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Procès Verbal - PV du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mauves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 27 MAI 2024

A 18 HEURES 00

Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le lundi 27 mai 2024 à 18 Heures 00 Salle de la Mairie de Mauves sous la présidence de M BULINGE Jean-Paul, Maire.

PRESENTS : M. BULINGE Jean-Paul -Maire, BERTRAND Claudine, BUFFAT Alexandra, DENIS

Isabelle - 2nd Adjoint, DOCHEZ Romain, FAYAT Corine, GAILLARD Fréderic, LEDUN Julie,

MAISONNAT Pierre – 1er Adjoint, MENEROUX Franck - 3eme Adjoint, NOGIER Thierry, PEYROT

Michèle – 4eme Adjoint, ROUVEURE Pascale.

ONT DONNE POUVOIR : FROISSARD Jacques à BERTRAND Claudine

EXCUSE : VIDAL Serge

SECRETAIRE DE SEANCE : PEYROT Michèle

QUORUM :

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

PEYROT Michèle est désignée secrétaire de séance

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024 : Le procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2024 a été adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

- Convention valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) avec le SDE 07,

- Mise en place de la prime Pouvoir d’achat exceptionnelle,

- Convention relative au service de sécurité avec le SDIS feux d’artifice du 13 juillet 2024,

- Modification convention maitrise d’ouvrage, rue des Launays avec le SDE07,

- Restauration scolaire, tarifs à compter du 02 septembre 2024,

- Restauration et garderie scolaire, modification du règlement intérieur,

- Décision modificative n°1,

- Questions diverses.

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire informe les conseillers des décisions suivantes prises par délégation :

Décision n° 06/2024 : Signature d’un bail commercial avec les pizzas du Saint-Joseph Décision n° 07/2024 : Signature d’une convention de stage

Décision n° 08/2024 : Signature d’une convention de stageCONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ENERGIE ISSUS

D’OPERATIONS REALISEES SUR LES PARTIMOINES DES COLLECTIVITES – SDE07

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose

sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les

ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée

par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans)

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie

d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une

démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le Syndicat Départemental d’Energies de

l’Ardèche reverse une subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au

Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour les dossiers que la commune souhaite valoriser

avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche. La convention n’implique pas une exclusivité

de cessions des CEE au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- ACCEPTE les termes de la convention pour la valorisation des CEE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche.

MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 04/04/2024,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

1. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics

(fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants

maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements

mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à

l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022, - Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

2. Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les

montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la

collectivité ou

l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 620 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 550 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € Aucun agent

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 390 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € Aucun agent

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € Aucun agent

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 235 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps

non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023.3. Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la

période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère

l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023,

la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité corrigée pour correspondre à

une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction pour un versement total effectué

avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent

éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf

la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de

l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- INSTAURE la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- AUTORISE l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- PREVOIT les crédits correspondants au budget.

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE SECURITE AVEC LE SDIS

FEUX D’ARTIFICE DU 13 JUILLET

Considérant la nécessité de disposer d’un service de sécurité lors du feu d’artifice qui aura lieu le samedi

13 juillet 2024,

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec le service départemental d’incendie et

de secours de l’Ardèche relative à la mise à disposition d’un véhicule incendie armé par 4 sapeurs-

pompiers.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche,

- PRECISE que cette convention est établie à titre gratuit.PARTICIPATION FINANCIERE RESEAU TELECOM RUE DES LAUNAYS AVEC LE

SDE07

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°28.2021 prévoyant la réalisation des travaux par le Syndicat

Départemental d’énergie de l’Ardèche sur le réseau électrique rue des Launays en précisant que ces

travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement sur les installations d’éclairage public et

les réseaux de télécommunications dont le maitre d’ouvrage est la commune.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’avant-projet sommaire des travaux énoncés ci-après :

- Enfouissement du réseau électrique : 85.932,88 € TTC

- Enfouissement de l’éclairage public : 17.110,77 € TTC

- Enfouissement du réseau télécom : 14.256,80 € TTC

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal l’annexe financière modificative reçu concernant

l’enfouissement du réseau télécom, et précise les modifications ci-dessous :

- Enfouissement du réseau télécom : 18.965,98 € TTC (part SDE : 11.063,49 € HT part commune : 7.902,49 €)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire a à signer l’annexe financière modificative ci-jointe

RESTAURATION ET GARDERIE SCOLAIRE

TARIFS A COMPTER DU 02 SEPTEMBRE 2024

Vu la délibération du conseil municipal du 24 juillet 2008 décidant de porter le prix du repas à la cantine

à 3 € 90 et le prix de la garderie scolaire à 1€ de l’heure pour les familles Malvinoises et à 4 € 90 et le

prix de la garderie scolaire à 2€ de l’heure pour les familles extérieures,

Vu la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2011 décidant d’instaurer un tarif unique pour le

repas à 3 € 90 et un tarif de 1 € 50 de l’heure pour la garderie scolaire pour les familles malvinoises et

les familles extérieures,

Vu la délibération du conseil municipal du 04 novembre 2021 décidant d’instaurer le prix du repas à la

cantine scolaire à 4 € 50 et le tarif de 1 € 70 de l’heure pour la garderie scolaire pour toutes les familles,

Considérant qu’outre le prix du repas, le service de la cantine et de la garderie scolaire fait face à une

augmentation considérable d’enfants depuis la rentrée 2023-2024 qui génère de nouvelles charges

(attribution d’un local supplémentaire, achats de matériels nécessaires à équiper celle-ci,…) et des frais

de personnel importants pour faire face aux nombres d’enfants.

Il est proposé par Monsieur le Maire de majorer les tarifs périscolaires. Il est également proposé par

Monsieur le Maire de mettre en place un tarif pour les familles Malvinoises et un tarif pour les familles

extérieures

Vu les contraintes imposées par le fournisseur du logiciel de cantine, il est proposé de prendre en compte

l’augmentation du tarif au 02 septembre 2024,Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE de porter le prix du repas à la cantine scolaire pour les familles domiciliées à Mauves à 4 € 80 et le tarif de la garderie scolaire à 2 € 00 de l’heure et pour les familles domiciliées à l’extérieur, le repas à 5 € 50 et le tarif de la garderie scolaire à 2 € 50.

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 02 septembre 2024.

RESTAURATION ET GARDERIE SCOLAIRE

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 85.2017 en date du 23 octobre 2017, instituant une régie de

recettes pour l’encaissement des recettes de la cantine-garderie à compter du 1er janvier 2018,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur instauré lors de la création de cette régie et

approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 93.2017 en date du 27 novembre 2017, par

délibération du Conseil Municipal n° 21.2018 en date du 21 février 2018, par délibération du Conseil

Municipal n° 35.2019 en date du 28 mai 2019, et par délibération du Conseil Municipal n°46.2021 en

date du 04 novembre 2021.

Considérant la délibération n°22.2024 en date du 27 mai 2024 adoptant les nouveaux tarifs à compter

du 2 septembre 2024,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

Restauration scolaire :

- Suppression de la mention : « ou de l’absence non prévu d’un enseignant »,

Garderie :

- Ajout de la mention « En garderie du soir, le goûter sera fourni par les parents »

Tarification :

- Modification : A partir du 02 septembre 2024, les tarifs seront les suivants : Enfants domiciliés à Mauves : Enfants domiciliés à l’extérieur :

Cantine : 4 € 80 / repas Cantine : 5 € 50 / repas

Garderie : 2.00 € / heure Garderie : 2.50 € / heureSanté :

- Modification « Les parents de l’enfant ayant des allergies et autres intolérances devront fournir un certificat médical, PAI (Projet d’accueil Individualisé) rédigé par le médecin traitant. Sans ce document, votre enfant ne pourra accéder au restaurant scolaire. »

Discipline :

- Suppression de la mention à l’alinéa repas « et de la garderie »

Sanctions :

- Suppression de la mention « Le cumul de trois avertissements »,

- Ajout de la mention « ou son représentant ».

Coupon réponse :

- Ajout de la mention « Et du PAI si besoin »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE d’adopter la modification du règlement intérieur tel qu’il est présenté en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui entrera en vigueur dès le

02 septembre 2024.

Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité

Décide d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal suivante : CREDITS A OUVRIR :

CHAP. COMPTE OpER. NATURE MONTANT

21 2188 49 Autres 2.300 €

CREDITS A REDUIRE :

CHAP. COMPTE

OpE

R.

NATURE MONTANT

21 2131 112 Bâtiments publics 2.300 €INFORMATIONS DIVERSES :

Communications de BULINGE Jean-Paul :

- Les panneaux de chantier ont été installés indiquant l’arrivée de la fibre, - Un professionnel de santé est intéressé par le local place des galets,

- 3 maisons rue des launays seront mises en vente, une maison est déjà réservée, - Les 4 nouvelles caméras seront installées la semaine prochaine,

- Le 09 juin aura lieu les élections européennes, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

Communications de DENIS Isabelle :

- L’effectif actuel de l’école publique est de 105 élèves, 100 élèves sont attendus à la prochaine rentrée,

- Des sorties sont organisées par l’école privée notamment à Mornas le 10/06, Monstrueuses rencontres le 27/05, nettoyons la nature le 24/05 dans le village

- L’école publique se rendra à la Cacharde à Saint-Péray le 10 et 14 juin, - Les olympiades sont prévues cette année au périscolaire,

- A la rentrée 2024, le gouter ne sera plus fourni par la municipalité au périscolaire le soir, - Un nouveau panneau a été installé place du marché, il s’agit d’un panneau oenotouristique pour un circuit de découvertes des vignes.

Communication de BERTRAND Claudine :

- Rue des condamines, les travaux se déroulent très bien, les entreprises sont très attentives et le chantier est propre, cependant toujours de nombreuses voitures roulent à vive allure.

Communications de PEYROT Michèle :

- Plusieurs dates à retenir :

Fête de l’école publique 22 juin 2024,

Fête de l’école privée 29 juin 2024,

Festival des humoristes : spectacle salle polyvalente le 23 août 2024,

Fête de la musique : 28 juin 2024 au théâtre de verdure organisée par la municipalité - Démarche faite auprès de Axa santé prévoyance concernant la prévoyance communale, actuellement Solimut est en place, les tarifs sont identiques,

- Tout simplement digital a été choisi pour s’occuper de la communication de la commune et permettre également de regrouper tous les canaux de communication, une formation sera prévue le 04 juin,

- La programmation Vochora a été reçue, Un concert est programmé le lundi 15 juillet à 20h45 à l’église de Mauves,

- Le vendredi 7 juin à 18h, 85 avenue du 8 mai 1945 à Tournon, inauguration de la boutique

VESTIBOUTIQUE de la CROIX ROUGE

- L’opération brioche ADAPEI07 se déroulera du 14 au 19/10/24, il est également proposé d’organiser une vente de brioches pour les pupilles des pompiers courant 2025, - La marche organisée par le comité des fêtes le 21/04/24 a permis de récolter 5.700 €au profit de la recherche contre le cancer pédiatrique de Léon Bérard à Lyon. Cette manifestation a accueilli 350 marcheurs

- La directrice de l’école privée part en retraite en juillet 2024 ;

- Mr Passemard, président du Tennis de Mauves, invite la population pour une démonstration de roller à la salle polyvalente le mardi 11 juin à 19h.

Communications de LEDUN Julie :

- La vidéo de la commune a été présentée aux différents commerçants, - Les boîtes à livres sont en cours d’installation au square des braux et au square de la saulte.Communication de MENEROUX Franck :

- A-t-on des nouvelles du dossier FOND VERT concernant le plan climat ? Mr Maisonnat répond qu’à ce jour nous sommes toujours en attente.

Communication de MAISONNAT Pierre :

- Le dossier concernant l’antenne relais 4G a été reçu en Mairie, début de travaux 16 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h30