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Déliberation - D 32 09 2018 Budget Communal Decision Modificative N1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 32 09 2018 Budget Communal Decision Modificative N1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
Loi
q
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
ALPES
MARITIMES
ID
: 006-210600383-20180927-D_32_09_2018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
32/2018
Conseillers en exercice
:
23
OBJET
: BUDGET
COMMUNAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Présents :
17
Excusés
:
6
Pouvoirs :
5
Votants :
22
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
27
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
19
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Laurence
MARGAILLAN,
Syivie
DAVILLER,
Adjoints, Mesdames,
Messieurs
: Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA.
ABSENTS
EXCUSES
: Pierre
BRANCATO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Eric
ROMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Manon
DEGLI
INNOCENTI,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a donné
pouvoir
à Aline
ZANI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
dans
le cadre
de
l'ajustement
du
budget
primitif 2018,
les
modifications
suivantes.
67
673
Annulation
de titre sur exercice
+7
500.00
antérieur (transfert
taxe
de
raccordement)
022
022
Dépenses
imprévues
-
7
500.00
SOUS-TOTAUX
+
7
500.00
-
7
500.00
TOTAUX
0
0
023
2315
Installations,
matériel
et
-
14
323.56
outillages
technique
023
2315-261
Tennis
+ 14 323.56
SOUS-TOTAUX
+
14
323.56
-
14
323.56
TOTAUX
0
0
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publici
ant
Effectuées
le
=
: be
18
Et la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le
.
3
QT.
2018