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Déliberation - 20221118 dag pistecyclableStettenkappelen delib p7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221118 dag pistecyclableStettenkappelen delib p7)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sécurité routière,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Mermbres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
2
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
10/1/2022
Date
de
transmission
.
18/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIEREIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HÜMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely},
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI},
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
{pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
1/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p7-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022 7ème
QUESTION
Aménagement
d'une
piste
cyclable
entre
Stetten
et
Kappelen
- Approbation
du
plan
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2022-176)
Le
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
programme
2020
-
2030
de
Saint-Louis
Agglomération,
approuvé
par
délibération
du
18
décembre
2019,
prévoit
l'aménagement
d'un
axe
cyclable
Saint-Louis
/ Stetten.
Le
premier
des
quatre
tronçons
de
cet
axe,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
liaison
cyclable
en
site
propre
entre
les
communes
de
Stetten
et
Kappelen
peut
être
mis
en
œuvre.
En
effet,
les
études
ont
permis
de
dégager
un
scénario
d'aménagement
et
les
emprises
foncières
nécessaires
sont
maîtrisés
par
les
communes
d'assises,
qui
mettront
ces
parcelles
à
disposition
de
l'agglomération
pour
la
création
de
la
piste.
Le
descriptif
détaillé
des
travaux est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
réalisation
de
cette
piste
cyclable
permettra
d'amorcer
le
développement
d'un
réseau
d'itinéraires
cyclables
entre
les
communes
rurales
de
Stetten,
Kappelen,
Brinckheim
pour
rejoindre
notamment
le
pôle
d'emploi
et
de
développement
de
Sierentz/Bartenheim
et
à
terme
Saint-Louis.
Cette
piste
pourra
ainsi
notamment
permettre
aux
actifs
de
rejoindre
les
gares
de
Bartenheim
/
Sierentz
et
constituera
également
un
espace
sécurisé
pour
les
enfants
du
RPI
Stetten
/
Kappelen
se
rendant
dans
leurs
écoles
en
vélo.
L'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
selon
le
chiffrage
au
stade
AVP
à 358
500
€
HT
{hors
prestations
intellectuelles).
L'opération
est
éligible
à
l'obtention
d'une
subvention
de
l'Etat
au
travers
de
la
DSIL
et
de
l'AggloBasel
au
titre
des
mesures
de
compensation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Coût
des
358
500
€
HT
DSIL
- à
hauteur
215
100
€
HT
travaux
d'environ
60%
AggloBasel
- à
71700
€
HT
hauteur
de
20
%
Autofinancement
71700
€
HT
SLA
- 20
%
TOTAL
358
500
€
HT
TOTAL
358
500
€
HT
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
d'une
piste
cyclable
reliant
les
communes
de
Stetten
et
Kappelen
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération,
pour
Un
montant
global
prévisionnel
de
travaux
de
358
500
€
HT,
soit
430
200
€
TTC
(Valeur
octobre
2022):
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
tel
que
précisé
ci-dessus; d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
au
titre
de
la
DSIE
et
de
lAggloBasel ;
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p7-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022 -__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
à
l'opération ;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2023
- chapitre
23, Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
17movembre
2022
La
Secrétäir
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Marc
DÉICHTM
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p7-DE Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022