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Procès Verbal - PV CM 28032025
Déliberation - 61.2024.Delib DM 1 BP 2024
Déliberation - 73.Delibannexe1 MAJ RI CM
Procès Verbal - PV CM 070426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 070426)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Lt
DE
unel-Viel
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
-— M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-— Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
— M.
MUSEMAQUE
-— Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CHAZALLET-—
M.
GOUASMI REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est
représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M,
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-— Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
ORDRE
DU
JOUR
:
1 —
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
MARS
2025
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2 — RESSOURCES
HUMAINES
/ MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Approbation
de
l'adhésion
à
la
mission
d'appui
et de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
et
signature
de
la
nouvelle
convention
avec
le CDG
34
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2-2)
Approbation
de
l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violences
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
d'agissements
sexistes
du
CDG
34
: autorisation
de
signer
la
convention
d'adhésion
et
la charte
avec
le CDG
34
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3
—
FINANCES
3-1)
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
: note
brève
et
synthétique
; budget
principal
et
budgets
de
délégation
Eau
/ Assainissement
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-2)
Affectation
du
résultat
2024
: budget
principal
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-3)
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
élus
2024
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-4)
Vote
du
Budget
Primitif 2025
de la Commune
(note
brève
et synthétique)
et des
Budgets
de
Délégations
Eau
/ Assainissement
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-5)
Création
APCP
(autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement)
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-6)
Fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
2025
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-7)
Vote
des
subventions
2025
aux
associations
et
personnes
morales
de
droit
privé
(Rapporteur
: M.
Grandgonnet) 3-8)
Attribution
subvention
RASED
2025
(Rapporteur
: Mme
Moussu)
3-9)
Attribution
subventions
exceptionnelles
à
Winemescoeurs
et
association
Judo
Club
Kumikata
(Rapporteur
: M.
Grandgonnet)
3-10)
Résiliation
de
la convention
avec
Hérault
Ingénierie
(Rapporteur
: M.
Boluda)
3-11)
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
(Rapporteur
: M.
Musemaque)
3-12)
Concours
création
de
l'affiche
du
festival
un
piano
sous
les
arbres
—
Edition
2025
&
modalités
de
versement
de
la
récompense
liée
au
concours
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
4
—
URBANISME
/ CADRE
DE
VIE
4-1)
Acquisition
bande
de
parcelle
cadastrée
AI
144
— Route
de
Valergues
(Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte)
4-2)
Rétrocession
dans
le domaine
communal
des
parcelles
AM
86
et AM
88
domaine
des
Horts
(Rapporteur
:
Mme
Pellet-Laporte)
4-3)
Vente
à
l'amiable
d'un
bien
immobilier
communal
:
adoption
du
principe
de
cession
(parcelle
bâtie cadastrée
AI
397)
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
5 — INTERCOMMUNAULITÉ 5-1)
Évolution
des
compétences
de
l'EPCI
: autorisation
de
signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
(transfert
des
biens)
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
GEPU
(Rapporteur
:
M.
Fenoy)
5-2)
Évolution
des
compétences
de
l'EPCI
: convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
GEPU
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
6
—
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
7 —
QUESTIONS
ORALES
8
—
QUESTIONS
DIVERSES
Ordre
du
jour
approuvé
à
l'unanimité.
AOHOROHHHOH
HO
OHEHHKOKOKHHKKOHHOKHOHHOHOK
1 —
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28
MARS
2025
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Adopté
à
l'unanimité.
2 — RESSOURCES
HUMAINES
/ MOYENS
GÉNÉRAUX
2-1)
Approbation
de
l'adhésion
à
la
mission
d'appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels
et
signature
de
la
nouvelle
convention
avec
le
CDG
34
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
4 avril
2022,
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
la
convention
appui
et
soutien
du
pole
hygiène
et
sécurité
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault.
Il explique
que
par
courrier
reçu
le
15
janvier
2025,
le Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
a adopté
une
nouvelle
convention
«
prévention
des
risques
professionnels
» allégée
du
dispositif
de
signalement
qui
fait désormais,
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Cette
convention
simplifiée
renforce
les
engagements
du
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault,
dans
l'accompagnement
de
la démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
sans
changement
tarifaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
pris connaissance
de
la convention,
le conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Approuver
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'appui
et
de
soutien
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité.
2-2)
Approbation
de
l'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violences
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
et
d'agissements
sexistes
du
CDG
34:
autorisation
de
signer
la
convention
d'adhésion
et
la
charte
avec
le
CDG
34
Rapporteur
: M.
Fenoy
VU
le Code
du
travail
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
; VU
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
VU
le décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
VU
la
circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
impose
à chaque
autorité
territoriale
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Ce
dispositif
peut
être
:
+
Mis
en
place
en
interne
par
la collectivité
;
+
Mutualisé
entre
plusieurs
collectivités
ou
établissements
publics
;
+
Confié
aux
centres
de
gestion,
conformément
aux
conditions
prévues
à l'article
2 du
décret
précité.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
a
mis
en
place,
par
une
délibération
du
13
décembre
2024,
une
convention
spécifique
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Cette
convention
d'adhésion
vise
à formaliser
les engagements
réciproques
entre
le CDG34
et les collectivités
qui
sollicitent
ce
service.
Elle
permet : +
Une
meilleure
structuration
et
transparence
des
prestations
proposées
;
+
Une
mise
en
conformité
des
collectivités
adhérentes
avec
le décret
n°2020-256
;
+
Une
adaptation
des
circuits
de
signalement
aux
réalités
opérationnelles
des
collectivités.
Les
collectivités
adhérentes
bénéficieront
d'un
dispositif
clé
en
main,
sécurisé
et
conforme
à
la
réglementation.
Cette
externalisation
allège
leur
charge
administrative
et
garantit
la
prise
en
charge
professionnelle
des
situations
sensibles.
Il
est
précisé
que
seules
les
collectivités
ayant
délibéré
et
signé
ladite
convention
ainsi
que
la
charte
du
dispositif
pourront
bénéficier
d'un
tel
service.
Les
tarifs
relatifs
à
la saisine
du
référent
sont
les
suivants :
e
30€
pour
les
analyses
de
dossiers
;
e
125€
pour
les
dossiers
«
simples
»
;
e
250€
pour
les
dossiers
«
complexes
».
Après
analyse
de
la
proposition
du
CDG34,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à
cette
proposition
et
d'adhérer
au
dispositif
de
signalement
du
CDG34.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Autoriser
l'adhésion
de
la
collectivité
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
proposé
par
le CDG34
selon
la proposition
faite
par
Monsieur
le Maire,
-
Autoriser
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
et
de
la
charte
du
dispositif
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Gouasmi
demande
s'il
y
a
déjà
eu
des
dossiers
pour
ce
type
de
problématique.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Adopté
à
l'unanimité.
3
—
FINANCES 3-1)
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
: budget
principal
et
budgets
de
délégation
Eau
/
Assainissement Rapporteur
: M.
Musemaque
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
En
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
le
président
de
la
séance
avant
l'approbation
du
compte
financier
unique.
Cet
article
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
examine
et
débat
du
compte
financier
unique
qu'il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Marie
Pellet-Laporte,
1°
adjointe,
est
proposée
pour
présider
la
séance,
Vu
le code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-14
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
;
Le
vote
sur
le CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT.
Pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation,
ce
vote
remplace
les
votes
qui
intervenaient
auparavant
sur
le compte
administratif
et
sur
le compte
de
gestion
produits
pour
ces
budgets.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif,
Ainsi
: e
Le
CFU
de
l'exercice
N
doit
être
voté
au
plus
tard
le
30
juin
N+1
;
e
Le
CFU
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est dégagée
contre
son
adoption
(seuls
sont
à
prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés)
;
Le
CFU
à
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
est
le
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2024 :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
CFU
2024
CFU
2024
CFU
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisé N
assoescsse
|5075425,25e
|3 581 616,96 el1 808 071,49 els 471 253,81 €
[6073 406,74€
RESUIel
263 531,39 €
2 620 184,73 €
2 883 716,12 €
reporté
N-1
RME
»
de
185 788,40€
|1683545,47€
1 683 545,47 €
|185 788,40 €
l'exercice a
449 319,79 €
936 639,26 €
1 385 959,05 €
clôture
N
RAR
1 772 235,35 €l1 307 410,51
[1 772 235,35 €
|1307410,51€
Total cumulé
|4 889 636,85€
|5 338 956,64 €
|5 353 852,31 els 825 666,73 e|10 243 480,16 € É
164-6287
ee
449 319,79 €
471 814,42 €
921 134,21 €
définitif Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
; e
Adopter
le
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
synthétisé
comme
ci-
dessus,
e
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels que
synthétisés
ci-dessus.
Monsieur
Gouasmi
indique
avoir
remarqué
que
monsieur
Musemaque
a
parlé
de
l'Agglo
qui
faisait
les travaux
rue
des
Bosc,
il indique
qu'il
y
a
qu'une
partie
qui
a
été
réalisé
s'il
ne
se
trompe
pas.
Monsieur
Musemaque
indique
qu'en
effet
cela
relève
de
leur
budget.
Monsieur
Gouasmi
demande
si cela
va
être
terminé
en
bonne
et
due
forme.
Monsieur
Boluda
répond
en
avoir
parlé
avec
l'ingénieur
de
la
commune,
un
passage
caméra
a
été
réalisé.
Il est
précisé
que
les
20
000
€
de
travaux
qui
ont
eu
lieu
rue
des
Bosc
et qui
sont
sur
le
budget
prévisionnel
2025
ont
été
réalisés
suite à
une
casse
qui
a eu
lieu en
2024,
Adopté
à
la
majorité.
(4
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
DE
DELEGATION
EAU
Rapporteur
: monsieur
Musemaque
En
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
le président
de
la
séance
avant
l'approbation
du
compte
financier
unique.
Cet
article
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
examine
et
débat
du
compte
financier
unique
qu'il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Marie
Pellet-Laporte,
1#°
adjointe,
est
proposée
pour
présider
la
séance,
Vu
le code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-14
;
Vu
l'article
242
de
la
loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
;
Le
vote
sur
le CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT.
Pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation,
ce
vote
remplace
les
votes
qui
intervenaient
auparavant
sur
le compte
administratif
et
sur
le compte
de
gestion
produits
pour
ces
budgets.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif,
Ainsi
: e
Le
CFU
de
l'exercice
N
doit être
voté
au
plus
tard
le 30 juin
N+1
;
e
Le
CFU
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est dégagée
contre
son
adoption
(seuls
sont
à prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés)
;
Le
CFU
à
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
est
le
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2024
sans
reprise
des
résultats
(ceux-ci
feront
l'objet
d’une
reprise
ultérieure)
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
CFU
2024
CFU
2024
CFU
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisé
N
50
500,00
€
50
500,00
€
30
535,57
€
30
535,57
€
81
035,57
€
81035,57
€
Résultat
reporté
N-1
-
-
-
-
-
=
Résultat
de
l'exercice
-
-
-
=
?
5
Résultat
de
clôture
N
-
-
-
:
_
RAR
-
-
1380,00
€
1380,00
€
=
2 Motal cumulé
50 500,00 €
50 500,00 €
1 380,00 €
1 380,00 €
81 035,57 €
81035,57 €
Résultat
définitif
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir ;
+
Adopter
le compte
financier
unique
du
budget
de
délégation
de
l’eau
pour
l'exercice
2024,
synthétisé
comme
ci-dessus
sans
reprise
des
résultats,
e
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
synthétisés
ci-dessus.
Adopté
à
la
majorité.
(4
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
DE
DELEGATION
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: monsieur
Musemaque
En
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
le
président
de
la
séance
avant
l'approbation
du
compte
financier
unique.
Cet
article
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
examine
et
débat
du
compte
financier
unique
qu'il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Marie
Pellet-Laporte,
1?
adjointe,
est
proposée
pour
présider
la séance,
Vu
le code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-14
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
;
Le
vote
sur
le
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT.
Pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation,
ce
vote
remplace
les
votes
qui
intervenaient
auparavant
sur
le
compte
administratif
et
sur
le compte
de
gestion
produits
pour
ces
budgets.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif,
Ainsi
: e
Le
CFU
de
l'exercice
N
doit
être
voté
au
plus
tard
le
30
juin
N+1
;
e
Le
CFU
est arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est dégagée
contre
son
adoption
(seuls
sont
à prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés)
;
Le
CFU
à
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
est
le
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2024
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
CFU
2024
CFU
2024
CFU
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisé
N
62
020,18 €
62
020,18
€
31
109,77
€
31
109,77
€
93
129,95
€
93
129,95
€
Résultat
reporté
N-1
-
-
-
-
-
-
Résultat
de
l'exercice
=
-
u
[
Résultat
de
clôture
N
-
-
-
-
_
RAR
-
-
&
Total
cumulé
62020,18€
62
020,18
€
31
109,77
€
31
109,77
€
93
129,95
€
93
129,95
€ Résultat
définitif
-
-
-
:
-
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
;
°
Adopter
le compte
financier
unique
du
budget
de
délégation
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2024,
synthétisé
comme
ci-dessus,
e
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
synthétisés
ci-dessus.
Adopté
à
la
majorité.
(4
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
3-2)
Affectation
du
résultat
2024
: budget
principal
Rapporteur
: M,
Musemaque
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
CONSTATANT
que
le compte
financier
unique
fait apparaître,
en
résultat
de
clôture,
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 449
319,79
€
Propose
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT *
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
2023
(002)
:
*
Excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
:
°
_EXCÉDENT
CUMULE
2024
263 531,39 € 185 788,40 € 449
319,79
€
INVESTISSEMENT * Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
2023
(001)
:
*
Déficit
d'investissement
de
l'exercice
2024 :
+
EXCÉDENT
CUMULE
2024
2
620
184,73
€
1
683
545,47
€
936
639,26
€
EXCÉDENT
AU
31/12/2024
(FONCTIONNEMENT)
:
EXCÈDENT
AU
31/12/2024
(INVESTISSEMENT)
:
RESTES
A
REALISER
2024
(Investissement)
Restes
à
réaliser
(RAR),
Dépenses
au
31/12/2024
:
Restes
à
réaliser
(RAR),
Recettes
au
31/12/2024
:
(RAR)
- Différence
Recettes/Dépenses
=
Il
ressort
une
capacité
de
financement
pour
la
section
d'investissement
de:
449
319,79
€
936
639,26
€
1772
235,35
€
1
307
410,51
€
- 471 814,42 €
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Affectation
à
l’article
(1068)
—
Recette
d'investissement
*
A
l’apurement
du
déficit
d'investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
:
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
en
fonctionnement
(002)
:
449
319,79
€
€
Monsieur
Musemaque
invite
l'assemblée
à délibérer. Adopté
à la
majorité.
(a
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
3-3)
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
élus
2024
Rapporteur
: M.
Musemaque
INFORMATION
: PRESENTATION
ETAT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
PERÇUES
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
La
loi
relativement
à
l'Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
(dans
ses
articles
92
dernier
alinéa
et
93)
codifiés
à
l’article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
impose
désormais
aux
communes
la
réalisation
d'un
document
établissant
«
un
état présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
conseil municipal,
au
titre de
tout mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
».
