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Arrêté - 2679 320
Arrêté - 4066 001
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h34 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4066 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES du ce cle ct fo to fe ote ofa te ae me va of te of fente ne ste af t
CIRCULATION - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 38 RUE AIME CHRISTOPHE
N°2026/001
Le Maire de la Commune de COURS,
VU les articles L 2212 2, L 2213 1, L 2213 2 et L 2512 14 du Code Général
des Collectivités Territoriales et R 411-8 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
Routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l’implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ; Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux, 38 Rue Aimé Christophe, par la Société NCD Travaux Publics à Crottet (01), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Eundi 19 Janvier 2026 et jusqu’au Vendredi 20 Février 2026, 38 Rue Aimé Christophe, pour des travaux de remplacement d’un cadre de tampon, la circulation et le
stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Chaussée rétrécie à une voie
- Circulation alternée par feux tricolores.
- Stationnement interdit
- Vitesse limitée à 30km/h
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par la société NCD Travaux Publics à Crottet (01), chargée des travaux.
ARTICLE 3°/ - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et la société
NCD Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le six janvier deux mil vingt-six.
\ Le Maire.
/ 2) Patrice VERCHERE
rhône APE