Procès Verbal - PV CM 04.02.2019

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Procès Verbal - PV CM 04.02.2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 04 février 2019 Page 1

VILLE DE SIN LE NOBLE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 04 FÉVRIER 2019

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 04 février 2019 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 04 FÉVRIER 2019

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

HOURNON Jean-Paul X

MASCLET Johanne X procuration à Christophe DUMONT

CARREZ Didier X

FAIVRE Caroline X

ALLARD Patrick X

TAILLEZ Isabelle X

DESMENEZ Jean-Claude X

DELATTRE Marie Josée X

DELVAL Freddy X procuration à Patrick ALLARD

CHOTIN Jean-Michel X

BERLINET Jean-Pierre X

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

DUMONT Christiane X

GEMZA Joselyne X procuration à Claudine BEDENIK

JOUVENEZ Jean-Luc X procuration à Jean-Claude DESMENEZ

JARUGA Henri X

LESPAGNOL Fatima X

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X

WIDIEZ Dimitri X

WIDIEZ Lise X procuration à Sylvie DORNE

SALPETRA Elise X procuration à Fatima LESPAGNOL

STOBIECKI Jean-Pierre X

LEGRAND Véronique X

GUERIN Victor X

POP Cerasela X

WOSINSKI Bruno X

DEBLANGY Lucie X

CAMPISANO Vincent X

DEMARECAUX Cécile X

DYBAL Dorothée XConseil municipal du 04 février 2019 Page 3

M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose d’ouvrir la présente séance de travail du Conseil municipal de la Commune de Sin-le-Noble du 04 février 2019. Merci de votre présence, de votre ponctualité à cette première réunion de Conseil municipal de l’année 2019, laquelle comporte 19 projets de délibérations inscrits à son ordre du jour mais nous n’en n’examinerons que 18 puisqu’un projet est retiré. Un projet concernant la délégation urbanisme puisque nous n’avons pas reçu l’avis de domaines pour une cession qui est envisagée rue Ghesquière. Nous le passerons au prochain Conseil municipal lorsque nous aurons reçu l’avis des domaines.

A titre liminaire, avant l’examen dudit ordre du jour, quelques informations préalables : le compte rendu sommaire de la séance de Conseil municipal du 17 décembre dernier a été affiché en mairie sous huitaine ainsi que sur le site Internet de la collectivité. Ce compte rendu sommaire est donc annexé au dossier de Conseil comme d’ailleurs le procès-verbal de cette séance. D’autres documents conformément au principe de bonne information des conseillers municipaux ont été également joints au dossier de Conseil : le compte rendu technique et financier du délégataire du service public de réseau de chaleur, la société Dalkia en l’occurrence pour la saison de chauffe du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 ; le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement public de la CAD pour l’année 2017. Et enfin les comptes rendus des 4 commissions ont été déposés sur l’espace dématérialisé au fur et à mesure de leur tenue puisqu’elles se sont réunies au moment ou postérieurement à l’envoi du dossier : la commission 1, le 30 janvier 2019 comme la commission 3, et le 28 janvier pour la commission 2 et 4.

Il convient de noter que des délibérations seront complétées et/ou amendées : celle relative au versement d’une bourse sportif de haut niveau avec une hausse du montant qui a été proposée pour la bourse suite à une discussion en commission 2. Et celle concernant la vente de la rue Ghesquière qui avait été amendée mais celle-ci est donc retirée de l’ordre du jour et sera présentée au prochain Conseil municipal, si nous recevons dans les délais l’avis des domaines. Ces informations liminaires ayant été livrées, je vous propose d’aborder l’ordre du jour, en vérifiant, au préalable que les conditions de quorum sont satisfaites et pour cela il convient de procéder à l’appel nominal des conseillers municipaux et je vous propose pour cela de désigner comme secrétaire de séance Monsieur Dimitri Widiez en nous exonérant du traditionnel vote à bulletin secret.

Tout le monde est d’accord pour que Dimitri soit secrétaire de séance ? Alors Dimitri tu peux faire l’appel nominal.

M. WIDIEZ : Appel nominal ….

M. LE MAIRE : Merci Dimitri.

Les conditions de quorum étant satisfaites, elles permettent donc au Conseil municipal de délibérer valablement et nous pouvons aborder l’ordre du jour à commencer par l’adoption du procès-verbal de la précédente séance de Conseil municipal qui s’est tenue le 17 décembre 2018.

Tout le monde est –il d’accord pour adopter ce procès-verbal ? Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Nous pouvons poursuivre par le point d’information l’état des décisions directes qui est mis comme de tradition page 9.

Et nous pouvons aborder la première délégation qui est celle de l’administration générale dont je suis le rapporteur.

Nous sommes page 13.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Avis de l’assemblée délibérante sur une demande d’affiliation volontaire au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59) – Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles

M. LE MAIRE : C’est un projet de délibération désormais usuel pour le Conseil municipal dont l’avis doit être recueilli quand une personne morale de droit public souhaite son affiliation ou sa désaffiliation au CDG59.Conseil municipal du 04 février 2019 Page 4

Dans le cas présent il s’agit d’une affiliation volontaire de la Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles.

Le Président du CDG59, par un courrier du 6 décembre 2018, reçu le 12 décembre 2018 consulte les collectivités et les établissements publics affiliés à propos de cette demande d’adhésion volontaire et ce conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984. Il convient donc que le Conseil municipal se prononce à ce sujet avant le 08 février 2019 et il est vous proposé d’émettre un avis favorable.

Vous avez en pièce jointe page 17 le courrier du Président du CDG 59, en vous précisant que la commission n°1 qui est compétente en la matière, a émis lors de sa réunion du 30 janvier 2019, un avis favorable et unanime.

C’est pourquoi, page 15, au niveau de la délibération, nous vous proposons d’émettre un avis favorable à la demande d’affiliation et de m’autoriser à accomplir les formalités y afférent. Pas de souci je suppose là-dessus ?

Tout le monde est d’accord ?

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. Frais de scolarité- Ecole de musique théâtre/Espace danse « Claudine Collart » Demande d’exonération – cours de Hip-Hop

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 19.

Cette note de synthèse vous rappelle que la demande d’exonération des frais de scolarité, pour une inscription à des cours de l’école musique théâtre/Espace danse « Claudine Collart » relève de la compétence du Conseil municipal.

Une élève de la structure nous a sollicité par courrier du 18 novembre 2018, reçu le 04 décembre 2018, en vue de l’exonération des frais de scolarité. Cette élève s’était inscrite en septembre au cours de Hip-Hop mais 2 accidents de travail consécutifs ont fait qu’elle n’a pas pu participer à ces cours, seulement 3 cours, laissant apparaitre comme justifiée sa demande d’exonération des frais d’inscription. L’élève ne s’étant pas acquitté du paiement dû au titre de cette inscription, il s’agit bien en effet d’une exonération et non pas d’un remboursement.

Ce pouvoir discrétionnaire relève de la compétence du Conseil municipal auquel il convient donc de se prononcer.

Simplement une petite précision, compte tenu du possible lien de parenté entre la demanderesse et un membre du Conseil municipal, je vous rappelle l’article L.2131 du Code général des collectivités territoriales. Je l’avais lu la dernière fois au niveau des subventions associatives. Donc chacun s’en souvient très bien, moi le premier, qui dispose « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires » et je propose donc à ce membre du conseil de ne pas prendre part au vote. Si chacun a lu la pièce jointe, qui est le courrier d’exonération de la demanderesse, qui vous est donné page 23, vous aurez compris de qui il s’agit.