L'article
L 5211-12-1
du
CGCT
prévoit
des
dispositions
similaires
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Quelques
observations
concernant
cet
état
:
- il mentionne
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l'année
;
- il distingue
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais
;
- les
montants
qui
y figurent
sont
exprimés
en
euros
et
en
brut
(mention
des
montants
en
euros
bruts
avant
toute
retenue
fiscale
ou
sociales)
;
- il est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
;
- il n'est
pas
soumis
à
l'obligation
de
transmission
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
Commune
de
Lunel-Viel
Année
2024
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Nom
et
prénom
de
l'élu
Mandat/Fonction
Indemnités
de
fonction
Remboursements
de
frais
perçues
et/ou
frais
de
représentation
Montant
annuel
brut
en
euros
Montant
en
euros
FENOY
FABRICE
Maire
27129,48
5186,40
PELLET
LAPORTE
MARIE
Adjointe
au
maire
14664,72
CANNAT
GILLES
Adjoint
au
maire
10560,72
FROIDURE
SYLVIE
Adjointe
au
maire
10560,72
BOLUDA
BERNARD
Adjoint
au
maire
9090,84
DE
OLIVEIRA
MARIE
Adjointe
au
maire
7334,76
PELLET
PATRICK
Adjoint
au
maire
5085,48
MOUSSU
JOHANNA
Adjointe
au
maire
8064,84
GRANDGONNET
PATRICE
Adjoint
au
maire
7334,76
BAFFALIE
VERONIQUE
Conseillère
municipale
déléguée
3669,84
BILLET
ERIC
Conseiller
municipal
délégué
2199,96
MONGRAIN
JOHANE
Conseillère
municipale
déléguée
2199,96
CARNUS
JEROME
Conseiller
municipal
délégué
1469,88]
MARIN
CHARPENTIER
ELISABETH
[Conseillère
municipale
déléguée
1469,88]
MUSEMAQUE
ARNAUD
Conseiller
municipal
délégué
1519,20]
Mention
RGPD
:
L'état
annuel
relatif
au
versement
des
indemnités
des
élus
est
un
traitement
de
données
personnelles
géré
par
la
commune
de
Lunel-Viel
en
sa
qualité
de
responsable
de
traitement.
Les
informations
personnelles
collectées
sont
obligatoires
et nécessaires
à
la commune
pour
répondre
à
une
obligation
légale.
Vous
avez
le droit
d'accéder
à vos
informations
personnelles,
ou
de
les faire
rectifier.
Pour
exercer
vos
droits,
vous
pouvez
adresser
votre
demande
par
mail
à secretariat-general@ville-lunelviel.fr.
Si vous
estimez
que
vos
droits
Informatique
et
Libertés
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à la
CNIL. 3-4)
Vote
du
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune
et
des
Budgets
de
Délégations
Eau
/
Assainissement Rapporteur
: M.
Musemaque
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: monsieur
Musemaque
Le
projet
des
budget
primitifs
2025
avec
reprise
des
résultats
2024
a été
transmis
aux
Conseillers
municipaux
le 25
mars
2025
en
application
du
référentiel
M57
et de
l'article L.5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
10
mars
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
primitif
de
la commune
pour
l'année
2025.
La
commune
de
Lunel-viel
se
situant
dans
la tranche
des
communes
de
3
500
à
10
000
habitants,
le
budget
est
voté
par
chapitre
et
présenté
par
fonction.
Il est
élaboré
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
référentiel
applicable
au
budget
communal
depuis
le
1°° janvier
2022 ;
Ce
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
qui
offrent
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
notamment
en
termes
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Il est
voté
avec
reprise
des
résultats
2024.
Il s'équilibre
en
fonctionnement
à la somme
de
5 470
860,36
€
Il s'équilibre
en
investissement
à
la
somme
de
4
233
134,96
€
011
Charges
à caractère
général
1 509
014,00
€
1012
Charges
de
personnel
2 750
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
35
500,00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
217
537,21€
Dépenses
de
fonctionnement
042
Amortissements
410
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
362
680,00
€
66
Charges
financières
112
000,00
€
67
Charges
spécifiques
74
129,15
€
RASE.
002
Résultat
reporté
449
319,79
€
Recettes
de
fonctionnement
|013
Atténuations
de
charges
35
900,00
€
042
Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
section|35
000,00
€ Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
609
000,00
€
Impôts
et
taxes
781
340,00
€
Fiscalité
locale
2 671
600,00
€
Dotations
et
participations
847
700,57
€
Autres
produits
de
gestion
courante
40
500,00
€
Produits
spécifiques
500,00
€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
[35 000,00
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 000,00
€
Emprunts
et
dettes
assimilés
250
000,00
€
Immobilisation
incorporelles
34
835,47
€
SE
ISO
ACIER
Subventions
d'équipement
versées
8 373,90
€
Immobilisation
corporelles
1 668
962,42
€
Immobilisations
en
cours
2 171
899,28
€
Compte
de
tiers
61
063,89
€
Solde
d'exécution
reporté
936
639,26
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
217
537,21€
Produits
de
cessions
d'immobilisation
130
000,00
€
Opérations
patrimoniales
410
000,00
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
181
961,97
€
Subventions
d'investissement
2
139
804,52
€
Emprunts
et dettes
assimilées
217
192,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
e
Adopter
le budget
primitif
2025
de
la commune,
e
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Monsieur
le
Maire
précise
: « en
termes
d'investissement,
on
a
beaucoup
parlé
de
la salle
Roux.
L'éclairage
public je
crois
qu'on
l'a
également
développé,
on
change
plus
de
1000
ou
1200
points
lumineux
sur Lunel- Viel.
Il y à
la
rue
de
l'Égalité
qui
est
toujours
un
projet
en
cours,
on
a
également
eu
des
retours
pour
une
balançoire
au parc,
des
devis
ont été réalisés
et on
va essayer
de
faire participer les enfants
au
choix de
la
balançoire
; Ce n'est peut-être pas
un gros
investissement
financier mais
c'est un investissement
important».
Adopté
à
la
majorité.
(a
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
BUDGET
DE
DELEGATION
DE
L'EAU
POTABLE
Rapporteur
: monsieur
Musemaque
Le
projet
des
budgets
primitifs
2025
sans
reprise
des
résultats
2024
a
été
transmis
aux
Conseillers
municipaux
le
25
mars
2025.
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
10
mars
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
primitif de
délégation
de
l'eau
pour
l'année
2025.
Il est
élaboré
selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
référentiel
applicable
au
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement,
il n'est
pas
assujetti
à
la TVA
et
ne
dispose
pas
de
l'autonomie
financière
;
Il est
voté
sans
reprise
des
résultats
2024.
Si
le CFU
fait apparaitre
une
différence
avec
les
montants
inscrits
au
budget
primitif,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
Il s'équilibre
en
fonctionnement
à
la somme
de
53
000,00
€
Il s'équilibre
en
investissement
à
la somme
de
176
380,00
€
1011
Charges
à caractère
général
|
6161
— Assurances
2 000,00
€
Dee
6288 - prestations diverses
6 000,00 €
fonctionnement
| | 012
Charges
de
personnel
6215
— personnel
45
000,00
€
Recettes
de
70
Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
foncHornAMEns
70111 - Redevances
53 000,00 €
Dépenses
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
p GinNEEMESMEnt
4581241
— Opérations
d'investissement
sous
mandat
176
380,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers Recettes É
4582241
— Opérations
d'investissement
sous
mandat
176
380,00
€
d'investissement
176
380,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
Adopter
le budget
primitif
2025
du
budget
de
délégation
de
l'eau
potable.
Adopté
à
la
majorité.
(4
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
BUDGET
DE
DELEGATION
DE
L'ASSAINISSEMENT Rapporteur
: monsieur
Musemaque
Le
projet
des
budget
primitifs
2025
sans
reprise
des
résultats
2024
a été
transmis
aux
Conseillers
municipaux
le
25
mars
2025.
