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Déliberation - 20230215 demandeDSIL delib p7
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 demandeDSIL delib p7)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sport,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents r 4 mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents r 27 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations s 15 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation - 09/02/2023
Date de transmission : 21/02/2023
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert,
M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-
Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ
Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOPFF Karin, M. CASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme
CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES
Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie), Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. CISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p7-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 75 QUESTION
DSIL_ 2023 - Approbation du plan de financement relatif au projet
d'autoconsommation d'électricité photovoltaïque pour les 3 équipements sportifs
intercommunaux situés rue de Michelfelden à Village-Neuf
(DELIBERATION n°2023-007)
Dans le cadre du Label Territoire Engagé Transition Ecologique et du Plan Climat-Air-
Energie Territorial, le Conseil de Communauté a adopté la charte d'engagements
Climat sur le mandat en juin 2021, dont l'un des engagements est de mettre en œuvre
une installation photovoltaïque en toiture par an.
En 2022, l'étude du potentiel des toitures du patrimoine de la collectivité a permis
d'identifier 5 bâtiments à fort potentiel pour les équiper d'ici à la fin du mandat, en
fonction des budgets disponibles.
C'est notamment le cas du site géographique situé rue de Michelfelden à Village-
Neuf, dont les trois équipements sportifs, propriété de Saint-Louis Agglomération,
sont reliés au même poste transformateur. En équipant d'une puissance totale de 177
KWc les deux toitures du COSEC et celle de la salle multisports, le taux
d'autoconsommation de l'électricité produite atteindrait ainsi les 98,8%.
Le projet consistera dans un premier temps à renforcer la structure (charpente et
étanchéité) des bâtiments et ensuite à équiper les toitures de panneaux
photovoltaïques afin d'autoconsommer l'électricité produite.
Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des études de maîtrise d'œuvre au
4ème trimestre 2023 pour un engagement des travaux dès l'été 2024 pour le COSEC et
en 2025 pour la salle multisports. Le projet global a été estimé à 870 000 euros HT.
Afin d'équilibrer le plan de financement prévisionnel, un dossier de demande de DSIL
est en cours de dépôt.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait ainsi le suivant :
DÉPENSES MONTANT RESSOURCES MONTANT %
Travaux de renforcement
de structure et de sécurité 350 O00 | DSIL 2023 348 O0O
Fourniture et pose de
centrales photovoltaiques Région Grand Est
en toiture 350 O00!|Climaxion #5 DC 3,89 %
Sous-total Aides
Maitrise d'œuvre 90 000 | publiques 381 850 43,89 %
Autres frais 80 000 | Auto-financement SLA 488 150 56,11 %
TOTAL 870 OO0 | TOTAL : 870 000 100 %
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p7-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil de Communauté :
- d'approuver le projet, son calendrier et le plan de financement prévisionnel tel que
présentés ci-dessus ;
- d'approuver le dépôt d'une demande de DSIL 2023 afin d'équilibrer le plan de
financement ;
- d'autoriser le Président où son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le
La Secré elde séance, Le Président,
Pascale SCH IGER Jean-Marc DE
55
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p7-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023