La commission compétente a émis un avis favorable et unanime. C’est la commission n°2 qui a examiné ce projet et le courrier de la demanderesse vous est mis en pièce jointe, page 23. Et je vous propose au niveau de la délibération page 22 d’exonérer la demanderesse des frais de scolarité.

L’article 2 vous précise le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en son chapitre 011.

Et l’article 3 vous demande de m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Tout le monde est d’accord ?

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

Et on note donc que Jean-Pierre Stobiecki n’a pas pris part au vote, pour une question de formalisme.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 04 février 2019 Page 5

3. Frais de scolarité- Ecole de musique théâtre/Espace danse « Claudine Collart » Demande d’exonération – cours danse classique

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 25.

La note de synthèse nous montre bien que c’est une demande identique à la précédente délibération, et apparaît justifiée même si elle peut sembler tardive. La Commune a en effet été rendue destinataire d’un courrier reçu le 18 décembre 2018, d’un papa qui sollicitait l’exonération des frais de scolarité de sa fille pour la rentrée 2017 au niveau de l’espace danse.

L’absence prolongée du professeur de danse à cette période, a obligé dans le cadre de son remplacement à un déplacement des cours du mercredi au samedi ce qui a rendu impossible la participation de cette élève qui est la fille du demandeur au cours de danse auxquels elle s’était inscrite en septembre 2017.

Dans le courrier de demande d’exonération qui vous est mis en pièce jointe page 29, le demandeur justifie la demande tardive, une situation personnelle difficile, qui peut rendre légitime l’exonération de 159 euros qui est sollicitée du Conseil municipal qui en a le pouvoir discrétionnaire.

Ce projet de délibération a été examiné par la commission municipale n°2 qui a émis elle aussi un avis favorable et unanime.

C’est pourquoi, je vous propose d’adopter cette délibération page 27 et 28. Et donc de décider l’exonération des frais de scolarité 2017 en danse pour la fille du demandeur. Et l’article 2 vous précise le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du budget communal en son chapitre 011.

Et l’article 3 vous demande d’accomplir les formalités y afférent. Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. Marchés public de travaux en procédure adaptée

Travaux de rénovation des baies d’abat-sons du clocher de l’église Saint Martin de Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : Nous sommes page 31 pour la note de synthèse. C’est un projet de délibération à vocation administrative qui vise à autoriser la signature d’un marché public et de tout avenant pouvant le modifier en cours d’exécution. Il concerne l’église Saint Martin, qui comme la plupart des bâtiments communaux, présente un état de vétusté important rendant nécessaire d’importants travaux de rénovation tant extérieurs qu’intérieurs. Ainsi des éléments de structure se détachent et chutent entrainant des dégradations importantes au niveau de la toiture.

Cette situation est évidemment alarmante et inquiétante en matière de sécurité en raison des risques importants qu’elle fait courir aux usagers et aux passants. Des mesures de mise en sécurité ont été prises au titre desquelles l’arrêt des cloches qui entrainaient des vibrations et donc des chutes potentielles de pierres. Malgré cela, la fermeture de cet établissement recevant du public pouvait intervenir rendant donc urgent, comme pour le théâtre Martel voici 2 ans, la réalisation de travaux de rénovation des baies d’abat sons pour lesquels la Commune a d’ailleurs obtenu une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Une procédure adaptée a été lancée le 28 novembre 2018 et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 janvier 2019. Elle a examiné 2 propositions parvenues dans les délais et elle a émis un avis favorable à l’attribution du marché public de travaux à la société SRMH. Le cahier des charges prévoyait plusieurs tranches de réalisation dont 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui pourront être affermies jusqu’au 28 juin 2019. Alors une tranche ferme de restauration à l’identique des 4 baies d’abat son du clocher, une 1ère tranche optionnelle pour le ravalement de la façade principale de l’église c’est-à-dire la façade ouest, une 2ème tranche optionnelle pour le ravalement de la façade latérale sud du clocher, une 3ème tranche optionnelle pour le ravalement des 4 façades. Et enfin une 4ème tranche optionnelle proposant des filets anti pigeons en polyéthylène.

Le montant de la tranche ferme s’élève à 91 945,25 € HT avec l’option C et D c’est un total de 150 738 € HT soit 180 886 € TTC.

La durée estimative des travaux est de 8 mois. Ces travaux constituent une première étape du plan de rénovation de l’église avant la restauration des orgues qui débutera au cours de l’été etConseil municipal du 04 février 2019 Page 6

la rénovation intérieure en 2020, et sachant que pour la restauration intérieure, on la décalera légèrement dans le temps puisqu’il faut d’abord que l’on règle le problème d’humidité et que pour régler le problème d’humidité il faut trouver des solutions en termes de ventilation de l’église.

On va d’abord travailler sur la ventilation de l’église, l’aération de l’église, ensuite on travaillera la mise aux normes électriques. On regardera les questions de chauffage puisque le chauffage actuel au gaz pose des soucis en matière justement d’humidité. On passera sans doute à l’électrique et, de toute façon c’est une condition substantielle pour la restauration des orgues, que ce soit un chauffage électrique et non pas un chauffage gaz. Ensuite on fera des points pour voir si les problématiques d’humidité dans l’église ont été solutionnées à la fois par le changement de chauffage d’une part et par les solutions qu’on aurait apporté au niveau de la ventilation et là seulement on pourra faire les travaux de peinture. Sans doute qu’il faudra attendre environ une année entre les travaux de ventilation, l’aération et les travaux de peinture.

Voilà le but de cette délibération qui est à la page 31 dont l’article 1er vous demande de m’autoriser à la signature pour la Commune de Sin-le-Noble du marché public numéro 18/21/MAR attribué à la société SRMH aux conditions qui suivent : - 91 945,25 euros hors taxes pour la tranche ferme,

- 42 118,40 euros hors taxes pour la tranche optionnelle A,

- 7 188,67 euros hors taxes pour la tranche optionnelle B,

- 60 161,64 euros hors taxes pour la tranche optionnelle C,

- - 1 368,00 euros hors taxes pour la tranche optionnelle D. C’est ce que l’on s’était dit au niveau de la commission d’attribution. On activera donc la tranche ferme évidemment et les tranches optionnelle C et D qui prévoient la restauration des 4 façades du clocher puisque l’on aura monté les échafaudages pour la restauration des baies d’abat-sons. Donc on va tout faire d’un coup parce que si on devait le refaire dans quelques années il faudrait repayer l’installation de ces échafaudages. Et c’est pour ça que, tout à l’heure, je disais on était sur un budget de 180 886 € TTC. L’article 2 vous précise que les crédits nécessaires à l’exécution dudit contrat sont inscrits au budget au chapitre 21.

Tout le monde est d’accord pour cette délibération ?

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

(téléphone du Maire qui sonne)

M. LE MAIRE : Cerasela Pop qui s’excuse.

Elle était excusée ? Je vous lis en direct « j’ai envoyé un mail pour excuser mon absence au Conseil ».

Elle est excusée.

5. Délégation du service public de production d’énergie calorifique de Sin-le-Noble Rapport annuel du délégataire 2017/2018

M. LE MAIRE : C’est un projet de délibération usuel à vocation administrative puisque conformément au Code général des collectivités territoriales et la loi du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire, à savoir Dalkia, en l’occurrence a obligation de produire à l’autorité délégante (la Commune de Sin-le-Noble dans le cas d’espèce) un rapport annuel comportant les comptes afférents à l’exécution du contrat de concession c’est-à-dire le réseau de chaleur urbain dans le cas présent.

Il doit également comporter une analyse de la qualité du service ou des ouvrages. Et dès communication de ce rapport, son examen doit être inscrit à l’ordre du jour pour une prise d’acte au plus proche Conseil municipal qui est le cas aujourd’hui.