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
10
mars
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
budget
primitif
de
délégation
de
l'assainissement
pour
l'année
2025. Il est élaboré
selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
référentiel
applicable
au
budget
de
l’eau
et de
l'assainissement,
il n'est
pas
assujetti
à
la TVA
et
ne
dispose
pas
de
l'autonomie
financière
;
Il est
voté
sans
reprise
des
résultats
2024,
Si
le CFU
fait apparaitre
une
différence
avec
les
montants
inscrits
au
budget
primitif,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
Il s'équilibre
en
fonctionnement
à
la
somme
de
65
000,00
€
Il s'équilibre
en
investissement
à
la
somme
de
102
000,00
€
011
Charges
à caractère
général
6161
— Assurances
1 000,00
€
DRE
6226 - Honoraires
3 000,00 €
fonctionnement
012
Charges
de
personnel
6215
—
personnel
61
000,00
€
65 000,00
€
Races
de
70
Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
HntNenneren
70111 - Redevances
65 000,00 € 65 000,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers Jépenses
|
Re
ÉNSS
4581241
— Opérations
d'investissement
sous
mandat
102
000,00
€
Éanen Recettes
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
d'investissement |
4582242
— Opérations
d'investissement
sous
mandat
102
000,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
Adopter
le budget
primitif
2025
du
budget
de
délégation
de
l'assainissement.
Adopté
à la
majorité.
(4
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
3-5)
Création
APCP
(autorisations
de
programme
/
crédits
de
paiement)
Rapporteur
: M.
Musemaque
Conformément
aux
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
d'étaler
sur
plusieurs
exercices
le paiement
d'une
dépense.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à
moyen
terme.
Il
est
proposé
de
gérer
la
restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
ROUX
en
AP/CP.
e
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
création
de
l'AP
suivante
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
(AP)
2025
2026
AP
n°1
Restructuration
de
la salle |
1 655
802,73
€ |
1 190
488,36
€ |
465
314,37
€
Antoine
ROUX
- Chapitre
23
Affecter
1
190
488,36
€ en
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2025.
Les
crédits
seront
affectés
aux
articles
2313. Adopté
à
la
majorité.
(4
votes
contre
: messieurs
Tinel,
Chazallet,
Gouasmi
et madame
Raynal).
3-6)
Fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
2025
Rapporteur
: M.
Musemaque
Vu
le Code
génal
des
Impôts,
notamment
ses
articles
1639
A,
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la fixation
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
Le
vote
des
taux
d'imposition
intervient
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
la commune. Par
délibération
n°24/2024
en
date
du
11
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
d'imposition
à :
Taxe
foncière
(bâti)
TFPB
:39,99
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TFPNB
:100,97
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
THRS
:14,13
%
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
à
ces
informations,
de
bien
vouloir
:
e
Maintenir
les
taux
d'imposition
de
2024
en
2025
soit
:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
TAUX
2025
Taxe
foncière
(bâti)
TFPB
39,99
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TFPNB
100,97
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
THRS
14,13
%
Le
produit
fiscal
prévisionnel
attendu
est
de
2
296
000,00
€
(revalorisation
des
bases
prises
en
compte
de
1,8
%).
Adopté
à
l'unanimité,
3-7)
Vote
des
subventions
2025
aux
associations
et
personnes
morales
de
droit
privé
Rapporteur
: M.
Grandgonnet
Monsieur
GRANDGONNET
propose,
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025,
d'attribuer
des
subventions
communales
à
plusieurs
associations
locales
dont
l'activité
contribue
à
l'intérêt
public
de
la
commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux,
de
l'animation
et
l'organisation
d'activités
qui
répondent
à
l'attente
des
habitants. Pour
mémoire,
Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
que
la
ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions.
Il
précise
que
dans
cette
intention,
un
règlement
d'attributions
des
subventions
annuelles
aux
associations
a
été
adopté
le
14/02/2021
en
conseil
municipal. Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
les
neuf
critères
qui
ont
été
retenus
pour
le
calcul
des
subventions
des
associations
:
1-
Le
nombre
total
d'adhérents
2-
Les
tranches
d'âges
accueillis
3-
La
part
de
lunelviellois
4-
La
participation
à
la fête
aux
associations
5-
L'organisation
d'événements
ouverts
au
public
6-
La
participation
aux
événements
communaux
7-
La
mise
à
disposition
d’un
local
communal
8-
L'éco-citoyenneté
9-
L'intégration
de
personne
en
situation
d'handicap.
Monsieur
GRANDGONNET
précise
que
ces
critères
sont
répertoriés
dans
une
grille
qui
permet
un
calcul
arithmétique
effectué
sur
la
base
suivante
:des
points
sont
attribués
à
partir
des
critères
répertoriés
dans
le
tableau,
un
total
de
points
est
obtenu.
Celui-ci,
est
multiplié
par
une
valeur
du
point
fixé
à
16€,
cela
permet
de
calculer
le
montant
de
chaque
subvention.
Chaque
association
peut
fournir
des
factures
justificatives
qui
font
l'objet
d'un
examen
spécifique
et
qui
peuvent
pour
certaines
justifier
une
majoration
de
la
subvention.
Pour
mémoire
sont
présentées
et
soumises
au
vote
en
1°
lieu
les
subventions
aux
associations
dans
lesquelles
aucun
membre
du
conseil
municipal
n'est
intéressé.
La
seconde
partie
du
premier
tableau
porte
sur
les
associations
dont
les
élus
intéressés
ne
prennent
pas
part
ni
au
débat
ni
au
vote,
à
savoir
les
élus
membres
d’un
bureau
où
d’un
conseil
d'administration
d’une
association.
Les
subventions
communales
qu'il
propose
d'attribuer
sont
présentées
dans
le
tableau,
ci-dessous
: COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- ANNEE
2025
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS,
CCAS
ET
CAF
BP
2025
Subvention
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Art
et Souhaits
208,00
€
ASS.
LUNEL-VIELLOISE
SPORTIVE
(BOXE)
600,00
€
LES
VOLANTS
DE
LUNEL-VIEL
(Badminton)
450,00
€
BASKET
BALL
LUNEL-VIEL
900,00
€
CLUB
FEMME
ECHO
208,00
€
NOUVEAU
CLUB
TAURIN
REUNI
4
300,00
€
GROUPE
ARCHEOLOGIE
256,00
€
JET
RIDE
ASSOCIATION
600,00
€
JUDO
CLUB
KUMIKATA
1
800,00
€
LA
BELLO
MIREIO
272,00
€
LA
JEUNESSE
LUNELVIELLOISE
304,00
€
L'ATELIER
D'ALEXANDRE
160,00
€
LA
BOULE
LUNEL-VIEILLOISE
800,00
€
LA
MAISON
DE
KADINE
1
000,00
€
LE
RANDONNEUR
LUNEL
VIELLOIS
304,00
€
LES
TITOUNETS
256,00
€
SALSA
DANSE
224,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
ST
HUBERT
1
600,00
€
SOLEIL
LEVANT
144,00
€
CLUB
DE
L'AMITIE
600,00
€
USLV
OMNI
SPORT
5
000,00
€
VOLLEY
L2VB
224,00
€
TEMPS
DANSE
800,00
€
SEVE
QI
GONG
240,00
€
GMSQUASH
368,00
€
ETRE
EN
HARMONIE
304,00
€
BLANCHES
EBENE
240,00
€
ALACOOL
336,00
€
LES
JARDINIERS
DU
DARDAILLON
208,00
€
GAM
600,00
€
GM
PADEL
184,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Gustave
Courbet
8
000,00
€
PROTECTION
ANIMALE
LUNEL
100,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
50,00
€
ASS.
