Procès Verbal - PV CM 19 12 24 Adopte et Signe

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Procès Verbal - PV CM 19 12 24 Adopte et Signe Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Crès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 24 Adopte et Signe)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 1

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024

Date de convocation et d’affichage de l’ordre du jour :

Date et heure de la séance : Le 19 décembre 2024 à 18h30

Lieu de réunion : Mairie – salle du conseil municipal Place Julien Quet Président : CHAMPAY Stéphane

Secrétaire de séance : RICHE Grégory

Quorum : 20 élus présents sur 29

Date de publicité des délibérations : le 19 décembre 2024

Membres présents : AUDIN Jean-Noël, BERMOND Thierry, CAUSIN Laurent, CHAMPAY Stéphane, COMBALBERT-VERNIS Jean, CROS Jean-François, CUILLERET Bénédicte, FIGUIÈRES Nicolas, IRIGOYEMBORDE Véronique, IZARRA Karen, LE MÉTAYER France, LENGLET Serge, LUZY Hélène, PANOS Marie-Christine, PINTARD Céline, PRUVOT Jean- François, RICHE Grégory, SECALL Marina, SOCCORO Karine, SOCCORO Laurent

Membres absents représentés : ACRAMEL Axelle par CHAMPAY Stéphane, KEITEL Claude par LE MÉTAYER France, CAMPOS Sandrine par IRIGOYEMBORDE Véronique, MAS Yann par LUZY Hélène, ROY Sandrine par CROS Jean-François, BEAULERET Cédric par BERMOND Thierry, DEVAUX-LEMONNIER Pierre par SECALL Marina

Membres absents excusés : DADEN Laetitia, DADEN Orlane

Ordre du jour de la séance :

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du procès-verbal, de la séance du 23 septembre 2024

3. Décisions municipales

4. État des indemnités des élus

5. Budget primitif 2025

6. Taux d’imposition des taxes directes locales 2025

7. Subventions aux associations 2025

8. Attribution du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des Arènes du Crès

9. Tarifs des commerces de l’Espace Trinquat

10. Conventions d’occupation temporaire du domaine public au profit de commerçants en vue de l’exploitation d’un local commercial de l’Espace Trinquat

11. Location de licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie (Licence IV)

12. Bilan des transactions immobilières 2024

13. Modification du tableau des effectifs

14. Recrutement d’agents saisonniers

15. Renouvellement de la Convention avec l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) de Montpellier Métropole

Conseil

municipalProcès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 2

16. Renouvellement de la Convention avec de gestion de services numériques communs avec Montpellier Méditerranée Métropole

17. Avenant n°1 à la convention pour l’acquisition et l’utilisation commune d’une paire de jumelles laser de contrôle de la vitesse avec la commune de Castries 18. Dérogation du repos dominical – Liste des dimanches pour 2025 – Avis du Conseil municipal

19. Communication sur le rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l’année 2024 20. Rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement 2023 21. Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants pour les agents

DISCUSSIONS

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à Monsieur Grégory RICHE de bien vouloir procéder à l’appel.

[Monsieur Grégory RICHE fait l’appel]

Monsieur Stéphane CHAMPAY constate que le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer ce soir.

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose la candidature de Monsieur RICHE Grégory en qualité de secrétaire de séance.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au conseil de passer à l’ordre du jour

1 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Délibération

Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil est invité à adopter l’ordre du jour.

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir ajouter une affaire supplémentaire concernant la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants pour les agents. Il propose au Conseil de bien vouloir adopter l’ordre du jour comptant 21 points.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0

2 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL, DE LA SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

Délibération

Le Conseil est invité à approuver le procès-verbal du 23 septembre 2024 joint en annexeProcès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 3

Monsieur Stéphane CHAMPAY propose au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0

3 – DÉCISIONS MUNICIPALES

Délibération

Les décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération n° 14-2020 du 3 juin 2020 sont jointes en annexe.

Le Conseil est invité à en prendre acte.

Tableau synthétique des décisions municipales

N° Date Objet Observation

40-2024 28/11/2024 Vente d’une concession au cimetière communal Décision annexée

41-2024 04/12/2024 Vente d’un columbarium au cimetière communal Décision annexée

42-2024 17/12/2024 BP 2024 – Virement de crédits n°2 Décision annexée

43-2024 17/12/2024 BP 2024 – Virement de crédits n°3 Décision annexée

44-2024 12/12/2024 Souscription d’un emprunt bancaire pour le financement du nouveau cœur de vie – ESPACE Trinquat Décision annexée

Monsieur Stéphane CHAMPAY apporte des précisions sur la décision n° 44-2024

« Souscription d’un emprunt bancaire pour le financement du nouveau cœur de vie – Espace

Trinquat », notamment d’un emprunt de 800 000 euros sur 15 ans avec un taux de 3.31%.

Il indique que 2 millions d’euros d’emprunts étaient prévus au budget 2024 et que par décision municipale il a procédé au remboursement de manière anticipée de 3 emprunts à 6% pour un montant total de 362.828.65 euros permettant sur la période restante à la commune d’économiser 74520.99 euros en intérêts.

Il revient sur les précédents échanges lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) auquel plusieurs stratégies de financement avaient été évoquées (autofinancement, emprunt et trésorerie). La dernière étant celle utilisée en 2024 pour limiter l’emprunt explique-t’ il. Après réflexion et par suite d’une consultation réglementaire, il indique avoir saisi l’opportunité au regard de l’offre reçue et du très faible endettement de la commune, un emprunt à la Banque Postale de 800 000 euros sur 15 ans. Il détaille cet emprunt avec un amortissement par an de 53 333 € sur la section investissement. Des intérêts cumulés de 206 299 euros sur les 15 ans dont 27 578 € en 2025 qui pèseront eux sur la section fonctionnement. Il conclut qu’une ville sans investissement ne peut préparer son avenir ni celui de ses habitants et ouvre une réflexion sur une opportunité foncière avec l’achat d’une propriété proche de l’église d’un montant de 850 000 euros (hors frais de notaire et travaux). Il souligne que ce genre d’opportunité avec un haut potentiel engage les finances de la commune et propose d’en discuter ensemble pour plus de transparence et créer une synergie commune dans l’investissement.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE souhaite savoir où ce trouve cet emprunt dans le budget.

Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Monsieur Benoît CHARBONNIER, Directeur Général des Services.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 4

Monsieur Benoît CHARBONNIER précise que c’est inscrit dans le chapitre 66 pour les intérêts et 16 pour le remboursement du capital.

Monsieur Stéphane CHAMPAY interroge le Conseil pour d’éventuelles remarques. Il n’y a pas d’autres questions, il invite donc le Conseil à prendre acte.

4 – ÉTAT DES INDEMNITES DES ELUS

Délibération n° 64-2024

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Établi du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint en annexe.

Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la communication d’un état présentant l'ensemble des indemnités.

