Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28 03 26
Procès Verbal - pv du 28032025
Procès Verbal - pv cm 28032025
Procès Verbal - PV CM 28032025
Procès Verbal - PV CM 15 11 24
Procès Verbal - PV CM 070426
Déliberation - 73.Delibannexe1 MAJ RI CM
Procès Verbal - PV CM 28032025 valide site
Procès Verbal - PV OK 090426
Procès Verbal - pv cm 28032025
Procès Verbal - PV CM 28032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28032025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
L
VILLE
DE
unel-Viel
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-huit
mars,
à
dix
sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
-
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
- M.
CARNUS
- M.
GRANDGONNET
—
M.
CHAZALLET
REPRÉSENTÉS
:
Mme
SALGUES
est
représentée
par
Mme
MARIN
CHARPENTIER
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
- Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-— Mme
RAYNAL
- Mme
REMESY
- M.
GOUASMI
—
M,
TINEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
ORDRE
DU
JOUR
:
1 —
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
MARS
2025
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
2
—
ELUS /
INSTANCES
2-1)
Élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
(SMEPE)
suite
à
démissions
des
représentants
désignés
par
la commune
au
SMEPE
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
3
—
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
(Rapporteur
: M.
Fenoy)
4
—
QUESTIONS
ORALES
5
—
QUESTIONS
DIVERSES
Ordre
du
jour
approuvé
à
l'unanimité.
HR HRHORRORRORORHOR
OR HORHHROIOHOK HR HOK
1 —
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
MARS
2025
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2025.
Adopté
à
l'unanimité.
2 —
ELUS
/ INSTANCES
2-1)
Élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
(SMEPE)
suite
à
démissions
des
représentants
désignés
par
la
commune
au
SMEPE
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
63/2020
en
date
du
11
septembre
2020,
par
laquelle
le conseil
municipal
de
la
commune
avait
désigné
Monsieur
Eric
Billet
membre
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Étang,
et
monsieur
Patrice
Grandgonnet
en
qualité
de
membre
suppléant
à
ce
même
syndicat. Suite
à
la démission
de
Monsieur
Eric
Billet
en
date
du
20
mars
2025
de
ses
fonctions
de
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang
et
à
la
démission
de
Monsieur
Patrice
Grandgonnet
en
date
du
20
mars
2025
de
ses
fonctions
de
délégué
suppléant,
il convient
de
procéder
à
leur
remplacement
et à
une
nouvelle
élection
pour
désigner
les
nouveaux
délégué(e)
titulaire
et
délégué(e)
suppléant(e),
issu(e)s
du
conseil
municipal
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
ce
syndicat,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte
Entre
Pic
et
Etang
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
9 décembre
2005.
Monsieur
Fenoy
explique
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-33
du
CGCT,
la
fixation
de
la
durée
des
fonctions
assignées
aux
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Au
regard
de
l'article
L.
2121-33
du
CGCT,
il
revient
donc
au
conseil
municipal
de
décider
par
délibération
de
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Entre
Pic
et
Etang.
Il
précise
qu'en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ces
délégués
doivent
être
élus
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue.
Chaque
délégué
est
élu
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
au
1er
et
2e
tour,
et
à
la
majorité
relative
si
un
3ème
tour
est
nécessaire.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(articles
L5211-7
et
L.2122-7
CGCT).
Il
est
précisé
que
tout
conseiller
municipal
peut
se
porter
candidat
afin
de
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
En
conséquence,
les
candidatures
seront
enregistrées
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
du
syndicat
mixte
conformément
à
l'article
L5711-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
:
-
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
de
vote
à
scrutin
public
pour
l'élection
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SMEPE.
- fait
appel
à
candidature
pour
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
- propose
au
conseil
de
procéder
à l'élection
des
nouveaux
représentants
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
entre
Pic
et
Etang,
-propose
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
Chazallet
indique
ne
pas
avoir
trouver
les
statuts
du
SMEPE.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
s'adresser
au
SMEPE
et
que
les
statuts
sont
bien
existants.
