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Ordre du Jour - ODJ CM 11 03 2022 1
Procès Verbal - PV CM 11 03 2022
Conseil Municipal - CRA CM 30 07 18
Conseil Municipal - CRA du CM 10 07 2020
Conseil Municipal - CRA CM 3 6 19
Conseil Municipal - CRA CM 4 6 18
Conseil Municipal - CRA CM 20 12 2021
Conseil Municipal - CRA CM 11 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 11 03 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Famille,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2022
Etaient
présents
:
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h47)
—
Mme
VIENOT
Véronique
—-
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
18h45)
—
Mme
DEMIERRE
Colette
—-
M.
VINCENT
Romain
—
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—-
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
— Mme
LABROUSSE
Sylvie
—
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
SAUQUET
Adeline
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—- M.
CLAVE
Denis
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
— M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
:
M.
MARIN
Michel
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
—-
M.
TOULOUSE
Christian
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
pouvoir
à
Mme
Véronique
VIENOT
—
M.
LABASTIE
Eric
pouvoir
à
Mme
DEMIERRE
Colette
—
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
M.
VINCENT
Romain
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à
Mme
PICHARD
Laure
—
M.
DEZERAUD
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
donne
pouvoir
à
M.
CLAVE
Denis.
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
l’unanimité).
Le
PV de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
FINANCES
|
1- PRESENTATION
DE
L’ANALYSE
PROSPECTIVE
— CABINET
KPMG
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
l’analyse
rétrospective
et
prospective
réalisée
par
le Cabinet
KPMG.
2-
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-— 2022
L’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.
2121-8
du
même
Code.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’avoir
été
destinataire
d’une
copie
du
Rapport
d’orientations
budgétaires joint
à la note
de
synthèse,
présenté
et débattu
en
séance,
et d’approuver
que
le débat
d’orientation
budgétaire
a été
tenu
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
3- ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Par
une
délibération
en
date
du
26
juillet
2021,
la
Commune
a
adopté
le
référentiel
M57
depuis
le
1* janvier
2022.
Le
règlement
budgétaire
et financier
devient
désormais
obligatoire
et a pour
objectif principal
de
clarifier
et de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la présentation
des
comptes
locaux.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’adopter
le
présent
Règlement
budgétaire
et financier.
STATUT
DE
L’ELU
4-
ETAT
RELATIF
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
COMMUNAUX
Les
communes
doivent
établir
chaque
année,
avant
l’adoption
du
budget,
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
en
Conseil
municipal.
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
de
l’état
relatif
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
communaux. |
SUBVENTIONS
5
|
5-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
—
ANNEE
2022
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’action
sociale
et
dans
la
limite
de
ses
dotations
budgétaires,
la
CAF
du
Var
peut
accorder
une
aide
à investissement
des
projets
structurants.
Le
projet
de
création
d’un
nouveau
foyer
des
jeunes
et
d’une
médiathèque
en
centre-village
est
estimé
à
1 393
100,00
€
HT,
comprenant
les
frais
d’études
et
de
travaux
d’aménagement
des
espaces.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
1 671
720,00
€
TTC.
Il
est
proposé
de
solliciter
auprès
de
la
CAF
du
Var
une
aide
financière
d’un
montant
de
171
512,00
€
correspondant
à un
financement
de
12
%
du
projet.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
171
512,00
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var.
6-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
PACA
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
D'UN
NOUVEAU
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
EN
CENTRE
VILLAGE
—
ANNEE
2022
La
demande
d’une
subvention
auprès
de
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
PACA
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
d’un
nouveau
foyer
des
jeunes
et
d’une
médiathèque
en
centre-village
est
retirée
de
l’ordre
du jour.
7-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACHAT
DE
VETEMENTS
POUR
LE
CENTRE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORET
-—
SAISON
2022
Chaque
année,
le
Centre
Communal
des
Feux
de
Forêt
enregistre
des
départs
et
des
arrivées
de
patrouilleurs.
Dès
lors,
il convient
de
renouveler
les équipements
usés
et d’acquérir
des
équipements
pour
doter
les nouveaux
arrivants.
Cet
achat
porte
plus
précisément
sur
l’acquisition
de
pantalons
dont
le coût
total
s’élève
à
1 485,00
€ TTC.
