Procès Verbal - PV CM 27.05.2024

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Procès Verbal - PV CM 27.05.2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation, VILLE DE SIN LE NOBLE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 27 MAI 2024

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 27 mai 2024 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MAI 2024 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

CARREZ Didier X

DELATTRE Marie-Josée X

DESMENEZ Jean-Claude X

MASCLET Johanne X

DELVAL Freddy X

DUPRIEZ Christelle X

JARUGA Henri X

DECREUS Michèle X

WIDIEZ Dimitri X

CHOTIN Jean-Michel X

BERLINET Jean-Pierre X

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

GEMZA Joselyne X

DUMONT Christiane X

ALLARD Patrick X

BAILLEZ Marc X

DUBREUCQ Patrick X

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON

FAIVRE Caroline X

JOOS Jean-François X

CARAMOUR Stéphanie X

SOMBE Marie-Bernadette X procuration à M. Patrick ALLARD

HOURNON Emeline X procuration à M. Jean-François JOOS

SALPETRA Elise X procuration à Mme Joselyne GEMZA

MAHMOUD Brahim X procuration à M. Dimitri WIDIEZ

POPOWSKI Robin X procuration à M. Patrick DUBREUCQ

KRZYKALA Rémi X

BIZET Viviane X

KRZYKALA Guillaume X

DUCATILLON Laetitia XConseil municipal du 27 mai 2024 Page 3

M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous.

Merci de votre ponctualité qui nous permet d'ouvrir la présente séance à 18h30 pile. Et ce qui est une bonne nouvelle puisque l'ordre du jour est particulièrement chargé. En effet, 25 projets de délibérations sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion de ce soir dont ceux relatifs à l'adoption des comptes administratifs 2023 et des comptes de gestion du trésorier municipal. Ou encore, pour ne prendre qu'un exemple, le contrat de ville 2030.

Alors vous le verrez, les résultats indicateurs d'exercice 2023 sont excellents et prouvent pour ce 10ème anniversaire de l'équipe majoritaire, « Sin-le-Noble ensemble autrement » le redressement significatif des finances communales.

Avec cette présentation des comptes administratifs et des comptes de gestion, nous ouvrons donc la 3ème des quatre séquences budgétaires de l'année, après le rapport d'orientation budgétaire en novembre 2023, l'adoption du budget primitif en décembre 2023 et avant le budget supplémentaire 2024 lors d'un prochain Conseil municipal.

Ce prochain budget 2024 supplémentaire reprendra en effet les résultats d'exercice 2023 que nous aurons également à affecter ce soir.

Préalablement à la tenue de la présente séance de Conseil municipal les quatre commissions municipales créées en 2014 et 2024 ont été comme toujours réunies en date du 23 mai pour la commission n°1, 21 mai pour la commission n°2 et la commission n°4 et, 22 mai pour la commission numéro 3.

Avant d'aborder l'ordre du jour de ce soir, je vous informe que les comptes rendus de ces 4 commissions municipales ont été déposés au fur à mesure sur votre espace dématérialisé. Le compte-rendu sommaire de la précédente réunion de l'assemblée délibérante du 20 février 2024 a été affiché sous huitaine en mairie, sur le site Internet de la collectivité également. Ce compte rendu sommaire ainsi que le procès-verbal de cette séance sont annexés à votre dossier de Conseil. Sont également annexés à votre dossier de Conseil municipal, la convention d'offre de concours des Amis des orgues, la note de synthèse du compte administratif 2023, le compte administratif 2023, le compte de gestion 2023 du trésorier municipal, le plan cadastral et de géomètre pour la rue Saint-Joseph, le projet de règlement de fonctionnement du multi accueil, la convention avec l'association la Bonne bêche, la délibération du Conseil communautaire Douaisis Agglo du 12 avril 2024 relatif au contrat de ville, les conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du PLU ainsi que son rapport, le projet de convention avec Espace loisirs et sports, la convention T Rex pour le padel, la convention de superposition avec le SMD , le contrat de ville 2024-2030, la convention avec le centre de gestion 59 et le rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Ces informations liminaires vous ayant été livrées, je vous propose de désigner le secrétaire de séance, lequel procédera à l'appel nominal des conseillers municipaux présents, ce qui nous permettra de vérifier que les conditions de quorum soient satisfaites. Donc je vous propose, comme le veut la tradition, de désigner comme secrétaire de séance Rémy Krzykala, qui est notre benjamin de séance. Et de nous exonérer si vous en êtes d'accord du vote à bulletin secret pour ladite désignation. Tout le monde est d'accord pour désigner Rémi sans passer par le vote à bulletin secret donc je passe la parole à Rémi qui vient d'être désigné secrétaire de séance pour qu'il procède à l'appel nominal.

M. Rémi KRZYKALA : Merci Monsieur le Maire.

Appel nominal ….

M. LE MAIRE : Merci donc à Rémi en tant que secrétaire de séance pour cet appel nominal qui nous a permis d'établir la satisfaction des règles de quorum et en conséquence la possibilité pour le Conseil municipal de délibérer sur les projets d'ordre du jour que nous pouvons commencer à étudier. En vous rappelant avant d'aborder la première délégation qui est celle de l'administration générale et dont je suis le rapporteur, que sont placés en début de votre dossier de Conseil pour information du Conseil municipal, l'état des décisions directes prises par le maire sur le fondement de la délégationConseil municipal du 27 mai 2024 Page 4

générale du Conseil municipal au maire ainsi que l'état des décisions prises en matière de marchés publics.

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Bilan des acquisitions, des cessions, des échanges et des transferts effectués au cours de l’année 2023

Note de synthèse

La loi impose aux collectivités territoriales de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières décidées au cours de l’année écoulée et de l’annexer au compte administratif de la Commune.

L’année 2023 a permis à la collectivité de poursuivre la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine du territoire et de développer son accessibilité et son attractivité. Elle a également poursuivi son plan pluriannuel de valorisation du patrimoine non stratégique de la collectivité.

Pour l’année 2023, les mutations immobilières se sont élevées à un total de : - acquisitions : 329 236 euros + 6 254,02 euros de frais

- cessions : 7 623,00 euros

Elles peuvent être détaillées comme suit :

- la Commune de Sin-le-Noble a acquis :

CEDANT Désignation du bien Date de délibération Objet de l’acquisition Prix et frais Date de l’acte

Association

Douaisis

Ostrevent

Parcelle AS 518-

521

3 et 21 Rue de

l’Eglise

11 février 2016

20 septembre

2023

Valorisation

foncière

1 euro 21 décembre

2023

Consorts

Hornain

Parcelles AZ

165-166-167-

168 et 248

Rue Paul

Foucaut

08 novembre 2023

20 février 2024

OAP

Castelnaudary

/ Foucaut

290 733

euros

Frais 4626

euros

01 décembre

2023

GAEC Dambrine Parcelles BC 725

et 819

Rue E. Vaillant

29 mars 2021 Valorisation

foncière

28 500 euros

Frais

1628,02

euros

23 novembre

2023

Monsieur

DESPRET

Parcelles AT 548

et 549

Rue H. Lemette

15 décembre 2022 OAP Lemette /

Audin

10 000 euros 19 juin 2023

Douaisis Agglo Maison de

l’Ecoquartier et

ses abords

ZAC du Raquet

13 février 2023

05 juillet 2022

Valorisation

foncière

1 euro 14 mars 2023

Douaisis Agglo Emprise voiries

et espaces verts

ZAC du Raquet

05 juillet 2023 Voirie et

espaces verts

Intégration

domaine public

communal

1 euro 28 novembre

2023Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 5

- la Commune de Sin-le-Noble a cédé :

ACQUEREUR Désignation du

bien

Date de

délibération

Objet de la

cession

Prix et frais Date de l’acte

SA NOREVIE Parcelles BI

145p-160p-335p

Rue du 08 mai

1945

15 décembre 1999

06 juin 2001

01 octobre 2013

20 septembre 2023

Convention

de

réalisation

de projet

7 623 euros 11 novembre

2023

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce bilan.

M. LE MAIRE : Donc, je vous le disais, la première délégation est celle de l'administration générale. C'est une obligation pour toutes les collectivités territoriales de délibérer annuellement relativement au bilan de leurs cessions et acquisitions immobilières de l'année précédente. C'est un projet de délibération qui est donc usuel, avant l'adoption du compte administratif auquel il a vocation à être annexé. Et pour l'année 2023, les mutations immobilières ont représenté 7 623€ de cessions et 329 236 € d'acquisition auxquels s'ajoutent 6 254,02 € de frais. Alors le détail de ces acquisitions et cessions vous est livré dans le tableau descriptif : - Auprès de l'association Douaisis Ostrevent qui était en tant que cédant pour un bien rue de l'Église, une valorisation foncière à l'euro symbolique et un acte qui a été pris le 21 décembre 2023. - Une acquisition auprès des consorts Hornain rue Paul Foucaut dans le cadre de l'OAP inscrite au PLU Castelnaudary Foucaut pour 290 733€ avec un acte le 1er décembre. - Une acquisition auprès de la GAEC Dambrine pour une parcelle rue Édouard Vaillant à 28 500€ avec des frais à 1 628,02 € pour un acte du 23 novembre 2023.

- Une acquisition auprès de Monsieur Despret dans le cadre d'une OAP inscrite également au PLU rue Lemette Audin c’est le nom du PLU et nous sommes rue Lemette pour 10 000€, c'était le 19 juin 2023.

- L'acquisition auprès de Douaisis Agglo de la Maison de l'éco quartier à l'euro symbolique en mars 2023.

- Et toujours auprès de Douaisis agglo nous sommes là dans le cadre de la rétrocession des entrées de voirie et d'espaces verts de la Zac du Raquet à l'euro symbolique en novembre 2023. - Et nous avons cédé à Norevie une parcelle rue du 8 mai 1945 pour 7 623€ en date du 11 novembre 2023.

Alors on note comme chaque année que certaines cessions ou acquisitions initiées en 2023 ne figurent pas au bilan 2023 en raison du fait que l'accomplissement des dernières formalités administratives ne sera réalisé qu'en 2024 et qu'en tout état de cause, les formalités n'étaient pas réalisées en 2023. Donc c'est tout le sens de la délibération qui vous est proposée sur laquelle la commission n°1 le 23 mai a émis un avis favorable et unanime, comme la commission n°4 le 21 mai 2024. L'article 1er vous demande de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'exercice 2023, tel qu'il est détaillé dans le tableau produit dans la délibération et dont je viens de vous donner le détail.

Et l'article 2 vous demande de prendre acte d'une initiation de transactions lors de séances du Conseil municipal de l'exercice 2023 qui ne sont pas finalisées à ce jour et on vous précise qu'elles figureront dans le bilan dressé au titre de l'exercice 2024 pour celles qui seront réalisées effectivement d’un point de vue administratif en 2024, parfois, ça prend un peu plus de temps.

Y a-t il des questions ou des remarques ? Y a-t- il des abstentions ? Y a-t- il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 27 mai 2024 Page 6

2. Offre de concours présentée par l’association les Amis des orgues de l’Eglise Saint-Martin au profit de la Commune de Sin-le-Noble pour la rénovation des orgues de l’église Saint Martin

Note de synthèse

La Commune de Sin-le-Noble mène une politique, ambitieuse et active, de rénovation et d’adaptation des ouvrages publics au besoin de la population.

L’Eglise Saint Martin fait l’objet d’importants travaux publics. La restauration intégrale de ce joyau du patrimoine sinois s’opère par :

- La remise en état des orgues,

- Des travaux d’électricité,

- Un nouveau système de chauffage,

- Une rénovation des abat-sons du clocher,

- Un ravalement des façades,

- Des travaux de peinture intérieure.

L’association des Amis des Orgues de l’Eglise Saint Martin souhaite participer financièrement aux travaux publics de restauration des orgues en versant la somme de 25 000 euros à la Commune.

Cette proposition, matérialisée par la convention annexée à la présente délibération, constitue une offre de concours, c’est-à-dire le moyen par lequel un tiers, public ou privé, propose, de manière expresse, à une personne publique une contribution, matérielle ou financière, à la réalisation de travaux publics (réalisation, entretien ou rénovation d’un ouvrage public) auxquels il porte un intérêt direct ou indirect. L’offre de concours est une modalité juridique permettant de s’affranchir des frais de notaire à la différence du don.

L’acceptation de l’offre de concours par la Commune ferait naître, par la rencontre des volontés, un contrat administratif.

La légalité de l’offre dépend de deux conditions :

- L’offre est volontaire et gratuite : elle n’est ni forcée, ni compensée par une prestation du bénéficiaire de l’offre ;

- L’offre présente un intérêt matériel ou moral pour l’offrant.

S’agissant de la première condition, la Commune n’entend donner aucune compensation à cette initiative.

Concernant la seconde, l’association des Amis des orgues de l’Eglise Saint Martin poursuit son objet statutaire de remise en état des orgues de Sin-le-Noble, de promotion et de faire découvrir la musique d'orgue.

Enfin, il convient de vérifier que le versement de l’offre ne réduit pas la participation de la Commune en deçà du minimum légal exigé en tant que maître d’ouvrage. En effet, le Code général des collectivités territoriales, en son article L. 1111-10, prévoit l’obligation pour toute collectivité territoriale, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, d’assurer une participation minimale au financement de ce projet. Cette participation est fixée à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques et est portée à 30% lorsqu’elle intervient en tant que chef de file.

En ce qui concerne la restauration des orgues d’un montant total de 63 899 euros HT, sans tenir compte de l’offre de concours, la participation de la Commune s’élève à 53 899 euros HT, soit 84,35% du financement des investissements.

En prenant en compte l’offre de concours, la participation de la Commune s’élève à 45,23% du financement des investissements et dépasserait alors la participation minimale prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Ces conditions étant respectées, il est proposé au Conseil municipal d’accepter l’offre de concours formulée par l’association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document y afférent.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 7

M. LE MAIRE : Vous le savez, dans le cadre de l'ambition municipale de rattrapage du retard accumulé en matière d'équipement et d'investissement, l'équipe municipale a entrepris la rénovation de l'Église Saint Martin en plusieurs phases dont la prochaine consistera, nous l'espérons, en la rénovation des peintures intérieures et ce, après la rénovation des abat-sons et du clocher, la mise aux normes électricité, le changement du système de chauffage, le ravalement des façades extérieures. Parmi ces phases de travaux qui ont été réalisés, la rénovation des orgues qui étaient muets depuis plusieurs décennies et pour laquelle l'association des « Amis des orgues » souhaite participer à hauteur de 25 000€ dans le cadre d'une offre de concours.

Pour rappel, l'offre de concours est un moyen par lequel un tiers public ou privé, propose de manière expresse à une personne publique une contribution matérielle ou financière à la réalisation de travaux publics.

L'offre de concours est une modalité juridique permettant de s'affranchir des frais de notaire à la différence du don.

L'acceptation par la Commune ferait naître un contrat administratif.

L'offre de concours pour être légale doit être volontaire, gratuite et présentée un intérêt matériel ou moral.

C'est pourquoi la Commune n'entend donner aucune compensation à cette initiative qui s'inscrit dans l'objet statutaire de l'association des « Amis des orgues ».

C'est l'article L.1111-10 du Code général des collectivités territoriales qui oblige les collectivités territoriales en tant que maître d'ouvrage à une participation minimale de 20% au financement des projets d'investissement.

L'offre de concours sur ce projet d'un montant de 63 899 € hors taxe s'élève à 25 000 € et elle n'empêche donc pas le respect de cette obligation avec un taux d'autofinancement communal qui reste supérieur à 20%.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'accepter cette offre de concours qui est formulée par l'association « les Amis des orgues » et d'autoriser le maire à signer la convention y relative ainsi que tout document y afférent.

