Conseil Municipal - seance du 10 juin 2020

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Procès Verbal - PV de la réunion du 5 juin 2026 sénatoriales

Séance - 1664191148 seance du 10 juin 2020

Conseil Municipal - seance du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 10 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2020

Conseillers en exercice : 19 LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la

Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni en session

Conseillers présents : 19 ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier

Nombre de pouvoirs : O

BIAGGI, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Brigitte BERT,

Date de convocation : Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Anne-Sophie

3 juin 2020 LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-

KOHLER.

Date d'affichage :

17/06/2020 Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

1. Détermination des taux d’indemnités de fonction des élus ;

2. Constitution de la Commission d’Appel d'Offres :

3. Constitution du Centre Communal d'Action Sociale ;

4. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ;

5. Constitution des commissions municipales ;

6. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;

7. Recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emplois permanents ;

8. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant ;

9. Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la station d'épuration de Givors ;

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17.

18.

19.

20.

. Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon ;

. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'énergies du Rhône ;

. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier ;

. Désignation des délégués au Syndicat Rhodanien de développement du câble ;

. Désignation des délégués à l'Association Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon ;

. Désignation des délégués à l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation de Taluyers-Orliénas ;

. Désignation des représentants aux organes dirigeants de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » ;

Désignation d’un correspondant défense ;

Renoncement au recouvrement des loyers des locaux commerciaux des établissements recevant du public ;

Mise en place d’une convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et

culturelles sur le temps scolaire ;

Questions diverses.1. Détermination des taux d’indemnités de fonction des élus :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 25 mai 2020;

Vu les arrêtés du Maire n°099/2020, n°100/2020, n°101/2020, n°102/2020 et n°103/2020 portant délégation de fonctions aux

adjoints au Maire et les arrêtés du Maire n°104/2020, n°105/2020, n°106/2020, n°107/2020 et n°108/2020 portant délégation

de fonctions aux Conseillers Municipaux ;

Considérant que le montant maximum de l'indemnité allouée au Maire peut être de 51,60% de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique et que le montant maximum de l'indemnité alloué aux Adjoints peut être de 19,80

% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que le montant maximum du cumul des indemnités du Maire et des adjoints au Maire est fixé à 150,60 % de

l'indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux doit être fixé

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

maires et aux adjoints par les articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au taux plafond de 51,60 % ;

Considérant que M. le Maire, par un courrier en date du 5 juin 2020 a expressément demandé à bénéficier d’une indemnité

de fonction à un taux inférieur au taux plafond ;

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire ;

Cyrille DECOURT indique que la répartition proposée semble correcte. Néanmoins, il fait remarquer que l’enveloppe globale

allouée aux indemnités des élus est 30 % supérieure à celle qui était allouée lors du précédent mandat. Même si cette

augmentation est liée à une décision de l'Etat, lequel en compense une partie, il semble que la nouvelle équipe veuille allouer

l'intégralité de l’enveloppe possible. Aussi, Cyrille DECOURT demande quel va être le coût, pour le contribuable, de cette

augmentation des indemnités par rapport au précédent mandat.

M. le Maire indique que le montant de ce coût supplémentaire n’est pas connu à ce jour.

Cyrille DECOURT demande s'il est possible de rechercher le montant de ce coût pour la prochaine séance.

Thierry BADEL indique que, lors du précédent mandat, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas allouer l'intégralité de

l'enveloppe possible, et ce, afin de se laisser la possibilité d'accueillir un nouveau conseiller délégataire en cours de mandat. Il

demande donc si la nouvelle équipe a prévu d'attribuer de nouvelles délégations en cours de mandat.

M. le Maire indique qu’il n’est pas prévu, pour l'instant, de créer de nouvelles délégations en cours de mandat.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide, à la demande de M. le Maire ,de minorer son indemnité de fonction en fixant son taux d’indemnité de fonction à

45,60 % de l'indice Brut Terminal, soit un taux inférieur au taux plafond ;

- Fixe, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être

allouées aux Maires et aux Adjoints, les taux d’indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers

Municipaux, comme suit :

TU. Indemnité allouée en % AIRE | de l'indice Brut T ni

Maire

Olivier BIAGGI 45,60 %

Adjoints |

Guillaume FREMIOT 16,00 %

Marilyne SEON 16,00 %

Laurent DELABIE 16,00 %

Nathalie CHARTOIRE 16,00 %

Cédric BOURGUIGNON 16,00 %

Conseillers Municipaux

Florence AUDON F 5,00 %

François GUIZE 5,00 %

Anne-Sophie LORIDAN 5,00 %

Catherine DAVOINE 5,00 %

Vincent LECOQ 5,00 %

Total: 150,60 %- Indique que ces indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus ;

- Indique que le paiement de ces indemnités sera effectué mensuellement ;

- Précise que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités ont été inscrits au budget primitif 2020 du budget

principal M14 de la Commune.

