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Procès Verbal - PV CM 05.10.2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.10.2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 1
VILLE DE SIN LE NOBLE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 05 OCTOBRE 2020
Sous la Présidence de
Monsieur Christophe DUMONT, Maire Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 2
POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 05 OCTOBRE 2020
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
ABSENTS
EXCUSES
ET NON
REPRESENTES
ABSENTS
NON EXCUSES
ET NON
REPRESENTES
DUMONT Christophe X
CARREZ Didier X
DELATTRE Marie-Josée X
DESMENEZ Jean-Claude X
MASCLET Johanne X procuration à M. Christophe DUMONT
DELVAL Freddy X
TAILLEZ Isabelle X
JARUGA Henri X procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ
DECREUS Michèle X
WIDIEZ Dimitri X
CHOTIN Jean-Michel X procuration à M. Didier CARREZ
BERLINET Jean-Pierre X
SANTERRE Françoise X
BEDENIK Claudine X
GEMZA Joselyne X
DUMONT Christiane X
ALLARD Patrick X
BAILLEZ Marc X
DUBREUCQ Patrick X
DORNE Sylvie X
DAMBRIN Pascal X
FAIVRE Caroline X
JOOS Jean-François X
CARAMOUR Stéphanie X
DUPRIEZ Christelle X
SOMBE Marie-Bernadette X procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE
HOURNON Emeline X
SALPETRA Elise
X à compter
de 18h50
procuration à
M. Rémi
KRZYKALA
X jusqu’à l’arrivée à 18h50 de
M. Rémy KRZYKALA
MAHMOUD Brahim X procuration à M. Dimitri WIDIEZ
POPOWSKI Robin X Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 3
KRZYKALA Rémi X X jusqu’à son arrivée à 18h50
LOUREL Marcel X X à compter de son départ à 19h30
FENET Jean-Bernard X Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 4
M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous.
L’ordre du jour est assez administratif mais les deux prochains conseils municipaux seront éminemment politiques avec en novembre, en principe, la présentation du rapport d'orientation budgétaire dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. En décembre en principe également l'examen du budget primitif 2020 et le vote des subventions aux associations. Nous souhaitons en effet après la parenthèse de l'année 2020, et en raison du renouvellement de l'assemblée délibérante, revenir au calendrier budgétaire classique pour notre Commune. Et c'est une spécificité depuis 2015 puisque nous tenons le débat d'orientation budgétaire en novembre et que nous votons le budget primitif en décembre.
Ce calendrier s'inscrit dans la volonté municipale d’un pilotage budgétaire qui se traduit par le démarrage de l'année avec un budget voté au 1er janvier alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit le vote du budget primitif possible jusqu'au mois d'avril. Alors afin de permettre à chacun de s'organiser, je vous communique les dates qui sont retenues à ce jour du calendrier institutionnel de la Commune pour cette fin d'année à savoir donc le Conseil municipal, qui verra se tenir le débat d'orientation budgétaire, se déroulera en principe le 16 novembre 2020 et donc les commissions comme d'habitude une semaine avant c'est à dire les 9 et 10 novembre, les horaires ne sont pas encore fixés évidemment. Le Conseil municipal qui examinera le budget primitif pour l'exercice 2021 devrait se tenir le 14 décembre 2020 et les commissions se tiendront, comme la tradition le veut, les lundi mardi mercredi de la semaine précédente donc les 7, 8, et 9 décembre, là aussi le calendrier n'est pas encore arrêté définitivement.
Alors évidemment compte tenu des charges d’agenda des élus et des contraintes qui pèsent parfois sur les calendriers, j'insiste sur le caractère prévisionnel de ces dates. Pour rappel, les conseillers municipaux bénéficient de certains droits en vue de pouvoir remplir leurs obligations d'élus et leurs employeurs sont tenus de laisser à tout salarié membre d'un Conseil municipal le temps nécessaire à l'exercice de son mandat notamment via les autorisations d'absence. Ces autorisations sont prévues pour se rendre et participer aux séances plénières du Conseil municipal et participer aux réunions des commissions dont ils sont membres. L'employeur n'a pas l'obligation de rémunérer les temps d'absence du salarié mais la Commune a fait le choix d'une indemnité non obligatoire aux conseillers municipaux à cet effet. Votre dossier de Conseil municipal compte 135 pages auxquelles ont été joints, en vue d'assurer l'information des conseillers municipaux plusieurs documents : le projet de règlement intérieur du Conseil municipal, les comptes rendus des quatre commissions municipales qui se sont réunies comme toujours préalablement au Conseil municipal, et le compte rendu sommaire et le procès-verbal de la séance de l'assemblée délibérante du 7 juillet 2020. Evidemment, ce compte rendu sommaire a été affiché en mairie sous huitaine ainsi que sur le site Internet de la collectivité.
Avant de l'adopter, il nous faut procéder à l'appel nominal des conseillers municipaux ce qui nous permettra de vérifier le respect des conditions de quorum et pour ce faire je vous propose de désigner un secrétaire de séance en la personne de Emeline Hournon. Tout le monde est d'accord avec cette désignation ?
Je passe la parole à Emeline et juste pour le déroulé du Conseil donc la personne qui parle peut enlever son masque tandis que les autres conservent le masque.
Mme HOURNON : Appel nominal …
M. LE MAIRE : Merci Emeline. Les conditions de quorum sont satisfaites, le Conseil municipal peut valablement délibérer à commencer par le procès-verbal de la séance précédente qu'il nous faut donc adopter.
Je mets aux voix le procès-verbal de la séance précédente du 7 juillet 2020. Y a t-il les abstentions ? Des voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. LE MAIRE : De façon tout à fait traditionnelle, votre livret de conseil débute page 9, 10, 11 12 et 13 par l'état des décisions directes sur le fondement de la délégation générale du Conseil municipal au Maire et par l'état des marchés notifiés.
Signalons enfin, avant d'aborder l'ordre du jour, que le comité technique et le CHSCT ont été réunis préalablement à cette séance de Conseil municipal afin de recueillir leurs avis sur les délibérations ressources humaines qui le nécessitaient et qu'il en a été de même pour le groupe de travail dénomination qui a été réuni le 30 septembre pour travailler sur la dénomination du nouveau centre social et de la bibliothèque que ce centre social accueillera en son sein. Nous pouvons donc commencer par l'examen de l'ordre du jour à proprement parler. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 5
I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 17 de votre livret.
La note de synthèse vous explique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, au regard des collectivités qui lui sont affiliées, notamment de leur taille, ainsi que des missions qui lui sont dévolues, développe fortement des dispositifs d’aide au bon fonctionnement du service public notamment par la mise en place de groupements de commande. Le groupement de commande permet la mutualisation des besoins des collectivités adhérentes et garantit des prestations conformes à la réglementation tout en favorisant une réduction des coûts des prestations.
En l'espèce le groupement de commande concerne les prestations de reliure et de restauration des registres d'actes administratifs et/ou d'état civil.
En effet en vertu des dispositions de l'article R.2121-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les établissements publics et les collectivités ont obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et les décisions du Maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, qui sont précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil, cette fois ci en vertu d'une Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d'archives essentiels tant d'un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes conformément aux dispositions de l'article L.2321-2 du même code. Alors le projet de convention reprend les clauses classiques d'une convention constitutive de groupement de commandes c'est-à-dire qu'elle désigne un coordonnateur et qu'elle définit son rôle par exemple.
L'assemblée délibérante est donc amenée à se prononcer sur le renouvellement de son adhésion à ce groupement de commande et d'autoriser son exécutif à signer la convention constitutive puisque la précédente est échue.
En effet il s'agit ici d'un renouvellement puisque la collectivité avait déjà adhéré au précédent groupement de commande sur la même thématique lors de sa séance de Conseil municipal du 31 mai 2016.
Voilà pour ce projet de délibération, vous avez en pièce jointe page 21 le courrier du Président du Centre de gestion 59 (le CDG 59) et des pages 23 à 30 la convention constitutive de ce groupement de commande.
La commission n°1 compétente sur cette affaire s'est réunie le 29 septembre et a émis un avis favorable et unanime.
C'est tout le sens de la délibération qui vous est donc proposé page 19 dont l'article 1er vous propose de décider l'adhésion au groupement de commandes pour la période 2021-2024. L'article 2 vous demande votre approbation de la convention constitutive du groupement de commandes désignant le CDG 59 en tant que coordonnateur du groupement et lui donnant habilitation à la signature, la notification et l'exécution des marchés selon les modalités de la convention.
Tandis que l'article 3 vous demande de m'autoriser à signer cette convention ainsi que la prise des mesures nécessaires à l'exécution de la décision.
L'article 4 vaut précision du prélèvement des dépenses y afférent sur le budget communal en son chapitre 011.
Tout le monde est d'accord pour adopter ce premier projet de délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
2. Désignation du représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’instance de coordination gérontologique
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 31 de votre livret de conseil. C’est un projet de délibération à visée administrative et qui permet le bon fonctionnement de la collectivité notamment sa représentativité dans les organismes extérieurs. Les dispositions législatives en vigueur éditent que le Conseil municipal a compétence en matière de désignation de ses membres ou délégués au sein d'organismes extérieurs et ce conformément au Code général des collectivités territoriales et aux textes régissant ces organismes. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 6
C'est pourquoi le Conseil municipal doit aujourd'hui délibérer en vue de désigner ses représentants au sein d'une association loi de 1901 qui est domiciliée à Lewarde à savoir l'instance de coordination gérontologique qui gère le service de soins infirmiers à domicile. La vocation de ce SSIAD est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou dépendantes en évitant une hospitalisation ou en permettant un retour rapide à domicile après les hospitalisations.
Dix communes, dont Sin-le-Noble, bénéficient de ce service et chacune dispose donc d'un représentant titulaire et d’un représentant délégué au sein du Conseil d'administration de cette association.
Il vous est donc proposé de désigner en tant que titulaire Jean-Michel Chotin et en tant que suppléant Robin Popowski.
Vous avez en pièce jointe à la page 35 le courrier du Président du SSIAD qui nous demande de désigner nos représentants et ce projet de délibération a reçu un avis favorable unanime de la commission n°1 qui l'a examiné lors de sa dernière réunion.
La délibération est à la page 33 de votre livret. L’article 1er vous propose de procéder à la désignation de Jean-Michel Chotin comme titulaire, de Robin Popowski comme suppléant en tant que représentant de la Commune au Conseil d'administration de l'instance de coordination gérontologique.
Tandis que l'article 2 vaut autorisation qui me serait donné à l'accomplissement des dépenses, des démarches y relatives.
Tout le monde est d'accord pour adopter ces désignations ?
Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
3. Dématérialisation des procédures- Recours à la télétransmission des actes, des flux comptables et autres documents susceptibles de l’être et signature des conventions de mise en œuvre
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 37.
La note de synthèse vous explique que la modernisation de l'action publique qui succède à la révision générale des politiques publiques (RGPP) est le socle de la réforme de l'Etat et qu'elle innerve également les collectivités territoriales.
La dématérialisation des actes et des procédures en est un exemple en offrant un outil de facilitation de l'action des services mais aussi de démocratisation de l'accès du citoyen à l’information. Actuellement la collectivité n'a pas recours à la dématérialisation des actes et des procédures, ou très peu, en raison notamment de l'obsolescence de ses matériels informatiques et téléphoniques qu'il convenait en amont de faire évoluer.
De plus la collectivité avant 2014, afin d'accélérer parallèlement à la structuration de l’outil informatique, adhérait à un groupement de commandes qui était mis en place par le CDG 59, comme on l'a vu tout à l'heure, sur une autre thématique.
Toutefois ce groupement de commande a pris fin avant la finalisation de la reconstitution de l'informatique communale.
Le confinement et plus généralement la période de crise sanitaire ont mis à jour des difficultés liées à l'absence de dématérialisation des procédures et des actes. Il apparaît impératif aujourd'hui de pousser plus en avant cette démarche en signant une convention de télétransmission avec les services de l'Etat et c'est une condition préalable de la démarche de dématérialisation.
La mise en œuvre de celle-ci facilitera également l'organisation interne des services tout en répondant aux préconisations voire aux obligations réglementaires même si elles ne sont pas sanctionnées en cas de non-respect.
Au-delà, cette démarche s'inscrit également dans l’ambition municipale en matière de transition écologique et de réduction de l'empreinte écologique de la collectivité. La délibération de la page 39 vous propose donc de décider le recours à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du programme ACTES. L'article 2 vous propose de décider le recours à la dématérialisation des flux dans le cadre du programme HELIOS.
Tandis que l'article 3 vous demande de me donner autorisation d'accomplir toutes les démarches y relatives et à signer toutes les pièces et conventions y afférent. L'article 4 vous rappelle de l'inscription des crédits nécessaires au chapitre 011 du budget communal. Vous avez en pièce jointe le projet de convention avec le représentant de l'Etat de la page 41 à la page 48.
Et la commission n°1 a émis un avis favorable et unanime sur cette question. Pas de souci ? Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 7
Tout le monde est d'accord ?
Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. LE MAIRE : Alors je ne sais pas si Aude l’a noté au PV mais Rémi Krzykala est arrivé. Donc arrivée de Rémi Krzykala à 18h50 et Elise Salpetra lui donne procuration.
4. Avis de l’assemblée délibérante sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2021
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 49 de votre livret de conseil. C'est un projet de délibération qui est usuel même s'il y a des nouveaux conseillers qui ne le savent peut-être pas …
Juste Monsieur Krzykala on est dans la salle donc on n'a pas le droit d'être plus … il n’y a qu'une personne. Désolé ça ne vous vise pas. C'est juste pour respecter les conditions liées là à la crise sanitaire merci Guillaume.
Alors je disais un projet de délibération qui est désormais usuel depuis la loi dite Macron du 6 août 2015 et qui facilite l'ouverture dominicale des commerces tout en simplifiant les dispositifs de mise en œuvre.
Le Code du travail en son article L.3132-26 dispose désormais que la possibilité de dérogations par décision du maire après avis du Conseil municipal au repos dominical doit être prise avant le 31 décembre de l'année N -1 et que ce chiffre ne peut excéder le nombre de douze dimanches par an.
Cette loi prévoit le maintien de la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressés mais y ajoute une concertation préalable. C'est pourquoi les commerçants ont été consultés par courrier afin de dresser un projet de liste des ouvertures au regard de leur souhait avec une demande de retour pour le 20 août 2020. Les organisations syndicales ont aussi été consultées par courrier du 7 septembre avec une demande de retour pour le 18 septembre sur le projet de liste qui avait été dressé y compris l'union des commerçants et artisans sinois. Deux organisations syndicales ont adressé un avis formel à la Commune. La Commune sera donc en mesure de saisir le Président de l’EPCI Douaisis agglo avant le 31 décembre 2020 afin que le Conseil communautaire puisse donner son avis sur la liste qui est ainsi proposée.
Au regard de la date de saisine, sans réponse de l’EPCI dans un délai de deux mois à compter de celle-ci l’avis sera réputé favorable et l'arrêté pourrait donc être pris avant la date butoir du 31 décembre 2020.
La proposition de liste a été faite au regard des souhaits des commerçants comme chaque année ainsi que d'une certaine logique autour des dates à savoir les dates de soldes, la braderie, la rentrée scolaire, l'avant Noël et le nouvel an. C'est ce qui explique la constitution de la liste pour le 10 janvier pour les soldes, le 2 mai par rapport au pont du 1er mai, le 27 juin pour les soldes, le 15 août par rapport au jour férié également, le 5 septembre pour la rentrée des classes, les quatre dimanches avant Noël les 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre ainsi que le 26 décembre pour le réveillon du nouvel an.
Voilà donc c'est le sens de la délibération qui vous est proposée au niveau de la page 51 dont l'article 1er vous propose d'émettre un avis favorable sur le calendrier 2021 relatif aux ouvertures dominicales autorisées par le Maire pour les commerces soit les dates que je viens de vous donner : 10 janvier, 2 mai, 27 juin, 15 août, 5 septembre, 28 novembre, 5, 12, 19, et 26 décembre 2021. Et l'article 2 vous demande de me donner autorisation en vue d'accomplir les démarches y afférents. La commission n°1 a émis un avis favorable et unanime.
Tout le monde est d'accord avec ce projet de délibération ?
Pas d'abstention ?
Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5. Modalités de prise en charge des frais de garde des élus municipaux
M. LE MAIRE : Nous sommes pour votre livret de conseil à la page 53. Il s'agit d'une délibération qui participe au travail de toilettage et de sécurisation juridique qui est en action au sein de la collectivité depuis 2014.
Ce travail vise à la mise à jour des actes de la collectivité pour en assurer la conformité aux dispositions législatives et/ou réglementaires. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 8
Ici nous sommes sur la loi du 27 février 2002 qui édicte la possibilité pour les conseillers municipaux d'un remboursement par la Commune des frais de garde d'enfants, d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, engagés en raison de leur participation au séance plénière du Conseil municipal, aux réunions de commissions ou des organismes au sein desquels ils ont été désignés à titre de représentation de la Commune. Il appartient au Conseil municipal de préciser les modalités de remboursement et les modalités de contrôle évidemment de l'absence d’excédent au bénéfice de l'élu entre les sommes et les aides financières qui sont perçues et d'éventuelles réductions d'impôts avec le montant de la prestation effectuée. Evidemment il n'y a pas de bénéfice possible sur ces modalités de prise en charge. Tout ça vous est détaillé dans la délibération de la page 55 dont l'article 1er vous rappelle le bénéfice du remboursement aux membres du Conseil municipal des frais de garde d'enfant ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées, ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L.2123 -1 du Code général des collectivités territoriales.
