Déliberation - delib60 Tarifs population annexe

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Déliberation - delib60 Tarifs population annexe Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Déliberation - delib60 Tarifs population annexe)Thèmes du document : Éducation, Famille, Sport, TARIFS DES SERVICES A LA POPULATION

POUR L’ANNEE 2024-2025

PETITE ENFANCE

Les dispositions de la délibération n° 2019-150 du 27 novembre 2019 suivantes restent inchangées : - approbation du règlement intérieur modifié pour les trois équipements de la petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « la Ribambelle » ; - la participation financière des familles est fixée selon un taux d’effort par le barème national de la CNAF.

PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

Le projet d’accueil individualisé (PAI Malette) est mis en place lorsque l’accueil d’un enfant, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérance alimentaire, allergies) nécessite un aménagement (suivi d’un traitement médical ou protocole en cas d’urgence). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du service Scolaire. Elle conduira à faire bénéficier d’un abattement du prix du repas aux familles concernées qui seront contraintes d’apporter le repas de l’enfant.

Les tarifs périscolaires et extrascolaires pour les prestations soumises à l’application du Tpp (Taux de participation personnalisé) sont fixés comme suit et applicables à compter du 1er septembre 2024 :

- Pour les enfants en classes spécialisées du cycle élémentaire sur le territoire plaisirois, le tarif appliqué sera le tarif plaisirois, avec application du Tpp.

- Pour les enfants dont seul un des responsables légaux réside à Plaisir, le tarif appliqué sera le tarif plaisirois pour les deux responsables légaux, avec application du Tpp.

- Pour les enfants bénéficiant d’un dispositif de placement (ASE) en familles d’accueil ou en établissement (type « SOS Village »), le tarif appliqué, quelle que soit l’activité concernée, est égal à 50% du tarif maximum plaisirois concerné.

- Pour les usagers ne résidant pas à Plaisir, le tarif appliqué sera celui des Plaisirois, avec application du TPP, majoré de 50 %.

Activités

Coût

minimum

de l'activité

pour Tpp

Tpp min Tpp max Tarif min plaisirois Tarif max plaisirois

Accueil matin 10,33 € 11,85% 51,0% 1,22 € 5,27 €

Pause méridienne 10,34 € 11,85% 51,0% 1,23 € 5,27 € Pause méridienne PAI Malette 3,58 € 11,85% 51,0% 0,42 € 1,82 €

Etude (16h30-18h)* 9,84 € 11,85% 51,0% 1,17 € 5,02 € Accueil du soir après l'Etude (18h-18h45) 5,79 € 11,85% 51,0% 0,69 € 2,95 €

Accueil du soir (16h30-18h45) 13,85 € 11,85% 51,0% 1,64 € 7,07 € ALSH du Mercredi 48,19 € 11,85% 51,0% 5,71 € 24,58 € ALSH du Mercredi PAI Malette 41,42 € 11,85% 51,0% 4,91 € 21,13 €

ALSH 1/2 journée avec repas 24,53 € 11,85% 51,0% 2,91 € 12,51 € ALSH 1/2 journée PAI Malette 17,77 € 11,85% 51,0% 2,11 € 9,06 €

ALSH (petites et grandes vacances) 48,19 € 11,85% 51,0% 5,71 € 24,58 € ALSH (petites et grandes vacances) PAI Malette 41,42 € 11,85% 51,0% 4,91 € 21,13 €

Vu pour être annexé à la délibération n° 2024-60 du 29/05/2024- Pour les familles en situation d’urgence et notamment en situation d’hébergement d’urgence avec inscription d’un ou plusieurs enfants sur le territoire de la commune, le tarif plaisirois sera appliqué, avec application du Tpp.

- Dans le cadre de l’activité soutien scolaire renforcé PACTE mise en place par l’éducation nationale, la ville fait le choix d’appliquer la gratuité sur l’accueil périscolaire de 17h40 à 18h.

- Une pénalité de retard sera appliquée pour tout retard conséquent ou récurrent. Il sera inscrit en complément d’unité + 25%.

- Dans le cadre de la restauration pour les agents communaux (y compris le CCAS et les agents du SI3PC) et les enseignants, dont l’indice est inférieur à 480, un tarif unique à 4,6 €.

- Pour les enseignants, dont l’indice est supérieur à 480, un tarif unique de 6 €.