Monsieur
Chazallet
indique
que
sa
question
est
<
si
jamais
vous
auriez
été
démi
de
vos
fonctions
mais
réélu
aujourd'hui,
il
fallait
réélire
un
président
? »
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
aurait
fallu
repasser,
dans
tous
les
cas,
par
une
nouvelle
élection
car
d’un
côté
il était
délégué
de
Lunel
agglo
et
là
si
il se
serait
présenté,
il aurait
été
délégué
de
la ville,
donc
il aurait
fallu
refaire
toute
l'élection
au
syndicat.
Monsieur
Chazallet
demande
si du
coup
cela
a
changé.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Monsieur
Chazallet
demande
si c'est
une
campagne
de
communication
gratuite
offerte
par
l'Agglo.
Monsieur
le Maire
répond
en
quelques
sortes
et
indique
à
monsieur
Chazallet
qu'il
pourra
les
remercier
de
sa
part.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
procéder
aux
opérations
de
vote
à
scrutin
public
pour
l'élection. Monsieur
le
maire
fait
appel
des
candidats :
Est
candidat
pour
le
siège
de
titulaire
:
Monsieur
Eric
Billet
Est
candidat
pour
le
siège
de
suppléant
:
Monsieur
Patrice
Grandgonnet
A
main
levée,
a
obtenu
: - Monsieur
Eric
Billet
: 18
voix
/
1
abstention
Monsieur
Eric
Billet ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est déclaré
élu
délégué
titulaire.
A
main
levée,
a
obtenu :
- Monsieur
Patrice
Grandgonnet
: 18
voix
/
1
abstention
Monsieur
Patrice
Grandgonnet
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
déclaré
élu
délégué
suppléant.
A
l'unanimité,
le Maire
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
3
—
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CGCT
Rapporteur
: M.
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
e
La
décision
n°
05/2025,
en
date
du
17
février
2025,
ayant
pour
objet
«
Restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux
— Conclusion
d'un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il
décide
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
les
Entreprises
suivantes
:
Lot
Désignation
des
Lots
Raison
sociale
Adesse
1
Gros
œuvre
- VRD
ROQUES
CONSTRUCTION
CHE
DE LA
MONNAIE
34400
LUNEL-VIEL
2
Charpente
Métallique
- Couverture
ESPACE
LEVAGE
S0
RUE
DU
CANAL
34400
LUNEL-VIEL
3
Façades
LANGUEDOC
COLORS
84
RUE
MAURICE
BEJART
34000
MONTPELLIER
4
Menuiserie
Extérieure
SARL ATEUER
DUCROT
630
RUE
DES
FOURNELS
34400
LUNEL
5
Métallerie
ÉTABLISSEMENTS
YANICK
SANCHEZ
315
RUE
ANDRE
BOULLE
30100 ALES
6
Goisons
- Doublages
- Faux
Plafonds
ISOLPLAC
72
IMPASSE
DU
PASCALET
30310
VERGEZE
7
Menuiserie
Intérieure
PB
MENUIERIE
17
CHEMIN
DEPARTEMENTAL
34730
SAINT-VINCENT-DE-BARBE
YRARGUES
8
Revêtements
de
sols
MCS
CARRELAGES
CHE
DES
ROCHERS
30360
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
9
Peinture
UZ BAT
438
CHE
DU
TRIANON
34400
LUNEL
10
CC Plomberie
JULLIAN
ET CIE
1084
AV
DR
FLEMING
30000
NIMES
11
Electricité
FAUCHE
109
RUE
FRANCOIS
COLI
34130
MAUGUIO
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
la
restructuration
de
la
salle
communale
et
polyvalente
Antoine
Roux.
L'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débute,
pour
chaque
lot,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les travaux
de
la tranche
considérée.