Monsieur Stéphane CHAMPAY informe qu’avant le vote du budget, un tableau en annexe présente l’état détaillé des indemnités brutes perçues par l’ensemble des élus du Conseil municipal entre le 1er décembre 2023 et le 30 novembre 2024. Il ajoute que, dans un souci de transparence, figurent également les organismes où il représente la Métropole dans le cadre de sa vice-présidence.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur le volume des mandats de Monsieur Stéphane CHAMPAY qui peut être une problématique de temps.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que le cumul des mandats n’est pas facile. Toutefois, il ajoute pouvoir mieux s’organiser avec les visioconférences et grâce à ses équipes. Monsieur Thierry BERMOND revient sur les indemnités de l’ensemble des élus. Il précise qu’elles avaient été augmentées par rapport à la précédente équipe municipale mais votées à l’unanimité. Cependant, il s’interroge quant à l’équité des indemnités, celles-ci devant refléter l’engagement et le travail effectivement réalisés. Il précise que chaque élu contribue à sa manière à la vie municipale mais certains ne s’impliquent pas autant que d’autres dans les responsabilités ou les projets communaux.

Monsieur Stéphane CHAMPAY répond être bien entouré, avec des élus impliqués, honnête vis-à-vis du mandat. Il affirme qu’à terme, il peut y avoir éventuellement des changements quant à la composition de l’équipe municipale.

En l’absence d’autres questions, il invite donc le Conseil à prendre acte.

5 – BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération

Il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le Budget Primitif 2025. Les votes ont lieu par nature, par chapitre et par opération.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 5

Fonctionnement

Dépenses : crédits ouverts 11 024 349,92 €

Recettes : crédits ouverts 11 024 349,92 €

Investissement

Dépenses : crédits ouverts 3 877 660,84 €

Recettes : crédits ouverts 3 877 660,84 €

Monsieur Stéphane CHAMPAY donne la parole à Madame Hélène LUZY, Adjointe aux Finances.

Madame Hélène LUZY prend la parole en rappelant qu’il est d’usage, à cette période de l’année, de présenter le budget primitif pour l’exercice à venir. Elle propose d’examiner dans un premier temps la section de fonctionnement.

Elle indique que les recettes prévisionnelles de fonctionnement pour 2025 s’élèvent à 11 024 349 euros, soit une augmentation de +4,31% par rapport à 2024 (plus 455 000 euros). Elle précise que cette hausse provient principalement de l’augmentation des produits fiscaux, avec plus 373 000 euros inscrits au chapitre 73. Elle ajoute que l’hypothèse retenue pour ce budget est une hausse des valeurs locatives de 2%, bien que ce chiffre pourrait être révisé à 1,7%. Le produit des impôts locaux est estimé à 7,9 millions d’euros, soit une augmentation de plus 154 000 euros par rapport à 2024.

Madame Hélène LUZY explique également qu’il y a d’autres produits fiscaux avec évolution significative. La taxe sur la consommation finale d’électricité est revue à la hausse à 280 000 euros, en tenant compte du réalisé de 308 000 euros en 2023 et les droits de mutation, abaissés à 400 000 euros (moins 50 000 euros) en raison du ralentissement dans le secteur immobilier.

Elle précise que 50 000 euros de redevances pour les commerces des arènes ont été budgétisés, bien qu’un ajustement puisse être réalisé en fonction des négociations avec les futures commerçants.

Enfin, elle indique que les produits des services restent stables à 945 000 euros, tandis que les dotations connaissent une légère baisse à 1 034 000 euros.

Madame Hélène LUZY propose d’examiner désormais toujours dans la section fonctionnement la partie dépenses.

Elle commence par les dépenses du personnel qui représentent 55.46 % des dépenses réelles de fonctionnement, augmentant de façon maîtrisée à 5.67 millions d’euros (hausse de 3.16 %). Elle précise que le taux de cotisation de l’assurance du personnel n’est pas encore connu. Le montant inscrit (150 000 euros) pourra être ajusté au printemps lors du budget supplémentaire. Puis, elle ajoute que le taux de la garantie maintien de salaire passera de 1.29 % à 2.19 % au 1er janvier 2025. Le contrat avec la MNT se terminant le 31 décembre 2025 pourra être renégocié.

Sur la partie charge à caractère général, elle indique une augmentation de près de 3 % (3.08 millions d’euros) tandis que les dépenses d’énergies devraient rester stables. Une participation de 80 000 euros est prévue pour le fonctionnement des arènes indique Madame l’Adjointe. Enfin, elle ajoute que les atténuations de produits progressent de 2.42 % à 870 000 euros, avec une attribution de compensation réajustée à 769 000 euros, les subventions aux associations restent stables à 147 000 euros, tout comme celle destinée au CCAS à 90 000 euros et les intérêts de la dette augmentent pour inclure un possible nouvel emprunt de 2 millions d’euros.

Madame Hélène LUZY propose pour terminer la présentation du budget primitif de 2025 d’examiner la section investissement.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 6

Elle indique que plusieurs subventions d’investissement, notamment pour les arènes, sont prévues en 2025 pour un montant total de 942 654 euros. Un montant prudentiel de 150 000 euros pour le FCTVA (fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée) est également inscrit ajoute-elle.

Côté dépense, elle précise que :

- Des crédits de paiement pour les arènes sont budgétisées à hauteur de 2 302 618 euros, conformément à l’autorisation votée en mai dernier. Montant qui sera réajusté en fonction des dépenses réalisées en 2024 et des besoins restants pour 2025. - Une enveloppe globale de 831 000 euros répartie sur les grandes opérations (bâtiments, terrains, matériels) pour des crédits respectifs de 325 000 euros, 255 000 euros et 251 000 euros.

Madame Hélène LUZY conclut en soulignant que ce budget permettra de répondre aux urgences et de faire face à d’éventuelles dépenses imprévues.

Monsieur Stéphane CHAMPAY la remercie et reprend la parole.

Il indique que l’enveloppe des travaux pour le projet Nouveau Cœur de Vie – Espace Trinquat est fixée à 6 millions d’euros HT, incluant 250 000 euros HT d’imprévus, soit un total de 7.3 millions d’euros TTC, avec 300 000 euros d’imprévus. À ce jour, environ 50 % de cette enveloppe d’imprévus a été consommée, ce qui est inhérent à ce genre de chantier. Il précise que la commune n’en reste pas moins vigilante et très attentive à cette évolution. Grâce au soutien des partenaires, Monsieur Stéphane CHAMPAY informe un cofinancement à hauteur d’un tiers du montant total du projet (soit près de 2 millions d’euros). Anticipant certaines remarques, Monsieur Stéphane CHAMPAY évoque les critiques potentielles sur le financement. Il rappelle qu’en début 2023, lors de la phase APS (avant- projet sommaire), il avait mentionné la possibilité d’un 80 % de cofinancement par les partenaires, ce qui aurait laissé seulement 20 % à la charge de la commune. Il explique avoir fait le choix, comme toutes les communes, de demander les subventions les plus élevées possibles pour maximiser l’aide extérieure.

Il insiste sur le fait que ce plan de financement en phase APS était une pièce administrative du dossier de demande de subvention et n’a jamais fait l’objet d’une communication officielle. Monsieur Stéphane CHAMPAY conclut en affirmant vouloir faire preuve de transparence sur ce dossier, reconnaissant que l’on peut toujours juger ce projet trop coûteux, mais qu’il le considère néanmoins comme essentiel pour la commune.

