Conseil Municipal - Séance du 22 juin 2022

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Conseil Municipal - Séance du 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 22 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

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Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2022

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 16

Nombre de pouvoirs : 2

Date de convocation :

15 juin 2022

Date d’affichage :

29 juin 2022

LE VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil

Municipal de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni

en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de

Monsieur Olivier BIAGGI, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Brigitte BERT,

Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry

BADEL, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.

Absents : Florence AUDON, François GUIZE, Cyrille DECOURT.

Pouvoirs: Florence AUDON donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN, Cyrille DECOURT

donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.

Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.

ORDRE DU JOUR :

1. Présentation du rapport d'activités 2021 de la bibliothèque municipale ;

2. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés

coordonné par le SYDER ;

3. Mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de travaux de voirie et de

réseaux divers ;

4. Attribution d’une aide aux travaux d'adaptation dans le cadre du Programme d'Intérêt Général

« Centres-Villages » du Pays Mornantais ;

5. Décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune ;

6. Adhésion de la Commune de Valfleury au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier;

7. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 :

Sur proposition du Maire, Olivier BIAGGI, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil

Municipal du 18 mai 2022.

1. Présentation du rapport d'activités 2021 de la bibliothèque municipale :

Olivier BIAGGI laisse la parole à Frédérique ORAISON, agent communal en charge de la bibliothèque municipale, afin de

présenter le rapport d’activités 2021 de la bibliothèque.

Frédérique ORAISON présente tout d’abord les différents services à la population proposés par la bibliothèque municipale et,

notamment, le prêt de livres, de périodiques, de CD et de de DVD, l’accès au réseau des bibliothèques de la COPAMO, la mise

à disposition de tablettes et d'ordinateurs ou encore les services numériques (films en VOD, livres numériques, presse en ligne,

cours de langues, jeux éducatifs pour les enfants...). Elle ajoute qu’un service de prêt de jeux de société a été mis en place en

2021 et connaît un grand succès auprès des usagers de la bibliothèques.Frédérique ORAISON présente ensuite les principaux indicateurs d'activités de la bibliothèque municipale :

- Le temps d'ouverture hebdomadaire de la bibliothèque est de 19h30 depuis septembre 2020 {contre 15h en moyenne au

niveau national et 9h30 en moyenne au niveau du réseau des bibliothèques de la COPAMO) ;

- Les services de la bibliothèque étaient en 2021 utilisés par 26 % de la population (+1 % par rapport à 2020), contre 14 % en

moyenne au niveau national et 15,8% en moyenne au niveau du réseau des bibliothèques de la COPAMO ;

- Le nombre d'inscrits actifs à la bibliothèque étaient de 659 en 2021, en hausse par rapport à 2020 (+ 7,5 %);

- Le nombre de prêts (27 841 en 2021) a considérablement augmenté par rapport à 2019 et 2020 ;

- Les moyens humains de la bibliothèque se composent de deux agents (1,14 équivalent temps plein) et seize bénévoles

(dont trois jeunes bénévoles) ;

- Le budget 2021 de la bibliothèque a été principalement utilisé pour l'acquisition de livres (5 424 €), l'abonnement à des

périodiques (1 000 €) et la mise en place d’animations (3 461 €).

Frédérique ORAISON présente également les animations mises en place au cours de l’année 2021 (Nuit de la lecture, atelier

découverte de la généalogie, Fête du court métrage, exposition « Carnets de voyage », Partir en livre, animation jeux vidéo,

Semaine du développement durable, Fête de la science, Prix « Noir à l'Ouest », Mois du film documentaire...) ainsi que les

projets de nouvelles animations pour 2022 (Mois des médias, exposition « Art postal », atelier photo, festival « Toiles des

mêmes, concert « de l’autre côté del Atlantico...).

Laurent DELABIE ajoute que l'animation « dictée intergénérationnelle », organisée par la Communauté de Communes du Pays

Mornantais (COPAMO) et les bibliothèques du territoire dans le cadre de la semaine bleue, a connu un grand succès sur

Orliénas, avec près de 100 participants (sur 300 à l'échelle du territoire de la COPAMO).

