Conseil Municipal - 77 actes du conseil municipal septembre 2023. de d260923 02 revision plu diagnostic annexe fin

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Conseil Municipal - 77 actes du conseil municipal septembre 2023. de d260923 02 revision plu diagnostic annexe fin Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viriat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 77 actes du conseil municipal septembre 2023. de d260923 02 revision plu diagnostic annexe fin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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13. RISQUES ET SANTE

ENVIRONNEMENTALE

13.1.RISQUES NATURELS

Un risque naturel se définit par le croisement d’un aléa d’un phénomène naturel d’intensité et d’occurrence donnée et d’enjeux (personnes, habitats, infrastructures, etc.). En l’absence d’aléa ou d’enjeu, le risque n’existe pas.

Les arrêtés de catastrophes naturelles permettent d’établir un premier aperçu du risque naturel sur le territoire. Depuis 1983, Viriat a été concernée par 5 arrêtés :

- 2 pour des inondations et des coulées de boue

- 3 pour sécheresse

Afin d’appréhender au mieux ces risques, Viriat fait l’objet de deux Plans de Prévention des Risques (PPR) relatifs aux inondations et aux risques technologiques.

13.1.1. Risques d’inondation

Viriat est fortement exposé aux débordements de la Reyssouze et de ses affluents qui traversent ces territoires. D’après Géorisques, il est question de « crues lentes de plaine », soit des inondations pouvant persister plusieurs jours voire semaines, où le cours d’eau sort lentement de son lit et envahit les terrains alentours.

FIGURE 51 : CRUE DE LA REYSSOUZE EN 2005 AU MOULIN GALLET

Approuvé en 2015, le PPRI de Viriat a trois objectifs :

- Informer. Basés sur des connaissances scientifiques et des observations des phénomènes, le PPR permet de mieux comprendre les risques pour adapter

les actions de préventions à mettre en œuvre. Le document est mis à dispo-

sition du grand public.

- Limiter les dommages. Le PPRI limite les possibilités d’aménagement dans les zones exposées aux aléas et préserve les zones d’expansion de crue. Il

définit une servitude d’utilité publique devant être respectée par le PLU.

- Préparer la gestion de crise. Le PPRI rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Sur la commune, peu de bâtiments sont localisés dans zone rouge du PPRI. Seuls 9

bâtiments résidentiels ont au moins une partie de la surface localisée dans ce péri-

mètre. 142 bâtiments résidentiels au moins une partie localisée en zone bleue, ce

qui représente plus de 430 personnes.

A l’avenir, le risque d’inondation devrait s’accroitre à l’échelle de territoire. En hi-

ver, la pluviométrie devrait probablement augmenter et, sur l’ensemble de l’année,

les phénomènes de pluies extrêmes devraient être plus importants et ce peu importe

les scénarios climatiques considérés.157

13.1.2. Risques géologiques

Les mouvements de terrain

Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Ces déplacements peuvent être lents ou rapides.

On distingue deux types de mouvements de terrain :

▪ Les mouvements lents et continus, tels que les tassements, le retrait-gonfle- ment des argiles ou les glissements de terrain le long d’une pente ;

▪ Les mouvements rapides et discontinus tels que les effondrements de cavités souterraines naturelles ou artificielles ou les chutes de blocs ou les coulées

boueuses et torrentielles.

Ces différents mouvements de terrain peuvent être favorisés par le changement climatique, avec son impact sur la pluviométrie, l’allongement de la sècheresse estivale et le mouvement des nappes phréatiques.

L’aléa retrait-gonflement des argiles

Certains sols contiennent de l'argile. Ils gonflent en présence d'eau, lors de précipitations et se tassent en s’asséchant, généralement en période estivale. Ces mouvements de gonflement et de rétractation du sol peuvent endommager les constructions, notamment les maisons individuelles (fissures). Si les constructions sont fondées de manière trop superficielle et sont insuffisamment rigides pour résister à de telles sollicitations, les dommages apparaissent. C'est pourquoi, ce phénomène de retrait et de gonflement des argiles est considéré comme un risque naturel.

Les quatre communes sont concernées par un risque faible à modéré, notamment à proximité des cours d’eau. 29% du territoire de la commune est concerné par un aléa faible et 71% par un aléa moyen.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Je purtande

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)

MN Zones constructibles sous conditions

M Zones inconstructibles

EVEN =, CONSEIL FN 3 km & } Sources : Géorisques, IGN CONSEIL CITADIA |

158

FIGURE 52: CARTOGRAPHIE DU RISQUE D'INONDATION (SOURCE : PPRI DE VIRIAT ET EVEN CONSEIL)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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J buriande

Aléas Retrait & Gonflement des argiles

Faible

_— Moyen

Es

"

édia

9e,

SAS Sources : Géorisques, IGN NV

CITADIA dei CONSEL ÿ K EVEN CONGEIL

159 FIGURE 53 : ALEAS LIES AU RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES160

Le risque sismique

Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutissant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d’une faille généralement préexistante. Cette rupture s’accompagne d’une libération soudaine d’une grande quantité d’énergie et se traduit en surface par des vibrations plus ou moins importantes du sol.

La commune de Viriat est en zone de sismicité modérée. Cela correspond au niveau 3 sur les 5 que définit la délimitation des zones de sismicité du territoire français par le décret n°2010-1 255.

Le risque de radon

Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte chimiquement mais classé comme cancérogène certain pour le poumon. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches. Le radon est présent partout : dans l’air, le sol, l’eau avec une concentration très variable d’un lieu à l’autre suivant de nombreux facteurs : pression, température, porosité, ventilation… Si la concentration en radon est très faible dans l’air extérieur, il peut s’accumuler dans les espaces clos et atteindre des concentrations élevées dans les bâtiments localisés sur des formations géologiques naturellement riches en uranium.

D’après l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), le potentiel radon est de catégorie 1 à Viriat. Cette catégorie signifie que les formations géologiques présentent les teneurs en uranium les plus faibles.

13.1.3. Risques feux de forêt

Jusqu’à présent, le département de l’Ain a été relativement épargné par les feux de forêts. D’après des données de 2021, aucun feu de forêt n’avait été recensé depuis 1992 au sein de l’unité urbaine de Bourg-en-Bresse.

Cependant, les changements climatiques vont mener à une diminution de l’humidité des sols en période estivale, et les températures risquent de s’accroitre sur l’ensemble de l’année. Les feux de forêts devraient devenir une réelle menace dans les années à venir. En 2017 déjà, le département de l’Ain s’était doté d’un arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu

Bien que le risque ne soit pas encore avéré, il s’agit d’un point de vigilance important puisque la commune est couverte à presque 20% par des espaces boisés.

13.2.RISQUES TECHNOLOGIQUES

13.2.1. Le transport de matières dangereuses

Le risque de transport de matières dangereuses ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses par voie routière, ferroviaire, fluviale ou canalisation. Ce risque ne concerne pas seulement les produits hautement toxiques, explosifs ou polluants, mais également les produits du quotidien, comme les carburants, le gaz ou les engrais. Trois types d’effets sont associés : les explosions, les incendies et les dégagements de nuages toxiques. De ce fait, cela peut entrainer des conséquences graves voire irrémédiables pour la population, les biens et l’environnement.

Par voie routière et ferroviaire

D’après le document d’information communal sur les risques majeurs de Bourg-en- Bresse (DICRIM, 2019), les principaux axes routiers et ferrés sont concernés par la desserte a minima de produits pétroliers pour la consommation domestique.

D’après le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de l’Ain, des matières sont susceptibles de transiter via les axes routiers suivants

- Les autoroutes A39 et A40

- Les voies départementales D1079 et D1083

Le risque TMD est également induit par la présence de plusieurs lignes de chemin de fer sur la commune. Il s’agit des lignes reliant Lyon à Dijon, au Sud-Ouest du territoire, et Dôle à Bourg-en-Bresse., au Sud Est de la commune.

A proximité de ces voies de circulation peuvent se trouver plusieurs établissements recevant du public (mairie, écoles, ensembles résidentiels, commerces), ainsi que plusieurs points sensibles (transformateur EDF...).