Il interroge l’assemblée pour d’éventuelles questions sur le budget primitif 2025. Madame Marina SECALL souhaite revenir sur la cotisation de l’assurance du personnel. Elle indique ne pas comprendre l’évolution et notamment les 86 000 euros inscrits. Madame Hélène LUZY lui confirme qu’il s’agit d’un prévisionnel qui pourra être ajusté au printemps lors du budget supplémentaire.

Madame Marina SECALL s’interroge aussi sur l’évolution des dépenses du personnel, notamment sur le recrutement et la paie. Elle remarque une absence de recrutement, une baisse des rémunérations principales, des indemnités pour les titulaires en revanche une hausse des rémunérations pour les non titulaires. Madame la Conseillère indique ne pas être en accord avec ces éléments-là. Elle ne comprend pas comment les rémunérations pour les titulaires peuvent baisser.

Monsieur Benoît CHARBONNIER, Directeur Général des Services prend la parole et répond dans l’ordre des questions posées par Madame Marina SECALL.

D’abord, concernant l’assurance du personnel, il précise qu’il y a 2 types d’assurances. La 1ère qui couvre les risques indemnitaires journaliers versés à l’assureur de la commune dont le taux de cotisation est variable. La 2nde assurance concerne uniquement les agents titulaires de la commune. Cette assurance est plus communément appelée garantie maintien de salaire ou PSC (protection social complémentaire). Elle vise à protéger les agents en cas d'arrêt maladie ou à la suite d'un accident de travail. Il précise que les assurances revoient leurs tarifs à laProcès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 7

hausse en raison des risques d'invalidité obligatoire en 2025. Il précise que le montant pour cette assurance n’est pas du prévisionnel mais bien attendu. (112 427 euros inscrits) En réponse à la deuxième question sur la rémunération, Monsieur Benoît CHARBONNIER explique que seule la rémunération des agents titulaires subit une baisse, ce qui n’est pas le cas pour les contractuels.

Madame Marina SECALL indique ne pas être en accord avec ce schéma et ne comprend pas comment il peut y avoir une baisse de la rémunération.

Madame Céline PINTARD prend la parole afin de répondre aux interrogations de Madame Marina SECALL. D’une part, elle apporte un exemple concret, un départ d’un agent titulaire ne se remplace pas obligatoirement par un autre agent titulaire. D’autre part, elle ajoute se laisser une liberté sur le recrutement. Mettre un filtre sur le recrutement en ne choisissant uniquement des agents titulaires, c’est se restreindre d’une multitude de candidats sur le marché du travail. Toutefois les modalités de rémunération sont différentes entre un agent titulaire et un agent contractuel expliquant cette baisse.

Elle indique que ce process permet à la commune d’avoir le choix de stagiairiser puis titulariser l’agent.

Madame Christine PANOS demande à nouveau un compte administratif anticipé qui permet d’apporter du détail au chiffrage du budget primitif.

Madame Marina SECALL revient sur ces précédentes interrogations, notamment sur la baisse des indemnités pour les agents titulaires.

Monsieur Benoît CHARBONNIER précise qu’il s’agit des primes accordées aux agents. Il cite différentes primes pour étayer ces propos. (Heures supplémentaires, astreintes) Madame Céline PINTARD tient à préciser l’effort considérable réalisé par les services communaux dans l’organisation des équipes pour respecter la ligne budgétaire 64118 de la section fonctionnement.

Madame Marine SECALL indique regretter la baisse des rémunérations des titulaires et une hausse des rémunérations des contractuels.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que les agents ne sont pas moins rémunérés et que cette supposition est fausse.

Madame Marina SECALL souhaite avoir des informations sur les achats et prestations de service qui est en hausse à plus de 74 000 euros. Elle s’interroge sur la raison cette hausse. Monsieur Benoît CHARBONNIER précise qu’il s’agit seulement d’un changement d’imputation budgétaire.

Madame Marina SECALL s’interroge sur la capacité d’autofinancement. Elle regrette un manque de communication et d’un prévisionnel 2024.

Monsieur Stéphane CHAMPAY répond à Madame Marina SECALL et Madame Marie-Christine PANOS en précisant agir dans le futur avec encore plus de communication sur les relations budgétaires comme ce fût le cas pour le PLUi. (Plan local d’urbanisme intercommunal) Madame Marina SECALL demande à rajouter une colonne sur le tableau du budget pour mieux comprendre.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique pouvoir plus communiquer entre le débat d’orientation budgétaire le vote du budget primitif.

Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur les allocations pertes d’emplois avec 38 773.56 euros de prévue. Elle souhaite savoir s’il s’agit d’une fin de contrat et si la commune est assurée.

Madame Céline PINTARD précise qu’il s’agit des agents partis en rupture conventionnelle et que la commune n’est pas assurée pour ça.

Elle ajoute que c’est aussi une révocation de la fonction publique après une audience au conseil de discipline et que l’agent est éligible à cette allocation perte d’emploi.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 8

Madame Marie-Christine PANOS revient sur la partie dépense et notamment les 80 000 euros pour le projet du nouveau cœur de vie – Espace Trinquat. Elle indique que dans le contrat, il est précisé 57 000 euros et donc souhaite savoir la raison de cet écart. Monsieur Stéphane CHAMPAY indique apporter une réponse durant l’affaire n°8 « Attribution du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des Arènes du Crès ».

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE demande plus d’informations sur la ligne 60613 « chauffage urbain ».

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit des fluides, plus précisément le gaz. Madame Véronique IRIGOYEMBORDE constate une baisse sur l’entretien réparation des bâtiments (615221), entretien bois et forêts (61524) et entretien matériel roulant (61551) au sein du chapitre 011.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique optimiser le budget en renouvelant des contrats pour permettre de réaliser des économies.

Madame Véronique IROGOYEMBORDE demande plus d’informations sur la ligne 6227 « Frais d’actes et de contentieux ».

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit de frais juridique. (avocat, huissier) pour respecter le cadre légal.

Madame Véronique IROGOYEMBORDE demande plus d’informations sur la ligne 6234 « Réceptions » en hausse de 28 %.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que ce sont les dépenses habituelles. Madame Véronique IROGOYEMBORDE demande plus d’informations sur la ligne 65818 « Autres ».

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de l’informatique.

Madame Véronique IROGOYEMBORDE demande plus d’informations sur la ligne 6283 « Frais de nettoyage des locaux ».

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que dans le cadre du marché, ont été ajoutés, le nettoyage des vitres de la médiathèque.

Madame Véronique IROGOYEMBORDE demande plus d’informations sur la ligne 6458 « Cotisation aux autres organismes sociaux ». Elle indique un écart important avec 19 000 euros au C.A 2023 et 112427.34 euros pour le BP 2025.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il s’agit de la mutuelle et les garanties de maintien salaire.