La commission n°1 du 23 mai 2024 a émis un avis favorable et unanime.

Et je vous le disais dans mes propos liminaires en pièce jointe, vous avez cette convention d'offre de concours que je vous propose donc par l'article 1er de la délibération d'accepter, cette offre de concours qui est présentée par l'association les « Amis des orgues » de l'Église Saint Martin et qui sera matérialisée par une participation à hauteur de 25 000€.

On vous demande d'approuver la convention de l'offre de concours tout en précisant de maintenir l'accord en cas de modification du montant.

Et enfin on vous demande de m'autoriser à signer la convention et accomplir toutes les démarches y afférentes.

Et on vous rappelle par l'article 3 de la délibération que la recette est imputée sur le chapitre 74 du budget communal.

Tout le monde est d'accord pour accepter cette offre de concours de 25 000 € ? On peut donc remercier les associations qui participent à la vie municipale. C'était déjà le cas il y a quelques temps avec l'association du Tennis club sinois qui avait été capable d'aller chercher une subvention auprès de la Fédération française de tennis puisque la FFT ne subventionne pas les mairies mais les clubs et donc l’association du Tennis club sinois nous avait fait une offre de concours pour la rénovation à plus de 2 millions du complexe Mercier. Et c’était combien 75 000€ l'offre de concours. Y a-t- il des abstentions ? Des voix contre ?

Ce projet de délibération est adopté à l'unanimité. Et je ne l'ai pas dit on note l'arrivée de Caroline Faivre qui est arrivée juste avant le l'adoption de la délibération sur le bilan des acquisitions, cessions, échange et transfert effectués au cours de l'année 2023.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 8

Donc merci pour cette unanimité sur le l'offre de concours. On remerciera également l'association des Orgues Saint Martin. Et nous restons donc dans des conventions avec les associations.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3. Mise à disposition des jardins familiaux « la Grelinette » à l’association « la Bonne bêche » - subvention en nature

Note de synthèse

La Commune de Sin-le-Noble entretient le tissu associatif communal par des subventions et par la

mise à disposition d’équipements nécessaires à leur activité.

L’association « La Bonne Bêche » est constituée pour le développement des jardins familiaux au

sens des articles L. 561-1 et L. 561-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Par son action, elle tend à satisfaire l’intérêt public local en exerçant une activité sous l’ensemble

des prismes du développement durable :

- L’action économique : les utilisateurs des terrains familiaux viennent cultiver en vue de

subvenir aux besoins de leur foyer ;

- L’action sociale : l’association tend à construire un lieu de vie et d’échanges entre les

jardiniers ;

- L’action écologique : l’association favorise une diffusion de pratiques de culture

respectueuses de l’environnement.

Les parcelles cadastrées section BS nos 130 et 132 situées au bout du chemin de la Grelinette sont

déjà gérées par des exploitants regroupés au sein de l’association « La Bonne Bêche ».

Il convient désormais de préciser les modalités de la mise à disposition de ces parcelles.

Néanmoins, relevant du domaine privé communal, et en application de la délibération

n°221.24/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020 relative à la délégation générale du Conseil

municipal au Maire, la compétence relative à la mise à disposition de ces terrains relève de la

compétence du Maire de la Commune.

Aussi, il n’appartient pas au Conseil municipal de délibérer sur la convention liant la Commune et

cette association.

Néanmoins, il lui appartient de se prononcer sur l’octroi d’une subvention en nature à l’association

née du caractère gratuit de la mise à disposition et du financement de ses charges (eau et

électricité).

M. LE MAIRE : C'est un projet de délibération qui s'inscrit dans la démarche de sécurisation juridique de la Commune depuis 2014. Et cette délibération vise à formaliser une mise à disposition antérieure à 2014 avec une occupation qui relevait du premier PRU et qui n'avait pas été formalisée administrativement. C'est ce qu'on vous explique dans la note de synthèse. Les parcelles cadastrées section BS 130 et 132, qui sont situées au bout du chemin de la Grelinette, sont gérées par des exploitants regroupés au sein d'une association « la Bonne bêche ». Celle-ci est constituée pour le développement des jardins familiaux au sens du Code rural et de la pêche maritime en ces articles L.561-1 et L.561-2.

Il convient de préciser les modalités de mise à disposition desdites parcelles qui relèvent du domaine privé communal et dont la compétence relève du maire dans le cadre de sa délégation générale du Conseil municipal au maire du 28 mai 2020.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 9

La convention liant la Commune à l'association ne relève donc pas du Conseil municipal, lequel doit néanmoins se prononcer sur l'octroi d'une subvention en nature à l'association qui engendre la mise à disposition gratuite et le financement des charges en eau et en électricité. La commission n°1 compétente en la matière, s'est réunie le 23 mai 2024 et a émis un avis favorable et unanime.

Et vous avez pour information la convention de mise à disposition des jardins familiaux, la Grelinette à l'association la « Bonne bêche ».

Comme je vous le disais, cette délibération vise à prendre acte.

C'est le sens de l'article 1er du projet de convention de mise à disposition des jardins familiaux des parcelles cadastrées section BS 130 et 132.

Et par son article 2 d'accorder une subvention en nature tenant à la mise à disposition gratuite des lieux visés par la convention et au financement des charges, notamment en eau et en électricité de l'association la « Bonne bêche ».

Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ? Ce projet de délibération est adopté à l'unanimité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Ils font du beau travail et ça a beaucoup de sens que ce jardin. Et on en train de réfléchir, puisqu'il a désormais quelques années, à monter un projet de remise à niveau de ce jardin. Et nous sommes en train de négocier un financement du Conseil départemental qui doit passer le 24 juin de mémoire. Et j'espère que nous aurons une bonne nouvelle de ce sens. En tout cas, elles étaient très intéressées par notre projet.

4. Convention d’occupation de deux terrains de padel du complexe Mercier par la société « agence T-Rex » pour l’organisation d’une compétition de padel

Note de synthèse

La Société T-Rex (SIRET : 91820018900010) a demandé à la Commune de Sin-le-Noble la mise à disposition de deux terrains de padel du complexe Mercier le 06 juin 2024 de 14 heures à 17 heures pour l’organisation de matchs.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre d’un « challenge sportif » consistant en l’organisation d’une compétition entre différents acteurs économiques du Douaisis par des épreuves de natation, de beach-volley, de pétanque, de padel et de golf du 02 au 07 juin 2024.

La Commune de Sin-le-Noble peut valoriser son domaine public par sa mise à disposition en contrepartie du paiement d’une redevance.

S’agissant d’opérateurs économiques, la Commune est dans l’obligation d’établir une redevance à un montant correspondant aux avantages procurés à l’occupant et de ne pas apporter une distorsion à la libre concurrence.

En effet, l’article L. 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que « La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. ».

La redevance fixée par la Commune de Sin-le-Noble devra donc prendre en compte les tarifs des opérateurs économiques et le bénéfice escompté de l’occupant.

Concernant les tarifs, les prix proposés par des entreprises privées régionales de location de terrain de padel sont de :

- 30 euros la demi-heure le jeudi après-midi de 14 heures à 16 heures et 34 euros de 16 heures à 17 heures 30 (Société Urban Padel – Lille-Lezennes) ; - 7 euros par heure et par personne de 14 heures à 16 heures et 10,50 euros à partir de 16 heures (Padel campus arena – Billy-Berclau).Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 10

S’agissant du bénéfice escompté par l’entreprise, cette dernière a fixé les tarifs suivants pour la participation au challenge :

- 100 € HT inscription individuelle ;

- 800 € HT par équipe de dix personnes.

Aussi, il apparaît cohérent de fixer la redevance d’occupation du domaine public, pour cet évènement à :

- 60 euros par heure de mise à disposition d’un terrain de padel ; - 60 euros par demi-heure commencée de retard dans la libération d’un terrain de padel.

Aussi, le bénéfice escompté par la mise à disposition est de 360 euros.

Cette mise à disposition se matérialisera par une convention qui précisera les conditions d’occupation des terrains de padel du complexe Mercier.

Il est proposé au Conseil municipal, compétent en application du code général de la propriété des personnes publiques et du code général des collectivités territoriales, de fixer les montants de la redevance d’occupation du domaine public et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir les démarches relatives à sa conclusion et son exécution.

M.LE MAIRE : Je suis en train de me dire que je suis allé très vite et que je n’ai pas fait, j'ai fait voter le PV ? Il ne me semble pas, je suis en train de me dire que j’étais parti au quart de tour et que j'ai oublié. On passe cette délibération et on fera l'adoption du procès-verbal juste après. Je ne sais pas pourquoi j'ai un flash comme quoi je ne l'ai pas fait passer.

Donc délibération suivante c'est en donnant le nombre de points à l'ordre du jour. Je me dis tiens ce n’est pas normal.

La note de synthèse vous rappelle que le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code général des collectivités territoriales donnent compétence au Conseil municipal de fixer les montants de la redevance d'occupation du domaine public et d'autoriser le maire à signer les conventions y relatives.

C'est le cas du présent projet de délibération relativement aux nouveaux terrains de padel qui sont construits dans le cadre du projet de rénovation du complexe Mercier lui-même inscrit dans l'ambition municipale de rénovation de tous nos équipements sportifs en 10 ans.

Du fait de cette création récente, aucun tarif n'a été voté par le Conseil municipal pour l'utilisation de cette extension du complexe Mercier qui est mis à disposition du Tennis club sinois. Or, la Commune a été sollicitée par une agence, la société T-Rex, pour la mise à disposition de 2 terrains de padel le 6 juin 2024 de 14h00 à 17h00, dans le cadre d'un challenge sportif avec des épreuves de natation, pétanque, golf, beach volley et de padel.

Le Code général de la propriété des personnes publiques dispose en son article L.2125-3 que la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation.

Au regard des tarifs de location par des entreprises privées de location de terrain de padel d'une part et des tarifs de participation au challenge, il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer la redevance d'occupation pour cet événement à 60€ par heure de mise à disposition d'un terrain de padel. Et 60€ par demi-heure commencée de retard dans la libération d'un terrain de padel. La recette escomptée est de l'ordre de 360€ pour cette mise à disposition qui fera l'objet d'une convention qui vous est annexée en pièce jointe et sur laquelle la commission n°1 réunie le 23 mai 2024 a émis un avis favorable et unanime.

Ce projet de délibération vous propose, comme je viens de vous le mentionner par son article 1 de fixer la redevance d'occupation de deux terrains de Padel par la société T-Rex pour le challenge sportif été 2024 à 60€ par heure de mise à disposition d'un terrain de Padel et 60 € par demi-heure commencée de retard dans la libération d'un terrain de Padel.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 11

L'article 2 vous demande de me donner autorisation de signature de la convention qui est annexée à la présente délibération et accomplir les démarches afférentes à la conclusion et à l'exécution de ladite convention, notamment s'il devait y avoir une modification des jours et des horaires de mise à disposition à la demande de l'entreprise.

Tout le monde est d'accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ? Ce projet de délibération est adopté à l'unanimité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Alors on fait un petit retour en arrière puisque tout à l'heure, j'étais tellement pressé de partir que je ne vous ai pas fait adopter le procès-verbal de la dernière réunion de Conseil municipal du 20 février 2024.

Y a-t-il des remarques sur la rédaction de ce procès-verbal ? Non

Je vous propose d'adopter ce procès-verbal.

Y a t- il des abstentions ? Y a-t- il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

5. Accès aux services extrascolaires (accueils collectifs de mineurs et séjours accessoires) - création de tarifs

Note de synthèse

L’arrivée du portail famille et de la dématérialisation des démarches d’accès aux services municipaux

ont représenté l’opportunité d’interroger les modalités d’accès aux services périscolaires et

extrascolaires de la commune afin de profiter de toutes les fonctionnalités de l’outil.

En juillet 2023, afin d’apporter un cadre juridique plus sécurisant, deux règlements d’accès aux services périscolaires et extrascolaires ont été adoptés par le Conseil Municipal permettant ainsi de répondre à des problématiques identifiées notamment le besoin d’anticipation des effectifs d’enfants en restauration scolaire, en garderie et en ACM.

Outre l’adoption de ces règlements, il a été noté la nécessité, au terme de cette démarche, de créer différents tarifs permettant d’assurer les leviers correspondant à ce nouveau cheminement, en lien avec le portail famille.

Ainsi, pour le service périscolaire, les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie ont été modifiés comme suit :

- Création d’une nouvelle tranche, sur les recommandations de la CAF, afin de s’inscrire dans une démarche commune avec les collectivités avoisinantes : 700 < QF < 900 (jusqu’alors la tranche terminale commençait au seuil de 700 de quotient familial) ;

- Création d’une nouvelle tranche terminale : 900  QF ;

- Création d’un tarif majoré correspondant aux nécessités de la mise en place du règlement intérieur afin de facturer tout repas pris alors que l’enfant n’est pas inscrit : majoration de 50% ;

Parallèlement, un tarif spécifique a été créé pour les accueils d’enfants en restauration scolaire avec un repas fourni par les parents (PAI) qui sont encadrés par les services, au même titre que les autres enfants, représentant ainsi un coût d’encadrement pour la collectivité.

Enfin, la mise en œuvre du portail famille et l’audit préalable avaient permis une analyse des pratiques, montrant également des lacunes dans la grille tarifaire du service extrascolaire dont toutes les entités n’avaient été reprises (seuls les accueils des samedis avait fait l’objet de modification), afin de procéder en deux temps.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 12

Ainsi, tout comme pour les tarifs du service périscolaire et une partie des accueils extrascolaires, il est apparu nécessaire de procéder à la création sur la partie restante de la grille des services extrascolaires des trois nouveaux tarifs suivants :

- Création d’une nouvelle tranche, sur les recommandations de la CAF, afin de s’inscrire dans une démarche commune avec les collectivités avoisinantes : 700 < QF < 900 sinois (jusqu’alors la tranche terminale commençait au seuil de 700 de quotient familial et concernait tous les publics) ;

- Création d’une nouvelle tranche terminale pour les sinois : 900  QF sinois ; - Création d’une nouvelle tranche terminale pour les extérieurs : 700 < QF .

Dans l’offre de service extrascolaire, la partie liée aux Accueils Collectifs de Mineurs durant les vacances scolaires n’a pas fait l’objet des modifications tarifaires décrites précédemment. Ainsi, il semble nécessaire d’homogénéiser les tranches de Quotients Familiaux sur l’ensemble des services municipaux concernés.

La dénomination « nuitée » utilisée pour la facturation des séjours accessoires ne permet pas de facturer la dernière journée du séjour de 5 jours dépourvue de nuitée, il semble nécessaire d’en changer la dénomination en « journée séjour » afin de permettre d’identifier clairement la facturation du 5e jour de la semaine concernée.

Enfin, durant la période d’été une sortie à la journée est organisée chaque semaine. Certains enfants pour lesquels les familles ont un choix de forfait demi-journée ou journée sans repas sont tout de même présents et il n’est déontologiquement pas envisageable de leur en refuser l’accès.

Toutefois, la fourniture par ces mêmes familles de panier-repas ne permet pas de garantir la chaine du froid réglementaire.

De ce fait, il semble nécessaire de systématiser la fourniture du repas par le service restauration de la ville, avec facturation selon le QF.

Il conviendra donc d’étendre l’application des tarifs de restauration scolaire, actuellement existants, aux périodes d’accueil périscolaire. Il en va de même pour le service de garderie périscolaire car les tarifs sont également appliqués en période extrascolaire.

M. LE MAIRE : La note de synthèse vous rappelle que dans le cadre de la volonté municipale de modernisation du service public d'une part et de démocratie participative en écoutant la demande de dématérialisation des familles, la Commune de Sin-le-Noble a mis en place un portail famille. Dans ce cadre, deux règlements d'accès aux services périscolaires et extrascolaires ont été adoptés par le Conseil municipal lors de sa séance du 5 juillet 2023.