Et l'article 2 vous demande de décider des modalités de remboursement de ses frais à savoir pour l'élu la fourniture d'un état des frais, un justificatif de l'identité de la personne gardée ou assistée, le contrat le liant avec le prestataire, une déclaration sur l'honneur sur le reste à charge. Ensuite pour la Commune au niveau des obligations de la Commune, elle doit s'assurer de l'empêchement de la garde par un membre du Conseil municipal en raison par sa participation à une réunion mentionnée à l'article L. 2123 -1 du Code général des collectivités territoriales. La commune doit s'assurer que cette garde ou assistance a lieu au moment de la tenue de l'une de ces réunions. Elle doit également s'assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation ainsi que du reste à charge réel déduction faite des aides financières aux réductions d'impôts. Donc le demandeur reçoit dans les deux mois de la complétude de sa demande l'acceptation ou le refus de sa demande de remboursement.
En cas d'acceptation le remboursement effectué l’est sur la base du reste à charge réel et ce dans la limite du montant horaire du SMIC.
L'article 3 vous rappelle l'inscription de ces crédits au chapitre 011 du budget communal tandis que l'article 4 vous demande de me donner autorisation en vue de l'accomplissement des démarches y afférent.
Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Monsieur Lourel ?
M. LOUREL : Je vous remercie de me donner la parole Monsieur le Maire. Je voulais dire un mot par rapport à tout ça et plus particulièrement sur la prise en charge dont vous parlez.
Est-ce que cette prise en charge a fait l'objet d'une discussion avec les agents municipaux pour connaître un peu leurs positions sur la manière dont est distribué l'argent en cas de garde d'enfants ou pas du tout ? Est-ce que vous avez pu en discuter avec les agents municipaux de cette disposition savoir quelles étaient leurs positions, et quels étaient également les dispositifs mis en place par les agents en lien avec ce que vous proposez pour les élus ?
M. LE MAIRE : Reformulez car je n’ai pas compris du tout le sens de la question.
M. LOUREL : Le sens de la question est très clair c'est à dire les bénéfices que vous accordez aux élus sont-ils les mêmes que ceux vous accorder aux agents municipaux ?
M. LE MAIRE : Mais sauf que les agents municipaux ne siègent pas au Conseil municipal.
M. LOUREL : Et alors ?
M. LE MAIRE : Ici on est sur le Code général des collectivités territoriales mais précisez votre question.
M. LOUREL : Ma question est très claire Monsieur le Maire, j'aimerai savoir si les bénéfices qui sont pour les élus municipaux sont les mêmes que ceux qui sont pour les agents qui travaillent sous votre direction à la mairie de Sin-le-Noble. Ma question est très claire.
M. LE MAIRE : Objectivement je ne comprends pas.
M. LOUREL : Ecoutez je vais vous prendre un autre exemple qui peut-être vous parlera davantage, rappelez-vous au mois de mai- juin, j'avais candidaté pour être correspondant défense, estimant qu'en tant que réserviste citoyen j'ai un devoir de réserve comme vous le savez, comme tous les Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 9
militaires, et malheureusement ma candidature a été écartée pour des raisons que j'ignore et j'aimerais bien comprendre pourquoi.
Et deuxièmement j'avais candidaté aussi pour rejoindre le CA d'établissements scolaires ici à Sin-le-Noble, comme vous le savez ça fait environ un quart de siècle que je travaille pour l'éducation nationale et que j'ai également un devoir de réserve et vous ne trouverez pas plus gradé à l'université que je ne le suis, donc j'aimerais savoir pourquoi vous avez écarté ces deux candidatures objectivement.
M. LE MAIRE : Vous pouvez éteindre votre micro.
M. LOUREL : Bien sûr.
M. LE MAIRE : Et le rapport, le lien entre tout, il est où parce que je ne l’ai pas encore compris non plus.
M. LOUREL : Ecoutez justement c'est ça qui est amusant parce qu’il n'y a pas de lien entre ces deux points mais j'aimerai des réponses claires et précises sur la manière dont vous octroyez des fonds pour les conseillers municipaux par rapport à ce qui se fait chez les agents municipaux. Dites-nous Monsieur le Maire s’il vous plait.
M. LE MAIRE : Vous pouvez éteindre votre micro que je vous réponde.
M. LOUREL : Pardon j’avais oublié le mot magique merci.
M. LE MAIRE : Je vais déjà vous répondre sur la dernière partie, vous dites « les fonds que vous octroyez », je n'octroie rien Monsieur Lourel, vous n’avez pas compris. Laissez-moi répondre Monsieur Lourel. Chacun son tour s'il vous plaît. Je suis le maître … Je suis le maître des débats, j'ai la police des débats.
Vous me laissez répondre. Vous éteignez votre micro, je vous redonnerai la parole. On ne prend pas la parole ici sans avoir été invité à la prendre Monsieur Lourel.
M.LOUREL : Ce n’est pas Monsieur Lourel, c’est professeur Lourel.
M. LE MAIRE : Oui votre éminence Lourel.
M. LOUREL : Vous êtes Monsieur le Maire, je suis professeur d'université, donc ce n’est pas Monsieur Lourel, c’est professeur Lourel, Monsieur le Maire. Merci.
M. LE MAIRE : Monsieur Lourel, ici nous sommes tous dans un lieu démocratique, nous sommes tous des hommes et des femmes, vous qui avez ce mot de démocratie, de république, de nation, à la bouche sans arrêt je suis étonné qu’il faille vous appeler par un titre quelconque. Nous ne sommes pas à l'université ici, donc vous me permettrez de vous appeler Monsieur Lourel si vous le voulez bien. Je me le permets puisque j'ai la police des débats donc j'appellerai Monsieur Lourel.
Je ne suis point étonné de cette remarque d'un narcissisme profond. Donc Monsieur Lourel, déjà je n’octroie rien, c'est le Conseil municipal qui est souverain qui octroiera, c'est déjà la première chose, donc rien n'est octroyé.
Ensuite j'avoue ne pas comprendre votre question parce que qu'est-ce que vous voulez, qu’on garde les enfants des personnels qui assistent au Conseil municipal c'est ça ? (Monsieur Lourel parle micro fermé)
M. LE MARIE : Alors j'avoue qu’on m'avait prévenu que vous aimiez le buzz permanent donc vous saisissez quelque chose … Mais on va avoir du mal à se comprendre et à dialoguer parce que je ne comprends pas ce …
C'est un article du CGCT, on n’accorde strictement rien, on toilette juste et je pensais qu'en tant qu'élu vous auriez été heureux que l'on puisse faire vivre la démocratie. C'est tout le sens du texte. Il n'y a aucun avantage d'accordé, c'est juste une faculté juridique. Voilà. Ça participe au toilettage de la collectivité et c'est même une obligation voilà, donc ça c'est la première chose. Je vais revenir ensuite sur vos questionnements au niveau de la commission où vous vouliez être correspondant défense de la collectivité.
Juste si vous pouviez remettre votre masque, puisque professeur, vous savez sans doute les difficultés qui sont les nôtres actuellement.
Effectivement Monsieur Lourel a candidaté. Lors du dernier Conseil municipal nous avions désigné nos représentants aux écoles dans les conseils d'école et désigner notre correspondant défense. Alors Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 10
j'avoue que j'ai plusieurs motifs de surprises, quand Monsieur Lourel me fait part à la fois aujourd'hui et même antérieurement de sa volonté de représenter la collectivité, le Maire dans des instances. Alors je pense qu'il y a un vrai manque de culture politique de votre part, je suis désolé de vous le dire et de peut-être vous choquer. Mais je l'avais déjà remarqué à plusieurs reprises puisque vous étiez venu me voir à plusieurs reprises en me disant Monsieur le Maire je veux être sur votre liste parce que vous êtes le plus beau Maire du monde et vous avez la meilleure équipe et moi je veux être adjoint dans votre équipe. Je pense que quatre fois vous m'avez répété cette demande d'être adjoint au maire et de rejoindre mon équipe. Je vous avais dit que j'avais la chance d'avoir une excellente équipe et qu'il fallait faire ses preuves.
Ça m'avait déjà surpris qu'on vienne me voir pour me dire je vais être adjoint au maire et qu'on ne me dise pas je veux servir la collectivité, je veux … Parce qu'en général ce n’est pas comme ça que l'on fait.
Ensuite ce manque de culture politique, je me dis que c'est le b.a.-ba mais le maire et la collectivité sont représentés par des élus de la majorité qui ont mandat, c’est pour ça qu'on a un mandat donc vous avez un mandat de conseiller municipal d'opposition et nous, nous avons un mandat pour gérer la ville en étant un groupe majoritaire. Je vous avais même expliqué la dernière fois au Conseil municipal d'installation, vous n’étiez pas là en juillet, que s'il y avait une majorité il y avait une minorité, terme que vous aviez semblé vouloir balayer d'un revers de main en disant je suis une opposition. Dont acte.
J'avais effectivement dit que ça faisait moins mal de se dire qu'on était une opposition plutôt que se dire qu'on était une minorité qui avait perdu l'élection. Et nous avions eu un débat sur les minorités d'ailleurs si je me souviens bien.
Ensuite ce manque de culture politique que j'ai déjà eu l'occasion de constater à plusieurs moments de votre part, quand vous me demandez une délégation avec un peu manque d'humilité, de modestie parce que d'abord on doit rentrer dans un groupe, on doit rentrer dans une démarche, et puis c'est le groupe qui décide qui est adjoint, qui est conseiller délégué, qui va à Douaisis Agglo, qui prend les différentes représentations.
Deuxième moment où effectivement je constate ce manque de culture politique, c'est que vous me demandiez de représenter la Commune. On n'a pas le même projet me semble-t-il ? On n'a pas été sur la même liste, vous avez mené une liste.
Donc aujourd'hui Monsieur Lourel vous représentez votre groupe et vous l'aviez d'ailleurs dit lors du Conseil municipal d'installation parce que même si vous êtes seul élu au Conseil municipal vous avez un groupe derrière vous. Et c'est à votre honneur que de vouloir continuer à être le porte-parole de ce groupe et, des 330 électeurs de mémoire, qui ont voté pour vous sur Sin-le- Noble. C'est très bien. Mais vous ne représentez pas la majorité et vous ne représentez pas la collectivité au jour d'aujourd'hui. Je vous souhaite un jour d'avoir la chance de pouvoir le faire, c'est un grand honneur et ensuite même si vous m'avez dit que nous ne trouverions nulle part ailleurs sur cette planète un membre plus éminent de l'université que vous, les conseils d'écoles c'est autre chose. Les conseils d'écoles c'est le représentant de la Commune avec le directeur d'école, les parents d'élèves, et toute la communauté éducative. Et on travaille sur les … Et donc moi au-delà de me dire que de votre éminente personne et de vos éminentes responsabilités au sein de l’université, je préfère que la Commune soit représentée par l'adjoint aux écoles, qui d'ailleurs elle aussi est une universitaire sur le même champ que les questions éducatives. Quand j'aurai fini Monsieur Lourel. Quand je vous donnerai la parole. Le conseil d'école, vous êtes choqué de ne pas avoir été désigné au conseil d'école mais de toute éternité ce sont des représentants de la majorité et dans le cas d'espèce dans la plupart des écoles et des communes de France, le représentant de la Commune c'est celui qui en charge les questions scolaires à savoir l'adjoint du maire aux affaires scolaires.
Voilà ce que je voulais vous répondre. Je peux vous rendre la parole.
M. LOUREL : Je peux retirer mon masque ?
M. LE MAIRE : Vous n’avez pas besoin de demander pour retirer le masque.
M. LOUREL : Non mais comme vous faites la leçon Christophe Dumont, je vais vous répondre. Tout d'abord effectivement on s'est rencontré, moi je vous ai toujours donné mon point de vue qui est le suivant c'est celui de servir la population et en particulier la nation. Il n'y a pas d'ambiguïté et je balaie d'un revers de main vos histoires d'adjoint au maire puisque je constate que le renouvellement que vous aviez promis au sein de vos équipes n'est pas présent première chose.
Deuxième chose vous me parlez de narcissisme alors écoutez, il suffit de relire la presse pour constater que c'est l'hôpital qui se moque de la charité. Là-dessus je pense que vous n'avez pas de leçon à me donner. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 11
Ensuite concernant le buzz mais quel buzz ? Moi je vois simplement, je découvre dans la presse que vous êtes en mesure d'accueillir Monsieur le Sous-préfet pour des questions de sécurité. Vous ne prenez même pas la peine de nous parler à nous qui appartenons à l'opposition. Je ne parle pas de minorité parce qu'effectivement vous semblez oublier en termes de culture non pas politique mais de culture générale, qu'au sein des populations le terme minorité renvoie à plus de choses que vous semblez l'imaginer.
Moi lorsque je parle de minorité, je parle de minorités socioculturelles, de minorités ethniques, de minorités sociales, et vous n'avez pas à nous afficher ou à nous mettre dans des cases comme vous êtes en train de faire.
Alors si vous voulez faire le buzz avec des termes, moi je vous invite vraiment à trouver d'autres taxonomies puisqu’en terme de culture générale Christophe Dumont vous semblez en manquer aussi. Je vous rappelle que le Littré comporte 1 727 mots soit trois fois plus que le Larousse qui en compte 80 000 donc vous pourriez quand même trouver de quoi argumenter de manière convenable. Et vous rappelez également qu'en terme de représentation, les militaires ne font pas de politique que ce soit en tant que correspondant défense, ni même les fonctionnaires de l'éducation nationale au sein des assemblées générales, donc je ne vois pas en quoi la candidature d'un Marcel Lourel vaut moins que celle de ma collègue Johanne Masclet, je ne sais pas si elle est là, enfin bref. De cette manière-là, moi les décisions que vous prenez au sein des commissions sont des décisions qui pour moi ne correspondent strictement à rien puisque lorsqu'on vous fait des propositions, vous les rejetez en bloc. Alors si ce n'est manquer de respect à l'opposition en nous faisant passer pour des comment dirais-je, pour nos amis de la presse, puisque vous aimez le buzz, Monsieur le Maire, pour des potiches eh bien écoutez moi je ne marche pas.
Et je pense que l'opposition qui est présente en face sera peut-être d'accord avec moi, mais si vous nous faites participer à des commissions, au moins ayez la correction intellectuelle et l'amabilité républicaine de prendre en considération les réflexions et les commentaires que nous vous faisons. D'ailleurs en terme de buzz, puisque manifestement c’est quelque chose qui semble vous plaire, Christophe Dumont, vous n'êtes pas sans savoir, et nous parlons de minorité puisque c'est un terme qui vous tient tant à cœur, vous n'êtes pas sans savoir que récemment l'un des membres de ce Conseil municipal, éminent Conseil municipal autoproclamé puisque je vous rappelle que vous avez été élu avec 2 500 voix ce qui est loin d'être démocratique. Je vous rappelle que l'un des membres de votre Conseil municipal a été victime récemment d'injures à caractère raciste. Alors je ne sais pas si vous lisez la presse, peut-être que oui, peut-être que non ? Enfin je sais que vous lisez abondamment à la Voix du Nord qui malheureusement n'a pas jugé utile de titrer sur ce sujet-là.
Je ne sais pas si la presse est là, mais je vous envoie le message puisque manifestement ça n'a pas été relayé. Et j'aurais aimé, mais bon c'est un vœu pieux, pour tous les membres des minorités, vous savez les minorités visibles, j'aurais bien aimé de votre part, vous qui êtes un démocrate convaincu, que vous ayez un mot, au moins une attitude, comment dirais-je de soutien républicain par rapport à ça. Et malheureusement je n'en ai pas vu la couleur sans mauvais jeu de mots. Donc pour être plus clair, moi j'ai été victime d'injures à caractère raciste et vous en tant que premier magistrat peut-être que vous auriez pu être sensible à cette question-là. Et je ne vous ai pas vu Monsieur le Maire, je n’ai vu aucun membre de votre groupe majoritaire.
M.LE MAIRE : Je peux vous répondre ?
M. LOUREL : Je termine juste en un mot puisque vous êtes la majorité, vous représentez le peuple. Alors où êtes-vous ?
Et j'ai terminé.
M. LE MAIRE : Alors éteignez votre micro et remettez votre masque. Alors j'hésite à vous répondre parce qu'on est sorti de l'ordre du jour.
M. LOUREL : Oui absolument.
M. LE MAIRE : Mais fermez votre micro. Alors on est juste ... Monsieur Fenet vous voulez dire quelque chose ?
Monsieur Fenet parle micro fermé.
M. LE MAIRE : J'avais noté mais je pense que je ne vais pas répondre à tout. Voilà. Le renouvellement de l'équipe, le littré, effectivement je suis désolé, tout le monde a compris sauf la population mais tout le monde a compris que nous ne vous arrivions pas à votre cheville. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 12
Donc je ne puis vous convaincre, je récouterais les enregistrements, je les lirais pour essayer de comprendre tout ce que vous m'avez dit. Et il me faudra sans doute beaucoup plus de temps que votre auguste personne.
Et juste malgré tout sur la partie attaque raciale, effectivement je n'ai pas lu l'article, non pas que je ne lise que la Voix du Nord, je ne voudrai pas vexer la Voix du Nord ici présente mais parce qu’il arrive parfois que l'on ne reçoive pas l'Observateur du Douaisis. Cela arrive régulièrement, donc je n'avais pas vu cet encart, cet entrefilet. Comme vous le savez je ne suis pas sur Facebook, je ne suis pas sur les réseaux sociaux …
Monsieur Lourel parle.
M. LE MAIRE : Monsieur Lourel fermez votre micro, mettez votre masque, s'il vous plaît.
M. LOUREL : Enfin un mot magique. Enfin vous respectez l'opposition.
M. LE MAIRE : Je suis désolé de vous faire une blessure narcissique supplémentaire mais le Maire ne suit pas au jour le jour, la minute à la minute, à la seconde à la seconde, l'actualité de Monsieur Lourel parce que comme beaucoup d'élus et comme vous d'ailleurs, nous avons beaucoup de travail et qui a beaucoup de choses à faire, donc je suis désolé je ne suis pas un adepte des réseaux sociaux. Vous ne trouverez aucune trace de moi sur les réseaux sociaux, je n'ai pas de compte, je ne réponds pas, je ne commente pas et surtout je ne lis pas. Je n’ai déjà pas le temps de lire le littré, alors vous imaginez qu'après je lirai Larousse et seulement après je me mettrai à la lecture des comptes Facebook, il parait qu’il y a des choses intéressantes mais j'avoue que je n’ai pas beaucoup de temps.