Madame Véronique IROGOYEMBORDE demande plus d’informations sur la ligne 7067 « Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement ». Il indique qu’il n’y a pas d’écart malgré la baisse des effectifs.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il y a plus d’enfants inscrits à la cantine qui justifie le maintien de ce montant. Il n’y a pas d’autres questions, il invite donc le Conseil à délibérer. Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la section fonctionnement qui s’équilibre à 11 024 349. 92 euros

SCRUTIN

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 7

BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,

DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,

PANOS Marie-Christine, SECALL Marina

Monsieur Stéphane CHAMPAY procède au vote de la section d’investissement qui s’équilibre à 3 877 660,84 euros.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 9

SCRUTIN

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 7

BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,

DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,

PANOS Marie-Christine, SECALL Marina

6 – TAUX D’IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Délibération

Il est proposé au Conseil de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2025 comme suit :

2023 2024 2025

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 49,75 % 49,75 % 49,75 %

Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 129,33 % 129,33 % 129,33 %

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires (THRS) 15,64 % 15,64 % 15,64 %

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique que la politique fiscale de la commune reste stable pour l'année 2025, conformément à l’engagement pris depuis son élection en 2020. Il précise que le taux de la taxe sur le foncier bâti demeure fixé à 49,75 %, ce qui correspond à l’addition de l’ancienne part communale (28,30 %) et de la part départementale (21,45 %). Concernant la taxe sur le foncier non bâti, il souligne que le taux reste inchangé à 129,33 %. Enfin, il rappelle que le taux de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires est maintenu à 15,64 %.

En l’absence de question, il invite donc le Conseil à délibérer.

Avant d’aborder la prochaine affaire, Monsieur Stéphane CHAMPAY demande à l’ensemble des élus en conflit d’intérêts de bien vouloir quitter la salle.

[Mesdames Véronique IRIGOYEMBORDE et Céline PINTARD et Messieurs Thierry BERMOND et Laurent CAUSIN quittent la salle.]

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Délibération

Le Conseil est invité à adopter le montant des subventions de fonctionnement accordées aux associations cressoises pour l’année 2024 tel qu’il figure dans le tableau suivant.

Ces aides sont conditionnées à la signature du contrat d’engagement républicain adopté par délibération n° 54-2022 du 4 juillet 2022 conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et son décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 10

Il est donc demandé au Conseil :

- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations conformément au

tableau ci-dessus, sous réserve de la signature du contrat d’engagement républicain

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions sur les crédits inscrits au chapitre 65 du budget principal

- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire

Associations bénéficiaires Montant

AAZ SANTÉ 1 500 €

ACVS ATHLETISME CLUB VALLEE DU SALAISON 1 000 €

ADMR LE CRÈS 2 000 €

AGORASANA 500 €

AJAX FACIALE 500 €

ALADIN 500 €

ALEX 02 1 000 €

APF FRANCE HANDICAP 500 €

ARCHER CRESSOIS 3 000 €

ASSOCIATION BOULE CRESSOISE ABC 1 000 €

CAEC 5 300 €

CALS - COMITE D'ANIMATION ET DE LOISIR DU SALAISON 3 500 €

CASTELNAU LE CRÈS FOOTBALL CLUB 15 000 €

CLUB KARATE DO LE CRES 500 €

CLUB LANGUEDOC PASSION DISC (CLAPAS DISC) 1 500 €

CLUB TAURIN PAUL RICARD JOUJOU 2 000 €

COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ORGANISATION DU CONCOURS

NATIONAL DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DÉPORTATION 200 € CORTO RUGBY CLUB 1 000 €

DÉFENSE DE L'ANIMAL DOMESTIQUE, DE LA FAUNE, LE CRÈS

ET ALENTOURS 500 € DIANE CRESSOISE 500 €

DRAGON TEAM MOREIRA 1 500 €

ENTENTE DES COMBATTANTS CRESSOIS ET LEURS AMIS -

ECCLA 1 300 € FACE B PROD 1 800 €

FORCE OCCITANE 1 000 €

FOYER RURAL LE FOUGAU 4 000 €

GAULE CRESSOISE 800 €

GYM SPORTS LOISIRS (GSL) 1 000 €

ISAÉ 1 000 €

JACOU ATHLETIC CLAPIERS LE CRÈS HANDBALL 1 500 €

JUDO CLUB LE CRÈS 2 500 €

K'SAUCE 1 000 €

LA BOULE DORÉE 2 000 €Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 11

LA TROISIEME MI-TEMPS 2 500 €

L'EQUITABLE CONCERT 3 000 €

LE CRÈS BASKET 2 000 €

LE CRÈS HANDBALL 1 000 €

LE CRÈS SALAISON TENNIS DE TABLE 1 500 €

LE CRÈS VOLLEY BALL 13 000 €

LES DEBOUSSOLÉS 1 000 €

LES DÉJANTÉS 500 €

LES ENDIABLÉS 500 €

LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES 1 000 €

LES RODAÏRES DU CRÈS 1 300 €

LIGUE CONTRE LE CANCER- COMITÉ DE L’HÉRAULT 500 €

LM LA GR 3 000 €

MAISON DES ARTS ET DES MAINS 600 €

MOUV'ART 3 000 €

MUSÉE SAHARIEN 1 500 €

PATCHOULI 350 €

PINCEAU DE SOI 1 700 €

PRENDS-EN DE LA SCÈNE 1 400 €

RUN IN CRÈS 1 000 €

SLURP / COMÉDIE DU MAS 500 €

SOLID'UP 500 €

SPORTACUS 500 €

TAEKWONDO SELF DEFENSE 500 €

TENNIS CLUB CRESSOIS 4 000 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) 1 300 €

TOTAL 108 550 €

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Monsieur Laurent SOCCORO, Adjoint aux Associations sur cette affaire.

Madame Marina SECALL demande s’il y a eu des faits marquants sur l’année 2024. Monsieur Laurent SOCCORO indique une continuité à l’image des précédentes années. Monsieur Stéphane CHAMPAY rappelle qu’en collaboration avec Monsieur Laurent SOCCORO, il y a deux types de subventions mise en place. Une partie fonctionnement et une deuxième partie exceptionnelle.

Il ajoute que certaines associations n’ont pas pu bénéficier des subventions car elles n’ont pas rendu de dossier en temps et en heure.

Monsieur Laurent SOCCORO complète les propos de Monsieur Stéphane CHAMPAY en ajoutant que certaines associations ne demandent pas de subvention car elles sont en bénéfices.

Monsieur Stéphane CHAMPAY souligne un intérêt de collaborer avec les associations pour que la commune les soutienne mais soit aussi soutenu à son tour lors des évènements notamment.

Il explique vouloir chercher une équité et une justesse avec l’ensemble du tissu associatif. En l’absence d’autres questions, il invite donc le Conseil à délibérer.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 12

[Mesdames Véronique IRIGOYEMBORDE et Céline PINTARD et Messieurs Thierry BERMOND et Laurent CAUSIN rentrent dans la salle.]

8 – ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES ARENES DU CRES

Délibération

Il est donc proposé au Conseil :

- D’approuver le choix de la société Domitia Production en tant que titulaire du contrat de délégation de service public pour la gestion des arènes du Crès ;

- D’approuver les termes du contrat de délégation de service public dont l'économie générale a été rappelée ci-dessus ;

- D’approuver les tarifs ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Monsieur Laurent SOCCORO sur cette affaire.