En plus de ces règlements, des tarifs du service périscolaire avaient été modifiés sur une recommandation de la Caisse d'allocations familiales du Nord et qui nous demandait de créer une nouvelle tranche terminale de 900€.

Il apparaît nécessaire, et ce, toujours sur recommandation de la Caisse d'allocations familiales au niveau des services extra scolaires, de créer 3 nouveaux tarifs :

- une nouvelle tranche afin de s'inscrire dans une démarche commune avec les villes avoisinantes, à savoir un quotient familial compris entre 700 et 900€ sachant que la tranche terminale commençait au seuil de 700€ de quotient familial et concernait tous les publics. - une nouvelle tranche terminale pour les sinois supérieur à 900 €,

- une nouvelle tranche terminale pour les extérieurs supérieurs à 700€. La dénomination « nuitée » des séjours ne permet pas de facturer la dernière journée du séjour de 5 jours dépourvue de nuitée. Il convient donc d'en changer la dénomination en « journée séjour ». Enfin, pendant la période estivale, une sortie à la journée est organisée chaque semaine. Certaines familles fournissent des paniers repas, ce qui ne permet pas de garantir la réglementation en matière de chaîne du froid. Il semble donc nécessaire de systématiser la fourniture du repas par le service restauration de la ville avec une facturation selon le quotient familial.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 13

Pour cela, il convient donc d'étendre l'application des tarifs de restauration scolaire existants aux périodes d'accueil périscolaire. Il en est de même pour le service de garderie périscolaire, car les tarifs sont également appliqués en période extrascolaire.

La commission n°1 qui s'était réunie le 23 mai 2024 a émis un avis favorable et unanime sur ces évolutions qui font suite aux discussions et recommandations de la Caisse d'allocations familiales qui nous finance et surtout nous donne les agréments pour nos 2 centres sociaux. Donc voilà le sens de la délibération.

L'article 1er vous propose de créer la tranche supplémentaire à insérer dans notre grille tarifaire du service extrascolaire, comme je vous l'ai expliqué pour l'accueil collectif de mineurs, avec une tranche terminale désormais à 900€ pour les Sinois.

Et on vous demande de décider de créer la tranche terminale à insérer également dans la grille tarifaire pour les séjours accessoires et cette fois-ci on ne parle plus de « nuitée » mais on parle de « journée d'accueil ».

On vous précise que l'entrée en vigueur de ces tarifs qui sont nouvellement créés aujourd'hui sera immédiate et appliquée pour la période de vacances d'été 2024.

L'article 4 vous demande de décider que cette tranche identifiée entre 700 et 900€ de quotient familial par sa création couplée à celle de la nouvelle tranche terminale dans l'une et l'autre des grilles tarifaires emportent la suppression du précédent tarif. On ne peut pas avoir deux tarifs évidemment. L'article 5 vous demande de décider que les tarifs du service de restauration scolaire proposés dans le cadre des activités périscolaires soient valables et applicables pour les activités extrascolaires. L'article 6 vous demande de décider que les tarifs du service de garderie périscolaire proposés dans le cas des activités périscolaires soient également valables et applicables pour les activités extrascolaires. L'article 7 vous rappelle les dispositions du CGCT et la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 et qui consent une délégation générale du Maire pour accomplir au cours de son mandat divers actes d'administration. Et donc dans ce cas, toute augmentation du tarif qui créée et c'est la compétence du Conseil municipal que cette création sera arrêtée par décision directe du maire puisque c'est dans la délégation générale du Conseil municipal au maire.

L'article 8 vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférentes. Tandis que l'article 9 vous précise l'inscription au budget communal en son chapitre 70 des recettes y relatives.

Je vous propose d’adopter ce …

Oui Guillaume.

M. Guillaume KRZYKALA : Bonjour à tous. J'aurais voulu une demande d’explication sur la majoration de 50% si l'enfant n'est pas inscrit et simplement aussi pour savoir quel est le délai qu'il faut pour inscrire un enfant en restauration ou pas. Et qu'est ce qui justifie 50% ?

C'est quelque chose qui coûte plus cher, je ne sais pas. Donc c'est le 50% j’aurais voulu avoir une explication? Merci.

M. LE MAIRE : Alors qu'est ce qui justifie 50% parce qu'il faut bien poser un curseur et que oui, ça a un coût. Parce que quand on ne connaît pas précisément quelques temps à l'avance le nombre d'enfants inscrits puisqu’aujourd'hui, jusqu'à aujourd'hui, on est encore aux inscriptions le matin quand on laisse ses enfants à l'école. Derrière la restauration prévoit une prévision, c'est un peu redondant, en tout cas elle estime une prévision en et puis parfois on a 40, 50, 60 repas de delta qui partent à la poubelle, donc c'est à la fois une question de lutte contre le gaspillage alimentaire, c'est également du coup une question de transition écologique. Et ensuite c'est une question de justice puisqu'il y a des gens qui payent pour des gens qui ne sont pas venus.

M. Guillaume KRZYKALA : D'accord, mais vous n’avez pas précisé pourquoi 50% ceci dit. Après j'ai autre chose, je suis un peu étonné qu’on obligerait maintenant les parents qui mettent leurs enfants lors de la sortie et qu'on obligerait à prendre un repas parce qu’avant ils prenaient un panierConseil municipal du 27 mai 2024 Page 14

repas il n’y avait pas de souci. Là vous mettez en avant la chaîne du froid, est ce que c'est pour tous ou c'est qu’à Sin-le-Noble qu’ils font ça. Je me suis renseigné, je n’ai pas vu dans les autres communes qu’ils faisaient ça donc est ce que c'est une obligation vraiment ? Je m'interroge parce que c'est un coup aussi supplémentaire la sortie plus le repas pour certaines familles.

M LE MAIRE : Oui, c'est une question de sécurité alimentaire parce qu’il y a la question de la chaîne du froid. Donc ça n'est que pour ça.

M. Guillaume KRZYKALA : Oui mais ce n’est pas la mairie, la Commune qui fournit. Donc là je peux comprendre quand c'est le cas.

M LE MAIRE : C'est nous qui gérons. En plus on va être très clair Guillaume, vu le prix que nous facturons les repas et le prix des repas qui nous coûte, là on est en train de creuser du déficit on ne fait pas d'argent. Ce n’est pas une question financière, c'est juste une question de sécurisation au niveau de l'hygiène alimentaire.

M. Guillaume KRZYKALA : Je peux comprendre la sécurisation quand c'est fourni par la Commune c'est tout à fait normal, la Commune fournit un repas, la chaîne du froid et tout. Quand c'est fourni par les parents, c'est ça que je ne comprends pas, il n’y a pas d'obligation de demander la chaîne du froid par rapport aux parents même si c'est vraiment regrettable si ce n’est pas fait je peux le comprendre. Mais moi ça m’embête un peu qu'on oblige, qu'on ne donne pas le choix, c'est ce qui m'embête un peu. Voilà merci.

Oui bien sûr on sait très bien que les tarifs sont bas, mais voilà, c'est quand on enlève une liberté, je ne suis pas trop d'accord.

M LE MAIRE : Je discutais avec la présidente de la CAF du Nord mercredi dernier pour l'inauguration du centre social et avec les chargés de mission qui étaient sidérés de nos tarifs puisqu'on a des tarifs, à 0,08€ de l'heure. Elle nous disait on a vu ça nulle part. Donc le coût et les centres sociaux, chaque année, vous avez peut-être vu que les centres sociaux associatifs sont en grave difficulté. Ils mettent des banderoles, ils manifestent parfois dans certaines villes, on leur demande de faire un audit, nous chaque année on met 300 000 €. L'année dernière on a mis 300 000€ d'autofinancement en plus pour sur les centres sociaux parce qu'on a rien revu à la baisse et qu'au contraire nous ne faisons que créer de nouveaux tarifs. La Présidente était également sidérée du nombre d'enfants porteurs de handicap que nous accueillons, nous en avons 50. Et c'est quelque chose que nous avons commencé aussi à travailler durant la période COVID parce que les parents peuvent apporter une salade, nous la mettons au frais, mais si la problématique c'est pas une… On va dire effectivement qu'on n’a pas respecté la chaîne du froid si le problème il vient d'ailleurs. Donc là c'est beaucoup plus facile pour nous et objectivement ce n’est pas ça qui va grever de beaucoup le budget.

Et en plus à la limite je pourrais même aller plus loin parce qu’une grande partie de ces personnes qui sont concernées ce sont des personnes qui mettent leurs enfants à la mi-journée et comme on a une sortie par semaine ils mettent l'enfant à la journée et du coup ils donnent le panier repas et nous ne facturons même pas la journée.

On ne prive pas les enfants de la sortie à la journée même s'ils sont inscrits à la demi-journée. Voilà, je vous propose d'adopter cette délibération.

Y a-t-il des abstentions ?

Guillaume Krzykala s'abstient.

Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ MOINS L’ABSTENTION DE GUILLAUME KRZYKALAConseil municipal du 27 mai 2024 Page 15

II. AFFAIRES FINANCIÈRES

6. Approbation du compte de gestion de la commune de Sin-le-Noble 2023, du trésorier municipal

Note de synthèse

Le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier municipal pour l’exercice 2023, conformément à l’article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales.

Le compte de gestion reprend dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023, par le Trésorier municipal, est certifié conforme au compte administratif par l’ordonnateur.

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer à la délégation suivante qui est celle des affaires financières. Vous le savez, le Code général des collectivités territoriales, en son article L.2121-31 fait obligation à l'assemblée délibérante de se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du trésorier municipal pour l'exercice antérieur, soit 2023 en l'occurrence.

Une jurisprudence constante impose en outre l'adoption impérative du compte de gestion avant celle du compte administratif.

Ce compte de gestion reprend dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.

Le compte de gestion 2023 du trésorier municipal est certifié conforme au compte administratif de l'ordonnateur.

Et vous avez en pièce jointe évidemment ce compte de gestion 2023 du trésorier municipal et l'avis de la commission n°1 du 23 mai 2024 a été favorable et unanime.

Je vous propose donc d'approuver le compte de gestion de la Commune de Sin-le-Noble qui est dressé par le comptable public pour l'année 2023 et de m'autoriser, par l'article 2, à le viser et à le certifier conforme.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

7. Compte administratif 2023

Note de synthèse

Le compte administratif est établi annuellement à partir de la comptabilité communale. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.

Il constitue le bilan financier de l’ordonnateur et présente les résultats de l’exécution budgétaire.

Après avoir approuvé le compte de gestion établi par le comptable public, le Conseil municipal délibère sur le compte administratif établi par l’ordonnateur.

Les résultats s’établissent comme suit :Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 16

Section de fonctionnement

Recettes 23 011 860,21 € Dépenses 18 978 847,91 € Résultat de l’exercice 4 033 012,30 € Excédent antérieur reporté 3 127 604,80 €

Résultat de clôture de fonctionnement 7 160 617,10 €

Section d’investissement

Recettes 8 675 044,96 € Dépenses 7 550 161,83 € Résultat de l’exercice 1 124 883,13 € Déficit antérieur reporté - 926 253,15 €

Résultat de clôture d’investissement 198 629,98 €

Restes à réaliser en investissement

Recettes 503 837,17 € Dépenses 5 070 111,78 €

M. LE MAIRE : Vous le savez, la comptabilité communale établit chaque année le compte administratif retraçant toutes les opérations et réalisations de l'année budgétaire clôturée et cela constitue le bilan financier de l'ordonnateur.

Ce bilan financier de l’ordonnateur fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal postérieurement à l'approbation du compte de gestion qui est établi par le comptable public. Pour rappel, conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit, lors des séances d'approbation du compte administratif, son président puisque le maire doit se retirer au moment du vote, le maire, même s'il n'est plus en fonction, peut assister à la discussion.

Et la tradition veut que ce soit le doyen d’âge de l'assemblée qui se voit confier la présidence de séance, soit en l'occurrence aujourd'hui Jean-Michel Chotin.

Voilà donc, tout le monde est d'accord pour désigner Jean-Michel Chotin, en sa qualité de doyen du Conseil municipal, comme président de séance.

Pas d’abstention ? Pas de voix contre ? Merci beaucoup.

Donc je vais moi, avant de me retirer, vous donner quand même les éléments de la synthèse du compte administratif et Jean-Michel procédera au vote.

Vous avez la note de synthèse qui vous a été annexée à votre dossier de Conseil . A l'occasion de la présentation du compte administratif de l'année 2015 qui, je vous le rappelle, était le premier exercice comptable entier du mandat de la majorité municipale actuelle, la conclusion fut que l'amélioration qui a été obtenue à l'époque devait être confirmée par une deuxième année consécutive de bons résultats prouvant un début d'amélioration structurelle. C'est ce qui est le cas depuis 9 exercices budgétaires puisque l'excédent de fonctionnement est supérieur à 2 millions. Et ce de façon significative cette année puisqu'il est encore de 7 160 617,10 € pour l'exercice 2023 si nous intégrons les résultats antérieurs reportés. L'excédent de fonctionnement 2023 qui sera reporté sur 2024 s'élèvera à 2 792 972,47 €. Le niveau reste très nettement supérieur au niveau atteint d'avant 2017 et notamment par exemple 2012 avec un déficit à l'époque de 1 403 636 € ou celui de 2013 et son excédent de seulement 547 363 € et qui était des années lors desquelles la Commune avait pourtant perçu une recette exceptionnelle de quasi un million pour l'incendie du Centre social sans qu'il ne soit affecté à la reconstruction dudit centre social, ce qui faisait donc bonifier artificiellement ces résultats déficitaires de 1,4 million et excédentaire de 547 000 € l'année suivante.

L’exercice 2023 se solde ainsi par un résultat global excédentaire de 2 792 972,47€ hors diminution par rapport à l'exercice 2022, lors duquel il était de 3 127 604,80 €. Ce résultat intègre les résultats de clôture au 31 décembre 2023, des sections de fonctionnement et d'investissement ainsi que les restesConseil municipal du 27 mai 2024 Page 17

à réaliser, lesquels sont particulièrement élevés à 5 070 111,78 € s'ajoutant à des dépenses d'investissement elles-mêmes à un niveau important.

Cette situation explique en grande partie cette légère diminution du résultat global. Cette légère baisse est évidemment pilotée et souhaitée dans le cas de l'ambition municipale de rattrapage du retard en matière d'investissement, même s'il convient de noter l'impact de l'inflation sur les budgets communaux en général et celui de notre commune en particulier.

Soulignons que ce pilotage budgétaire a permis en 2023 de faire face à une conjoncture très difficile, en maintenant des niveaux d'excédents et d'épargne à hauts niveaux, de réaliser un plan d'investissement historique, de ne pas augmenter les impôts en 2023 pour la 10ème année consécutive, de désendetter la Commune une 6ème année consécutive, de contenir toute éventuelle dégradation des comptes communaux, de maintenir le résultat de clôture à un niveau satisfaisant de 2 792 972 € nettement supérieur à ceux d'avant 2014.

Les résultats des exercices 2023 et antérieurs s'établissent donc comme suit, et je suis à la page 3 de la note de synthèse, le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement est de 4 033 012, 30 €. Le résultat de clôture de fonctionnement est de 7 160 617,10 €.

Le résultat de clôture d'investissement est excédentaire à 198 629 ,98 €, tandis que nous avons des restes à réaliser en investissement de 503 837,17 € pour les recettes et de 5 070 111,78 € pour les dépenses.

Concernant les recettes de fonctionnement, elles se sont élevées à 23 011 860,21 € en 2023, soit une hausse de 2 165 225,29 €.