SPORTIVE
COLLEGE
DE
LANSARGUES
200,00
€
COLLEGE
AMBRUSSUM
100,00
€
APELV
888,00
€
Provision
enveloppe
3
117,00
€
LES
BISOUNOURS
13
783,00
€
COMMUNE
DE
LUNEL
VIEL
- ANNEE
2025
BP
2025
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS,
CCAS
ET
CAF
Subvention
NOM
DE
L'ASSOCIATION
CCAS
20
000,00
€
FSL
(Fonds
solidarité
logement)
160,00
€
Adopté
à l'unanimité. ASSOCIATION
CÉRULÉUM
Rapporteur
: Monsieur
GRANDGONNET
Monsieur
GRANDGONNET
propose,
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025,
d'attribuer
des
subventions
communales
à
plusieurs
associations
locales
dont
l'activité
contribue
à
l'intérêt
public
de
la
commune
par
le
renforcement
des
liens
sociaux,
de
l'animation
et
l'organisation
d'activités
qui
répondent
à
l'attente
des
habitants. Pour
mémoire,
Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
que
la
ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions.
Il
précise
que
dans
cette
intention,
un
règlement
d'attributions
des
subventions
annuelles
aux
associations
a
été
adopté
le
14/02/2021
en
conseil
municipal. Monsieur
GRANDGONNET
rappelle
les
neuf
critères
qui
ont
été
retenus
pour
le
calcul
des
subventions
des
associations :
1-
Le
nombre
total
d'adhérents
2-
Les
tranches
d'âges
accueillis
3-
La
part
de
lunelviellois
4-
La
participation
à
la fête
aux
associations
5-_
L'organisation
d'événements
ouverts
au
public
6-
La
participation
aux
événements
communaux
7-
La
mise
à
disposition
d'un
local
communal
8-
L'éco-citoyenneté
9-
L'intégration
de
personne
en
situation
d'handicap.
Monsieur
GRANDGONNET
précise
que
ces
critères
sont
répertoriés
dans
une
grille
qui
permet
un
calcul
arithmétique
effectué
sur
la
base
suivante
: des
points
sont
attribués
à
partir
des
critères
répertoriés
dans
le
tableau,
un
total
de
points
est
obtenu.
Celui-ci,
est
multiplié
par
une
valeur
du
point
fixé
à
16€,
cela
permet
de
calculer
le montant
de
chaque
subvention.
Chaque
association
peut
fournir
des
factures
justificatives
qui
font
l'objet
d'un
examen
spécifique
et qui
peuvent
pour
certaines
justifier
une
majoration
de
la
subvention.
La
subvention
communale
que
M.
Grandgonnet
propose
d'attribuer
à
l'association
Atelier
Céruléum
est
présentée
ci-dessous
: COMMUNE
DE
LUNEL VIEL - ANNEE
2024
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
BP 2024 Subvention
NOM
DE
L'ASSOCIATION
CÉRULEUM
272€
Adopté
à
l'unanimité.
(Monsieur
Cannat
ne
participe
ni au
débat
ni au
vote).
3-8)
Attribution
subvention
RASED
2025
Rapporteur
: Mme
Moussu
Madame
MOUSSU
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2016,
(délibération
71/2016
votée
en
conseil
municipal
en
date
du
03
octobre
2016)
la
commune
a
opté
pour
la
nouvelle
procédure
de
versement
des
frais
de
fonctionnement
du
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés)
qui
intervient
sur
les écoles
maternelle
et élémentaire.
Pour
mémoire,
la
nouvelle
procédure
consiste
à
verser
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED,
sur
le
compte
coopératif
du
RASED
MARSILLARGUES
OCCE
34
n°
SIRET
39037408000054. La
participation
calculée
sur
la
base
par
élève
scolarisé
et
sur
la
base
des
effectifs
de
l’année
sera
octroyée
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
divers,
au
chapitre
65. Pour
l’année
2025,
la
base
par
élève
est
de
0,60€
et
la
base
de
l'effectif
par
élève
à
la
rentrée
2024
est
de
498
élèves.
La
participation
financière
de
la commune
s'élève
donc
à
298,80
€.
Madame
MOUSSU
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
2025
au
RASED
d'un
montant
de
298,80
€
au
chapitre
65.
Le Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
de
Madame
MOUSSU
et après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
le versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
d'un
montant
de
298,80
€ au
RASED
au
chapitre
65.
Adopté
à
l'unanimité.
3-9)
Attribution
subventions
exceptionnelles
à
Winemescoeurs
et
association
Judo
Club
Kumikata Rapporteur
: M.
Grandgonnet
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
« JUDO
CLUB
KUMIKATA
LUNEL-
VIEL
»
ET
« LES
WINEMESCŒURS
>»
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
GRANDGONNET
>
1/
Judo
Club
Kumikata
Par
courriel
en
date
du
26
mars
2025,
l'association
« Judo
Club
Kumikata
Lunel-Viel
»
a
sollicité
la ville
pour
un
soutien
financier
afin
de
participer
au
déplacement
de
deux
jeunes
judokas
Raphaël
et
Esteban,
qualifiés
pour
les championnats
de
France
cadets
deuxième
division.
Ces
championnats
auront
lieu
le
17
mai
prochain
dans
le Grand
Dôme
de
Villebon
sur
Yvette
(91
140).
Considérant
la
participation
de
ces
deux
jeunes
judokas
au
rayonnement
sportif
de
la Ville
et
considérant
la
politique
de
soutien
aux
associations
sportives
menée
par
la
Ville,
il est
proposé
d'octroyer
à
l'association
« Judo
Club
Kumikata
Lunel-Viel
>
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
(deux
cents
euros)
afin
de
participer
au
déplacement
et
soutenir
les
jeunes
judokas
qui
représenteront
Lunel-Viel
lors
de
ces
championnats. Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- _
D'approuver
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
de
200€
(deux
cent
euros)
à
l'association
« Judo
Club
Kumikata
Lunel-Viel
».
Monsieur
Gouasmi
demande
si
le
montant
de
la
subvention
est
de
100
€
par
tête.
Messieurs
Fenoy
et
Grandgonnet
répondent
par
l'affirmative.
Monsieur
Gouasmi
demande
si
cela
n'est
pas
un
peu
léger.
Monsieur
Grandgonnet
explique
que
cela
a
été
discuté
avec
eux,
ils
ont
proposé
un
montant
et
le
montant
décidé
a
été
validé
avec
eux.
Monsieur
Cannat
précise
que
c'est
une
aide.
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
qu'il
y
a
des
eu
des
aides
plus
élevées.
Il
indique
que
le
gagnant
du
concours
de
l'affiche
du
festival
« Un
Piano
sous
les Arbres
» aura
250
€,
alors
que
là
c'est
100
€
par
tête.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
ce
n'est
pas
du
tout
la
même
logique.
Si
on
prend
un
graphiste
pour
faire
une
affiche,
cela
va
coûter
bien
plus
cher
que
250
€.
Monsieur
Grandgonnet
rappelle
que
le
même
montant
avait
été
attribué
aux
deux
participantes
qui
sont
parties
dans
le désert.
>
2/
Le
collectif
« Les
WineMesCœurs
»
Thibaud
Vermillard,
exploitant
du
Domaine
Ampelhus
situé
sur
la
commune
de
Lunel-Viel,
a
fondé
l'association
« Les
WineMesCœurs
>» en
2024,
un
projet
vinicole
qui
met
en
avant
l'inclusion
et
la
diversité.