Monsieur Thierry BERMOND précise représenter Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER sur cette affaire.

Il indique que la DSP (délégation de service public) permet à une collectivité de confier la gestion service public à un opérateur économique, bien que la collectivité puisse également choisir de gérer ce service en direct. Il indique que cette option avait initialement pour objectif de confier des activités spécifiques, éloignées des compétences habituelles des collectivités, à des acteurs privés ou semi-publics.

Au Crès, il rappelle que deux activités spécifiques sont actuellement confiées dans le cadre de DSP.

La fourrière, pour laquelle aucun bilan n’a été transmis à ce jour, et la gestion des panneaux publicitaires.

Concernant la crèche, il souligne que la décision de confier sa gestion à un acteur commercial intervient dans un contexte où les dérives de ce modèle sont pointées du doigt, non seulement par les journalistes mais aussi par l’État.

Pour les Arènes, qui étaient jusqu’à récemment sous gestion municipale, il exprime son étonnement qu’une seule société ait répondu à l’appel d’offres. Il précise que cette société n’a aucune expérience dans la gestion d’un tel équipement. Il s’interroge sur ce manque d’intérêt, estimant que la rentabilité du projet semble aléatoire en raison de l’absence d’un business plan solide. Il constate que la programmation proposée par cette société (toros piscine, courses camarguaises, spectacles, cinéma) ne présente pas de réelle innovation et ressemble fortement à ce qui se faisait auparavant sous gestion municipale. Sur le plan financier, il précise que la municipalité s’engage à verser 57 000 € par an à cette entreprise, un coût supérieur à ce qui était dépensé précédemment. Il relève également une incohérence dans le budget présenté, où un montant de 80 000 € est mentionné.

Il critique l’absence de dispositions claires dans le contrat concernant la coordination entre la société délégataire et la mairie, notamment pour les événements municipaux, la gestion des associations locales, et les charges liées aux infrastructures (bars, facturation d’électricité, nettoyage).

SCRUTIN

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 13

Monsieur Thierry BERMOND réaffirme son opposition au projet des Arènes, dénonçant un investissement coûteux et non prioritaire, alors que les finances communales sont contraintes et ne permettront pas de créer des équipements utiles à l’ensemble des habitants du Crès. Il précise que cette opposition à la DSP ne vise pas M. Laurens, dont il apprécie les talents artistiques, mais repose sur une critique du modèle choisi. Il conclut en s’opposant à la DSP des Arènes, soulignant que rien ne garantit une meilleure efficacité de cette société par rapport à une gestion municipale.

Monsieur Stéphane CHAMPAY remercie Monsieur Pierre DEVAUX-LEMONNIER pour son expression sur cette affaire.

Il reprend les points dans l’ordre. Concernant la DSP pour la fourrière, lors du prochain conseil municipal ou par courriel, il fournira un bilan.

Ensuite concernant la DSP des arènes, il indique que, lors du lancement de la DSP en mai dernier, Monsieur Thierry BERMOND avait évoqué la possibilité d’une approche alternative consistant à animer le lieu en s’appuyant sur les associations cressoises et dons sans passer par un professionnel.

Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’avec cette délibération, il est proposé de collaborer avec un professionnel qui engagé dans le tissu associatif cressois et soucieux de développer des partenariats avec la vie associative de la commune.

Il indique qu’au moment de la préparation du budget et avant la mise en place de la CDPS, un montant de 80 000 euros avait été prévue pour le projet. Il souligne qu’après négociation avec le délégataire, le montant a été réévalué à 42 000 euros net. Il ajoute que les charges globales liées à la DSP s’élèvent à 57 000 euros. Toutefois, deux recettes annuelles doivent être déduites, la redevance d’occupation des sols (10 000 euros) et la recette de suivi de DSP (5 000 euros). Ainsi le coût annuel net pour la collectivité est de 42 000 euros. Ensuite, il précise que la programmation des activités n’est pas arrêtée. Il ajoute qu’elle sera construite en concertation avec le délégataire, afin de répondre aux besoins de tous et de garantir une offre culturelle, sportive et évènementielle adaptée. Monsieur Stéphane CHAMPAY met en avant l’intérêt de confier en gestion à un professionnel en la personne de Monsieur Alexis LAURENS capable de garantir qualité et diversité. Il souligne également que ce projet s’inscrit dans une dynamique territoriale, en lien avec les associations, les commerces et tout l’environnement autour des arènes.

Enfin, il précise que, bien que les 42 000 euros représentent un coût pour la collectivité, ce montant sera justifié par les retombées attendues par la création de lien social, d’attractivité et donc du développement du territoire. Il conclut en affirmant que ce projet vise à créer un espace de vie et de partage pour les cressois, contribuant à la vitalité de la commune. Monsieur Thierry BERMOND précise soutenir Monsieur Alexis LAURENS mais s’interroge sur l’absence d’autres candidats. Il souligne qu’en l’absence d’autres candidats, cette forme de gestion ne correspond pas aux besoins de la commune. Il compare cette DSP à celle de la crèche qui avait reçu plusieurs dossiers de candidature.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique vouloir une gestion professionnelle du site. Il précise que ce n’est pas vouloir s’en débarrasser mais garantir une qualité du service public tout en gardant une maîtrise municipale.

Monsieur Laurent SOCCORO revient sur la quantité de candidats. Il précise que le nombre de sociétés pouvant répondre aux attentes fixées par la commune est faible. Il souligne que dès lors qu’un candidat local se présente, les postulants extérieurs ont tendance à ne pas candidater. Il précise également que bien que la société DOMITIA PRODUCTION soit récente, le gérant Monsieur Alexis LAURENS a une longue expérience dans l’évènementiel et l’entreprenariat.

En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à délibérer.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 14

9 – TARIFS DES COMMERCES DE L’ESPACE TRINQUAT

Délibération

Il est donc proposé au Conseil :

- De valider les tarifs proposés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Elle est fixée selon le tableau suivant :

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Monsieur Laurent CAUSIN, Adjoint en charge de la Vie Économique. En l’absence de question, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à délibérer.

10 – CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE COMMERÇANTS EN VUE DE L’EXPLOITATION D’UN LOCAL COMMERCIAL DE L’ESPACE TRINQUAT

Délibération

Il est donc proposé au Conseil :

SCRUTIN

POUR 20

CONTRE 7

BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,

DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,

PANOS Marie-Christine, SECALL Marina

ABSTENTION

SCRUTIN

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 7

BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,

DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,

PANOS Marie-Christine, SECALL Marina

TARIFS DES COMMERCES DE L'ESPACE TRINQUAT

surface

plancher (m2) Prix annuel

DROIT

DE PORTE

PRIX

MENSUEL

TOTAL

CONVENTION

DUREE

ANNUELLE

NB

MENSUALITE

(-2 mois

d'aménagement)

Brasserie - restaurant (Lot 9) 184,5 27 675,00 € 13 837,50 € 2 306,25 € 202 950,00 € 7 82

