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Déliberation - delib 2025 11 02 revision rifseep
Déliberation - 2025 06 05 revision rifseep contractuels
Déliberation - 2023 10 02 demande detr
Déliberation - 2026 06 02 conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 02 conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publiéle {) 8 JUN 2026
° N° 2026/06/02 ID :011-211102595-20260605-2026_06_02-DE
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 2
pour: 12 DELIBERATION
contre2 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : 1
SEANCE ORDINAIRE du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt- six, le 5 du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Moussoulens, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la
présidence de Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 15 JUIN 2026.
Présents: M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- —
MME Julie LAMARCA CASER -— MME Carine SIMON- M. Fabrice BONNET - Mme Annie LOVAT
- M. Jacques GALET — MME Valérie DOUCE - M. Grégory DEROUBAIX — MME Lucile PARIZOT
_MME Valérie ESCANDE - MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - M. Thierry MESTRE pouvoir MME Aurélie FRANZIN -M. Jean-luc VERGE
pouvoir à Mme Valérie ESCANDE
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
Délibération n°02 : CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES — DETERMINATION DU NOMBRE ET
DESIGNATION
L'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que le maire
est
seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par
arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du
conseil
municipal.
M. le Maire a présenté les délégations de fonction de tous les adjoints suite à leur élection.
Il propose aujourd’hui au conseil municipal de créer 3 postes de « conseiller municipal
délégué »,
pour leur confier les missions suivantes :
- finances, les ressources humaines et le développement
- la vie locale, les associations, la culture, le patrimoine et la participation citoyenne
- la solidarité, la santé et l'inclusion
Monsieur le Maire propose donc les candidatures suivantes :
1® conseiller municipal délégué : M. Jacques GALET en charge de la solidarité, la santé
et l'inclusion Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
2ème Conseiller municipal délégué : M. Fabrice BONNET en d Publié le \
associations, la culture, le patrimoine et la participation citd-2;: 011-0122 2026 06 02.0 3ème Conseiller municipal délégué : Mme Annie LOVAT en charge des finances,
ressources humaines et développement
Le Conseil Municipal après en avo r délibéré DECIDE A la majorité de valider la création
de trois poste de conseillers municipaux délégués et de valider la désignation des
conseillers municipaux délégués.
Le Maire,
Christophe BONNEMORT
MAIRE
8 juin 2026