2. Constitution de la Commission d'Appel d'Offres :

M. le Maire indique que pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d'Offres est composée d’un

Président (le Maire), de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les

listes comportent les noms des titulaires et des suppléants mais peuvent être incomplètes. La représentation proportionnelle

consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voies obtenues par application d'un quotient

électoral.

Après avoir enregistré les candidatures à l'élection de membres titulaires et de membres suppléants à la Commission d'Appel

d'Offres, M. le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- A désigné les membres de la Commission d’Appel d'Offres, comme suit :

oMembre titulaire : Vincent LECOCQ

oMembre titulaire : Cédric BOURGUIGNON

oMembre titulaire : Guillaume FREMIOT

oMembre suppléant : Jean-Michel ARPI

oMembre suppléant : Nathalie CHARTOIRE

oMembre suppléant : Lucie CHARMION

3. Constitution du Centre Communal d’Action Sociale :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public géré

par un conseil d'administration et présidé par le Maire.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions

publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence.

Le Conseil d'administration du CCAS est composé du Maire et, en nombre égal, de :

- Quatre à huit membres maximum élus par le conseil municipal en son sein ;

- Quatre à huit membres maximum nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal

mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et d’élire

en son sein les membres appelés à y siéger.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- Fixe à dix le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera élue par le

Conseil Municipal et l’autre moitié désignée par arrêté de M. le Maire ;

- Désigne les cinq représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS, comme suit :

—> Marilyne SEON — Alain ZUCCA

> Jean-Michel ARPI — Florence AUDON

> Brigitte BERT

4. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :

Les articles 1650 et 1650-A du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des

Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou un adjoint délégué. Cette commission a pour mission de donner un avis sur les

évaluations établies par l'administration fiscale et attribuées aux propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un

changement d'affectation ou de consistance.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la CCID est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires

suppléants. La durée du mandat des membres de la CCID est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les

commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux

3rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires est réalisée par M. le Directeur Régional des Services Fiscaux dans les deux mois qui suivent

le renouvellement des conseillers municipaux sur la base d'une liste de proposition établie par le Conseil Municipal et

comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de dresser la liste de proposition pour la CCID.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Dresse une liste de proposition de 32 noms pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants à la Commission

Communale des Impôts Directs ;

- Charge M. le Maire de transmettre cette liste à M. le Directeur Régional des Finances Publiques.

5. Constitution des commissions municipales :

M. le Maire rappelle que l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de

constituer des commissions municipales. Ces commissions municipales émettent, dans leurs domaines de compétences, des

avis, des propositions et concourent à la préparation des travaux qui seront soumis au Conseil Municipal.

La constitution de ces commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle afin de permettre l’expression

pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Les nombres de commissions et de membres sont fixés librement par le

Conseil Municipal. Le Maire est Président de droit de ces commissions, lesquelles doivent chacune élire un Vice-président qui

peut convoquer et présider la commission si le Maire est absent ou empêché.

M. le Maire indique que, suite à la Commission générale du 2-juin 2020, les souhaits des Conseillers Municipaux quant à la

participation aux Commissions ont été collectés et récapitulés dans un tableau qui sera annexé à la délibération.

Brigitte BERT demande que son nom soit ajouté au sein de la Commission culture et patrimoine.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et d’en fixer la composition.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de créer les commissions municipales d'instruction suivantes :

- Commission Finances — Personnel ; - Commission Prospective ;

- Commission Développement durable ; - Commission Vie associative ;

- Commission Affaires sociales — Solidarité ; - Commission Culture — Patrimoine ;

- Commission Communication ; - Commission Ecoles — Périscolaire — Cantine ;

- Commission Adolescence — Séniors ; - Commission Projet extension école ;

- Commission Urbanisme ; - Commission Mobilité ;

- Commission Agriculture — Voirie ; - Commission Commerces - Bâtiments.

- Fixe la composition des commissions telle qu’indiquée dans le tableau annexé à la délibération.

6. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au

conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite

à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Thierry BADEL demande pourquoi il est envisagé de limiter la délégation n°5 relative à la conclusion et de la révision du louage

de choses, en excluant la conclusion des baux commerciaux.

Guillaume FREMIOT répond qu'il paraissait intéressant que la conclusion d’un nouveau bail commercial puisse faire l’objet d’un

débat en Conseil Municipal, notamment, en ce qui concerne le choix et la nature de l’activité à installer.