Frédérique ORAISON présente enfin l'avancée de la mise en œuvre des 18 fiches actions élaborées lors du diagnostic du réseau

des bibliothèques de la COPAMO.

Laurent DELABIE remercie Frédérique ORAISON pour son intervention et tient à dire que toute l’équipe de la bibliothèque peut

être fière du travail accompli.

Olivier BIAGGI remercie Frédérique ORAISON pour ce bilan très positif de l’activité de la bibliothèque. Il remercie également

tous les bénévoles qui joue un rôle précieux dans le fonctionnement de la bibliothèque. Il ajoute que le bilan présenté par

Frédérique ORAISON correspond pleinement à ce que l’équipe municipale souhaite développer, notamment en termes de

participation de la bibliothèque aux animations culturelles et aux actions de sensibilisation de la Commune. Il met aussi en

avant le travail accompli par la bibliothèque auprès des CM2 de la Commune {livre offert, diplôme de lecteur...) afin de les

encourager à continuer de fréquenter la bibliothèque lorsqu'ils seront partis au collège. Il indique enfin que de belles

perspectives vont s'ouvrir pour la bibliothèque dans les mois à venir avec le projet d'extension des locaux, projet auquel seront

associés agents, bénévoles, et usagers de la bibliothèque.

2. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés coordonné par le SYDER :

Guillaume FREMIOT expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente

d'électricité sont supprimés depuis le 1° janvier 2016, pour les sites ex-tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite

est supérieure à 36 kVA.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive

européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, organise la fin des Tarifs

Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats

de fourniture d'électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au 1° janvier 2021, seuls

les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les

recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le

SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles

dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de

mise en concurrence. Le groupement sera ouvert aux Communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale

(EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui

ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d'organiser,

dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin derépondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et de

notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant

de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés

dans le cadre du groupement. La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.

Guillaume FREMIOT précise que la Commune participera à ce groupement de commandes pour ses sites dont la puissance

souscrite est supérieure à 36 kVA, c’est-à-dire les écoles, la mairie, le restaurant scolaire, la bibliothèque, l’Héliotrope et le

vestiaire de football. Ces sites représentent environ 80 % des consommations d'électricité de la Commune, soit environ 200

MWh par an. Les autres sites, dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA, font déjà l’objet d’un contrat souscrit par la Commune auprès de l’entreprise ENERCOOP.

Guillaume FREMIOT ajoute que ce groupement de commandes permettra la mise en place de contrats avec, au choix, trois

niveaux de pourcentage d'énergie renouvelable dans le mix énergétique (0%, 50% ou 100%). Le choix par la Commune du

niveau de pourcentage d'énergie renouvelable sera fait ultérieurement sur la base des offres qui auront été retenues par le

SYDER. Toutefois, le souhait de la Commune est de s'orienter vers le contrat qui proposera 100 % d’énergie renouvelable.

Thierry BADEL indique que la fourniture d'électricité pour l'éclairage public sur la Commune étant gérée directement par le

SYDER, elle n'entre pas dans le champ de cette délibération. Néanmoins, il pourrait être intéressant de savoir quel choix de

mix énergétique va faire le SYDER pour alimenter cet éclairage public.

Olivier BIAGGI indique que ce groupement de commandes représente un véritable intérêt pour la Commune, tant d’un point

de vue technique, du fait de la complexité de la passation de ce type de marché public, que d’un point de vue des économies

d'échelle réalisables. Il ajoute que ce nouveau groupement de commandes est d’autant plus intéressant, car le SYDER y a

pleinement intégré la possibilité de recourir une énergie 100 % renouvelable, y compris sans recours à l'énergie d’origine nucléaire.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d'électricité

et de services associés et d'accepter les termes du projet de convention constitutive de ce groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- Accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de

services associés, annexé à la présente délibération ;

-__ Autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l'achat d'électricité et de services associés ;

-_ Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement ainsi que toutes autres pièces nécessaires ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du

groupement de commandes pour le compte de la Commune.

3. Mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de travaux de voirie et de réseaux divers :

Olivier BIAGGI rappelle que les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) lui ont

transféré en 2008 leur compétence dans le domaine de la voirie. Néanmoins et dans le cadre de ce transfert, les Communes

ont conservé la maîtrise de l’entretien courant des voiries communales.

Aussi et afin d’assurer les travaux d'entretiens courants de ces voiries, il est proposé de mettre en place un groupement de

commandes entre la COPAMO et les Communes de Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon,

Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d’Agny, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers, en vue de la passation d’un marché à bons de

commandes avec une entreprise de travaux publics.

Afin de pouvoir mettre en place ce groupement de commandes, il convient d'établir entre les Communes concernées et la

COPAMO une convention fixant les modalités de ce groupement.

Thierry BADEL demande si le marché public qui découlera de ce groupement de commandes, à défaut de prévoir un recours

exclusif à celui-ci, précisera un niveau de volume minimum à atteindre pendant la durée du marché.

Cédric BOURGUIGNON répond qu’il n’est pas prévu de fixer un niveau de volume minimum de recours à ce marché.

Lucie CHARMION indique qu'il est difficile pour une entreprise d'établir une offre de prix si elle n’a pas d'indication ou de

garantie sur les volumes qui lui seront demandés.

Olivier BIAGGI précise que, bien qu'il ne soit pas prévu de fixer un volume minimum dans ce marché, il sera néanmoins précisé

un niveau de volume moyen de recours à ce marché afin que les entreprises disposent d'éléments pour établir leurs prix.

Cédric BOURGUIGNON précise que le marché de travaux qui sera passé dans le cadre de ce groupement de commandes sera

d’une durée d’une année ferme renouvelable annuellement dans la limite de trois fois.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de commandes pour

la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers et d'approuver la convention constitutive de ce groupement.Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la COPAMO et les Communes de Beauvallon, Chabanière,

Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d’Agny, Soucieu-en-Jarrest et Taluyers,

pour la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers :

-__ Approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes correspondante, telle qu'annexée à la présente

délibération ;

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente

délibération.

4. Attribution d’une aide aux travaux d'adaptation dans le cadre du Programme d'Intérêt Général « Centres-Villages » du

Pays Mornantais :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'agrément de l’Anah ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°002/2022 en date du 26 janvier 2022, portant approbation

de la participation financière de la Commune au Programme d'intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais et portant approbation

des règlements d'intervention des aides financières du PIG ;

Vu la demande déposée par Mme Chantal ALBALADEIO, relative au projet d'adaptation de sa résidence principale située 266

rue des Veloutiers à Orliénas ;

Vu la décision d'attribution de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°086-22 en date du 14 avril

2022;

Considérant les travaux envisagés : installation d’un ascenseur par l'extérieur.

Considérant le montant des travaux subventionnables de 19 900,00 € H.T. ;

Considérant que les travaux envisagés rendent le projet éligible à la prime aux travaux d'adaptation prévu par la Commune ;

Considérant que la Commune d’Oriiénas attribue une aide de 20 % du montant des travaux subventionnables plafonné à

20 000,00 € H.T. ;

Considérant que la demande déposée par Mme Chantal ALBALADEJO répond aux caractéristiques d'éligibilité définies par la

Commune ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Décide l'attribution d’une subvention d’un montant de 3 980,00 € à Mme Chantal ALBALADEJO dans le cadre de travaux

d'adaptation de sa résidence principale située à Orliénas ;

-__Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention ;

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 20422 du budget primitif 2022 du budget principal de la

Commune ;

- _ Précise que la présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa notification aux intéressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa transmission au contrôle

de légalité ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Marilyne SEON indique que ce dispositif d'aide est très positif et utile, car il permet d'apporter une aide précieuse pour

améliorer les conditions d'habitat des demandeurs.

5. Décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune :

Olivier BIAGGI indique que, depuis le vote du budget primitif 2022 le 30 mars 2022, un certain nombre de dépenses et de

recettes indiquées jusqu'alors à titre prévisionnel ou estimatif ont pu être précisées :

- L'étude mobilité, dont le coût avait été initialement estimé à 15 000,00 € TTC, devrait finalement représenter un coût total

d'environ 22 000,00 € TTC. Néanmoins, le coût plus élevé de cette étude devrait être compensé par les aides que la

Commune a sollicitées auprès de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) et du Département du

Rhône pour ce projet, lesquelles aides n'avaient pas été prévues au budget primitif 2022 et pourraient représenter un

moment total de 14 000,00 €.

- Les montants des honoraires d’études prévus au budget pour l'opération « Extension du groupe scolaire » sont désormais

quasiment tous connus à la suite des différentes consultations d'entreprises réalisées au cours du 1er semestre 2022. En

outre, certaines missions d'études, dont le lancement n’était envisagé qu’à partir de 2023, doivent finalement étre lancées

dès cette année afin de respecter le planning des études de maîtrise d'œuvre. Ces évolutions, si elles n’entrainent pas

d'augmentation du montant global des honoraires d’études envisagés pour l'opération, nécessitent néanmoins d'ajuster

le montant des honoraires d’études devant être engagés dès cette année, et ce, à hauteur de 15 000 € en fonctionnement

et 86 000 € en investissement. Toutefois et afin de compenser en partie ces ajustements, il est proposé d'augmenter de

95 000 € le montant total des recettes attendues pour cette opération afin de tenir compte des premières demandes de

subventions formulées auprès de l'Etat, de la Région et du Département au cours des mois d'avril et mai 2022 pour la

construction de la nouvelle école maternelle.Ceci exposé et afin de prendre en compte l’ensemble de ces nouveaux montants, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal

de prendre une décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.

Thierry BADEL demande si l’on sait comment expliquer la sous-estimation des honoraires de maîtrise d'œuvre par l’équipe de

programmation.

Olivier BIAGGI répond que l’équipe de programmation semble avoir utilisé un outil de calcul d’estimation des honoraires de

maîtrise d'œuvre qui n'est plus utilisé comme référence depuis plusieurs années.

Lucie CHARMION demande pourquoi le montant des honoraires d'assistance à maîtrise d'ouvrage est très largement inférieur

à l'estimation faite par l’équipe de programmation.

Olivier BIAGGI répond que, pour cette mission, la Commune va faire appel au service ingénierie de la COPAMO qui, pour un

niveau de compétence équivalent à un bureau d’études privé, s'avère beaucoup moins onéreux.

Thierry BADEL demande pourquoi le montant des honoraires de la mission de contrôle technique est bien inférieur à ce qui

avait été estimé par l’équipe de programmation.

Olivier BIAGGI répond que le montant des honoraires de ce type de mission peut varier de manière assez importante suivant

les régions et la complexité des projets, ce qui peut expliquer cette différence assez importante.

Thierry BADEL demande à quoi correspond la mission de recherche de financements.

Olivier BIAGGI indique que cette mission, confiée au cabinet Finances et Territoires, consiste en une recherche de financements

potentiels auprès de divers organismes (état, union européenne, région, ADEME, établissements publics, entreprises...) afin

d’aider la Commune à financer ce projet. Une fois ces financements identifiés, la Commune pourra charger le cabinet de les

solliciter pour son compte.

Thierry BADEL fait remarquer que le montant des dépenses engagées par la Commune pour l'étude mobilité va augmenter de

7 000 € alors que les recettes prévues en contrepartie, à savoir 14 000 € de subventions, ne sont pas encore garanties, car ne

sont qu’au stade de la demande.

Guillaume FREMIOT répond que la Commune a de très fortes probabilités de se voir attribuer la subvention sollicitée auprès

de la COPAMO, ce qui permettra largement de couvrir le surcoût de l’étude.