Dans le détail des recettes de fonctionnement

Le chapitre 13 « atténuations de charge » s'est élevé à 714 190,26 € dont notamment les remboursements sur les fluides (eau électricité) pour 577 594,98 € contre 82 301,53 € en 2022, ce qui explique principalement l'évolution du chapitre.

Le chapitre 70 « produits du domaine et des services » à 859 966,44 € quasiment stable par rapport à 2022 puisqu'il ne baisse que de 15 929€, soit seulement 1,82%.

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » s'élèvent à 10 497 333,74 € avec les recettes des contributions directes en augmentation de 462 982€. Comme la taxe sur la consommation finale d'électricité et la DSC. Par contre, la taxe additionnelle sur les droits de mutation quant à elle a diminué de 31% (-123 910 €) en raison de la crise immobilière et de la crise du crédit.

Le chapitre 74 « dotations et participations » à 10 327 044,14 € en hausse de 788 512 € est due principalement à la perception de la DPV, à la DSU et à un versement de la CAF. Le chapitre 75 « produit de gestion courante » de 256 196,19 € enregistre essentiellement les revenus des immeubles loués et les locations de salles.

Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 269 667,68 € principalement des régularisations de cessions (196 157 €), le titre de recette pour le remboursement de la démolition d'un mur qui menaçait de tomber Impasse Lamour pour une cause de péril imminent et quelques remboursements d'assurance à hauteur de 17 996 €.

Au niveau des dépenses de fonctionnement,

Elles s'élèvent à 18 978 847,91 € en 2023, soit une hausse de 1 150 056,48 € par rapport à 2022. Le chapitre 011 « charges à caractère général » monte à 4 696 621,32 € en forte hausse de 431 925,75 € s'expliquant notamment par une double facturation d'électricité qui a généré une augmentation de 387 098 €. Malgré le contexte inflationniste, le pilotage budgétaire a permis de contenir l'envolée de ce poste qui reste néanmoins en hausse d'un million par rapport à 2021 et 1 779 215 € par rapport à 2020.

Le chapitre 012 « charges de personnel » s'élève à 11 428 432 € en hausse avec le dégel du point d'indice intervenu en juillet et il augmente de 34 574 €.

Le chapitre 65 « charges de gestion courante » s'élève à 1 444 175,63 €. Ce chapitre est en hausse continue. Il comptabilise notamment les subventions aux associations et la subvention au CCAS quiConseil municipal du 27 mai 2024 Page 18

est en hausse à nouveau de 80 000€ par rapport à 2022. Il traduit l'ambition municipale de soutien aux associations et aux affaires sociales.

Le chapitre 66 « charges financières » à 282 801,11 € représente les intérêts d'emprunt qui du fait de la hausse des taux, augmentent malgré la politique de désendettement à l'œuvre depuis 7 ans. Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » s'élève à 198 297,69€ concerne les dépenses qui sont liées aux intérêts moratoires du contentieux Eiffage et ainsi qu'au coût de la démolition de l'ancien centre social.

Le chapitre 042 « transfert entre sections » est à 928 520,13 €. Il constate traditionnellement les dotations aux amortissements et provisions et les écritures d'ordre suite aux cessions. L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 est donc de 4 033 012,30 € soit une hausse d'un 1 015 168,81 € par rapport à 2022. Cette situation est expliquée par : la perception de la dotation politique de la ville à hauteur de 632 118€, la régularisation de cessions pour 196 157€. Et le pilotage budgétaire en cours qui a permis d'éviter de laisser filer le budget au regard des vives tensions inflationnistes.

Le résultat de fonctionnement de l'année 2023 est même le second meilleur de la collectivité en étant extrêmement proche du niveau record de 2020.

Le graphique de la page 6 vous livre l'évolution du résultat de fonctionnement sur la période 2008-2023 et on voit donc que son évolution est constante.

En ce qui concerne les recettes d'investissement.

Elles se sont élevées à 8 675 044,96 € auxquels s'ajoutent 503 837€ de restes à réaliser. Chapitre 13 « les subventions d'investissement » se sont élevées à 1 014 501,26 et 503 837,17 € de restes à réaliser.

Le chapitre 16 « emprunts et dette assimilées » est à zéro en 2023 puisque compte tenu des moyens dégagés par les gestions communales et la recherche de subvention, la Commune n'a pas eu recours à l'emprunt en 2023 comme c'était déjà le cas en 2022, en 2021, en 2020, en 2019 et en 2018. Le chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » est à 1 095 121,45 € il retrace la récupération de TVA pour 766 792€ dans le cas du FCTVA ainsi que la perception de la taxe d'aménagement pour 328 328,46€.

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 7 550 161,83 € auxquels s'ajoutent donc les 5 070 111,78 € de reste à réaliser ainsi que 926 253,15 € au titre du solde d'exécution reporté de 2022. Ces montants élevés matérialisent la montée en puissance des investissements communaux dans le cadre du plan de rattrapage du retard accumulé en la matière.

Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » s'élève à 5 768 815,56 € qui est un niveau élevé surtout avec 4 750 769,25 € de restes à réaliser à ajouter.

Les principaux postes sont les travaux de voirie (à 838 981 €), du complexe Mercier (pour 639 627€), de l'école de musique (840 008 €), l'ancien Lidl (575 980 €), l'Église Saint Martin (460 206 €), les écoles (290 585 €), la vidéoprotection (231 441 €), l'aménagement du poste de police municipale, l'achat de véhicules, l'acquisition avenue du maréchal Leclerc, la rénovation de l'éclairage du stade Bassement et des travaux d'entretien dans divers bâtiments.

Le chapitre 23 « immobilisations en cours » s'élève à 277 153,23 € dont l'essentiel concerne les travaux pour l'ancien Lidl et le solde des travaux du Centre social Saint Exupéry.

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » est à 885 262,09 €. Il constate le remboursement du capital des emprunts souscrits. En baisse par rapport aux exercices antérieurs à 2022 dans le cadre de l'ambition municipale de désendettement qui est en cours sur la commune depuis 2018.

Après la présentation des chiffres du compte administratif 2023, nous pouvons passer à l'examen des différents indicateurs d'analyse financière, à commencer par l'effet ciseaux de la page 10. Cet indicateur était très préoccupant sur la période antérieure à 2014 avec des courbes de dépenses et de recettes proches de se croiser. On peut constater qu'il s'est amélioré notablement avec un écart désormais significatif entre les courbes de recettes et de dépenses dont le risque de croisement sur laConseil municipal du 27 mai 2024 Page 19

période antérieure avait conduit les services de l'État à placer la commune en réseau de vigilance financière sous le mandat 2008-2014 notamment en 2009 et 2010.

En ce qui concerne l'épargne, page 11, l'année 2023 et celle d'un record historique avec une épargne nette à 3 793 456 €.

En 10 ans de gestion, l'équipe municipale en place a ainsi dégagé un delta positif de plus de 25 millions d'autofinancement, permettant le rattrapage de la colossale dette grise.

L'épargne brute s'élève en 2023 à 4 677 918 €. Le record était de 2020 à 4 703 410 € . Donc vous voyez, nous sommes extrêmement proches.

L'épargne nette s'élève à 3 793 456 € en 2023, le précédent record et cette fois-ci il est légèrement dépassé c'était 2020 avec 3 730 245 €.

Les graphiques page 12 illustrent ces niveaux records d'épargne ainsi que l'évolution des épargnes extrêmement positives depuis 2014.

Nous commençons le graphique avec la moyenne 2007-2014 avec une épargne qui était négative pour terminer donc en 2023 à des niveaux particulièrement élevés puisque l'épargne de gestion, dont je vous rappelle qu’elle est constitutive des recettes de gestion moins les dépenses de gestion, reste à un niveau très élevé de quasi 5 millions à 4 960 711 €.

Sur la période 2014-2023, la moyenne de l'épargne nette sur les 10 ans de la gestion de l'équipe actuelle est donc de 2 445 092 €.

Les ratios d'épargne ont enregistré une amélioration significative depuis 2014. Dès 2015, 2016 et 2017, la Commune a ainsi pu emprunter sans aucun souci avec à chaque fois un taux de réponse de 100% des banques sollicitées, à la différence de 2012, avec l'impossibilité communale de mobiliser les emprunts.

En 2023, comme en 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018, la Commune n'a pas eu besoin de recourir à l'emprunt pour financer ses investissements. Il en sera de même en 2024 pour la sixième année consécutive.

Malgré le contexte compliqué en 2023, les ratios d'épargne sont parmi les meilleurs depuis 2008 et sans aucun doute depuis bien longtemps avant cette date.

Au niveau de l'endettement, là aussi les ratios sont remarquables à des niveaux historiques, comme l'illustre le tableau de la page 13.

L'encours de dette au 31 décembre tout d'abord, qui est passé pour la première fois depuis très longtemps sous les 10 millions à 9 485 000 en 2023, après des plus hauts à quasi 16 millions en 2017 à plus de 6 millions de désendettement et une baisse de l'encours de dette de 40% sur la période. L’annuité de dette est passée de 2 110 881 € en 2009 par exemple à 1 167 000€ en 2023. C'est une division par 2 quasiment.

La capacité de désendettement en année est passée de 32 ans en 2008 à un niveau historique de 2 ans en 2023 soit une division par 16.

Quant au taux d'endettement à 88% en 2008 ou 86% en 2010, il est au plus bas lui aussi à seulement 41,38% avec une division par plus 2. Et là, on vous rappelle que la cible c'est 100%, donc nous nous sommes à 41%.

L'encours par habitant enfin a quasi 1 000€ en 2017 (il était de 986€) est tombé à un plus bas historique de 610 € par habitant en 2023.

Le graphique de l'évolution de la dette, page 15, illustre le désendettement en cours depuis les plus hauts de 2017.

Tandis que celui de la capacité de désendettement en année, page 16, est éloquent puisqu'on passe de 32 à 2. Donc effectivement c'est impressionnant dans le graphique.

Ces différents constats extrêmement positifs de la gestion budgétaire de l'exercice 2023 sont confirmés de façon objective par les principaux éléments de l'analyse financière du service de gestion comptable, et nous sommes à la page 17. Les principaux constats, ça c’est la DRFIP, c’est ce qu’on appelait avant le trésorier municipal ou le percepteur, sont le résultat de fonctionnement de l'année 2023 augmenté de 33,6% par rapport à 2022. Il est quasiment au niveau du résultat de l'année 2020 (4 197 072 €) année particulière du fait de la crise COVID.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 20

La capacité d'autofinancement brute et nette a également augmenté suivant la courbe d'évolution du résultat avec une CAF brute de 4 677 918 € à +31,5% et une CAF nette à 3 793 456 € à +43,8%. La capacité d'autofinancement brute et nette est nettement supérieure à la moyenne des communes de la strate départementale. La CAF brute représente 301€ par habitant, pour la strate départementale la moyenne est de 175 € par habitant.

Le niveau d'investissement reste un niveau élevé 6 541 093 € supérieur à la moyenne de la strate. Ces investissements ont pu être réalisés sans recours à l'emprunt, comme c'est le cas, chaque année depuis 2018.

L'endettement se réduit de façon constante depuis 2018, cela s'est encore vérifié en 2023.

Donc je poursuis l'analyse des services des impôts.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, il est noté la relative faiblesse des ressources liées à la fiscalité.

Pour les dépenses de fonctionnement, il est remarqué que les charges de personnel constituent la principale dépense de la commune (65,22% des charges réelles de fonctionnement). Les communes de la même strate dans le Département ont un niveau de charge de personnel s’établissant à 56,9%. Les charges générales et de gestion courante sont en deçà de la moyenne départementale, 357€ par habitant contre 468€, illustrant une gestion encadrée des dépenses des services municipaux. Concernant l'autofinancement brut et net, en 2023, la CAF brut s'élève à 4 677 918 € contre 3 556 514 € en 2022 soit en hausse de 31,5%.

La CAF brute en euros par habitant est supérieure à la moyenne de la strate départementale (301€ à Sin-le-Noble, 175€ pour la strate départementale). En 2023, la CAF brute de Sin-le-Noble représente 21,25% de ses produits réels de fonctionnement.

Pour information, une CAF est généralement considérée comme étant d'un niveau suffisant lorsqu'elle atteint ou dépasse le seuil de 15% des produits de gestion. Et nous nous sommes à 21,25. C'est ce qui illustre le graphique page 20 de l'évolution de la capacité d'autofinancement brute. Le graphique de la page 21 de l'évolution de la CAF nette montre que la CAF nette en 2023 est de 3 793 456 € en hausse de 43,8% par rapport à 2022 et comme pour la CAF brute, toujours au-dessus de la moyenne de la strate départementale, nous sommes en effet à 244€ par habitant de CAF alors que la moyenne départementale est de 110€. Donc nous sommes quasi à 2,5 fois plus.

Au niveau des opérations d'investissement

L'année 2023 se situe à un niveau conséquent d'investissement à un montant de 421€ par habitant contre 329€ par habitant pour la strate départementale.

Par ailleurs, en 2023, la Commune a remboursé un montant de 884 462 € de dettes à moyen et long terme concourant ainsi, en l'absence de nouvel emprunt en 2023, au désendettement de la Commune, constant depuis 2018.

Le tableau de la page 22 montre que les dépenses directes d'équipement par habitant s'élèvent à 421€ pour la commune, pour seulement 309€ pour le Département, 336€ pour la Région et 378 € au plan national.

C'est à dire que nous sommes au-dessus des strates départementale, régionale, nationale au niveau de ce ratio, dépenses directes d'équipements par habitant.

Le remboursement lié aux emprunts et autres dettes par habitant s'élève, lui, à 527€ pour la commune. J'ai dit combien ? 57 € pardon, je me disais bien que je commençais à fatiguer. Donc 57€ pour la commune de charges de remboursement, il est de 71€ pour le département, 82€ pour la région, 87€ au niveau national.

Et là nous sommes les dépenses d'endettement, nous sommes en dessous des strates départementales, régionales et nationales tout en étant au-dessus pour les dépenses d'investissement.

En 2023, la variation des emplois stables d'investissement 7 463 000 est supérieure à la variation des ressources stables d'investissement qui est de 7 021 000.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 21

Cela signifie que la Commune a puisé dans ses réserves (son fonds de roulement) en l'occurrence, pour compléter le financement des investissements de l'année 2023 et ce à concurrence de 441 000 €.

Je suis page 26 pour ceux qui suivent sur le document. Le fond de roulement a baissé de 5,2% en 2023, et s'établit à 7 359 247 €.

Cette baisse traduit un financement sur les réserves de la commune d'une partie des dépenses d'investissements de l'année 2023, comme c'était également le cas en 2022 de façon plus conséquente.

Précédemment, ce fonds de roulement avait augmenté de près de 30% sur la période 2017-2021. Cela relève une politique vertueuse de la Commune qui consiste à mobiliser ses fonds propres préalablement mis en réserve pour financer ses investissements, et ce sans avoir recours à l'emprunt. Le niveau du fonds de roulement reste à la fin 2023 très satisfaisant. En effet, il s'élève en moyenne à 474€ par habitant, contre 227€ pour la strate départementale et il correspond à 155 jours de charges réelles soit bien au-dessus de la médiane de la strate nationale qui est de 85 jours. La trésorerie de la commune s'élève à 7 159 316 €.

Nous sommes sur l'endettement et nous sommes toujours dans l'analyse de la DRFIP du Ministère des finances sur les comptes de l'exercice 2023 de la commune. Et donc l'endettement connait encore une baisse en 2023. La commune n'a pas eu recours à l'emprunt depuis 2018. Le ratio d'endettement de la Commune est de 0,45 en 2023, il se situe en dessous de la médiane de la strate nationale qui est de 0,51.