Les
délais
d'exécution
des
travaux
sont
définis
conformément
au
calendrier
prévisionnel
d'exécution
annexé
au
CCAP.
L'ordre
de
service
adressé
au
titulaire
du
lot
commençant
le
premier
l'exécution
des
travaux
est
portée
à
la connaissance
des
entreprises
chargées
des
autres
lots.
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
pour
la
solution
de
base : Pix HT.
PR TVA
prier, TC.
prestations
Lot
Désignation
des
Lots
Raison
sociale
PreStauoNs
pour
pour
la
prestations
pour
la solution
de
la solution
de
bass
solution
de
bise
base
1
Gros œuvre - VRD
ROQUES CONSTRUCTION
238581,78€|
47716,36€|
286 298,14 €
2
Charpente Métallique - Couverture
ESPACE
LEVAGE
249322,75€|
49864,55€ |
299
187,30€
3
Façades
Languedoc
Colors
10 538,58
€
2107,72€
12
646,30
€
4
Menuiserie
Extérieure
SARL ATELIER
DUCROT
31433,27€[
6286,65€
37 719,92
€
s
Métallerie
ETABUISSEMENTS
YANICK SANCHEZ
88 195,10
€ |
17 639,02
€ |
105 834,12 €
6
Cloisons - Doublages
- Faux Plafonds
ISOLPLAC
96427,52€|
19285,50€|
115 713,02€
7
Menuiserie Intérieure
JPB MENUIERIE
60 000,00
€ |
12 000,00
€
72 000,00
€
8
Revêtements
de sols
MCS
CARRELAGES
32362,41€
6472,48€
38
834,89
€
9
Peinture
JZ BAT
15651,26€|
3130,25€
18 781,51
€
10
CVC Plomberie
JULLIAN ET CIE
110 814,00 € |
22 162,80
€ |
132 976,80
€
11
Electricité
FAUCHE
47328,75€|
9465,75€
56 794,50 €
Montant
total
pour
la solution
de
base|
980655,42
€ |
196
131,08
€ |
1176
786,50€
Lots
en
option :
Les
lots
suivants
en
option
feront
l'objet
d’une
décision
d'affermissement
ultérieure
Lot
Désignation
des
Lots
optionnels
12
ELEVATEUR
PMR
13
TRIBUNE
TELESCOPIQUE
14
EQUIPEMENT
SCENIQUE
Le
montant
de
la tranche
optionnelle
s'élève
:
Prix
HT.
Prix
TVA.
Prix
T.T.C.
prestations
|
prestations |
prestations
Lot
Désignation
des
Lots
Raison
sociale
pour
la
pour
la
pour
la
tranche
tranche
tranche
optionnelle
|
optionnelle
|
optionnelle
4
Gros
œuvre
- VRD
ROQUES
CONSTRUCTION
11
418,22
€
2
283,64
€
13
701,86
€
2
Charpente
Métallique
- Couverture
ESPACE
LEVAGE
-
€
-
€
-
€
3
Façades
LANGUEDOC
COLORS
-_€
-
€
-
€
4
Menuiserie
Extérieure
SARL
ATELIER
DUCROT
=.
€
-_€
-_€
5
Métallerie
ETABLISSEMENTS
YANICK
SANCHEZ
14
962,22
€
2
992,44
€
17
954,66
€
6
Cloisons
- Doublages
- Faux
Plafonds
ISOLPLAC
9541,59€
1
908,32
€
11
449,91
€
7
Menuiserie
Intérieure
JPB
MENUIERIE
10
500,00
€
2
100,00
€
12
600,00
€
8
Revêtements
de
sols
MCS
CARRELAGES
19
075,93
€
3815,19€
22
891,12
€
9
Peinture
JZ
BAT
4
511,87
€
902,37
€
5
414,24
€
10
CVC
Plomberie
JULLIAN
ET
CIE
34
186,00
€
6837,20€
41023,20€
11
Electricité
FAUCHE
13
871,25
€
2774,25€
16
645,50
€
Montant
total
pour
la solution
de
base]
118
067,08
€ |
23
613,42
€ |
141
680,50 €
L'affermissement
pourra
intervenir
dans
les
délais
limites
de
notification
des
ordres
de
service
prescrivant
de
commencer
l'exécution
des
tranches
optionnelles.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
General
Des
Collectivités
Territoriales.
