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Déliberation - 77 actes du conseil municipal septembre 2023. de d260923 02 revision plu diagnostic delib
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Déliberation - 77 actes du conseil municipal septembre 2023. de d260923 02 revision plu diagnostic delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 001-210104519-20230926-D260923-02-DE
Accusé certifié exécutoire D 260923-02
Réception par le préfet : 29/09/2023
Affichage : 03/10/2023
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CE VIRIAT
Séance du 26 septembre 2023
Sur convocation en date du 20 septembre 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2023 à 20 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja BELGAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Patrick LAUPRETRE a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Catherine PERDRIX
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
REVISION _ DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME: PRESENTATION DU DIAGNOSTIC
Entendu le rapport de M. Jean-Luc CHEVILLARD, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments municipaux —-urbanisme et droit du sol
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-31, R153-20 et suivants
Vu le Code de l'environnement
Vu la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite loi GRENELLE)
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi ENE)
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové (dite loi ALUR)
Vu la loi du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique (dite loi ELAN)
Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant Futte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi CLIMAT ET RESILIENCE)
Acle rendu exécutoire après transmission en Préfecture le CT Et publication où notification an date du 143 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230926-D260923-02-DE
D 260925-02 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Affichage : 03/10/2023
Vu le schéma de cohérence territorial (SCOT) du 14 décembre 2016
Vu le Plan Local d'Urbanisme {PLU) de la commune de Viriat approuvé le 17
décembre 2007, qui a ensuite fait l’objet de plusieurs modifications et révisions
simplifiée et allégée
Vu le bilan du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Viriat ayant fait l'objet
d'une présentation en séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022
Vu la délibération du 27 septembre 2022 prescrivant la révision du plan local de
l'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et approuvant les objectifs
généraux et spécifiques poursuivis dans le cadre de cette révision générale
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 février 2023 attribuant le Marché subséquent de l'accord cadre pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la révision du PLU au bureau d'étude CITADIA-EDEN dans le cadre d'une
démarche coordonnée avec la Ville de Bourg en Bresse et les communes de
Péronnas, Saint Denis les Bourg
Vu le séminaire relatif au PLU du 5 avril 2023 animé par le cabinet CITADIA pour
les conseillers municipaux viriatis
Vu les réunions de la commission municipale Etudes stratégiques — Planification du 19 juillet 2022, du 12 septembre 2022, et du 28 juin 2023
Vu les réunions conjointes avec les 4 communes le 20 juillet 2023, la réunion atelier
agricole du jeudi ter juin et la réunion avec les personnes publiques associées du 6 juillet 2023 présentant une synthèse du diagnostic des 4 communes.
Le cabinet Citadia a remis à la commune de Viriat le 31 juillet 2023 le diagnostic
ainst que l'état initial de l'environnement. A l'occasion du deuxième séminaire PLU destiné aux conseillers municipaux viriatis, les points saillants de ce diagnostic ont été présentés. Conformément à l’article L123-1 du code de l'urbanisme, le diagnostic du PLU est réalisé au regard des prévisions économiques et démographiques et
précise les besoins répertoriés en matière de développement économique,
d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de
transports, d'équipements et de services.
Le document exhaustif produit est joint à la présente note de synthèse. Ce diagnostic comporte plus de 189 pages et aborde les 14 chapitres suivants :
ARMATURE DU TERRITOIRE
SOCIO-DEMOGRAPHIE
HABITAT ET LOGEMENT
COMMERCES, EQUIPEMENTS ET SERVICES DE PROXIMITE
MOBILITES ET RESEAUX DF COMMUNICATION
DYNAMIQUES ECONOMIQUES
INDUSTRIE, COMMERCE ET ARTISANAT
TOURISME
LE CONTEXTE GEOMORPHOLOGIQUE, PAYSAGER ET PATRIMONIAL ENJEUX ECOLOGIQUES, TRAME VERTE ET BLEUE
. TRANSITION ENERGETIQUE
RISQUES ET SANTE ENVIRONNEMENTALE
CAPACITES DES RESEAUX
AGRICULTURE ET SYLVICULTURE
LHNB
GES
NN
—
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—
—
©
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2m
Acle rendu exécutoire après transmission en Préfecture le Et publication ou notification
en date du 213 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230926-D260923-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Affichage : 03/10/2023
D 260923-02
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- prendre acte de la transmission du diagnostic du futur PLU dont un exemplaire est
joint à la présente note de synthèse
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
ES
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/3