Ça c'était l'analyse de la DRFiP.

Après cette présentation de l'analyse du service de gestion comptable de Douai, quelques mots de conclusion.

L'exercice 2023, dans une conjoncture pourtant particulièrement difficile nous livre un compte administratif aux enseignements intéressants :

- Un résultat de clôture de fonctionnement élevé à 7 160 617, 10€.

- Un excédent de fonctionnement à niveau historique de 4 033 012,30 €. - Un niveau élevé d'investissement.

- Des ratios d'autofinancement importants et à des niveaux records pour l'épargne brute. Par exemple, un ratio CAF brute sur habitants de 301€ nettement supérieur aux 175€ de la strate départementale.

- Un niveau record pour l'épargne nette avec un ratio CAF nette par habitant de 244€ supérieure aux 110€ de la moyenne départementale.

- Des ratios d'endettement excellents et également historiques pour la commune : une capacité de désendettement historique de seulement 2 ans, une dette par habitant de 610€ par habitant, la plus basse pour Sin-le-Noble est très inférieure aux moyennes, un taux d'endettement de seulement 41%, lui aussi au plus bas pour Sin-le-Noble et très inférieur aux moyennes.

- Une trésorerie de 7 159 316 € qui ne pose donc aucun souci.

- Un fonds de roulement de 7 359 247 € à comparer aux 9 000€ de 2013, dernière année avant la gestion de l'actuelle équipe municipale.

- un fond de roulement par habitant de 447 € supérieur aux 227€ de la strate départementale. - Un fond de roulement représentant 155 jours de charges réelles supérieur aux 85 jours de la strate nationale.

Les éléments qui illustrent le redressement des finances communales et une gestion pilotée sont donc très nombreux. Il convient d’insister sur le fait qu'ils sont obtenus malgré : - un contexte difficile,

- en menant un plan de rattrapage du retard accumulé en matière d'équipement d'infrastructures, - sans augmentation des taux d'impôts communaux depuis 2014, soit 11 budgets, - et en désendettant la Commune de façon significative depuis 7 ans.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 22

Mais cette situation reste fragile pour plusieurs raisons :

- le contexte inflationniste,

- l'évolution du point d'indice et de la rémunération des personnels qui est le premier poste de dépenses de la collectivité,

- un très faible potentiel fiscal 394,87€ par habitant pour 594€ en moyenne nationale. - un coefficient de rigidité élevé du budget communal.

- une dette grise héritée,

- la perte de la dotation politique de la ville qui est désormais effective sur nos comptes, - l'effectivité de grands projets comme le nouveau plan de renouvellement urbain ou le programme Action Cœur de ville.

- les difficultés budgétaires de l'État avec un très haut déficit qui le conduira à une réduction des aides à destination des collectivités territoriales.

- Mais la Commune s'est dotée des outils de pilotage nécessaires à cette gestion optimale, comme le montrent les résultats des 10 années du mandat de l'équipe, qui n'a pas été épargnée depuis 2014 par un contexte difficile entre les difficultés financières héritées en 2014, des dépenses ANRU, l'endettement important, un fonds de roulement nul, des dépenses ANRU reportées, une dette grise colossale, la perte de la dotation politique de la ville, c'était quasiment 600 000€ par an, les 2 années de COVID, une inflation forte depuis 2 ans désormais, une crise des tensions sur les coûts de l'énergie. L'amélioration notable de sa situation et des ratios relatifs à l'endettement, la capacité d'autofinancement, l'excédent lui donnent quelques marges de sécurité même si de sécurité même si elle reste une ville pauvre et que la rigueur reste donc plus que jamais de mise dans la gestion municipale parce que voilà une crise COVID, on la voit pas arriver, une tension inflationniste hier, un problème géopolitique, on ne le voit pas arriver et donc les finances publiques vont être difficiles sur les prochaines années, donc il nous faut rester prudent.

Voilà ce que je pouvais vous dire comme faits saillants de la gestion budgétaire municipale pour l'exercice 2023 et je laisse Monsieur le Président de séance prendre la présidence ? Restons humbles et modestes.

S'il y a des questions, j'y réponds, sinon je quitte la salle.

M. CHOTIN : Avant de voter, je vous dois de vous rappeler les soldes des sections. Pour la section fonctionnement, nous avons clôturé avec un résultat positif de 7 160 617,10 euros. Concernant la section d'investissement, un résultat positif à hauteur de 198 629, 98 €. Et enfin un reste à réaliser en investissement de 503 837,17 € pour les recettes et de 5 070 111,78 € pour les dépenses.

Je me dois donc maintenant de proposer de mettre au vote le compte administratif 2023. Et il est à noter que le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Qui est pour ? Tout le monde ? Je ne vois pas jusqu'au bout là-bas.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Une abstention.

Comme une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre l'adoption, je déclare adopter le compte administratif 2023 et félicitations à Monsieur le Maire, à toute l'équipe et au personnel.

[Applaudissements]

M.CHOTIN : Retour de Monsieur le Maire. Annonce des résultats de vote, tu as entendu, on a applaudi Monsieur le Maire.

Je n’ai pas compté tout le monde mais je crois qu’une majorité s'est exprimée, 25 voix et une abstention, voilà.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Président de séance.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 23

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ MOINS L’ABSTENTION DE MONSIEUR GUILLAUME KRZYKALA

8. Affectation des résultats

Note de synthèse

Le Conseil municipal s’est prononcé sur le compte de gestion et le compte administratif 2023.

Ceux-ci ayant été adoptés, il convient de décider de l’affectation des résultats de la gestion 2023, qui seront repris, au budget supplémentaire 2024.

Les résultats de l’exercice 2023 se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 18 978 847,91 € Recettes 23 011 860,21 € Résultat de l’exercice 4 033 012,30 €

Excédents antérieurs reportés 3 127 604,80 €

Résultat de clôture de fonctionnement 7 160 617,10 €

Section d’investissement

Dépenses 7 550 161,83 € Recettes 8 675 044,96 € Résultat de l’exercice 1 124 883,13 €

Déficits antérieurs reportés - 926 253,15 €

Résultat de clôture d’investissement 198 629,98 €

Restes à réaliser

Dépenses 5 070 111,78 € Recettes 503 837,17 € Solde - 4 566 274,61 €

Besoin de financement cumulé de la section d’investissement

- 4 367 644,63 €

Dans un premier temps, l’excédent de fonctionnement doit servir en priorité à couvrir le besoin de

financement de la section d’investissement par une affectation à l’article 1068.

Dans un second temps, le Conseil municipal peut décider librement d’affecter le reliquat :

- en le reportant en recettes de fonctionnement (au 002),

- en l’affectant en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068).

Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, il est proposé d’affecter les résultats de la façon suivante :

 Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 4 367 644,63 €,  Excédent d’investissement (compte 001) : 198 629,98 €,  Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 2 792 972,47 €.

Ces résultats seront repris au budget supplémentaire 2024.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 24

M. LE MAIRE : Alors je vous propose de passer à la délibération suivante qui est celle de l'affectation des résultats de l'exercice 2023.

Cette délibération est la conséquence logique des deux délibérations précédentes par lesquelles le Conseil municipal a adopté respectivement le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023, l'assemblée délibérante doit donc désormais se prononcer sur l'affectation des résultats de la gestion de l'année 2023.

Ceux-ci seront repris au budget supplémentaire 2024.

Pour rappel, l'excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement par une affectation à l'article 1068.

Le Conseil municipal décide ensuite librement de l'affectation du reliquat, soit en fonctionnement au 002 ou en investissement pour de nouvelles dépenses qui sont inscrites à l'article 1068. Le besoin de financement cumulé de la section d'investissement s'élevant à 4 367 644,63 €. Il est donc nécessaire d'affecter cette somme au compte 1068.

De ce fait 2 792 972,47 € sont reportés au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté. C'est un avis favorable et unanime qu'a livré la commission n°1 lors de sa réunion du 23 mai 2024. Et c'est ce qu'on vous propose donc dans l'article 1er qui vous rappelle les résultats d'exercice 2023. Résultats de clôture de fonctionnement : 7 160 617,10 €.

Résultats de clôture d'investissement : 198 629,98 €.

Et avec les restes à réaliser qui présentent un solde négatif de 4 566 274,61 € il est apparu un besoin de financement cumulé de la section d'investissement de 4 367 644,63 €.

L'article 2 vous précise que l'excédent de fonctionnement doit servir en priorité par une affectation à l'article 1068.

Et on vous propose par l'article 3 de décider que compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement d'affecter les résultats de la façon suivante 4 367 644,63 € au compte 1068 pour les excédents de fonctionnement capitalisés, 198 629,98 € au compte 001 pour l'excédent d'investissement, et au compte 002 l'excédent de fonctionnement reporté 2 792 972,47€. Et ce sont les résultats que nous reprendrons au prochain budget supplémentaire de l'année 2024. Y a-t- il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

9. Demande de subvention rectificative au titre des projets territoriaux structurants 2024 (PTS) - rénovation des écoles maternelles, élémentaires, et primaire de la Commune

Note de synthèse

Dans le cadre de sa programmation budgétaire et de sa prospective financière, la Commune de Sin- le-Noble a entrepris, à compter de 2014, d’instaurer un plan pluriannuel d’investissements couplé notamment à une stratégie de valorisation du patrimoine communal (foncier bâti ou non). Parmi les travaux sur les équipements publics, un projet global et intégré de rénovation des différentes écoles communales, qu’elles soient maternelles, élémentaires ou constituées en groupes scolaires.

Les conditions d’éligibilité des projets aux PTS sont arrêtées tous les deux ans, la Commune a déjà déposé le projet pour l’année 2024 en 2023.

Le projet de rénovation des différentes écoles communales, qu’elles soient maternelles, élémentaires ou constituées en groupes scolaires a été modifié dans son montant, il convient dès lors de prendre une délibération modificative.

Vu les modifications apportées au dossier, le plan de financement sera le suivant :Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 25

Rénovation des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune

Dépenses (Montant

des travaux HT)

Recettes (Montant

HT) Financeur

Part de

financement (%)

2 119 632,83 €

805 609,86 € Département PTS 38,01 %

805 609,86 € Etat DSIL 38,01%

508 413,11 € Commune 23,98 %

2 119 632,83 € Total 100,00 %

Conformément aux dispositions de la délibération n°221.24/2020 du Conseil municipal du 28 mai 2020 la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de demande de subvention à tout organisme financeur est « dans la limite d’un montant maximal de 500 000 euros ».

Au regard du montant projeté de travaux et du plan de financement élaboré, la demande de subvention au titre des PTS relève de la compétence du Conseil municipal.

M. LE MAIRE : En fait, c'est une délibération qu'on vous a déjà présenté en 2023 puisque vous le savez, le Conseil Départemental exige les demandes de subvention au titre des PTS pour 2 exercices donc c'était 2023 et 2024, donc 2023 ça a été accordé et c'est pour avoir une prospective. Et il offre la possibilité aux collectivités locales territoriales de venir corriger légèrement leur demande de subvention un an après.

Et c'est ce que nous faisons donc, et c'est un projet qui concerne les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Commune, pour un total de 2 119 632,83 € hors taxes. Et nous sollicitons le Département à hauteur de 805 609,86 € somme égale à celle que nous sollicitons auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la part communale serait elle de 508 413,11 €. Elle représenterait 23,98% du plan de financement et cette demande de subvention est supérieure aux 500 000 € c'est à dire la délégation qui est consentie par le Conseil municipal au maire et la demande relève donc de ce fait de la compétence du Conseil municipal. Et c’est pourquoi nous vous proposons d'adopter cette délibération sur laquelle la commission n°1 le 23 mai 2024 a émis un avis favorable et unanime.

C'est pourquoi l'article 1er vous demande d'approuver les travaux de rénovation des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Commune.

L'article 2 arrête le plan de financement à 2 119 632,83 € avec deux subventions Département et État à 805 609,86 € et une part communale à 508 413,11 €.

L'article 3 vous propose de décider de solliciter le Département au titre des PTS 2024. L'article 4 vous demande de m'autoriser à l'accomplissement des formalités y relatives. Et l'article 5 vous rappelle que les dépenses seront prélevées sur le chapitre 23 du budget communal et, les recettes elles sont inscrites au chapitre 1321.

Y a t-il il des abstentions ? Y a t- il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

10. Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables au 1er janvier 2025

Note de synthèse

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.

Cette taxe a vocation à limiter la pollution visuelle et améliorer le paysage urbain.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, avant le 1er juillet de l'année précédant celle du fait générateur de l'imposition, les tarifs applicables établis conformément aux articles L.454-58 à L.454-66 du CBIS (Code des impositions sur les biens et services). L’article L.454-58 de ce même code précise : « Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation (…). Toutefois,Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 26

l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le montant prévu à l'article L. 454-59. » Ainsi, chaque année, les tarifs applicables ont vocation à évoluer.

Pour la TLPE 2025, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 4.8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.

Les tarifs de référence maximaux de droit commun s’élèvent ainsi en 2025 à : - 18,60 euros dans les communes de moins de 50 000 habitants ; - 24,40 euros dans les communes dont la population est comprise entre 50 000 et 199 999 habitants ;

- 37,00 euros dans les communes de plus de 200 000 habitants ;

Les collectivités ont la possibilité de procéder à la majoration des tarifs de droit commun cités ci-dessus. Dans ce cas, le tarif de référence s’élève en 2025 à : - 24,40 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus ; - 37,00 euros pour les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 200 000 habitants et plus ;

Il est donc proposé d’appliquer la tarification suivante :

Dispositifs publicitaires et pré enseignes

Par support de 0 à

50m² (au m²)

Par support de + de

50m² (au m²)

dont l'affichage se fait

au moyen d'un

procédé non

numérique

24,40 € 48,80 €

dont l'affichage se fait

au moyen d'un

procédé numérique 73,30 € 144,80 €

Enseignes

De 0 à 12 m² (inclus)

de 12 à 20 m²

(inclus)

De 20 à 50m²

(inclus) De 50m² et +

Exonération Coefficient 1 Coefficient 2 Coefficient 4

0 € 24,40 € 48,80 € 97,70 €

M. LE MAIRE : C'est un projet de délibération qui est usuel afin de définir les tarifications qui sont applicables au 1er janvier 2025, chaque année on l’a prend, pour les tarifications applicables au 1er janvier de l'année suivante, puisque ce sont les articles L.454-58 et L.454-66 du CBIS qui imposent que l'assemblée délibérante se prononce sur le sujet avant le 1er juillet de l'année N pour les tarifs applicables au 1er janvier N +1.

L'augmentation d'une année sur l'autre est calculée sur la base d'une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Selon l'INSEE, ce taux est de 4,8%. Donc même si ça augmente chaque année au 1er janvier sur la base de l'inflation, il existe un principe de libre administration des collectivités qui impose une délibération pour les décisions fiscales et financières même si cette trajectoire pluriannuelle des évolutions tarifaires est prévue par la loi. Les tarifs maximaux de TLPE évoluent en 2025 à 24,40€ pour les communes de moins de 50 000 habitants qui appartiennent à un EPCI de 50 000 habitants et plus, ce qui est notre cas. La commission n°1 du 23 mai 2024 a émis un avis favorable et unanime sur ce projet de délibération dont l'article 1er vous demande de fixer les tarifs de la taxe locale sur les publicités extérieures à compter du 1er janvier 2025, comme c'est inscrit dans le tableau de la délibération. De m'autoriser par l'article 2 ou en mon absence mon représentant à signer tous les documents nécessaires à l'application de la délibération.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 27

Et l'article 3 vaut précision de l'imputation des recettes sur les crédits inscrits au budget communal en son chapitre 73.

Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

11. Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2023

Note de synthèse

Conformément aux dispositions de l’article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement.

