Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2017 3103 16B
Déliberation - ERD 2017 3103 16A Annexe
Déliberation - ERD 2017 3103 16C Annexe
Déliberation - ERD 2017 3103 08 Annexe
Déliberation - ERD 2017 3103 10A
Déliberation - ERD 2017 3103 01C
Déliberation - ERD 2017 3103 14A Annexe
Déliberation - ERD 2017 3103 16A
Déliberation - ERD 2017 3103 16C
Déliberation - ERD 2017 3103 08
Déliberation - ERD 2017 3103 16B Annexe
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 16B Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
N° A3 ol AC.
/: BORDEAUX
!* MÉTROPOLE
Direction Générale/ D°/Service
PS
Groupement de commandes- Géo référencement des réseaux secs.
Convention
Entre les soussignés
délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du * signée « commune
d’Ambès»,
Commune de Bègles, dont le siégè s alixte Camelle BP 153 33321
Bègles cedex représentée parps él, Mamère dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n‘% ‘Conseil communal du «date» ci-après
désignée « commune de Bègl es J
ire, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par
x/xxxx du Conseil communal du « date » ci-après désignée « commune
de Bordeaë
Commune de ges, dont le siège social est situé 87 avenue Charles de Gaulle 33520
Bruges cedex représentée par son Maire, Brigitte Terraza, dûment habilitée aux fins des
présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du «date» ci-après
désignée « commune de Bruges »,
Commune de Floirac, dont le siège social est situé 6 avenue Pasteur BP 110 33271 Floirac
représentée par son Maire, Jean-Jacques Puyobrau, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° xxv/xxxx du Conseil communal du «date» ci-après
désignée « commune de Floirac », Commune du Bouscat, dont le siège social est situé place Gambetta BP 20045 33491 Le
Bouscat cedex représentée par son Maire, Patrick Bobet, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du «date» ci-après
désignée « commune du Bouscat »,
Commune du Taillan-Médoc, dont le siège social est situé place Michel Reglade 33320 Le
Taillan-Médoc représentée par son Maire, Agnès Laurence-Versepuy, dûment habilité aux
fins des présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal du « date » ci-après
désignée « commune du Taillan-Médoc »,
“habilité aux fins des
présentes par délibération n° xxxX/xx%xx du Conseil comm «date » ci-après
désignée « commune de Lormont», &
présentes par délibération n°
désignée « commune de Pessé
lédoc, dont les jège social est situé route de Joli Bois
tée par son Maire, Christophe Duprat, dûment habilité
dûme ilité il es présentes par délibération n° xxxx/xxxx du Conseil communal
« commune de Saint-Louis-de-Montferrand »,
Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège social est situé à l'espace Gérard
saint-Vincent-de-Paul représentée par son Maire, Max Colès, dûment habilité
après désignée « commune de Saint -Vincent-de -Paul »,
Et
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle — 33076
Bordeaux Cedex, représentée par son Président, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération n° xxov/xxxx du Conseil métropolitain du «date» ci-après
désignée « Bordeaux Métropole » PREAMBULE
L'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, relative aux marchés publics,
offre aux acheteurs publics la possibilité d'avoir recours à des groupements de commandes.
Ces groupements ont vocation à rationnaliser les achats en permettant des économies
d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement,
doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le
coordonnateur et déterminer la Commission d'appel d'offres compétente s'agissant de
l'attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
oit commun telle que
d’affirmation des
vec l'ensemble
Dans le cadre de la création de Bordeaux Métropole, métropole
définie par la loi de Modernisation de l'action publique terg
métropoles (loi MAPTAM), un processus global et cohérent. a
des communes du territoire. p.
nts, le législateur a publié
t notamment :
- le décret n°2014-627 d Fr juin 2014 F8 avaux effectués à proximité des réseaux de transport et de.distribution, EL l'arrêté du 18 juin elatifs à Ü 4 on de travaux à proximité des réseaux de 6 jon &te " réseaux-et- canalisations. gouv. fr"
unique prestataire apparait comme une solution efficace de gestion de ces
nouvelles oMliêations.
Il est aussi pré que ces prestations permettent une intégration des données dans le
logiciel de GMAO (gestion et maintenance assistée par ordinateur) que Bordeaux Métropole
va acquérir.
Il'est donc proposé de monter un marché à groupement de commande dont les membres
seraient les communes intéressées et Bordeaux Métropole.
Chaque commune ou Bordeaux Métropole dans le cadre de compétences transférées
portera le budget correspondant à ces prestations et restera maître de ses commandes. En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l'ordonnance
n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation
d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs
cocontractants, de la signature et de la notification des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents.
L'exécution de ces marchés, accords-cadres ou marché subséquents sera assurée par
chaque membre du groupement.
