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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 16C Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° bar [34.08 AG €
: [/: BORDEAUX
“* MÉTROPOLE
Direction Générale/ D°/Service
Groupement de commandes-Fourniture de matériel d'éclairage
public et de pièces détachées destinées à la maintenance et à la
rénovation des équipements.
Convention
Entre les soussignés
Commune d’Ambarès-et-Lagrave, dont le siège so
33440 Ambarès-et-Lagrave représentée par son M
fins des présentes par délibération n° xxxx/xxxx_ du
désignée « commune d’Ambarès-et-Lagrave
Commune d’Ambès, dont le siège social est situé embre 33810 Ambès
représentée par son Maire, Kevin Subrenat, dûment ilité fins des présentes par
délibération n° 200/xxxx du Consdliléémmiüinal du « date Wei-après désignée « commune
d’Ambès», d |
Commune de Bègles, dont le
Bègles cedex représe amère, dûment habilité aux fins des
se social est situé 12 rue Dupaty BP 20117 33294
tée par son Maire, Véronique Ferreira, dûment habilitée aux fins
délibération n° xxxx du Conseil communal du « date » ci-après désignée « commune
de Bordeaux »,
Commune de Bruges, dont le siège social est situé 87 avenue Charles de Gaulle 33520
Bruges cedex représentée par son Maire, Brigitte Terraza, dûment habilitée aux fins des
présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du « date » ci-après
désignée « commune de Bruges »,
Commune de Floirac, dont le siège social est situé 6 avenue Pasteur BP 110 33271 Floirac
représentée par son Maire, Jean-Jacques Puyobrau, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du «date » ci-après
désignée « commune de Floirac »,
Commune du Bouscat, dont le siège social est situé place Gambetta BP 20045 33491 Le
Bouscat cedex représentée par son Maire, Patrick Bobet, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du «date» ci-après
désignée « commune du Bouscat »,
Commune du Taillan-Médoc, dont le siège social est situé place Michel Reglade 33320 Le
Taillan-Médoc représentée par son Maire, Agnès Laurence-Versepuy, dûment habilité aux
fins des présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal « date » ci-après
désignée « commune du Taillan-Médoc », Æ
Commune de Lormont, dont le siège social est situé 1 ruéAndré Düpin BP 01 33305
Lormont cedex représentée par son Maire, Jean Touze û lité aux fins des
désignée « commune de Lormont»,
Commune de Mérignac, dont le siège social eébsitué échal de Lattre de
Tassigny 33705 Mérignac cedex représentée part
aux fins des présentes par délibération n° xxxx/x unal du « date » ci-
Commune de Pessac, dont le e la V ème République 33604
Pessac cedex représentée pal T mal dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° nseil communal du «date» ci-après
désignée « commune de
ée aux fins des présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal
près désignée « commune de Saint-Louis-de-Montferrand »,
dûment
du « date »%
Commune de Säint-Vincent-de-Paul, dont le siège social est situé à l'espace Gérard
Lesnier 33440 Saint-Vincent-de-Paul représentée par son Maire, Max Colès, dûment habilité
aux fins des présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du « date » ci-
après désignée « commune de Saint -Vincent-de -Paul », Et
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle — 33076
Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil métropolitain du « date » ci-après
désignée « Bordeaux Métropole »
PREAMBULE
L'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, relative marchés publics,
offre aux acheteurs publics la possibilité d’avoir recours à des grou nts de commandes.
Ces groupements ont vocation à rationnaliser les achats en nt des économies
d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédure n des contrats. 6
Une convention constitutive, définissant les modalités roupement,
doit être signée entre ses membres. Cette co Y igner le
coordonnateur et déterminer la Commission d'appel. d'offresfçcompétente s'agissant de
l'attribution des marchés, accords-cadres et m
troft commun telle que
définie par la loi de Modernisation de l’action p torie et d’affimation des
métropoles (loi MAPTAM), un processus global et cohérent a étt engagé avec l'ensemble
des communes du territoire. :
erts de compétences prévus par Ce processus de métropolisatiof rai
es Villes et la Métropole. la loi ainsi que la mutualisation des
Cette mutualisation _e :
compétences dans imisatiomdesImoyens.
L'achat de maté elevant des compétences communales et du service
mutualisé &
En ce qù erne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l'ordonnance
23 Juillet 2015, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation
cocontractants, dÉ la signature et de la notification des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents.
L'exécution de ces marchés, accords-cadres ou marché subséquents sera assurée par
chaque membre du groupement. ARTICLE 1° : Objet et membres du groupement de commandes.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés
publics, accords-cadres et marchés subséquents en ce qui concerne la fourniture de
matériels d'éclairage public et de pièces détachées destinées à la maintenance et à la
rénovation des équipements pour les membres du groupement, pouvant amener à la
conclusion d’un ou de plusieurs contrats.