Alors si c'est vrai cette affaire, évidemment le Conseil municipal sera d'accord avec moi pour vous marquer sa solidarité la plus républicaine, et au-delà de la plus républicaine, de vous marquer sa solidarité humaine tout simplement et de condamner tout acte raciste, propos racistes, injures racistes, discriminations racistes ou raciale, sans aucune équivoque. Ça vous va ? Un hochement de tête parce que je n’ai pas fini.
Voilà c'est clair, je ne l'avais pas lu. Vous apprendrez à savoir qu'effectivement j'ai un téléphone portable, j‘ai un mail on me l'envoie et je le sais mais que je ne suis pas la vie de Monsieur Lourel du matin au soir, non pas sans doute qu’elle ne soit pas intéressante et que j'aurais évidemment beaucoup de choses à apprendre en vous suivant, mais je n'en ai pas le temps et j'ai été élu pour autre chose.
Alors cette solidarité, je pense que tous les conseillers municipaux vous l'adressent, je vous dis de façon républicaine et humaine nous condamnons sans équivoque toute discrimination. Mais je voudrais quand même regretter votre offuscation pour le moins sélective Monsieur Lourel, sur l'absence de solidarité parce que moi je vous le dis, moi je n'avais pas l'information. On me l'a dit il y a quelques jours en me disant Monsieur Lourel a mis sur son Facebook un article comme quoi il était surpris de n'avoir pas de solidarité. Du coup j'ai appris l’affaire voilà. Mais dans le cas présent je vous dis c'est une affaire de déconnexion vis-à-vis des réseaux sociaux de ma part qui fait que je n'ai pas été au courant de ça. Mais vous Monsieur Lourel vous êtes quand même très connecté aux réseaux sociaux et je n'ai pas vu de réaction sur certains propos injurieux qui ont pu être tenus parfois même par une de vos co listière et je mets le singulier par prudence parce que je me demande si je ne pourrais pas utiliser un pluriel. Quand fin du mois de juin, nous avons collectivement les 33 élus du Conseil municipal pris la décision de ne pas faire la ducasse, j'avais pris la peine d'appeler les deux élus qui ne font pas partie du groupe majoritaire pour recueillir leurs avis. Vous avez beau jeu de dire ici que l'opposition on s'en fout, j'avais quand même pris dans des moments particulièrement compliqués la peine de vous appeler l'un et l'autre et vous m'aviez tous les deux répondu Monsieur le Maire nous sommes d'accord avec vous.
Quand j'ai annoncé cette affaire il y a eu pour le coup, on m’a imprimé, parce que j'avais sans doute des suites pénales à donner, j'ai autre chose à faire en temps normal à plus forte raison, que cette installation illicite, quand il y a les problématiques de Covid à gérer dans les écoles, les centres sociaux, et dans toutes les strates de notre Commune et de notre société. Il y a eu un torrent de propos injurieux, d'agressions verbales, d'insultes, de menaces, de dire on va venir brûler la mairie. Je n'ai pas vu d'acte de solidarité de votre part, cela sans doute vous les aviez vu puisque vous êtes toujours sur les réseaux sociaux et que ce sont des gens, au moins une personne, qui était sur votre liste.
Votre offuscation est pour le moins sélective et votre demande de solidarité est pour le moins égocentrée. Et là nous étions aussi sur des valeurs de la République, quand on menace de brûler une mairie, quand on bafoue le suffrage universel puisqu’à l’époque y avait les 33 élus qui avaient décidé de ne pas faire la ducasse en toute connaissance de cause, en ayant les dossiers. Deux décisions de justice ont été rendues sur le fait qu'il n’y avait pas la ducasse. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 13
Deux piliers de la démocratie dont vous parlez beaucoup, sur laquelle vous écrivez beaucoup, deux piliers de la démocratie, le suffrage universel et une décision de justice ont été foulés aux pieds. Je n'ai pas vu votre révolte, votre indignation, je ne vous ai pas vu, je ne vous ai pas entendu, je n'ai pas senti, et si vous permettez la seule chose que j'ai senti c'est que vous m'avez envoyé un mail non pas pour me dire Monsieur le Maire c'est absolument anormal cette attaque aux principes fondamentaux de notre vivre ensemble, de notre société, de notre République, vous m'avez dit j'ai changé d'avis. Maintenant je suis favorable à cette installation illégale, qui va à l'encontre de deux décisions de justice.
Je ne vous ai pas vu non plus Monsieur Lourel …
Après.
Je ne vous ai pas vu non plus Monsieur Lourel vous indigner quand certains de vos colistiers avaient partagé pendant la campagne un tract avec les 33 ou les 35 candidats puisqu'il y avait deux suppléants de la liste “pour Sin-le-Noble ensemble autrement” la liste était barrée. Je n'ai pas vu d’indignation de votre part, de reprise en main de vos colistiers pour leur dire ça ne se fait pas en démocratie.
Vous avez cité tout au long de votre campagne dans vos tracts de grands penseurs, ces actes en étaient bien loin.
Donc la démocratie on la sert, on ne s'en sert pas. On peut parfois employer des grands mots pour se grandir et expliquer comment on est une grandeur mais la démocratie, la République, ça se sert on ne s'en sert pas.
Voilà la réponse que j'avais à vous formuler en vous renouvelant, pour que vous n'oubliez pas, toute notre solidarité et la condamnation de ces propos racistes s'ils sont avérés.
M. LOUREL : Premièrement ces propos racistes il n'y a pas de conditionnel ils sont avérés, point à la ligne.
Deuxièmement Christophe Dumont manifestement vous avez un complexe d'infériorité puisque vous me parlez sans arrêt d'égocentrisme, de grandeur, et je ne sais quoi d'autre. Moi je vous parle de citoyen à citoyen alors pourquoi une telle blessure narcissique chez vous. Expliquez-nous ?
M. LE MAIRE : Je vais vous expliquer.
M. LOUREL : Non mais vous expliquez-nous pourquoi vous vous sentez en situation d’infériorité ...
M. LE MAIRE : Je vais vous expliquer tout de suite ...
M. LOUREL : Je termine …
M. LE MAIRE : Non. Monsieur Lourel la police des débats je l’ai.
M. LOUREL : Je termine …
Monsieur le Maire coupe le micro de Monsieur Lourel
M. LOUREL parle micro fermé : C’est ça la démocratie à Sin-le-Noble … [Inaudible]
M. LE MAIRE : La démocratie …
Monsieur Lourel parle micro fermé.
M. LE MAIRE : Et bien voilà très bien. Vous aurez votre demie page dans la Voix du Nord demain et vous serez rentré de bonne heure ça vous va sans doute très bien. Je vais passer la parole à Monsieur Fenet qui de façon très courtoise, républicaine lève la main et attend d'avoir la parole.
M.FENET : Monsieur le Maire, Messieurs les conseillers municipaux. Les débats instaurés ce soir autour de ce que peut être les valeurs de la République et le respect à un moment donné individuel accordé à chacun qu'il soit dans l'opposition et certainement pas dans les minorités mais dans les oppositions et dans les majorités, ce débat là il ne doit pas octroyer à un moment donné le fond du problème, et je pense que ce problème là il a voulu être soulevé par Monsieur Lourel, notamment par exemple sur ….
Et bien effectivement si on peut se satisfaire que par une loi et pas un décret de loi l'égalité hommes- femmes, puisse être avéré et que dans le cadre de la démocratie de proximité les élus tels qu'ils soient puisse être à un moment donné en faveur pour accéder à leurs fonctions, personnellement et, Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 14
vous le savez pertinemment, j'ai quand même aussi de l'assurance en matière de syndicalisme, je pense qu’ en matière politique aussi je pense quand même que effectivement on peut dire que c'est une avancée en tout cas pour la démocratie.
Ce qui ne peut être une avancée aujourd'hui c'est la différence faite entre justement ces élus et le personnel, le personnel à un moment donné que vous gérez sur le plan communal. Je veux dire on peut s'interroger sur un certain nombre de problématiques et on le verra plus tard et ça se fera aussi l'occasion à un moment donné d’interrogation puisque on aura l'occasion d’y revenir mais il ne peut pas y avoir à un moment donné pour les élus satisfaction sous prétexte qu’effectivement il doit y avoir laisser la possibilité aux élus de tous bords femmes et hommes de pouvoir participer aux instances, et de laisser son personnel par exemple qui a donné dans le cadre du confinement et dans le cadre de la gestion de la Covid 19 des questions en suspens notamment par exemple la reconnaissance du travail et des efforts fournis. Si demain par exemple, je ne sais pas si ça a été fait, quand je dis je ne sais pas Monsieur on joue bien sur de la politique, sur les mesures politiques. Je ne sais pas Monsieur le Maire si effectivement les représentants du personnel communal vous ont alerté sur la nécessité par exemple d'une prime Covid qui a été donnée et accordée très justement puisque vous même dans vos écrits, vous écrivez que le personnel a été hors du commun dans le cadre de cette gestion et a pu à un moment donné apporter des solutions et la satisfaction dans le cadre de la continuité de service. Donc il suffisait simplement d'une motion dans ce cadre là du Conseil municipal et de l'instance ci présente pour qu'effectivement ça puisse se faire.
Or à aujourd'hui j'ai le regret de le dire je suis toujours dans l’attente de cette motion qui aurait pu reconnaître à un moment donné le travail effectif dans le cadre de la gestion du Covid. C'est ça qui pose la problématique aujourd'hui, en tout cas qui moi me pose la problématique, et je suppose que pour Monsieur Lourel ça pose aussi la même problématique. C'est la différence faite entre le personnel et la gestion du personnel communal et à un moment donné pas les faveurs parce que ça pourrait être un droit moment donné, en tout cas moi je le suppose comme étant un droit, des élus à pouvoir faciliter oui ….à avoir …. J’espère que vous allez me répondre.
Ceci étant dit avoir des facilités pour pouvoir participer à ça, ça pose un vrai problème et ça pose un autre problème et on verra dans un point plus tard et notamment sur la gestion à un moment donné du télétravail, puisque des choses peuvent être accordées sous couvert à un moment donné d'une volonté politique cette fois-ci aussi et on verra si effectivement dans les autres points de l'ordre du jour si effectivement la représentation des efforts faits par le personnel communal aujourd'hui et, vous m’avez dit que ,je vous rappelle vos propos quand même, que s'il y avait un bon personnel communal aujourd'hui, c'est qu'il y avait un bon pilote dans l'avion. Et bien il y a aussi dans les avions des bons pilotes mais il y a aussi des postes des pilotes qui malheureusement ….
(Monsieur le Maire parle micro fermé)
M. FENET : Non non. Vous avez compris moi, je n’ai pas terminé. Ceci étant dit dans les avions aujourd'hui il y a aussi des pilotes qui à un moment donné malheureusement ont subi des contretemps et des contrecoups et qu'ils ont fini malheureusement leur vie dans leur avion. Donc sur ces possibilités là et sur ces questions-là …
Sur ces questions-là je veux dire, on peut être le meilleur pilote d'un avion et parfois avoir des erreurs et faire des erreurs.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur Fenet.
Au moins nous notons le départ de Monsieur Lourel.
Départ de Monsieur Lourel
M. LE MAIRE : Merci Monsieur Fenet de cette prise de position claire. Après on ne peut pas toujours être d'accord mais au moins on s'exprime clairement.
Je vous rejoins tout à fait sur le devoir de pédagogie, effectivement ces textes de loi sont d'une part une obligation et d'autre part vise à permettre, comme vous l'avez très bien signalé, l’exercice de la démocratie et de son mandat par tous les conseillers. Voilà. Qu'ils soient femmes, hommes, aisés, pas aisés, qu'ils aient un conjoint, un parent dépendant et qu'il faut assurer la garde et que ce ne soit pas uniquement ceux qui auraient les moyens de pouvoir payer eux-mêmes les frais de garde. Alors je peux vous le dire ce n'est pas une demande, alors je vais le préciser ça n'est pas une demande qui a été faite par les élus, parce que ce texte je ne le connaissais pas, c’est les services qui m’ont dit Monsieur le Maire dans le cadre du travail de toilettage et de sécurisation juridique il faut passer ce texte.
Comment ? Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 15
(Monsieur Fenet parle micro fermé)
M. LE MAIRE : Mais après je vous dis je suis arrivé en 2014 ça n'existait pas et il y a beaucoup de choses que l'on a mises en place.
Et donc personne n'est intéressé, je n’ai heureusement pas d'enfants à devoir à garder, ni de personnes âgées dépendantes à devoir garder. Je ne suis pas concerné par ça. Effectivement je pense que la teneur des débats est toujours sur un fil entre démagogie et démocratie, entre pédagogie et démagogie. Dès que les élus appliquent une loi ce sont des démagos qui vont taper dans la caisse. C'est dommage parce que ça tue la démocratie, alors parfois effectivement dans certaines visions très populistes on peut avoir cet intérêt là. Je pense que c'est un intérêt de très court terme et qui nuit à la République, qui nuit à la société française, à la nation, et que depuis quelques semaines on voit bien les failles de notre société. On voit également qui est le dernier ciment, qui est la dernière digue de cette société, ce sont les élus locaux, ce sont certains services publics comme l'hôpital par exemple, ça peut être évidemment les pompiers et/ou autre, on est toujours en première ligne. Et ce sont toujours, c’est l'édito que j'ai écrit dans le bulletin municipal d'ailleurs, ce sont toujours ces personnes qui évitent de faire rompre les digues et au lieu de les aider on vient leur couper des moyens supplémentaires. Donc j'apprécie la première partie de votre propos, comme j'ai apprécié la seconde partie parce que je la partage. Un point de regret néanmoins c'est que nous avons travaillé tout ça en commission la semaine dernière, et que nous aurions pu en débattre de façon beaucoup plus dépassionnée, courtoise, de toute façon là c'était passionné et courtois y'a pas de souci, on commence à apprendre à se connaître et on commence à travailler ensemble.
J'enfonce le clou, oui les personnels ont fait leur job pendant cette période compliquée comme beaucoup de monde dans cette société. Alors les personnels ça ne veut rien dire, certains ont été exceptionnellement bon, certains ont un peu déserté, que cette question de prime Covid nous y regardons, que l'enfer est pavé de bonnes intentions notamment la pression qui pourrait faire croire que l'on donne parce qu'on exige ou qu'on hausse le ton. Ça ne marchera jamais avec moi, je ne dis pas ça pour vous, mais ça ne marchera jamais avec moi. Et que l'enfer est pavé de bonnes intentions parce que on a commencé à regarder cette prime Covid. Et que cette prime Covid, j'étais avec le président Jean-René Lecerf il y a quelques jours à l’Ehpad de Sin-le-Noble à l’ASAPAD, il a donné le nombre de personnels du Département qui ont eu la prime Covd parce qu'il y a des conditions très importantes, enfin restrictives je dirais, et on a regardé, on a quelques personnels qui ont vraiment bien travaillé. Alors je parle sous le couvert de Aude Alquier qui est ici, qui est la Directrice générale adjointe en charge des affaires administratives et juridiques, et on a des personnels qui ont été remarquables sauf qu'on les a fait travailler une journée sur deux ou une journée sur trois et or il faut un pourcentage de présence qui fait que ces personnes ne sont pas éligibles à la prime Covid. Je suis étonné que ça vienne comme ça, parce que vous êtes syndicaliste on aurait pu en discuter, on a eu d'ailleurs un CHSCT et un comité technique la semaine dernière. On aurait pu aussi …. et j'en ai parlé avec des syndicats. On y travaille moi s'il faut mettre une prime Covid d'ici la fin de l'année, on la mettra mais qu’on ne vienne pas pleurnicher. J'ai essayé de travailler sur le complément indemnitaire annuel (CIA) qui permettait peut-être de contourner la prime Covid. Maintenant on me parle de prime Covid. Pas de souci on va regarder une prime Covid, on en arrêtera la prime Covid. Nous aurons ... Je ne travaille pas pour ça mais on aura un bel article dans la Voix du Nord et l'Observateur dans sa grande générosité “le Conseil municipal a accordé une prime Covid”. Ça ne me dérange pas. Il y a la politique du buzz, il y a la politique du “regardez-moi tout ce que je fais c'est merveilleux” puis après il y a une politique qui fait le travail sereinement, en dehors des projecteurs. Voilà c'est ce que nous étions en train de faire, ça ne me pose pas du tout souci qu'il y ait une prime Covid. Je vous le dis très clairement. Il y en a déjà eu une qui a été distribuée grâce aux Département aux aides à domicile qui sont pour moi et on me l’a parfois reproché d'ailleurs, on me l'a parfois reproché parce que souvent, Isabelle Taillez est ici, souvent j'ai salué dans les réunions l'incroyable travail des aides à domicile. Et on en est même venu à dire le Maire il dit les aides à domicile …
J'étais la semaine dernière avec Jean-René Lecerf et Madame Mannarino, Monsieur Poiret et les deux vice-présidents à l’ASAPAD qui est une association de la fondation Partage et vie avec justement d'autres aides à domicile. On n’en a pas beaucoup parlé des aides à domicile, on a beaucoup parlé des urgences, des professions médicales. Elles ont fait un boulot remarquable en France toutes ces aides à domicile. Donc c'était normal que ce soient elles les premières et d'ailleurs on est en train de voir avec le Département pour qui ait éventuellement une deuxième prime qui soit distribué aux aides à domicile.