Ce
projet
est
né
de
son
engagement
pour
le
handicap
visuel
et
son
désir
de
promouvoir
l'inclusion
dans
le
monde
de
la
gastronomie,
L'association
« Les
WineMesCœurs
» vient
de
lancer
une
campagne
de
financement
participatif afin de
mener
des
actions
ayant
pour
but
d'utiliser
le vin
comme
outil
d'inclusion
et
de
sensibilisation
au
handicap
(atelier
dégustation
regroupant
des
personnes
en
situation
d'handicap,
à
leurs
proches,
à
leurs
aidants
et
aux
bénévoles
ou
des
tasting
à
l'aveugle
destinés
au
grand
public). Considérant
l'importance
de
participer
au
changement
de
regard
sur
le
handicap
et
la
politique
menée
par
la
Ville
pour
améliorer
la
prise
en
compte
du
handicap,
il
est
proposé
d'octroyer
à
l'association
«Les
WineMesCœurs
» une
subvention
exceptionnelle
de
300€
(trois
cents
euros)
afin
de
participer
à
la campagne
de
financement
participatif
qui
permettra
de
mener
des
ateliers
de
dégustation
ou
des
tasting
à
l'aveugle.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'approuver
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
de
300€
(trois
cents
euros)
à
l'association
« Les
WineMesCœurs
».
Adopté
à
l'unanimité,
3-10)
Résiliation
de
la
convention
avec
Hérault
Ingénierie
Rapporteur
: M.
Boluda
Monsieur
BOLUDA
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
du
4
avril
2022
(Délibération
n°45/2022),
qui
autorise
la
commune
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
l'agence
technique
Hérault
Ingénierie.
Cette
convention
avait
pour
objectif
d'apporter,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier,
mutualisant
les
ressources
et
les
besoins
de
ses
membres
en
matière
d'ingénierie
publique,
afin
de
conforter
la
solidarité
territoriale,
le
développement
des
initiatives
locales
et
l'autonomie
des
collectivités
du
territoire
départemental. Considérant
qu'à
ce
jour
la
Commune
n'a
plus
d'intérêt
à
bénéficier
d'un
service
doté
d'une
ingénierie
technique,
juridique
et
financière
complémentaire
sur
des
thématiques
identifiés
(et
plus
particulièrement
sur
l'eau
et
l'assainissement),
Considérant
le
transfert
au
titre
des
compétences
obligatoires
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
exercés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo,
depuis
le
1° janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-approuver
la
résiliation
de
l'adhésion
à
l'agence
départementale
HERAULT
INGENIERIE,
Adopté
à
l'unanimité.
3-11)
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: M.
Musemaque
Monsieur
Musemaque
expose
que
le Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Mathieu-
de-Treviers
a proposé
un
état de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
que
l'assemblée
délibérante
constate
ces
sommes
en
admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
au
sein
du
budget
Communal. Monsieur
le
comptable
public
rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
La
demande
d'admission
en
non-
valeur
relève
de
l'initiative du
comptable
public
; il sollicite
le Conseil
Municipal
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
a
effectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le
recouvrement.
Monsieur
Musemaque
explique
donc
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui.
Elles
se
distinguent
en
deux
catégories
les
créances
irrécouvrables
et
les
créances
éteintes.
Les
créances
irrécouvrables
sont
des
créances
dont
l'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation,
dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la
forme
et
au
fond
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
commune
créancière
et
qui
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement. Il
indique
que
le
montant
total
des
titres
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
540.00
€
et
se
décompose
comme
suit
:
Compte
Montants
présentés
6542
"créances
éteintes"
540,00
€
Total
540,00
€
+
Détail:
Numéro
de
Pièces
Objet
Non
Valeur |
Au
titre
de
l'année
L
É
1-538-1-2021
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICIT
180,00
€
2020
EXTERIEURE
2020
7-559-1-2021
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
180,00
€
2021
EXTERIEURE
2021
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
T-474-1-2022
4
ÿ
EXTERIEURE
2022
ROUE
h
Monsieur
Arnaud
Musemaque
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Monsieur
Gouasmi
demande
ce
qu'est
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
la
publicité
des
entreprises
et dans
le tableau
cela
correspond
à
un
commerce
qui
a fait faillite.
Adopté
à
l'unanimité.
3-12)
Concours
création
de
l'affiche
du
festival
un
piano
sous
les
arbres
—
Edition
2025
&
modalités
de
versement
de
la
récompense
liée
au
concours
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
Fenoy
expose
que
la
ville
de
Lunel-Viel
dans
le
cadre
de
la
dix-septième
édition
du
festival
«
Un
piano
sous
les arbres
» organise
un
concours
en
partenariat
avec
l'école
My
Digital
School
-
Montpellier
pour
la
réalisation
de
l'affiche
du
festival
qui
aura
lieu
du
21
au
24
août
prochain.
Ce
concours
se
déroule
du
lundi
24
mars
au
vendredi
25
avril
2025.
Pour
la
sélection,
les
candidats
doivent
envoyer
un
projet.
Le
gagnant
sera
désigné
par
les
membres
de
l'organisation
du
festival
«
Un
piano
sous
les arbres
»
lors
d'un
vote
fin
avril.
L'affiche
primée
sera
dévoilée
début
mai
et
sera
utilisée
comme
visuel
de
l'édition
2025
de
la
manifestation.
Elle
sera
déclinée
sur
tous
les
supports
(sites
internet,
affiche,
programme...).
Le
règlement
de
ce
concours
prévoit
une
récompense
de
250€,
un
pass
gratuit
pour
deux
personnes
pour
accéder
au
festival
2025
et
une
communication
sur
le gagnant
du
concours.
Le
versement
sera
effectué
en
une
seule
fois dès
lors que
la version
définitive
de
l'affiche
aura
été
reçue.
Monsieur
Fenoy
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer.
Adopté
à
l'unanimité.
4 —
URBANISME /
CADRE
DE
VIE
4-1)
Acquisition
bande
de
parcelle
cadastrée
AI
144
—
Route
de
Valergues
Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte
Madame
la
1è®
Adjointe
rappelle
la
nécessité
d'acquérir
une
bande
de
parcelle
de
26
m2,
pour
rétablir l'alignement
de
la
voirie
(chaussée
et
trottoir)
et
permettre
la
sécurisation
des
différents
flux.
Cette
parcelle
à céder,
d'une
contenance
de
26
m2
fait partie
de
la liste des
emplacements
réservés
(C3)
dans
les documents
annexés
au
PLU
et est déjà
aménagé
en
trottoir.
Par
dématérialisation
via
le guichet
unique,
une
DIA
n°73.2023
est
parvenue
en
mairie
en
2023
dans
laquelle
Madame
MERY
Thérèse
souhaitait
céder
les
parcelles
AI
143
d'une
contenance
de
414m2
et
AI
144
d’une
contenance
de
26m?
à
Madame
FALCOU
Delphine
et à
Monsieur
ONFRAY
Olivier.
En
date
du
10/01/2024,
un
protocole
d'accord
transactionnel
a été
signé
entre
Madame
FALCOU
Delphine
et
Monsieur
ONFRAY
Olivier
d'une
part
et
la Commune
de
Lunel-Viel,
représentée
par
son
Maire,
Fabrice
Fenoy,
d'autre
part
pour
acter
les
modalités
de
cession
réactualisées
suivantes :
-
Cession
de
la parcelle
AI
144
d'une
contenance
de
26
m2 à
l'euro
symbolique
par
ses
propriétaires,
Madame
FALCOU
Delphine
et
Monsieur
ONFRAY
Olivier
à
la Commune
de
Lunel-Viel,
représentée
par
son
maire,
Fabrice
Fenoy,
Vu
la
nécessité
de
régulariser
cette
situation
pour
acquérir
officiellement
et
par
acte
notariée
la
parcelle
AI
144, Madame
Marie
Pellet-Laporte,
1#
Adjointe
déléguée,
demande
à
l'assemblée
:
-_
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AI
144
située
route
de
Valergues
pour
l'Euro
symbolique,
-__
D'autoriser
le maire à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
des
opérations
et à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AI
144
et
à
son
intégration
dans
le domaine
public
communal.
Monsieur
Gouasmi
demande
pourquoi
cela
a pris autant
de
temps.
Monsieur
le Maire
répond
que
les vendeurs
ont
rencontré
des
soucis
personnels
familiaux.