Ce rapport doit préalablement faire l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux, ce qui a été réalisé le 29 janvier dernier. On peut, si vous le souhaitez balayer les grandes lignes de ce compte rendu pour l’exercice 2017-2018.

En débutant par la page 8 qui fait un rappel des moyens de production du réseau de chaleur, donc une chaufferie biomasse qui fonctionne avec des plaquettes forestières et c’est le système le plus important du réseau avec 2 chaudières bois de 6 et 3 méga watt. Une chaufferie gaz constituée de 3 chaudières : 2 de 5 méga watts et 1 de 3 méga watts.Conseil municipal du 04 février 2019 Page 7

Une cogénération qui permet également la production d’électricité, la récupération de la chaleur qui est émise par le moteur.

Le réseau en quelques chiffres, toujours page 8, nous voyons qu’il y a 8 km de canalisation, 32 abonnés, 50,3% d’énergie renouvelable en 2017 et enfin ont été évitées 4 856 tonnes de CO2 sur l’année.

Au niveau de la page 9 ce que l’on peut retenir c’est qu’il y a eu un abonné supplémentaire qui est la maison médicale avec 68KW de puissance souscrite ce qui donne donc un total de 22 741 KW de souscrit au jour d’aujourd’hui sur le réseau de chaleur. Au niveau de la page 10, on vous présente la mixité énergétique du réseau avec 49% d’énergie renouvelable, sa biomasse, 32% de gaz naturel, 20% de cogénération. On constate qu’il y a une baisse de la biomasse sur la saison de chauffe 2017/2018 en raison d’une panne de plus d’un mois sur une chaîne au niveau du circuit de la biomasse. Pendant un mois il n’y a pas eu de biomasse ce qui a fait chuter le taux d’énergie renouvelable. Malgré tout, même si le taux 2017/2018 est inférieur à 50%, puisqu’il est de 49%, mais là nous sommes en saison de chauffe de juin à juin, mais sur l’année civile 2017 le taux d’énergie renouvelable a bien dépassé les 50%, il est de 50,3%. Le seuil de 50% est atteint ce qui permet d’assurer la TVA à taux réduit pour l’année 2017 et l’année 2018 c’est pareil, le taux de 50% a également été atteint.

Nous pouvons regarder page 11 où nous avons la répartition des puissances souscrites : 43% pour la santé c’est essentiellement pour le centre hospitalier, avec la maison médicale en plus cette année, 14% pour le sport les équipements sportifs évidemment une grosse part revient à Sourcéane, 19% de logement, 18% pour le tertiaire et 6% pour l’éducation. Vous avez le périmètre de la concession, page 13, et là nous voyons bien qu’il y a 2 branches : une branche Epis et une branche pour l’écoquartier du Raquet. Page 16, nous avons l’évolution de la rigueur climatique où on voit que la saison de chauffe 2017-2018 est à peu près équivalente à la saison de chauffe 2016-2017. Elle a une variation négative de l’ordre de 1%, c’est-à-dire quasiment identique. On note quand même qu’elle est en baisse de 12% par rapport à la moyenne trentenaire.

Page 17, nous avons la chaleur distribuée qui est identique puisque nous avons la même rigueur climatique d’une année sur l’autre donc la chaleur distribuée est relativement identique à l’exception près de l’abonné supplémentaire la maison médicale. On peut aller ensuite à la page 26 où un élément important de l’année, c’est une augmentation de la consommation d’eau de 401 m3 ce qui n’est pas neutre puisqu’on avait 341 m3 l’exercice antérieure et qu’on est passé à 742 m3 en raison d’une fuite sur le réseau enterré d’eau potable en janvier 2018, ce qui impacte fortement la consommation d’eau. Il y aura un impact peut être positif sur la saison suivante puisque comme il y a une fuite d’eau, Dalkia a demandé l’exonération des taxes d’assainissement.

Il y aura peut-être un remboursement. Non seulement il n’y aura pas la fuite sur la saison suivante mais peut-être il y aura un remboursement des taxes d’assainissement. Page 27 vous avez la présentation des équipes pour la gestion du réseau à savoir notamment 2 techniciens d’exploitation et une responsable d’exploitation. Page 28, toujours intéressant l’analyse des opérations courantes qui montre qu’il y a eu 604 appels qui ont été traités par l’équipe opérationnelle sur la saison dont 89% ont été générés par des alarmes. Elles permettent la prévention de pannes éventuelles et donc les gens n’ont pas besoin d’appeler puisque les capteurs, les alarmes ont déjà détecté qu’il y avait un problème et les équipes interviennent avant que le problème ne soit vécu ou constaté plus loin. Page 30 également, là c’est sur l’avenir du réseau, le développement de nouveau client est attendu notamment dans les temps qui viennent : le développement de l’Ecopark et les grands projets annoncés sur l’Ecoquartier, la patinoire, le boulodrome qui seront des souscripteurs importants.

Peut-être s’arrêter également page 37 sur le coût de revenu du chauffage pour un logement selon les énergies utilisées. Le comparatif qui montre l’intérêt économique qui est confirmé sur la saison 2017-2018 puisque nous avons une dépense moyenne, un coût de revient par logement de 556 € pour le chauffage urbain de Sin-le-Noble, à comparer avec les 1 402 € qui est le coût de revient pour un logement individuel qui serait chauffé à l’électrique, 1 154 € pour un chauffage individuel au gaz, 965 € si c’était une chaufferie au fioul, 693 € une chaufferie gaz à tarif réglementé et 650 € pour une chaufferie au gaz dérégulé.

Et enfin peut-être conclure au niveau de la page 41 sur les résultats nets après impôts de façon tout à fait classique dans une concession, les première années sont très déficitaires. C’était le cas sur la saison 2015-2016 avec un déficit … un résultat net de 1 079 K€ HT. Et là nous avonsConseil municipal du 04 février 2019 Page 8

des résultats légèrement excédentaires. A l’équilibre l’année dernière avec 15 000 € de résultat net après impôts et cette année de 61 000 €.

Voilà ce que l’on pouvait vous dire. Vous avez en pièce jointe le rapport du délégataire, la commission n°1 qui a examiné ce rapport a émis un avis favorable et unanime, tout comme la commission communale des services publics locaux qui s’est réunie le 29 janvier 2019. Voilà ce que je pouvais vous dire.

Et donc, la délibération est page 37 et donc elle vous propose une prise d’acte du rapport qui est présenté par le délégataire du service public de réseau de chauffage urbain pour la saison 2017/2018.

On peut se réjouir qu’il soit présenté en tout début d’année. L’année dernière on l’avait présenté plus tard. J’avais donc demandé à Dalkia d’anticiper la production de son rapport, ce qui a été fait.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délégation suivante dont le rapporteur est Jean-Paul Hournon.

Il n’y a qu’une délibération.

II. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, FONCIER

6. Patrimoine communal – domaine privé

Cession de la parcelle cadastrée section BK n°104, sise rue du Jardinage mise en vente

M. HOURNON : Mesdames, Messieurs, chers collègues bonsoir. Effectivement c’est une affaire assez ancienne. La Commune est propriétaire d’une parcelle rue du Jardinage cadastrée section BK n°104 pour 995 m². C’est une parcelle constructible, elle est reprise en zone UC au plan local d’urbanisme.

Pour vous la situer, quand vous venez de la rue Lamendin, quand vous passez l’ancien cavalier des Houillères, c’est la parcelle qui est juste sur votre droite. Cette parcelle nous avions délibéré le 24 mars 2015 pour la vente de celle-ci après un avis des domaines qui avait été donné à 64 500 €.