Voilà donc pour moi la priorité des priorités c'était vraiment d'aller récompenser ces personnels, je voulais dire ces dames mais c'est sexiste parce qu'il y a des hommes en plus. Donc ces personnels qui ont des conditions de travail pas faciles, autant quand on est aux urgences même si on n'a pas de masque ou autre, on a des années d'expérience de formation universitaires et des années de pratique. Quand on est aide à domicile, on n'est pas formé du tout au départ à faire face à ce à quoi Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 16
on a dû faire face. Donc on y a beaucoup travaillé avec la directrice du CCAS, avec les équipes du CCAS, avec Isabelle Taillez qui a été sur le pont durant toute la période. Donc elles c'était ma priorité. Le reste on regarde, il y a un travail d'inventaire qui est en cours pour définir les ... mais on peut le dire très calmement, sans que ce ne soit la révolution, on discute, le dialogue social on est d'accord, on n'est pas d'accord.
Il y a le dialogue social ici vous n'êtes pas ... Même si vous avez des représentations syndicales dans votre cursus de vie et, que vous les avez encore vous me disiez la semaine dernière, mais ici on est un élu du Conseil municipal donc on discute en commission, on peut même ne pas attendre les commissions pour demander un rendez-vous avec le Maire, lui dire j'ai une proposition à vous faire, je ne veux pas attendre la prochaine commission, on en discute, on échange. Je vous dis pourquoi c'est possible, pourquoi ce n’est pas possible, dans quelle mesure, dans quel délai. Voilà. Je trouve toujours dommage que quand il faut entre guillemets hurler ou râler pour ne pas dire un autre mot voilà. Mais il y a des choses qu'on peut juste demander, on se met autour de la table, on échange les points de vue, on est d'accord c'est très bien, on n'est pas d'accord, même en étant pas d'accord on a pu chacun s'enrichir de nos différences et puis après chacun peut faire un pas, ou alors il y en a qui a raison. J'ai toujours su dire quand j’avais tort, quand j'avais dit une bêtise, quand je ne comprenais pas, ou expliquer pourquoi je pensais ça.
On est au début de notre relation, vous avez une histoire syndicale et c'est éminemment respectable et respecté parce qu'il faut des syndicalistes et des représentants des personnels mais le dialogue social peut être apaisé. On se dit les choses et on est en pédagogie et c'est des choses que j'ai déjà expliqué à ceux qui en ont parlé. Et que ça ne me dérange pas que ... On était en train de travailler justement quelle était la meilleure solution. Mais effectivement on peut faire comme tout le monde, on aura la grande générosité, on aura notre demie page dans les articles de presse. Tout le monde ne sera pas gagnant.
Monsieur Fenet, vous voulez me répondre ?
M.FENET : Pas vous répondre, répondre au Conseil municipal et notamment par rapport à vos propos. Loin de moi l'idée à un moment donné de me substituer au débat démocratique et au débat nécessaire dans une entreprise. J'ai un passé syndical vous le savez, mais j'ai aussi un passé politique et pour justement témoigner à un moment donné de ces difficultés là. Ce que je veux dire simplement c'est que si la traduction de décision se fait unilatéralement à un moment donné dans le cadre des choses, ça m'interpelle quelque part que ce soit en tant qu'élu ou en tant que syndicaliste ou en tant que salarié ou ex-salariés et en tout cas de citoyen à un moment donné parce que c'est d'abord aussi la vie des citoyens même s'ils sont salariés de la Commune, c'est aussi d'abord des citoyens avant tout.
La deuxième chose sur les commissions je crois vous avoir répondu la semaine dernière, effectivement lorsqu'on revient de vacances et qu'on apprend à moins de cinq jours qu'effectivement qu’il y a une commission et que l'ensemble des documents parce que sur certaines commissions par exemple les dernières commissions, des documents sont apparus au Conseil municipal et était en présence mais je ne les avais pas eu ces documents-là en commission. Donc ils sont arrivés, ils ont été mis à l'ordre du jour du Conseil municipal mais j'aurais bien aimé avoir la totalité à un moment donné de ces documents pour pouvoir me faire une autre opinion. Mais je rappelle quand même qu’on a aussi nous à un moment donné des échéances, on a aussi des agendas et on a aussi des responsabilités. Le fait que dans les commissions on puisse en parler, en débattre, oui encore faut-il un moment donné qu'on ait eu le temps et que j'ai eu le temps, que je puisse avoir eu le temps et ça ne se reproduira pas, en tout cas je l'espère, sinon ça voudrait dire que quelque part j'aurais encore des difficultés personnelles mais ça voudrait dire que quelque part on puisse échanger sur ce [Inaudible]. Mais si c’est pour changer et que ça reste lettre morte sur un certain nombre d'idées et que l'on ne puisse pas avancer dans ce cadre-là, je pense qu’effectivement on va aller, en tout cas de ma part vers des difficultés grandissantes en termes de compréhension. C'est ça qui est important pour moi. Ce n’est pas à un moment donné dans le cadre de la commission de pouvoir discuter des choses, si on veut discuter et intelligemment dans le cadre des commissions, il nous faut avoir l'ensemble des documents et l'ensemble des réflexions dans le cadre des commissions. C'est ça qui m'interpelle quelque part parce qu'effectivement si j'arrive au Conseil municipal ensuite et qu’on me sorte des documents relatifs à des points alors que je les ai vus entre vos mains lors de la commission et que je ne savais pas que ça allait être présenté au Conseil municipal eh bien ça m'interpelle quelque part.
Je vous donnerai là ... Je ne vais pas faire la polémique ce soir je vous donnerai à un moment les éléments par rapport à cela.
M. LE MAIRE : Je vais vous répondre.
(Monsieur Fenet parle micro fermé) Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 17
M. LE MAIRE : Quand j'allume mon micro, ça s’éteint c’est normal.
(Monsieur Fenet parle micro fermé)
M. le MAIRE : Monsieur Fenet. Oui oui moi aussi ce genre d'attitude, alors on va discuter sereinement. Le buzz on en a déjà eu notre partie ! Voilà. Il y a du public je ne sais pas si vous me parler à moi ou au public. Moi je vais vous parler à vous parce que je commence à vous connaître et je pense qu'on peut travailler intelligemment ensemble.
Il faut qu'on apprenne à se connaître mais ... Vous aussi. Merci aussi à vous. Je vais donc vous répondre.
Sur les commissions je note. Nous n'avons eu aucun souci durant six années précédemment avec ces commissions. Il y avait pourtant non pas deux élus d'opposition, il y avait neuf élus d'opposition et il y avait également alors on peut dire c'est plus facile pour les élus puisqu'il y avait deux groupes de quatre même s'ils ont explosé après que donc ça ne faisait que des groupes de deux, en tout cas il y avait neuf élus d'opposition. Je n'ai jamais eu aucune remarque en six ans sur l'organisation des commissions. Au contraire même, la Commune de Sin-le-Noble est plutôt citée en exemple. Essayez d'aller voir dans les autres villes, si toutes les commissions sont systématiquement réunies en amont d'un Conseil municipal et ce y compris quand il n'y a pas de sujet à l'ordre du jour du conseil municipal relevant du champ de compétence de la commission.
Oui mais je ne dis pas c'est ce que vous me dites, je peux aussi, vous ne souhaitez pas être interrompu et qu'on commente donc ... Comment ?
M. FENET : Je ne peux pas moi, excusez-moi.
M. LE MAIRE : Eteignez le quand même.
Ça s'appelle un micro master et c'est comme ça dans toutes les collectivités, en plus Monsieur Fenet je vais vous dire il n'y a pas une collectivité où le débat avec Monsieur Lourel aurait duré aussi longtemps parce que depuis tout à l'heure on est sur un point à l'ordre du jour, ça doit faire quoi 40 minutes qu’on est en dehors de l'ordre du jour. Dans n'importe quel Conseil municipal ou Conseil communautaire on vous aurait dit nous ne sommes pas dans l'ordre du jour le temps de parole est écoulé.
Vous en pensez quoi Monsieur Fenet, vous êtes d'accord ? En tout cas pour deux élus d'opposition 45 minutes de débat hors du champ. Mais ça ne me dérange pas, le débat démocratique ne me dérange pas, parce que j’ai toujours dit la politique n'est pas un combat d'hommes c'est un débat d'idées. Et que je pense que vous avez des choses à amener au Conseil municipal de par votre personne, de par votre expérience, de par ce que vous représentez, de par votre groupe. Voilà. Comme Monsieur Lourel également, comme tout le monde a quelque chose à apporter. Mais les faux procès facile quand on arrive et qu'on découvre quelque chose, la patience n'est pas mon fort premier, tout le monde le dira.
(Monsieur Fenet parle micro fermé)
M. LE MAIRE : Non je fais un balayage général. Ceci dit il y a des moments où si ce n'est pas un faux procès, au moins des choses qui sont fausses de mon point de vue. Nous pourrions avoir des élus d'opposition qui se réjouissent qu'il y ait quatre commissions, qu'ils soient systématiquement convoqués avec une documentation qui est riche, qui est de qualité parce que là aussi si vous avez déjà siégé dans d'autres instances, vous irez regarder s'il y a beaucoup d'instances qui ont des documents qui sont d'une telle qualité. Vous faites non de la tête, comme ça ça sera mis au PV Monsieur Fenet
(Monsieur Fenet parle micro fermé)
M. LE MAIRE : Au moins nous pouvons partir sur quelque chose de positif, de dire que les élus de l'opposition sont associés aux quatre commissions, qu’elles sont réunies systématiquement, que les documents y sont de grandes qualités. Le corollaire malheureusement de tout cela, c'est que comme ils sont de grandes qualités, effectivement il y a beaucoup de travail pour les lire. Moi je n‘y peux rien parce qu'on ne sera jamais content si c'est ça. Si les documents c'est une page on ne peut pas décider il y a qu’une page, si les documents c'est des dizaines de pages on ne peut pas c'est des dizaines de pages, je n’ai pas le temps de les lire. Maintenant pour abonder dans ce que vous dites, nous sommes au début, alors vous rentriez de vacances, vous m’avez expliqué qu’il y avait un déplacement qui était contraint et qui n’était pas les vacances forcément, une partie de vacances et il y avait une partie moins réjouissante, vous me l'avez dit. Si j'étais un élu politicien, je dis il n’avait qu'à lire il est élu. Je comprends, vous m’avez fait part des difficultés qui étaient les vôtres, on ne va pas revenir ici. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 18
Je ne vous accuse pas mais vous m'auriez appelé, vous m'auriez envoyé un mail, vous m'auriez... Les échanges ça n'est pas qu’en Conseil municipal et je ne parle pas pour vous de faire le show. On peut être très clair, après on peut dérouler, je pense que Benjamin il a de quoi faire ses articles. Tout le monde sera cité voilà, Monsieur Lourel, Monsieur Fenet, Monsieur Dumont, on sera cité. Et au bout d'un moment il ne fera pas 40 articles. Je connais un peu la presse donc il y a un moment donné il ne va pas faire trois semaines sur le Conseil municipal de Sin-le-Noble. Donc demain il y a Lallaing, il a d'autres occupations. Donc voilà.
Ceux qui voulaient êtres cités seront cités dans le journal dans les jours qui viennent voilà. Après on peut débattre sereinement. Je pourrais moi aussi dire ils ont eu le truc, ils ne viennent pas, je me tais, je ne commente pas. On met sur la table, les gens s'en saisissent. Mais après je vous dis si on ne met pas sur la table, on nous dit on ne met pas sur la table, ce n’est pas transparent c'est une chambre d'enregistrement.
On met tout sur la table, on n'a pas le temps. Dans votre cas vous m'avez expliqué et on est au début. Après effectivement il y aura des résonances d'une commission à l'autre, on pourra reprendre des choses et vous direz Monsieur le Maire il y a un an je vous ai dit ça, il y a six mois vous m'avez dit ça où on en est on est ?
On est au début. On avait fait des commissions en juillet peut-être ? Oui on les fait systématiquement, mais on avait fait des commissions en juillet je ne sais plus si vous étiez venu ou pas à toutes mais en tout cas il y a eu la période estivale. Là on se revoit et vous étiez un peu en vacances, désolé. Et après vous m'avez fait la remarque qu’effectivement c'était tardif les convocations de commissions. Il n'y a aucun délai.
Il n'y a aucun délai et qu'est-ce que j'ai fait tout à l’heure ? Qu'est-ce que j'ai fait tout à l'heure en début de conseil ? On va me dire l'opposition n’est pas écouté. Qu'est-ce que j'ai fait ? Une fois vous m’avez dit Monsieur le Maire c'est vrai que là c'est compliqué, enfin vous m'avez écrit un petit courriel. Qu'est-ce que j'ai fait tout à l'heure, je vous ai donné le calendrier institutionnel jusqu'à la fin du premier semestre.
J'aurais pu dire ils sont quand même gonflés, Monsieur Fenet il est à la retraite et il me dit qu’il a des obligations, je veux bien croire tous les retraités sont très occupés, il parle à un élu qui est Maire, qui est vice-président du Douaisis agglo, qui est président du CCAS, un élu de terrain qui n’a pas de DGS, qui n’a pas de directeur de cabinet, qui maîtrise plutôt les dossiers, qui a une activité professionnelle. Et moi je prends acte, parce que j’ai envie que Monsieur Fenet qui a envie de travailler, que toutes les énergies sont les bienvenues, on va regarder. Si tout le corollaire de ça c’est me dire oui mais maintenant il n'y a pas l’heure, la minute.
Et si le corollaire c'est de me dire oui mais la date elle a changé, d'ici là il y a peut-être ... Monsieur Lourel était vexé que je ne l’ai pas associé à la venue du Sous-préfet. Le Sous-préfet ne m’a pas demandait. Le Sous-préfet m’a dit Monsieur le Maire, je viens est -ce que vous êtes dispo ? Oui. Le Maire il accueille le Sous-préfet et le commissaire. Voilà.
S'il y a quelqu'un qui vient, comme la semaine dernière Jean-René Lecerf m’invite lors de sa venue à Sin-le-Noble, je change mon agenda.
L'enfer est pavé de bonnes intentions et chaque pièce a son revers. Là je les donne tôt, vous avez la fenêtre de tir. Voilà. Là aujourd'hui depuis tout à l'heure j'ai l'impression qu'on est …. Depuis six ans, pendant six ans et les élus s'appelaient Christian Entem, Josiane Bridoux, Véronique Legrand c'est des gens qui ont été Maire, adjoints, conseillers régionaux, conseillers départementaux, ils n'ont jamais critiqué les commissions. Jamais parce qu'avant il n’y en avait pas. Il y en a quatre, elles sont réunies systématiquement. Il y a un dialogue et vous l'avez je pense déjà cerné. On peut discuter en commission, on peut poser des questions, on ne vous met pas dans un coin en vous tournant le dos.
Ça a été le cas parfois ici, vous n'étiez pas dans la majorité on ne vous disait pas bonjour. Ici on vous salue, ou peut-être qu’un jour tout le monde s'appellera par les prénoms et tout à l'heure je le disais, les commissions Vincent Campisano était seul, il a fait toutes les commissions. Il ne s'est jamais plaint de quoi que ce soit.
Alors je pense que chacun doit faire un pas vers l'autre et apprendre à connaître l'autre avec humilité, parce que je vous le dis je n'ai pas de complexe, je ne sais plus c'était d'infériorité ou de supériorité. Je n'ai ni l'un, ni l'autre. On fait un pas l'un vers l'autre, on apprend à se connaître. Et nous la machine elle est lancée, ça fait des années que c'est comme ça, une commission c'est comme ça. Et je n'ai pas de boule de cristal ou de télétransmission pour savoir ce que les deux élus d'opposition ont dans la tête.
Voilà. Je pense que chacun doit faire preuve d'humilité, je l’ai dit lors de mon investiture les 75,4% nous pousse à l'humilité, à la modestie parce qu’il faut être digne d'un tel score. On a été élu que par 2 500 voix parait-il, heureusement qu'on n'a pas été élu avec 300 voix. Moi je vous dis, j'entends ce que vous me dites, on est un peu parti mais je vous dis sur les commissions, vous avez fait une remarque, une petite remarque, c'est déjà acté dès le début du Conseil municipal. Ce qui voulait dire qu'on pouvait ne pas en parler, évidemment si on n'en parle pas, la presse n’en parle pas. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 19
C'est un peu dommage. Donc pas de souci.
Le calendrier il est donné, si vous avez des besoins particuliers vous le dites, on a toujours agi comme ça, on continuera d'agir comme ça.
Et puis après j'avais noté décisions unilatérales à un moment donné, alors là je ne me reconnais pas là-dedans. Je ne me reconnais pas là-dedans, l'unilatérale je ne sais pas ce qui vous permet de dire ça enfin si vous avez employé un conditionnel, l’unilatéral il n'existe pas ici. Parce que déjà il y a 33 élus qui votent et qu'il n’y a pas d'unilatérale. La preuve en est que depuis quasi une heure que nous parlons de tout sauf du sujet qui nous intéresse aujourd'hui. Il n’y a pas d'unilatérale et donc j'aimerai que si l'opposition veut être respectée et nous avons dit que nous la respections et nous avons déjà donné les preuves, il y a un moment donné où les procès d'intention ça va commencer à me fatiguer et qu'on avancera. Il y en a un des deux qui est plus là, ça sera dans le PV, dans le verbatim, les procès d'intention de gens qui arrivent, je pense que ni l'un ni l'autre vous n'aviez assister à un Conseil municipal avant l'élection. Peut-être que ça manque et qu’on pense qu'on va faire comme ailleurs. A Sin-le-Noble c'était différent les budgets ont été votés à l'unanimité, et il y avait de la courtoisie dans les débats. J'aimerai que l'on continue sur cette lignée, nous en tout cas je vous dis ce n’est parce qu'on est 31 qu'on va écraser les deux autres. On ne l’a pas fait alors que c'était beaucoup plus tendu. On peut comprendre que des gens qui avaient été élus, on arrive ils nous voient à leur place, que ce soit tendu, pas des gens qui arrivent, que l'on n'a jamais vu au Conseil municipal jusqu'avant le 28 mai ils veulent servir la ville de Sin-le-Noble, ils veulent servir la politique, on partage ça. Donc appuyons-nous sur le socle commun qui est de vouloir servir, on a peut-être des visions différentes, qu'est-ce que vous en savez, je ne suis dans aucun parti. Donc on a peut-être des visions différentes mais c’est pas parce que … Et l'exemple type il y en a sur les listes, il y en a sur toutes les listes qui étaient venus me voir en disant Monsieur le Maire on veut être sur votre liste, que je n'ai pas pu prendre parce qu'on aurait pu faire comme en 2014 trois listes. Parce que s’ils sont sur une liste, subitement on est nul.
