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Ordre du Jour - ODJ 23 03 2022
Conseil Municipal - délib91 AR 23 TARIFS RODP
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délib91 AR 23 TARIFS RODP)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Culture et patrimoine,
TARIFS DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET TARIFS DIVERS POUR L’ANNEE 2023-2024
Locations de salles
Tout nouvel espace pourra être intégré par analogie dans le tableau sans que soit prise une nouvelle délibération.
Les locations de salles sont considérées à la journée.
Le règlement intérieur des salles municipales, voté par le Conseil municipal lors de sa séance le 15 décembre 2021 vient préciser les dispositions applicables aux locations de salles. Il est notamment indiqué les possibilités de gratuité des locations au bénéfice des associations plaisiroises, des organisations politiques ou groupes d'élus.
La première location réalisée dans le cadre de l'organisation d'une manifestation annuelle est maintenue gratuite pour les associations conformément au règlement susvisé. Toute gratuité supplémentaire de ce type fera l’objet d’une demande dérogatoire et d’une autorisation expresse de l’autorité territoriale, sauf si une convention précise ce point.
En complément de la stricte location de la salle, la Ville prévoit des sujétions supplémentaires en cas de déplacement, ménage, etc. Ces éléments sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Gratuités exceptionnelles
Il est consenti la gratuité pour les mises à disposition suivantes :
- locaux dans les écoles à l’attention des coopératives scolaires et des associations de parents d’élèves ;
- équipements publics pour les établissements scolaires du primaire et du secondaire.
Catégorie Description du type d'espace Association plaisiroise Particulier plaisirois
Association non-
plaisiroise, Comité
d'entreprise,
Organisme à but
lucratif, Réunion de
copropriétaires par
syndic professionnel
Minoration pour
utilisation d'une 1/2
Journée ou
équivalent
Espaces de catégorie 1 Salles de réunion jauge moins de 50 personnes 60,00 € 120,00 € 180,00 € 50%
Espaces de catégorie 2
Salles de réunion jauge à partir
de 50 personnes et salles
festives jusqu'à 22H
90,00 € 320,00 € 480,00 € 50%
Espaces de catégorie 3
Salles de réunion jauge à partir
de 100 personnes et salles
festives jusqu'à 2H du matin
120,00 € 400,00 € 600,00 € 50%
Espaces de catégorie 4 Théâtre Robert Manuel et Salle des fêtes des gâtines 160,00 € Sans objet 1 500,00 € 50%
Tarifs pour toute salle :
Déplacements, Alarmes 100,00 €
Ménage supplémentaire (si demande) : tarif
forfaitaire 3h 130,00 € Ménage supplémentaire consécutif aux états
des lieux : tarif forfaitaire 175,00 € Caution 600,00 € Caution pour la salle des fêtes équipée son,
lumières et/ou vidéo 2 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804905-20230531-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Locations des différents espaces du Théâtre Coluche
TARIFS LOCATION THEATRE
Forfait minimum de location de 4 heures comprenant :
- la salle de spectacle, jauge 868 places ;
- l’accès à l’atrium haut et bas ;
- le bar ;
- la mise à disposition des loges et du foyer artistes ;
- la mise à disposition de l’équipe technique et d’un responsable
de site ;
- le matériel technique du lieu ;
- l’implantation lumières avec un plein feu et son ;
- le ménage sol et sanitaires des espaces loués ;
- trois agents de sécurité, dont un agent SSIAP 1.
- Par service de 4 heures
Tarif préférentiel mécènes du Théâtre Coluche
2 500,00 €
1 500,00 €
- Heure supplémentaire journée
Tarif préférentiel mécènes du Théâtre Coluche
700,00 €
400,00 €
- Heure supplémentaire après 22 heures
Tarif préférentiel mécène du Théâtre Coluche
750,00 €
420,00 €
Prestations supplémentaires hors forfait :
- 1 hôte d’accueil pour un service de 2 heures 80,00 €
- création lumières 1 500,00 €
- location de matériel complémentaire aux frais du preneur
- location avec spectacle clefs en main aux frais du preneur
TARIFS LOCATION DU STUDIO
- Par service de 4 heures
Tarif préférentiel mécène du Théâtre Coluche
1 000,00 €
600,00€
- Heures supplémentaires
Tarif préférentiel mécène du Théâtre Coluche
280,00 €
200,00 €
TARIFS LOCATION DE L’ATRIUM SEUL AVEC BAR
- Forfait deux heures
Tarif préférentiel mécène du Théâtre Coluche
1 000,00 €
600,00 €
- Heures supplémentaires
Tarif préférentiel mécène du Théâtre Coluche
450,00 €
220,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804905-20230531-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Equipements sportifs
Catégorie Description du type d'espace
Heure
organisme
plaisirois
Journée
de 10H
organisme
plaisirois
Heure
organisme
non-
plaisirois
Journée
de 10H
organisme
non-
plaisirois
Espaces de
catégorie 1
Salle de gymnastique,
salles d'arts martiaux,
salle de boxe, salle de
tennis de table, salle de
danse, piste
d’athlétisme comprenant
vestiaires, douches,
sanitaires
50,00 € 400,00 € 62,50 € 500,00 €
Espaces de
catégorie 2
Grandes salles
multisports des
3 gymnases, salle des
agrès, terrains
synthétiques de foot ou
de rugby, complexe
tennistique comprenant
tribunes, vestiaires,
vestiaires arbitres,
douches, sanitaires
100,00 € 800,00 € 125,00 € 1 000,00 €
Espaces de
catégorie 3
Terrain de tennis
individuel 20,00 € 160,00 € 25,00 € 200,00 €
Espaces de
catégorie 4
Grande salle multisports
du Palais des sports,
terrain en herbes des
stades Giroux et Barran,
comprenant tribunes,
vestiaires, vestiaires
arbitres, douches,
sanitaires
200,00 € 1 600,00 € 250,00 € 2 000,00 €
Tout nouvel espace pourra être intégré par analogie dans le tableau sans que soit prise une nouvelle délibération.