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y à intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire

certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de confier à M. le Maire, pour la durée de son mandat et tel que prévu, par l’article L. 2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De réviser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites d’une

variation annuelle de :

o 5 % pour les autorisations de stationnement et dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ;

o 5 % pour les droits de place ;

o 5 % pour les concessions dans les cimetières et les redevances funéraires ;

o 5 % pour la location des salles communales ;

o 5 % pourles redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement.

3° De procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget communal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget (à l’exception des emprunts obligataires et des

emprunts en devise) et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, , ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n'entraînent pas une augmentation du montant

du contrat initial supérieure à 5 % ou dont le montant de l’augmentation est inférieur à 10 000 € HT, et ce, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à

l'exception de la conclusion des baux commerciaux.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes

de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

15° De régler les conséquences dommageables des accidents, dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, quand le montant des dommages n'excède pas 15 000 €.

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 120 000 € par année civile.

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

18° De demander à tout organisme financeur public et, notamment, l’Etat et les collectivités territoriales, l'attribution de

subventions pour toute dépense de fonctionnement ou d'investissement de la Commune.

19° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux, et ce, lorsque les crédits correspondants sont prévus au budget.

20° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de

l'environnement.

- Précise que les décisions prises dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui

sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

- Précise que les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un

conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

- Indique que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises en cas d'absence ou

d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal ;

- Indique que M. le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires

du Conseil Municipal.

7. Recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emplois permanents :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et

notamment l’article 3-1 ;

Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents

contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la

fonction publique ;Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou

d'agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__Décide d'autoriser M. le Maire, jusqu’à la fin du présent mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires

ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

-__ Précise que M. le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement ;

- Décide de fixer la rémunération des agents de remplacement en fonction de la grille de rémunération de l'agent

indisponible affecté sur un emploi permanent ;

-__ Indique que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif du budget principal de la Commune.

8. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant (SIMIMO).

M. Cédric BOURGUIGNON se porte candidat au poste de délégué titulaire.

M. Cédric BOURGUIGNON est élu, à l'unanimité, délégué titulaire de la Commune au SIMIMO.

Mme Anne-Sophie LORIDAN se porte candidate au poste de déléguée suppléante.

Mme Anne-Sophie LORIDAN est élue, à l’unanimité, déléguée suppléante de la Commune au SIMIMO.

9. Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la station d'épuration de Givors :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour la station d'épuration de Givors ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au Syndicat Mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG).

Mme Nathalie CHARTOIRE se porte candidate au poste de déléguée titulaire.

Mme Nathalie CHARTOIRE est élue, à l’unanimité, déléguée titulaire de la Commune au SYSEG.

M. Cédric BOURGUIGNON se porte candidat au poste de délégué suppléant.

M. Cédric BOURGUIGNON est élu, à l’unanimité, délégué suppléant de la Commune au SYSEG.

10. Désignation des délégués au Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).

M. Guillaume FREMIOT se porte candidat au poste de délégué titulaire.

M. Guillaume FREMIOT est élu, à l'unanimité, délégué titulaire de la Commune au SMAGGA.

M. François GUIZE se porte candidat au poste de délégué suppléant.

M. François GUIZE est élu, à l'unanimité, délégué suppléant de la Commune au SMAGGA.

11. Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'énergies du Rhône :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'énergies du Rhône ;M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au Syndicat Départemental d'énergies du Rhône (SYDER).

M. Vincent LECOCQ se porte candidat au poste de délégué titulaire.

M. Vincent LECOCQ est élu, à l'unanimité, délégué titulaire de la Commune au SYDER.

Mme Florence AUDON se porte candidate au poste de déléguée suppléante.

Mme Florence AUDON est élue, à l’unanimité, déléguée suppléante de la Commune au SYDER.

12. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier.

M. Jean-Michel ARPI se porte candidate au poste de délégué titulaire.

M. Jean-Michel ARPI est élu, à l’unanimité, délégué titulaire de la Commune au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain

du Gier.

Mme Catherine KLADO se porte candidate au poste de déléguée suppléante.

Mme Catherine KLADO est élue, à l’unanimité, déléguée suppléante de la Commune au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc

Romain du Gier.

13. Désignation des délégués au Syndicat Rhodanien de développement du câble :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.

M. Laurent DELABIE se porte candidat au poste de délégué titulaire.

M. Laurent DELABIE est élu, à l’unanimité, délégué titulaire de la Commune au Syndicat Rhodanien de Développement du

Câble.