Les membres seront, sous réserve de l'exercice de la compétence afférente et confirmation
d'acceptation, Bordeaux Métropole et les communes suivantes :
e Ambarès-et-Lagrave
e Ambès
e Bègles
e Blanquefort
e Bordeaux
e Bruges int-Lüuis-de-Montferrand
e Floirac nt-Vincent-de-Paul
e Le Bouscat
dé Ur du groupement a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations
marché et de sélection du cocontractant dans le respect des dispositions de
l'ordonnance felätive aux marchés publics de juillet 2015 et du nouveau décret n° 2016-361
des marchés pu blics du 25 mars 2016.
En outre, il sera chargé de procéder aux opérations de signatures et de notification du
marché.
En conséquence, le coordonnateur du groupement, en la personne de Bordeaux Métropole,
est notamment chargé :
- Du choix de la procédure,
- De l'élaboration du cahier des charges, - Du lancement de l'avis d'appel public à candidature,
- De la centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des
réponses ;
- De la réception des candidatures et des offres : tenue du registre de dépôt,
- De la convocation de la commission d'appel d'offres et la rédaction du rapport
d'analyse présenté,
- De la notification et la signature des marchés au nom et pour le compte de chaque
membre du groupement (lettres aux candidats non retenus, sig e des marchés,
notification, transmission au contrôle de légalité ....),
- De la transmission à chaque membre du groupement signé en son nom
et pour son compte. y
démarche et son évolution.
En cas d'annulation du marché par le juge adm
passation, Bordeaux Métropole ne pourra se pr
réalisation des travaux.
A l'issue de la notification e:
ê part des prestations le concernant. Cette
exécution recouvre le die Î : @}passation des commandes, l'envoi des
ordres de ivraison (Ë)
paiement des Le
La procéduréïde passation du où des marchés, sera déterminée par le représentant du
coordonnateur dl D'oupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur informe les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 4 : Obligation des membres du groupement.
Chaque membre du groupement s'engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses
besoins, - Respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le
délai imparti,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des
prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de
consultation),
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution des marchés
et accords-cadres du ressort du groupement, :
reconduction ou relance.
ARTICLE5 : La Commission d'appel d'offres.
ARTICLE 6 : Charges du grou
Les frais de coordonnat Mas le (f ai
(frais de publicité, rel ie, Is!
tifs à la procédure de passation du marché
nt à la charge du coordonnateur.
ARTICLE 8 : Modalités financières d'exécution du marché.
Les modalités financières d'exécution des marchés consistent en l'engagement financier des
prestations (émission de bons de commandes, avances.) et le règlement des factures.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des
prestations le concernant. ARTICLE9 : Adhésion au groupement de commandes.
L'adhésion à la convention doit faire l’objet d'une approbation par l'assemblée délibérante de
la collectivité ou de l'établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la
présente convention, signé par le coordonnateur.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention,
notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Les nouveaux adhérents ne pourront prendre part qu'aux nsultations lancées
postérieurement à l'adhésion.
Le présent groupement pourra
instances délibérantes
Cette résiliation
l'exécutio
ART
En cas de s du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le
coordonnateur serait plus en mesure d'assurer son rôle, un avenant à la présente
convention interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera
approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou
décisionnelles de l'ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d'appel d'offres du groupement sera modifiée en conséquence. ARTICLE 12 : Capacité à agir en justice.
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des
membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur
sa démarche et son évolution.
A compter de la notification des marchés et accords-cadres, en cas de litige avec le titulaire,
chaque membre du groupement sera chargé d'exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d'informer le
coordonnateur des éventuels litiges et des suites qui leurs sont donné.
es et intérêts par une
e. diviser la charge
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de do
décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la pdf
financière par le nombre de membres concernés par la con:
ARTICLE 13 : Litiges relatifs à la présente cor
Tout litige pouvant survenir dans le C F icationde la présente convention relèvera
de légalité. Pour les autres exemplaires éventuellement Signatures des partenaires
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président
Pour la ville d'Ambès,
Le Maire
Pour la ville de Blanquefort,
Le Maire
Pour la ville de Bruges,
Le Maire
Pour la ville du Bouscat,
Pour la ville de Saint-Louis-de Montferrand,
Le Maire
Pour la ville d'Ambarès-et-Lagrave,
Le Maire
Pour la ville de Bègl
Le Maire
ur la ville du Taillan-Médoc,
e Maire
Pour la ville de Mérignac,
Le Maire
Pour la ville de Saint-Aubin-de-Médoc,
Le Maire
Pour la ville de Saint Vincent de Paul,
Le Maire