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Conseil Municipal - 77 actes du conseil municipal septembre 2023. de d260923 06 rapport gestion semcoda
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 actes du conseil municipal septembre 2023. de d260923 06 rapport gestion semcoda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230926-D260923-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Affichage : 03/10/2023
D 260923-06
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 26 septembre 2023
Sur convocation en date du 20 septembre 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 septembre 2023 à 20 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET,
Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe
CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Patrick LAUPRETRE a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Catherine PERDRIX
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
COMMUNICATION DU RAPPORT DE GESTION DE LA SEMCODA POUR L'ANNEE 2022
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et
Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu L'article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelant que « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d'actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société
d'Economie Mixte »
Vu l'assemblée générale ordinaire de la SEMCODA du 29 juin 2023
M. Jean-Luc Blanc présentera de manière synthétique le contenu de ce rapport de gestion qui peut être téléchargé sur le site internet de la SEMCODA (https://www.semcoda.com/garants ; compte : garants ; mot de passe : *2023@garants.
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- se prononce sur le rapport de gestion présenté par la SEMCODA
-__ donne quitus au mandataire pour la période écoulée
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après tran
Et publication ou notification en date du 1/1