4
—
QUESTIONS
ORALES
1.
Nous
avions
posé
la dernière
fois
une
question
sur
les
procédures
judiciaires
liées
à la communes
et
leur
coût.
Vous
avez
déjà
répondu
sur
les
procédures
terminées,
mais
nous
souhaitons
avoir
les
informations
anonymisées
sur
les
procédures
en
cours,
en
particulier
l'objet
des
procédures,
leur
date
de
début
et les éventuels
frais
liés déjà
engagés.
Nous
désirons
également
obtenir
cette
réponse
et
la précédente
par
écrit. Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
PV
du
dernier
conseil,
sont
mentionnées
les
états
des
procédures
administratives
clôturées.
Chaque
dossier
est confié
à
l'avocat de
la commune
pour
un
forfait de
1500
euros
HT. Concernant
les
affaires
en
cours,
il y
a
7
affaires
en
cours
dont
6
affaires
avec
des
particuliers
et
1
affaire
avec
une
association
nationale.
Chaque
dossier
est
confié
à
l'avocat
de
la
commune
pour
un
forfait
de
1500
euros
HT,
par
affaire.
Monsieur
le
Maire
indique
à
monsieur
Chazallet
qu'un
tableau
sera
réalisé,
anonymisé
et
transmis.
2.
Nous
souhaitons
obtenir
une
liste exhaustive
du
patrimoine
communal
(bâti
et non
bâti,
numéro
de
parcelles,
.)
et
de
l'utilisation
qui
est
faite
de
chaque
propriété
(louée,
occupée
par
la
mairie,
vacante,
…),
également
par
écrit.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
liste
exhaustive
sera
envoyée
à
monsieur
Chazallet,
avec
les
parcelles
et
l'usage
de
celles-ci.
Cette
liste
sera
envoyée
dans
quelques
jours.
3
Nous
souhaitons
également
avoir
des
informations
sur
le
projet
de
fermeture
des
deux
passages
à
Niveau
de
Lunel-Viel,
entre
autres
existe-t-il
une
date
butoir
et
quels
sont
les
plans
mis
en
œuvre
pour
les
anticiper.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'aujourd'hui,
il n'y
a
pas
de
date
butoir,
car
c'est
un
projet
qui
regroupe
plusieurs
acteurs,
à
savoir
la
SNCF,
le
Département
de
l'Hérault,
la ville.
Une
étude
a
été
réalisé
par
le
Département,
dont
celle-ci
doit-être
présentée
en
réunion
avec
les
acteurs
cités
précédemment.
Il n'y a pas
de
dates
ni de
projets
précis
validés.
Monsieur
Chazallet
demande
au
Maire
s'il confirme
qu'à
terme
il y aura
bien
une
coupure
de
ces
passages
à
niveau.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
indique
ne
pas
le confirmer
car,
il entend
les
problèmes
liés
à
la
sécurité,
mais
il faut
être
attentif
au
bien
être
des
habitants
et
à
la circulation
Nord-Sud
et
pour
lui,
une
fermeture
simple,
sans
solutions,
n'est
pas
quelque
chose
d'entendable.
Il
indique
avoir
proposé
de
laisser
au
moins,
pour
l'ensemble
des
passages
à
niveau
concernés,
un
passage
piéton
et
vélos,
et
sur
les
aspects
routiers,
il
faudrait
une
réflexion
globale
sur
tout
l'Ouest
de
Lunel,
pour
avoir
des
solutions
alternatives.