Moi encore quelques temps je vais jouer le jeu du débat, du dialogue et si à un moment donné on constate que le dialogue il est impossible parce que l'on nous fait des procès d'intention sans nous connaître, sans connaître le fonctionnement du Conseil municipal, nous on a donné nos preuves pendant six ans. Ce n’était pas évident quand vous avez Christian Entem, Véronique Legrand, Jean-Pierre Stobiecki, Cécile Desmarécaux, Josyane Bridoux qui ont été les élus que nous avons battu en 2014 plus Vincent Campisano et où on avait quatre élus du Front national. Je peux vous dire que personne ne comprenait quand on voyait dans la presse que tout était voté à l'unanimité à Sin-le-Noble.
Donc on a donné nos preuves comme quoi on sait travailler ensemble, on s'est discuter ensemble on s’est dialogué, on sait co-construire ensemble.
Et si c'était des gens qui avait fait 49,9% on dit on va faire attention ils vont peut-être nous battre la prochaine fois, là on a deux groupes à moins de 10%. On va travailler avec eux il n’y a aucun souci.
Je propose dernière prise de parole puis après on aborde …
M. FENET : Ce n’est pas une dernière question, c'est simplement et j'en terminerai là des débats. Ne croyez pas qu'il y ait des procès d'intention. Vous pouvez à un moment donné concevoir qu’effectivement on puisse avoir des différenciations d'appréciations. Les procès d'intention je les ai connus, aussi bien en tant que syndicaliste que dans les fonctions à un moment donné des représentativités que je pouvais avoir. Donc ce ne sont pas des procès d'intention, c’est simplement, à un moment donné, vous l'avez dit très justement nous avons un programme différent et nous nous voulions réaliser un programme différent du vôtre. C'est comme ça. Il était aussi parfois en lien avec le vôtre mais en tout cas il n'y aura pas de procès d'intention. Et je n’admettrai pas non plus qu'on puisse me dire qu'effectivement j’en fais ou je puisse en faire. Ça ne se passera pas. Et simplement je le dis, je le redis une dernière fois, je sais m'arrêter de parler quand il le faut, quand c'est nécessaire. Ceci étant dit je souhaiterai aussi que parfois et bien on puisse laisser aux autres personnes un temps de liberté, d'appréciation et de paroles qui soit aussi conséquent, Monsieur le Maire, excusez-moi que le vôtre, que vous avez pris.
On va arrêter là Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Alors effectivement on va arrêter là.
Juste à dire aussi pour conclure, que dans de très nombreux règlements intérieurs le temps de l'opposition est limité à quelques minutes. Ici jamais le temps de l'opposition a été limité. Voilà ce n'est pas un procès d'intention mais si jamais il pouvait y avoir une incompréhension, que ça pouvait laisser cours à d'autres choses, voilà.
Je vous remercie de la qualité de cet échange. Ça ne me pose pas de souci qu'on se rencontre, qu'on en discute mais à un moment donné voilà. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 20
On va avancer parce que c'est dans notre philosophie, ceux qui ne veulent pas avancer parce que c'est fatigant, ils n'avanceront pas, ils viendront, ils auront leur demie page dans la presse régulièrement, ils feront un texte sur Facebook et puis rendez-vous aux prochaines élections si jamais j’y suis.
Je ne vous coupe pas le micro, mettez votre micro. Répétez pour que ce soit dans le procès-verbal je l'enverrai à tous les journalistes de la Voix du nord et l’Observateur le procès que vous faites à la presse.
Parce que la presse est libre.
(Monsieur Fenet parle micro fermé)
M. LE MAIRE : Mettez votre micro, s’il vous plait. Tout à l’heure vous avez dit que je vous le coupais, là je vous dis de le mettre.
M.FENET : Je ne fais pas de procès à la presse, Monsieur, je n'ai pas l'intention d'en faire. Simplement c'est parfois aussi des constatations qu'on peut faire à travers des lignes c'est tout simplement ça et des textes lus en tout cas. Voilà.
Il y a longtemps que je ne fais plus de procès à la presse, je sais à quoi m’en tenir. Merci.
M. LE MAIRE : Moi je n’en ai jamais fait.
Vous le noterez Benjamin, je n’ai jamais fait de procès la presse (rires). Je ne sais pas si je vais avoir deux lignes entre Monsieur Lourel et vous.
(Monsieur Fenet parle micro fermé)
M. LE MAIRE : Vous voyez on a ça en commun.
L'important c'est qu’on travaille pour la population alors c'est quelques digressions étant achevées, je ne sais plus où nous en étions de ce fait.
Voilà.
J'avais tout présenté, il suffisait de mettre aux voix.
Qui est pour ?
Il faut réveiller un peu tout le monde là (rires).
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. LE MAIRE : Tout ça pour ça moi. Je vous jure.
M. FENET : Pas tout à fait à l’unanimité.
M. LE MAIRE : Comment ?
M.FENET : Pas tout à fait à l’unanimité.
M. LE MAIRE : A l'unanimité des gens qui sont là. C'est toujours comme. C'est toujours à l'unanimité des gens présents, désolé, des gens présents ou représentés. Il ne me semble pas, sauf si Monsieur Lourel a donné pouvoir à Monsieur Fenet. Il n'a pas donné pouvoir.
Allez on en est où maintenant ?
6. Dénomination de voiries/espaces /bâtiments publics
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 59.
C'est un projet de délibération désormais usuelle pour la dénomination des bâtiments/voiries ou espaces publics.
La Commune depuis 2014 a retrouvé quelques marges de manœuvres financières, elle s'est donc dotée d'un plan pluriannuel d'investissement (PPI) dans le cadre de la volonté municipale d'une gestion pilotée et prospective.
Ce PPI compte environ 130 lignes. Au-delà d'incarner les marges de manœuvre reconstitué et la volonté d'un pilotage budgétaire, ce PPI illustre aussi la volonté de rattrapage de l'important retard pris en matière d'investissements ou d'aménagement urbain. Cette stratégie de reconquête de territoire s'illustre à travers de projets nombreux qui sont réalisés ou en cours et qu'il convient régulièrement de dénommer ce qui relève de la compétence du Conseil Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 21
municipal et ce conformément au Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29.
Le groupe de travail chargé des dénominations de voirie, bâtiments publics avait décidé en mars 2019, compte tenu du contexte, de retenir les axes de travail suivant : le travail de mémoire, la parité hommes/femmes, la culture, l'éducation, la lutte contre l'antisémitisme. Ces deux dernières années, il fut ainsi décidé dans ce cadre de dénommer, tout ça je vous réexplique parce qu’il y a beaucoup de nouveaux, parce que même si Monsieur Lourel disait qu'il n'y avait pas eu de renouvellement, je pense qu'il n'a pas regardé toutes les nouvelles têtes, mais comme il n'est jamais venu au Conseil municipal c’est vrai qu’il ne savait pas quelles étaient les têtes qui étaient là. Je profite de ces délibérations de début de mandat pour faire un peu de pédagogie et d'explication à chacun.
Lors des deux dernières années, il a été décidé dans ce cadre de dénommer 4 délaissés, qui ont été reconquis dans le cadre de la politique de résorption des friches, des noms de quatre soldats britanniques qui sont décédés lors du premier conflit mondial et qui sont inhumés au cimetière du de Sin-le-Noble. On y va leur rendre hommage chaque année le 11 novembre. L'axe structurant qui était construit aux Epis et la nouvelle voirie le long des Salamandres furent dénommés avenue du Général de Gaulle et rue Simone Veil. La maison de quartier construit aux Puits du midi, rue Foucaut, fut nommé maison Anne Frank alors que de nombreux délaissés réhabilités étaient dénommés place Jean Moulin, espace Albert Jacquard, espace André Malraux, espace Marie Curie et des noms de rues de l'éco parc rue Françoise Sagan ou Simone de Beauvoir.
La commission dénomination qui s'est réunie le 30 septembre dernier a souhaité poursuivre en ce sens en conservant ces axes de travail pour élargir le travail de dénomination des nombreux projets au niveau de la municipalité.
Alors c'est le futur centre social, il comportera une bibliothèque et il est donc proposé de conserver le nom de l'actuelle bibliothèque du nom de Benjamin Moloïse puisqu'il a été décidé de ne pas débaptiser parce que les noms qui sont donnés sont déjà le fruit d'une histoire. On voit bien dans certaines villes, si c'est une ville qui a été communiste, si c'est une ville qui a été socialiste, si c’est une ville qui a été plutôt à droite.
Donc nous prenons le principe d'éviter de débaptiser donc nous conservons le nom de la bibliothèque Benjamin Moloïse. Et pour le centre social il a été proposé de retenir le nom d'Antoine de Saint- Exupéry alors c'est un homme de science, on le sait peu, avec des brevets d'inventions techniques mais il est aussi surtout connu comme écrivain, poète, aviateur, reporter, résistant, un grand humaniste et autant de raisons qui ont emporté le choix unanime de ce nom pour le nouveau centre social, sans oublier évidemment dans la balance, que c'est l'auteur du conte philosophique « le petit prince ».
Tous ces éléments ont amené le groupe de travail dénomination à vous proposer le nom d'Antoine de Saint-Exupéry.
C'est le sens de la délibération de la page 61 qui vous propose de décider de la dénomination des deux espaces publics qui sont implantés dans le quartier des Epis qui sont situés dans le même ensemble immobilier, de l'ancienne école Matisse rue Simone Veil, comme suit : le centre social Antoine de Saint-Exupéry et la bibliothèque Benjamin Moloïse. L'article 2 vous demande de m'autoriser à l'accomplissement des formalités y afférent. Et l'article 3 précise le prélèvement d’éventuelles dépenses y relatives sur les crédits du budget communal en son chapitre 936, c'était une opération spécifique. Opération 936 c'est l'opération qui flèche toutes les inscriptions budgétaires pour l'opération de rénovation urbaine.
Tout le monde est-il d'accord avec cette délibération ?
Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
7. Formation des élus
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 63.
La note de synthèse vous explique que ce projet de délibération reprend la trame de délibération de 2016 puisqu’il est nécessaire de délibérer sur le sujet en début de chaque nouveau mandat. Il est à noter que certains éléments sont susceptibles d'évoluer au regard des modifications apportées en la matière par la loi du 27 décembre 2019.
En effet certains pans de la formation des élus sont conditionnés par la parution de textes réglementaires qui ne sont pas édictés à ce jour en raison notamment de la crise sanitaire. Le droit à la formation est instauré par la loi au profit de chaque élu afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local et ça constitue une dépense obligatoire pour la collectivité. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 22
Cette formation concerne les élus dans le cadre de leur fonction et est en relation avec l'exercice même de leur mandat.
Le Code général des collectivités territoriales en son article L.2123 édicte que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent être allouées aux membres du Conseil municipal. Le plafond est quant à lui fixé à 20% de cette enveloppe. Et nous avons une enveloppe qui s'élève à 179 503 euros, ce qui nous donne donc une fourchette de 3 590 euros à 35 900 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le montant annuel consacré la formation des élus. L'organisme qui délivre la formation doit bénéficier d'un agrément délivré par le Ministère de l'intérieur.
Dans le projet de délibération il était noté 10 000 euros. Et depuis, du coup ça a permis du débat en plus de la commission parce qu'on avait vu ça à la commission, j'ai demandé à ce qu'on me donne le détail des actions de formation sur le mandat précédent, en fait il y a eu 669 euros en 2014, 450 euros en 2015, 256 euros en 2016, 358 euros en 2017, 270 euros en 2018, et 2 997 euros en 2019 et c'était un groupe de l'opposition qui avait souhaité suivre une formation sur comment gérer une campagne municipale.
Sachant que ces crédits s'ils sont non consommés, ils sont reportés d'année en année. Ça veut dire que si on ne consomme pas au bout de six ans, on a 60 000 euros de bloqué. Non ? Dans la limite de 35 000 euros, mais même 35 000 euros ça fait beaucoup. Donc je me demandais au regard, je vous disais 669 euros, 450 euros, 256 euros, 358 euros, 270 euros et hormis une formation d'un groupe d'opposition en 2019, donc j'ai l'impression que 10 000 euros ça fait beaucoup, sachant que si on ne les consomme pas on doit aller reporter. Ce qui est dommage parce qu'avec cet argent là on peut faire autre chose, on peut par exemple donner des primes, donner des subventions, payer différentes choses.
Moi je vous proposerai bien de diviser par deux l'enveloppe et de la passer à 5000 euros, et puis en cours de mandat on peut changer.
Si on voit que ça n'était pas assez, on reprend une délibération. Je ne sais pas ce que vous en pensez ?
Monsieur Fenet ?
M. FENET : Ce n’était pas la teneur des débats qu'on avait eu en commission. On avait dit à un moment donné qu'on laissait à 10 000 euros ce qui permettait à chaque groupe ou à chaque représentant y compris de l'opposition de pouvoir avoir une formation adéquate avec un montant qui soit conséquent par rapport à cette formation.
Vous diminuez de moitié la somme, je pense que la somme allouée à chaque représentant, conseiller municipal, sera aussi de moitié je suppose. Elle passera à 150 euros, vous savez aujourd'hui qu’une formation à 150 euros ça n'existe pas.
M. LE MAIRE : Mais si ça existe justement, parce que dans le monde de la formation professionnelle c'est effectivement … Comment ? Vous avez vu je ne vous l’ai pas coupé, je suis cool. Dans la formation professionnelle ça n’existe effectivement pas, parce que c'est tout de suite 1000 euros la journée sauf qu'il y a beaucoup de formations notamment via l'association des maires de France, l'association des maires du Nord, et différentes associations d'élus qui sont entre 150, 200, 300 euros et la preuve je vous dis… Je vais retrouver la liste. 2017 Jean-Paul Hournon a suivi une formation par l'Association des maires à 130 euros. C'était sur des questions d'urbanisme si c'était Jean-Paul Hournon.
Vous avez tout un tronc commun, parce qu'aujourd'hui en plus la délibération flèche bien c'est à dire qu'aujourd'hui c'est sur les questions … On ne demande pas de la formation en pâtisserie pour être champion du monde de pâtisserie, c'est le budget communal, c'est les compétences communales, … Moi ça ne me dérange pas mais je vous dis simplement, c'est que on va vite se retrouver avec une enveloppe très élevée. Maintenant je ne veux pas qu'on dise que je musèle l'opposition, c'est forcément proportionnel ? Il faut diviser par 33 forcément ?
Moi ça ne me dérange pas que on laisse à 300 euros pour les élus de l'opposition et que nous … Ils sont tout seul effectivement … On ne peut pas mutualiser … Donc ça ne me dérange pas qu'ils restent à 300 euros pour l'opposition et que nous on divise pour les 31 élus. C’est possible ?
On recalcule les pourcentages, mais tout le monde est d'accord qu'on laisse à 300 euros ? On fait 300 euros pour les groupes minoritaires et puis on fait 150 euros x 31. On va regarder si ça rentre dans là …
On est au-dessus du minimum.
Ça fait 4 650 euros pour le groupe « Sin-le-noble ensemble autrement » et puis pour faire des comptes ronds on fait 300 euros et 300 euros.
Je m’en souviendrai une prochaine fois quand vous me ferez un procès d'intention (rires). Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 23
Je sais bien, je vous taquine, quand je dis ça c'est avec un sourire jusqu'aux oreilles, quand il y a un sourire jusqu'aux oreilles c'est que c'est de l'ironie.
(Monsieur Fenet parle micro fermé)
M. LE MAIRE : Jamais. J'ai confiance dans la presse (rires) puis laissez le tranquille il n'est pas là pour … (rires). Le malheureux il doit déjà se coltiner des trucs … Alors ça nous fait 5 250 euros avec 300 euros pour « Bien vivre sa ville », 300 euros pour « Sin-le-Noble, les citoyens avant tout » et le reste pour « Sin-le-Noble ensemble autrement ». Tout le monde est d'accord ?
On adopte cette délibération ainsi modifiée je vous en remercie. Je vais quand même la mettre aux voix, parce que j’ai dit on l’adopte ainsi. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
8. Modification de la composition et des compétences des quatre commissions municipales
M. LE MAIRE : C’est un projet de délibération qui apparaît nécessaire au regard de la composition du Conseil municipal puisque en effet la composition maintenue jusqu'à ce jour en raison de la continuité du précédent règlement intérieur n'est pas conforme à la volonté municipale d'associer l'ensemble des élus.
D'ailleurs le débat tout à l'heure, il eût été pertinent qu'on le tienne maintenant. J’avais même oublié qu'il y avait une délibération, on aurait pu parler du fonctionnement des commissions. Je parlais de la volonté municipale d'associer l'ensemble des élus, je vous l’ai dit tout à l'heure, le précédent règlement intérieur prévoyait en effet la composition de chacune des quatre commissions par huit conseillers municipaux hormis le Maire qui est président de droit. Le Code général des collectivités territoriales énonce en son article L.2121-22, le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
La composition précédemment prévue au règlement intérieur des commissions prévoyait huit membres et ça permettait cette représentation proportionnelle de l'assemblée, qui était à l'époque je le disais, composé de quatre groupes dont un groupe majoritaire de 24. La nouvelle composition de l'assemblée délibérante avec trois groupes dont un groupe majoritaire de 31 élus et deux groupes minoritaires, qui comptent seulement un élu chacun, invite à revoir la composition de ces commissions afin de permettre à chaque élu du Conseil municipal de pouvoir siéger au sein de l'une des quatre commissions municipales. C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de modifier le nombre des membres de chaque commission et de le porter à 10 membres.