M. Alain ZUCCA se porte candidat au poste de délégué suppléant.

M. Alain ZUCCA est élu, à l'unanimité, délégué suppléant de la Commune au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.

14. Désignation des délégués à l'Association Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts de l'Association Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant à l'Association Alternatives au Contournement Autoroutier de Lyon (ALCALY).

Mme Nathalie CHARTOIRE se porte candidate au poste de déléguée titulaire.

Mme Nathalie CHARTOIRE est élue, à l’unanimité, déléguée titulaire de la Commune à l’'ALCALY.

M. Olivier BIAGGI se porte candidat au poste de délégué suppléant.

M. Olivier BIAGGI est élu, à l’unanimité, délégué suppléant de la Commune à l'ALCALY,

15. Désignation des délégués à l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation de Taluyers-Orliénas :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts de l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation de Taluyers-Orliénas ;M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant appelé à siéger à

l'assemblée générale de l'Association Syndicale Autorisée d'irrigation de Taluyers-Orliénas.

M. François GUIZE se porte candidat.

M. François GUIZE est élu, à l'unanimité, représentant de la Commune à l’assemblée générale de l'Association Syndicale

Autorisée d'irrigation de Taluyers-Orliénas.

16. Désignation des représentants aux organes dirigeants de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, et L.2121-29 ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 ;

Vu les statuts de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais » ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation d’un représentant permanent à l’assemblée

générale des actionnaires et d’un mandataire pour représenter la Commune à l'assemblée spéciale et au Conseil

d'Administration de la Société Publique Locale « Enfance en Pays Mornantais ».

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Désigne Anne-Sophie LORIDAN comme sa représentante permanente à l'assemblée générale des actionnaires ;

- Désigne Laurent DELABIE comme mandataire pour représenter la Commune d'Orliénas à l'assemblée spéciale et au conseil

d'administration.

17. Désignation d’un correspondant défense :

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner en son sein un correspondant défense. Créée en 2001, par le

ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-

nation et à promouvoir l’esprit de défense.

Le correspondant défense a pour missions de représenter la Commune auprès des instances civiles et militaires du

Département et de la Région et de sensibiliser ses concitoyens aux questions de défense. Ses missions s’articulent autour

de trois axes : le parcours citoyen, l'information sur la défense et la solidarité et la mémoire.

M. François GUIZE se porte candidat.

M. François GUIZE est élu, à l'unanimité, correspondant défense de la Commune d’Orliénas.

Au terme de ces désignations, Thierry BADEL souhaite faire un constat: M. le Maire avait dit qu’il allait ouvrir à tous les

conseillers municipaux la participation au fonctionnement de la Commune, or Thierry BADEL constate qu'aucune délégation

n’a été ouverte aux conseillers d'opposition, contrairement à ce qui avait été fait dans le précédent mandat. Il ne voit donc pas

de signe d'ouverture de la part de la nouvelle équipe.

M. le Maire répond que, pour qu'il y ait des signes d'ouverture, il faut qu’il y ait, de la part de l'opposition, des signes de volonté

de participation. Or, l'opposition a indiqué vouloir maintenir le recours administratif engagé pour annuler l'élection municipale

et, par cette action, conteste donc ouvertement la légitimité du Conseil Municipal élu démocratiquement. En conséquence, il

paraissait impossible de désigner comme représentants de la Commune des élus qui considéraient le Conseil Municipal comme

illégitime. Néanmoins, une proposition de délégation a tout de même été faite à un membre de l'opposition, mais celle-ci a

été déclinée.

Cyrille DECOURT indique qu’il a déclinée la proposition de délégation car il ne s’estimait pas compétent dans le domaine

concerné.

Thierry BADEL indique qu'il y a deux principes qu’il ne faut pas mélanger: Il y a un principe républicain qui veut que les

Conseillers Municipaux élus participent aux travaux du Conseil Municipal. Et il y a un principe démocratique, qui ne doit pas

être confondu avec le principe républicain, qui permet de contester le scrutin municipal, lequel s’est déroulé dans des

conditions qui ne semblent pas justes. Il ajoute qu’au cours de la présente séance, les élus d'opposition ont jusqu’à présent

approuvé toutes les délibérations proposées.

M. le Maire rappelle que, au cours de la séance d'installation du Conseil Municipal, les élus d'opposition se sont abstenus lors

du vote pour la détermination du nombre d’adjoints au Maire, alors même que la proposition qui leur était faite était identique

à celle mise en œuvre au cours du précédent mandat. Cela ne montre pas un signe d'ouverture de leur part.