La particularité c’est que le propriétaire voisin, BK 103, a construit sur notre parcelle un passage un muret et un garage, le tout sans autorisation d’urbanisme et en plus sur un terrain qui ne lui appartenait pas.

On a eu plusieurs contacts avec afin d’essayer de trouver un arrangement amiable, lui ne voulait acheter à un certain moment qu’une bande de 3 mètres, mais ce n’était pas réalisable. Si on vendait une bande de 3 mètres, le surplus du terrain n’avait plus du tout le même intérêt pour un particulier qui envisageait une construction. Il nous a fait une proposition à 51 000 € et nous avons de nouveau délibéré pour cette proposition le 19 mai 2016. Suite à cette 2ème délibération, la délibération a été envoyée au notaire, Maître Quatreboeufs, notaire à Douai, chargé de cette vente dans le but d’établir un compromis.

Et ce compromis il a trainé, on a relancé x fois, on a envoyé des lettres recommandées aux intéressés pour dire « écoutez on est gentil, on patiente », vous avez une construction dessus on va essayer de trouver un terrain d’entente mais maintenant mettez de la bonne volonté. Et finalement le temps a passé et peut-être trop vite et cette construction n’est toujours pas démolie.

Comme vous savez, depuis le mois de juillet, nous avons 2 personnes à la Direction aménagement du territoire qui sont assermentées pour procéder à des procès-verbaux. Et effectivement il y a eu un procès-verbal qui a été fait le 27 août 2018, procès-verbal d’infraction lequel a été transmis au Procureur de la République et copie à l’intéressé. Suite à cela, on a reçu une lettre nous expliquant qu’il était engagé dans une procédure au tribunal pour des panneaux solaires, qu’il allait démolir cette construction. Effectivement le garage est démoli, tout au moins pour ce qui en est de sa partie construite sur notre partie à nous Commune, reste encore quelques parpaings qui sont encore édifiés sur sa propriété à lui et là il a été mis en demeure de démolir l’allée macadam et le muret qui est toujours sur notre propriété.

On a considéré que cette vente à son profit ne pouvait aboutir et donc nous avons redemandé, de nouveau, une nouvelle évaluation au service des domaines, laquelle évaluation nous fait ressortir un prix de 65 000 euros.Conseil municipal du 04 février 2019 Page 9

Ce qui vous est demandé aujourd’hui c’est à la fois d’abroger les délibérations de 2015 et de 2016 ayant trait à cette aliénation et de statuer à nouveau sur la mise en vente de cette parcelle au prix des domaines de 65 000 euros.

La commission 4 qui a été sollicitée sur cette vente a donné un avis favorable.

M. LE MAIRE : Merci Jean-Paul.

Effectivement la délibération page 43 vous propose de décider de l’abrogation des délibérations du Conseil municipal du 24 mars 2015 et 19 mai 2016 puisqu’une des conditions nécessaires au maintien de la décision de vendre ladite parcelle n’est plus remplie. L’article 2 vaut prise d’acte de l’évaluation du 17 décembre 2018 qui a été réalisée par le service des domaines et de décider la mise en vente de la parcelle section cadastrée BK n°104 au prix de 65 000 €.

L’article 3 précise que les frais de vente ou d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur. L’article 4 vous demande de m’autoriser à engager toutes les démarches inhérentes à la cession du bien et de charger le notaire maître Franz Quatreboeufs pour réaliser la cession. Enfin l’article 5 vous précise l’inscription budgétaire de la recette qui résulterait de cette cession au chapitre 77 et vous avez l’extrait du plan cadastral qui vous est joint page 45. Et sachant pour précision finale que la commission du 28 janvier 2019 a émis un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d’accord pour adopter cette délibération ? J’ai dit 105 000 €, c’est bien 65 000 €. Je prends mes rêves pour des réalités ! Tout le monde est d’accord pour mettre en vente à 65 000 €. Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

III. CENTRES SOCIAUX

7. Mise en œuvre d’un partenariat entre les centres sociaux de Sin-le-Noble et l’association « Espace Loisirs et Sports » - Ateliers d’échange de savoirs

M. CARREZ : Comme vous le savez l’un des objectifs des centres sociaux est de s’ouvrir vers d’autres structures et de pouvoir mettre en œuvre des activités communes avec ces structures. Ça fait partie du projet social.

Là on a déjà travaillé avec l’association « Espace loisirs et sports », chacune des 2 parties étaient satisfaites du travail accompli et là en discutant il a semblé intéressant effectivement d’échanger nos savoirs par des ateliers, entre autres, un atelier couture et un atelier cuisine. Ce qui serait prévu c’est que les adhérents des centres sociaux puissent aller dans les locaux de « l’Espace loisirs et sports » pour y faire de la couture et en échange les adhérents de l’association pourraient venir dans les locaux du centre social Perret/Autissier qui se trouve presque à côté pour y faire de la cuisine.

Pour réaliser cela, il s’agit de mettre en place une convention. Vous avez d’ailleurs le modèle de cette convention sur votre tablette. Sachant que ce qui est demandé c’est qu’il y ait présentation de la carte d’adhérent pour « Espace loisirs et sports », avec leur carte ils pourront venir faire les activités cuisine au centre social et réciproquement avec la carte d’adhérent des centres sociaux, ils pourront aller à « Espace loisirs et sports » pour faire de la couture. Ce qu’on vous propose c’est de bien vouloir faire que Monsieur le Maire puisse signer cette convention avec Michèle Decreus qui représente « Espace loisirs et sports », à la fois « Espace loisirs et sports » et les centres sociaux sont des espaces de vie sociale financés tous les deux par la CAF et il y a donc intérêt pour travailler ensemble.

M. LE MAIRE : Merci Didier.

Peut-être juste préciser parce que tu ne l’as pas fait, c’est une démarche qui a émergé de la démarche de second agrément, parce que ce n’est pas neutre d’une part puisque cette démarche de second agrément, c’est fait évidemment en concertation. Je n’ai jamais annoncé ici officiellement que nous avions un second agrément pour le centre social. Donc désormais Autissier/Perret on en a parlé pendant pas mal de temps notamment dans la C3, on a souvent parlé du projet social, du travail collaboratif et en concertation. Et donc nous avons obtenu cet agrément au mois de décembre pour Autissier/Perret. Nous étions en préfiguration et là, ça y est nous avons l’agrément qui collera à l’agrément de Matisse comme ça les deux agréments seront en renouvellement en même temps.Conseil municipal du 04 février 2019 Page 10

C’est intéressant d’avoir des centres sociaux qui ont plusieurs agréments pour coller à la réalité du territoire sur lequel les centres sociaux sont ancrés. Et c’est dans le cadre de ce travail, pour le second agrément d’Autissier/Perret, qu’il y a une réflexion qui a été menée pour voir quelle était la zone d’influence de cette structure Autissier/Perret. C’est beaucoup le Bivouac, mais effectivement juste de l’autre côté de la rue de Douai, il y a une zone de vie importante qui est le quartier de la Brasserie et sur lequel nous avons la chance d’avoir une belle association « Espace loisirs et sports », ce sont les anciens centres Léo Lagrange, on avait fêté leurs 50 ans d’existence ce n’est pas ça ?

40 ou 50 ans d’existence. Non je pense que c’est 50, je n’étais pas né. C’était les anciens centres Léo Lagrange avec de belles photos et de belles valeurs. D’avoir la chance d’avoir cette association qui également conventionne avec la CAF, les passerelles se sont créées naturellement sur la réflexion sur le second agrément et puis aujourd’hui il est intéressant d’aller plus loin.