Par canalisation

Le transport de substances par canalisation est en principe le moyen le plus sûr car les canalisations sont fixes et protégée. Cependant, des défaillances dans les canalisations peuvent se produire et occasionner des accidents de grande ampleur. Les substances véhiculées peuvent donc représenter un potentiel de risque important,161

nécessitant des mesures de précaution et des restrictions au développement de l’urbanisation à proximité des réseaux.

D’après le DDRM de l’Ain, l’Ouest de la commune est traversé du Nord au Sud par un gazoduc et deux pipelines (Feyzin-Tavaux et Viriat-Carling).

La canalisation de gaz combustible est exploitée par Gaz de France et relie Etrez à Balan. Ce réseau de gazoducs dessert lui-même le réseau d’alimentation et de distribution des communes.

Le pipeline Feyzin-Tavaux est une canalisation de transport d’éthylène, exploitée par la Société Total France, du réseau ETEL (ensemble des transports d’éthylène Lyonnais). La section Viriat-Carling appartient au réseau ETHYLENE EST, dont l’exploitant est Total Pétrochemicals.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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it tt et CE à

/a pudande

”

@ Site BASIAS

À Sites ICPE (soumis à autorisation)

© Site BAsOL

++ Lignes à haute tension

Plan de Prévention des Risques

_ Technologiques (PPRI)

Em Candalisation de transports de 7 x à e.* matières dangereuses | @e de te” CR te, nn 2 3 es Le æ El

N

A 3 km

KL

EVEN CONSEIL

Sources : Géorisques, IGN

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13.2.2. Les installations classées pour la protection de

l’environnement

Viriat compte quatre établissements soumis à la législation relative aux Installations classées pour la Protection de l’environnement. Parmi eux, trois sont soumis à une autorisation et un à une simple procédure d’enregistrement.

De plus, un site est classé SEVESO seuil haut, en raison de la présence de stockage souterrain d’éthylène. La commune de Viriat est donc concernée par un périmètre d’un PPRt en lien avec cette installation.

Etablissement Priorité nationale Régime en vigueur Statut

Manipulation

de substances

et mélanges

dangereux

Etat

d’activité

Total Energies

Raffinage

France

Oui Autorisation

Seveso

seuil

haut

Oui En exploitation

Gamm Vert

Sud et Est Non Autorisation

Non

Seveso Oui

En

exploitation

Centre

hospitalier de

Bourg-en-

Bresse*

Non Enregistrement Non Seveso Oui En exploitation

Marie Oui Autorisation Non Seveso Oui En exploitation

Ain Auto-

Assistance Non Autres régimes

Non

renseigné Non

Non

renseigné

ARTRU Non Enregistrement Non Seveso Non En fin d’exploitation

Auto-

démolition

Chiniard

Non Enregistrement Non Seveso Non En exploitation

BDS

Recyclage Non Enregistrement

Non

Seveso Non

En

exploitation

B Pro Non Enregistrement Non Seveso Non En fin d’exploitation

CAPDIS Non Autres régimes Non Seveso Non Non renseigné

DDTSL Non Autres régimes Non renseigné Non Non renseigné

EPLEFPA Non Autres régimes Non renseigné Non Non renseigné

GAEC PIOUD Non Autres régimes Non renseigné Non Non renseigné

HD

Distribution Non Enregistrement

Non

Seveso Non

En

exploitation

LBSA Non Enregistrement Non Seveso Non En exploitation

Cash Piscines

Bourg-en-

Bresse

Non Autres régimes Non renseigné Non Non renseigné

ORGANOM Oui Autorisation Non Seveso Non En exploitation

PROVENT

SDPR Non Autorisation

Non

Seveso Non

En

exploitation

Sandvik Rock

Tools S.A. Non Enregistrement

Non

Seveso Non

En fin

d’exploitation

Societe Famy

SAS Non Autorisation

Non

Seveso Non

En

exploitation

Soleval France Non Autorisation Non Seveso Non En exploitationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Affichage : 03/10/2023 I

164

Total

Raffinage

marketing

Non Autres régimes Non renseigné Non Non exploitation

TABLEAU 6 : INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT *Le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse se situe sur la commune de Viriat.

13.2.3. Les lignes haute-tension

La commune de Viriat est traversée par dix lignes électriques dont neuf à haute tension (63 kV) et une à très haute tension (225 kV). Celles de 63 kV sont situées au sud de la commune. Celle de 225 kV traverse depuis le Sud jusqu’au Nord-Est la commune et continue sur la commune de St-Etienne-du-Bois.

Quatre sont reliées au poste électrique de Fleyriat situé au Sud de la commune, le long de la départementale D117A.

// Partie à compléter ultérieurement//

13.2.4. Autres risques technologiques

Risque minier

En France, l’exploitation des mines s’est fortement ralentie depuis quelques décen- nies et la majorité a fermé. Après l’arrêt de l’exploitation, ces cavités, qu’elles soient à ciel ouvert ou souterraines, sont souvent abandonnées et laissées sans entretien. Elles évoluent et peuvent provoquer des perturbations en surface, pouvant représen- ter un risque pour la sécurité de la population et des infrastructures.

Viriat ne se situe pas en zones réglementées par un PPR minier et n’est pas concernée par cet aléa.

Risque accident nucléaire

Aucune des quatre communes ne comprend d’installation nucléaire. Cependant, située au sud du département, la centrale du Bugey peut présenter un risque en cas d’accident. Bien que Viriat, ne se situe pas dans la zone de danger immédiate, en cas d’incident à Bugey ou dans une centrale plus éloignée, la préfecture peut ordonner si besoin la distribution et la prise de pastilles d’iode.

Risque ruptures de barrage

D’après le DDRM de l’Ain, Viriat n’est pas concernée par un risque de rupture de barrage.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Les infrastructures sont classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit émis :

Catégorie de Niveau sonore de ré-| Niveau sonore de ré- | Largeur maximale des secteurs classement de férence LAeq férence LAeq affectés par le bruit de part et l'infrastructure (6h-22h) en dB(A) (22h-6h) en dB(A) d'autre de l'infrastructure

1 L>81 L>76 d=300m

2 76
3 70
4 65
5 60
NC AS

Niveaux sonores selon Ln

= [dbfAjjde 50 à 55

: | [dbfAjjde 55 à 60

LI [dbiAjjde 60 à 65

M idbiAjjde 65 à 70

1dbiA}] >70

Niveaux sonores selon Lden

| [db{Aj] de 55 à 60

LI [dbiAj] de 60 à 65

Bi 1dbiA)] de 65 à 70

D 1db{A}] de 70 à 75

D idbtA)] >75

A LD

M idbia)] -75

A_LN

UM idbiA)] -70

|! [db{A}] de 55 à 60

OI [dbtA}] de 60 à 65

M 1dbiA)] de 65 à 70

BI (dbtA)] de 70 à 75

|! [dbiAj]de 50 à 55

! dbiAl]de 55 à 60

UN [dbiAj]de 60 à 55

EM 1dbtAjide 65 à 70

165

13.3.NUISANCES ET POLLUTIONS

13.3.1. Nuisances acoustiques liées aux transports

Une nuisance acoustique désigne un bruit perçu comme désagréable ou gênant. L’excès de bruit peut avoir des effets sur les organes de l’audition, mais également porter atteinte d’une manière générale à la santé (sommeil perturbé, stress, fatigue).

La directive européenne 2002/49/CE impose aux autorités compétentes la réalisation de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), sur la base de cartes stratégique de bruit. Un PPBE identifie les secteurs les plus exposés au bruit, quantifie le nombre de personnes et bâtiments concernés et précise les mesures que le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre. Son élaboration et révision doit se faire au minimum tous les 5 ans.