Effectivement 4 x 6 =24 on avait tous les élus de la majorité qui était dans chacune des quatre commissions et les quatre groupes étaient dans les commissions donc on y arrivait. Là aujourd'hui avec les 31 on n'y arrive plus, donc c'est pourquoi on propose de passer à 10. Et également au-delà du changement du nombre de membres de ces commissions, au regard des nouvelles délégations qui ont été créés à l'occasion de ce nouveau mandat, il est proposé au Conseil municipal la modification des contours des compétences des commissions à savoir : - que le commerce et l'artisanat pourrait passer de la commission n°1 à la commission n°2 c'est pour suivre la délégation de Marie-Josée Delattre qui est associations commerces et artisanat comme ça tout est dans la même commission pour elle.
- la compétence culture et fêtes pourrait passer de la commission n°2 à la commission n° 3 c'est pour suivre la délégation de Didier Carrez qui a repris la culture dans son giron en plus de la cohésion sociale.
- et enfin comme nous avons créé une délégation à la transition écologique et solidaire nous proposons de mettre ce champ de compétence dans celui de la commission n°4. C'est pourquoi vous avez donc quatre délibérations en ce sens une pour acter la composition de chacune des quatre commissions et ces projets des quatre délibérations ont reçu un avis favorable et unanime de la commission n°1 compétente en la matière. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 24
Commission n°1 – vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activité économique, commerces et artisanat
Modification de la composition et des compétences
Le premier projet de délibération c'est celui de la page 71 relativement à la commission n°1. L'article 1er vous propose d'acter la modification du champ de compétence de la C1 et le transfert vers la C2 des sujets traitant les commerces et de l'artisanat. L'article 2 propose de décider la composition à dix conseillers municipaux de la commission. Et l'article 3 vous déclare la composition de la C1 à la proportionnelle comme suit, il faut donc que je vous trouve la composition de la commission.
Donc dans la commission n°1 vie institutionnelle, administration, finances emploi, activités économiques siègeraient Claudine Bedenik, Joselyne Gemza, Marc Baillet, Jean-François Joss, Brahim Mahmoud, Remi Krzykala, Jean-Pierre Berlinet, Elise Salpetra, Marcel Lourel et Jean-Bernard Fenet.
Tout le monde est d'accord pour cette composition ?
Je vous propose d'adopter cette première délibération.
Y a t il des voix contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. LE MAIRE : Tout le monde était d'accord pour le passer à main lévé évidemment puisqu'on est sur des désignations parfois mais comme la représentation proportionnelle est de fait puisque .. Pas proportionnelle puisque c'est 1/31 mais en tout cas chaque minorité siège dans chacune …. La représentation dans chaque commission est assurée.
9. Commission n°2- associations, à l’éducation, à la jeunesse, à la vie scolaire, aux sports, aux relations internationales, à la culture et aux fêtes Modification de la composition et des compétences
M. LE MAIRE : Par un parallélisme des formes la deuxième délibération, nous sommes à la page 73. On vous propose la modification du champ de compétence de la C2 en intégrant les questions commerce et artisanat et en déplaçant la compétence culture et fêtes vers la C3. L'article 2 lui aussi vous propose d'acter la composition à dix conseillers municipaux de ladite commission.
Et l'article 3 déclare la composition de la C2 à la proportionnelle comme suit : Marie-Josée Delattre, Johanne Masclet, Patrick Allard, Marie-Bernadette Sombé, Emeline Hournon, Patrick Dubreucq, Jean-Michel Chotin, Françoise Santerre, Marcel Lourel et Jean-Bernard Fenet. Y a t-il des abstentions ? Des voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
10. Commission n°3 - à la démocratie locale, à la vie des quartiers, à la cohésion sociale, à l’action sociale, au logement et à la solidarité
Modification de la composition et des compétences
M. LE MAIRE : Troisième délibération c'est les quatre pareilles, ne change que la composition. Nous sommes à la page 75 et 76.
L'article 1er vaut décision d'intégration au sein de la C3 de la compétence culture et fêtes. L'article 2 vous propose de préciser la composition de la C3 par dix conseillers municipaux. Et l'article 3 vous propose la composition de la C3 à la proportionnelle comme suit : Didier Carrez, Caroline Faivre, Isabelle Taillez, Michèle Decreus, Sylvie Dorne, Pascal Dambrin, Christelle Dupriez, Stéphanie Caramour, Marcel Lourel, Jean-Bernard Fenet.
Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
11. Commission n°4 - aménagement du territoire, accessibilité, voirie, travaux, patrimoine, sécurité, circulation, stationnement, propreté et environnement Modification de la composition et des compétences
M LE MAIRE : Nous pouvons donc adopter la dernière délibération sur ces commissions celle qui vise la C4 et nous sommes à la page 77-78.
L’article 1er vous propose d'acter la modification du champ de compétence de la C4 en y intégrant la transition écologique. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 25
L'article 2 vous propose que la commission ait dix conseils municipaux. Tandis que l'article 3 proclame la composition de la C4 à la proportionnelle comme suit : Jean-Claude Desmenez, Freddy Delval, Henri Jaruga, Dimitri Widiez, Patrick Dubreucq, Robin Popowski, Christiane Dumont, Claudine Bedenik, Marcel Lourel, Jean-Bernard Fenet. Y a t il des voix contre ? Des abstentions ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
12. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délibération suivante qui est toujours des délibérations post installation du Conseil municipal.
Nous sommes à la note de synthèse de la page 79 qui vous explique que l'adoption du règlement intérieur relève de la seule compétence du Conseil municipal tout comme son éventuelle modification en cours de mandat.
Le Conseil municipal fixe librement le contenu de son règlement intérieur et peut se donner des règles propres de fonctionnement interne en respectant évidemment les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil municipal ou précisant les modalités et détails de ce fonctionnement.
La loi impose au Conseil municipal de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, de consultation des projets de contrats au marché, ainsi que les règles de présentation d'examen et la fréquence des questions orales. Depuis la loi NoTRE du 7 août 2015, le règlement intérieur qui est adopté lors du précédent mandat a vocation à s'appliquer jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur, en début de mandat et ce dans les six mois suivant l'installation du Conseil municipal. Alors dans ce projet de règlement intérieur quelques précisions ont été apportées à la version adoptée en 2014.
On peut regarder en direct sur le règlement intérieur.
Alors au niveau de l'article 5 sur les modalités de présentation des questions orales et je pense que ça on l'a vu, c'était en blanc, Monsieur Fenet lors de la commission, on l'a rempli ensemble donc on a mis 48 heures.
Le déroulement des séances et notamment les points urgent à l'ordre du jour avec un maximum de 3 points proposés, nous sommes à l'article 22. Là aussi on l'a travaillé en commission avec Monsieur Fenet qui était le seul élu de l'opposition qui était présent et donc on avait arrêté le nombre à trois questions posées.
Et ensuite quelques rappels sur les suspensions de séance au niveau de l'article 25, la suspension de séance ne doit être qu'une brève interruption momentanée d'une séance municipale en cours et décidé par le président de séance. Le président doit mettre aux voix toutes demandes émanant de cinq conseillers municipaux.
On a aussi toiletté dans le cadre du travail de sécurisation juridique ce document. Et enfin on a précisé au niveau de l'article 31 « des procès-verbaux » chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Et enfin évidemment on vient de le faire les modifications quant à la composition, compétences des commissions municipales sont intégrés tout comme les commissions institutionnelles telles que la commission d'appel d'offres (CAO) ou les commissions de délégation des services publics locaux (CCSPL) qui ont connu des évolutions textuelles.
Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de règlement intérieur ? C'est le sens de la délibération de la page 81 qui vous propose donc en son article 1 d'adopter le projet de règlement tel qu'il vous est joint en annexe.
Y a t-il des abstentions ? Des voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
13. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués ou non, hors majoration
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 83.
Le contrôle de légalité a fait parvenir un courrier de remarques relativement à la délibération unique adoptée lors du Conseil municipal d'installation du 28 mai dernier. En effet, l'interprétation par les services de l'Etat des textes relatifs aux indemnités des élus, qui ont été modifiées sensiblement par la loi du 27 décembre 2019, conclue à la nécessité de rédiger deux délibérations distinctes pour les indemnités des élus. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 26
Afin de se conformer aux prescriptions du contrôle de légalité, il est proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération du 28 mai 2020 puis d'adopter deux délibérations distinctes, je précise bien, qui ne modifient en rien le fond de la délibération que nous avions pris le 28 mai. Pour rappel, en effet le 28 mai le Conseil municipal avait opté pour une reconduction des indemnités fixées lors du mandat précédent à savoir que celles-ci avaient été même légèrement baissé début 2014. Que le Maire avait demandé au Conseil municipal l'autorisation de ne pas percevoir le maximum légal comme la loi l'y oblige, et le Conseil municipal l'a autorisé à minorer son indemnité et il avait été décidé de ne pas faire usage de la faculté de majoration des indemnités offertes par le Code général des collectivités du fait du statut de chef-lieu de canton de la Commune. C’est-à-dire qu’en 2014 j'ai baissé légèrement mon indemnité, qu'ensuite la Commune est devenue chef-lieu de canton et que dans ce cadre-là nous pouvons majorer de 15%, je crois, nos indemnités, que j'ai refusé et le Conseil municipal aussi a refusé la majoration des indemnités de 15% alors qu'elles étaient de droit. Un nouveau texte de loi oblige les maires à prendre la totalité de leurs indemnités sauf à demander au Conseil municipal d'accepter de minorer, ce que j'ai donc fait, donc ici nous sommes vraiment sur une délibération de forme, nous reprenons la même délibération sauf que nous la coupons en deux délibérations puisque pour des questions de forme, le contrôle de légalité souhaite que ce soit fait ainsi.
C'est le sens des deux délibérations que nous avons à adopter. La première est à la page 85, l'article 1er vous propose d'abroger la délibération du 28 mai 2020. L'article 2 vous propose d'approuver l'enveloppe globale des indemnités de fonction et de la fixation de la répartition des indemnités comme suit : à savoir pour le Maire 52,5% de l'indice brut 1027 c'est le cas actuellement et à l'avenir c'est l'indice brut maximal de la fonction publique. Et pour les adjoints 19% de l'indice brut 1027 mais en fait c'est 19% de l'indice brut maximal de la fonction publique.
L'article 3 précise que du fait de ces minoration l'enveloppe indemnitaire globale autorisée n'est pas atteinte et que donc l'article 4 vous propose la fixation d'autres indemnités de fonction des élus comme suit : 13% de l'indice maximale brute de la fonction publique pour les conseillers municipaux délégués et 2,5% pour les conseillers municipaux de l'indice brut maximal de la fonction publique. Et là aussi on peut remarquer que ce n'est pas dans tous les Conseils municipaux où les conseillers municipaux reçoivent des indemnités et surtout les conseillers municipaux d'opposition. Donc là aussi parfois, on ne dit peut-être pas assez les choses, en tout cas nous tenons à ce que tous les conseillers municipaux aient une petite indemnité qui leur permet de temps en temps de prendre une autorisation d'absence et donc de perdre une heure ou deux heures de salaire. Voilà c'est ce à quoi servent les indemnités et nous les décidons pour l'ensemble des 33 élus du Conseil municipal.
C'est bien aussi de le remarquer de temps en temps.
Et enfin l'article 5 de façon tout à fait classique vous rappelle le prélèvement sur les crédits du chapitre 65 du budget communal des dépenses correspondantes. C'est la dernière délibération on la coupait en deux et quand on ajoute les deux délibérations ça fait la même chose que la dernière délibération, simplement d'un point de vue formel il faut qu'on ait les deux.
Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
14. Indemnités de fonction du Maire et des adjoints, majorées
M. LE MAIRE : Nous pouvons donc passer à la deuxième délibération. L'article 1er vous rappelle la possibilité de majoration des indemnités de fonction des élus sur le fondement prévu par le Code général des collectivités territoriales de l'attribution à la Commune de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au cours de l'un des trois derniers exercices précédents. Et en fait nous avons cette DSU depuis des années qui est aujourd'hui très nettement supérieure à la dotation globale de fonctionnement.
L'article 2 vous propose de décider d'user de cette faculté et précise que les indemnités de fonction seront majorées comme suit : pour le Maire 52,5% à 72,69 % et pour chaque adjoint 19% à 22,80%. L'article 3 vous rappelle que la Commune étant bureau centralisateur du canton, conformément au Code général des collectivités territoriales il peut être fait application d'une majoration des indemnités de fonction des élus mais qu'il est décidé de ne pas faire usage de cette faculté. Et l'article 4 rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du budget communal en son chapitre 65.
Pour tout expliquer, les mandats précédents avant 2014 avaient pris la majoration DSU qui a été conservé, nous avons une nouvelle majoration que nous n'avons pas souhaité en 2015 et en 2020 que nous n’avons pas souhaité acter. C’est très clair ? Parfois quand il y a des délibérations comme Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 27
ça, les esprits vont vite et on peut vite raconter n'importe quoi parce qu'on n'a pas lu les délibérations et que c'est tellement facile de parler sur différents réseaux sans être au courant, ni informé. Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
M. LE MAIRE : Je n'avais pas dit évidemment la C1 avait formulé un avis favorable et unanime.
II. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER
15. Avis relatif à la délégation du droit de préemption urbain en zone d’aménagement concerté (ZAC) à l’intercommunalité- Accord préalable de l’assemblée délibérante
M. LE MAIRE : Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine foncier, c'est une délégation dont le rapporteur est Henri Jaruga lequel est en vacances actuellement donc je vais essayer de présenter ses délibérations.
Nous sommes à page 91.
C'est un projet de délibération qui est à vocation administrative et qui vise à faciliter la maîtrise foncière par l'intercommunalité en zone d'aménagement concertée. La note de synthèse vous explique qu'une commune peut, en effet par délibération, déléguer le droit de préemption urbain, dans le cas présent, à Douaisis Agglo sur les parcs d'activités communautaires administrés sous la forme de ZAC ce qu'on appelle zone d'aménagement concerté. Pour que tout le monde comprenne ce qu'est une ZAC, au tout début les Epis c'était une ZAC c'est à dire qu'il y a des champs, une ou plusieurs collectivités qui veulent l'aménager donc on est en ZAC. L'éco quartier aujourd'hui est une ZAC et toutes les zones d'activités de la communauté d'agglomération sont en ZAC parce qu'on part de rien et on aménage. Et ça permet comme c'est concerté que tous les différents interlocuteurs soient autour de la table et gèrent cet aménagement de façon concertée.
Cette délégation vise à une meilleure maîtrise foncière en périmètre ZAC dès leur création et ça permet de vérifier par le suivi des cessions successives la compatibilité par rapport au programme de construction de la ZAC.
Pour tout dire il y a eu un problème, une fois dans une ZAC dans une commune, enfin c'était la ZAC et le droit de préemption n'avait pas été délégué à la communauté d'agglo et donc la communauté d'agglo s'est retrouvée avec un bien qui était vendu et elle ne maîtrisait pas la destination par le nouvel acquéreur.
Donc aujourd'hui les villes délèguent à Douaisis agglo qui préemptera pour continuer d'avoir dans ces zones … Qu'on n'est pas des petites verrues ou des activités qui sont un peu en décalage par rapport à l'ensemble de la zone.
Cette délégation peut évidemment être retirée à tout moment par délibération avec un parallélisme des formes.
La Commune de Sin-le-Noble a instauré ce droit de préemption urbain sur son territoire communal et il vous est donc proposé de déléguer à Douaisis agglo ce droit de préemption urbain sur tous les périmètres des ZAC.
Tout le monde est d'accord là-dessus ?
C'est le sens de la délibération de la page 93 où l'article 1er vous propose de ne pas vous opposer à la délégation du droit de préemption urbain dans le périmètre des ZAC au profit de Douaisis agglo. L'article 2 vaut précision d'un affichage d'un mois en mairie de la délibération. L'article 3 vous informe de la publication de la délibération dans deux journaux du Département et sa notification à Douaisis agglo ainsi que l’adressage sans délai à la Chambre départementale des notaires, aux barreau constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels le droit de préemption urbain est institué ainsi qu’aux greffes de ces tribunaux et enfin au directeur départemental des finances publiques.
Et l'article 4 vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. Et la commission compétente en la matière a émis un avis favorable et unanime. Tout le monde est d'accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 28
16. Avis relatif au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à l’établissement public de coopération communale Douaisis Agglo- Accord préalable de l’assemblée délibérante
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 95.
La note de synthèse vous explique que le Conseil municipal a déjà été amené à se prononcer sur cette question lors du mandat précédent par une délibération du Conseil municipal du 13 février 2017.
Toutefois cette compétence faisant l'objet d'un transfert automatique à l’EPCI à chaque nouveau mandat en absence de dénonciation de celui-ci par un nombre défini de communes, il convient que l'assemblée délibérante de la Commune se prononce à ce propos avant le 31 décembre 2020. Dans le cas d'espèce la Commune de Sin-le-Noble souhaite conserver la compétence en matière de PLU et s'oppose donc au transfert prévu par l'article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014, de la compétence PLU vers l'intercommunalité.
Ce transfert est obligatoire sauf opposition de 25 % au moins des communes représentant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI.
Le mandat 2014-2020 était marqué par la Commune de Sin-le-Noble par un important travail en matière d'urbanisme réglementaire.
Pour rappel, en effet, la Commune n'a été dotée d'un PLU qu'après délibération du Conseil municipal du 26 mars 2018 alors que les PLU étaient institués par la loi SRU de décembre 2000. La Commune qui était toujours sous régime du POS était même passé sous RNU. Alors le POS c’est le plan d'occupation des sols et était passé en règlement national d'urbanisme (RNU) au contraire du plan local d'urbanisme donc c'était la loi de toute la France qui s'appliquait à cause du retard pris par la collectivité sur les questions d'urbanisme.