ARTICLE 1° : Objet et membres du groupement de commandes.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures
publics, accords-cadres et marchés subséquents en ce qui coN£erne
des réseaux secs pour les membres du groupement, pou: int amener à
ou de plusieurs contrats. }
tion des marchés
8o référencement
nclusion d'un
Les membres seront, sous réserve de l'exercice de
d'acceptation, Bordeaux Métropole et les com
e Ambarès-et-Lagrave
e Ambès
e Bègles e Mérignac
e Pessac
e Saint-Aubin-de-Médoc
e Saint-Louis-de-Montferrand
e Saint-Vincent-de-Paul
ARTICLE 2 :'C grdonnateur du groupement de commandes et répartition des rôles
avec les autres Membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole, représenté par Monsieur le
Président ou son représentant dûment habilité.
Le coordonnateur du groupement a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations
de passation du marché et de sélection du cocontractant dans le respect des dispositions de
l'ordonnance relative aux marchés publics de juillet 2015 et du nouveau décret n° 2016-361
des marchés publics du 25 mars 2016. En outre, il sera chargé de procéder aux opérations de signatures et de notification du
marché.
En conséquence, le coordonnateur du groupement, en la personne de Bordeaux Métropole,
est notamment chargé:
- Du choix de la procédure,
- De l'élaboration du cahier des charges,
- Du lancement de l'avis d'appel public à candidature,
- De la centralisation des questions posées par les candida centralisation des
réponses,
- De la réception des candidatures et des offres : tenue dépôt,
offres et la réda
L
- De la convocation de la commission d'appel du rapport
d'analyse présenté,
- De la notification et la signature des marché:
membre du groupement (lettres aux candi
notification, transmission au contrôle de légalité ...
nom pour le £ompte de chaque us, signafure des marchés,
- De la transmission à chaque membre du grou U marché signé en son nom
et pour son compte.
la procédure de passation des
pement. || informe et consulte sur sa
Le représentant du coordonnat:
marchés pour le compte des!
démarche et son évoluti
ent les missions suivantes :
4 1 et financière pour la part des prestations le concernant. Cette exécution{récouvre les opérations suivantes : la passation des commandes, l'envoi des
La maitrise d'œuvre étant assurée par le membre du groupement lui-même ou par les pôles
territoriaux en cas de mutualisation de la compétence concernée.
- La reconduction. ARTICLE 3 : Procédure de passation des marchés.
La procédure de passation du ou des marchés, sera déterminée par le représentant du
coordonnateur du groupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur informe les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 4 : Obligation des membres du groupement.
Chaque membre du groupement s'engage à:
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantité et qualitative de ses
besoins, y
- Respecter les demandes du coordonnateur e à ndre dans le
délai imparti,
prescriptions administratives et techniques (é
consultation),
- Participer au bilan de l'éxé
reconduction ou relanc
LE
ARTICLE 6 : Che du groupement.
Les frais de coordonnateur et les frais divers relatifs à la procédure de passation du marché
(frais de publicité, reprographie, frais postaux...) sont à la charge du coordonnateur. ARTICLE 7 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention.
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. Elle le
restera jusqu'à sa résiliation décidée dans les conditions prévues par l’article 10.
ARTICLE 8 : Modalités financières d'exécution du marché.
prestations le concernant.
ARTICLE 9 : Adhésion au groupement de comm
{
Cet avenant, le cas échéant, |
notamment avec le stati
e conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par
notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations
parchés conclus. Il n’aura d'effet que pour les consultations futures lancées
ent.
décision éë
lancées ou dé
au nom du group
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant à la présente convention, signé par
le coordonnateur et le membre du groupement.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des
instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont
l'exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières. ARTICLE 11 : Substitution au coordonnateur.
En cas de sortie du coordonnateur du groupement où dans toute autre hypothèse où le
coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, un avenant à la présente
convention interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera
approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou
décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d'appel d'offres du groupement sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 12 : Capacité à agir en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque me
coordonnateur des éventuels litige:
En cas de condamnation du co,
décision devenue définitive, le |
financière par le nombre de mem
réserve la possibilité de diviser la charge
ar la consultation ou le marché litigieux.
Pour se faire un titre
Fait à Bordeaux, le xx/xx/xx, en X exemplaires
[Prévoir autant d'originaux que de signataires + 1 pour le contrôle de légalité. Pour les autres exemplaires éventuellement
nécessaires, avoir recours aux copies conformes.] Signatures des partenaires
Pour Bordeaux Métropole, Pour la ville d'Ambarès-et-Lagrave,
Le Président Le Maire
Pour la ville d'Ambès, Pour la ville de Bègl
Le Maire Le Maire
Pour la ville de Blanquefort,
Le Maire
Pour la ville de Bruges,
Le Maire
Pour la ville du Bouscat, ur la ville du Taillan-Médoc,
Le Maire e Maire
Pour la ville de Mérignac,
Le Maire
Pour la ville de Saint-Aubin-de-Médoc,
Le Maire
Pour la ville de Saint-Louis-de Montferrand, Pour la ville de Saint Vincent de Paul,
Le Maire Le Maire