Tout
cela
n'a
pas
été,
en
sons
sens,
totalement
traité.
4.
Concernant
la
déviation
de
la
113,
nous
souhaitons
savoir
où
en
est
le
dossier
?
Le
tracé
est-il
totalement
fixé
?
Les
expropriations
ont-elles
toutes
été
réalisées
?
est-il
toujours
financé
?
est-il
planifié
? une
date
de
début
des
travaux
a-t-elle
été
fixée
? de
nouveaux
recours
sont-ils
en
cours
?
Nous
souhaiterions
également
connaître
votre
positionnement
par
rapport
à
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
tracé
est
fixé
à
une
bande
comme
indiqué
sur
le
PLU
et
il y
a
eu
deux
enquêtes
publiques
avec
un
tracé
défini
en
2005,
puis
à
nouveau
cela
a
bougé
en
2018-2019
mais
depuis
il
n'y
a
pas
eu
d'évolution.
Sur
les
expropriations,
elles
n'ont
pas
été
réalisées,
notamment
en
terres
agricoles.
En
ce
qui
concerne
le financement,
à sa
connaissance
c'est
non,
l'État ayant
déjà
financé
l'enquête
publique,
la
concertation
et
pas
les
études,
ni
les
travaux.
Pour
la
planification,
il faut
demander
à
l'État.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
ne
pense
pas
qu'il
y ait eu
des
nouveaux
recours,
et
son
positionnement
par
rapport
à cela
c'est
qu'initialement
il été
favorable
au
projet,
mais
plus
le
temps
passe
et
plus
le
projet
vieillit.
Il
indique
que
le
projet
à
au
moins
30
ans,
et
d'autres
projets
se
développent
avec
le
cadencement
des
RER
métropolitains,
les
TER,
il y
une
évolution
des
modes
de
transport
avec
plus
de
véhicules
électriques,
une
autre
offre
des
transports
en
commun,
des
mobilités
alternatives
…
Pour
lui,
si la déviation
est
faite
ce
serait
une
bonne
chose
car
il y
a
au
moins
15
000
voitures
qui
passent
dans
le
centre
du
village,
dans
30
ans
le
projet
sera
peut-être
un
peu
obsolète.
Monsieur
Chazallet
demande
au
maire
que
voulait
vous
dire
par
«
toutes
les
études
ne
sont
pas
faites
».
Le
Maire
explique
qu'il
lui semble
que
la dernière
de
2018,
il y avait
des
ouvrages
d'art
etc.
et à
l'époque
il avait
fait
pas
mal
d'observations
là-dessus
et
à
sa
connaissance
il
n'y
a
pas
eu
de
retours
de
l'État
sur
ces
remarques.
Ce
projet
est
un
peu
en
stand-by.
Monsieur
Chazallet
ajoute
que
de
mémoire,
il
était
notamment
question
de
la
piste
cyclable,
collée
à
Lansargues.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
faisait
partit
de
ses
réserves,
c'est-à-dire
que
pour
lui
il était
hors de question
de faire traverser
un
rond-point
à des
collégiens.
Il avait été évoqué
de faire un
rabattement
de
la
piste
cyclable
avec
le
pont
qui
devait
passer
au-dessus
du
Dardaillon
Ouest.
Il avait
demandé
de
faire
passer
la
piste
cyclable
au
bord
de
l'eau
ou
de
la
rivière,
plutôt
que
de
longer
la
départementale
mais
il n’a
eu
aucun
retour. Monsieur
Chazallet
demande
s'il
y
a
des
études
sur
la
zone
où
il y
a
la
nappe
phréatique,
sans
forcément
penser
aux
PFAS. Monsieur
le Maire
explique
qu'il
n'y avait
pas
eu
d'étude
là-dessus,
au
niveau
des
nouvelles
infrastructures,
l'État
prévoit
des
huileurs,
des
séparateurs
d'hydrocarbures.