Adopté
à
l'unanimité.
4-2)
Rétrocession
dans
le domaine
communal
des
parcelles
AM
86
et
AM
88
domaine
des
Horts
Rapporteur
: Mme
Pellet-Laporte
Pour
mémoire,
par
délibération
n°06/2022
du
14 Juillet
2022,
la commune
a acquis
à titre
gracieux
5 bandes
de
terrains
désignées
ci-dessous
dans
le
cadre
d'une
première
rétrocession
à
titre
gracieux
de
l'aménageur
HECTARE
SA
et PORTALES
MAX
à
la Commune.
NUMEROTATION
SUPERFICIE |
LIEU
DIT
|
PROPRIETAI
NOM
NATURE
SECTION |
PARCELLE
RE
ACTUALISE
AN
73
3a25
ca
LES
HORTS |
HECTARE
SA|
COMMUNE |
VOIRIE/TROTTOIR STATIONNEMENT
AN
89
90
ca
LES
HORTS |
HECTARE
SA|
COMMUNE |
BANDE
CYCLABLE
AN
100
2a35ca
LES
HORTS |
HECTARE
SA|
COMMUNE
VOIE
DE AN
101
41
ca
LES
HORTS |
HECTARE
SA]
COMMUNE |
RETOURNEMENT
AM
252
1a
38
LES
HORTS |
PORTALES |
COMMUNE |
BANDE
CYCLABLE
MAX
Annexe
1
— Plan
cadastral des parcelles
Dans
une
deuxième
étape,
Madame
Marie
PELLET
LAPORTE
rappelle
à
l'assemblée
l'utilité
de
classer
deux
autres
parcelles
de
l'ensemble
immobilier
dénommé
«
DOMAINE
DES
HORTS
» dans
le patrimoine
communal.
NUMEROTATION
SUPERFICIE|
LIEU
DIT
|
PROPRIETAI
NOM
NATURE
SECTION |
PARCELLE
RE
ACTUALISE
AM
86
10
a
10
ca |
LES
HORTS |
HECTARE
SA]
COMMUNE |
STATIONNEMENT/
ESPACE
VERT/PISTE CYCLABLE
AM
88
5 a 06
ca
LES
HORTS |
HECTARE
SA|
COMMUNE
ESPACE
VERT/PISTE CYCLABLE m
Annexe
2
— Plan
cadastral
des
parcelles
AM
86
-— AM
88
Madame
Marie
PELLET
LAPORTE
propose
donc
à
l'assemblée
:
>
D'adopter
le
principe
d'acquisition
à
titre
gracieux
par
la
commune
des
parcelles
appartenant
à
la
société
Hectare
cadastrées
:
-Section
AM
n°
86
(superficie
: 10
a
10ca)
-Section
AM
n°
88
(superficie
:
5 a
06
ca)
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'opération
et à signer
l'acte
authentique
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ladite
acquisition
de
toutes
ces
parcelles.
Monsieur
Gouasmi
demande
si
les
espaces
verts
vont
rester
tels
quels
ou
est-ce
que
le
parking
va
être
étendu.
Monsieur
le Maire
indique
qu'aujourd'hui
il n'y
a
pas
de
demande
des
riverains
en
ce
sens.
Monsieur
Gouasmi
demande
si
cela
reste
une
réserve
foncière
ou
pas.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
se
peut,
en
sachant
qu'il
s'agit
d'une
zone
inondable
rouge,
il
faudrait
faire
un
parking
perméable
et
comme
aujourd'hui
il n'y
a
pas
de
demandes,
autant
que
cela
reste
en
prairie.
Adopté
à
l'unanimité.
4-3)
Vente
à
l'amiable
d'un
bien
immobilier
communal
:
adoption
du
principe
de
cession
(parcelle
bâtie
cadastrée
AI
397)
Rapporteur
: M.
Fenoy
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Considérant
que
l'immeuble
situé au
4 rue
du petit Murin
(parcelle
cadastrée
AI 397)
appartient
au
domaine
privé
communal,
Considérant
que
ce
bien
immobilier
est
une
maison
dans
une
zone
urbanisée,
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
d’une
contenance
de
41
m2
contenant
un
logement
de
type
2
(environ
39m2),
maison
individuelle
en
duplex.
Le
bien
a
été
livré
en
2019,
Il
n'est
pas
sous
contrat
de
bail
de
location.
Il est
climatisé
avec
une
partie
cuisine équipée/salon,
un
sanitaire
salle
d'eau
en
RDC
et
à
l'étage,
il dispose
de
2
pièces
(chambre
et
bureau).
Un
espace
extérieur
de
8m2
complète
la maison,
Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation
et
que
par
ailleurs
la
commune
a
besoin
de
ressources
pour
faire
face
à certaines
dépenses
d'investissement
nécessaires.
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
(installation
électrique,
diagnostic
énergétique)
établis
en
2019
(un
nouveau
rapport
de
diagnostic
énergétique
sera
établi
avant
la vente),
Considérant
les
prix
actuels
du
marché
de
l'immobilier
sur
la
commune
de
Lunel-Viel,
évalués
sur
un
prix
moyen
au
m2
des
ventes
de
maison
à
environ
3900
€/m?2,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé,
le conseil
municipal,
est
invité
à
délibérer
pour
:
- DECIDER
l'aliénation
de
l'immeuble
situé au
4 rue
du
petit Murin
(parcelle
cadastrée
AI 397)
;
- PROPOSER
le
prix
de
cession
du
bien
à
150
000
euros ;
- AUTORISER
Monsieur
le
maire,
à
solliciter
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
de
la
DGFIP
pour
évaluer
le
bien
et
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT,
d'engager
toutes
les
négociations
nécessaires
et
le
cas
échéant,
si
besoin
de
donner
mandat
à
une
ou
plusieurs
agences
immobilières.
Il est
précisé
que
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
Gouasmi
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
contrat
de
bail
et
demande
si
aujourd'hui
le
lieu
est
vide.
Monsieur
le Maire
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
Gouasmi
fait
remarquer
que
le
prix
est
un
peu
élevé.
Adopté
à
l'unanimité.
5 — INTERCOMMUNAULITÉ 5-1)
Évolution
des
compétences
de
l'EPCI
: autorisation
de
signer
les
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
(transfert
des
biens)
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
GEPU
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que,
par
arrêté
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023,
le
Préfet
a entériné
la transformation
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
en
Communauté
d'Agglomération,
à compter
du
1° janvier
2024.
Préalablement
à
cette
transformation,
les
statuts
de
l'EPCI
ont
été
modifiés
par
arrêtés
n°2023-08-DRCL-
0410
en
date
du
28
août
2023
et
n°2023-09-DRCL-0444
du
15
septembre
2023,
afin
d'intégrer
les
compétences
«
Eau,
assainissement
des
eaux
usées,
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Conformément
à
l'article
L.5211-17
du
CGCT, les
biens,
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
compétences
sont
transférés
de
droit
à
Lunel
Agglo.
Ainsi,
et pour
une
meilleure
lisibilité,
les
communes
concernées
et
la Communauté
d'Agglomération
ont
établi
contradictoirement
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
».
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
de
prendre
acte
du
procès-verbal
joint
en
annexe
s'agissant
de
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Il est
précisé
que
les
biens
sont
transférés
à
Lunel
Agglo
depuis
le
12° janvier
2024.
Toutes
modifications
et
évolutions
patrimoniales
feront
l'objet
d'un
avenant
si nécessaire. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
:
-
de
prendre
acte
du
transfert
des
biens
de
la
commune
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»
à
Lunel
Agglo
au
1°
janvier
2024,
-
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à disposition,
-
de
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Adopté
à
l'unanimité.