Et pour aller plus loin on vous propose d’adopter le projet de convention, qui vous est mis en pièce jointe page 59 à 63, et d’adopter la délibération qui vous est proposée page 57 dont l’article 1er vous propose d’approuver la mise en place d’un projet commun entre les centres sociaux et l’association « Espace loisirs et sports » se matérialisant par la programmation d’ateliers d’échange de savoirs.

L’article 2 vaut prise d’acte de la formalisation par une convention de partenariat. L’article 3 vous demande de m’autoriser à signer la convention relative à la mise en place d’ateliers d’échange de savoirs.

L’article 4 vous demande de m’autoriser à signer tout autre document afférent aux conventions. Et vous rappelant que les éventuelles dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits du budget communal au chapitre 011 pour les charges de fonctionnement courant et 012 pour les charges de personnel du budget communal.

Je vous propose d’adopter cette délibération.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

8. Projet éducatif territorial (PEdT) et plan mercredi – Signature convention

M. CARREZ : Un PEdT est un projet éducatif territorial et son but est d’assurer la cohérence entre les 3 temps qui composent la vie de l’enfant à savoir : la famille, l’école et les loisirs. On avait déjà un PEdT qui était valable pour les années 2015 à 2018 qui était très précis, qui avait été écrit sous l’autorité de Johanne Masclet, Adjointe aux affaires scolaires. Nous devions écrire un nouveau PEdT, puisque le précédent arrivait à échéance, pour les 3 années à venir , et à cela s’est ajouté le plan mercredi.

On en a déjà parlé un peu ici, c’est une volonté du Ministre de l’éducation nationale, que les communes mettent en place des activités, du fait des changements des rythmes scolaires. Puisque nous sommes revenus, enfin les écoles de Sin-le-Noble, à la semaine de 4 jours, il convenait de pouvoir monter en puissance concernant les activités proposées par les centres sociaux le mercredi d’où le plan mercredi.

Pour que ce dernier soit validé, il nous fallait faire valider un PEdT et il devait être validé pour le 31 décembre.

Nous avons réuni une fois le comité de pilotage qui réunit tous les acteurs qui sont chargés de l’éducation des enfants et ensuite nous avons travaillé sur cette écriture. Nous avons pu présenter ce PEdT le 26 décembre et nous avons eu le plaisir de savoir début janvier que notre PEdT était validé par la Direction de la cohésion sociale. Et nous avons travaillé également sur le plan mercredi en parallèle et celui-ci a été également validé. Ce qui permet maintenant de signer une convention pour le PEdT et une convention pour le plan mercredi.

Ces conventions sont signées par la Commune avec la Préfecture du Nord, l’Inspection académique et la CAF .

Il y a un intérêt financier concernant le plan mercredi lorsque c’est validé, c’est que pour le centre social, pour les activités nous étions financés 55 centimes par enfant et là nous allons pouvoir passer à un euro. Vous voyez c’est presque doublé.

C’est un travail intéressant, j’allais dire remarquable, mais je ne vais pas en dire trop, qui a été mené par les services au centre social et donc je suis très heureux de vous dire que tout cela est validé et qu’on peut signer les conventions et ensuite se mettre au travail avec l’éducation nationale. On a revu les projets d’école puisqu’il s’agissait d’être complémentaire, qu’il n’y aitConseil municipal du 04 février 2019 Page 11

pas d’opposition entre les apprentissages, les activités au sein du monde scolaire et ce que nous nous pouvions proposer. On a travaillé aussi à partir des projets d’école, on a travaillé avec les associations, avec les services municipaux et donc voilà le résultat. Sachant que ces 2 conventions peuvent être signées pour une durée maximale de 3 ans. Voilà je ne sais pas si j’ai été complet. Je prends des notes mais finalement je ne les lis pas, j’ai peut-être oublié des choses mais je crois que je vous ai dit l’essentiel.

M. LE MAIRE : Merci Didier.

Effectivement c’est un document important enfin 2 documents importants le plan mercredi et le PEdT puisqu’on peut parler de parcours éducatifs qui permet la cohérence entre les 3 temps de la vie de l’enfant : la famille, l’école et les loisirs.

Tout cela se fait en concertation avec les acteurs locaux qui oeuvrent sur ce champ et le parcours éducatif.

C’est un beau travail au-delà de la possible valorisation financière de 55 centimes à un euro, c’est surtout un bel outil de pilotage pour le parcours éducatif des enfants et permettant la cohérence. Et c’est très important et ça s’inscrit dans tout le travail qui est mené depuis le début du mandat sur les activités périscolaires, extrascolaires entre le pôle scolaire et depuis septembre les centres sociaux, et le projet éducatif des centres sociaux, le projet social, les travaux sur Matisse et le second agrément dont on parlait préalablement. Tout ça est un puzzle, et toutes les pièces sont en train de bien s’assembler.

C’est pourquoi je vous propose d’adopter la délibération, nous sommes page 67, et page 68 pour l’article 1er qui vous demande d’approuver la mise en place du PEdT et du plan mercredi de la Commune de Sin-le-Noble.

L’article 2 vous demande de m’autoriser à signer la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial.

Tandis que l’article 3 vous demande à m’autoriser la signature de la mise en place du plan mercredi.

Et l’article 4 vous demande de m’autoriser , le cas échéant, à signer tout autre document afférent au PEdT , comme au plan mercredi, en vous rappelant par son article 5 le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du chapitre 11 du budget communal. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. C’est une délibération importante.

IV. SPORTS

9. Subventions annuelles en faveur des associations sportives

M. LE MAIRE : Nous sommes page 71.

C’est un projet de délibération désormais usuel lors de la séance du mois de février qui vise à compléter la délibération que nous avons prise, présentée et adoptée lors du dernier Conseil municipal au moment du vote du budget en décembre.

Je passe la parole à Patrick.

M. ALLARD : Bonsoir à toutes et à tous.

Comme chaque année, il vous est proposé de voter des subventions de fonctionnement aux associations sportives qui n’ont pu être votées dans le cadre du budget tout simplement parce que soit l’assemblée générale ne s’est pas tenue, parce que la saison n’était pas terminée, soit on demandait des compléments d’informations sur le dossier de subvention. Vous avez une subvention de fonctionnement pour les « Amis du Vivier » d’un montant de 2 600 € qui est la subvention qu’ils touchent chaque année sauf l’année dernière parce qu’ils n’ont pas demandé.

Vous avez le « Ju Jitsu club Sin-le-Noble » pour un montant de 500 €, l’équivalent de la subvention de la saison passée.

L’association « Ose le Golf » : 500 € également le même moment montant que l’année passée. Et le « Boxing club sinois » : 300 € qui n’avait pas demandé de subvention depuis 2, 3 années parce que l’association elle tournait mais elle était plutôt en sommeil qu’autre chose et là ça relance l’activité au niveau des jeunes, donc pour les aider à acheter un peu de matériel pour les jeunes.Conseil municipal du 04 février 2019 Page 12

M. LE MAIRE : Là ce que tu as présenté ce sont les subventions demandées par le club ? Et les propositions de la commission ?

C’est les mêmes ?

Page 73 et 74 pour adopter …. Ah oui c’est la délibération suivante où il y a une modification de la ….

L’article 1er vous propose de décider l’octroi de subventions aux associations locales évoquées ci-dessous et d’en approuver la répartition comme suit : pour les Amis du Vivier : 2 600 €, le Ju Jitsu : 500 €, Ose le golf : 500 € et le Boxing club pour 300 €. En vous rappelant par l’article 2 du prélèvement des dépenses correspondantes sur l’article 6574 du budget communal.

Et en vous demandant par l’article 3 de bien vouloir m’autoriser à accomplir les démarches y afférent.