Local commercial (Lot 1) 41,1 9 864,00 € 4 932,00 € 822,00 € 42 744,00 € 4 46

Local commercial (Lot 2) 37,4 8 976,00 € 4 488,00 € 748,00 € 38 896,00 € 4 46

Local commercial (Lot 3) 37,5 9 000,00 € 4 500,00 € 750,00 € 39 000,00 € 4 46

Local commercial (Lot 4) 36,8 8 832,00 € 4 416,00 € 736,00 € 38 272,00 € 4 46

Local commercial (Lot 5) 37,6 9 024,00 € 4 512,00 € 752,00 € 39 104,00 € 4 46

Local commercial (Lot 6) 35,9 8 616,00 € 4 308,00 € 718,00 € 37 336,00 € 4 46

Local commercial (Lot 7) 34,6 8 304,00 € 4 152,00 € 692,00 € 35 984,00 € 4 46

Local commercial (Lot 8) 34,3 8 232,00 € 4 116,00 € 686,00 € 35 672,00 € 4 46

TOTAL 479,7 98 523,00 € 49 261,50 € 8 210,25 € 509 958,00 €Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 15

- De valider les modèles de conventions d’occupation temporaire du domaine public au profit de commerçants en vue de l’exploitation d’un local commercial de l’Espace Trinquat joint en annexe.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation temporaire du domaine public ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Monsieur Laurent CAUSIN, Adjoint en charge de la Vie Économique. En l’absence de question, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à délibérer.

11 – LOCATION DE LICENCE D’EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS ET SPIRITUEUX DE QUATRIEME CATEGORIE (LICENCE IV)

Délibération

Il est donc proposé au Conseil :

- De valider le contrat de location de licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de quatrième catégorie ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Monsieur Laurent CAUSIN, Adjoint en charge de la Vie Économique.

Madame Véronique IRIGOYEMBORDE demande si l’association LA TROISIEME MI-TEMPS pourra toujours utiliser la licence à l’avenir.

Monsieur Thierry BERMOND demande si la brasserie pouvait s’acheter la licence. Monsieur Laurent CAUSIN précise avoir fait le choix de louer la licence 4 de la commune. Il indique que louer la licence avantage l’ensemble des partis.

Monsieur Thierry BERMOND indique qu’une licence peut s’acheter et que celle appartenant à la commune aurait pu être prêtée aux associations et non louée à la brasserie. Monsieur Stéphane CHAMPAY précise que l’association pourra se rapprocher des entreprises possédant la licence afin de pouvoir l’utiliser.

Madame Marie-Christine PANOS s’interroge sur la durée de location pour la licence. Monsieur Laurent CAUSIN indique 7 ans renouvelable.

Monsieur Stéphane CHAMPAY complète que c’est 7 ans renouvelable après mise en concurrence obligatoire.

Madame Marie-Christine PANOS souhaite connaitre les critères de fixation tarifaire. (la redevance de 500 euro)

Monsieur Laurent CAUSIN indique qu’il s’agit d’une étude faite en collaboration avec la C.C.I. (chambre de commerce et d’industrie).

En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à délibérer.

SCRUTIN

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 7

BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,

DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,

PANOS Marie-Christine, SECALL MarinaProcès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 16

[Monsieur Laurent SOCCORO doit partir, donne sa procuration à Madame Karine SOCCORO et quitte donc la salle]

12 – BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES 2024

Délibération

En application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer chaque année sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la commune.

Il est donc proposé au Conseil :

- D’approuver le bilan des transactions immobilières de l’année 2024 tel que repris dans le tableau suivant.

- De dire que ce bilan sera annexé au prochain compte administratif de la commune.

Réf.

Cadastrale Localisation

Nature Superficie

(m²) Cédant Acquéreur Montant

Date

du bien de l’acte

CA243 Puech Cabrier Terrain 265 Commune SCI MMG 7 950 € 09/01/2024

CA248 Puech Cabrier Terrain 195 Commune SCI MMG 5 850 € 09/01/2024

CA777 5 Imp. de l’Aubépine Terrain 15 Commune SCI MMG 450 € 09/01/2024

CA779 Rue du Pic Saint Loup Terrain 496 Commune SCI MMG 14 880 € 09/01/2024

BT271 Terres de Rey et Belumet Terrain 1 700 Consorts GALLETTO Commune 3 000 € 15/03/2024

BP169 6 avenue des Cévennes Immeuble 335 Succession RENOIR Commune 615 000 € 08/04/2024

BP169 6 avenue des Cévennes Immeuble 335 Commune ACM Habitat 615 000 € 08/04/2024

BW245 Le Château d’Eau Terrain 233 GGL GROUPE Commune 1 €

(dispense

paiement)

31/05/2024

SCRUTIN

POUR 20

CONTRE 0

ABSTENTION 7

BEAULERET Cédric, BERMOND Thierry, CAMPOS Sandrine,

DEVAUX-LEMONNIER Pierre, IRIGOYEMBORDE Véronique,

PANOS Marie-Christine, SECALL MarinaProcès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 17

BW246 Le Château d’Eau Terrain 225 GGL GROUPE Commune 1 €

(dispense

paiement)

31/05/2024

BP179 La Carrière Terrain 4 359 GGL GROUPE Commune 1 €

(dispense

paiement)

31/05/2024

BV102 Bouzigues Terrain 2 346 GGL GROUPE Commune 1 €

(dispense

paiement)

31/05/2024

BT85 13 Imp. Ravel Terrain 25 Commune DEJEAN - GALZY 1 500 € 27/06/2024

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD, 1ère Adjointe.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’achat d’une parcelle au 6 avenue des Cévennes par la société ACM HABITAT.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique qu’il y a une possibilité de réaménager trois logements sociaux à cette adresse.

Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’achat de plusieurs parcelles par la société MMG. Monsieur Stéphane CHAMPAY précise qu’il s’agit de NRJ INGENIERIE. Monsieur Thierry BERMOND s’interroge sur l’achat de plusieurs parcelles par la société GGL GROUPE notamment sur la localisation précise.

Madame Céline PINTARD indique le château d’eau et l’ancienne décharge. En l’absence d’autres questions, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à délibérer.

13 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération

Il est demandé au Conseil municipal à compter du 19 décembre 2024 :

GRADES

OU

EMPLOIS

CATEGO

RIES

EMPLOIS

BUDGETA

IRES AU

23/09/2024

EFFECTIF

S

POURVUS

SUR

EMPLOIS

BUDGETA

IRES AU

23/09/2024

PROPOSI

TION

EMPLOIS

BUDGETA

IRES AU

19/12/2024

EFFECTIF

S

POURVUS

SUR

EMPLOIS

BUDGETA

IRES AU

19/12/2024

FIIERE

TECHNIQUE

Ingénieur A 0 0 +1 1 0

DE CRÉER :

Un poste d’ingénieur.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 18

DE PRÉCISER :

que la durée hebdomadaire de ces postes sera de 35 heures/semaine.

DE PREVOIR :

que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

D’AUTORISER :

- Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches

nécessaires ;

- Monsieur le Maire ou son représentant à modifier le tableau des effectifs de la

commune.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD, 1ère Adjointe. En l’absence de question, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à délibérer.