Les grandes infrastructures ferroviaires suivantes sont concernées par la quatrième échéance (2022-2024) des cartes de bruit stratégiques et traversent le territoire

• Ligne n°883000 : ligne Mâcon Ambérieu-en-Bugey,

• Ligne n°880000 : ligne Mouchard Bourg en Bresse,

FIGURE 54 : CBS DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES NON CONCEDEES (DDT DE L'AIN)

Les infrastructures routières inscrites dans la carte de bruit stratégique de l’Ain (type A selon l’indice Lden) sont :

- Les autoroutes A 39 et A40

- Les routes départementales 117A, 975, 996, 1079, 1083

FIGURE 55 : CBS DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES NON CONCEDEES (DDT DE L'AIN)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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NE eo

| [dbiA}] de 55 à 60

LI IdbiA}] de 60 à 65

D 1dbi4)] de 65 à 70

Bi 1dbiA)] de 70 à 75

TS Ve iene Er SES K os) D tdbiA)] >75 Lo Eat À :

166

(LD)

FIGURE 56 : CBS DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES CONCEDEES (DDT DE L'AIN)

D’après la DDT de l’Ain, les autoroutes A39 et A40, traversant la commune de Viriat, sont concernées par une carte de bruit stratégique et sont inscrites dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2018-2023 de l’Ain. Les autres infrastructures routières de la commune de Viriat, concernées par ce PPBE, sont les suivantes : Avenue de Mâcon, Rue de la Source, Rue du Coteau, D117, D117A, D975, D996, D1079 et D1083.

13.3.2. La pollution des sols

La pollution des sols est liée à l’activité industrielle et technologique passée et présente sur le territoire. Les inventaires dressés par le BRGM permettent d’identifier les sites concernés, qu’ils s’agissent d’anciens sites industriels et d’activités de services (Basias) ou de sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics (Basol).

Les secteurs d’information sur les sols recensent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. Il permet ainsi une information du public sur l’état de pollution des

parcelles concernées et une prise en compte de cette pollution des sols en lien avec l’usage des sites.

Viriat compte 3 sites pollués ou potentiellement pollués (ex-BASOL) et 108 anciens sites industriels ou activités de service

13.3.3. Les pollutions atmosphériques

La qualité de l’air peut être modifiée par des polluants pouvant être d’origine naturelle ou anthropique. Les polluants de l’air, composés de gaz toxiques ou de particules nocives, ont un effet direct sur la santé et les écosystèmes. En France et par an, cette pollution serait responsable de 42 000 décès prématurés (étude « Clean Air for Europe » en 2015).

Le droit européen fixe des valeurs limites pour certains polluants dans l’air à partir des études épidémiologiques, conduites par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Malgré une tendance à l’amélioration de la qualité de l’air au cours des 20 dernières années, ces valeurs limites ne sont toujours pas respectées dépendamment du territoire et du polluant. De plus, la qualité de l’air diffère également selon les années en lien avec la météorologie.

Principaux polluants de l’air

- Les oxydes d’azote (NOx). Ils regroupent le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2), principalement émis lors de la combustion

(chauffage, production d’électricité, moteurs thermiques...). L’utilisation

des engrais entraine également des rejets.

- L’ozone (O3). Naturellement présent dans l’atmosphère, il forme une couche dans la stratosphère qui protège des rayons ultraviolets. Dans les

basses couches de l’atmosphère, il est en revanche un polluant

atmosphérique nocif pour les êtres vivants, à cause de son caractère oxydant.

- Des particules ou poussières en suspension (PM). Les particules sont classées en fonction de leur taille. On distingue les particules de diamètre

inférieur à 10 micromètres (PM10), retenues au niveau des voies aériennes

supérieures, et les particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres

(PM2.5), qui pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire.

On distingue également :167

- Le dioxyde de souffre (SO2). Il est produit à partir de la combustion d'énergies fossiles (fioul, charbon, lignite, gazole, etc.), de procédés

industriels, ou peut être émis par la nature (volcans). Il provoque une

irritation des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires et favorise les

pluies acides.

- L’ammoniac (NH3). Il est lié essentiellement aux activités agricoles. Ce gaz irritant provoque une eutrophisation et une acidification des eaux et des

sols.

- Les composés organiques volatils. Ils constituent une famille très large de produits comme le benzène, l’acétone, le perchloroéthylène, certains sont

considérés comme cancérogènes.

Pollution atmosphérique sur le territoire de la CA3B

Grand Bourg Agglomération est non concerné par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) et ne dispose pas de Plan de Déplacements Urbains (PDU).

L’Observatoire Régional Climat Air Energie (ORCAE) en Auvergne-Rhône-Alpes fournit des cartographies annuelles des concentrations de polluants dans l’air. D’après le rapport 2023 d’ORCAE sur le territoire de la CA3B, les valeurs limites et cibles des principaux polluants (NO2, O3, PM10 et PM2.5) sont respectées sur la quasi-totalité du territoire (données 2021). En revanche, les seuils recommandées par l’OMS sont dépassés sur davantage de zones.

La valeur limite réglementaire d’exposition au NO2 (40 μg/m3) est respectée sur la quasi-totalité du territoire. Cette valeur est dépassée au niveau de l’autoroute A40 et quelques grands axes routiers traversant Bourg-en-Bresse. Moins de 100 habitants seraient exposés à ces dépassements. Le seuil annuel défini par l’OMS est quant à lui dépassé pour 23% de la population du territoire (23% dans le département en comparaison).

L’exposition à des concentrations d’ozone supérieures à la valeur cible (directive européenne, 25 jours par an, en moyenne sur 3 ans) est nulle sur le territoire, contre 7% de la population dans le reste département. A titre de comparaison, en 2015, 71 000 personnes étaient exposées dans l’agglomération à des concentrations dépassant la valeur cible pour la protection de la santé, et 1,6 millions de personnes dans la région.

Sur le territoire la CAEB, l’exposition aux particules fines PM10 est nettement inférieure à la valeur limite annuelle (40μg/m3). En revanche, un habitant sur deux est exposé à des valeurs supérieures au seuil recommandé par l’OMS.

Concernant l’exposition aux particules fines PM2.5, tous les habitants de l’agglomération sont exposés à des valeurs supérieures au seuil recommandé par l’OMS, contre 74% de la population en région Auvergne-Rhône-Alpes. La valeur limite (25μm/m3) est toutefois respectée.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Dioxyde d’azote - NO;

Moyenne annuelle en pg/m°

Moyenne annuelle en pm?

nn

0 20 30 80

Seuil OMS Valeur Limite

Particules - PM10

Moyenne annuelle en pg/m°

Morenre annule or pm ?

LS .__——

Ôo 2 30 so

Seuil CMS Voleur Limite

Ozone - O3

Nb de jours avec dépassement de 120 pg/m sur 8h

Nombre de jours avec une moyenne sur 8h > 120 pg.m »

moyenne sur 3 ans

0 5 10 15 20 50

Valeur cible pour ls protection de la santé humaine

Particules - PM2.5

Moyenne annuelle en pg/m°

Moyenne annuelle on pem*

ne |

0 10 15 20 so

Seuil OMS Valeur Limite

Evolution des émissions totales normalisées polluants PCAET / CA du Bassin de Bourg-En-Bresse (2005/2018) Unité : % / Source : inventaire ESPACE V2020

20 ——

0

2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Année

© Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

ra NOx

"4 COVNM

iB PM25

æy PM10

[bel so2

G NH3

168

Evolution des émissions totales normalisées des polluants sur le territoire de Grand Bourg Agglomération entre 2005 et 2018

Le graphique ci-dessous indique une diminution significative des NOx (diminution de 51.3 %) PM10 (diminution de 23,9 %) et PM 2.5 (diminution de 33 %), entre 2005 et 2018, sur le territoire de Grand Bourg Agglomération.

FIGURE 58 : EVOLUTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ENTRE 2005 ET 2018 SUR LA CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE

Source : PCAET 2023-2028 de la CA3B

Contributions aux émissions par secteur d’activité

A l’échelle de la communauté d’agglomération, le secteur résidentiel, l’agriculture- sylviculture-aquaculture, ainsi que le transport routier sont les principaux contributeurs aux émissions de polluants atmosphériques.

FIGURE 57 : CARTOGRAPHIES ANNUELLES DE CONCENTRATIONS DE POLLUANTS DANS L'AIR POUR 2021

Source : ORCAE CA3B 2023Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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M Agriculture, sylviculture et aquaculture M Branche éner. rgie Industrie hors branche énergie DM Tertiaire M Autres transports M Gestion des déchets M Résidentiel B Transport routier DS = . Polluant Département Territoire

= Æ Œ | COVNM* 6880 1223 à NH3 8372 2473 | NOx** 7908 1623 PM10 2697 621

50 PM2.5 1814 383

SOx 728 44

25

0 et — a

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169

Impact sur la santé

À court terme, les effets observés lors d’une exposition à des concentrations importantes de polluants sont principalement l’aggravation de pathologies cardio- vasculaires et respiratoires préexistantes et des crises d’asthme.

