Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 090 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 063 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 100 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 090 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 130 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 061 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 090 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 021 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 053 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 050 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 090 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 090 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2021-090

PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2021Sommaire

15_Préfecture du Cantal / DDL – Collectivités Territoriales

15-2021-08-27-00001 - Arrêté n°2021-1177 du 27 août 2021 fixant l'état des

candidats admis à participer à l'élection municipale partielle du 12

septembre 2021 et, en cas de second tour, du 19 septembre 2021 sur la

commune de Laroquebrou (2 pages) Page 3

Préfecture du Cantal /

15-2021-08-27-00002 - Arrêté n°2021-1178 du 27 août 2021 confiant, à

compter du 1er septembre 2021, l'intérim des fonctions de sous-préfet de

Mauriac à Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission,

sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, et portant délégation

de signature en sa faveur. (5 pages) Page 5

2PRÉF ET Direction de la citoyenneté, de la légalité

t des collectivités territoriales

DU CANTAL $ Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2021.11? -

du à 7 AOÛT 202

fixant l’état des candidats admis à participer à l'élection municipale partielle

du 12 septembre 2021 et, en cas de second tour, du 19 septembre 2021

sur la commune de Laroquebrou

LL UE

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L.247, L.255-2 à LO 255-5, R41 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-8, L2122-

14, L.2122-15 et L.212217 ;

Vu la circulaire INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections

partielles ;

Vu l'arrêté n°2021-0961 du 20 juillet 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Laroquebrou, aux fins de procéder à une élection municipale partielle complémentaire et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature ;

Considérant l'absence temporaire de Monsieur Charbel ABOUD, Sous-Préfet de

l'arrondissement d'Aurillac.

ARRÊTE

Article 1”: L'état des candidatures enregistrées en vue de l'élection de sept conseillers

municipaux de la commune de Laroquebrou est établi comme suit :

* Madame BOUSQUET Marie, Françoise épouse MONCHAUX

°* __ Monsieur COLLANGE Bernard, André, Pierre

* _ Madame CONSTANT Magalie, Marine, Jeanne, Albine

+ _ Madame EYMARD Sandrine, Julie épouse GUIEU

°__ Monsieur FOURNIER Albin, Arthur, Emile

* __ Monsieur GOUDERGUES Gérard, Denis, Marcel

+ __ Monsieur LAPEYRE Sébastien

1/2

15_Préfecture du Cantal - 15-2021-08-27-00001 - Arrêté n°2021-1177 du 27 août 2021 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale partielle du 12 septembre 2021 et, en cas de second tour, du 19 septembre 2021 sur la commune de 3*__ Madame LEPCZYNSKI Isabelle, Joséphine

+ __ Monsieur LEYBROS Benoît, Jean

*__ Madame MOUMINOUX Sandrine, Claude épouse BASSET

°__ Monsieur NICOLAS Michel, André, Antoine

*__ Madame THERIZOLS Christine, Germaine, Jacqueline, épouse VIGNY

*__ Monsieur TURQUET Jean, Claude, Antoine, Paul

* __ Madame VIGOUROUX Anne, Sophie, Chantal épouse DUCHEIX

Article ‘2: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet de

l'arrondissement d'Aurillac et monsieur le maire de Laroquebrou sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

EF

Serge CASTEL

2/2

15_Préfecture du Cantal - 15-2021-08-27-00001 - Arrêté n°2021-1177 du 27 août 2021 fixant l'état des candidats admis à participer à l'élection municipale partielle du 12 septembre 2021 et, en cas de second tour, du 19 septembre 2021 sur la commune de 4+. PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

DCLCT/PDP

A R R Ê T É n° 2021 – 1178 du 27 août 2021

confiant, à compter du 1er septembre 2021,

l’intérim des fonctions de Sous-Préfet de Mauriac à

Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal

et portant délégation de signature en sa faveur

Le PREFET du CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 modifiée relative à la sécurité quotidienne,

VU la loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration,

VU les codes de la Route, de la Santé Publique, de l’Urbanisme, du Patrimoine, Rural et de l’Environnement,

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Cantal,

VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2021 nommant Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal,

VU le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de Mme Isabelle EYNAUDI, sous-préfète de Mauriac à compter du 1er septembre 2021,

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,

A R R E T E

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-27-00002 - Arrêté n°2021-1178 du 27 août 2021 confiant, à compter du 1er septembre 2021, l'intérim des fonctions de sous-préfet de Mauriac à Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès 5Article 1er : A compter du 1er septembre 2021, Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, est chargée d’assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de Mauriac

Article n°2 : : A compter du 1er septembre 2021, délégation permanente est donnée à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim, à l’effet de signer, dans les limites de l’arrondissement de Mauriac tous actes administratifs, avis, documents préparatoires et plus généralement toutes correspondances dans les domaines suivants :

1° - Installations classées soumises à déclaration :

- les récépissés de déclaration pour les installations classées pour les bâtiments d’élevage,

- les attestations de non classement des installations relevant du règlement sanitaire départemental.

2° - Police Générale :

- délivrance des attestations de permis de chasser,

- autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,

- délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, des débits de boissons et autres lieux publics et des bals et spectacles lorsque de telles autorisations excèdent la compétence des autorités municipales,

- fermeture administrative des débits de boissons et restaurants (article L3332-15 du code de la santé publique),

- fermeture administrative de l’activité de restauration des établissements (articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales et articles L1311-1 et L1311-2 du code de la santé publique),

- réglementation de la publicité par panneaux, affiches et enseignes,

- arrêtés procédant à titre provisoire à l’immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules selon la procédure prévue à l’article 84 de la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ainsi qu’à l’article L325-1-2 du code de la route.