Nathalie CHARTOIRE ajoute que le cahier des charges de l’étude mobilité a été élaboré en étroite collaboration avecles services

de la COPAMO et répond donc complétement aux attentes et objectifs de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-_ Décide de prendre la décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune, comme suit :

| Section de fonctionnement | 3

| ARTICLE | INTITULE | | DEPENSES | RECETTES 023 | Virement à la section d'investissement | - 15 000,00 € 6288 | Autres services extérieurs | | __+15 000,00 € _ Ë LREUT TOTAL 7 0,00€ 0,00 €

Section d'investissement

| ARTICLE | OPERATION | INTITULE | DEPENSES | RECETTES 021 | Virement de la section de fonctionnement | | _- 15 000,00 € 1323 | | Subventions d'équipement - Département | | +5 000,00 €} 13251 | | Subventions d'équipement - GFP de rattachement | | + 9 000,00 € 1321 | 221 | Subventions d'équipement - Etat et Ets nationaux | |__+47 000,00 € 1322 | 221 | Subventions d'équipement - Région | | _-20 000,00 € 1323 | 221 | Subventions d'équipement - Département | | __+68000,00 €] 2031 | Frais d’études + 8 000,00 € 2313 | 221 | Immobilisations corporelles en cours — Constructions | 4 86 000,00 €|_ . | 5 | : TOTAL | + 94 000,00 € | +94 000,00€ |

6. Adhésion de la Commune de Valfleury au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier :

Marilyne SEON indique que la Commune de Valfleury (Loire) a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal de l'Aqueduc

Romain du Gier, lequel est actuellement composé de 16 Communes (Brignais, Cellieu, Chabanière, Chagnon, Chaponost,

Genilac, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Foy-lès-

Lyon, Soucieu en Jarrest et Taluyers). Le Comité Syndical du syndicat, par une délibération en date du 23 mars 2022, a approuvé

cette adhésion en modifiant l’article 1 alinéa 2 de ses statuts.

Considérant que chaque Commune membre du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier doit se prononcer dans

un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du syndicat sur cette demande d’adhésion, Olivier BIAGGI

propose au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune de Valfleury au syndicat.Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Approuve l'adhésion de la Commune de Valfleury au Syndicat Intercommunal de lAqueduc Romain du Gier et la modification des statuts qui en découle.

7. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°004/2022 « demande de subvention pour la réalisation d’une étude mobilité sur le territoire de la Commune

d’'Orliénas » : par une décision du 13 mai 2022, Olivier BIAGGI a décidé de solliciter l’aide financière du Département du

Rhône et de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) afin de l'aider à financer la réalisation d’une

étude mobilité.

- Décision n°005/2022 « Mission de coordination SPS relative à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de

locaux communaux annexes — attribution du marché » : par une décision du 7 juin 2022, Olivier BIAGGI a décidé d’attribuer

la mission de coordination SPS relative à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux

annexes à l’entreprise SP2SE pour un montant de 17 366,00 € HT.

- Décision n°006/2022 « Mission de contrôle technique relative à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de

locaux communaux annexes — attribution du marché » : par une décision du 7 juin 2022, Olivier BIAGGI a décidé d’attribuer

la mission de contrôle technique relative à l’extension et à la restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux

annexes à l’entreprise ALPES CONTRÔLES pour un montant de 23 900,00 € H.T.

- Décision n°007/2022 « Réalisation d’une étude mobilité — attribution du marché » : par une décision du 7 juin 2022, Olivier

BIAGGI a décidé d’attribuer la réalisation d’une étude mobilité sur le territoire de la Commune d’Orliénas à l’entreprise SCE

pour un montant de 17 862,35 € H.T.

- Décision n°008/2022 « Mission de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et à la restructuration du groupe scolaire et de

locaux communaux annexes — attribution du marché » : par une décision du 10 juin 2022, Olivier BIAGGI a décidé d'attribuer

cette mission de maîtrise d'œuvre au groupement d'entreprises représenté TECTONIQUES ARCHITECTES, pour un montant total de 760 799,41 € HT.

Festival FREESONS : le festival FREESONS, organisé par l'association l’'AGAM, fait son retour après deux ans d'absence. Il aura

lieu du mardi 28 juin au samedi 2 juillet 2022 dans le Castrum.