De plus, les polluants atmosphériques naturels peuvent également impacter la santé. C’est le cas des pollens qui sont sources de 12 à 45% des allergies, pathologie dont la prévalence est de 20% dans la population française. L’effet des pollens est aggravé par la pollution atmosphérique chimique, qui augmente la quantité de pollens émis par la plante, aggrave leur toxicité et augmente la sensibilité des personnes allergiques.

Ceux de l’ambroisie, en particulier, font l’objet d’une attention spécifique pour leur caractère particulièrement allergisant. L’ambroisie affecte les territoires en dessous de 1 400 mètres d’altitude. Selon une étude publiée par la revue Environmental Health Perspectives, l’allergie au pollen d’ambroisie toucherait, en 2050, 2 fois plus de personnes qu’aujourd’hui du fait du rallongement des périodes estivales en lien avec le réchauffement climatique et de la propagation naturelle de la plante.

De plus, comme l’évolution des concentrations de polluants est en partie liée aux conditions climatiques, le changement climatique, en s’accentuant, aura un impact direct sur l’évolution de la qualité de l’air.

FIGURE 59 : CONTRIBUTION EN POURCENTAGE DES SECTEURS D'ACTIVITE DANS LES EMISSIONS DES POLLUANTS SUR LA CA3B ET SUR LE DEPARTEMENT DE L'AIN EN 2021 Source : ORCAE

COVNM : composés organiques volatils non méthaniques

FIGURE 60 : EMISSIONS DES POLLUANTS (EN TONNES) SUR LA CA3B (A DROITE) ET SUR LE DEPARTEMENT DE L'AIN (A GAUCHE) EN 2021

Source : ORCAEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SYNTHESE DES ENJEUX EN MATIERE DE RISQUES ET SANTE ENVIRONNEMENTALE

Atouts Faiblesses

- Une enveloppe urbaine relativement peu impactée par les nombreux risques naturels et technologiques situés à proximité

- Des nuisances sonores et pollutions atmosphériques importantes le long des principales infrastructures routières,

- Une commune traversée par plusieurs infrastructures de transport de matière dangereuses (gazoduc, pipeline, routes départementales et voie

ferrée), exposant les populations au risque

- Une installation SEVESO au Nord-Ouest de la commune accompagnée d’un périmètre de protection

Fil de l’eau

- L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas du fait du changement climatique

- L’émergence de nouveaux risques du fait du changement climatique, tels que le risque feux de forêt

Enjeux

- La maîtrise de l’imperméabilisation du territoire, et la désimperméabilisation de l’espace urbain pour faciliter l’infiltration des eaux pluviales

- La maîtrise de l’exposition supplémentaire des populations aux nuisances sonores et aux pollutions atmosphériques notamment en encadrant le développement urbain le long des infrastructures de transport les générant

- Le maintien à distance des populations vis-à-vis des espaces générateurs ou potentiellement générateurs de risques (installation SEVESO, Reyssouze, forêts, canalisations de matières dangereuses)171

14. CAPACITES DES RESEAUX

14.1.ALIMENTATION EN EAU POTABLE

14.1.1. Gestion de la ressource

La gestion de l’eau potable à Viriat est assurée par le Syndicat Intercommunal Veyle- Reyssouze-Vieux-Jonc (SVRVJ). Ce syndicat regroupe 22 communes réparties sur trois intercommunalités (Grand Bourg Agglomération, CC de la Dombes et CC de la Veyle). Au 31 décembre 2021, la population concernée était de 40 744 habitants. La mission du syndicat est d’assurer la production et la distribution d’eau potable.

Quelques habitations de Viriat sont également desservies par le service de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B). Au total, 100 habitations de Viriat, Saint-Denis lés Bourg, Montagnat et Jasseron sont desservies en plus des principales villes pour lesquelles l’agglomération exerce la compétence. Il s’agit donc d’une part négligeable des habitations de Viriat.

14.1.2. Origine de la ressource

Le SVRVJ est alimenté par deux sites de pompage en nappe et le réseau de distribution est ainsi séparé en deux services :

▪ Le « Haut service » pourvu par la zone de captage de Saint-Rémy, avec 3 puits, alimente les communes de Buellas, Condeissiat, Mézériat, Montcet,

Montracol, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, une partie de Saint-Denis-les-

Bourg, Saint-Rémy, Servas, Vandeins et une partie de Viriat. Ce service

correspond à 53% de la production.

▪ Le « Bas service » pourvu par la zone de captage de Polliat avec 3 puits, alimente les communes d'Attignat, Confrançon, Bresse-Vallons, Curtafond,

Malafretaz, Marsonnas, Montrevel en Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aus-

siat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Sulpice, le reste de Viriat et une partie

de Saint-Denis-lès-Bourg. Ce service correspond à 47% de la production.

Le syndicat compte également un surpresseur à Servas, 6 réservoirs sur Tour et 3 réservoirs enterrés, représentant un total de 11 000m3 de stockage répartis sur le territoire syndical. Le château d’eau de Viriat a une capacité de 600 m3.

Une partie de la ressource extraite de la ressource de Saint Rémy est vendue à la CA3B pour des habitants localisés en périphéries. En 2021, 11 357m3 ont été vendus, soit 22% de moins qu’en 2020.

Ouvrages de service

Le champ captant de Saint-Rémy comprend 3 puits de 3 mètres de diamètre intérieur et de 12 à 14 mètres de profondeur. Ces puits sont crépinés à leur base sur une hauteur de 3.40 mètres et équipés de dispositifs « anti-sable ». Le débit d’exploitation par puits est de 150 m3/h, la station de pompage générale permettant un débit d’exploitation maximum de 133 m3/h par puits.

Le champ captant de Polliat comprend 3 puits de 3 mètres de diamètre intérieur et de 10 mètres de profondeur. L’admission de l’eau se fait à la base des ouvrages à travers des massifs de graviers de 1,50 mètres d’épaisseur. Le débit d’exploitation maximum autorisé par puits est de 200 m3/h. Le « Bas service » pourvu par la zone de captage de Polliat est soumis à un traitement aux charbons actifs en grain afin d’éliminer les solvants chlorés.

Chacun des forages ou puits captant de ces 2 communes ont été inspectés durant l’été 2019 lors d’une série d’inspection vidéo pendulaire qui n’ont pas mis en évidence de dysfonctionnements majeurs.

Protection de la ressource en eau

Le Sud du périmètre de la commune est concerné par un périmètre de protection éloignée pour les captages de Saint Rémy.

Ce périmètre est donc une Servitude d’Utilité Publique (SUP)affectant l’utilisation des sols. Au sein des périmètres de protection éloignés peuvent être réglementés certains types d’installations, de travaux, d’activités afin de protéger la ressource en eau.

En revanche, les captages de Saint-Remy et de Polliat, qui alimentent la commune de Viriat en eau potable, ne sont pas classés comme « captages prioritaires » par le SDAGE.

14.1.3. Rendements des réseaux

Les rendements des réseaux correspondent au rapport entre le volume d’eau consommé par les usagers (particuliers, service public, industriels…) et le volume d’eau potable introduit dans le réseau de distribution. Plus le rendement est élevé,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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moins les pertes par fuites sont importantes. Le décret du 27 janvier 2012 précise que les rendements requis pour une unité de gestion en eau doivent être supérieurs ou égaux à 65% en milieu rural et à 85% en milieu urbain.

Le SVRVJ possède un linéaire réseau de 779,97km. Sur ce réseau, le rendement moyen brut était de 77,9% en 2021, ce qui représente une légère amélioration par rapport à l’année précédente (+0,4%). Il est à noter toutefois, que le rendement des réseaux était de 81% de 2017, soit environ 3% supplémentaire que l’année 2021. D’ici 2023, l’objectif de rendement est fixé à 85%.

Le rendement des réseaux s’est donc dégradé depuis 2017, bien qu’une légère hausse ait été observée sur l’année 2021. Le rendement des réseaux est encore loin de l’objectif fixé pour l’année 2023.

En revanche, il est tout de même à souligner qu’au cours des 5 dernières années, 85 075 mètres linéaires du réseau du Syndicat ont été renouvelés, soit un taux moyen de 2,2%.