Le rapport ainsi présenté et joint en annexe, a pour objet de rappeler les principales actions menées au cours de l’année 2023 dans ce domaine.

M. LE MAIRE : 1’14’05 Le Code général des collectivités territoriales impose en effet, par son article L.1111-2 aux communes bénéficiaires de la Dotation de solidarité et de cohésion sociale un rapport sur les actions de développement social urbain mises en œuvre et le rapport y relatif est joint en annexe.

Et je vous le dis tout de suite avant de vous en présenter les grandes lignes, que la commission n°1 du 23 mai a là aussi émis un avis favorable et unanime.

Alors, le rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2023 rappelle que la commune a perçu 4 357 341 € au titre de la DSUCS 23. Dans l'esprit du législateur, la dotation a été instituée pour participer au financement des actions de développement social urbain.

La DSU a permis d'abonder les actions suivantes :

- pour le CCAS à 841 400 €,

- pour les centres sociaux à 1 224 164 €,

- la cohésion sociale à hauteur de 2 662 461 € dont le DRE, la démocratie locale, les maisons de quartiers, la dynamique associative, la dynamique sportive et la dynamique culturelle soit un total ville sur DSUCS de 4 728 025 €.

Quelques éléments de contexte à commencer par les 15 522 personnes qui habitent la Commune de Sin-le-Noble, sur ce chiffre, 1 556 habitent le quartier prioritaire des Epis mais aussi 2 976 sur le quartier prioritaire intercommunal de Douai, Sin-le-Noble, Waziers et c'est donc Bivouac à Sin-le-Noble. Donc les 2 976 ne sont pas que des sinois, il y a des douaisiens et il y a des wazérois. En effet, pour Sin-le-Noble, deux quartiers sont identifiés, quartier politique de la ville, le quartier des Epis et le quartier du Bivouac qui est inclus dans un QPV Intercommunal avec la fosse Notre-Dame et qui regroupe les quartiers de la Clochette à Douai et celui de Notre-Dame pour Waziers. Dans le cadre de la programmation du contrat de ville, les élus du territoire ainsi que les partenaires mobilisés dans le cadre des travaux de rénovation ont priorisé 4 thématiques d'intervention pour la période 2020-2022 :

- l'axe 1 : le numérique,

- l'axe 2 : la levée des freins vers l'emploi,

- l'axe 3 : la réussite éducative,

- l'axe 4 : la culture dédiée à la cohésion sociale.

Ainsi pour 2023, la ville de Sin-le-Noble a proposé une programmation d'actions pour un total de 191 968 € en sollicitant l'État pour 95 180 €, la Région pour 21 500€ ce qui nous donne donc une part ville de 75 288€.

Concernant l'axe 1, le numérique, nous pouvons noter l'inclusion numérique des publics avec la ville de Sin-le-Noble engagée depuis 2021 dans une lutte contre cette fracture numérique liée àConseil municipal du 27 mai 2024 Page 28

l'insuffisance des infrastructures, au coût élevé de l'accès numérique, à l'absence de formation et d'accompagnement adapté aux différents publics, notamment les plus fragilisés. C'est dans ce cadre qu’a été recruté dans un premier temps, un conseiller numérique ANCT à temps plein pour une durée de 2 ans mutualisé avec le CCAS. L'ensemble de ces ateliers fait l'objet d'une gratuité pour les usagers. Ce recrutement a été complété au niveau de la Commune par le contrat de ville dans le cadre duquel la collectivité obtenu que soit financé un emploi d'animateur numérique permettant de diffuser les usages du numérique au plus près des habitants, dans les quartiers notamment ceux issus des QPV de la ville.

Ensuite, en mai 2022, la création d'une Maison France services labellisée par l'ANCT a été ouverte afin d'accompagner les usagers de la Commune et des villes voisines.

Au niveau de l'axe 2 la levée des freins vers l'emploi et l'employabilité des publics en difficulté notons l'atelier employabilité avec les partenaires associés : mission locale, France travail, le CRIJ, le CAPEP, des agences intérimaires Randstad, la direction des ressources humaines de Renault Douai ou encore Tour emploi.

Pour l'axe 3, la réussite éducative, le PRE, le programme de réussite éducative permet à des enfants de 2 à 16 ans qui sont repérés en difficultés sociales et scolaires, de construire, en association avec leurs parents, un parcours individuel visant à bénéficier d'actions hors temps scolaire, de soutien personnalisé en réponse aux problèmes évalués (c'est un accompagnement éducatif, pédagogique, psychologique, travail sur le rythme de l'enfant, travail sur l'estime de soi, un accompagnement autour de la parentalité).

En terme d'organisation, le PRE ce sont 2ETP à 35 h semaine soit total de 1 850 heures. Ils sont positionnés au sein de la Direction de la cohésion sociale.

Le PRE en quelques chiffres pour 2023 : 122 suivis individualisés, 67 familles accompagnées, 12EPS (équipe pluridisciplinaire de soutien) réalisées, et 96 suivis individualisés soumis à cette instance, 42 sorties du dispositif dont 36 en sorties positives, un coût total du projet de 102 307 € financé à hauteur de 66 500 € par l'État ce qui nous donne donc une part ville de 35 807 €.

Concernant l'axe 4, la culture :

 le passeport culture consistait à faire découvrir aux enfants issus des QPV 3 associations culturelles de leur choix sur une année civile, avec la possibilité de s'inscrire dans une nouvelle association ou de participer à un nouveau stage culturel.

40 enfants issus des QPV ont pu bénéficier du passeport culturel pour 3 spectacles Tandem de Douai, un stage découverte formes et couleurs, un stage découverte improvisation théâtrale, une journée découverte du monde médiéval, une journée découverte de jeux grandeur nature, un stage découverte de broderies sur photographie, un stage découverte graphisme, un stage découverte « portraits imaginaires »

 Cultur’ à domicile. Par le biais de cette action, le CCAS a proposé des temps d'animation culturels au domicile des seniors issus des QPV.

58 seniors ont bénéficié de ces visites à domicile avec 4 visites annuelles proposées à chaque participant et 12 séances avec les ch’tis clowns et 12 séances de musique, que ce soit de l'accordéon, de la musique du monde, du Swing qui ont pu être proposées.

 Masques et identité, parcours vers la citoyenneté porté par la MJC Maison des arts, le projet consiste à travailler sur le masque et le carnaval dans le monde, notamment dans la région du Nord Pas de Calais.

40 enfants âgés de 8 à 12 ans, issus des QPV ont pu participer au projet.

Au niveau des autres outils de cohésion sociale citons : la démocratie participative, la dynamique associative, le projet d'initiative citoyenne (PIC), nos quartiers d'été (NQE) avec la Région avec 1 325 habitants et usagers des centres sociaux qui ont participé à ces 3 événements.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 29

Dans le cadre des NQE « vacances pour tous » nos quartiers d'été Etat cette fois-ci avec 880 usagers des centres sociaux du programme de réussite éducative et du quartier de la ville qui ont pu participer à ce projet.

Ville vie vacances (VVV) avec 36 jeunes qui ont participé à ces mini-chantiers ont pu bénéficier d'un séjour vacances.

Pour le centre communal d'action sociale notons le car senior et 112 seniors utilisateurs en 2023 pour 1 152 trajets répertoriés en 2023.

 Loisirs séniors et année bleue

Concernant l’action « à vos tablettes », 31 seniors ont été formés à l'utilisation de la tablette numérique ARDOIZ.

92 participants aux « après midi de l’amitié » avec une moyenne de fréquentation de 62 seniors avec des pics allant jusque 72 présents. Donc les « après-midis » de l'amitié, c'est tous les mardis après où nous avons donc une moyenne de 62 seniors, 92 y ont participé et des pics jusqu’à 72 présents. En même temps, les actions de l'année bleue proposent : balade pédestre, théâtre, sorties au marché, au musée, repas, sortie restaurants, ateliers paroles des seniors, ….

164 seniors ont participé au moins à l'une de ces sorties.

Le CCAS a organisé 3 déjeuners : 2 barbecues et un repas food truck. 98 seniors ont participé au moins à l'un des 3 déjeuners.

Un planning est distribué chaque mois à 450 seniors de la ville.

 Séniors en vacances

96 personnes parties en 2023 dans le cadre de deux séjours.

 Pour le banquet des aînés, il a réuni 332 seniors, 201 personnes se sont vu remettre un colis gastronomique pour ne pas avoir pu assister à cet événement pour des raisons de santé.  Depuis 2019, le CCAS a créé un groupe de bénévoles qui se rendent au domicile des personnes isolées accompagnées des services civiques.

En 2023, 163 visites ont été réalisées.

 Le relais MDPH.

 Les aides légales complètent cette longue liste.

Concernant le revenu de solidarité active, le CCAS a pris en charge l'instruction des dossiers de demande de RSA pour les personnes seules.

Un agent est en charge du suivi individuel des allocataires de RSA au CCAS. Au 31 décembre 2023, cet agent a accompagné 179 contrats d'engagement réciproque.

Au niveau de la gestion des dossiers de surendettement et du suivi budgétaire, 112 familles ont été reçues en rendez-vous, 21 ont déposé un dossier de surendettement.

22 familles ont pu bénéficier du dispositif « paniers solidaires » qui permet à chacune d'obtenir un panier de légumes bio avec les jardins de Cocagne pour 2€ seulement par semaine. Le partenariat avec SADE et Douaisis Agglo a permis aux familles rencontrant des impayés sur leur facture eau de donner une aide qui s'appelle le chèque eau. 7 familles ont pu en bénéficier pour un total de 1 120 €.

Concernant la bourse solidarité vacances le CCAS a reçu 100 familles pour un projet vacances.

Pour les aides facultatives, en 2023, le CCAS a reçu 143 familles pour des demandes d'aides. 335 demandes ont été étudiées (316 pour de l'aide alimentaire et 19 pour de l'aide au paiement de factures énergie). 56 ont été refusées, 260 ont reçu un avis favorable.

18 dossiers FSL ont été réalisés sur l'année 2023.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 30

Au niveau du service logement, 110 enregistrements sur le SNE ont été effectués, ainsi que 50 renouvellements.

En 2023, le service a reçu et accompagné 222 nouvelles familles. 486 familles sont en attente d'un logement ou d'une mutation.

Le CCAS a radié 296 dossiers, soit pour une attribution, soit pour un non-renouvellement de la demande.

En ce qui concerne le comité technique du plan Départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées le CCAS a réalisé 24 dossiers.

Pour les impayés de loyers et la cellule de veille anti-expulsion la cellule de veille se réunit 4 fois par an.

86 dossiers ont été étudiés en 2023.

Au niveau de la domiciliation : le CCAS une file active de 90 domiciliés qui viennent chercher leur courrier à l'accueil.

Concernant l'activité du centre social Saint-Exupéry en 2023, les activités périscolaires sont régies par un projet éducatif.

Dans les objectifs sont : vivre en collectivité en sachant respecter le rythme vie de chaque enfant, contribuer au développement de l'enfant à travers l'autonomie et la responsabilisation, respecter la nature et l'environnement, renforcer les liens avec les différents acteurs.

De ces éléments découlent des temps forts : les mercredis récréatifs et ensuite la partie extrascolaire des samedis et périodes de petites et grandes vacances.

La partie extrascolaire : les accueils de loisirs le samedi, les périodes de petites vacances et les vacances d'été.

La ville a développé un nouveau service au cours de l'année 2023 en l'occurrence un portail famille. Le centre social émarge au Département pour le financement de son projet jeunesse. Ainsi en 2023, les projets suivants ont été menés : développement des accueils en horaires décalés avec les soirées jeunesse, les camps de vacances à Olhain ou au Val Joly.

Pour le secteur adulte famille, le secteur est géré par la coordinatrice adulte famille qui a sous sa responsabilité la référente famille, les 2 animatrices adultes et 3 animateurs mutualisés avec le secteur enfance.

Elle œuvre sur la parentalité.

Elle œuvre également sur les seniors, sur le public RSA et sur l'inclusion.

L'implication des habitants se traduit par le bénévolat dans le conseil des centres et le bénévolat des seniors au centre social ou encore le projet Épis Troc et des événements qui sont fortement appréciés des usagers, bénévoles et habitants et qui permettent de remobiliser un collectif dans un projet collectif.

Le centre social Autissier Perret ou Perret Autissier qui est celui du QPV du Bivouac. L'axe 1 est de favoriser l'accès aux loisirs pour tous et il se traduit à travers le centre de loisirs de l'été, le centre de loisirs petites vacances ou les séjours.

Le centre de loisirs des « mercredis et des samedis » également.

Concernant l'axe 2 proposer une réponse adaptée aux besoins et aux attentes des familles notons le collectif famille et adulte avec 124 familles, soit 137 adultes et 102 enfants qui ont participé aux actions menées dans le cadre du projet.

Le centre social propose également des sorties accessibles à toutes les familles adhérentes. Elles sont mises en place le weekend pour faciliter l'accès aux familles qui travaillent. En 2023, 5 sorties ont été organisées dans le cadre du projet « un droit aux vacances pour tous ». 3 séjours collectifs ont été organisés, accompagnés de 4 jours et 3 nuits sur le site du Val Joly. Ce projetConseil municipal du 27 mai 2024 Page 31

a été proposé à des familles qui n'étaient jamais parties en vacances et /ou ayant un besoin d'accompagnement et de soutien.

14 familles dont 4 en situation de handicap ont bénéficié du projet.

Dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité, à savoir le CLAS, la référente famille reçoit l'ensemble des habitants avant l'entrée des enfants dans le dispositif. Le centre social Perret Autissier héberge 2 collectifs CLAS. Les enfants sont issus de l'école primaire Molière et Roger Salengro.

Le travail en collaboration avec les 2 référents insertion RSA de la Commune permet d'inscrire les bénéficiaires dans des actions de droit commun. 40 familles sont suivies dans le cadre de leur parcours d'insertion.

Notons aussi l'accueil des enfants en situation de handicap ou l'accueil des enfants placés sur la protection de l'ASE.

Voilà un bref résumé de l'utilisation de la DSUCS.

Donc ce rapport vous ayant été présenté, je vous rappelle que c'est une délibération de prise d'acte et je vous propose donc de prendre acte du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l'exercice 2023 qui a été joint à la présente délibération. Et par l'article 2, on vous demande de me charger ainsi que la responsable du service de gestion comptable chacun en ce qui nous concerne de l'exécution de la présente délibération. Y a-t- il des abstentions ? Oui.

Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

III. VIE ASSOCIATIVE

12. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales sportives au titre de l’année 2024

Note de synthèse

Les associations locales sont des lieux d’évasion, de découverte mais surtout des lieux d’expérimentations démocratiques, citoyennes et sociales.

Dans le cadre de son soutien à la vie associative, la Commune de Sin-le-Noble attribue, chaque année, des subventions aux associations sportives et non sportives.

Elle entend ainsi favoriser, par des subventions, le fonctionnement et le développement, en toute indépendance, des associations relevant de l’application de la loi du 1er juillet 1901.

La Commune peut également, par des subventions exceptionnelles, apporter son concours aux initiatives prises par les associations dans le cadre de projets intéressant plus particulièrement les sinois.

Il est à noter que les associations subventionnées doivent utiliser les fonds octroyés conformément à leur objet associatif et au projet présenté. Elles doivent également faciliter les procédures de contrôle financier de la collectivité en transmettant leurs documents administratifs et comptables.

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la vie associative et nous sommes sur des demandes de subvention.