Guillaume FREMIOT :

Requalification du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champ, la route de la Durantière et la route

du Paradis : les travaux de requalification se poursuivent. Les travaux sur les réseaux d’eau potable de la route du Paradis sont

réalisés à hauteur de 70 % et la pose des bordures a débuté côté « Taravel ».

Quelques dates importantes à retenir sur le planning des travaux à venir :

- Du8 au 29 juillet : réalisation des travaux sur les réseaux du carrefour « Boulard / Durantière », impliquant une fermeture

du carrefour entre 7h et 16h. Des déviations seront mises en place pour les riverains.

- Du 1% au 22 août : interruption des travaux pour cause des congés des entreprises de travaux.

- Du 23 août au 9 septembre: réalisation des travaux sur les réseaux du chemin du Grand Champ sur la partie entre le

carrefour « Boulard / Durantière » et le passage Salagru. Pendant ces travaux, la voie sera complètement fermée à la

circulation, jour et nuit. Un accès riverains sera possible par la route du Violon. La collecte des ordures ménagères se fera

au niveau du carrefour « Boulard / Durantière » et à l’angle du passage Salagru.

- La collecte des ordures ménagères pour la route du Paradis et le chemin du Grand Champ est avancée au jeudi matin entre

6h et 7h. les riverains devront sortir leurs bacs la veille au soir. Cette modification entraînera un décalage des horaires de collecte pour l’ensemble des rues.

Evolution de la gestion de la sécheresse dans le Rhône : en cette période de fortes chaleurs, la Direction Départementale des

Territoires du Rhône est venue présenter, le 17 juin dernier, aux Communes membres du Syndicat de Mise en Valeur,

d'Aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA), les nouveaux arrêtés pris par le préfet le 9 juin pour faire

face à la sécheresse dans le département et afin de restreindre les usages de l’eau. Cinq grands principes ressortent de ces

nouvelles règles : l'équité des mesures de restriction entre les différents usagers ; la progressivité des mesures de restriction :

la contrôlabilité et la visibilité des mesures ; une gestion volumique des usages agricoles, industriels et artisanaux de l’eau ; la

mise en avant des pratiques économes de l’usage de l’eau (récupération des eaux de pluie, irrigation, arrosage par goutte à goutte...).

Une fiche d’information est disponible sur le site internet de la Commune et renvoie vers la carte interactive mise en place par

les services de l'Etat.Mise en conformité des adresses sur la Commune: les derniers certificats d’adressage ont été transmis aux habitants

concernés. Tous les documents utiles concernant les changements d’adresse sont disponibles sur le site internet de la

Commune. Les personnes rencontrant des difficultés dans leur démarche de changement d'adresse peuvent s’adresser à

FRANCE SERVICES à Mornant au 04.78.44.74.85.

Développement durable — Actions de sensibilisation :

- Semaine de la Mobilité : dans le cadre de la semaine de mobilité, différentes animations seront proposées ce week-end :

projection du film « La France à vélo » le vendredi 24/06 à 20h30 à la bibliothèque; animations sur le marché du samedi

25/06 au matin (bourse aux vélos d'occasion, grande parade déguisée, piste des vélos rigolos pour petits et grands,

vendeurs de vélos et accessoires, stands associatifs...) ; atelier mécanique de réparation de cycles le dimanche 26/06 au

matin {sur inscription).

- Semaine Européenne du développement durable : cette semaine, qui se déroulera du 19 au 25 septembre prochain, aura

pour thème « agir au quotidien ». En collaboration avec la bibliothèque, cette semaine sera associée à la fête de la science

qui aura lieu en octobre et qui aura pour thème le changement climatique.

Marilyne SEON :

Communication :

- Magazine le Lien : le prochain numéro du Lien paraîtra début juillet.

- Echo des associations : un nouvel écho des associations est en cours de préparation et sera distribué fin août.

- Forum des associations : il aura lieu le samedi 3 septembre à l’Héliotrope avec l'accueil des nouveaux arrivants.

