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Arrêté - ARRETE EVE 2026 065
Arrêté - ARRETE EVE 2026 075
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 075)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté EVE 2026/075
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2213.1 à L. 2213.6,
L.2131.1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU les décrets n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU l'avis du Chef de la Police Municipale, CONSIDÉRANT qu'il
incombe au
Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et d'interrompre ou dévier la circulation dans la rue Racine afin de permettre le bon déroulement de la réunion publique organisée par la Municipalité,
ARRÊTONS
Article 1 - Le samedi 12 septembre 2026 de 6h00 à 12h00, l’arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants et la circulation interdite, sur un tronçon de la rue Racine, au fond de la rue. Article 2 - Ces
interdictions
seront
matérialisées
par la
pose
de
panneaux
réglementaires et de
barrières,
installés par les Services Techniques de la Ville 48 heures avant la manifestation. Le présent arrêté sera publié et affiché sur site, ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre concerné. Article 3
-
L'organisateur
procédera
à
la
mise
en
place
du
matériel
et de
la
signalisation
nécessaires
en
coordination avec les Services Municipaux. Article 4 - L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. || veillera à la tranquillité publique, au respect et à l'application des règles, devra prendre toutes les mesures de nettoyage, de protection de l’environnement et de sécurité liées à son organisation. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 6 - Les services de la Police Municipale de Faches-Thumesnil sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police Nationale sis au Commissariat de Wattignies,
Monsieur le Chef de la
Police
Municipale,
Monsieur le Responsable du
Centre
Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
affiché
et
publié
conformément aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Fait à Faches-Thumesnil, le 24 juillet 2026. de sa
publication et de sa réception
par le représentant de l'état.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter
-
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
(5)
MÉTROPOLE
Arrêté EVE 2026/075
EUROPÉENYY# DE LILLE