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Arrêté - 3374 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3374 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT – AUTORISATION TEMPORAIRE
POUR DEMENAGEMENT
247 RUE GEORGES CLEMENCEAU
N° 2024/001
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Madame RABUT Delphine,
Considérant que, pour permettre le déménagement situé 247 Rue Georges Clémenceau, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution du déménagement et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Samedi 13 Janvier 2024 de 07 heures 00 jusqu’à la fin du déménagement, pour le déménagement située 247 Rue Georges Clémenceau, chez Madame RABUT, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Le stationnement sera autorisé sur les deux emplacements Zone Bleue devant le 247 Rue Georges Clémenceau et sera réservé aux véhicules du déménagement.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Madame RABUT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le deux janvier deux mil vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE