Procès Verbal - PV du 08 Novembre 2022

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Procès Verbal - PV du 08 Novembre 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 Novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU MARDI 08 NOVEMBRE 2022

A 18 HEURES 30

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 08 novembre 2022 à 18 Heures 30 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.

PRESENTS

M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, DENIS Isabelle - 2nd Adjoint, FAYAT Corine,

FROISSARD Jacques, LEDUN Julie, PEYROT Michèle – 4eme Adjoint, ROUVEURE Pascale.

ONT DONNE POUVOIR :

BUFFAT Alexandra à BERTRAND Claudine, GAILLARD Frédéric à FAYAT Corine, MENEROUX

Franck- 3eme Adjoint à LEDUN Julie, NOGIER Thierry à PEYROT Michele, MAISONNAT Pierre –

1er Adjoint à BULINGE Jean-Paul, VIDAL Serge à DENIS Isabelle.

EXCUSE(S) : DOCHEZ Romain

SECRETAIRE DE SEANCE : LEDUN Julie

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

LEDUN Julie est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 :

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Gratification exceptionnelle stagiaire,

- Subvention Apel séjour Retournac,

- Modification des attributions, procédure dite « libre »,

- Tarification salle polyvalente à compter du 01/01/2023,

- Convention de mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation de bungalows,

- Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audit

énergétique,

- Modification du règlement intérieur du conseil municipal,

- Décision modificative,

- Personnel communal – décision d’attribution de bons cadeaux,

- Questions diverses.

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

Décision n° 15/2022 : Mouvement de crédit n°1GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE STAGIAIRE

Depuis le 12 septembre 2022, une stagiaire de la Ascor communication, en préparation à l’examen du

CAP Accompagnant éducatif petite enfance est présente au sein de la cantine et de la garderie, ainsi

qu’au sein de l’école publique.

Vu la convention de stage tripartite,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 200 €. Cette gratification,

n’est soumis à aucune cotisation ou contribution, patronale ou salariale.

- DONNE tout pouvoir au Maire pour l’exécution des présentes.

SUBVENTION APEL SEJOUR CLASSE DECOUVERTE « THEATRE » RETOURNAC

ECOLE PRIVEE DU SACRE CŒUR CLASSES CE2-CM1-CM2

Considérant la demande de Madame GARNIER Pascale, Directrice de l’école privée, en date du 13

octobre 2022 sollicitant une subvention communale permettant d’atténuer la charge financière

incombant aux parents des élèves qui participeront au séjour scolaire d’une durée de 4 jours à

RETOURNAC (43) organisé du 09 au 12 mai 2023, 24 élèves du CE2 au CM2 sont concernés par ce

voyage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE d’allouer une aide financière de 2.160 €,

- PRECISE que le versement de cette subvention interviendra après présentation des factures

acquittées,

- DIT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2023-article 65748 subvention de

fonctionnement,

MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION, PROCEDURE DITE LIBRE

Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2021-10-28-00006 en date du 28 octobre 2021 portant modification

des compétences de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo,

Considérant qu’en application du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, les

attributions de compensation sont recalculées lors de chaque nouveau transfert de charges,

Considérant qu’en application du IV de l’article 1609 nonies C, la commission locale d’évaluation des

charges transférées est obligatoirement saisie à chaque transfert de charges, afin de déterminer les

conséquences financières entre communes et intercommunalités de ces transferts et d’en garantir la

neutralisation budgétaire,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées dispose de 9 mois, à compter

du transfert de charges, pour se prononcer sur l’évaluation des charges et produire son rapport,

Considérant que ledit rapport est adressé à l’ensemble des communes constituant le périmètre d’ARCHE

Agglo, à des fins de validation,

Considérant que pour être validé ledit rapport doit recevoir l’approbation de la majorité qualifiée des

conseils municipaux telle que prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT,

Considérant le rapport validé par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 21 avril

2022

Considérant que 70.7 % des communes rassemblant 78.6 % de la population, représentant la majorité

qualifiée requise, ont validé le dit rapport

Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération n°2022-602 du 12 octobre 2022 :✓ Validant le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées. ✓ Décidant, en application bis du V de l’article 1609 nonies du CGI, de fixer librement le montant des attributions annuelles de compensation applicables depuis le 1er janvier 2022.

Considérant que pour la commune de MAUVES ce montant est fixé à 504.525 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- VALIDE la montant de l’attribution de compensation applicable à compter du 01/01/2022, issu de

la révision dite « libre ».

SALLE POLYVALENTE

TARIFS A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2018 adoptant les tarifs de location de la salle

polyvalente.