Lucie CHARMION indique que la majorité élue fait exactement ce qu’elle reprochaïit à l’équipe précédente en termes

d'ouverture. Elle ajoute que M. le Maire a demandé aux Conseillers Municipaux d'opposition dans quels domaines ils

souhaitaient s'investir, et finalement, aucun d’entre eux n’a été retenu si ce n’est en tant que suppléant.

M. le Maire indique qu'il a répondu favorablement à toutes les demandes des Conseillers Municipaux d'opposition quant à

leur participation aux commissions.

Jean-Michel ARPI pense que les points de vue de la majorité et de l’opposition sont tous deux légitimes. Il s’agit là d’une

question d'impression. Néanmoins, il est d'avis que déposer un recours administratif contre l’élection municipale, c’est penser

que les Conseillers Municipaux élus, de la majorité ou de l’opposition, ne sont pas légitimes.Vincent LECOCQ tient à rappeler que l’essentiel du travail municipal va se faire au sein des commissions et que c'est au sein de

ces commissions que majorité et opposition doivent travailler ensemble. Il ajoute que chaque conseiller est le bienvenu pour

travailler au sein de ces commissions.

18. Renoncement au recouvrement des loyers des locaux commerciaux des établissements recevant du public :

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19 et conformément aux arrêtés du

Ministre des solidarités et de la santé en date des 14 et 15 mars 2020, un certain nombre d'établissements ont dû fermer leurs

portes au public à compter du 15 mars 2020. C’est le cas notamment des commerces et restaurants qui ont dû rester fermés

au public respectivement jusqu'au 11 mai et au 2 juin 2020, dates à partir desquelles leur réouverture au public était autorisée.

Aussi, la Commune compte parmi ses locataires, 3 établissements qui ont été concernés par cette fermeture au public, à savoir :

e L'Auberge des Tours qui a dû fermer ses portes du 15 mars 2020 au 1° juin 2020 inclus ;

e Le salon de coiffure BIOTIFUL'HAIR qui a dû fermer ses portes du 15 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus ;

e L'institut de beauté l’Arcade qui a dû fermer ses portes du 15 mars 2020 au 10 mai 2020 inclus.

Pendant toute cette période, la Commune a mis en suspens l’émission des titres des loyers des locaux commerciaux occupés

par ces 3 établissements, dans l’attente de l'issue de la crise sanitaire. Ces 3 établissements ayant pu rouvrir leurs portes au

public, il convient désormais de statuer sur la suite à donner au recouvrement de ces loyers.

Compte tenu des répercussions économiques de la crise sanitaire sur ces établissements et sachant que ceux-ci n’ont pu faire

usage des locaux qui leur étaient loués, M. le Maire propose au Conseil Municipal, dans un souci de solidarité, de renoncer à

l'émission des titres des loyers des locaux commerciaux de ces 3 établissements pour la période où ceux-ci ont dû fermer leurs

portes au public.

Thierry BADEL pense qu’il faudra prochainement faire un bilan de l'impact de la crise sanitaire sur les finances communales.

M. le Maire indique que ce bilan devra être fait mais, qu’à première vue, l'impact ne devrait pas être trop important, car la

grande majorité des recettes de la Commune est d’ordre fiscal et n’a pas été impactée.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide de renoncer à l'émission des titres des loyers des locaux commerciaux des établissements recevant du public, tel

qu'indiqué dans le tableau ci-après :

Nom de Adresse du local Nom du Montant du Période non Montant non

l’établissement commercial locataire loyer mensuel émise émis

Auberge des 6, rue du Chater — 69530 Du 15 mars 2020 Tours ORLIENAS SAS NAMASTE 1 420,36 € au 1°" juin 2020 3 666,98 €

, 48, place de l’église — 69530 Mme Aurélie Du 15 mars 2020 BIOTIFUL'HAIR ORLIENAS GRANGE 581,23 € au 10 mai 2020 1 087,50 €

oo 17, place de l’église —-69530 | SARL L'institut Du 15 mars 2020 Institut l’Arcade ORLIENAS VARCADE 645,88 € au 10 mai 2020 1 208,42 €

Total non émis : 5 962,90 €

19. Mise en place d’une convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et culturelles sur le

temps scolaire :

Laurent DELABIE rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19, l’ensemble des établissements

scolaires ont dû fermer leurs portes le 16 mars 2020. Une réouverture progressive de ces établissements scolaires a ensuite