La Commune souhaite maîtriser le passage d'un urbanisme réglementaire, à savoir le PLU sur lequel nous avons travaillé, à un urbanisme opérationnel en s'appuyant sur ce document stratégique de prospective urbanistique et foncière qui est le PLU et donc elle entend conserver la compétence en la matière et ne pas la transférer à l’EPCI.
C'est ce qu'on vous propose dans la délibération de la page 97, en plus nous avons reçu un courrier le 1er octobre justement de Douaisis Agglo, du 29 septembre, dans lequel il nous demandait de faire part de notre intention quant au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. On était plutôt en avance dans notre réflexion, on avait devancé la demande de l'agglo. L'article 1er vous propose de vous opposer au transfert de compétences PLU vers la Communauté d'agglomération Douaisis agglo.
L’article 2 vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférents. Tout le monde est d'accord là-dessus ?
Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
III. AFFAIRES CULTURELLES
17. Concert Romain Didier – Création des tarifs des places
M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délégation des affaires culturelles dont le rapporteur sera Didier Carrez et je lui passe la parole.
Il y a deux délibérations qui nous sont proposées mais on voit qu'on a Romain Didier le 5 mars et on a ensuite Cœur de pirate le 13 mars donc on considérera que Romain Didier fait partie de la programmation du Printemps culturel en espérant qu'elle se tienne dans de bonnes conditions cette année.
M.CARREZ : C'est un beau projet que j'ai plaisir de vous présenter puisqu'il s'agit de tout un travail avec le chanteur Romain Didier. Alors tout le monde ne connaît peut-être pas Romain Didier mais c'est un auteur, compositeur, interprète de grande qualité qui a écrit des textes de grande qualité, qui a travaillé notamment avec Yves Duteil, avec Nicole Croisille, avec Annie Cordy pour vous donner quelques exemples.
Ce projet va toucher de nombreux publics puisque nous avons l'intention de faire, si les conditions sanitaires le permettent toujours bien entendu, une master class piano à l'Ecole de musique théâtre/danse, une étude et interprétations de chansons avec l'école Jean Jaurès, même chose mais avec le collège Anatole France, une rencontre d'auteur à la bibliothèque, une rencontre d'auteur là aussi avec les centres sociaux sur le thème « auteur, compositeur, interprète : découverte d'un métier » et le concert tout public avec en lever de rideau les élèves qui auront étudié les chansons. Alors ce spectacle de concert tout public devrait avoir lieu le vendredi 5 mars 2021 et on vous propose les tarifs suivants : le plein tarif 15 euros, réduit 5 euros, et scolaire 5 euros. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 29
Alors je rappelle que le tarif réduit est valable pour les moins de 18 ans, les étudiants, pour les plus de 70 ans, les demandeurs d'emploi, les associations, les comité sociaux et économiques, le personnel communal dans la limite de deux places, et les allocataires des minima sociaux. Voilà Monsieur le Maire pour cette première délibération.
M LE MAIRE : Merci Didier. Juste à signaler donc il y a une petite coquille sur les tarifs mais on va les laisser comme ça puisque normalement il avait été décidé que pour ces spectacles, c'était de mémoire 15 euros, 10 euros, 8 euros. 15 euros pour le tarif plein, 10 euros pour le tarif réduit, et 8 pour le tarif scolaire.
C'était le tarif de mémoire que l'on avait appliqué pour l'Orchestre national de Lille ou pour la garde républicaine.
Donc je propose qu'on le laisse sur ce tarif-là exceptionnellement si tout le monde en est d'accord. Nous sommes à la page 103, la délibération vous propose de décider ce que Didier vient de vous expliquer à savoir fixer les tarifs de places du concert de Romain Didier à 15 euros, 5 euros, 5 euros. L’article 2 vous donne le détail du tarif réduit.
L'article 3 vous donne le détail du tarif scolaire.
Et l'article 4 vous précise comme à chaque fois qu'il y a un quota de 100 places exonérées pour la Commune et qui sont remises en vente pour ce qui n'est pas distribué pour les relations publiques de la collectivité.
Et l'article 5 vous précise l’inscription des recettes qui seront générées par ce concert au chapitre 70 du budget communal.
Tout le monde est d'accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
18. Saison culturelle 2021- Création des tarifs des places
M. LE MAIRE : Et rebelote cette fois ci pour les tarifs du Printemps culturel et Romain Didier est dans la note en plus.
Je ne sais pas pourquoi on a voté deux fois Romain Didier.
Effectivement les délibérations arrivent au fil de l'eau quand on a les contrats ou quand on a …. Et parfois ça met un peu de temps, surtout avec le confinement les artistes attendent d'avoir des dates qui sont validées ou pas et comme il y a des donneurs d'ordres important qui aujourd'hui attendent un peu, donc parfois on a un peu de mal à récupérer des conventions ou des accords donc voilà. En tout cas on sera d'accord pour se dire que Romain Didier fait partie de la programmation du Printemps culturel et c'est même lui qui l'ouvrira de ce fait là. Et je passe la parole à Didier pour vous présenter une très belle programmation pour la saison 2021 du Printemps culturel.
M. CARREZ : On poursuivra le 13 mars avec Cœur de Pirate. Tout le monde connaît Cœur de Pirate ? Alors les tarifs proposés sont les suivants : tarif plein 28 euros, réduit 23 euros, et scolaire 16 euros. Ensuite le 17 avril une pièce de théâtre qui était mentionnée d'ailleurs aux Molières cette année à savoir « la vie trépidante de Brigitte Tornade » avec les différents tarifs qui vous sont proposés : 16 euros, 12 euros, et 8 euros.
Et puis viendra à Sin-le-Noble Jane Birkin. On espère que tout ça nous permettra de tenir ces spectacles donc avec les tarifs comme pour Cœur de Pirate 28 euros, 23 euros, et 16 euros. Et enfin le 22 mai l'humoriste Olivier de Benoist en vous proposant les tarifs suivants : 25 euros, 20 euros et 15 euros.
Donc toujours la même chose pour les tarifs réduits les mêmes conditions.
M. LE MAIRE : Merci Didier. Donc effectivement on espère que la programmation se tiendra et qu'elle aura le même succès que les années antérieures où on avait vu deux choses l'étalement de la saison parce qu’avant c'était sur une semaine, là aujourd'hui on étale un peu sur quelques semaines pour permettre au public de respirer. Une programmation attractive évidemment et puis surtout c'est de délibérer suffisamment tôt pour permettre de diffuser l'information. L'article 1er, nous sommes à la page 107, vous propose de fixer les tarifs de place de la saison culturelle comme indiqué, comme Didier vient de vous les présenter. L'article 2 vous précise là aussi la composition du tarif réduit. L'article 3 le tarif scolaire.
L'article 4 vous précise que à la fois vente de billets physiques mais également de billetterie internet. L’article 5 toujours de décider de ce quota de 100 places et de la remise en vente des places qui n'auraient pas été dix attribuées.
Et l'article 6 vous précise l'inscription des recettes générées sur le chapitre 70 du budget communal. Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 30
Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
IV. RESSOURCES HUMAINES
19. Instauration du télétravail au sein de la Commune de Sin-le-Noble
M. LE MAIRE : Nous sommes maintenant à la délégation des ressources humaines dont je suis le rapporteur ce soir.
Une première délibération nous sommes à la page 111.
Le recours au télétravail est possible dans la fonction publique. Il est précisé par voie réglementaire. Ce mode d'organisation du travail qui consiste en la réalisation d'activités en dehors des locaux d'entreprises grâce aux nouvelles technologies repose sur le volontariat et comporte des dispositions visant à éviter l'isolement des agents télétravail.
Quand une collectivité souhaite ouvrir cette possibilité de travail à ses agents, l'assemblée délibérante doit en définir les modalités de mise en œuvre.
Jusqu'à ce jour la Commune n'avait pas envisagé formellement la mise en œuvre de cette organisation du travail restée au stade de réflexion.
La crise sanitaire a cependant montré la possibilité du télétravail pour certaines missions ainsi que sa réussite en vue du maintien du service public.
Depuis le confinement, il a en conséquence été entrepris une réflexion sur les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Commune.
La finalité étant de définir un cadre souple permettant, entre autres, une adaptation facilitée en cas d'une nouvelle crise obligeant un éloignement du lieu de travail. Le décret du 5 mai 2020 a pris acte des apports pendant la crise sanitaire en matière de télétravail et a assoupli son régime en permettant désormais le recours ponctuel. Il est nécessaire de déterminer les modalités du télétravail et le Conseil municipal est donc amené à se prononcer sur le projet de délibération relative, sur lequel le CHSCT et le comité technique qui ont été réunis le 28 septembre 2020 ont émis un avis favorable. Vous avez donc le projet de délibération qui vous détaille les modalités d'instauration du télétravail au sein de la Commune.
Son champ d'application évidemment pour les activités qui sont télétravaillables, recours au télétravail régulier, ponctuel, ou organisé quand une situation exceptionnelle l'oblige. Les activités qui sont éligibles : le télétravail est organisé au domicile de l'agent qui joint à sa demande écrite une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques qui comprend : une attestation d'assurance, un certificat de conformité, une attestation sur l'honneur, un justificatif d'une connexion internet haut débit.
Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données évidemment l’agent reste soumis à toutes ses obligations statutaires dont celle de réserve et de discrétion professionnelle.
Il est le seul à utiliser le matériel informatique mis à sa disposition pour un usage professionnel. Lorsqu'il utilise un équipement personnel il va utiliser une session dédiée dont l'ouverture est soumise à identification.
Le 5 les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité, de protection de la santé : l'agent assure son temps de travail selon ses horaires habituels pendant lesquels il reste joignable, disponible, à disposition de l'employeur territorial sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles et sans pouvoir quitter son poste de télétravail. Il faut évidemment prendre garde au respect du droit à la déconnexion, sachant que le télétravail n'a pas vocation à générer des heures supplémentaires, ni complémentaires.
Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail : le temps de travail des agents est contrôlé à partir d'un système déclaratif.
Les modalités d'accès des instances compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, c'est à dire que le comité social territorial, jusqu'au prochain renouvellement des instances représentatives du personnel, le comité d'hygiène sécurité et conditions de travail est habilité à réaliser la visite du local. Alors évidemment il faut un accord écrit de l'agent en télétravail. L’article 8 les modalités de prise en charge par l'employeur des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail : vous avez tout ce qui est noté.
L'article 9 vous détermine les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail.
La demande d'exercer ses fonctions en télétravail : l'exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. Une réponse écrite est donnée à la demande du télétravail dans un Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 31
délai d'un mois maximum. Le refus opposé à une demande d'autorisation de travail est motivé et précédé d'un entretien.
L'autorisation d'exercer ses activités en télétravail, c'est décidé par l'autorité territoriale, quant à sa durée après un avis du médecin de prévention du médecin du travail quand il s'agit de raisons de santé.
Il peut être mis fin à cette forme d'organisation du travail, à tout moment par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent moyennant un délai de prévenance de deux mois. Modalités relatives à la convention de télétravail : l'autorisation donne lieu à la signature d'une convention entre le demandeur, son chef de service, à la direction des ressources humaines. Et l'article 2 vous rappelle l'inscription des crédits nécessaires au chapitre 012. Et l'article 3 vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent. Voilà le projet de délibération qui a donc été présenté au CHSCT notamment sur son article 7 sur les modalités d'accès des instances compétentes, qui a émis un avis favorable et au comité technique sur l'ensemble qui a aussi émis un avis favorable.
Tout le monde est-il d'accord pour instaurer le télétravail au sein de la collectivité ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Une abstention ?
M. FENET : Simplement une explication de vote entre la commission et aujourd’hui. Oui effectivement lors de la commission j'avais émis un avis favorable et je reste sur un avis favorable sur la mise en place puisque ça peut correspondre à un besoin d'un certain nombre de personnels. Mais je relis ce que j'ai dit et mes propos de tout à l'heure par rapport … Y compris à cette installation du télétravail et notamment sur la possibilité à un moment donné de dédommagement par exemple à la volonté et à l'essence même de ce que peut être le Conseil municipal et son représentant le Maire aujourd'hui dans le cadre des facilités qui sont données au personnel notamment sur éventuellement des défraiements etc … à hauteur par exemple comme le propose ou pourrait le proposer la loi à hauteur des 10 euros par jour.
M. LE MAIRE : Effectivement explication de vote, peut-être une explication parce que vous êtes initié comme moi mais les autres peut-être pas.
C'est un débat que nous avons eu au comité technique (CT) qui a émis un avis favorable, le CHSCT a émis un avis favorable et unanime, le CT a émis un avis favorable avec trois abstentions de la CGT dont je pense qu'on ne va pas se mentir, je pense qu’il y a eu des échanges à ce sujet Effectivement nous avons eu un débat, et le débat est effectivement que la CGT souhaitait que les agents soient défrayés parce qu'ils vont chauffer chez eux, ou parce qu’ils vont au-delà de chauffer chez eux ils vont éclairer chez eux. Voilà. On en était là.
Donc ce qui est peut-être vrai j'avais deux réponses, enfin 3 réponses à ça. La première réponse qui était de dire que malgré tout … J'en ai même plusieurs d'ailleurs … Un c'est qu'on ne venait pas comme tout à l'heure pour les élus, on fait attention s’il y a une défiscalisation des frais de garde, qu'il n’empoche pas 20 euros pour payer 20 euros puis avoir 10 euros d'économie d'impôt.
Là c'est la même chose, le salarié il ne vient pas travailler, il y a des économies d'essence, il y a des économies d’usure de sa voiture, il y a du gain de trajet. S'il habite loin il a beaucoup, s'il habite tout proche il fait deux allers-retours parce qu'il peut aller retourner déjeuner chez lui le midi donc ça fait deux allers retours de gagné.
C'était la première chose.
Deuxième chose qui était quand même compliqué de savoir comment nous pourrions défrayer, vous dites 10 euros par jour donc là on est sur un forfait, la demande du CT c'était de dire, ils payent, il faudrait qu'on rembourse le chauffage.
Moi je ne vois pas bien comment je pouvais rembourser le chauffage à savoir que si la personne, si son épouse ou son époux est là parce qu'il est en congé parental, parce qu'il ne travaille pas, parce que pour une raison x ou y, il est en arrêt, comment on arrive à calculer qu'il y a un surcoût de chauffage, qu’il y a un surcoût d'éclairage. Ça paraissait quand même compliqué. Que j'avais expliqué que la collectivité, c'est ce que je vous avais dit, réfléchissait sans plus que ça, à la mise en œuvre du télétravail, c’est vrai que ce n'était pas un sujet sur lequel on s'était beaucoup arrêté. La crise sanitaire nous a beaucoup fait avancer sur le sujet et qu'aujourd'hui les seuls agents qui sont en télétravail sont des agents qui nous l'ont demandé pour des questions de santé, qui font partie de la liste des onze pathologies, donc qui étaient en certificat d’isolement jusqu'au 31 août. Et on l'a vu parfois dans la presse ou sur les chaînes d'info en continu, tout le monde se posait la question pourquoi dans la nuit du 31 août à minuit ? Le 31 août ils étaient en danger s'ils venaient travailler, le 1er septembre ils pouvaient venir travailler.
On a donc des agents qui sont dans ces catégories, qui nous ont demandé s'ils pouvaient maintenir le télétravail. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 32
Le troisième élément de réflexion c'était aussi de dire que c'est sur la base du volontariat et qu’aujourd’hui en plus c'est tellement sur la base du volontariat, c'est le volontariat de la Commune parce qu'aujourd'hui la Commune n’a demandé à personne de se mettre en télétravail, c'est pour protéger ses agents qui ont des particularismes ou des fragilités que nous avons pris cette délibération. Ensuite effectivement, c'est ce que j'ai expliqué, tout à l'heure vous parliez d'unilatérale c'est ce que j'ai expliqué, c'est que nous arrivons malgré tout avec des textes très travaillé, déjà très abouti. Alors effectivement, on nous pose une question, je vais dire qui est un point de détail, ça n’en est peut-être pas pour ceux qui se posent la question. En tout cas on pourrait effectivement arriver avec des textes beaucoup moins travaillés, où il y a beaucoup beaucoup beaucoup de choses à négocier, puis comme ça on aurait la réputation de négocier. Voilà. C'est ce que j'ai dit, après c'est pour ça, que si tout de suite on nous dit c'est unilatéral parce qu'effectivement le texte est tellement travaillé et tellement équilibré, la seule chose que les syndicats ont demandé enfin le syndicat, parce qu'il y a un syndicat la FSU qui a voté et qui ne s'est pas abstenu, le CHSCT a voté également à l'unanimité. Donc ces trois représentants d’un syndicat au sein du comité technique, ils ont fait une petite demande de … On était vraiment sur des … C'est vrai qu’alors ça rejoint peut-être ce que vous disiez tout à l'heure sur les documents qu'on vous remet qui sont conséquents. Voilà. C'est vrai qu'on pourrait arriver alors là … Mais c'est la même réponse que tout à l'heure, aujourd'hui on est dans l'urgence ... Parce-que si on n'a pas ce véhicule juridique, les quelques personnels qui sont aujourd'hui en télétravail pour des questions de … parce qu'on veut les protéger, sinon ils se mettent en arrêt maladie si le médecin veut bien et puis ils ne sont pas payés.
Aujourd'hui c'est un texte qui a été extrêmement travaillé et où il y a plus grand-chose, je dirais, à aller gratter.
Je comprends que quand on est syndicaliste ça peut être un peu frustrant de se dire je n’ai pas à gratter donc je vais chercher les deux, trois points. Et nous on a dit écoutez là il faut avancer et que nous on n'a pas la solution technique sur ce point de dire il y a du chauffage en plus, mais un tel va dire moi je suis en pompe à chaleur, l'autre je ne suis pas bien isolé, l’autre de 10h à 12h mon épouse est là après elle va travailler, donc c'est 5/6, 5/7 de la journée où j'ai du chauffage supplémentaire.