Site internet : le travail de refonte du site internet de la Commune se poursuit avec la prise en compte par le prestataire

des modifications et corrections demandées par les adjoints.

Panneau d'affichage place François Blanc : un nouveau panneau d'affichage va être installé prochainement sous la halle

après que de nombreux habitants ont fait part de leur regret qu’il n’y ait plus de panneaux d’affichage sur la place.

Culture/Patrimoine :

- Expositions à la Tour : exposition d'aquarelles de Mylène PHA, « Entre le trait et la tache », aura lieu du 25 juin au 3 juillet

2022. Ce sera la dernière exposition de la saison à la tour avant la fermeture estivale. Dans son engagement à faire vivre

ce lieu de culture, l’équipe municipale a réussi à organiser Une exposition par mois au cours de cette saison, avec des

artistes variés et renommés, dont 5 artistes ou regroupement d’artistes habitants Orliénas.

- Bibliothèque municipale : un groupe de travail a été mis en place afin de travailler sur le projet d'extension de la

bibliothèque, notamment sur l’organisation et les aménagements intérieurs des nouveaux espaces ainsi que sur les

nouveaux services qui pourraient être proposés aux usagers. Ce groupe de travail est ouvert aux usagers de la bibliothèque.

Les usagers intéressés peuvent se faire connaître auprès de Frédérique ORAISON.

Aqueduc romain du Gier : la Commune a engagé des démarches auprès des propriétaires des parcelles où se situent les

vestiges de l’Aqueduc afin de se porter acquéreur de leurs parcelles.

Festivités/animations :

- Festivités du 14 juillet : les festivités du 14 juillet, qui auront lieu sur la place François Blanc, sont en cours de préparation.

Elles comprendront un concert du groupe « les Sourdines à l’Huile » et un feu d’artifice qui sera tiré à 22h30 depuis la cour

de l’école. L'association ORLIENOUBA assurera la petite restauration et la buvette et proposera également une formule de

plateaux repas à réserver avant le 29 juin.

Lucie CHARMION demande si ces festivités ne pourraient pas à l'avenir être décalées au 13 juillet. Car cela est très bruyant

pour les riverains.

Marilyne SEON répond qu’historiquement ces festivités ont toujours eu lieu le 14 juillet sur Orliénas.

- Festival « Nos Lieux En-Chantés » : ce festival, lancé par la COPAMO en 2021, a connu un grand succès et est renouvelé

cette année sur 7 villages (contre 4 en 2021), dont Orliénas, avec un concert programmé le 25 août dans le Castrum.

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Logement social : Le programme d’habitat social des jardins du château est terminé. La Commune a eu la chance d’être

associée au processus d'attribution des logements par le bailleur social. Cela a permis à la Commune de proposer des

candidatures pour tous les logements. Bien que toutes les candidatures proposées n'aient pas été retenues, 7 habitants

d’Orliénas et d’autres habitants du territoire de la COPAMO ont toutefois pu bénéficier d’un logement social de ce

programme. Nous nous réjouissons que ces habitants aient pu rester sur notre village.

-__ Alerte canicule : il existe un dispositif dit de registre municipal de personnes vulnérables qui permet en cas de canicule

d'appeler les personnes inscrites pour vérifier qu'elles vont bien et, si besoin, leur apporter conseil ou aide. Ce registre doit

être tenu en Mairie. Cependant, ce registre est constitué sur la base du volontariat. || revient donc aux personnes

7vulnérables de se manifester auprès de la Commune pour y être inscrites. Sur Orliénas, il n’y pas de registre existant car

aucun habitant ne s’est manifesté. Il serait donc souhaitable de communiquer à nouveau auprès de la population sur ce

dispositif. A savoir : ce registre n’est pas public et doit respecter des règles de confidentialité.