5-2)
Évolution
des
compétences
de
l'EPCI
: convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
GEPU
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
délibération
n°812023
en
date
du
23
mai
2023,
le conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
afin
d'intégrer
notamment
les
compétences
«
eau
potable,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Par
arrêtés
n°2023-09-DRCL-0444
en
date
du
15
septembre
2023
et
n°2023-12-DRCL-0625
en
date
du
28
décembre
2023,
le
Préfet
a
entériné
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
en
Communauté
d'Agglomération
et
a
modifié
les
statuts
de
l'EPCI
à compter
du
1er
janvier
2024.
Depuis
cette
date,
Lunel
Agglo
exerce
les
compétences
« eau,
assainissement
des
eaux
usées
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Dans
ce
cadre,
il convient
de
conclure
des
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
les communes
concernées
afin
d'intégrer
le
temps
passé
par
les
agents
communaux
pour
la
gestion
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
».
Il est
précisé
que
Lunel-Viel
est
concernée
par
la
mise
à
disposition
de
personnel
: 2 agents
pour
3,61%
de
leur
temps
de
travail,
Il est
précisé
que
les
taux
horaires
seront
majorés
de
10%
pour
tenir
compte
de
l'achat
de
fournitures,
des
fluides
et
la
réparation
de
matériel,
mis
en
œuvre
par
les
communes
pendant
le temps
de
travail
des
agents
et
relatifs
à
l'exercice
de
la compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
mise
à
disposition
du
personnel
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
»
par
délibération
n°1822024
en
date
du
14
novembre
2024.
Le
Comité
Social
Territorial
de
la commune
a
émis
un
avis
favorable
le 3 décembre
2024.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
sont
conclues
à
compter
du
1er
janvier
2024,
pour
une
durée
de
4
ans. Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
pour :
-APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
communaux
en
charge
de
la
gestion
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
»
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2024,
-L'AUTORISER
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité.
6
—
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
: La
décision
n°
06/2025,
en
date
du
26
mars
2025,
ayant
pour
objet
« Tarif
de
la
buvette
Carnaval
nocturne
—
Édition
2025
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
buvette
suivants,
à
l'occasion
du
carnaval
nocturne
pour
l'édition
2025,
qui
aura
lieu
le vendredi
28
mars
2025 :
BOISSONS
TARIR
Sodas
2€
Verre
de vin rosé, rouge,
blanc sec,
blère
2€50
Eau
1€
Boutellle
rosé / rouge
Courchamps
10€
Boutelile
blanc Domaine
Ampelhus
15€
Hot dog
3€
Cornet
de frites
3€
Asslette de
paëlla
10€
La
décision
n°
07/2025,
en
date
du
26
mars
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
d'hébergement
Intranet
de
la
mairie
de
Lunel-Viel,
Site
web
du
Piano
sous
les
arbres,
Hébergement
des
boites
mails
professionnelles
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure,
avec
E-COM,
un
contrat
d'hébergement,
pour
l'intranet
de
la
Mairie
de
Lunel-Viel,
le site
web
du
Piano
sous
les arbres,
l'hébergement
des
boites
mails
professionnelles,
ayant
pour
objet
de
définir
les conditions
générales
et
de
signer
ce
contrat.
Le
présent
contrat
est conclu
à compter
du
1er janvier
2025
et ce
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
trois
fois.
Le
contrat
est
donc
reconductible
d'années
en
années
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
par
courrier
recommandé
envoyé
à
l'autre
partie
deux
mois
au
moins
avant
la
date
anniversaire
du
contrat
et
ce,
jusqu'au
01/01/2026.
La
date
d'anniversaire
prendra
effet
le
01/01/2026.
La
prestation
d'hébergement
sera
facturée
au
client
à
hauteur
d'un
montant
forfaitaire
de
125€
(TVA
non
applicable,
art.
293B
du
CGI)
- (Hébergement
mails
: 85€,
hébergements
sites
: 40€
pour
les
2
sites).
La
prestation
sera
payée,
sur
présentation
d’une
facture
mensuelle.
La
décision
n°
08/2025,
en
date
du
26
mars
2025,
ayant
pour
objet
«
Demande
de
Soutien
aux
projets
de
construction
et modernisation
d'équipements
sportifs
(travaux)
»,
par
laquelle
il décide
de
demander
le
concours
financier
du
Conseil
Régional
Occitanie
domicilié
à
l'Hôtel
de
Région,
pour
le
projet
CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTI-SPORTS
EN
CŒUR
DE
VILLE
-
Sport
-
Soutien
aux
projets
de
construction
et
modernisation
d'équipement
sportifs
(travaux).
Le
montant
prévisionnel
subventionnable
du
projet
s'élève
à
116
013
€
HT.
pour
le
projet
CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTI-
SPORTS
EN
CŒUR
DE
VILLE
-
Sport
-
Soutien
aux
projets
de
construction
et
modernisation
d'équipement
sportifs
(travaux).
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
20
%
du
montant
des
travaux
subventionnable
HT
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
et
auprès
de
l'Etat,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
Montant
de
la
Libellés
des
subventions
sollicitées
Montant
épars
subteutienmredies
hors
ne
subvention demandée
Etat
116 013
€
|
20%
23 202,60
€
Conseil
Régional
116 013 €
20%
23 202,60
€
Total
des
aides
publiques
46
405,20
€
Montant
HT
restant
à la charge
de
la collectivité
69
607,80
€
(emprunt
et/ou
autofinancement
communal)
'
Coût
de
l'opération
HT
116 013
€
La
décision
n°
09/2025,
en
date
du
31
mars
2025,
ayant
pour
objet
« Appartement
1°"
étage
rue
Saint
Vincent,
passage
Jules
Ferry-
34400
LUNEL
VIEL
— Signature
d'un
avenant
n°1
à
la convention d'occupation
temporaire
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure
un
avenant
qui
constitue
la
première
modification
à
la convention
d'occupation
temporaire
avec
Mme
RASOANANDRASANA
Justine,
pour
1
mois
soit
du
01/04/2025
au
30/04/2025.
Tous
les
autres
articles
de
la
Convention
Temporaire
d'Occupation
initiale
demeurent
inchangés.
e
7
—
QUESTIONS
ORALES
8
—
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
Chazallet
précise
que
la
dernière
fois,
il
avait
fait
certaines
demandes
de
documents.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
est
en
cours,
les
éléments
vont
lui être
transmis.
e
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
à
monsieur
Gouasmi
qu'en
ce
qui
concerne
son
mail
envoyé
au
secrétariat
général,
sur
l'heure
concernant
le conseil
municipal
de
ce
jour,
il ne
faut
pas
s'inquiéter,
il n'y
a
pas
de
complot.
L'horaire
indiqué
était
une
erreur
matérielle.
Il indique
à
monsieur
Gouasmi
qu'il
se
rassure
et
que
tout
est
fait
pour
que
l'opposition
puisse
participer
aux
conseils
municipaux.
Sur
la convocation
officielle
du
conseil
municipal,
il était
bien
mentionné
18h30.
e
Suite
au
questionnement
des
élus
de
l'opposition
sur
la
réception
des
alertes
SMS
de
la
commune,
l'information
n'étant
visiblement
pas
passée
pour
tout
le
monde,
le
maire
fait
passer
à
tous
les
conseillers
municipaux
un
flyer
pour
s'inscrire
à
l'alerte
SMS
si
besoin.
Monsieur
Gouasmi
répond
qu'ils
sont
inscrits,
qu'ils
reçoivent
les
alertes
et
les
vigilances.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
cocher
«
alertes
»
sur
le flyer
pour
faire
partie
de
la liste
de
diffusion,
ainsi
que
la case
«
actualités
»
pour
les
événements
municipaux.
Séance
levée
à
19h45.
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
Fe
0
Gilles
C
t
? 7
——
ï
ou
F
LE
AS
A
-
«
(
6
tre