14.1.4. Bilan besoins-ressource

A l’échelle du syndicat, le réseau de distribution dessert majoritairement des habitants (98%), ainsi que des activités économiques et bâtiments publics.

Catégorie d’usage % des clients concernés % des volumes totaux

Domestiques 97,99% 72,64%

Agriculteurs 0,85% 6,50%

Commerçants 0,48% 1,54%

Artisans 0,19% 0,31%

Industriels 0,21% 10,44%

Communaux 0,12% 1,91%

Etablissements publics 0,12% 6,64%

Exports (2) 0,04% 0,01%

FIGURE 61 : SPECTRE DES USAGES DE L’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE SVRVJ EN 2021

3 447 abonnés sont recensés à Viriat pour une consommation annualisée de 645 537m3, soit 187,3m3 en moyenne par abonné. La consommation de la commune représente environ 23% de la consommation totale du SVRVJ.

La pression sur la ressource augmente chaque année (il y a 5,7% abonnés supplémentaires depuis 2017 à l’échelle du SVRVJ). Toutefois, le volume produit augmente également, et 78% de l’eau produite est consommée.

Le bilan besoin – ressource en eau potable est donc positif à l’échelle du territoire.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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14.1.5. Qualité de l’eau

Le décret 2001-1220 fixe le cadre réglementaire pour la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Ce texte fixe des « limites de qualité » pour assurer la conformité de l’eau et des « références de qualité » témoins de fonctionnement de production et de distribution.

L’eau produite et distribuée sur le Syndicat est de très bonne qualité, du fait même de la protection naturelle dont jouissent les ressources exploitées. Aucune non- conformité n’a été détectée en 2021 sur les ressources du Syndicat (100% des analyses réalisées sont conformes sur les paramètres bactériologiques et physico- chimiques).

1 Equivalent Habitant

14.2.ASSAINISSEMENT

14.2.1. Organisation et compétence

La Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) dispose depuis 1er janvier 2019 de la compétence assainissement collectif.

Deux modes de gestion cohabitent :

- La régie directe (majoritaire sur le territoire) : elle assure la collecte, le tran- sit et le traitement des eaux usées de 60 communes,

- La délégation de service public (DSP).

L’assainissement collectif de Viriat est géré en régie directe.

14.2.2. Le traitement des eaux usées

Deux stations d’épuration sont situées sur le territoire communal. La station de Tanvol au Sud-Est, et celle de Majornas au Sud, à la frontière avec Bourg-en-Bresse. Au total, le service en régie de l’agglomération compte 75 STEP.

La STEP de Viriat Tanvol

La station traite les eaux usées de 51 habitations alentours ainsi que de 6 entreprises à proximité.

La station possède une capacité de 200 EQ1, soit 12kg/j DBO52.

La STEP de Bourg-en-Bresse-Viriat

Cette station est la principale de toute l’agglomération avec une capacité nominale de 150 000 EH, soit 8 900Kg/j DBO5. Elle permet le traitement des eaux de Bourg- en-Bresse, Péronnas, Ceyzériat, Montagnat, Revonnas, Saint-Just, Viriat et une partie de Saint-Denis-Lès-Bourg.

A l’échelle de Viriat, le taux de raccordement sur la zone collectée est de 86,5%, il s’agit de la ville avec le taux de raccordement le plus bas. La moyenne sur les villes

2 Demande Biologique en Oxygène sur 5 joursAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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concernées était de 97% en 2022. En revanche, Viriat semble rattraper son retard, elle est celle comptant le plus de branchement neufs sur l’année 2022.

La station s’occupe également du traitement de 19 établissements non domestiques, dont 7 se trouvent à Viriat.

Pour ce qui est de la capacité organique, en 2021, la charge maximale entrante était de 105 112 EH, soit 6 306 kg/j DBO5. Cette charge représente 71% de la capacité nominale de la station.

La capacité nominale organique de la station est donc adaptée à la charge à traiter.

Quant à la saturation hydraulique, le débit nominal de la station est de 52 000m3/j et le débit annuel entrant était de 30 590m3/j. Des rejets par le déversoir de tête ont eu lieu 51 fois dans l’année, soit 14% du temps. Au total, cela concerne 8% du volume total annuel.

La capacité nominale hydraulique de la station est adaptée à la charge à traiter.

FIGURE 62 : DESTINATION DES BOUES : EPANDAGE

14.2.3. Les réseaux de collecte

Les réseaux de collecte sont unitaires lorsqu’ils collectent à la fois les eaux usées et les eaux de pluie, et séparatifs quand les eaux usées et les eaux de pluie sont collectées séparément.

Le réseau d’assainissement du territoire de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse géré en régie est constitué de :

▪ 280 km de réseau unitaire, soit 23% du réseau ;

▪ 509 km de réseau séparatif d’eaux usées, soit 41% du réseau

▪ 448 km de réseau séparatif d’eaux pluviales, soit 36% du réseau.

Quant à elle, Viriat est desservie par 1,5 km de réseau unitaire et 56 km de réseaux d’eaux usées.

14.2.4. L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome, désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d’assainissement.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré à l’échelle intercommunal de la CA3B. Elle est responsable du contrôle et de l’entretien des installations. Le service est exploité en régie, avec prestataire de service.

Selon le dernier rapport annuel du SPANC (2021), 25 100 habitants sont desservis par ce service, soit environ 19% du nombre d’habitants sur le territoire.

Taux de conformité

Le « taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif » est un indicateur qui a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre :

- D’une part le nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité connue et validée par le service depuis

la création du service ;175

- D’autre part, le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service.

En 2021, sur le territoire de la CA3B, le taux de conformité des installations d’assainissement non collectifs est de 68,8%. Le nombre d’installations contrôlées conformes ou mises en conformité est de 1 641.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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FIGURE 63 : RESEAU ET INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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14.3.DECHETS

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a la compétence de la gestion des déchets des communes de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis- lès-Bourg et Viriat. Dix partenaires travaillent en collaboration avec la communauté d’agglomération, dont l’activité est détaillée ci-dessous :

Entreprises / institutions Activités

ORGANOM Traitement des déchets

EGT ENVIRONNEMENT SAS Collecte - Traitement

SULO FRANCE SAS Bacs de collecte

SYDOM Tri des déchets recyclables

SUEZ RV CENTRE EST Collecte - Traitement

ECO DECHETS RHONE ALPES Collecte - Traitement

AINTER SERVICES Accueil et gestion déchèterie

TRIADIS SERVICES BEAUFORT Collecte - Traitement

SYNDICAT MIXTE DE CROCU Traitement des déchets

GUERIN LOGISTIQUE Collecte - Traitement

TABLEAU 7 : LES 10 PARTENAIRES PRINCIPAUX DE LA CA3B DANS LA GESTION DES DECHETS (CA3B, RPQS 2020)

En particulier, le Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM) a en charge le transfert, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Il dispose de plusieurs installations lui permettant de gérer les déchets produits sur son territoire, dont le site de La Tienne à Viriat. Ce site compte :

▪ Une plateforme de compostage de déchets végétaux et de broyage de bois, exploitée en régie.

▪ Une plateforme de transit avant valorisation (PVC et plâtre), exploitée en régie.

▪ Une installation de tri-méthanisation-compostage OVADE, dont l’ex- ploitation est confiée à TIRU (Paprec Energies).

▪ Une installation de stockage de déchets non dangereux, exploitée en ré- gie, avec gestion des effluents liquides (bassins de lagunage) et gazeux (va-

lorisation énergétique du biogaz confiée à Total Energies).

▪ Une installation de stockage de déchets inertes, exploitée en régie.

14.3.1. Collecte des déchets

La collecte des ordures ménagères de Viriat, est organisée en régie par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B). Depuis 2020, tous les usagers du territoire contribuent désormais au financement de ce service, grâce à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Concernant les déchets recyclables, la collecte se fait en point d’apport volontaire et en porte-à-porte.

57%

11%

12%

7%

7%

3% 2% 1%

TONNAGE DES DÉCHETS EN 2021

Ordures ménagères résiduelles Encombrants

Déchets compostables Déchets d'activités économiques

Déchets inertes Refus de tri

OMR assimilés BiodéchetsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le territoire d’étude compte deux déchèteries, une à Bourg-en-Bresse et l’autre à Péronnas.

Le textile est collecté au niveau des points de collecte.