Voilà on se dit que malgré tout, comme on est sur la base du volontariat, aujourd'hui c'est des demandes des salariés, ça veut dire qu’on gagne donc sur son temps de transport. C'est ce que je voulais dire. Parce que ce que vous dites là, c'est le débat qu'on a eu au CT avec les représentants enfin le représentant de la CGT.
Monsieur Fenet, vous vous rebondir ?
M.FENET : Vous insistez à un moment donné sur la base du volontariat. Moi j'ai un texte du Ministère du travail à une réponse posée je vais vous la lire si vous le permettez, je vais prendre deux minutes simplement, donc la question posée est « mon employeur peut-il m'imposer le télétravail » et la réponse est oui.
Je ne dis pas à un moment donné, pas de procès d'intention une nouvelle fois, qu'on ne m'accuse pas à un moment donné non plus de ce genre de truc, mais demain il se pourrait peut-être qu’effectivement le télétravail puisse être imposé à l'ensemble. Que demain le télétravail pour des raisons budgétaires et de baisse des coûts puissent être imposé à des salariés y compris à des salariés de la Commune de Sin-le-Noble. Je sais que ça ne sera pas le cas, mais vous comprenez bien qu'aussi en tant qu'élu et en tant que syndicaliste bien sûr je le revendique, mais surtout en tant qu'élu, que je verrai d'un sale œil à un moment donné qu'effectivement ça puisse s'exercer comme tel. Voilà simplement les textes basaient sur la question du volontariat on sait pertinemment que parfois le volontariat a aussi ses limites.
M. LE MAIRE : Merci.
Ça me fait penser à tout à l'heure, une de vos prises de parole sur la prime et que je vantais les mérites des personnels, de certains personnels parce que ce n’est jamais uniforme et justement vous disiez on ne peut pas se contenter de félicitations et du coup, tout à l'heure … C'est dommage la délégation CGT qui était venue vous entendre sans doute, est repartie, je pense, je ne les vois plus. Je crois que c'est aujourd'hui qu'il y avait un article sur le bilan social de la mairie de Douai dans la Voix du Nord ? J'ai une bonne lecture. Je n'ai pas lu l'article dans l'Observateur … Et il était dit de syndicats qui étaient là, qui jugeaient le bilan, en disant qu’ils étaient quand même chagrins que cinq jours de congés avaient été repris au personnel. J'ai refusé et là je dis j'ai refusé d'aller ponctionner sur les congés des personnels.
J'ai également et vous le savez puisqu'on a délibéré là-dessus, nous avons un régime indemnitaire qui est le RIFSEEP, régime indemnitaire de fonction de suggestion et d' expertise donc vous avez votre régime de base et puis vous avez tout un système de primes, je le dis pour les nouveaux élus donc ce RIFSEEP, c’est un régime de primes et comme son nom l'indique c'est sur la façon de servir, Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 33
indemnités, suggestions, expertise c'est à dire que les gens que nous avons laissé chez eux durant plusieurs semaines dans le cadre du confinement ou du déconfinement parce qu'une fois le déconfinement par exemple les centres sociaux n'ont pas repris tout de suite, nous devions en théorie selon la délibération prise par le Conseil municipal ne pas verser le RIFSEEP aux agents de la collectivité parce qu'ils n'avaient pas servi, parce que c'est un régime de primes, si vous travaillez le week-end, si vous travaillez tard le soir, il y a tout un régime métier difficile, contacter au public c’est des suggestions de service.
Si vous êtes chez vous, vous avez votre régime de base et votre RIFSEEP ne tombe pas. Alors j'ai vu qu'à la ville de Douai c'est même dès le premier jour, nous on est beaucoup plus cool que ça parce que on a voté au … Non ? Parce que dans le bilan social aujourd'hui, il parlait qu’il retirait un trentième quand il y avait de la maladie, un syndicat dit ça aujourd'hui dans l’article, mais bon.
Effectivement on aurait dû prendre dès le premier jour, alors on s'est dit que les gens ont le droit d'avoir une grippe, ou une gastro dans l'année, on enlève au bout du quinzième jour c’est ça ? 21ème jour. Pendant 21 jours, les agents conservent leur RIFSEEP donc c'est déjà une démarche très positive de la collectivité et ensuite durant ce confinement, au bout du 21ème jour et ceux qui avaient déjà eu la grippe en janvier ou la gastro, on pouvait leur dire maintenant vous n'avez plus votre régime de primes.
Et j'ai décidé en ayant parlé aux adjoints évidemment de ne pas appliquer cette délibération du Conseil municipal et de maintenir le RIFSEEP et d'aller prendre une délibération qu'on a prise au Conseil municipal du mois de juillet, de façon rétroactive, pour juste justifier mais le versement n’a pas été rétroactif. Les gens ont continué d'avoir leur salaire parce que dans ces moments difficiles j'ai souhaité, j'ai proposé aux adjoints et je les remercie de leur confiance de maintenir le RIFSEEP. Donc voyez l'unilatéralisme d'une part et, puis après que les agents ne sont pas voilà … Il y a des moments, comme tout à l'heure sur les droits de l'opposition et le respect que nous manifestons à l'opposition par l'attribution d'une indemnité, par les commissions, par des documents de grande qualité dans lesquels on peut trouver tout, en toute transparence c'est aussi des choses que l'on peut dire.
On peut parfois dire moi j'en veux plus, j'en veux plus, j'en veux plus, et c'est légitime quand on est représentant des personnels de se battre pour avoir plus.
Ici on n'est pas chez Total, on ne défiscalise pas, et ici les employés ont été payés à 100%. Dans le secteur privé où les employés étaient payés par le régime de chômage, ils n'avaient pas 100%. Ici ils ont été payés à 100% et nous avons eu zéro euro de compensation. Et c’est sur notre budget communal, et le budget communal c'est le budget des sinois. Je vous le dis parce que je sais que quand on est syndicaliste, on reste syndicaliste à vie. Je connais des syndicalistes que j'ai croisé dans différentes instances, ils m'ont dit ce n’est pas la peine je reste syndicaliste.
Mais ici on est aussi les porte-parole de la population avant d'être les porte-parole des salariés que nous respectons parce que … Comment ?
Mais avant tout on est les portes parole de la population et on a fait le job pour les salariés, on ne les a pas laissés de côté. Ils ont été payés à 100%, on n'a pas piqué sur leurs congés et on a réfléchi à des systèmes de primes, on s’est bagarré comme tout le monde pour avoir les équipements de protection qui étaient en rupture partout et qui étaient réquisitionnés. C'est bien aussi parce qu'un morceau avalé n'a plus de goût et parfois on pourrait … Je ne voudrais pas qu'on nous fasse passer pour de vilains capitalistes, libéraux, mondialistes. Nous ne sommes pas dans une multinationale du CAC 40 qui délocalise. On n’a pas de CICE, on ne licencie personne, la masse salariale a augmenté sur le mandat précédent et j'ai toujours dit les ressources humaines sont les ressources … Sin-le-Noble pauvre de ressources financières se redressera sur la richesse de ses ressources humaines.
J'y mettais la population, les employés, les élus, les associations, les enseignants, les partenaires tout le monde.
Il n'y a pas de combats là-dedans. Le jour où la Commune est en tutelle, il n’y a plus de régime indemnitaire pour personne, le jour où les salariés ne sont plus là il y a plus de services publics de rendu.
Donc là aussi j'avais dit, je pense qu’à un Conseil municipal j'avais dit que vous n'aviez pas le monopole du cœur, il y a aucune attaque, je parle pour moi. Personne ici n'a le monopole du service public. On se bat tous pour le service public. C’était juste un point de précision. Et sur la méthode parce que justement que l'on ait les bonnes informations, c'est qu'on ne soit pas non plus victime de ce que l'on fait et on ne fait pas de la publicité des panneaux 4 par 3, on ne fait pas des communiqués de presse tous les jours à la presse pour leur expliquer tout ce qu'on fait.
On l'a fait dans l'urgence parce qu’il fallait le faire et après on est passé à d'autres sujets, comme les masques, comme le portage de repas à domicile, le car seniors, les courses pour les seniors. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 34
En tout cas le job a été fait pour les personnels qui n'ont pas à se plaindre, on ne leur a pas pris de congés payés, on ne leur a pas sucré leur RIFSEEP. On était en plein droit de le faire. On ne l’a pas fait et aujourd'hui on met le télétravail pour eux. Donc après effectivement, tout est toujours perfectible mais c'est à partir du moment … La concertation c'est aussi de se dire si on dit non et qu'on nous dit vous êtes des salopards parce que vous dites non à un petit bidule. C'est aussi dans les deux sens l'unilatéralisme, le dialogue c'est aussi de savoir discuter quoi.
Mais je ne vous apprends rien.
Voilà donc en tout cas merci de cette explication.
Donc pas de voix contre, une abstention de Monsieur Fenet qui a fait son explication de vote.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ MOINS ABSTENTION DE MONSIEUR FENET
20. Convention d’adhésion au service prévention pôle santé sécurité au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 119.
Projet de délibération là aussi usuel qui permet de répondre à l'obligation faite aux collectivités territoriales de veiller à la santé, à la sécurité de leurs agents. Pour ce faire les employeurs peuvent faire appel à l'assistance des centres de gestion qui peuvent créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels. Ces moyens peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Les services de prévention ont vocation à mener toutes les actions qui portent sur : la surveillance médicale des agents, les actions de prévention et d'évaluation des risques professionnels, le maintien dans l'emploi et le reclassement des agents, l'amélioration des conditions de travail, l'application des règles d'hygiène et de sécurité en milieu professionnel.
La Commune de Sin-le-Noble est adhérente au service de médecine préventive par une convention qui arrive à terme au 31 octobre 2020.
Il convient donc de la renouveler sachant que la Commune relève de l'option une qui est décrite dans l'article 6 c'est à dire une adhésion à l'ensemble des services qui sont proposés par le CDG59. C'est pourquoi je vous propose d'adopter la délibération de la page 121. L'article 1er vous propose de décider d'approuver le projet de convention tel qu'il est présenté et le recours aux services décrits dans l'option une de l'article 6 de la convention. L'article 2 vaut autorisation de signature par le Maire de cette convention avec le Président du CDG 59 dans son option une ainsi que l'accomplissement des formalités y afférent. L'article 3 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en son chapitre 012.
Et vous avez en pièce jointe le projet de convention d'adhésion page 123 et la commission n°1 le 29 septembre a émis un avis favorable et unanime.
Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
21. Modalités de mise en œuvre de l’œuvre sociale au bénéficie des agents et à l’adhésion au comité national d’action sociale (CNAS)
M. LE MAIRE : Dernière délibération à l'ordre du jour, si je ne me trompe pas. Nous sommes à la page 131.
Cette note de synthèse vous explique que l'action sociale est une dépense obligatoire des collectivités territoriales et la Commune de Sin-le-Noble propose à ses agents une action sociale à travers son adhésion à Plurelya comme le permet l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983. Or il s'avère à ce jour que la Commune a fait le constat dans la pratique de nombreux dysfonctionnements avec le prestataire actuel.
L'offre de prestations de Plurelya ne correspond guère aux attentes du personnel avec un niveau d'utilisation de l'organisme faible au regard du montant de cotisation puisque nous avons un retour sur investissement de seulement 80 % et ce pour uniquement un agent sur deux. La collectivité a donc mené une réflexion sur ces prestations, elle a décidé la réorientation de ses œuvres sociales et propose d'en confier la gestion à titre exclusif au comité national d'action sociale (CNAS) en remplacement de Plurelya qui exerce actuellement cette mission. Les représentants du personnel ont, évidemment, été associés à cette réflexion quant à la gestion de l'action sociale.
Le comité technique a ainsi été saisi sur cette question lors de sa réunion du 28 septembre et il a émis un avis favorable et unanime. Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 35
Comme le stipule l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984, ce sujet relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
C'est la délibération de la page 133 qui vous propose dans son article 1er d'adhérer au CNAS et ce à compter du 1er janvier 2021.
Le CNAS se verrait ainsi confier à titre exclusif la gestion des prestations avec une adhésion qui se renouvellerait annuellement par tacite reconduction.
L'article 2 vous propose de décider des bénéficiaires des prestations d'action sociale avec inscription automatique pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les non titulaires en CDI. L'article 3 vaut décision à titre transitoire de conservation du bénéfice de l'oeuvre sociale communale pour les CDD ou retraités qui en bénéficient en 2020.
L'article 4 renvoie au règlement du CNAS concernant les règles de participation des bénéficiaires à la dépense.
L'article 5 rappelle le prélèvement sur le chapitre 12 du budget communal des dépenses nécessaires à la cotisation communale.
L'article 6 vous propose de désigner un membre du Conseil municipal en qualité de délégué élu pour représenter la Commune au sein du CNAS. Et comme il n'y a pas d'adjoint aux affaires juridiques ou ressources humaines et que c'est le Maire qui gère ça en direct, je vous propose donc d'être ce représentant. Tout à l'heure l'adjoint aux écoles est représentant de la Commune dans les conseils d'école, l'adjoint à la sécurité est correspondant défense et donc le Maire qui a la délégation ressources humaines et juridique, donc on vous propose que ce soit moi qui sois le représentant du CNAS pour le Conseil municipal.
L'article 7 vous demande de décider la désignation par l’autorité territoriale d'un délégué agent parmi les personnels bénéficiaires.
L'article 8 vous propose de désigner un correspondant de proximité parmi le personnel bénéficiaire. Et l'article 9 vous demande de m'autoriser à accomplir toutes les démarches y afférent et notamment la signature de la convention d'adhésion au CNAS.
Je vous l’ai dit avis unanime et favorable du comité technique. Je vous propose de mettre aux voix cette délibération.
Y a t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Monsieur Fenet.
Tout le monde est pour sauf monsieur Fenet qui s’abstient.
M.FENET : La question effectivement des prestations et d'augmentation des prestations ne se pose pas.
La simple raison pour laquelle je m’abstiens aujourd'hui c'est effectivement qu'on puisse sortir un nombre de personnes au 1er janvier 2021, vous vous en êtes expliqué en commission là-dessus. Un nombre pas conséquent bien sûr, mais simplement dans le fait qu'effectivement on puisse se dire que certains retraités de demain ne pourraient accéder à cette conformité et de dire simplement que voilà c'est sur cette base là qu’effectivement mon abstention se fait. Et aussi sur le fait que nous aurions pu avoir, et ça n'est encore pas un procès d'intention qu'on le fasse bien savoir, que nous aurions pu avoir des éléments comparatifs des deux solutions proposées pour qu'effectivement on puisse se fixer véritablement une idée dans ce cadre-là. Parce qu’après discussion dans la commission on a appris quand même qu’effectivement le site n'était pas forcément très en adéquation avec les demandes des agents et surtout des retraités notamment par rapport à leur site Internet, que ça n'était pas facilité dans ce cadre-là et que le fait que très peu de personnes accédaient à un moment donné à ces prestations effectivement pouvait tomber de ce fait puisque ils n'avaient pas accès à ces données ou n'avaient pas la possibilité d'avoir accès à ces données. C’est simplement dans ce cadre-là qu’effectivement j'avais émis un avis enfin une abstention que je renouvelle ici.
M. LE MAIRE : Merci de cette explication de texte.
Nous ne sortons personne, parce que chaque mot a son importance, donc nous ne sortons personne. Tous ceux qui sont bénéficiaires continuent d'être bénéficiaires. Et effectivement pour les futurs retraités il y aura un accompagnement de la Direction des ressources humaines parce qu'on s'aperçoit en fait aujourd'hui que les retraités actuels n'usent absolument pas des facultés qui sont offertes par Plurelya à l'époque. Et que par contre alors ils n’utilisent pas ces facultés sur lesquelles nous cotisons et d'ailleurs dans le CNAS je crois qu'on multiplie par 50%, la cotisation pour les retraités nous coûte 50 % plus cher que la cotisation avec Plurelya, en passant par le CNAS pour les retraités.
Et simplement il y aura un accompagnement de la Direction des ressources humaines sur les nouveaux retraités parce qu'en fait il y a un doublon entre les offres d'action sociale, soit de Plurelya, soit du CNAS, avec ce à quoi ils ont droit au titre de la CNRACL qui est la Caisse nationale de retraités des collectivités locales. Donc il y aura un accompagnement et malgré tout ce changement, juste pour préciser aussi ça n'est pas neutre, on pourrait à chaque fois je pense qu'on pourrait faire un Conseil municipal du 05 octobre 2020 Page 36
petit tableau de dire tout ce que l'opposition a en terme de respect d'infos et de considération, on pourra aussi faire à chaque fois tout ce que nous faisons pour les personnels et puisque de mémoire c'est entre 5 à 10 % d'augmentation le passage de Plurelya au CNAS donc c'est aussi volontariste de la part de la Commune de se dire nos agents ne sont pas contents de Plurelya et c'est compliqué, donc on va aller au CNAS.
Et on leur amène des options supplémentaires et on ne fait pas d'économies. C'est de mémoire 6 à 8% d'augmentation de la … Dans ces périodes de restrictions budgétaires là aussi c'est un ajout, alors on ne le voit pas souvent comme ça, peut-être qu'on ne communique pas assez bien mais en tout cas c'est un ajout.
Je vais mettre aux voix c'est adopté à l'unanimité sauf l'abstention de Monsieur Fenet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ MOINS ABSTENTION DE MONSIEUR FENET
M. LE MAIRE : Juste vous préciser les feuilles de présence tournent. Ne tournent pas, elles sont là d'accord. Elles ne vont pas tourner, justement c’est ce que je voulais dire. Elles ne vont pas tourner, c'est vous qui allez signer avec votre propre stylo en respectant évidemment la distanciation.
Je vous remercie de votre présence de ce soir, de ces débats et je vous souhaite une agréable soirée. Rendez-vous donc en novembre pour le débat d'orientation budgétaire.