Laurent DELABIE :

Périscolaire : La commission périscolaire qui s’est tenue le 21 juin a mis en évidence que le travail réalisé par le service a été

très apprécié par les enfants et les parents tout au long de l’année. Les projets mis en place par le service périscolaire l’ont été

en bonne coordination avec le scolaire, la bibliothèque, les associations ou encore la restauration scolaire. Il faut poursuivre

en ce sens. Le programme pour l’année 2022/2023 est établi à 90% et a été élaboré en collaboration avec les représentants

des parents d'élèves. || faudra être très vigilant à l’évolution des effectifs et aux locaux disponibles pour le service, et ce, dès la

rentrée prochaine. A noter que la SPL « Enfance en Pays Mornantais », qui gère le service périscolaire, est à la recherche

d’animateurs. Les personnes intéressées peuvent contacter directement la SPL.

Scolaire : les effectifs prévus pour la rentrée scolaire sont en forte hausse en élémentaire (+ 12 prévus à ce jour). Nous

approchons du seuil d'ouverture d’une 7°" classe, lequel pourrait être atteint à la rentrée scolaire 2023/2024.

Projet « Pôle enfance, culture et loisirs et service techniques » : 2 réunions publiques ont eu lieu les 9 et 30 mai dernier afin de

présenter le projet retenu. La réunion du 30 mai, qui a réuni plus de 50 participants, a été l’occasion de présenter l’équipe de

maîtrise d'œuvre en charge du projet représentée par le cabinet TECTONIQUES Architectes.

Le 14 juin, des ateliers participatifs ont été proposés aux enfants des deux écoles sur les aménagements des cours d’écoles.

Ce même jour, l’équipe de maîtrise d'œuvre a mené des entretiens avec les utilisateurs et gestionnaires de l’ensemble des

bâtiments du projet, et ce, dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS).

L’APS du projet sera remis à la Commune au début du mois juillet et sera présenté en commission municipale le 6 juillet.

La démarche participative autour du projet va se poursuivre avec des ateliers sur l'aménagement du parc public qui auront lieu les 23 juin et 4 juillet.

Animation jeunesse: les inscriptions pour l'événement jeunesse qui aura lieu le samedi 25 juin à l’espace de loisirs sont

clôturées. Plus de 50 jeunes d’Orliénas et des Communes voisines se sont inscrits à cet évènement organisé par la Commune

et la SPL « Enfance en Pays Mornantais ». Au programme de cet évènement : Laser Game et Archery Fun.

Nathalie CHARTOIRE :

Mobilités : l’étude de mobilité, confiée au bureau d’études SCE, a débuté. Pour rappel, les objectifs de cette étude sont de :

-__ Développer le maillage modes doux pour relier les hameaux au centre-bourg, desservir les équipements de service et

notamment l’espace de loisirs de l’Héliotrope, le futur parking relais/covoiturage des Sept Chemins ;

-__ Identifier les discontinuités piétonnes et compléter le maillage modes doux au travers d’un plan de circulation {qui pourra

être des zones 30, rues à sens unique, zones de rencontre) ;

- Apaiser la circulation automobile aux entrées de village.

Pour ce faire, cette étude va se dérouler en deux phases :

- Une première phase de diagnostic (de juin à septembre), avec des observations sur le terrain ainsi qu’une analyse du trafic

et des aménagements existants. Un atelier participatif sera organisé le lundi 3 octobre en fin de journée afin de partager

les résultats de ce diagnostic et commencer à travailler sur les enjeux et actions à mener. Le public visé par ces ateliers est

large : habitants de la Commune, commerçants, représentants des parents d’élèves et du conseil des ainés.. ;

- Une seconde phase (de septembre à fin 2022) qui consiste en l’élaboration de solutions, avec des propositions

d'aménagements d'itinéraires piétons et cyclistes, d'aménagements pour sécuriser les déplacements modes actifs et

apaiser la circulation automobile.

A l'issue de cette étude, la Commune disposera d’un plan d’actions avec des propositions chiffrées sur les aménagements qui

peuvent être réalisés à court terme et à faible coût ainsi que sur les aménagements qui pourraient être réalisés à moyen et

long terme et qui nécessiteront des investissements en infrastructure.

La séance est levée à 23h10.

Orliénas, le 22 juin 2022.

Le Secrétaire de séance, 7 ' Le Maire,

Jean-Michel ARPI Olivier BIAGG