Le
Conseil
départemental
subventionne
à hauteur
de
50%
de
la dépense.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
742,50
€ auprès
du
Conseil
départemental.
|
RESSOURCES
HUMAINES
|
8-
ADOPTION
DU
REGLEMENT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
l’adoption
du
Règlement
de
la
Police
municipale
ayant
pour
objet
l’organisation
des
conditions
d’exécution
du
travail
au
sein
du
service.
9-
DELIBERATION
CADRE
RELATIVE
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Le
Comité
technique
du
28
février
dernier
a émis
un
favorable
à l’unanimité
quant
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Police
municipale.
L’instauration
du
régime
indemnitaire
poursuit
deux
objectifs
:
-
la
simplification
du
régime
indemnitaire
en
affichant
une
délibération
cadre
prescrivant
l’ensemble
des
droits
accordés
aux
agents
de
la
filière
Police
Municipale
;
-
une
revalorisation
du
dispositif
indemnitaire
afin
de
répondre
aux
problématiques
de
recrutement
au
sein
de
la
Police
Municipale. A
— INDEMNITE
SPECIALE
MENSUELLE
DE
FONCTION
(ISMF)
L’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(SMF)
est
déjà
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité.
L’indemnité
spéciale
de
fonctions
est
versée
mensuellement
aux
agents
stagiaires
et
titulaires.
Le
taux
maximum
est de
:
-
20%
du
traitement
mensuel
brut
pour
les
Gardiens-Brigadiers
et les
Brigadiers
Chefs
Principaux
;
-
22%
du
traitement
mensuel
brut
pour
les
Chefs
de
Service
jusqu’à
l'indice
brut
380
;
-
30%
du
traitement
mensuel
brut
pour
les
Chefs
de
service
au-delà
de
Pindice
brut
380.
Les
agents
de
la Police
Municipale
bénéficieront
à minima
du
taux
de
20%
du traitement
brut mensuel.
B —- INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
(FAT)
Dans
le
cadre
du
crédit
global,
il
est
proposé
de
verser
une
IAT
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
comme
suit :
-
les
agents
de
la
brigade
de
jour
percevront
une
LAT
dont
le
coefficient
minimal
sera
de
1
et
le
coefficient
maximal
sera
de 8
;
-
les
agents
de
la brigade
de
nuit
percevront
une
IAT
dont
le coefficient
sera
de
8
;
-
Les
agents
de
catégorie
B
dont
Pindice
brut
est
supérieur
à
380
sont
susceptibles
de
bénéficier
de
PIAT,
dès
lors
qu’ils
effectuent
des
missions
impliquant
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires
(indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
— TIHTS).
C
—- INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
En
application
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
juillet
2014,
les
agents
de
la
Police
Municipale
bénéficient
d’une
majoration
de
0.80
€ par
heure
au
titre
des
heures
accomplies
entre
21
heures
et
6 heures
du
matin.
Il est
proposé
de
réévaluer
la majoration
comme
suit
:
-
Indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit
(montant
légal)
: 0.17
€
- _
Majoration
horaire
spéciale
pour
travail
intensif
: 0.80
€
Soit
un
montant
total
de
0.97
€ par
heure.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
d’approuver
l’adoption
de
la
délibération
cadre
relative
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Police
Municipale
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
avril
2022.
10-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
CADRE
CONCERNANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’UNE
PERIODE
DE
PREPARATION
AU
RECLASSEMENT
Le
décret
n°
2019-172
du
5 mars
2019
a institué
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Désormais,
le
fonctionnaire
bénéficie
d’une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
avec
droit
au
maintien
de
son
traitement
d'une
durée
maximale
d'un
an.
Cette
période
est
assimilée
à une
période
de
service
effectif.
La
PPR
a pour
objet
de
préparer
et,
le cas
échéant,
de
qualifier
son
bénéficiaire
pour
l'occupation
de
nouveaux
emplois
compatibles
avec
son
état
de
santé,
s'il
y
a
lieu
en
dehors
de
sa
collectivité
où
de
son
établissement
public
d'affectation.
