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Déliberation - ERD 2017 3103 10A
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 10A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/10.A
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE (PLIE) : CONVENTION 2015-2017 – AVENANT N° 2 – AUTORISATION SIGNATURE
GESTION DE LA CLAUSE SOCIALE Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/10.A
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ Adjoint Délégué au développement social des quartiers explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
En 2015 la Ville et le PLIE des Hauts de Garonne ont passé une convention sur une durée de trois ans (2015-2017) pour, d'une part l'animation et la gestion de la Clause d'Insertion dans les marchés publics, et d'autre part l'articulation des interventions publiques favorisant l'accès et le retour à l'emploi des personnes en difficulté.
Le partenariat étroit instauré entre le PLIE et la Ville depuis plusieurs années renforce la possibilité offerte aux demandeurs d'emploi de la Ville de bénéficier du développement de la clause dans les marchés lancés par l'ensemble des partenaires maîtres d'ouvrage tels que la Métropole, la Région, le Département, les bailleurs sociaux, l'État ou la Ville de Lormont.
Il permet également au PLIE de profiter de l'expertise de la Maison de l'Initiative et de l'Emploi, de sa connaissance fine des situations et des potentiels des usagers de ce service, pour répondre aux besoins des entreprises et renforcer la durabilité du placement à l'emploi.
Pour rappel, la convention détaille les engagements respectifs des deux institutions afin de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes en voie
d'exclusion du marché du travail. Elle est signée par une durée de trois ans et reconductible tous les ans.
Dans le cadre de cette convention, la Ville doit verser pour l'année 2017 une participation d'un montant de 2.044,91 €, identique aux montants 2015 et 2016.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
* d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 2 à ladite convention,
* d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire la dépense s'élevant à 2.044,91 € pour 2017 pour un montant maximum qui avait été prévu de 6.134,73 € sur trois ans au titre de la participation à cette opération.
* Cette dépense sera imputée sur l'article 6281 chapitre 011 sur 2017.
Avis favorable de la Commission Ville Sereine du 6 mars 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu L'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif de la clause d'insertion,
Vu le dispositif porté, sur la rive droite par le PLIE des Hauts de Garonne qui a développé depuis 2005 une ingénierie pour la mise en place d'un guichet unique, Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/10.A
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Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 - N° 2015/15.12/09 relative au PLIE des Hauts de Garonne – Signature de la convention de mandat 2015- 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2016 – N° 2016/17.03/30 relative au PLIE des Hauts de Garonne – Avenant N° 1 à la convention 2015-2017 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que cette action est cofinancée par Bordeaux-Métropole, l'État au titre de politique de la ville, le Fonds Social Européen et prévoit une participation financière des communes participantes,
DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 2 à la convention 2015/2017,
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire la dépense s'élevant à 2.044,91 € pour 2017 pour un montant maximum qui avait été prévu de 6.134,73 € sur trois ans au titre de la participation à cette opération,
Article 3 :
Cette dépense sera imputée sur l'article 6281 chapitre 011 sur 2017.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,