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Déliberation - 34 06 2019 Budget Communal Decision Modificative N1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - 34 06 2019 Budget Communal Decision Modificative N1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°34/2019
Conseillers
en exercice
:
23
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Présents :
14
__—
6
Votants :
20
SÉANCE
DU
24
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
24
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
18
juin
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Emmanuel
DELMOTTE,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
D'ESQUERMES.
ABSENTS
EXCUSES
:Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Manon
DEGLI
INNOCENTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Virginie
CHABERT,
Jean-François
PIOVESANA
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
D'ESQUERMES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l'ajustement
du
budget
primitif
2019,
les
modifications
suivantes
:
023
2315-231
|Le
MASET
4
000,00€
023
2315-609
|Réseaux
secs
10
000,00€
021
2182
Matériel
roulant
(ZOE)
1
200,00€
020
Dépenses
imprévues
15
200,00€
TOTAUX
15
200,00€
|
15
200,00€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Emmanuel
DELMOTTE
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
RE
Effectuées
le
Et la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le