été autorisée à compter du 12 mai 2020, mais dans le strict respect d’un protocole sanitaire établi par le Ministère de

l'éducation nationale et de la jeunesse. Ainsi, depuis le 12 mai 2020, l’école élémentaire et l’école maternelle d’Orliénas ont

pu rouvrir leurs portes et accueillir chaque jour une cinquantaine d'élèves au total et, notamment, les enfants des personnels

indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Depuis le 2 juin 2020, il est désormais demandé aux écoles d'accueillir, au moins sur une partie de la semaine, les enfants de

toutes les familles qui le souhaitent, et ce, dans le strict respect du protocole sanitaire. Malheureusement, du fait, notamment,

des mesures de distanciation mises en place, il n’était pas possible pour les enseignantes de l’école élémentaire d’Orliénas

d'accueillir au moins une fois par semaine tous les enfants de toutes les familles qui le souhaitaient. C’est pourquoi, elles ont

sollicité l’aide de la Commune pour assurer cet accueil, en demandant la prise en charge, chaque jour, d’un groupe d’élèves pendant le temps scolaire.La Commune a répondu favorablement à cette demande et a décidé d'assurer l’accueil d’un groupe d’élèves pendant le temps

scolaire. Cet accueil est assuré par deux animateurs mis à disposition par la Société Publique Locale « Enfance en Pays

Mornantais », pour un coût d'environ 180 € TTC par jour. Aussi, afin de fixer les modalités de cet accueil avec les services de

l'éducation nationale et afin de bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de cet accueil, il convient de mettre en place,

avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône, une convention relative à la continuité scolaire

et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.

Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place, avec le Directeur académique des services de

l'éducation nationale du Rhône, une convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d'activités sportives et

culturelles sur le temps scolaire.

Lucie CHARMION souhaite savoir combien d’enfants les écoles accueillent en plus depuis le 2 juin. Elle demande également s’il

n'aurait pas été possible d'accueillir encore plus d'enfants avec ce dispositif de continuité scolaire et de réalisation d'activités

sportives et culturelles.

Laurent DELABIE répond que plus d'enfants sont accueillis depuis le 2 juin, notamment grâce à l’ouverture d’une nouvelle

classe à l'école maternelle. Pour ce qui est de l’école élémentaire, tous les enfants qui le souhaitent peuvent être accueillis au

moins une fois par semaine, mais le nombre d’enfants total accueillis chaque jour reste le même qu’au mois de mai. En effet,

les enseignantes ayant dû chacune se libérer une journée par semaine pour pouvoir travailler sur « l’école à la maison », le

personnel mis à disposition par la Commune dans le cadre de la convention a permis de maintenir le nombre d’enfants

accueillis, mais pas de l’augmenter. En revanche, cette mise à disposition a permis d'éviter que le nombre d’enfants accueillis

ne diminue. Il ajoute que le personnel communal et les enseignants se sont énormément investis et mobilisés depuis le début

de cette crise afin d'assurer le meilleur accueil possible pour les enfants.

Lucie CHARMION demande si la Commune n'aurait pas pu ouvrir toutes les classes et essayer ainsi d'accueillir au moins 100

enfants au lieu de la cinquantaine accueillis actuellement.

M. le Maire répond que de nombreux facteurs devaient être pris en compte afin de déterminer le nombre d'enfants qui

pouvaient être accueillis dans les écoles : les règles du protocole sanitaire de l'éducation nationale (distanciation des élèves,

mise en place de groupes d'élèves, désinfection régulière des locaux...), les locaux et le mobilier disponibles, les ressources en

personnel enseignant et en personnel communal... Tous ces facteurs ont fait qu’il n’était pas possible d'accueillir plus d'enfants

chaque jour.

Thierry BADEL indique que le dispositif de continuité scolaire et de réalisation d’activités sportives et culturelles avait pour

objectif d'augmenter la capacité d’accueil dans les écoles, pas de la maintenir en se substituant à l’accueil qu’assurait

l'éducation nationale jusqu’au 2 juin.

Cyrille DECOURT fait remarquer que la Commune utilise plus de ressources humaines et financières qu’au mois de mai pour

accueillir autant d'enfants.

M. le Maire indique que la Commune ne fait que pallier ce que l’Etat ne peut plus assurer. Il ajoute qu’une grande partie du

dispositif en vigueur à l’école actuellement est identique à ce que l’équipe sortante avait mis en place en mai.

Anne-Sophie LORIDAN ajoute que la Commune pensait pouvoir accueillir plus d'enfants à partir du 2 juin, grâce notamment à

des ressources supplémentaires, mais que malheureusement ces ressources ont dû être utilisées pour pallier la baisse d’accueil

engendrée par l’éducation nationale.

Laurent DELABIE insiste sur l'importance « de l'humain » dans la gestion de cette crise. Une écoute attentive a été apportée

aux enseignantes.