14.3.2. Avenir des déchets

Après collecte, le devenir des déchets est le suivant :

Type de déchets Devenir

Ordures ménagères 4% sont directement enfouis. Les 96% restant sont envoyés à l’usine

de méthanisation OVADE. En sortie :

▪ Le biogaz créé est utilisé pour produire de l’électricité

▪ Le métal est recyclé

▪ Le digestat est composté

▪ Les refus sont enfouis sur le site de La Tienne

Emballages et papiers Recyclage après tri. Les refus du centre de tri sont incinérés.

Verre Recyclage après traitement.

Textile Recyclage ou revente selon l’état.

Matières organiques Décomposition dans des composteurs collectifs ou individuels

Déchèterie Déchets non valorisables Enfouissement

Déchets valorisables Recyclage, valorisation, réemploi

Déchets verts Compostage

TABLEAU 8 : DEVENIR DES DECHETS

Concernant la valorisation de la matière :

▪ Les déchets de plâtre transitent sur la plateforme du site de La Tienne puis sont acheminés vers un prestataire qui se charge de préparer ce matériau

afin de l’incorporer au processus de fabrication du plâtre.

▪ Le PVC est stocké sur la plateforme de transit (La Tienne) jusqu’à atteindre un volume suffisant pour pouvoir être transportées vers une entreprises spé-

cialisée dans le recyclage de ce matériau.

▪ Les emballages bois de classe A apportées sur la plateforme de compostage sont broyés et servent de combustibles à une chaufferie bois.

Concernant la valorisation organique par compostage, les déchets végétaux réceptionnés sont triés puis broyés pour entamer le processus de fermentation naturelle. Après décomposition et maturation, le compost criblé conforme à la norme NFU 44-051 est vendu aux agriculteurs locaux.

OVADE a produit plus d’électricité qu’elle n’en a besoin pour fonctionner.

Les déchets non-conformes (déchets d’activité économique, déchets plastique, encombrants, containeurs poubelle) sont placés dans des bennes de refus.179

14.4.INCENDIE

Afin de lutter contre le risque d’incendie, Viriat et les villes alentours comptent :

▪ Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Ain à Bourg-en-Bresse. Il se compose de la direction du service, du centre de se-

cours principal, de l’école départementale, du centre de traitement et de ré-

gulation des appels (CTR), du SAMU et de l’union départementale des Sa-

peurs-Pompiers.

▪ Le centre d’incendie et de secours (CIS) SEILLON à Péronnas. Il est issu du regroupement le 1er juillet 218 des centres de première intervention de

Saint-Denis-lès-Bourg et de Péronnas.

▪ La caserne de sapeurs-pompiers à Viriat

Le SDIS de l’Ain est un établissement public autonome, basé à Bourg-en-Bresse, compétent au niveau départemental pour assurer les missions de sécurité civile. Le SDIS est placé sous une double autorité :

▪ Du préfet et des maires, pour les questions d’ordre opérationnel, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs. Ils sont responsables de la sé-

curité à l'échelle de du département ou de leur commune.

▪ Du Président du Conseil d’Administration pour la partie administrative et financière du service d’autre part.

Dans le cadre de ses compétences, le SDIS exerce les missions suivantes :

▪ Prévention et évaluation des risques de sécurité civile

▪ Préparation des mesures de sauvegarde

▪ Préparation des mesures d’organisation des moyens de secours

▪ Protection des personnes, des biens et de l’environnement

▪ Secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

La commune a réalisé un recensement de la Défense Extérieure Contre l’Incen- die. L’étude révèle que les secteurs Lingeat, Champ Jacquet sont non conformes en termes de couverture incendie.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SYNTHESE DES ENJEUX LIES A LA CAPACITE DES RESEAUX

Atouts Faiblesses

- Un bilan besoin-ressources en eau potable positif

- Une eau potable distribuée de bonne qualité

- La plateforme OVADE : une force pour le traitement et la valorisation des

déchets de l’agglomération

- Un rendement des réseaux d’eau potable qui s’est légèrement dégradé ces

dernières années

- Une raréfaction progressive et globale de la ressource en eau

Fil de l’eau

- Une modification des comportements humains vis-à-vis de la raréfaction de la ressource et du réchauffement climatique pouvant induire des pressions quantitatives

supplémentaires (piscines, système d’arrosage, irrigation accrue…)

- Une dégradation qualitative de la ressource en eau potable en lien avec les pollutions urbaines, agricoles et industrielles

- Une augmentation des déchets à traiter liée à la hausse de la population ;

Enjeux

- Un rendement des réseaux d’eau potable qui s’est légèrement dégradé ces dernières années

- Veiller au maintien de la qualité de l’eau potable distribuée

- Veiller à l’amélioration du rendement des réseaux d’eau potable

- L’amélioration du taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectifs

- Maîtriser l’imperméabilisation des sols et de la gestion des eaux pluviales par des techniques alternatives

- La poursuite de la dynamique de réduction des déchets et d’amélioration du volume de tri sélectif

- La promotion de la mise en place de dispositifs innovants supports de l’économie circulaire : boîtes d’échanges, ressourceries, …

- Veiller à la mise en œuvre de dispositifs de récupération des eaux pluviales et à leur valorisation.181

15. AGRICULTURE ET SYLVICULTURE

15.1.CE QUE DIT LE SCOT

Le SCoT de Bourg-Bresse-Revermont a été approuvé par délibération du comité syndical (syndicat mixte Bourg-Bresse-Revermont) le 14 décembre 2016.

Viriat s’y trouve dans « l’entité géographique agricole » (EGA) de « La Bresse » : il s’agit de la zone agricole la plus importante du département. De nombreuses communes comptent plus de 2/3 de leur superficie en agriculture. La part des surfaces agricoles est moins importantes dans certaines communes fortement boisées, et/ou urbanisées, comme Bourg-en-Bresse.

Le territoire de « La Bresse » est vallonné et caractérisé par une agriculture diversifiée de polyculture-élevage s’exerçant dans des exploitations de taille moyenne dispersées. Son activité agricole est dynamique, portée par quatre Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) (« Volailles de Bresse », « Dindes de Bresse », « Crème de Bresse » et « Beurre de Bresse ») et structurée autour d’une industrie agroalimentaire développée et du centre de sélection avicole de Béchanne. La production y est très variée tant pour l’élevage que pour les productions végétales.

La couverture du territoire par les AOC est gage de qualité pour la production agricole du territoire. Ce gage de qualité est également assuré par diverses démarches qualité, dont le nombre de contrats augmente à l’échelle du SCOT :

- 142 exploitations de viande sont Engagement Qualité Carrefour (EQC) Montbéliarde et 4 pour la viande charolaise. 87 ont la certification « Bœuf

verte prairie ».

- 136 producteurs avicoles, soit 80% des producteurs de la filière, produisent sous signe de qualité : Label Rouge, Plein Air, Agriculture Biologique…

- Plus de 18% des surfaces agricoles du SCOT sont concernées par des démarches Agriculture Biologique ou bénéficient de mesure type PHAE

(Prime à l’Herbe Agro-Environnementale) et/ou MAET (Mesures Agro-

Environnementales Territorialisées).

La Chambre d’agriculture a défini des indicateurs de sensibilité, selon différents critères, qui permettent d’analyser l’éventuel impact d’une consommation foncière des terres agricoles. La Chambre d’agriculture identifie les quatre communes de

Bourg-en-Bresse, Viriat, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas comme zones de développement prioritaires.

Dans son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), le SCoT définit plusieurs grandes orientations en lien avec l’agriculture :

• Orientation 2.1 : Concilier agriculture et urbanisation

• Orientation 2.2 : Préserver les terres agricoles et garantir leur bon fonctionne- ment

➢ Orientation 2.2.1. Les espaces agricoles ordinaires

➢ Orientation 2.2.2. Les espaces agricoles stratégiques pour le bon

fonctionnement de l’activité agricole

➢ Orientation 2.2.3. Les espaces agricoles sous pression foncière, né-

cessitant une vigilance toute particulière pour le maintien de l’acti-

vité agricole

• Orientation 2.3. Mettre en valeur les potentialités et caractéristiques locales182

15.2.LE PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE

GRAND BOURG AGGLOMERATION

Porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Bassin de Bourg en Bresse se veut être le reflet de la dynamique territoriale sur les enjeux de l’alimentation et s’intègre à ce titre dans son Projet de Territoire à horizon 2025.