5:
Avez-vous
des
projets
de
densification
des
ZAE
existantes,
sur
le territoire
de
Lunel-Viel
?
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Les
ZAE
sont
compétences
de
l’Agglo,
la
commune
n'a
pas
de
compétence
économique
et
aujourd'hui
il n’y
a
pas
de
projets.
Monsieur
Chazallet
demande
si
l’ancienne
ZAE
est
quand
même
compétence
de
l'Agglo
alors
que
ce
n'était
pas
eux
qui
avaient
initié
le
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'âge
de
la
ZAE
et
le
fait
qu'elle
soit
Agglo
ou
non
ce
n'est
pas
forcément
lié,
par
exemple
l'Agglo
s'est
lancée
dans
une
densification/rénovation
des
Fournels,
qui
se
trouve
sur
la
commune
de
Lunel,
le
Maire
est
favorable
à
ce
qui
est
une
rénovation
également,
pour
l'instant
il n'y
a
pas
eu
de
suite
de
l’Agglo.
7:
Quelles
sont
les
conclusions
des
procédures
de
remise
en
conformité
de
la
préfecture
concernant
la
zone
des
trois
ponts
? Combien
de
propriétaires
sont
concernés,
et quel
est
le délai
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
eu
33
parcelles
contrôlées,
10
rapports
établis
et
23
procès-verbaux
dressés,
ainsi
que
3
remises
en
état
effective.
Il
indique
que
ces
informations
sont
transmises
par
l'État,
notamment
par
la
DDTM
qui
manœuvre
et qui
ont
initié
la procédure
judiciaire,
les contrôles
etc.
La commune
a
simplement
les
informations.
8.
L'implantation
de
la
ZAE
du
Dardaillon
va
avoir
un
impact
sur
la
pollution
de
l'air et
une
étude
a
été
promise
en
2023.
A-t-elle
été
réalisée
et
peut-on
y avoir
accès
? Je
rappelle
qu'avec
la
présence
à
la fois
de
l'incinérateur,
de
la
nationale
113
et
de
cette
zone,
cela
pourrait
faire
dépasser
les
normes
existantes.
Monsieur
le Maire
indique
ne
pas
avoir
connaissance
d'une
véritable
étude
sur
l'impact
de
la pollution
de
l'air,
il faudrait
interroger
l'Agglo.
Il
explique
que
les
élus
connaissent
son
scepticisme
à
cette
ZAE,
car
il a
été
voté
en
conseil
municipal
avec
un
certain
nombre
de
réserve,
après
la
question
de
la
pollution
de
l'air
à
Lunel-Viel,
elle
est
effectivement
importante
(incinérateur,
RN
113
etc.),
il pense
que
cette
zone
ne
fera
pas
du
bien
et
va
ajouter
du
trafic
supplémentaire,
mais
de
là
à
dire
que
les
normes
vont
être
dépassées,
il n'a
pas
connaissance
d’une
étude
aussi
précise
et d'une
manière
générale,
il faut
s'adresser
à
l'Agglo.
Madame
Pellet-Laporte
ajoute
qu'une
enquête
publique
a
eu
lieu
que
les
documents
étaient
consultables
en
mairie,
avec
un
commissaire
enquêteur
présent
2 jours,
la
commune
avait
communiqué
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
s'adresse
à
monsieur
Chazallet
et
lui
précise
qu'il
y a eu
un
décalage
entre
le vote
des
élus
de
l'opposition
au
conseil
municipal
de
la commune
et
le conseil
communautaire
de
l’Agglo,
ils
n'auraient
pas
adopté
la
même
position,
ils
ont
émis
plus
de
réservez
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
qu'au
conseil
communautaire
de
l'Agglo.
Monsieur
Chazallet
fait remarquer
au
maire
qu'il
a pas
mal
d'arguments
pour
s'opposer
à
la ZAE
du
Dardaillon
mais
lors
de
la
création
de
la
zone
des
Créateurs
les
problématiques
étaient
les
mêmes.