Lucie CHARMION a l'impression que les institutrices d’Orliénas sont privilégiées par rapport aux institutrices d’autres écoles et

qu’elles auraient pu maintenir un accueil de 4 jours par semaine chacune, comme en mai, surtout qu’elles vont bientôt être en

vacances scolaires.

Vincent LECOCQ rappelle que certaines écoles n’ont pas pu rouvrir et que d’autres ont dû fermer leurs portes au bout de

quelques jours seulement. Nous pouvons donc dire que nous sommes privilégiés à Orliénas d’avoir des écoles ouvertes qui

accueillent des enfants.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité (3 abstentions),

- _ Décide de mettre en place, avec le Directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône, une convention

relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire ;

-__Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

20. Questions diverses :

Laurent DELABIE :

Scolaire : une réunion a eu lieu avec les enseignantes le 26 mai dernier afin de leur présenter la nouvelle équipe et de préparer

la 2°" phase de reprise des écoles du 2 juin. Une commission scolaire a ensuite eu lieu le 9 juin et a permis de commencer à

travailler sur la rentrée scolaire prochaine.

10Périscolaire : une réunion avec le service périscolaire aura lieu 16 juin prochain. Cette réunion permettra de rencontrer le

personnel communal et les intervenants extérieurs et de commencer à travailler sur la rentrée prochaine.

Séniors : une enquête à destination des séniors est en cours d’élaboration afin de mieux les connaître et de mieux connaître leurs besoins.

Laurent DELABIE remercie Marie-Odile BERTHOLLET pour le partage d’information pendant la période de confinement.

Guillaume FREMIOT :

Développement durable :

- Transmission avec l’équipe sortante: une réunion de transmission a eu lieu avec Cyrille DECOURT et Christian FINE sur

l'Agenda 21 et ses actions.

- Commission développement durable : la commission se réunira deux fois par mois. Elle travaillera à la mise en œuvre des

actions définies dans le cadre de l’Agenda 21 communal, lesquelles actions seront enrichies par de nouvelles actions

définies au sein des axes stratégiques suivants :

Sensibiliser les habitants à l’éco-responsabilité ;

Être exemplaire dans la gestion communale ;

Préserver les ressources et favoriser la biodiversité ;

Soutenir une économie locale et circulaire ;

Développer l'entraide et la solidarité. O

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Certaines actions devraient être mises en place dès le mois de septembre et, notamment : la création de lignes pédibus qui

avaient élaborées par les parents délégués ; des actions de sensibilisation sur le développement durable dans les écoles ;

une action de communication sur les enjeux de la consommation locale et des circuits courts.

Information du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) Sud Rhône : la collecte des textiles est

arrêtée depuis le début de la crise sanitaire et n’a pu reprendre avec le déconfinement car la filière de recyclage des textiles

connait de grandes difficultés financières, faute de débouchés. Cette collecte devrait mettre plusieurs mois à retrouver un

fonctionnement normal du fait des capacités de stockage limités des organismes de recyclages. En conséquence et jusqu’à

nouvel ordre, les bennes de textiles ne seront toujours pas collectées. Les particuliers souhaitant donner des textiles au

recyclage sont invités à les stocker encore quelques temps à leur domicile ou à les remettre, si leur état le permet, à des

associations ou organismes à but humanitaire (Emmaüs, secours populaire...).

Laetitia YU-KOHLER propose qu’une information soit mise sur les bennes de collecte afin d’informer les usagers.

Nathalie CHARTOIRE :

Urbanisme : une réunion de transmission a eu lieu avec Jean-Claude BASTIDE, lequel a présenté à la nouvelle équipe tous les

dossiers en cours. Vincent LECOCQ en profite pour remercier Jean-Claude BASTIDE pour cette transmission. En outre, un certain

nombre de rencontres ont été où vont être organisées avec les promoteurs et administrés qui ont un dossier en cours.

Mobilité : un certain nombre de points à travailler ont été listés et, notamment : la mise en place des lignes de pédibus ; la

réalisation d’un état des lieux des aménagements nécessaires pour favoriser le développement des « mode doux » ; la

réalisation d’un état des lieux des solutions de mobilité existante sur le territoire.

Cédric BOURGUIGNON :

Bâtiments : Jean-Claude BASTIDE et Cyrille DECOURT ont fait visiter à la nouvelle équipe les vestiaires de football et l’Héliotrope.

Agriculture : une première réunion de la commission agricole est prévue le 25 juin à 20h en Salle du Conseil.

Voirie : une réunion de transmission a eu lieu avec Arlette CHANTEGRELET, que Cédric BOURGUIGNON remercie.