Deux projets de délibération, je pense qu'il n'y a qu'une note de synthèse, non ? Enfin bon, je vous propose de vous faire un package et une seule note de synthèse. On délibérera sur les 2 projets de délibération. Alors vous le savez du coup, subvention annuelle de fonctionnement aux associations locales sportives et non sportives au titre de l'année 2024. Alors vous le savez, lors de notre élection en 2014, les associations nous avaient fait part de nombreux soucis dont l'un était le versement trèsConseil municipal du 27 mai 2024 Page 32

tardif des subventions puisqu'il était parfois, les subventions étaient parfois versées après le mois de juillet. Alors cette situation était sans doute dû aux problèmes de trésorerie de la commune, mais ça a engendré des situations de tension sur les trésoreries des associations, notamment les clubs de sport qui fonctionnent en saison sportive, c'est à dire en saison scolaire. Et donc quand ils avaient leurs subventions, qui en plus les clubs sportifs, c'est eux qui ont les plus grosses subventions, donc ils avaient la subvention en juillet, en fait, ils avaient un exercice de retard.

Donc, dans le cadre de la priorité municipale au soutien aux associations et parce que le redressement des finances communales le permet, les décisions d'attribution de subventions aux associations ont lieu désormais en septembre, en décembre, pardon pour un versement en janvier - février, ce qui leur permet un gain de quasiment 6 mois par rapport à la situation antérieure.

Dans le cadre du soutien à la vie associative, l'équipe municipale n'entend pas faire preuve de rigidité exacerbée et elle accepte de passer les délibérations au fil de l'eau au cours du premier semestre. C'est à dire que lorsque nous votons la majorité des subventions au mois de décembre, il y a des associations qui n'ont pas encore réuni leur assemblée générale, qui savent qu’il va y avoir un changement de président, qui n'ont pas eu le temps de le faire. Donc c'est un plus que de pouvoir passer sa délibération en décembre, comme ça on est payé en janvier. Mais si on ne l'a pas fait, au fil de l'eau nous prenons donc des délibérations tout au long du premier semestre. Voilà et puis on peut également à nouveau rappeler que à la différence de certaines communes qui n'ont pas versé de subventions ou qui ont raboté les subventions durant les années COVID, nous avons payé 100% des subventions à toutes les associations durant les années COVID, même si pour certaines c'était des années blanches, ça leur a fait une réserve de trésorerie et après elles ont pu mener des actions. Et que malgré la tension inflationniste, certaines communes n'ont pas eu le choix, elles ont baissé également les subventions aux associations. Nous avons décidé de refuser toute baisse de subventions au tissu associatif.

Voilà donc les 2 projets de délibération, donc nous avons aujourd'hui 4 projets de subventions : une pour une association sportive qui est « l'association sportive et solidaire des Epis Futsal » à qui nous proposons d'attribuer 1 500€ de subventions, comme l'année dernière. Et nous avons 3 subventions pour les associations non sportives cette fois, « les Hauts de Sin » à qui nous proposons les 2 000€ de subventions comme l'année dernière, « entraide » 600€ comme l'année dernière et une nouvelle association « ensemble à la brasserie » à qui nous proposons pour voir comment elle évolue ensuite, 100€.

Voilà le sens de ces 2 délibérations, je vérifie que personne ne siège dans les bureaux de ces associations parce que vous le savez que toute délibération à laquelle un élu est intéressé est nulle. C'est un conflit d'intérêt, donc pas besoin de sortir quelqu'un.

Donc premier projet de délibération pour une association sportive donc l'article 1er vous demande d'approuver la subvention de 1 500€ à « l'association sportive et solidaire des Epis futsal ». L'article 2 d'autoriser le versement de la subvention.

On vous rappelle par l'article 3 que nous prélèverons cette dépense sur le budget communal en son article 6574. Et on vous demande de m'autoriser à accomplir les démarches y afférentes. La commission n°2 a émis un avis favorable et unanime sur ce projet de délibération. Y a t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

13. Subventions annuelles de fonctionnement aux associations locales non sportives au titre de l’année 2024

M. LE MAIRE : Merci pour ce club et donc la 2ème délibération avec la même synthèse.

L'article 1er vous demande d'approuver le versement d'une subvention de 2 000€ aux « Hauts de Sin » 600 € à « Entraide » et 100€ à « Ensemble à la brasserie ».Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 33

De m'autoriser à verser la subvention en vous rappelant qu'on prélève toujours sur les crédits de l'article 6574 et de m’autoriser à accomplir les démarches y afférents.

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Merci beaucoup, mais je m'aperçois que comme d'habitude, j'ai pris la place de Marie-Josée qui ne dit rien, qui n'ose pas me contredire. J'étais lancé, tu vois, effectivement, j'aurais pu me reposer, boire un verre d'eau.

IV. RESSOURCES HUMAINES

14. Adhésion aux modalités de la prestation chômage proposées par le CDG59

Note de synthèse

Conformément à l’article L. 5424-1 du Code du travail, le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, ces agents ont droit, s’ils en remplissent les conditions, au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes modalités qu’aux salariés du secteur privé.

L'ARE est versée pendant une durée déterminée, aux agents lorsque leur privation d’emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de signature d’une convention de rupture conventionnelle et qui remplissent des conditions d’activité, d’âge, d’aptitude physique, de recherche d’emploi et d’inscription comme demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent eux-mêmes la charge de l’indemnisation et la gestion, au titre du chômage, de leurs anciens agents. Pour leurs agents contractuels, ils ont la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage.

Le CDG59 peut accompagner les collectivités territoriales affiliées dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents involontairement privés d’emploi.

La convention a pour objet de définir le champ d’intervention du CDG59 auprès de la Commune de Sin-le-Noble dans le cadre de son adhésion à la prestation chômage.

La convention d’un an renouvelée par reconduction expresse, reprend les conditions d’intervention et les conditions financières

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion aux modalités de la prestation chômage.

M. LE MAIRE : La délégation suivante est celle des ressources humaines, donc cette fois-ci je suis bien le bon rapporteur.

La note de synthèse vous rappelle que la Commune est affiliée au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, le CDG 59, qui peut accompagner les collectivités territoriales dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents qui sont involontairement privés d'emploi. En effet, le Code du travail en son article L.5424-1 précise que le régime d'assurance chômage s'applique aux agents, fonctionnaires et contractuels de la fonction publique territoriale que, s'ils remplissent les conditions, ont droit au versement de l'ARE, l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il vous est donc proposé d'adhérer à la convention avec le CDG 59 qui définit le champ d'intervention du CDG auprès de la Commune dans le cadre de son adhésion à la prestation chômage. Cette convention est d'une durée de 3 ans. Elle est renouvelée tacitement pour la même durée dans la limite de 2 renouvellements.

Et donc vous avez en pièce jointe le projet de convention avec le CDG 59 et je vous informe que la commission n°1 a émis un avis favorable et unanime sur ce projet d'adhésion. Cette délibération vous propose donc d'émettre un avis favorable ou défavorable selon votre choix, moi je proposerai qu'il soit favorable, à l'adhésion de la commune à la convention en fixant lesConseil municipal du 27 mai 2024 Page 34

modalités de la prestation chômage, de m'autoriser à accomplir les démarches y afférent, tout en vous rappelant que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le chapitre 012 du budget communal.

Y a-t-il des abstentions ? des voix contre ?

Nous notons donc au procès-verbal la sortie temporaire, je pense, puisque sa bouteille de Perrier est là, de Guillaume Krzykala.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

15. Modification du tableau des effectifs - Suppression de 5 postes et création de 5 emplois sur une nouvelle quotité horaire, ouverture de l’ensemble des emplois aux grades du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique, et ouverture aux contractuels

Note de synthèse

Afin de faire face à l’évolution constante de l’EMTD, les postes doivent être adaptés à la fois aux mobilités des personnels, aux nouveaux recrutements et aux nombres d’élèves inscrits dans les classes. Les postes ont été précédemment définis par plusieurs délibérations de 2003 à 2023 et doivent maintenant être réactualisées.

Pour cela, il est proposé un toilettage global de l’ensemble des postes de l’EMTD, et ce, dans toutes les disciplines.

Tout d’abord, il est proposé de procéder administrativement à la suppression des postes suivants pour ensuite procéder à la création des emplois sur une nouvelle quotité horaire, comme suit :

DISCIPLINES

ENSEIGNEES

QUOTITE HORAIRE

ACTUELLE VARIATIONS

NOUVELLE QUOTITE

HORAIRE

CHORALE 8h/20h -0h30 (-6.25%) 7h30/20h

BATTERIE

3H30/20h +2h30 (+70%) 6h/20h

PIANO 11h/20h +2h (+18%) 13h/20h

COR

4H/20h -2h (-50%) 2h/20h

CLARINETTE

8H/20h -2h (-25%) 6h/20h

Il est ensuite proposé d’ouvrir l’ensemble des emplois de l’EMTD, anciens et nouveaux, aux grades du cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique, comme suit :

DISCIPLINES QUOTITE HORAIRE ACTUELLE Grades d’ouverture

FLUTE TRAVERSIERE

6h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

CHORALE

7h30/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

HAUTBOIS

3h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

BATTERIE

6h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

THEATRE

10h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classeConseil municipal du 27 mai 2024 Page 35

CLASSE JAZZ

2h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

TUBA

5h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

TROMPETTE CORNET

7h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

FORMATION

MUSICALE 19h30/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

FLUTE TRAVERSIERE

9h/16h

PEA Hors classe

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

SAXOPHONE

12h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

PERCUSSIONS

9h30/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

PIANO

13h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

COR

2H/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

CLARINETTE

6H/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

DANSE CLASSIQUE

20h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

GUITARE

10H30/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

FORMATION

MUSICALE adultes 15h/20h AEA Principal 2ème classe AEA Principal 1ère classe

TROMBONE

8h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

FORMATION

MUSICALE 7H/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

HIP-HOP

5h/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

MUSIQUES

ACTUELLES 7h30/20h

AEA Principal 2e classe

AEA Principal 1e classe

Les variations des quotités horaires sont supérieures à 10% en plus ou en moins des quotités actuelles. Les emplois doivent donc faire l’objet d’une suppression puis d’une nouvelle création en Conseil municipal.

Ces suppressions au profit de nouvelles créations ont reçu un avis favorable du Comité social territorial, dans sa séance du 24 mai 2024.

Par ailleurs, il est possible que nous n’ayons pas de candidatures d’agents titulaires, ou que les candidatures d’agents titulaires ne soient pas en adéquation avec le profil recherché. Il s’avère alors nécessaire de prévoir une ouverture de ces emplois aux contractuels.

Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante, compétente pour supprimer et créer les emplois de la collectivité en application de l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, de supprimerConseil municipal du 27 mai 2024 Page 36

les 5 postes attachés aux disciplines suivantes : Chorale, Batterie, Piano, Cor, Clarinette, et de les créer sur des quotités différentes.

Il est parallèlement proposé à la fois :

- d’ouvrir l’ensemble des emplois de l’EMTD sur les grades d’Agent d’Enseignement Artistique (AEA) principal 2e classe et 1re classe, et

- d’ouvrir l’ensemble de ces emplois aux titulaires et aux contractuels à compter du 1er juin 2024, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique dans les cas visés à son 2°, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues par ledit Code, et son 5°, soit pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

Chaque agent devra justifier des diplômes dans la discipline recherchée permettant d’enseigner aux élèves inscrits à l’EMTD, et d’une expérience dans le domaine exercé avec succès. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire des grades prévus par cet emploi.

M. LE MAIRE : L'école de musique, théâtre, danse est en évolution constante, ce qui implique une constante adaptation des postes aux mobilités des personnels, au nouveau recrutement et au nombre d'élèves qui sont inscrits dans les classes et dans les différents enseignements. De 2003 à 2023, plusieurs délibérations ont défini les postes de l'école de musique, théâtre, danse. Une réactualisation d'ensemble est proposée et elle impliquera une suppression de certains postes qui seront ensuite recréés sur de nouvelles quotités horaires.

En effet, les quotités horaires variant de plus de 10% à la hausse ou à la baisse, la suppression et la création des postes concernés par le Conseil municipal s'imposent donc au regard du Code général de la fonction publique qui, en son article L.313-1, donne compétence à l'assemblée délibérante en la matière.

Donc ces postes sont supprimés en chorale, batterie, piano, cor et clarinettes et sont ensuite recréés avec une nouvelle quotité horaire. Il est également sollicité du Conseil municipal d'ouvrir l'ensemble des emplois de l'école de musique, théâtre, danse sur des grades d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère et 2ème classe. Et enfin, il est demandé à l'assemblée délibérante d'ouvrir l'ensemble de ces emplois aux titulaires, aux contractuels à partir du 1er janvier 2024. Ce projet de délibération a été soumis au CST le 24 mai 2024 qui a émis un avis favorable et unanime, comme la commission n°1, elle, réunie le 23 mai 2024.

Voilà donc la délibération qu'il nous faut adopter.

L'article 1er vous propose la suppression des 5 postes et la création des 5 emplois sur une nouvelle quotité horaire.

À savoir que pour la chorale on supprime 8h et on le passe à 07h30.

La batterie, on supprime le poste à 3h30, on le passe à 6h00 donc ça fait 2h30 de plus. Pour le piano qui est à 11h00, on le passe à 13h00, ça fait 2 h de plus.

Pour le cor qui est à 4h00, on le passe à 2h00, ça fait 2 h de moins et la clarinette qui est à 8h00 on la passe à 6h00 soit 2 h de moins.

On vous propose l'ouverture des emplois anciens et nouveaux, aux grade du cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique tel qu'il vous est détaillé dans le tableau de tous nos emplois de l'école de musique, théâtre, danse.

L'article 3 vous précise qu'en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, et ce à compter du 1er juin 2024. On vous demande de m'autoriser, par l'article 4, à accomplir les formalités y afférentes, et on vous rappelle le prélèvement sur le chapitre 012 du budget communal des dépenses y afférentes. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉConseil municipal du 27 mai 2024 Page 37

16. Modification du tableau des effectifs – Création et ouverture de l’emploi de responsable du service des affaires générales aux cadres d’emplois et grades de catégories B et C de la filière administrative

Note de synthèse

Depuis 2014, la collectivité s’attache à structurer l’organigramme au regard du projet politique d'un service public de qualité, en développement et capable de s'adapter aux mutations de notre société.

Parallèlement, la Collectivité souhaite accompagner les agents dans le développement de leurs compétences, permettant ainsi de favoriser les évolutions de carrière.

Le Service des Affaires Générales, de par l’ancrage de l’activité au sein de l’Administration, et la nécessaire évolution du service aux spécificités du territoire, la constante remise à jour des compétences, et la pluralité des missions en charge, nécessite la création et l’ouverture de l’emploi de Responsable des Affaires Générales, au cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux, sur les grades de Rédacteur, Rédacteurs principaux 2e et 1re classe, ainsi qu’au cadre d’emplois des Adjoints administratifs Territoriaux, sur les grades d’adjoint administratif principaux 2e et 1re classe.

L’emploi de Responsable des Affaires Générales consiste à gérer l’état civil, les cimetières, les élections, en assurant une veille juridique constante, et en développant la polyvalence de l’équipe, sa direction et la coordination de l’action du service.

Au-delà d’une connaissance accrue des domaines de l’état civil, des élections et des cimetières, les missions requièrent principalement d’avoir le sens du service public, du discernement, de la rigueur, de l’organisation mais aussi des compétences en management.

L'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité, et la Collectivité souhaite réaffirmer l’emploi de Responsable des Affaires Générales dans le tableau des emplois de la Commune en l’ouvrant sur les cadres d’emplois B et C de la filière administrative.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante de créer l’emploi de Responsable des Affaires Générales à temps plein, et de l’ouvrir aux cadres d’emploi des catégories B et C de la filière administrative, à savoir rédacteur, rédacteurs principaux de 2e et 1re classe, et sur les grades d’adjoint administratif principaux 2e et 1re classe.