En
outre,
elle
vise
à
accompagner
la
transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le
reclassement. Cette
période
peut
être
effectuée
dans
la
collectivité
d'affectation,
ou
en
dehors
de
celle-ci.
La
période
de
préparation
au
reclassement
peut
comporter
des
périodes
de
formation,
d'observation,
d’immersion
sur
un
ou
plusieurs
postes.
La
PPR
repose
sur
l'établissement
par
convention
d’un
projet
qui
définit
:
-
le contenu
même
de
la préparation
au
reclassement
;
-
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la PPR
;
-
la durée
au-delà
de
laquelle
Pintéressé
présente
sa demande
de
reclassement.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et avenants
concernant
les PPR
pouvant
être conclues
par
la Commune. FONCIER
de
ï
|
11-
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
POUR
L’ANNEE
2021
Conformément
à
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la Commune.
Le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
Commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune. La
Commune
n’a
procédé
à
aucune
cession
immobilière
ni
acquisition
immobilière
au
cours
de
l’exercice
2021.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’approuver
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilière
pour
l’année
2021.
COMMANDE
PUBLIQUE
|
12-
AVENANT
N°1
- ACTE
D’ENGAGEMENT
PASSE
VIA
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
SIVAAD
-— LOT
F01
« PAPIERS
TOUTES
IMPRESSIONS
»
Par
délibération
du
20
décembre
2021,
il a
été
autorisé
à
signer
l’acte
d’engagement
avec
la
Société
CHARLEMAGNE
-—
1
av.
du
Docteur
Eugène
Blanc,
83160
LA
VALETTE
du
VAR
—
pour
le
lot
FOI
« Papiers
toutes
impressions
» dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
lancé
par
le SIVAAD.
Le
marché
a été
conclu
pour
un
montant
H.T
minimum
de
1 800.00
€.
Le
SIVAAD
nous
informait
que
la Société
CHARLEMAGNE
fera
face
à des
difficultés
liées
à l’augmentation
des
prix
d’achat
de
certains
produits.
En
application
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
lancé
par
le
SIVAAD,
l’évolution
des
prix
est
limité
à 5%
pour
le lot « Papiers
toutes
impressions
». Toutefois,
cette
clause
butoir
s’avère
insuffisante
et
ne
couvre
par
le prix
d’achat
de
certains
articles
par
l’attributaire.
Aussi,
il est proposé
d’entériner
par
avenant
n°
1 la modification
de
certains
prix
figurant
au
Bordereau
de
Prix
Unitaire.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1
concernant
l’évolution
des
prix
pour
le
lot
n°
FOI
« Papiers
toutes
impressions
»
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
lancé
par
le
SIVAAD.
ADMINISTRATION
GENERALE
|
13-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
RESEAU
RADIO
TETRA
ET
DES
EQUIPEMENTS
TERMINAUX
ASSOCIES
AVEC
LA
METROPOLE
TPM
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d’utilisation
du
réseau
TETRA
et
des
équipements
terminaux
associés
en
vue
d’une
mutualisation
du
dispositif par
la Métropole
TPM.
La
Métropole
TPM
fournira
à
la Commune
un
canal
de
communication
dédié
(réseau
TETRA)
ainsi
que
les
équipements
terminaux
associés
suivants
:
-
15
terminaux
portatifs
Sepura
avec
GPS
intégré
avec
chargeurs
de
bureau
;
-
15
étuis
de
protection
rigide
avec
attache à
la ceinture.
La
mise
à disposition
de
ce
matériel
est destinée
à une
utilisation
par
les
services
municipaux
pour
des
besoins
d’intérêt
général
(Police
municipale,
Services
techniques).
La
Commune
hébergeant
sur
son
territoire
un
pylône
permettant
l’implantation
d’antennes
TETRA
pour
la
mise
en
œuvre
du
réseau
mutualisé,
elle
sera
exonérée
de
cette
redevance
annuelle.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
mai
2022
et
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans. Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
sur
l’autorisation
d’utiliser
le réseau
radio
TETRA
mutualisé
et les
équipements
terminaux
associés
de
la Métropole
TPM.
La
séance
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2022
est
levée
à 20h44.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
14
février
2022.
Le
Maire,
Gilles
VINCENT