Pour les points-accueils enfants (du CP au CM2) et adolescents (de 11 à 17 ans), le tarif d’adhésion annuelle par famille permettant de bénéficier des activités et animations le soir, le mercredi, les vacances (hors mini-séjours), la grille de tarifs est fixée comme suit :

*inscription annuelle

SCOLAIRE

Les tarifs des transports et les frais de scolarité les tarifs sont fixés comme suit :

Type Tarifs

Transports scolaires

Carte SCOL'R JUNIOR Tarif annuel payable en 1 fois 24,40 €

Carte de transports scolaires en cas de perte, vol ou

détérioration 10,30 €

Frais de scolarité :

répartition

intercommunale des

frais de

fonctionnement des

écoles publiques et des

établissements

spécialisés

Par enfant maternel (selon le taux de l'Association des

Maires adjoints délégués à l'Enseignement des

Yvelines - AME 78)

973,00 €

Par enfant élémentaire (selon le taux de l'AME 78) 488,00 €

Activités

Coût

minimum

de l'activité

pour Tpp

Tpp min Tpp max Tarif min plaisirois Tarif max plaisirois

Point Accueil Jeune CP à 17 ans (Soir) 241,99 € 11,85% 51,0% 28,68 € 123,35 €

Point Accueil Jeune CP à 17 ans (Mercredi) 241,99 € 11,85% 51,0% 28,68 € 123,35 €

Point Accueil Jeune CP à 17 ans (Vacances) 241,99 € 11,85% 51,0% 28,68 € 123,35 €SPORTS

Pour les activités sportives soumises au Tpp, les tarifs sont fixés comme suit :

*inscription annuelle ou spécifique

Pour les séances sportives durant les vacances scolaires, non soumises au Tpp, les principes sont les suivants :

- le tarif de la séance de 45 minutes est fixé à 1 € ;

- tous les autres tarifs sont fixés en fonction de la durée de la séance (exemple : séance d’1h30 (2 x 45 minutes) = 2 x 1 € = 2 €) ;

- un montant forfaitaire de 10 € pourra être demandé aux participants en plus du tarif appliqué à la séance lors d’activités avec droit d’entrée.

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL

Le règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement communal précisera les différentes modalités de paiement.

Pour les usagers ne résidant pas à Plaisir, le tarif appliqué sera celui des Plaisirois, avec application du TPP, majoré de 50 %.

Un tarif unique de 50 € est fixé pour les activités suivantes :

- chœurs ;

- stages découvertes ;

- participation projet grand ensemble.

Au regard de l’ensemble des éléments évoqués précédemment, les tarifs sont fixés comme suit :

Si une personne est porteuse d’un handicap et, sur présentation de la carte handicapée, est inscrite au Conservatoire, un abattement de 20% est effectué sur son tarif et uniquement sur son tarif.

Activités

Coût

minimum

de l'activité

pour Tpp

Tpp min Tpp max Tarif min plaisirois Tarif max plaisirois

Ecole des Sports 268,54 € 11,85% 51,0% 31,82 € 136,96 €

Activités

Coût

minimum

de l'activité

pour Tpp

Tpp min Tpp max Tarif min plaisirois Tarif max plaisirois

Parcours initiation ou parcours amateur 1 365,33 € 11,85% 51,0% 161,79 € 696,32 € Parcours Musique 1 686,59 € 11,85% 51,0% 199,86 € 860,16 €

Parcours Atelier 702,75 € 11,85% 51,0% 83,28 € 358,40 € Atelier instrumental ou et Ensemble vocal 481,88 € 11,85% 51,0% 57,10 € 245,76 € Location instrument 220,86 € 11,85% 51,0% 26,17 € 112,64 €SENIORS

Les tarifs suivants pour les activités des séniors sont fixés comme suit :

Repas Foyer

Tranche 1 à 3 5,00 €

Tranche 4 à 6 6,00 €

Tranche 7 à 9 8,00 €

Tranche 10 8,50 €

Sorties et voyages 3ème âge

Participation transport sortie séjour Prix coûtant

Participation droit d’entrée Prix coûtant

Animation 3ème âge : Prix coûtant

Activités sportives : yoga (tarif annuel, facturé en

3 trimestres)

1 cours par semaine 108,00 €

2 cours par semaine 146,00 €

Activités sportives : gymnastique (1 cours par semaine)

Abonnement annuel (facturation trimestrielle) 108,00 €

Activités sportives : aquagym

Abonnement trimestriel Selon convention

Atelier sciences séniors

Abonnement annuel 43 €

Chœur séniors

L’année 43 €

Thés dansants

Entrée + 1 boisson sans alcool 15,00 €

Pâtisserie (1 part) 2,00 €

Bouteille de Crémant ou Mont-Louis de 75 cl 12,00 €

Bouteille de cidre de 75 cl 5,50 €

Boissons chaudes ou petite bouteille d'eau (50 cl) 1,00 €

Boissons froides sans alcool - Canette de 33 cl 1,50 €

Accusé de réception en préfecture

078-217804905-20240529-2024-60-DE

Date de télétransmission : 31/05/2024

Date de réception préfecture : 31/05/2024