Marilyne SEON :

Maryline tient à remercier Cyrille DECOURT, Laurence FULCO, Arlette CHANTEGRELET et Marie-Odile BERTHOLLET pour le

temps consacré à la transmission des informations dans les domaines de la culture, de la communication, du patrimoine et du

social. Marilyne tient également à remercier les agents communaux qui ont été très présents dès le début de la crise sanitaire

et qui ont permis et permettent encore à la Commune d'assurer ses missions de service public et d'avancer sur ses projets.

11Communication : la page Facebook a déjà été dynamisée et un travail est en cours pour faire de même pour le site internet de

la Commune. En parallèle, l’équipe travaille sur la sortie du prochain numéro du magazine le lien qui interviendra début juillet.

Vie associative : une réflexion est en cours sur la reprise des activités des associations dans les bâtiments communaux. Une

rencontre est prévue avec les associations le mardi 23 juin à 20h30 afin notamment de préparer le forum des associations.

Culture : pour l'instant et au vu des règles sanitaires en vigueur, il a été décidé de maintenir la Tour Expo fermée.

Patrimoine : une rencontre est prévue avec la Fondation du Patrimoine au sujet de la mise en valeur de la partie de l’aqueduc

romain du Gier qui passe sur la Commune.

Olivier BIAGGI :

Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO): le nouveau Conseil Communautaire a été installé le 4 juin

dernier. C’est M. Renaud PFEFFER, Maire de Mornant, qui a été élu président de la Communauté de Communes. Les autres

Maires des Communes membres de la COPAMO ont chacun été nommés à un poste de vice-président.

Les instances de travail de la COPAMO seront organisées autour de 3 grands pôles :

- Pôle de politique sociale, qui comprendra, notamment, les solidarités, les services à la population, la culture, le

développement social, la jeunesse, l’enfance et la petite enfance, l'habitat...

- Pôle de politique environnementale, qui comprendra, notamment, la transition écologique, le patrimoine,

l'aménagement du territoire, l’agriculture, la voirie, le tourisme...

- Pôle de politique économique, qui comprendra, notamment, les finances, la prospective, les marchés publics, les

zones d'activités, le commerce...

Thierry BADEL indique que, désormais, tous les Conseillers Municipaux des Communes membres de la COPAMO sont

destinataires des convocations aux séances du Conseil communautaire. En revanche, il regrette que les commissions

d'instruction communautaires n’aient pas été ouvertes aux élus municipaux, comme cela aurait pu être le cas.

M. le Maire indique que les élus municipaux ne pourront pas participer aux trois principales commissions communautaires,

mais qu'ils pourront néanmoins participer à tous les groupes de travail qui seront associés à ces trois commissions.

Jean-Michel ARPI demande comment il faut procéder pour s'inscrire à ces groupes de travail.

M. le Maire répond que nous ne connaissons pas encore les modalités d'inscription à ces groupes de travail.

Réouverture des portes de la Mairie : A compter du 16 juin 2020, la Mairie sera de nouveau ouverte au public selon ses horaires

habituels. Lors de leur venue en Mairie, les visiteurs doivent impérativement respecter les gestes barrières. Pour ce faire, le

port du masque est fortement recommandé, du gel hydro alcoolique est mis à disposition du public et des vitres en plexiglass

ainsi que des marquages au sol sont mis en place pour faciliter le respect des distances physiques. Il est toutefois conseillé de

limiter autant que possible les venues en Mairie et de privilégier les demandes par mail (mairie@orlienas.fr) ou par téléphone

(04.72.31.84.84). A noter que, désormais, le service Urbanisme est accessible uniquement sur rendez-vous

(urbanisme@orlienas.fr ou 04.72.31.85.73).

indemnité de frais de garde d'enfants : à la demande de Lucie CHARMION, la Commune se renseigne sur la possibilité

d'instaurer une indemnité de frais de garde d’enfants à destination des élus qui devraient faire garder leurs enfants afin de

pouvoir assister à des réunions municipales ou syndicales. | est précisé que la mise en place d’une telle indemnité est soumise

à une délibération du Conseil Municipal.

Catherine DAVOINE :

Distribution de masques : une nouvelle distribution de masques réutilisables fournis par la Région est organisée le samedi 13

juin de 9 h à 12h30 sur la place du marché d'Orliénas.

Jean-Michel ARPI :

Participation de la population : l’équipe élue n'est en place que depuis le 25 mai et n’a pas encore eu le temps de mettre en

place les instances de concertation ouvertes à la population annoncés dans le programme. Mais cela sera fait prochainement.

La séance est levée à 22h35.

Orliénas, le 16 juin 2020.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Catherine DAVOINE Olivier BIAG

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