Redevances d’occupation du domaine public (RODP)
Toute occupation du domaine public impose le respect de la réglementation en vigueur en termes d'urbanisme, de police de l'environnement et de l'eau, de règles d'accessibilité et de sécurité routière.
A. RODP de 1ère et 2éme catégories
Afin de définir le tarif de l’occupation du domaine public dans le cadre de la voirie et divers, il est appliqué la formule de calcul suivante :
Accusé de réception en préfecture
078-217804905-20230531-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Tarif = (Tm x S x D) + F
Où
Tm = Tarif pivot au m² journalier
S = Surface en m²
D = Durée en nombre de jours
F = Forfait de prise en charge
Il est précisé qu’un mètre linéaire est considéré comme 3 m² afin de tenir compte de la réalité de l’encombrement notamment des palissades ou des échafaudages.
Le forfait est fixé à 40 € pour 2022 et restera en vigueur tant qu’une nouvelle délibération ne fixera pas un nouveau forfait de prise en charge.
Le forfait de prise en charge s’applique à chaque nouvelle demande.
Afin de distinguer les différents types d’occupation du domaine public, plusieurs catégories homogènes ont été définies :
Toute nouvelle RODP pourra être intégrée par analogie dans le tableau sans que soit prise une nouvelle délibération.
B. RODP de 3ème catégorie et plus
Afin de définir le tarif de l’occupation du domaine public pour les autres catégories, il est appliqué la formule de calcul suivante :
Tarif = (Tj x D) + F
Où
Tj = Tarif pivot journalier
D = Durée en nombre de jours
F = Forfait de prise en charge
Le forfait est fixé à 40 € pour 2022 et restera en vigueur tant qu’une nouvelle délibération ne fixera pas un nouveau forfait de prise en charge.
Le forfait de prise en charge s’applique à chaque nouvelle demande.
Le droit d'accrochage pour les associations plaisiroises portant un intérêt général et/ou participant à des évènements portés par la collectivité est gratuit.
La gratuité est accordée pour les tournages de film effectués par des étudiants dans le cadre de leur cursus scolaire.
Afin de distinguer les différents types d’occupation du domaine public, plusieurs catégories homogènes ont été définies :
Catégorie Détail type de redevance Tm Tarif pivot par M2
RODP de catégorie 1 Terrasse non couverte de cafés-restaurants, Echaffaudage avec corridor 0,10 €
RODP de catégorie 2
Terrasse couverte de cafés-restaurants,
Commerçant ambulant permanent (52 jours pour un emplacement annuel), Périmètre de surface utile au sol clôturé ou non, Dépôt de matériaux, Echaffaudage sans corridor, Cantonnement de chantiers et équivalent
0,20 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804905-20230531-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Toute nouvelle RODP pourra être intégrée par analogie dans le tableau sans que soit prise une nouvelle délibération.
C. RODP en cas d’occupation sans autorisation
Dans le cadre d’une occupation sans autorisation de la voirie et divers, le tarif de l’occupation du domaine public qui aurait été dû avec autorisation est multiplié par 10 après application de la formule suivante :
Tarif = [(Tj x D) + F] * 10
Où
Tj = Tarif pivot journalier
D = Durée en nombre de jours
F = Forfait de prise en charge
Pour connaître le tarif pivot par jour, il convient de se rapporter à la catégorie applicable dans les tableaux supra (points A. et B.).