Considérant que la commune fait face à une hausse significative du coût de l’énergie, Monsieur le Maire

propose de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente. Il rappelle les tarifs actuellement en

vigueur.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs de la salle polyvalente ci-annexés.

- PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT POUR

L’IMPLANTATION DE BUNGALOWS

Du 27 octobre 2022 au 31 mars 2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la Commune de MAUVES met gratuitement à

disposition de la Boulangerie « L’AUTHENTIQUE », représentée par Monsieur Joris CHIEZE dont le

siège social est à MAUVES un emplacement sur la Place du Marché côté OUEST pour la période du

27 octobre 2022 au 31 mars 2023 afin que la boulangerie puisse entreposer des bungalows d’une emprise

d’environ 28 m² en attente des réparations de son magasin sinistré au 24 Avenue du Saint-Joseph.

Le bénéficiaire utilisera ce local pour la vente de pains, de viennoiseries et de pâtisseries.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation de bungalows sur la Place du Marché côté OUEST, entre la Boulangerie L’AUTHENTIQUE, représentée par Monsieur Joris CHIEZE et la commune de Mauves, représentée par Monsieur Jean-Paul BULINGE, Maire.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES

MARCHES ET/OU ACCORS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA

REALISATION D’AUDIT ENERGETIQUE – SDE 07

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en

charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la

performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le

financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres

bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires

de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60%

d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de

cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement

de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit

énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses

membres.

Monsieur le Maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera

arrêtée par le SDE 07 le début novembre 2022.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

➔ Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

- d’autoriser l’adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MAUVES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE l’adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de MAUVES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout documents nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement, qui modifie

des articles du code général des collectivités territoriales à compter du 01 juillet 2022, il est nécessaire

d’adapter le règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

Article 21 : Procès-verbal

« Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent

la signature » est remplacé par « Les procès-verbaux sont signés par le Maire et le ou les secrétaires de

séances ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature »

Article 24 : Autres

Est rajouté : Puis modifié par délibération n°41.2022 du 08 novembre 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ADOPTE la nouvelle version du règlement intérieur annexée à la présente délibération dans les conditions exposées par M le Maire.Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la décision

modificative n°2 du budget principal suivante :

CREDITS A OUVRIR :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2151 116 Réseau de voirie 79.000,00 €

21 2158 178 Autres installations 13.000,00 €

20 2051 125 Concessions et droits similaires 1.000,00 €

CREDITS A REDUIRE :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 212 208 Agencements et aménagements de terrains 93.000,00 €

PERSONNEL COMMUNAL – DECISION D’ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX

Monsieur Le Maire expose au conseil Municipal qu’il souhaite attribuer une aide pour Noël aux agents

de la commune, sous forme de bons cadeaux.

Il propose au Conseil Municipal, vu le 1er article 88 de la loi n°84-53 du 26 juin 1984 portant dispositions

statutaires relative à la fonction publique territoriale d’octroyer :

- Des bons cadeaux aux agents, stagiaires, titulaires, non titulaires à temps complet ou non complet.

Le montant total des chèques s’élève à 600 € pour 2022,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE l’attribution et le montant des bons cadeaux,

- DIT que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice en cours et seront inscrits au

compte 65131,

- MANDE Monsieur Le Maire pour établir et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la

présente.INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de Mr le Maire :

- La messe du 11 novembre se tiendra à 10h, suivie de la cérémonie au monument aux morts à 11h, un buffet sera ensuite suivi à la salle agora de la mairie,

- En 2024, la taxe d’aménagement sera reversée à la communauté d’agglomération.

Communications de FROISSARD Jacques :

- Pas de père noël pour l’arbre de noël de l’école publique cette année,

- Toujours la présence de voitures roulant à vive allure rue des condamines.

Communication de DENIS Isabelle :

- La soupe au lard a été une réussite

Communications de LEDUN Julie :

- Le service communication avance sur l’élaboration du bulletin de fin d’année, - Une date devra être fixée pour l’édition du salon de l’artisanat 2023, il serait judicieux de prévoir l’achat de grilles et de prévoir un moyen de restauration sur place.

Communications de PEYROT Michèle :

- Sur 94 personnes invitées au repas des anciens de fin d’année, 77 retours, - Le 19/11 aura lieu le marché de Noel de l’école privée à la salle polyvalente, - Exposition à la salle de la Tourette du 22 au 27/11/22 au profit des enfants du Liban.

Communications de ROUVEURE Pascale :

- Attention, des démarcheurs abusifs sont présents sur la commune, une autorisation de la Mairie doit être présentée lors de leur passage à votre domicile.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25