Il
ajoute
que
les
arguments
pourraient
être
les
mêmes
également.
Le
Maire
explique
n'avoir
la
main
sur
aucune
des
deux
zones,
la zone
des
Créateurs
c'est
une
parcelle
qui
était
déjà
en
zone
UD
du
PLU,
sur
laquelle
il y a
un
terrain
urbanisable
depuis
plusieurs
années
où
il peut
y avoir
de
l’activité
économique
donc
à
partir
du
moment
où
c'est
de
droit,
ça
ne
peut
pas
être
refusé.
Le
maire
remercie
Marie
Pellet-Laporte
car
un
gros
travail
a été
fait
pour
essayer
de
border
au
maximum
les
choses,
limiter
les
habitats
(il
n'y
en
a
pas),
il y a
également
eu
un
travail
sur
l'aspect
paysager,
sur
l'intérêt
général
avec
implantation
du
Squash,
limitation
des
nombres
de
lots,
l'éventuel
implantation
du
futur
hangar
des
services
techniques
et
le siège
du
SMEPE.
Cette
zone
a été
travaillé
pour
qu'il
y
est
une
dimension
d'intérêt
général
et
ce,
même
si
elle
était
privée.
Pour
les
zones
de
Lunel,
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
du
PLU
de
Lunel,
du
Maire
de
Lunel,
de
l’Agglo
de
Lunel
et
la
commune
de
Lunel-Viel
n'a
pas
la
main.
Monsieur
Chazallet
indique
à
monsieur
le
Maire
que
son
avis
sur
la
zone
à
évoluer
avec
le temps.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
il ne
pense
pas
toujours
en
termes
d'opposition,
il a
interpellé
ses
collègues
avec
une
liste
de
réserves
mais
il indique
être
respectueux
des
compétences
de
chacun,
c'est-à-dire
qu'il
n'a
pas
de
moyen
pour
s'opposer
à
ce
que
cette
zone
se
fasse
; si
Lunel
est
d'accord
et
l’Agglo
est
d'accord,
la
seule
chose
à faire
est
d'établir
un
certain
nombre
de
réserve
et
dangers
pour
Lunel-Viel,
car
pour
lui
Lunel-
Viel
n'a
pas
grand-chose
à
gagner
dans
cette
zone.
La
fiscalité
part
à
Lunel
pour
le
foncier,
la
fiscalité
économique
part
à
l'Agglo,
le transit
véhicules
va
passer
sur
la
RN
113,
il y avait
aussi
eu
la
problématique
des
raccords
des
réseaux
etc.
Peut-être
ce
qui
peut
la rendre
intéressante
c'est
qu'il
y a,
à
l'intérieur
de
cette zone,
une
connexion
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
de
Lunel-Viel
et
Lunel.
Pour
le
reste,
on
est
compétent
chez
nous,
pas
à
côté.
Monsieur
Chazallet
fait remarquer
au
Maire
que
la dernière
fois
il s'était opposé
à
la connexion
des
réseaux
entre
les
deux
communes.
Monsieur
le Maire
explique
que
là avec
les
réunions
réalisées,
il a été
proposé
à
l'Agglo
de
travailler
sur
un
projet
de
réservoir
commun
avec
Lunel
et
peut
être
Saint
Just
et
Saint
Nazaire.
Le
courrier
a
été
adressé
il y a
plusieurs
mois,
nous
attendons
le retour.
Ce
sujet
a quand
même
été
abordé
en
réunion
préfecture.
Monsieur
Chazallet
demande
au
maire
ce
qu'il
veut
dire
par
réservoir,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
de
château
d'Eau,
pour
améliorer
la réserve
d'eau
des
deux
côtés.
5
—
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. Séance
levée
à
17h32.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Fabrice
Fenoy
Gilles
Cannat