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Déliberation - delib 2024 10 02 demande de subvention etat tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 10 02 demande de subvention etat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MOUSSOULENS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 17 Octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois d’Octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle Emilien Combes sous la
présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 10 octobre 2024.
Présents : MM. Vallier, Chazalmartin, Mmes Escande, GRIFFITHS-SAVELLI, MM Klein, Vergé, Ramon, Bauguil,
BONNEMORT.
Absents excusés : MME Emilie CLEMENTE – M. Jérôme PRADIER
Procurations : Madame MICOULEAU SALVAIRE procuration Madame Susan GRIFFITHS- Madame Sabine HEMERY
pouvoir Madame Valérie ESCANDE
M. Régis CHAZALMARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n°02 : Demande de subvention - Aménagement et qualification des espaces publics -Liaisons modes actifs (voie douce)- DERNIERE TRANCHE– DETR
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré,
VU la délibération n° 2021-10-01 du 25 Octobre 2021 portant approbation de la demande de subvention pour la tranche 1 des travaux d’aménagement et qualification des espaces publics (Voie Douce),
Vu la délibération n°2023-10-01 du 26 Octobre 2023 portant approbation de la demande de subvention pour la tranche 2 des travaux d’aménagement et qualification des espaces publics (Voie Douce),
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les déplacements sur la commune en créant des cheminements doux (réfection de voies, mise en place de dispositifs de réduction de vitesse), aménager les carrefours, mettre en accessibilité l’arrêt de bus « l’orée du Cabardès ».
Considérant que ces travaux se réaliseront sur trois tranches qui s’étalent sur trois années,
Considérant que la deuxième tranche a débuté,
Il convient donc, de solliciter les financements pour la dernière tranche des travaux
N° 2024/10/02
Membres en exercice : 13
Membres présents : 9
Procurations : 2
VOTES :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1 Le Conseil après en avoir délibéré, décide de :
• DE SOLLICITER des financements de la part du Conseil Départemental pour la dernière tranche sur les secteurs : Chemin de Fontvieille et de la Coopérative – aménagement du plan de circulation dont l’estimatif s’élève à 182 085.35 HT.
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce projet
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le Signé : Gérard VALLIER
Et de la publication, le