Dans le cadre de l’élaboration du PAT, les enjeux suivants ont été recensés :

- Lutter et s’adapter au changement climatique : valoriser les expériences de terrains réussies et essaimer, et développer la biodiversité sur les exploita-

tions

- Accompagner le développement et la structuration des filières localement : diversifier les débouchés pour les agriculteurs ; développer les solutions

d’abattage et de transformation locales ; développer une plate-forme d’ap-

provisionnement local ; questionner la structuration et l’organisation des en-

treprises agricoles

- Développer une production locale de qualité, bio ou raisonnée : augmenter la production légumière, développer la qualité « accessible », faire le lien

avec les nouvelles installations

- Installation et transmission : développer des zones d’installation prioritaires dédiées à une production locale et de qualité, favoriser l’installation de pro-

ducteurs bio ou raisonnés

- Innovation, changement et formations : Faciliter le lien entre producteurs et organismes de recherches, valoriser des initiatives concrètes réussies, ren-

forcer la formation des jeunes producteurs, financer la formation profession-

nelle

- La santé : Promouvoir la notion de qualité nutritionnelle, promouvoir la qualité dans la restauration collective, informer sur l’impact de l’ultra-trans-

formation, travailler sur l’étiquetage des produits de qualité

- Favoriser le développement économique et l’emploi local

- Préserver la ressource en eau

15.3.LE CONTEXTE AGRICOLE COMMUNAL

Autrefois prééminente, l’agriculture s’est structurée et spécialisée au cours des dernières décennies, mais elle reste très présente aujourd’hui sur la commune avec 49% de la superficie communale qui est consacrée à l’agriculture (Surface agricole Utile de 2 213 ha).

Cette évolution s’est néanmoins accompagnée d’une forte diminution de la population agricole familiale. De 65 exploitations professionnelles en 1979, elles sont passées à 27 exploitations aujourd’hui selon les derniers recensements de la chambre d’agriculture de l’Ain en 2023. Le territoire est un territoire agricole riche, avec des productions variées et de qualité. La diminution du nombre d’exploitations est similaire aux tendances nationales mais il reste important pour le territoire de conserver les terres agricoles en minimisant au maximum l’artificialisation des terres.

De fortes mutations ont touché ce secteur de l’activité économique et la baisse du nombre de siège d’exploitation pose un problème de réutilisation des bâtiments agricoles désaffectés.

L’agriculture marque encore fortement le paysage communal avec une alternance des prairies et des cultures (maïs, blé, orge) lui conférant un caractère rural et champêtre aux portes de l’agglomération.

L’industrie avicole est très présente entrée sur une production de qualité (présence des AOC « Beurre de Bresse », « Crème de Bresse » et « Volaille ou poulet de Bresse »). La couverture du territoire par ces AOC est gage de qualité pour la production agricole du territoire.

Les parcelles agricoles sont parfois bordées de haies que l’on trouve également en bordure des chemins ruraux. Elles constituent des éléments structurants du paysage.

La proximité de la commune avec Bourg-en-Bresse génère une pression foncière sur les superficies agricoles. Un équilibre est donc à trouver entre le maintien d’un espace agricole suffisant pour faire vivre les dernières exploitations et le nécessaire accueil d’infrastructures et d’une urbanisation nouvelle.

D’après le Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2021, les prairies permanentes, le blé tendre sont largement dominants sur le territoire.

D’après le dernier recensement de la chambre d’agriculture de l’Ain, les principales activités agricoles réalisées sur la commune sont les suivantes :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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183

Figure 64 : Productions principales des exploitations communales

Sur la commune de Viriat, l’élevage est l’activité agricole principale et concerne 21 exploitations sur les 27 recensées sur le territoire.

L’agriculture biologique est bien présente, et représente environ 8% de la SAU. Il existe encore une marge de progrès importante, mais la dynamique sur le territoire est croissante, et des dispositifs d’accompagnement existent, tels que le programme Bio & Eau ou encore le suivi contant réalisé par la Chambre d’Agriculture et l’Association de Développement de l’Agriculture biologique (ADABio).

0 2 4 6 8 10

Elevage d'ovins et de caprins

Location de terrains et d'autres biens…

Culture et élevage associés

Culture de plantes à épices, aromatiques,…

Elevage d'autres bovins et de buffles

Elevage de vaches laitières

Culture de céréales, de légumineuses et…

Elevage de volailles

Reproduction de plantes

Productions principales des exploitations

agricoles de ViriatAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Groupe du Registre Parcellaire

Graphique (RPG)

Orge

Blé tendre

Maïs grain et ensilage

Colza

Autres céréales

Fourrage

Prairies temporaires

Prairies permanentes

Estives et landes

Toumesol

Protéagineux

Autres oléagineux

Gel (surfaces gelées sans

production)

Légumes ou fleurs

Divers

Sources : RPG 2021, OSM, IGN

FIGURE 65 : PARCELLES AGRICOLES INSCRITES AU REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE (RPG)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Groupe des parcelles biologiques recensés

dans le Registre Parcellaire Graphique (RPG)

Blé tendre

Maïs grain et ensilage

Autres céréales

Autres oléagineux

Fourrage

Prairies temporaires

Prairies permanentes

Divers

Périmètre de l'unité urbaine UE

Limites communales

CITADIA 5 km Sources : Agence Bio, OSM, IGN

185

FIGURE 66 : PARCELLES BIOLOGIQUES RECENSEES DANS LE REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE15.4.LES ENJEUX DE LA TRANSITION AGRICOLE

SUR LA COMMUNE

Un atelier agricole intercommunal, à l’échelle de l’unité urbaine de Bourg-en-Bresse (Viriat, Bourg-en-Bresse, Saint-Denis-lès-Bourg et Péronnas) a été réalisé en juin 2023. Lors de cette rencontre, plusieurs enjeux en lien avec la transition de l’activité agricole ont été évoqués.

15.4.1. Enjeux face à la raréfaction de la ressource en

eau

La ressource en eau constitue un enjeu majeur pour l’agriculture, notamment dans un contexte de changement climatique. Avec les évolutions climatiques (épisodes de sécheresse de plus en plus fort, épisodes pluvieux intenses et irréguliers), la capacité de production agricole est affectée, et certaines années, l’abreuvement des animaux pourrait devenir problématique.

Dans ce contexte, l’accès à la ressource en eau devient de plus en plus incertain, et pourrait devenir dans les années à venir, source de tensions, notamment pour l’activité agricole.

Des solutions sont donc à envisager et à déployer sur les exploitations agricoles, comme la récupération et le stockage de l’eau de pluie (poches, fosses, citernes enterrées…), et de manière générale l’économie de la ressource doit être réfléchie.

De plus, les milieux humides du territoire constituent des zones tampons permettant de conserver l’eau dans le sol. L’activité agricole doit ainsi prendre en compte et valoriser leur présence.

Aussi, des problématiques liées aux nitrates et à l’eutrophisation des eaux superficielles sont actuellement observées. Les causes sont multifactorielles, et l’agriculture en fait partie. Le changement climatique, induisant des étiages plus sévères l’été et perturbant les phénomènes de brassage et d’oxygénation des lacs, a tendance à amplifier le phénomène.

De manière générale, des réflexions doivent émerger afin de promouvoir des productions à fortes valeurs ajoutées s’intégrant dans un contexte de changement climatique.

15.4.2. La transmission des exploitations de plus en

plus difficile

Lors de l’atelier agricole, l’enjeu de la transmission des exploitations a été évoqué.

Le territoire rencontre effectivement des difficultés relatives aux transmissions d’exploitations, les repreneurs se faisant de plus en plus rares.

Deux raisons ont notamment été mentionnées. D’une part, il a été constaté une évolution des attentes des agriculteurs qui sont de plus en plus soucieux de leur cadre de travail, et sont de fait moins attirés par des territoires de plaines. D’autre part, les exploitations sont de plus en plus grandes, et donc de plus en plus chères, ce qui rend difficile la reprise des exploitations dont le coût est trop élevé pour les jeunes agriculteurs.

15.4.3. Des bâtis abandonnés pour de nouveaux

usages ?

