des frais attachés à l'animation d'un montant forfaitaire de 560 € (cinq cent soixante euros). Article 3
La Ville de Saint-Flour déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à la tenue de cette
animation.
Article 4
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution du présent contrat, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Article 5
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application du contrat, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de ce contrat devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT- FERRAND.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Saint-Flour, le 2 3 JAN. 2026
aint-Flour, L'Intervenante,
Josette GRAS-MATHIEU. SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 22 janvier 2026 12:02
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-09
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-09, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260122-2026-09-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2026-09
Objet : Contrat d'animation de Noël 2025 entre la Ville de Saint-Flour et Madame Josette GRAS-MATHIEU dans le cadre des animations de Noël 2025
Date de décision : 22/01/2026
Date de transmission : 22/01/2026
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 23 janvier 2026 14:48
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-09
*. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-09, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260123-2026-09-CC.
Informations sur l'acte
Numero : 2026-09
Objet : Contrat d'animation de Noël 2025 entre la Ville de Saint-Flour et Madame Josette GRAS-MATHIEU dans le cadre des animations de Noël 2025
Date de décision : 23/01/2026
Date de transmission : 23/01/2026
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1www.efast fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr