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Déliberation - 2023 10 02 demande detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 demande detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/10
N° 2023/10/02 Reçu en préfecture le 27/10/20
Publié le 1 7 OCT. 2073
ID : 011-211102595-20231026-2023_10_02-DE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : O
VOTES :
Pour : 10 DELIBERATION
contre: DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 1
SEANCE ORDINAIRE du 26 Octobre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois d'Octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle Emilien Combes sous la
présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 17 Octobre 2023
Présents : MM. VALLIER, CHAZALMARTIN, MMES ESCANDE, MICOULEAU-SALVAIRE, GRIFFITHS-
SAVELLI, MM KLEIN, VERGE, RAMON, BAUGUIL, BONNEMORT, PRADIER.
Absents excusés : Mme CLEMENTE Emilie, HEMERY Sabine.
Procurations :
Mme MICOULEAU SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°02 : Demande de subvention - Aménagement et qualification des espaces publics Liaisons modes actifs
{voie douce)}- tranche 2- DETR
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré,
VU la délibération n° 2021-10-01 du 25 Octobre 2021 portant approbation de la demande de subvention pour la
tranche 1 des travaux d'aménagement et qualification des espaces publics (Voie Douce),
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les déplacements sur la commune en créant des cheminements doux
(réfection de voies, mise en place de dispositifs de réduction de vitesse), aménager les carrefours, mettre en
accessibilité l’arrêt de bus « l’orée du Cabardès ».
Considérant que ces travaux se réaliseront sur trois tranches qui s’étalent sur trois années,
Considérant que la 1#° tranche a débuté,
Il convient donc, de solliciter les financements pour la 2è" tranche des travaux
Le Conseil après en avoir délibéré, décide de :
+ DE SOLLICITER des financements de la part de l'Etat pour la 2ème tranche sur les secteurs : Giratoire
de l’Orée du Cabardès/ D 629 - sécurisation du carrefour des RD 238/ RD 38 - Sécurisation du Carrefour
RD238/Rue du Minervois dont le montant estimatif s'élève à 222 924.65€ HT.
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
6 par: Gerard VALLISertifié exécutoire 27/10/2023
ité: Gerard VALLIERGWigrbte tenu de la transmission en préfecture le
Et de la publication, le