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Conseil Municipal - CRA du CM 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA du CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Famille,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gifles,
Maire
{n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-D)
—- Mme
ESPOSITO
Annie
(n’a
pas
pris
part
aux
votes
des
points
n°14-D
et
14
E}—
M.
MARIN
Michel
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-E)-
Mme
VIENOT
Véronique
- M.
BLANC
Romain
- Mme
DEMIERRE
Colette
(n’a
pas
pris part
aux
votes
des
points
n°14-A
et n°14-E)-
M.
VINCENT
Romain
—- M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme
PICHARD
Laure
(n’a
pas
pris
part
aux
votes
des
points
n°14-B
et
n°18)
-
Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-A)
-— M.
QUENET
Xavier
— Mme
MATHIVET
Séverine
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°18)-
M.
DEDONS
Fabrice
-
M.
FONTANA
Alain
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
—- Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
-
M.
FRANCESCHINI
Damien
(est
arrivé
à
18h42,
participe
à partir
du
point
n°2)
-
M.
CLAVE
Denis
(présent
jusqu'au
point
n°24
inclus)
—
M.
DEZERAUD
Philippe
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
-M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-B
et par
voie
de
conséquence
n’a
pas
pris
part
non
plus
aux
votes
des
points
n°14-D
et
14-E)
-
M.
TOULOUSE
Christian
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
{n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°14-E)
-
M.
LABASTIE
Eric
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
—
Mme
LABROUSSE
Sylvie
pouvoir
à M.
BLANC
Romain
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°18)
- Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à Mme
DEMIERRE
Colette
(par
voie
de
conséquence
Mme
ASNARD
n’a
pas
pris
part aux
votes
des
points
n°14-A
et
14-E)-
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à M
VINCENT
Romain
—
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
pouvoir
à
M.
CLAVE
Denis
(par
voie
de
conséquence
n’a
pas
pris
part
aux
votes
des
points
n°25
à 34).
Absents
:
-M.
VINCENT
Gilles
{pour
le
vote
des
points
n°4
et
6)
-M.
CLAVE
Denis
(du
point n°25
au point
n°34).
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
( à
L'UNANIMITE)
Le
PV
de
la séance
précédente
est adopté
à l’Unanimité.
1
—-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DANS
LE
CADRE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
Les
opérations
de
vote
sont
retracées
dans
le
procès-verbal
annexé
à
a
présente
délibération. Ii ressort
des
résultats
du
scrutin
que
sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
:
1-M.
VINCENT
Gilles,
2-Mme
DUBROCA
Annie,
3-M.
MARIN
Michel,
4-Mme
THIEBAUT
Catherine,
5-M.
TOULOUSE
Christian,
6-Mme
MOINE
Véronique,
7-M.
BLANC
Romain,
8-Mme
GENAUX
Colette,
9-M.
VINCENT
Romain,
10-Mme
ANTOINE
Laure,
11-M.
QUENET
Xavier,
12-Mme
ARGENTO
Katia,
13-M.
CHAMBELLAND
Michel,
14-M.
LE
PEN
Jean-Ronan,
15-Mme
MONTAGNYŸ
Nolwenn.
I
ressort
des
résultats
du
scrutin
que
sont
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
:
1-Mme
LABROUSSE
Sylvie,
2-M.
DEDONS
Fabrice,
3-Mme
MATHIVET
Séverine, 4-M.
CAILLEAUX
Rémi,
5-M.
CALMET
Pierre
L’ajout
d'un
point
à l’ordre
du jour
(n°34-Exonération
des
droits
de place)
a été
adopté
à l’unanimité
2
—
ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
Une
candidature a
été
enregistrée
: Mme.
Annie
ESPOSITO
Le
vote
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donne
le résultat
suivant
: 24
POUR
et 5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn)
-
Mme
Annie
ESPOSITO
est
déclarée
élue
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
l'examen
des
Comptes
Administratifs.
3-
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
le compte
de
gestion
2019
du
budget
principal
de
la commune.
4-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
23
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
le Compte
Administratif
du
budget
principal
2019.
5
COMPTE
DE
GESTION
2019
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2019.
6-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
2019 Le
Conseil
délibérant, DECIDE
PAR
23
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
des
gîtes
2019. 7-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
de
la commune.
