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Arrêté - 20220112 A8760 derogation de tonnage MEDIACO
Document publié le Samedi 13 août 1977 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Arrêté - 20220112 A8760 derogation de tonnage MEDIACO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République française
ARRÊTÉ DU MAIRE VILLE DE VALBONME SOFHIA ANTIPOLIS
Nous, Maire de la Commune de VALBONNE
N° A 8760 VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
OBJET VU le Code Pénal,
VU le Code de la sécurité intérieure,
Dérogation de tonnage de circulation VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
du 22 novembre au 23 novembre 2022 routes et autoroutes, VU l'arrêté municipal général n° A 8249 du 29 juillet 2021,
VU la demande de l'entreprise MEDIACO sise 724 boulevard du Mercantour 06200 Nice, en date du 17 novembre 2022 pour effectuer des livraisons de panneaux solaires et équipements sur la toiture de l'hôtel de ville, pour le compte de la commune de Valbonne, CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour effectuer ces livraisons d'autoriser une dérogation temporaire de tonnage à l'entreprise MEDIACO,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : le bénéficiaire est autorisé exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est de 32 et 34 tonnes sur les voies de la Commune prescrites à l'article 2, du 22 novembre 2022 au 23 novembre 2022 de 13 heures à 18 heures avec les véhiculés désignés ci après : FJ-833-XV / FG-354-DM et 8630 (immatriculation Monégasque).
ARTICLE 2 : L'accès à l'adresse indiquée se fera depuis la rue de la Paroisse via la route d'Antibes, route de Cannes, avenue Saint Roch.
ARTICLE 3 : Cette dérogation est délivrée sous réserve de l'accord des propriétaires des voies privées empruntées.
ARTICLE 4 : Cette dérogation ne peut valoir dans le cas d'un simple transit sur la commune de Valbonne.
ARTICLE 5 : Cette dérogation est délivrée uniquement les jours ouvrés, sous couvert de l'accord de la Préfecture des Alpes- Maritimes concernant la circulation des véhicules poids lourds pendant les week-ends et les jours fériés.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente dérogation devra supporter à ses frais exclusifs, conformément à l'article L.141-9 du code de la voirie routière, les réparations des dégradations et dommages, de toute nature sur les voies empruntées.
ARTICLE 7 : Cette dérogation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée et devra impérativement être présentée pour tout contrôle, aux services de Police.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée par procès-verbal. L'infraction pourra faire l'objet d'une annulation immédiate de la présente autorisation.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Valbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Service Départemental d'Incendie et de Secours. Il sera notifié à l'entreprise MEDIACO, publié sur le site internet de la Commune et transcrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Fait à Valbonne Sophia Antipolis,
Le Maire,
Signé numériquement 1 décembre 2022