La commission n°2 a émis un avis favorable et unanime, tout comme la commission n°1 puisque par un parallélisme des formes, puisqu’entre le DOB et le budget primitif nous invitons l’ensemble des élus des groupes minoritaires à siéger à la commission des finances pour une présentation détaillée du budget et travailler ensemble sur l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations afin qu’elles soient établies en toute transparence. Derrière également on passe au niveau de la commission des finances les demandes de subvention qui arrivent au fil de l’eau. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

10. Confirmation du versement d’une subvention de fonctionnement à l’association sportive initialement dénommée « Union football culture » devenue « UFOLEP Football club Sin-le-Noble »

Modification de la dénomination en assemblée générale, le 24 août 2018, déclarée en préfecture d’Arras le 20 novembre 2018

M. ALLARD : C’est simplement une modification du titre de l’association qui s’appelle toujours UFC mais ça ne veut plus dire « Union football culture » mais « UFOLEP Football club Sin-le-Noble ».

Pour des raisons administratives au niveau de la perception, il fallait que tout cela soit précisé pour pouvoir verser la subvention qui est de 600 €.

Voilà tout simplement.

M. LE MAIRE : Un projet de délibération qui vise à corriger une erreur administrative et page 77 dans l’article 1er on vous propose de décider la confirmation du versement de la subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association « UFOLEP Football club Sin-le-Noble » qui était auparavant dénommée « Union Football Culture ».

L’article 2 vous précise que la dépense est inscrite en son budget communal à l’article 6574. L’article 3 vous demande de m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Vous avez en pièce jointe le récépissé de déclaration page 79 au niveau de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Et la commission n°2 du 28 janvier a émis un avis favorable et unanime. Tout le monde est d’accord ?

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

11. Versement d’une bourse « sportif de haut niveau » à une sportive sinoise inscrite sur les

listes ministérielles du sport de haut niveau pour soutenir son projet sportif en vue de la

préparation des jeux olympiques 2024 à Paris

M. LE MAIRE : Nous sommes page 81 et ça s’inscrit dans la droite ligne de la délibération qu’on a prise ici lors du dernier Conseil municipal où on a instauré cette bourse. Patrick va vous expliquer tout ça.

M. ALLARD : Monsieur le Maire a déjà tout dit.

Oui, on avait voté le principe de la bourse « sportif de haut niveau » au dernier Conseil municipal et aujourd’hui il vous est proposé de voter une aide à une sportive de haut niveau deConseil municipal du 04 février 2019 Page 13

Sin-le-Noble, une sportive que vous connaissez parce qu’on en a parlé assez souvent en Conseil municipal, c’est une jeune athlète du Karaté club de Sin-le-Noble qui pour continuer à progresser et qui est repérée par la Fédération française de karaté et sur la proposition de la Fédération française de karaté, elle a donc intégré le CREPS de Chatenay Malabry, qui est le seul centre national de formation de karatéka en France.

Le souci qu’on avait exposé à plusieurs reprises c’est que la Fédération met tous les moyens techniques à la disposition des jeunes athlètes mais ça un coût au niveau de la scolarité. La scolarité coûte aux parents 5 838 euros je crois annuellement.

M. LE MAIRE : 5 538 euros.

M. ALLARD : 5 538 euros plus les frais de déplacement, il faut qu’elle rentre chez elle tous les 15 jours et la condition est que cette athlète qui va profiter de toute cette structure nationale reste dans son club d’origine. Elle n’a pas le droit de quitter son club évidemment donc elle est obligée de faire toutes les compétitions intermédiaires, qu’elles soient départementales ou régionales dans sa Région ce qui l’oblige à revenir régulièrement chez elle. On en a parlé à la commission et la commission avait justement émis le fait … Le montant qui était proposé 1 850 € et la commission a proposé d’aller jusqu’à 2 000 euros pour pouvoir l’aider également un peu dans ses frais de déplacement.

Je pense que vous connaissez, toutes et tous, l’athlète on en a parlé à plusieurs reprises. Ça s’inclut dans le juste prolongement de la bourse de haut niveau.

M. LE MAIRE : Merci Patrick.

Effectivement le nom est noté dans la pièce jointe, qui est la demande d’aide de ses parents, et puis dans les attestations d’inscription qui vous sont mises en pièce jointe page 85-86-87 et 88 où vous avez donc le courrier de demande de subvention et les attestations d’inscription pour Thalya Sombé et ensuite tous les critères d’éligibilité pour cette dévolution d’une bourse sportive de haut niveau.

Le calcul avait été fait 5 538 € divisé par 3 ça faisait 1 850 euros, la commission n°2 dans sa grande générosité, parce que je n’étais pas là, a profité de ça pour passer à 2 000 euros. C’est compliqué de revenir en arrière.

Tout le monde est d’accord pour modifier la délibération et donc passer le montant à 2 000 euros ?

C’est le sens de la délibération page 83 dont l’article 1er vous propose de décider l’octroi d’une bourse « sportif de haut niveau » pour soutenir pour le projet sportif de Thalya Sombé et de décider qu’elle s’élèvera donc à 2 000 euros pour la saison 2018/2019. L’article 2 vous précise le prélèvement des crédits correspondant au chapitre 67 du budget communal.

Et l’article 3 vous demande de m’autoriser à l’accomplissement des démarches y afférent. Tout le monde est d’accord ?

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et on pourra donc bien mesurer l’importance préalable du travail en commission puisqu’encore une fois il y a des délibérations qui sont modifiées entre la délibération d’origine et l’adoption et la présentation de la délibération.

Merci pour elle. J’espère qu’en 2024 on aura le plaisir de voir une athlète sinoise au JO de Paris parce que le karaté devient sport olympique, elle sera un peu jeune. Elle a quel âge Thalya ? 15 ans ? Elle aura 20 ans en 2024, c’est un peu jeune pour … On y croit en plus il y a un PV, on croit à une médaille d’or de Thalya Sombé en 2024 à Paris. Elle aura 20 ans, enfin l’important est de participer il parait donc si déjà elle arrive à aller vivre ça et représenter Sin-le-Noble en plus au JO en France à Paris ça serait bien. Merci pour elle et on croise les doigts pour qu’elle continue ce beau parcours. Elle est déjà 4 fois championne de France, je ne sais pas si on l’a dit, plus tous les titres intermédiaires de championne du Nord, championne de ceci, de cela, régulièrement elle a des trophées, des récompenses au niveau national.

Patrick me dit qu’elle est actuellement classée n°1 française dans sa catégorie d’âge, pourvu qu’elle le reste.Conseil municipal du 04 février 2019 Page 14

V. VIE ASSOCIATIVE

12. Subventions annuelles en faveur des associations non sportives

M. LE MAIRE : Comme pour Patrick, tout à l’heure, c’est la droite ligne des délibérations du Conseil municipal de décembre où on examine ensuite en février au fil de l’eau les demandes qui arrivent.

Mme DELATTRE : Bonsoir à toutes et à tous.

J’ai 5 demandes de subvention de fonctionnement.

« Les Délires de Saint Joseph » la proposition faite 300 €.

« Les Bas de Sin » la proposition faite 1 200 €, ce qu’il y avait en 2018. « Les Hauts de Sin » la proposition faite 2 000 €, en 2018 2000 €. « La Croix Bleue » leur demande 350 €, la proposition 350 €. Et ensuite « l’AATDM OM du Nord » la proposition est faite à 120 €. Ils n’avaient pas demandé de subvention en 2018 mais en 2017 120 €.

