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Déliberation - D 43 09 2017 Budget Communal Decision Modificative 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 1997 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 43 09 2017 Budget Communal Decision Modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Lardr$avrit-+884-farticte-56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES-DELIBERAHONS
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°43/2017
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:BUDGET
COMMUNAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2.
Présents
:
16
Excusés
:
7
Pouvoirs
:
4
Votants
:
20
SÉANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
5
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
trente
août
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE
Claudine
NAVARRO,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-François
PIOVESANA
qui
a
donné
pouvoir
à Jean-Louis
MILLO,
Virginie
CHABERT,
Théodore
PAPPALO,
Annie
BARBIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l'ajustement
du
budget
primitif
2017,
les
modifications
suivantes.
DÉPENSES
RECETTES
SESTIONIOVESTISSE
MENT
Article
sommes
Article
sommes
Opération
Le
Plantier
SES
-
32
300.00
2315-32
+ 52
500.00
Mise
en
place
de
fourreaux
chemin
de
l'Hubac
2315-602
+
19
581.00
Aménagements
chapelle
du
Brusc
2315-39
+
587.00
Réfection
appartement
7
rue
du
Castelet
2313-248
+1
179.00
HEAR
STRRRRRENEES
au
01.01.1997 —
plus
ou
moins
040-192
+
1309.45
Dépenses
imprévues
020
-
22.656.45
TOTAUX
0
(0
SELON
FONGHIONNEMENT
Article
pu
Aie
|
eme
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
042-675
+10.809,45
Dépenses
imprévues
022
-10.809,45
TOTAUX
0
0
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
ADOPTE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Envoyé en préfecture le 26/09/2017 Reçu en préfecture le 26/09/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20170904-D_43_09_2017-DE