Ventes occasionnelles sur domaine public ou privé communal en salle ou en extérieur
Afin de définir le tarif de l’occupation du domaine public dans le cadre de la voirie et divers, il est appliqué la formule de calcul suivante :
Tarif = (Tm x S x D) + F
Où
Tm = Tarif pivot au m²
S = Surface en m²
D = Durée
F = Forfait de prise en charge
Catégorie Détail type de redevance
Tj Tarif pivot
par jour
Forfait
journalier
RODP de catégorie 3 Plot pour ligne aérienne provisoire de chantier (électricité ou télécommunications 5,00 €
RODP de catégorie 4 Bulle de vente immobilière comprenant lignes électrique et télécommunications, Droit d'accrochage artiste amateur ou associations plaisiroises 10,00 €
RODP de catégorie 5
Baraque de chantier ou équivalent,
Engin de chantier, Nacelle, Benne ou équivalent,
Déménagement ou emménagement,
Droit d'accrochage artiste amateur ou association non-plaisirois
20,00 €
RODP de catégorie 6
Spectacle ambulant, Petit manège enfants, Petit stand forain, Théàtre de marionettes,
Carroussel, Droit d'accrochage à caractère commercial
100,00 €
RODP de catégorie 7 Cirque ambulant, Grand manège à sensation 200,00 €
RODP de catégorie 8 Tournage de film court métrage 600,00 €
RODP de catégorie 9
Tournage de film long métrage (télévision et cinéma),
Location de l'anneau des fêtes aux associations extérieures, comités d'entreprises ou sociétés
1 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804905-20230531-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2023 Catégories T Tarif au m2 par
jour
Droits de place de
catégorie 1 Tarifs associations ou organismes à but non lucratif 1,50 € Droits de place de
catégorie 2
Tarifs commerçants ou organismes à but lucratif
plaisirois 3,00 €
Droits de place de
catégorie 3
Tarifs commerçants ou organismes à but lucratif non
plaisirois 5,00 €
Droits de place de
catégorie 4
Tarifs commerçants ou organismes à but lucratif pour
le festival « Escales d’Ailleurs » ou toute autre
manifestation à fort potentiel économique
20,00 €
Toute nouvelle RODP pourra être intégrée par analogie dans le tableau sans que soit prise une nouvelle délibération.
Droits de place du marché
Commerçants titulaires Tarifs pour 1 semaine (2 ou 3 jours de présence)
Le mètre linéaire 4,50 € Charges / Electricité 0 à 2000 W * 5,00 € Charges / Electricité plus de 2000 W * 7,00 €
Commerçants passagers Tarifs 1 jour
Le mètre linéaire 2,60 € Forfait Charges / Electricité 2,00 €
*selon la puissance figurant sur les plaques fixées aux vitrines et matériels utilisés
Accusé de réception en préfecture
078-217804905-20230531-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2023 La Clé des Champs
Location de la scène mobile
Forfait de base : une journée d’exploitation (montage à J ou J-1 et démontage à J ou J+1 piloté par un technicien du pôle technique de la Direction des Affaires Culturelles inclus) : 2 000 €
Jour d’exploitation supplémentaire au-delà du forfait de base : 400 € / jour
Intervention supplémentaire d’un technicien du pôle technique de la Direction des Affaires Culturelles durant la période d’exploitation (hors montage et démontage) : 40 € / heure
Transport de la scène mobile à la charge de l’emprunteur. Accusé de réception en préfecture 078-217804905-20230531-2023-91-DE Date de réception préfecture : 06/06/2023 Divers tarifs et redevances
Régie publicitaire sur publications municipales
Tarif de base pour 1 parution.
Pour 7 parutions sur l'année : une réduction de 10 % est pratiquée sur chaque unité de publication.
Pour 11 parutions sur l'année : une réduction de 15 % est pratiquée sur chaque unité de publication.
Type Tarif
Parcelle BE 23 par an 1 822,65 € Vente de produits divers « magasin Escales d’Ailleurs » 0,25 € à 25,00 € Librairie : Livre "Plaisir des Carnutes aux Franciliens" - Vente au public 28,00 € Concession cimetière : achat ou renouvellement
Concession de 15 ans 357,30 € Concession de 30 ans 715,00 € Case de columbarium : achat ou renouvellement
Concession de 15 ans 600,10 € Concession de 30 ans 1 003,85 € Concession pour cavurne : achat ou renouvellement
Concession de 15 ans 272,80 € Concession de 30 ans 436,45 € Frais de copie d’un document administratif (selon arrêté NOR PRMG0170682A du 01/10/2001)
Page format A4 noir et blanc 0,18 € Cédérom 2,75 € Interventions pour le compte de tiers ou du fait de ces derniers Forfait d’intervention et de gestion administrative, si montant global des coûts induits inférieurs au décompte d’intervention 343,95 € Temps passé (heure d’un agent de la DST), pour calcul du décompte d’intervention 59,15 €
Intervention de prestataires extérieurs, pour calcul du décompte d’intervention Remboursement des frais supportés par la Ville
Forfait de gestion administrative
Majoration du coût réel de l’affaire pour coûts induits de gestion administrative : pourcentage du montant du dossier traité 15%
Type de page Format Tarif
Pleine page 800,00 €
1/2 de page 430,00 €
1/4 de page 230,00 €
1/8 de page 120,00 €
Pleine page 1 160,00 €
1/2 de page 650,00 €
1/4 de page 350,00 €
1/8 de page 180,00 €
4ème de couverture Pleine page 1 600,00 €
3ème de couverture
Pages intérieures
Accusé de réception en préfecture
078-217804905-20230531-2023-91-DE
Date de réception préfecture : 06/06/2023