M. LE MAIRE : Merci Marie-Josée.

Je vous propose d’adopter cette délibération. Nous sommes page 93. Et donc d’approuver la répartition telle qu’elle vient de vous être présentée par Marie-Josée relativement aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales dont l’état détaillé vous est produit page 94 : 300 € pour « les Délires de Saint Joseph », 1 200 € pour « les Bas de Sin », 2 000 € pour « les Hauts de Sin », 350 € pour « la Croix Bleue » et 120 € pour « AATDM OM du Nord » en vous rappelant dans l’article 2 le prélèvement des dépenses correspondantes sur l’article 6574 du budget communal.

Et l’article 3 vous demande de bien vouloir m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Tout le monde est d’accord ?

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Il n’y a pas de pouvoir pour Cécile Démarecaux ? C’est juste comme on avait eu une discussion la dernière fois, pour les prises de vote, s’il y avait un pouvoir on ne le prenait pas mais donc elle n’est pas là en fait.

VI. RESSOURCES HUMAINES

13. Création d’emplois non permanents pour accroissement du besoin saisonnier Recrutement d’agents non titulaires en accueil collectif de mineurs

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 97.

La note de synthèse, vous voyez que c’est un projet de délibération désormais usuel, dorénavant présenté à chaque période de vacances scolaires au cours de laquelle la collectivité souhaite programmer des accueils collectifs de mineurs. C’est le cas pour les vacances de février au cours desquelles la Commune souhaite organiser des ACM pour ces 2 centres sociaux désormais communaux que sont Anne Frank avec un accueil à la demi-journée et Autissier/Perret avec un accueil à la journée avec restauration.

De ce fait le recrutement d’un certain nombre d’agents d’animation non titulaires est nécessaire pour satisfaire ces besoins saisonniers qui sont estimés à 27 animateurs stagiaires et/ou titulaires du BAFA.

Cet effectif théorique sera réajusté en fonction du nombre réel d’enfants inscrits. La rémunération de ces agents saisonniers, recrutés pour la période d’activité du 09 février 2019 au 24 février 2019, est celle déterminée au cours de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2015.

Projet totalement usuel, la délibération page 99 et 100 vous propose de décider la création de postes nécessaires à l’accueil collectif des mineurs dans les 2 centres sociaux pour la période du 09 février 2019 au 24 février 2019 en vue d’assurer les accueils de loisir sans hébergement précision faite du recrutement de 27 animateurs sur le grade d’adjoint d’animation. L’article 2 vous demande de m’autoriser à procéder , dans la limite des postes créés, au recrutement d’agents non titulaires en nombre suffisant pour faire face aux besoins. Et l’article 3 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits duConseil municipal du 04 février 2019 Page 15

chapitre 012 du budget communal.

La commission n°1 compétente en la matière et qui a examiné ce projet de délibération le 30 janvier 2019 a émis un avis favorable et unanime.

Tout le monde est d’accord pour adopter ce projet de délibération ? Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Et juste pour vous préciser que les feuilles de signature sont en circulation, si jamais cela prend un peu de temps, que ça ne reste pas bloqué en bout de table et ça traverse le rubicon et que …

14. Création de deux postes en contrat d’apprentissage su sein du service Espace verts

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 101.

La note de synthèse vous montre que c’est un projet de délibération à vocation administrative qui vise à formaliser l’arrivée de 2 agents dans la collectivité dans le cadre de ce dispositif d’apprentissage.

Vous savez tous que le retard qui a été pris en matière d’élagage et d’abattage sur le territoire communal est colossal et ce sont donc des centaines d’arbres qu’il nous faut abattre en raison de l’absence de plan de gestion.

Cet absence de plan de gestion a fait que des arbres ont été plantés au mauvais endroit ce qui combiné à l’absence d’élagage ou d’entretien conduit à l’absence de maîtrise des sujets occasionnant des désagréments importants pour les riverains. Cette absence de plan de gestion et d’entretien fait que des arbres malades n’ont pas été traités et sont morts ou sont dangereux.

Depuis 2015 des opérations d’envergure ont été réalisées sous forme d’externalisation comme les peupliers de la rue de la Porte de fer, les paulownias aux Epis ou plus récemment les platanes de la place de la Liberté dont les professionnels nous ont confirmé que l’absence d’élagage les avait fortement fragilisés et que l’intervention réalisée l’avait été en extrême limite. Dans le cadre de la démocratie participative les questions relatives à l’entretien des arbres de la Commune sont récurrentes, notamment relativement au désagrément que le manque d’entretien peut occasionner à savoir des gouttières ou des chéneaux qui sont bouchés, un manque de lumière, des chutes de branches, …

Et donc la prise en compte des problématiques du quotidien, remontées par la population, étant une priorité municipale, la Commune a donc procédé au recrutement d’un bûcheron élagueur et a fait l’acquisition d’une nacelle dédiée à ces travaux avec pour objectif d’accélérer le plan de rattrapage de l’important retard qui a été pris en la matière. Et le bûcheron, qui était auparavant, chef d’entreprise avait entrepris la formation de 2 apprentis en tant que maître d’apprentissage. Donc le recrutement de 2 apprentis constitue une opportunité pour la collectivité et il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce cas d’espèce en autorisant la création de 2 postes en contrat d’apprentissage à compter du 1er mars 2019. Il y en a un qui sera jusqu’au 30 juin 2019 et le 2ème sera jusqu’au 30 juin 2020, c’est la durée de formation restante à courir pour ces 2 contrats.

Ce projet a reçu un avis favorable et unanime de la commission n°1 qui s’est réunie sur le sujet le 30 janvier 2019.

La délibération vous propose donc, page 103, de décider le recours au contrat d’apprentissage et la création de 2 postes dans ce cadre à compter du 1er mars 2019 au sein du service Espaces verts.

L’article 2 vous précise que ces contrats seront d’une durée déterminée comprise entre 6 mois et 3 ans.

L’article 3 vous précise la durée de travail de 35 heures hebdomadaires fixée en fonction du besoin de la collectivité.

L’article 4 indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire évoluant en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet du contrat.

L’article 5 vous demande de bien vouloir m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Tandis que l’article 6 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du chapitre 012 du budget communal.

Tout le monde est-il d’accord pour adopter ce projet de délibération ? Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?Conseil municipal du 04 février 2019 Page 16

Je suis juste en train de me poser une question, Aude, on dit que c’est une durée de 6 mois. Or, donc c’est bon comme ça ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

15. Modification du tableau des effectifs

Création d’un emploi permanent de catégorie C de la filière technique, grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet (35 heures hebdomadaires)

M. LE MAIRE : Nous sommes page 105.

Là aussi un projet de délibération à vocation administrative dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que l’assemblée délibérante a seule compétence pour la création des emplois de la collectivité.

Or , le tableau des effectifs de la Commune ne comporte pas de postes vacants correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. Il convient donc de créer ce poste de catégorie C de la filière technique afin de permettre le recrutement, par voie de détachement, d’un agent qui est issue de la fonction publique hospitalière. Cet agent occuperait le poste de coordinateur d’entretien des locaux qui a été créé dans le cadre de la structuration de l’organigramme municipal.

S’agissant d’un détachement la CAP compétente a été sollicitée et se prononcera lors de séance du 21 mars 2019.

Ce projet de délibération a reçu un avis favorable et unanime de la commission n°1 du 30 janvier 2019.

Et la délibération qui est page 107 et 108 pour les articles.

L’article 1er vous propose de décider la création à compter du 25 mars 2019 d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 35 heures hebdomadaires. L’article 2 vous demande de m’autoriser à accomplir les formalités y afférent. Tandis que l’article 3 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en son chapitre 012.