3° - Administration générale :

- réquisitions de logements (signatures, notifications, exécutions, renouvellements, annulations et mainlevées des ordres de réquisition et actes de procédure divers),

- arrêtés et décisions pris en application des articles L 3211-1 à L 3223-3 du code de la santé publique relatifs aux hospitalisations sans consentement.

4° - Administration locale :

- substitution au Maire dans les cas prévus par les articles L 2122-34, L2215-1 et L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-27-00002 - Arrêté n°2021-1178 du 27 août 2021 confiant, à compter du 1er septembre 2021, l'intérim des fonctions de sous-préfet de Mauriac à Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès 6- état d’imposition des votes des quatre taxes communales (imprimés 1259),

- gestion des associations syndicales libres et des associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier : délivrance de récépissés, dissolutions et modifications statutaires,

- création de la commission syndicale prévue à l’article L 2112-12 du CGCT,

- création de la commission syndicale chargée de l’administration des biens et des droits indivis entre plusieurs communes faisant partie de l’arrondissement (article L 5222-1 du CGCT),

- suivi des commissions de contrôle des listes électorales (articles L18 et 19 et R7 à R11 du code électoral),

- récépissés de dépôts de candidatures pour les élections municipales,

- arrêté fixant l’état des candidatures,

- exercice du contrôle de légalité :

- avis d’illégalité

- recours gracieux en matière de contrôle de légalité.

5° - autorisations relevant du droit des sols délivrées au nom de l’État :

- délivrance ou refus des autorisations, délivrées au nom de l’État, relevant de l’application du droit des sols, en cas de désaccord entre le maire et les services instructeurs de l’État.

Article n°3 : : A compter du 1er septembre 2021, délégation de signature est donnée pour les 3 arrondissements du département du Cantal à Madame Cécilia MOURGUES, sous- préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous- préfète de Mauriac par intérim, concernant :

- les arrêtés relatifs à l’utilisation et le stockage des explosifs, des certificats d’acquisition d’explosifs et des bons de commande,

- les récépissés de déclaration de spectacles pyrotechniques

- les arrêtés portant acquisition/renouvellement de l’agrément des organismes de formation

- les arrêtés portant octroi des certificats de qualification d’artificiers - la délivrance des récépissés de déclaration, modification ou dissolution d’associations.

Article n°4 : A compter du 1er septembre 2021, délégation de signature est donnée à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim,

- pour les affaires relevant de la sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes dont elle assure la présidence,

- pour les affaires relevant de la commission de sécurité de l’arrondissement de Mauriac dont elle assure la présidence.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-27-00002 - Arrêté n°2021-1178 du 27 août 2021 confiant, à compter du 1er septembre 2021, l'intérim des fonctions de sous-préfet de Mauriac à Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès 7Article n°5 : A compter du 1er septembre 2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim, il est donné délégation de signature à Madame Agathe MAVIER, Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mauriac, pour ce qui concerne les matières énumérées à l’article 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté à l’exclusion des arrêtés.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim, Madame Agathe MAVIER, Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mauriac, est désignée pour assurer la présidence de la commission de sécurité de l’arrondissement de Mauriac et celle de la sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim et de Madame Agathe MAVIER, il est donné délégation de signature à Monsieur Johan ATRIDE pour assurer la présidence de la commission de sécurité de l’arrondissement de Mauriac et celle de la sous-commission départementale et de la commission d’arrondissement pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes.

Article n°6 : A compter du 1er septembre 2021, lorsqu’elle assure le service de permanence, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble du département, à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim à l’effet de signer l’intégralité des décisions, arrêtés, actes, requêtes juridictionnelles, correspondances, rapports et documents nécessités par une situation d’urgence et relevant des attributions du représentant de l’État dans le département.

Article n°7 : A compter du 1er septembre 2021, la délégation de signature de Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim, est étendue à tout le département du Cantal, lorsqu’il exerce la suppléance du préfet ou du secrétaire général de la préfecture en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers.

Article n°8 : A compter du 1er septembre 2021, en cas d’absence ou d’empêchement de la sous-préfète de Saint-Flour, Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim est chargée d’assurer la suppléance de cette fonction. Dans ce cas, la délégation de signature de Madame MOURGUES est étendue au ressort de l’arrondissement de Saint- Flour.

Pendant la période de suppléance, délégation de signature est également donnée pour l’ensemble du département à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du Préfet du Cantal, sous-préfète de Mauriac par intérim pour les matières réglementaires suivantes :

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-27-00002 - Arrêté n°2021-1178 du 27 août 2021 confiant, à compter du 1er septembre 2021, l'intérim des fonctions de sous-préfet de Mauriac à Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès 8- aux fins de mise en œuvre des dispositions des articles L 2411-1 et suivants ainsi que des articles L.2412-1 et suivants et R.2411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux sections de communes,

- délivrance et prorogation des livrets de circulation des forains et nomades, - arrêtés de rattachement des gens du voyage aux communes,

- dérogations aux règles de survol d’agglomérations ou de rassemblement de personnes ou d’animaux à basse altitude,

- demande de création de piste privée pour aéronef,

- interdiction ou restriction de vols d’aéronefs télé-pilotés, dérogation à l’interdiction d’évoluer de nuit ou aux exigences de hauteurs maximales d’évolution, - arrêtés autorisant les manifestations sportives et les manifestations aériennes, - arrêtés portant homologation de circuits de compétition.

Article n°9 : Le Secrétaire général de la préfecture du Cantal et la Sous-préfète de Mauriac par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

Serge CASTEL

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-27-00002 - Arrêté n°2021-1178 du 27 août 2021 confiant, à compter du 1er septembre 2021, l'intérim des fonctions de sous-préfet de Mauriac à Mme Cécilia MOURGUES, sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès 9