14 – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS

Délibération

Il est donc proposé au Conseil :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à recruter des agents saisonniers

non-titulaires dans les conditions fixées par l’article L332-23 du code précité pour

exercer les fonctions d’agents techniques polyvalents (4 agents à 35 heures) et

d’agents de surveillance de la voie publique (4 agents à 35 heures). Ces agents

devront disposer des diplômes requis le cas échéant ;

- De dire que la rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires

afférentes aux grades et cadres d’emplois retenus, et variera selon les fonctions,

diplômes et l’expérience professionnelle des candidats retenus ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD, 1ère Adjointe. En l’absence de question, il invite donc le Conseil à délibérer.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 19

15 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) DE MONTPELLIER METROPOLE

Délibération

Le nouveau montant d’adhésion annuel est donc fixé à 7 544 € pour 2025, 8 487 € pour 2026 et 9 430 € pour 2027.

Il est donc proposé au Conseil :

- De renouveler le partenariat avec l’ALEC Montpellier Métropole en signant une nouvelle convention de trois ans ;

- D’approuver les termes de la convention d’adhésion à l’ALEC et au dispositif d’accompagnement jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire ;

- De désigner Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS « responsable énergie et eau » interlocuteur de l’ALEC Montpellier Métropole ;

- D’autoriser le versement des cotisations annuelles 2025, 2026 et 2027.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Monsieur Jean COMBALBERT-VERNIS, Adjoint en charge de l’Environnement. En l’absence de question, il invite donc le Conseil à délibérer.

16 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC DE GESTION DE SERVICES NUMERIQUES COMMUNS AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Délibération

La prise en charge de la Métropole reste la même que la période précédente, à savoir la totalité des coûts des services et maintenance est payée par la Métropole (soit 188 592 € sur 2025-2027). Lorsqu’une Commune adhère, elle contribue en payant 50% de la part de son territoire à la Métropole, le prix étant réparti au prorata de la population par Commune.

Il est donc proposé au Conseil :

- D’approuver les termes de la convention de gestion des services communs avec

Montpellier Méditerranée Métropole jointe en annexe ;

- De dire que les crédits sont prévus au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que

tous documents relatifs à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Madame Céline PINTARD, 1ère Adjointe. En l’absence de question, il invite donc le Conseil à délibérer.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 20

17 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR L’ACQUISITION ET L’UTILISATION COMMUNE D’UNE PAIRE DE JUMELLES LASER DE CONTROLE DE LA VITESSE AVEC LA COMMUNE DE CASTRIES

Délibération

Par délibération n° DM 39-2022 du 4 juillet 2022, le Conseil avait autorisé la signature d’une convention pour l’acquisition et l’utilisation commune d’une paire de jumelles laser de contrôle de la vitesse.

L’article 2 de la convention fixe les modalités financières notamment pour l’étalonnage annuel de l’appareil avec la prise en charge des frais une année sur l’autre par les communes.

Pour des raisons pratiques, il est proposé de modifier la prise en charge des frais de maintenance en prévoyant la prise en charge en totalité par la commune du Crès et l’émission d’un titre de recette exécutoire chaque année d’un montant équivalent à 50 % de la facture.

Il est donc proposé au Conseil :

- De valider l’avenant n°1 à la convention pour l’acquisition et l’utilisation commune

d’une paire de jumelles laser de contrôle de la vitesse jointe en annexe ;

- De dire que les crédits sont prévus au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la

convention ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

En l’absence de question, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à délibérer.

18 DEROGATION DU REPOS DOMINICAL – LISTE DES DIMANCHES POUR 2025 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

Par délibération du 10 décembre 2024, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole aura émis un avis concernant les listes ci-dessus excédant cinq dimanches d’ouverture par an.

Il est rappelé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche et disposent de contreparties au travail dominical à la fois en termes de rémunération et de repos compensateurs.

SECTEUR SPECIALISÉ DE L'ALIMENTATION

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

05/01 12/01 29/06 06/07 13/07 31/08 07/09 14/09 07/12 14/12 21/12 28/12

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 21

SECTEUR EQUIPEMENT DE LA MAISON, ELECTROMENAGER, TV-HIFI

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

12/01 30/03 27/04 18/05 29/06 20/07 27/07 03/08 10/08 21/09 28/09 05/10

SECTEUR SPECIALISÉ DE L'ÉQUIPEMENT DE LA PERSONNE, CULTURE ET LOISIRS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

05/01 12/01 29/06 06/07 13/07 31/08 07/09 14/09 07/12 14/12 21/12 28/12

SECTEUR AUTOMOBILE

1 2 3 4 5 6 7 8

19/01 16/03 15/06 14/09 12/10 07/12 14/12 21/12

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable concernant la liste des dimanches où le repos peut être supprimé, par décision de Monsieur le Maire, sur le territoire municipal pour l’année 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

Monsieur Stéphane CHAMPAY demande s’il y a des questions pour Monsieur Laurent CAUSIN, Adjoint en charge de la Vie Économique. En l’absence de question, il invite donc le Conseil à délibérer.

19 – COMMUNICATION SUR LE RAPPORT ANNUEL DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) FORMULES AU TITRE DU CONTROLE DU STATIONNEMENT PAYANT DURANT L’ANNEE 2024

Délibération

Les dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel rendant compte de la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l’issue de ces recours.

Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la communication du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l’année 2023.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique avoir transmis le rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoire 2024.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 22

Il constate une hausse des forfaits post-stationnement (FPS) à la suite de l’augmentation de la période payante et un nombre de recours administratifs préalables obligatoires également en hausse.

Il précise que les motifs d’acceptations restent proche de 2023, en les citant (erreur de saisie de plaque, paiement au moment du contrôle, véhicule vendus, personne en situation de handicap titulaire de la carte de mobilité inclusion stationnement)

Il ajoute que le taux de paiement s’est amélioré et constate une baisse du nombre de contrôles débouchant sur l’émission d’un FPS.

Enfin, Monsieur Stéphane CHAMPAY termine en indiquant qu’il y a eu aussi des recours auprès de la commission du contentieux du stationnement payant dont un grand nombre de décisions favorables à la commune

En l’absence de question, Monsieur Stéphane CHAMPAY invite donc le Conseil à prendre acte.

20 – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2023

Délibération

L’exercice des compétences eau et assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole est partagé entre plusieurs structures :

Montpellier Méditerranée Métropole est compétente pour l’assainissement collectif et non collectif ainsi que pour l’eau brute sur l’ensemble de ses 31 communes.

La Métropole exerce depuis le 1er janvier 2010 la compétence « Eau potable » de plein droit en lieu et place de certaines de ses communes membres, en application de l’arrêté préfectoral n°2009-1-1532 du 23 juin 2009. Il s’agit des communes de Grabels, Juvignac, Lattes, Montferrier-sur-Lez, Murviel-lès-Montpellier (depuis le 1er janvier 2023), Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brès, Sussargues, Villeneuve-lès-Maguelone, Jacou, Le Crès et Vendargues.

Elle se substitue aux communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saint Georges d’Orques, Saint Jean de Védas et Saussan au sein du Syndicat du Bas Languedoc (SBL).

Elle se substitue aux communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Clapiers, Castelnau-le- Lez, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry et Saint Géniès des Mourgues, au sein du Syndicat Mixte Garrigues Campagne (SMGC).

Ces syndicats exercent l’ensemble de la compétence eau potable, c’est-à-dire production et distribution.

L’alimentation en eau potable des populations des communes de Montpellier Méditerranée Métropole s’effectue à travers trois ressources principales :

- La source du Lez gérée par la Métropole fournit, grâce à l’usine de pompage Avias, en moyenne 32 millions de m³/an et alimente en totalité les habitants de Montpellier, de Juvignac et de Prades-le-Lez. Cette ressource est également utilisée en ressource principale sur les communes de Montferrier-sur-Lez, Jacou, Le Crès, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone, dans une moindre mesure Grabels ;

- La nappe phréatique de l’Hérault pompée à Florensac par le Syndicat du Bas Languedoc procure, par l’intermédiaire de l’usine de pompage Filliol, environ 20 millions de m³/an et alimente les communes de l’Ouest de la Métropole ;

- L’eau du Rhône, acheminée via le canal Philippe-Lamour appartenant à la société du Bas-Rhône Languedoc, alimente diverses usines de potabilisation desservant en totalité les communes de Lattes et Pérols, à hauteur de 23% les communes de l’ex-syndicat du Salaison et pour 1,6 millions de m³ les communes du SBL en période estivale ; - Ces dernières sont desservies par des forages locaux d’importance variable dont notamment ceux de l’Olivet et du Boulidou (Pignan), de la Crouzette (Castelnau-le-Lez), deProcès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 23

Bérange (Saint Géniès des Mourgues), de Candinières (Castries) et de Fontbonne, Mougères (Galargues).

Par délibération en date du 7 mai 2014, la Métropole a adopté le principe d’une gestion en régie du service de l’eau potable pour les treize communes (quatorze après l’intégration de Murviel les Montpellier le 1er janvier 2023) en compétence directe et du service de l’eau brute pour l'ensemble du territoire de la Métropole, et ce à compter du 1er janvier 2016.

La Régie des Eaux a été créée par délibération du 28 avril 2015 sous forme de régie personnalisée, dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de la Métropole, et de l’autonomie financière. Son Conseil d'Administration est composé de 24 membres, 16 membres issus du Conseil de Métropole, 4 représentants d'associations de consommateurs ou de défense de l'environnement, deux personnalités qualifiées et deux représentants du personnel, tous à voix délibérative.

Par délibération du 2 février 2023, la Métropole a approuvé une convention d'objectifs d’une durée de 5 ans établie en concertation avec la Régie qui précise les relations entre la Métropole et la Régie. Elle fixe les missions de chacune des parties, organise le suivi de l'activité de la Régie notamment par l’Autorité organisatrice de l’eau, définit les enjeux et les objectifs à atteindre par le service.

Les volumes vendus sur l’intégralité des territoires s’élèvent à 35 millions de m3 pour un nombre d’abonnés de 85 102 représentant 417 470 habitants.

La gestion de l’assainissement collectif est déléguée sur les différents territoires à des exploitants à travers deux contrats d’affermage et un marché de prestation de service, dont les périmètres sont présentés dans le rapport joint. En 2023, les 13 stations d’épuration de la Métropole ont traité 33 millions de m³, avec une moyenne de 91 000 m3, pour 128 286 abonnés représentant 495 606 habitants raccordés.

Conformément à l’article L. 1411-3 du CGCT, les délégataires produisent avant le 1er juin de chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public (DSP) et une analyse de la qualité du service. Ce rapport doit donner lieu à une analyse.

La tarification écologique et solidaire de l’eau potable en 2023 de la Régie est la suivante selon les consommations :

Tranche de

tarification Ménages

Compteur

collectif Hors ménages

De 0 à 15 m3/an 0€ HT / m3

1.16 € HT / m3

1.03 € HT / m3 De 16 à 120

m3/an 0.95€ HT / m

3

De 121 à 240

m3/an 1.40€ HT/ m

3

1.13 € HT / m3 De 241 à 1200

m3/an 2.70€ HT /m3

> 1200 m3/an 1.19 € HT / m3

Les évolutions des tarifs de l'eau potable sont plus diverses, puisque si les prix applicables sur le territoire géré en direct par la métropole n'ont pas évolué, ils baissent de près de 3% sur le SBL, en raison de la baisse de la part de prélèvement, et évoluent de près de 2% sur le SMGC.

Les redevances fixées par l'agence de l'eau sont restées stables en 2023.Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 24

La structure tarifaire au 1 janvier 2023, le prix de l'assainissement est strictement proportionnel et s'applique quels que soient les volumes facturés. Contrairement, pour l'eau potable les parts fixes évolue en fonction du diamètre du compteur et des tranches tarifaires s'appliquent, au-dessus et au-dessus de 120 m3. De la tarification se décompose d'une part destinée à la régie et d'une part destinée aux organismes publics. H le tarif de l'assainissement est de 2, 0166€ TTC par m3.

R les rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'eau brute, ainsi que de l'assainissement, oui été examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), présider par Madame Michelle CASSAR, qui s'est réunie le 16 septembre 2024, R conformément à l'article L. 1413-1 du CGCT.

La note liminaire annexé à cette délibération présente par ailleurs les indicateurs réglementaires de chaque service. Elle permet de présenter les rapports sur le prix et la qualité du service pour l'année 2023 des différentes structures de proximité que constituent les syndicats d'eau.

On conformément aux dispositions de l'article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, il doit être présenté au Conseil municipal un rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement.

Ce rapport joint en annexe a été adopté à l’unanimité par le Conseil de Métropole lors de sa séance du 8 octobre 2024 (délibération n°M2024-502).

Il est donc proposé au Conseil :

- De prendre acte de la communication du Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’eau brute de la Régie des eaux ;

- De prendre acte de la communication du Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’assainissement ;

- De prendre acte de la communication du Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’eau portable du Syndicat Garrigues Campagnes

- De prendre acte de la note liminaire 2023 conformément à l’article D2224-2 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Stéphane CHAMPAY indique l’obligation légale de présenter au conseil municipal ces rapports publics. Il demande s’il y a des interrogations pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire. En l’absence de question, il invite donc le Conseil à délibérer.

21 REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANTS POUR LES AGENTS

Délibération

Il est donc proposé au Conseil :

- De revaloriser la valeur faciale des titres restaurants à 8€ tout en maintenant les modalités d'attribution en cours ainsi que la répartition prise en charge par la collectivité (60%) à compter du 1 janvier 2025.

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0Procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 Page 25

- de prévoir les dépenses relatives à la participation de la collectivité au budget.

Monsieur Stéphane CHAMPAY présente l’affaire concernant la revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants pour les agents avec une augmentation d’un euro passant de 7 à 8 euros.

Il demande s’il y a des interrogations pour Madame Céline PINTARD sur cette affaire. En l’absence de question, il invite donc le Conseil à délibérer.

L’ordre du jour étant épuise, Monsieur Stéphane CHAMPAY lève la séance à 20h03.

Fait au Crès le 25 mars 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire

Grégory RICHE Stéphane CHAMPAY

SCRUTIN

POUR 27

CONTRE 0

ABSTENTION 0