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

16. Modification du tableau des effectifs

Création d’un emploi permanent de catégorie C de la filière administrative, grade d’adjoint administratif à temps complet (35 heures hebdomadaires)

M. LE MAIRE : Nous sommes page 109.

Cette note de synthèse montre là aussi que c’est un projet de délibération à vocation administrative qui vise à créer ce poste à compter du 1er mars 2019 pour permettre le recrutement dans le cadre d’une mobilité interne d’un agent d’accueil au niveau de la Direction du cadre de vie et de la tranquillité publique.

Dans la cadre de la structuration de cette direction, qui a été créée le 1er décembre 2017, qui a repris récemment le service Espace verts, en plus des ASVP, de la propreté urbaine, de la circulation et du stationnement, la création d’un poste d’agent accueil s’avère nécessaire. Juste à titre de précision, ce matin, j’ai accueilli un nouvel ASVP. Nous avons désormais 5 ASVP puisque nous avons recruté ce matin un ASVP qui était déjà ASVP dans une autre commune. Or le tableau des effectifs ne comporte pas de poste vacant permanent correspondant au grade d’adjoint administratif à temps complet, poste de catégorie C relevant de la filière administrative. Il revient donc au Conseil municipal, compétent en la matière, au regard de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 de créer ledit poste.

C’est ce que vous propose la délibération page 111 en son article 1er où il vous est proposé de décider la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet - 35 heures hebdomadaires - à compter du 1er mars 2019.

L’article 2 vous demande de m’autoriser à accomplir les formalités y afférent. Tandis que l’article 3 vous rappelle le prélèvement sur le chapitre 012 du budget de la Commune des dépenses correspondantes.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 04 février 2019 Page 17

17. Création de la direction de la cohésion sociale

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 113.

C’est un projet de délibération qui vise à créer la Direction de la cohésion sociale à compter du 1er mars 2019. Elle a été présentée au comité technique, lors de sa séance du 09 janvier 2019, lequel a émis un avis favorable et unanime tout comme les membres de la commission n°1 du 30 janvier 2019.

C’est un projet de délibération hautement stratégique inscrit dans un double cadre : tout d’abord une démarche de formalisation et de construction de l’organigramme de la collectivité avec par exemple la création de la Direction des affaires juridiques, la création de la Direction du cadre de vie et de la tranquillité publique, la Direction aménagement foncier patrimoine, la Direction des grands travaux, le service de la commande publique, la Direction des affaires culturelles. Le but de la construction de l’organigramme étant de mettre en adéquation l’appareil municipal avec le projet politique, cette création s’inscrit donc dans un cadre politique. En l’occurrence dans le cas d’espèce, la priorité politique qui est portée à la question du lien social. L’attention particulière portée à la cohésion sociale et aux questions de lien s’est d’ailleurs matérialisée, lors du dernier Conseil municipal, par une délibération importante et stratégique, elle aussi, de la mise en œuvre sur le territoire communal d’un programme adultes-relais avec la création de 4 postes.

La question de rattachement de ces futurs agents et de ce dispositif s’est évidemment posée puisqu’il pouvait être rattaché à plusieurs directions : les centres sociaux, la direction du cadre de vie et de la tranquillité publique ou le service politique de la ville. Le choix a été opéré de façon assez naturelle et logique d’un rattachement au service politique de la ville et démocratie participative qui est, depuis 2014, un des acteurs essentiels et un des porteurs majeurs de la priorité municipale accordée au lien social. Le contexte actuel montre bien l’importance du lien, l’envie ou l’exigence du lien et surtout les affres vers lesquelles peut nous entraîner l’absence de lien.

Ce contexte actuel n’a cependant peu ou pas joué dans la décision de cette création qui est en fait l’aboutissement du cheminement que nous avons entrepris depuis 2014 avec la création d’un service démocratie participative.

Ce service démocratie participative a pour rôle le lien entre la population et les élus et avait été confié au service politique de la ville qui est un acteur de la cohésion sociale au niveau des quartiers.

C’est parce que le lien avec les territoires présentant des indicateurs de fragilité a été établi comme prioritaire que l’effort de la collectivité n’a pas baissé malgré les restrictions de crédits en faveur de la politique de la ville au plan national.

Les nouveaux quartiers d’été, le fonds de participation aux habitants qui est devenu le programme d’initiative citoyenne (PIC), la relance du dispositif de réussite éducative sont quelques exemples qui illustrent la hausse de l’ambition municipale en la matière. Tous ces projets sont gérés par le service démocratie participative – politique de la ville et visent au lien avec les territoires, le lien avec les publics en difficulté ou fragiles, le lien intergénérationnel, le lien avec les élus, le lien avec les services publics, le lien entre les différents partenaires comme il peut s’exprimer à titre d’exemple dans la commission extramunicipale de sécurité, de prévention de la délinquance qui est également pilotée par ce service. Afin de donner davantage de cohérence encore à toutes ces actions en matière de cohésion sociale, il vous est proposé la création d’une Direction de la cohésion sociale qui regrouperait les services politique de la ville, démocratie participative, adultes relais ou médiation sociale et la vie associative.

Les associations sont en effet de formidables leviers en matière de cohésion sociale qui justifient la priorité accordée au soutien du tissu associatif d’une part, et l’existence d’un travail partenarial d’autre part, entre les associations et le service politique de la ville démocratie participative, le fonds de participation des habitants, nos quartiers d’été, le collège associatif dans les conseils de quartier, les recherches de financement dans le contrat de ville. Voilà de nombreux exemples qui justifient le fait que le monde associatif travaille déjà avec le service au niveau de la cohésion sociale.

Voilà un peu le justificatif de cette volonté de créer une direction de la cohésion sociale. C’est le sens de la délibération page 115-116 dont l’article 1er vous propose de prendre la décision de création de cette nouvelle direction à compter du 1er mars 2019. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 04 février 2019 Page 18

VII. ASSAINISSEMENT

18. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement sur les trois unités techniques de la Communauté d’agglomération du Douaisis -2017

M. LE MAIRE : Dernière délibération. Celle attendue par tout le monde ! J’excuse Freddy Delval qui se fait un plaisir chaque année de vous présenter cette délibération. Il m’avait envoyé un message, sa maman est hospitalisée, elle est aux urgences il y avait 6 heures d’attente lors de son appel, il s’excuse et je lui ai dit évidemment qu’il devait rester avec sa maman. Je vais vous présenter cette délibération qui relève de la délégation de Freddy Delval. Nous sommes page 119. Un projet de délibération classique qui est rendu nécessaire par la législation et les règlements en vigueur , qui vise à une prise d’acte parce que ledit rapport est réalisé.

Ce rapport a été présenté au Conseil communautaire du 20 décembre 2018. Il a été notifié aux communes membres en vue de sa présentation à l’assemblée délibérante et de sa mise à disposition du public. Son but étant l’information des usagers du service sur son fonctionnement en s’appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs. Ce projet de délibération a reçu un avis favorable et unanime de la commission n°4 du 28 janvier 2018.

Vous avez en pièce jointe ledit rapport que tout le monde a lu. Je vous propose d’adopter la délibération page 121 et l’article 1er vous demande une prise d’acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et du réseau hydrographique de surface – 2017 établi par la CAD et présenté le 20 décembre 2018 au Conseil communautaire.

Et l’article 2 vous précise la mise à disposition au public dudit rapport « dans les 15 jours qui suivent [sa] présentation devant le conseil municipal […] », ce que nous ne manquerons pas de faire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Ecoutez je pense qu’on a battu un record aujourd’hui. Je vois la grande joie sur le visage des journalistes de la Voix du Nord et de l’Observateur qui disent on a bien fait de venir à ce Conseil municipal, on enverra les collègues au prochain sur le compte administratif ou le DOB.

Bonne soirée à toutes et à tous et, à bientôt.