Le lien entre les Hommes et leur terre est marqué et il engendre une multiplication des bâtiments non occupés et non-entretenus dû à une volonté de les garder au sein des familles sans toujours pouvoir les entretenir. Ainsi, les enjeux de sécurité, d’esthétisme mais aussi de faire revivre les villages apparaissent. Qui plus est, la rénovation fait partie intégrale de la démarche promue par le Zéro Artificialisation Net (ZAN).

Mais si la réhabilitation pour la transformation en habitation fait sens en cœur de village, les agriculteurs s’inquiètent de l’impact de potentiels changements de destinations sur le développement des exploitations.

15.4.4. Un équilibre à trouver entre la transition

énergétique et la transition agricole

Sur le territoire, il a été constaté au sein des exploitations une multiplication des projets en lien avec la transition énergétique (centrales solaires, agrivoltaïsme). Ce développement est parfois source de tensions notamment au regard du foncier agricole. En effet, l’enjeu est ici de trouver un équilibre entre le développement de la transition énergétique, et la préservation de l’activité agricole, par la protection des sols de « bonne qualité agronomique ». Ces projets d’EnR devront davantage privilégier le foncier dont la qualité agronomique est moins qualitative voire nulle (par exemple les friches).187

A ce jour, il n’existe pas de données de recensement de la qualité agronomique des sols à l’échelle de la commune, ce qui représente un manque.

Un équilibre foncier devra tout de même être trouvé assurer de concert la transition agricole, et la transition énergétique.

15.4.5. La circulation des engins agricoles est parfois

problématique

La circulation des engins agricoles est également un enjeu qui a été soulevé sur le territoire communal. En effet, la circulation sur les routes est parfois problématique, notamment en heures de pointes. De plus, le parcellaire agricole est de plus en plus découpé, « éclaté en petit ilots » ce qui nécessite davantage de déplacements.

Des difficultés ont été reconnues aussi bien par les agriculteurs qui ont du mal à circuler à certains endroits, que par la collectivité qui doit adapter son mobilier urbain et la largeur de la voierie.

Une vigilance et un compromis doit être trouvé pour veiller à limiter les obstacles à la circulation des engins agricoles.

15.5.LA FORET ET LA SYLVICULTURE

D’après les données de l’occupation du sol, les espaces forestiers de la commune représentent 815 ha, soit 18% de la surface totale du territoire. Il s’agit d’une composante forte du paysage de la plaine de la Bresse au même titre que les zones humides auxquelles elles sont souvent couplées. Le chêne décidu y est la principale essence recensée sur la commune.

Deux scieries sont installées sur la commune. Il s’agit notamment de la scierie « LBSA », leader dans l’exploitation et le sciage du Chêne en France, et de « Scierie subtil » spécialisée dans le chêne.

Au-delà de sa fonction productive, la forêt joue un rôle d’importance pour le territoire. Elle accueille notamment de nombreuses espèces et habitats de faune et de flore, et fait partie intégrante de l’équilibre écosystémique du territoire. Elle a aussi une fonction paysagère essentielle à la qualité du cadre de vie des habitants, qui la fréquentent pour se ressourcer ou pour pratiquer des activités récréatives. Elle permet également le stockage des eaux dans le sol, ce qui contribue au maintien de la fonctionnalité du cycle de l’eau sur le territoire. Enfin, il s’agit également d’un puits de carbone qui permet la captation et le stockage du CO2 dans le sol, et contribue in fine à limiter les effets du changement climatique.

La préservation de la forêt constitue donc un enjeu majeur à l’échelle du territoire.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Affichage : 03/10/2023 a 43 La

Fo

Essences forestières

BB Chic: sécidus

| RMI:

ER Cauglos

EM Feils

ER ile

BB crc

BB °F: ci

EM Fi autre

BB ss

D mé oc:

N. as À "5 CITADIA 2km > Cab

* nr Sources : IGN ù #

188

FIGURE 67 : REPARTITION DES ESSENCES FORESTIERES189

15.6.ÉCONOMIE ET AGRICULTURE

15.6.1. Points de vente directe

Plusieurs producteurs vendent leurs produits aux consommateurs, par l’intermédiaire de boutiques ou de coopératives. Les points de vente et le type de produits vendus sont listés et détaillés ci-dessous :

-Ferme de Tanvol : volailles et œufs

-Ferme bon repos : volailles

-Ferme des Couderies : fromages et produits laitiers

-Coopérative des bergers réunis de l’Ain : coopérative agricole ovine qui regroupe une trentaine d’éleveurs. Plusieurs lieux de vente sont répartis sur le territoire de l’Ain, dont une à Viriat : Boucherie Daujat.

15.6.2. Valeur productive des terres

La valeur productive des terres (PBS), exprimée en euros, correspond à la valeur de production potentielle par hectare ou par tête d'animal hors toute aide. Concernant Viriat, d’après les données de l’agreste, la PBS est estimée à 4158 milliers d’euros standard. Elle est supérieure à la moyenne des communes à l’échelle du département, qui est de 1137 milliers d’euros standard. Ainsi, d’après ces données, les exploitations du secteur de Bourg-en-Bresse sont plus rentables que celles à l’échelle du département.

La variation annuelle de la PBS d'une exploitation traduit l'évolution des structures de production (par exemple agrandissement ou choix de production à plus fort potentiel) et non une variation de son chiffre d'affaires. Ainsi, il est possible de définir l’évolution de la rentabilité d’une exploitation au fils des années. D’après les données de l’agreste, l’évolution de la PBS de Viriat entre 2010 et 2020, est estimée à -20,8 %. Ceci stipule que les exploitations de la commune sont moins rentables en 2020 qu’elles ne l’étaient en 2010. À titre de comparaison, elle est estimée à - 5,4 % en France, -10,8 % à l’échelle du département de l’Ain et -0,1 % à l’échelle de la CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Ainsi, la rentabilité des exploitations a baissé entre 2010 et 2020, et ce, de manière plus importante que les exploitations voisines, notamment celles à l’échelle de la CA de Bourg-en-Bresse.

15.6.3. Nombre de chef d’exploitation et coexploitants

D’après les données de l’agreste, la commune recense 55 chefs d’exploitation et coexploitants en 2010.

15.6.4. Nombre d’emplois crées

Pour connaître le nombre d’emplois crées au sein de la filière agricole, l’unité de travail annuel (UTA) permet de mesurer la quantité de travail humain fourni sur chaque exploitation agricole. Cette unité est estimée en équivalent temps plein (ETP), ce qui équivaut au travail d'une personne travaillant à temps plein pendant une année. L’UTA de Viriat est de 65,8 ETP en 2020. Cette valeur est supérieure à celle du département qui est de 13,6 ETP en moyenne.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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SYNTHESE DES ENJEUX AGRICOLES ET SYLVICOLES

Atouts Faiblesses

- Un couvert forestier important (18% du territoire) et historique permettant de fournir divers services écosystémiques (régulation du cycle de l’eau,

paysager, stockage de carbone, etc.)

- Des surfaces agricoles jouant un rôle dans les continuités écologiques grâce aux parcelles agricoles et aux haies champêtres

- Une production agricole communale principalement tournée vers l’élevage et reconnue comme étant de qualité grâce aux différentes AOC et autres

labels

- Une diminution des exploitations et des surfaces agricoles traduisant une

tendance plus globale à l’échelle nationale

- Des difficultés de transmissions des exploitations

- Des difficultés de circulation des engins agricoles

- Des bâtis agricoles abandonnés

- Une agriculture biologique encore peu présente sur le territoire (8% de la

SAU)

Fil de l’eau

- Une réduction des surfaces agricoles face aux pressions de l’urbanisation

- Un mitage des parcelles agricoles

Enjeux

- La préservation des surfaces et exploitations agricoles face au développement de l’urbanisation

- Maintenir la fonctionnalité et la viabilité des exploitations agricoles

- Améliorer la gestion des interfaces entre les espaces agricoles et urbains

- Une gestion vertueuse et raisonnée de la ressource en eau pour préserver cette ressource dans un contexte de changement climatique

- La préservation du foncier agricole de « bonne qualité agronomique » pour l’activité agricole

- La requalification des bâtiments agricoles abandonnés

- La prise en compte des engins agricoles dans les réflexions de réaménagement de la voirie

- La protection de l’espace forestier de la commune.