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Déliberation - 13 ARAPEYRE MUSICACONTE&refresh=
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ARAPEYRE MUSICACONTE&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2026-13
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET ARAPEYRE MUSICACONTE -— SPECTACLE «MERVEILLES ET MALEÉFICES : D'AUVERGNE ET DE CELTIE »
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal N°01/02/2021-02 en date du 1°' février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
VU le projet de convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Saint-Flour et l'Association ARAPEYRE MUSICACONTE ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat est conclue avec l'Association ARAPEYRE MUSICACONTE représentée par Madame Pascale VERDEAUX -— Co-Présidente (1 Rue des Planchettes à Saint-Flour). L'association s'engage à assurer, par l'intermédiaire de l'ensemble « Les violons des vents », l'animation d'un spectacle intitulé « Merveilles et maléfices : d'Auvergne et de Celtie » le Jeudi 22 Janvier 2026 de 20h à 21h30.
Article 2 : La Ville de Saint-Flour s'engage à avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à la tenue de cette animation.
Article 3 : La Ville de Saint-Flour s'engage à verser à l'Association ARAPEYRE MUSICACONTE la somme forfaitaire de 100€ pour l’ensemble des frais attachés à la mise en œuvre et à la tenue de l'animation.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de Saint-Flour, et fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le Q 6 FEV. 2998 Fait à Saint- le 26 Janvier 2026
Ce Maire,
Transmise en Sous-Préfecture {
de Saint-Flour
e n£! 2026 Philippe DELORT U + FLY, SAINT
FLOUR
Li | CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
- L'association Arapeyre Musicaconte, dont le siège social est sis 1 rue des Planchettes 15100 Saint-Flour, représentée par Madame Pascale Verdeaux, co-présidente.
d'une part,
ET
- La Ville de Saint-Flour (15100) représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire de
Saint-Flour, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1er Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
L'association Arapeyre Musicaconte l'engage à assurer, par l’intermédiaire de l’ensemble « Les vio- lons des vents », l’animation d’un spectacle intitulé « Merveilles et maléfices : d’Auvergne et de Celtie » le jeudi 22 janvier 2026 de 20 h à 21 h 30.
Article 2
La ville de Saint-Flour s'engage à verser à l’association la somme forfaitaire de 100 € (cent euros) pour l'ensemble des frais attachés à la mise en œuvre et à la tenue de l'animation.
Article 3
La Ville de Saint-Flour déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à la tenue de cette
animation.
Article 4
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Article 5
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 6
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application du contrat, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de ce contrat devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT- FERRAND.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Saint-Flour, le Q 6 FEV. 2926
Pour la Ville de Saint-Flour, Pour l’association Arapeyre Musicaconte,
Le Maire, La Co-présidente
fx F4
Ve Se © /
ana),
Philippe Delort Pascale Verdeaux SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 5 février 2026 17:09
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-13
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-13, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. I! porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260205-2026-13-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2026-13
Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et AEAPEYRE MUSICACONTE - Spectacle "Merveilles et Maléfices : d'Auvergne et de celtie"
Date de décision : 05/02/2026
Date de transmission : 05/02/2026
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Conenhen
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour ones De PATES
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 6 février 2026 15:10
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-13
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-13, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260206-2026-13-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2026-13
Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et AEAPEYRE MUSICACONTE - Spectacle "Merveilles et Maléfices : d'Auvergne et de celtie"
Date de décision : 06/02/2026
Date de transmission : 06/02/2026
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr