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Arrêté - ARRETE EVE 2026 065
Arrêté - ARRETE EVE 2026 078
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 078)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté EVE 2026/078
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2112.1
et ses suivants, L2213.4,
VU les dispositions du Plan Vigipirate et l'invitation préfectorale visant à renforcer les mesures de sécurité et de prévention lors d'une manifestation publique VU
le Code de la
Route,
et notamment les articles
R 411-8,
R.411-25 et R.325-12 et suivants relatifs aux
dispositions liées aux prescriptions de mise en fourrière. VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
des
prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation
et du
stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT qu'il y importe d'assurer la sécurité publique lors du déroulement du marché aux puces organisé par la Ville de FACHES-THUMESNIL le dimanche 27 septembre 2026,
ARRÊTONS
Article 4
- Du samedi 26 septembre 2026 à partir de 22 h 00 et jusqu'au dimanche 27 septembre 2026,
18h00, le stationnement sera considéré comme gênant
:
- rue Kléber, entre les rues de l'Arbrisseau et Henri Barbusse ; - place du Général de Gaulle ; - rue Henri Barbusse, entre la place du Général de Gaulle et le clos Moulin ; - rue Edouard Vaillant, entre la place du Général de Gaulle et la rue de Wattignies ; - rue de Flandres, entre la place du Général de Gaulle et l'avenue de Verdun ; - avenue de Verdun, entre les rues de Flandres et Henri Dillies ; - rue Henri Dillies, entre la rue Kléber et l'avenue de Rouen ; à l'exclusion
des
parkings
hors voirie,
situés
rue
Édouard Vaillant,
avenue de Verdun jouxtant le
cimetière, à l'angle des rues Kléber
/ Dillies et rue de Flandres qui seront réservés aux exposants.
Article 2 - Le dimanche 27 septembre 2026, de 3h00 à 18h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf aux véhicules des services municipaux, d'urgence et d'électricité,
Police, SAMU, de secours et de lutte
contre l'incendie dans le périmètre du Marché aux Puces défini à l'article 1. Article 3 - Les véhicules des titulaires d'un emplacement de braderie sont autorisés à circuler pour les besoins de leur installation de 6h00 à 7h00 et après 16h00 sur une bande de 4 mètres au milieu des voies, soit 2 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie, en roulant au pas. Article 4 -
Une bande de circulation de 4
mètres minimum au
milieu
des voies sera
laissée libre de
toute
occupation pendant la braderie afin de garantir le passage des véhicules de secours. Article 5 - La circulation sera déviée comme suit
:
De Thumesnil
vers
Faches,
avenue de
Rouen,
rue
Dillies,
avenue du
Général
Leclerc,
zone
d'activité
Auchan, rue des Fourmestreaux, rue Edouard Vaillant
;
De Faches vers Thumesnil, rue Edouard Vaillant, zone d'activité Auchan, rue des Fourmestreaux, avenue du Général Leclerc. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté
EVE
20261078
MÉTROÔPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants se verront poursuivis devant la juridiction compétente. Article 6 - Un contrôle obligatoire de l'accès des titulaires d'un emplacement de braderie, aux entrées du marché aux puces, sera mis en place dès 6h00 du matin et ce jusque 7h00. |! y aura 5 postes de contrôle qui seront situés rue Kléber (angle rue de l'Arbrisseau), rue Henri Dillies (angle Rouen et rue Nelson Mandela), rue Édouard VAILLANT (rond point rue de Wattignies), avenue de Verdun (angle rue de Flandres), rue Henri
Barbusse (angle du Clos Moulin).
Les puciers devront présenter aux points de contrôle
leur bon de
réservation. Article 7 -
Le chemin de Templemars sera fermé, des barrières seront installées à l'entrée pour interdire
tout accès et stationnement. Article 8 - Rue de l'Arbrisseau,
le stationnement sera interdit sur la partie droite de la chaussée sens
Faches-Thumesnil vers Wattignies. Atticle
9
-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément aux lois et règlements. Article
10
-
Pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
des
panneaux
de
signalisation
seront
apposés
conformément à
la
législation
en
vigueur sept jours
avant
la
manifestation.
Des
barrières
seront
installées par les soins des Services Techniques de la Ville 48 heures avant l'événement. Atticle 11 - Le demandeur et/ou les Services Techniques sont tenus de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté et ce, au minimum 48 h avant le début de l'application de cet arrêté. La Police Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux. Article
12
-
Les
services
de
la
Police
Municipale
de
Faches-Thumesnil
sont
habilités
à
prendre
toutes
dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article 13 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie. Article
14 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur
site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné. Article
15 -
Monsieur
le
Président de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Monsieur
le
Directeur d'Ilévia,
la
Direction Départementale des Services d'incendie et de secours du Nord, les Syndicats des Transporteurs, le Service Régional des Transports de la D.R.E.AL, Groupement de la Gendarmerie de Lille Caserne Senepart, Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat de Wattignies,
Monsieur le
Chef de
la
Police
Municipale,
Monsieur le
Directeur Général des
Services, le Cabinet de Monsieur le Maire, Madame la Directrice de l'Événementiel, Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 23 juillet 2026. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
et de sa
réception
par le représentant de
l'état.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
212
Arrêté
EVE
2026/078