8
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2019
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
la section
d’exploitation
de
l’exercice
2019
du
budget
annexe
des
gîtes
de
la commune.
9
—
REPRISE
D’UNE
PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
: RISQUES
CONTENTIEUX
(SARL
ICE
/ COMMUNE)
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
la reprise
de
la provision
semi-budgétaire
pour
risques
et charges
à hauteur
de 20
500
€.
-
DIT
que
ladite reprise
de provision
sera inscrite au budget primitif 2020
de la commune.
10
—
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
POUR
RISQUES
—
BUDGET
2020
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
De
provisionner
les
sommes
précitées
et
de
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2020
de
la commune.
11
-
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
De
provisionner
les
sommes
précitées
et
de
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif 2020
de
la commune. 12
-
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2020
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’adopter
les
taux
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
et
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
tels
que
fixés
ci-après
:
+ Taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
:18.00
%
+ Taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
:52.30
%
13
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2029
:BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DÉCIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-_
D'approuver
le
budget
primitif
de
la
commune
2020
—
budget
principal
;
-_
De
dire
que
le
présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre.
14
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
présente
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
la
liste
des
participations
versées
en
2020
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
de
la
commune.
Liste
de
participations :
Montant
du
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
financement
IFAPE
1 446,90
€
MIAJ
5
158,00
€
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
1 670,00
€
SCLV
1 000,00
€
SIVAAD
9 777,43
€
TOTAL
19
052,33
A.
IFAPE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
19
POUR,
2
CONTRE
(M.
MARIN
Michel,
Mme
PICHARD
Laure),
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
la
présente
participation
versée
à l’organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune. B.
MIAJ
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
22
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-_
D’approuver
{a
présente
participation
versée
à
l’organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
C.
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D'’approuver
la
présente
participation
versée
à
l'organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2029
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
D.
SCLV
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
21
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’approuver
la
présente
participation
versée
à
l'organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2020
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
E.
SIVAAD
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DÉCIDE
18
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-__
D’approuver
la
présente
participation
versée
à l’organisme
cité
plus
haut
pour
l’année
2029
;
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
15
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
:BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’approuver
le
budget
annexe
des
gîtes
communaux
2020
;
-
De
dire
que
le
présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapiire. 16
—-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’'UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean
Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
l’association
«
Vivons
Ensemble
»
la
convention
d'objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
17
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
LES
LUCIOLES
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
«
Les
Lucioles
»
la
convention
d'objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
18
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
ALSH
LEI
MOUSSI
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
21
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
ALSH
LEI
MOUSSI»
la
convention
d'objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa signature.
19
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’'UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
USSM
FOOTBALL
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
«
USSM
FOOTBALL»
la
convention
d’objectifs
annexée
à la présente
délibération.
-__
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
20
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
USSM
RUGBY
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn). -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
«
USSM
RUGBY
»
la
convention
d'objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
21
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
:ASSOCIATION
LA
MANDREANE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
l’association
«
LA
MANDREANE
» la
convention
d'objectifs
annexée
à la
présente
délibération.
-
De
dire
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
22
— FIXATION
DES
TARIFS
DES
CIMETIERES
A-
CIMETIERES
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
énonce
les
nouveaux
tarifs
pour
les
concessions
construites
en
2020
:
Désignation
Coût
de
la
Coût
de
la
Total
concession
maçonnerie
Quinzenaire
716€
1618
€
2334
€
2 places Chargement
frontal
Trentenaire
2 places
1428
€
1618
€
3046
€
Chargement
frontal
Trentenaire
4 places
1428
€
2220
€
3648
€
Chargement
frontal
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
De
fixer,
pour
les
concessions
construites
en
2020,
les
nouveaux
tarifs
des
cimetières
communaux.
B
—
CONCESSIONS
DU
COLUMBARIUM
Monsieur
le Maire
énonce
les nouveaux
tarifs pour
les concessions
construites
en
2020
:
Désignation
Nombre
|
Capacité
|
Prix
de
la
concession
par
case
de
cases
|
des
durée
15
ans
renouvelable
urnes
Modèles
intégrés
dans
les
murs
|
18
72
1575
€
d’enceintes
de
l'extension
du
cimetière
(contenance
4
urnes)
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
-
De
fixer,
pour
les
concessions
construites
en
2020,
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
de
columbarium 23
—
INSTAURATION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISÉS
PENDANT
L’ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DÉCLARÉ
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'ÉPIDEMIE
DE
COVID-19
Il a été proposé
d’instaurer
sur la Commune
de
Saint-Mandrier
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d'urgence
avec
un
montant
maximum
plafond
de
1000
€.
Le
montant
de
la prime
sera
modulable
comme
suit :
-
Tauxn°1:300€,
-
Taux
n°2:
600
€,
-
Taux
n°3
: 1000
€.
Cette
prime
sera
versée
en
une
fois
et
sera
exonérée
d’impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et contributions
sociales.
Monsieur
le
Maire
fixera
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
en
fonction
des
contraintes
et sujétions
spéciales
de
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
définir
et instaurer
comme
exposé
précédemment
les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle.
24
- DELIBERATION
PORTANT
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CREATION
D’UNE
CUISINE
CENTRALE
- BUDGET
PRINCIPAL
— ANNEE
2020
Au-delà
des
marchés
non
soldés
à ce jour,
il convient
d’inscrire
la
somme
de
170
000
€
en
crédit
de
paiement
pour
2020
compte
tenu
du
coût
supplémentaire
de
la
climatisation
à
installer
dans
le
réfectoire.
Par
ailleurs,
des
travaux
de
toiture
doivent
être
prévus.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM
CLAVE
Denis,
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre,
Mme
MONTAGNY
Nolwenn).
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réviser
l’autorisation
de
programme
-—
crédit
de
paiement
(AP-CP)
pour
la création
d’une
cuisine
centrale
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d’investissement
de
l'opération. 25
—-
CREATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°4
—
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
FOYER
DES
JEUNES
AU
CENTRE
VILLAGE
Il
est
proposé
de
voter
l’autorisation
de
programme
n°4
comme
précisée
ci-dessous.
Les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
de
la
commune.
AP/CP
N°4
- FOYER
DES
JEUNES
Dépenses
‘
|
|
|Montant
total
Opération
2020
|2021
|
2020
- 03
:Foyer
| 80
000,00
€
720
000,00
€
|800
000,00
€
|
:
des
jeunes
| |
| | | |
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à
titre
informatif
et
seront
ajustées
en
fonction
de
l'engagement
des
partenaires
institutionnels.
Recettes
‘
LL
|
Subvention
|A
déterminer
|
Conseil
|
départemental
|
.
Subvention
|
Conseil
Régional
Lo
Lo
.
Fonds
de
|46678,00€
|
46
678,00
€
_concours
TPM
1:
=
—
FCTVA
13123,20€
118
108,80€
|
131
232,00
€
Autofinancement
|
66
876,80
€
|555
213,20
€
|622
090,00
€
|
SES
st
| À
déterminer
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
l’autorisation
de
programme
n°4
—
Crédit
de
paiement
pour
l'aménagement
d’un
foyer
des
jeunes
au
centre
du
village.
26
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre).
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
16
660
€
H.T
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
27
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
sis
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre). -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
16
660
€ H.T
auprès
du
Conseil
Régional
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
28
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
SISE
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre).
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
33
330
€ H.T
auprès
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle.
29
—-
CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2020
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire à
faire
effectuer
lesdites
analyses
et d'accepter
le volet
financier
correspondant.
30
—-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
RAMASSAGE
ET
À
L’EVACUATION
DES
DECHETS
SUR
LES
SITES
POLLUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
A
TITRE
CIVIQUE
ET
NON
MARCHAND Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
31
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
«
PERISCOLAIRE
»
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
32
—- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAR
-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
« ACCUEIL
ADOLESCENTS
»
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
33
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(MM.
DEZERAUD
Philippe,
LE
PEN
Jean-Ronan,
CALMET
Pierre)
- _
D’adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
10 34 - EXONERATION
DES
DROITS
DE
PLACE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à proroger
l’exonération
des
droits
de
place
jusqu’au
15
Novembre
2020.
La
séance
est
levée
à 21h04.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
16
Juillet
2020.
Gilles
VINCENT
11