Cet emploi est proposé à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juin 2024.

M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil municipal qui est compétent en la matière au regard de l'article L.313 -1 du Code général de la fonction publique en matière de création d'emplois. Et donc il vous est proposé de créer l'emploi de responsable des affaires générales à temps plein. Cet emploi sera ouvert au cadre d'emploi des catégories B et C de la filière administrative. Il sera proposé à temps complet, c'est à dire 35 h hebdomadaires à compter du 1er juin 2024. Pour information, cet emploi consiste à gérer l'état civil, les cimetières, les élections, tout en assurant une veille juridique constante et en développant la polyvalence de l'équipe, sa direction et sa coordination.

Cette création s'inscrit dans la volonté municipale de structuration de l'appareil municipal au regard du projet politique d'un service public de qualité en développement et capable de s'adapter aux mutations de notre société.

Et la commission n°1 a émis un avis favorable et unanime lors de sa réunion du 23 mai 2024. C'est le sens de la délibération.

Article 1er on vous propose de décider la création, l'ouverture à temps complet de l'emploi de responsable du service des affaires générales de la filière administrative.

L'article 2 de m’autoriser à accomplir les formalités y afférentes.

Et l'article 3 de façon tout à fait traditionnelle, vous rappelle que nous prélèverons les dépenses correspondantes sur le budget communal en son chapitre 012.

Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ? Ce projet de délibération est adopté à l'unanimité.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 38

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

V. COHÉSION SOCIALE

17. Renouvellement du partenariat entre les centres sociaux municipaux de Sin-le-Noble et l’association « Espace loisirs et sports » - Ateliers d'échange et de savoir

Note de synthèse

L’un des objectifs du projet social des centres sociaux est d’accompagner les habitants dans la mise en place de leur projet, de valoriser leur pouvoir d’agir et de participer au développement de la vie sociale du territoire.

La démarche de création d’un second agrément a permis aux équipes dédiées de porter une attention particulière sur la zone d’influence du centre social Perret/Autissier (quartiers de la Brasserie et du Bivouac) et de faire émerger de nouveaux partenaires.

L’association « Espace loisirs et sports », en tant qu’espace de vie sociale (agréé par la CAF) développe des activités de loisirs en direction des habitants, est implantée au cœur du quartier de la Brasserie et existe depuis plus de 40 ans. Elle constitue un lieu d’échanges, de rencontres et d’ouverture visant à renforcer les liens familiaux et de voisinage. Elle propose ainsi aux habitants du quartier de la Brasserie mais aussi aux autres Sinois, des activités culturelles, ludiques, et sportives.

Au cours des différentes rencontres entre les équipes des centres sociaux municipaux et l’association, la volonté de mettre en place un projet commun autour de la vie du quartier a rapidement émergé. Les échanges ont porté sur l’objectif de promouvoir les différents savoir-faire des structures et de favoriser les relations sociales, culturelles et intergénérationnelles.

Ce projet commun a été formalisé par une convention partenariale qui a permis de préciser les modalités de fonctionnement, entre les centres sociaux municipaux et l’association « Espace loisirs et sports », d’ateliers d’échange de pratique et la promotion des services proposés. Cette convention a permis de définir l’engagement de chaque entité quant à la nature du partenariat défini.

La Commune de Sin-le-Noble souhaite donc renouveler ce partenariat.

M. LE MAIRE : J'ouvre donc la délégation suivante et cette fois-ci je prends garde pas partir sur ma lancée. Donc je passe la parole à Didier Carrez, premier adjoint en charge de la cohésion sociale et qui va nous faire part du premier projet de délibération relatif au renouvellement du partenariat entre les centres sociaux municipaux de Sin-le-Noble et l'association Espace Loisirs et Sports, dans le cadre d'ateliers d'échanges et de savoir.

M. CARREZ : Merci Monsieur le Maire.

L'association Espace Loisirs et Sports, je crois que tout le monde connaît. Cette association, en tant qu'espace de vie sociale, c'est à dire qu'elle est agréée par la CAF, développe des activités de loisirs en direction des habitants. Elle est implantée au cœur du quartier de la Brasserie et elle existe depuis plus de 40 ans. Elle constitue un lieu d'échanges, de rencontres et d'ouverture visant à renforcer les liens familiaux et de voisinage.

Elle propose ainsi aux habitants du quartier de la Brasserie mais aussi aux autres sinois, des activités culturelles, ludiques et sportives. Nous avions déjà passé une convention l'an dernier avec cette association. Et nous nous sommes rencontrés pour savoir ce que nous faisions cette année et nous avons décidé de passer une nouvelle convention.

Alors cette convention a permis de définir l'engagement de chaque entité quant à la nature du partenariat défini.

Alors vous avez en annexe la convention et ce qui est important, ce sont les engagements. Alors comme nous sommes deux associations, nous avons les centres sociaux et l'association Espace Loisirs et Sports.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 39

Les centres sociaux s’engagent à accueillir les adhérents de l’association Espace Loisirs et Sports dans les ateliers mis en place dans leurs locaux selon le planning et les effectifs définis. L'adhésion des usagers de l'association Espaces Loisirs et Sports suffira pour la participation aux ateliers inscrits au planning défini sur présentation de leur carte d'adhérent. C'est à dire que les adhérents de l'association, en prenant une cotisation à cette association, viennent au centre social sans payer de cotisation supplémentaire. De même engagement de l'association Espace Loisirs et Sports, ceux qui sont à Espace Loisirs et Sports ne paient pas pour les activités qui sont menées dans les centres sociaux, il y a un échange. L'année dernière, cet échange concernait la danse et la cuisine. C'est ça Michèle ? Je demande à Michèle puisqu'elle était … La couture ? Oui voilà, c'est ça. La couture et la cuisine. Je demande à Michèle puisqu'elle était présidente d'Espace Loisirs et Sports. Et la convention est prévue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature et son renouvellement s'effectue par tacite reconduction. Voilà pour cette délibération de convention entre les 2 structures.

M. LE MAIRE : Merci Didier. On peut préciser que la commission n° 3, qui s'était réunie le 22 mai, a travaillé la question, évidemment, et a émis un avis favorable et unanime et que vous avez évidemment, dans le cadre de la plus parfaite information des conseillers municipaux, en pièce jointe, le projet de convention de partenariat que je vous propose d'approuver.

Donc partenariat et convention entre les centres sociaux municipaux et l'association Espace Loisirs et Sports qui se matérialise par la programmation d'ateliers d'échange de pratique et la promotion des services proposés.

L'article 2 vaut prise d'acte de la formalisation de ceci par une convention de partenariat. L'article 3 vous demande de m'autoriser la signature de ladite convention ou tout autres documents afférents à cette convention.

L'article 4 rappelle que cette fois-ci, nous ne sommes plus en ressources humaines mais sur le chapitre 11 du budget communal pour le prélèvement des dépenses correspondantes. Voilà y a-t-il des abstentions ?

Personne ne fait partie du … Le Conseil d'administration peut voter ?

Ou alors bon, on a le quorum, tu ne votes pas et tu sors. Et ce que je vous rappelle, ce n'est pas simplement de pas prendre part au vote, c'est de ne pas mettre de pression par sa présence. Va pas bien loin.

M. LE MAIRE : Et on note également l'absence temporaire de Jean-Claude DESMENEZ. Mais on a largement le quorum puisqu'il y a une présence comme toujours très importante des élus. Voilà donc y a-t-il des abstentions ? y a-t-il des voix contre ? donc ce projet de délibération est adopté à l'unanimité en l'absence de Jean-Claude DESMENEZ et de Michèle DECREUS que nous pouvons aller chercher et ramener dans la salle. Merci beaucoup.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

18. Modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi accueil Françoise Dolto

Note de synthèse

Le multi-accueil Françoise Dolto propose de répondre au mieux à la demande des familles en matière de garde des jeunes enfants et offre aux parents la possibilité d’un accueil :  Régulier contractualisé, de 1 à 5 jours par semaine, pour les enfants de 0 à 4 ans,  Occasionnel,

 Mercredi et vacances scolaires pour les enfants scolarisés jusque 4 ans,  Place d’urgence,

 Place d’éveil,

 Enfant porteur de handicap jusque 5 ans révolus.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 40

Le « contrat d’accueil régulier » est passé entre les parents et la structure pour une période donnée, établissant les jours et heures de présence de l’enfant pour 4 mois, avec tacite reconduction pour une période maximum d’un an (septembre à août).

La famille s’engage à confier son enfant à la structure pendant les plages horaires établies dans le contrat. Pour faciliter la reprise du travail d’une mère à l’issue de son congé maternité, un contrat « d’accueil à l’arrivée » peut précéder le contrat « d’accueil régulier ».

Le « contrat d’accueil occasionnel » définit le tarif horaire pour une période donnée. Les places proposées viennent compléter la capacité d’accueil de la structure en fonction des enfants prévus en accueil régulier, ou en remplacement des absences pour maladie.

Le « contrat mercredi et vacances scolaires » est passé entre les parents et la structure pour une période donnée, établissant les heures de présence de l’enfant pour 4 mois, avec tacite reconduction pour une période maximale d’un an (septembre à août). Ce contrat fonctionne sur le principe de l’accueil régulier, mais ne concerne que les mercredis en période scolaire, et tous les jours pour les périodes de vacances scolaires.

Le « contrat place d’urgence » est passé entre les parents et la structure pour une courte période (quelques jours seulement) afin de permettre aux parents de faire face à une situation exceptionnelle.

Les « places d’éveil » sont en lien conventionnel avec le Département du Nord, la structure propose des places dédiées aux familles orientées par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les objectifs des places d’éveil sont de :

• Favoriser le développement harmonieux d’un enfant de moins de 6 ans, • Promouvoir les compétences des parents dans la prise en charge de leur enfant. L’accueil d’éveil est mis en place pour une durée maximum de 6 mois. Le volume horaire de l’accueil ne pouvant excéder 6h hebdomadaire.

L’enfant est accueilli par des professionnels qui sont chargés de veiller à son éveil, son développement, son accompagnement vers l’autonomie et la socialisation, tout en lui assurant sa sécurité, son bien-être, sa santé, et son épanouissement dans le respect de sa personne.

Le personnel est composé d’une équipe pluridisciplinaire qualifiée et diplômée dans le domaine de la petite enfance. Un pédiatre supervise les visites de préadmission et les protocoles de soins en collaboration avec l’infirmière de la structure.

Le règlement de fonctionnement n°519-2012 a été revu et certaines modifications ont été apportées pour faire suite notamment au contrôle CAF qui a eu lieu en 2014.

Ces dernières modifications ont été confirmées lors du contrôle CAF réalisé en 2022, à savoir :  L’adaptation de quelques heures avant l’arrivée définitive de l’enfant ne peut plus être gratuite : les heures doivent être facturées au tarif horaire de la famille,  Les heures complémentaires (dites auparavant supplémentaires) doivent être facturées au tarif horaire de la famille,

 Le ¼ d’heure « gratuit » à l’arrivée et au départ de l’enfant (c'est-à-dire une arrivée à 7h45 au lieu de 8h et un départ à 17h15 au lieu de 17h) ne peut plus être toléré. Dorénavant, par exemple pour une arrivée à 16h10 au lieu de 16h soit 10 mn de présence, une ½ heure sera facturée et pour un départ à 16h32 au lieu de 16h soit 2X1/2 heure (toute demi-heure commencée est due), une heure sera facturée.

D’autres points administratifs ont également été reformulés pour une meilleure compréhension des familles.

M. LE MAIRE : 2ème projet de délibération de la délégation de la cohésion sociale, nous sommes cette fois-ci sur une modification des modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi accueil Françoise Dolto, et je repasse la parole à Didier CARREZ en charge de cette compétence.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 41

M. CARREZ : Oui, alors le multi accueil Françoise Dolto propose de répondre au mieux à la demande des familles en matière de garde des jeunes enfants et offre aux parents la possibilité d'un accueil. Alors il y a 6 possibilités :

- Le contrat d'accueil régulier contractualisé de 1 à 5 jours par semaine pour les enfants de 0 à 4 ans ;

- Le contrat occasionnel ;

- Le contrat pour le mercredi et les vacances scolaires pour les enfants scolarisés jusque 4 ans ; - Le contrat place d'urgence ;

- le contrat place d'éveil ;

- et le contrat enfant porteur de handicap jusque 5 ans révolus.

Alors je vais vous détailler un peu le contenu de ces différents contrats.

Le « contrat d'accueil régulier » est passé entre les parents et la structure pour une période donnée, établissant les jours et heures de présence de l'enfant pour 4 mois avec tacite reconduction pour une période maximum d'un an, de septembre à août.

Le « contrat d'accueil occasionnel » définit le tarif horaire pour une période donnée. Les places proposées viennent compléter la capacité d'accueil de la structure en fonction des enfants prévus en accueil régulier ou en remplacement des absences pour maladie.

Le » contrat mercredi et vacances scolaires » est passé entre les parents et la structure pour une période donnée, établissant les heures de présence de l'enfant pour 4 mois, avec tacite reconduction pour une période maximale d'un an de septembre à août. Ce contrat fonctionne sur le principe de l'accueil régulier mais ne concerne que les mercredis en période scolaire, et tous les jours pour les périodes de vacances scolaires.

Le « contrat place d'urgence » est passé entre les parents et la structure pour une courte période, quelques jours seulement, afin de permettre aux parents de faire face à une situation exceptionnelle. Et les « places d'éveil » sont en lien conventionnel avec le Département du Nord. La structure propose des places dédiées aux familles orientées par les services de la protection maternelle et infantile.

Voilà les différents contrats.

Alors ces dernières modifications ont été confirmées lors du contrôle fait par la CAF réalisé en 2022, à savoir, l'adaptation de quelques heures avant l'arrivée définitive de l'enfant ne peut plus être gratuite, les heures doivent être facturées au tarif horaire de la famille.

Les heures complémentaires, dites auparavant supplémentaires, doivent être facturées au tarif horaire de la famille, le quart d'heure gratuit à l'arrivée et au départ de l'enfant, c'est à dire une arrivée à 07h45 au lieu de 8h00, un départ à 17h15 au lieu de 17h00 ne peut plus être toléré. Voilà ce qui vous est proposé en matière de modifications concernant le règlement du fonctionnement du multi accueil Françoise Dolto, vous avez le règlement en annexe et à noter que la commission n° 3, réunie le 22 mai, a émis un avis favorable et unanime.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup Didier et d'ailleurs c'est donc comme tu l'as dit, à la demande et en collaboration avec notre partenaire qui est la caisse d'allocations familiales du Nord. Donc c'est une délibération qui pour le coup est facile puisqu'on demande… Guillaume ?

M. KRZYKALA : J'ai simplement moi voté contre. Même si la CAF vous demande de changer le règlement intérieur et de ne plus assurer des gratuités et tout, je pense qu’arriver à un moment, il faut aussi dire qu'on n'est pas d'accord ou d'accord, mais en tout cas je ne suis pas d'accord pour qu'on enlève tout ce qui a été mis en place avant. En tout cas, je voterai contre là, je ne m’abstiendrai pas maintenant je voterai contre.

M. LE MAIRE : Pas de souci, c'est bien noté. Après nous, la CAF est l'organisme qui donne l'agrément, c'est l'organisme qui finance et on travaille de façon partenariale avec eux mais ça s'entend tout à fait. Donc, projet de délibération, article 1 approbation du règlement de fonctionnement.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 42

Article 2, décider son application au 3 juin 2024.

Y a-t-il des abstentions ? y a-t-il des voix contre ? Donc ce projet de délibération est adopté à l'unanimité moins le vote contre de Guillaume KRZYKALA.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ MOINS LE VOTE CONTRE DE MONSIEUR GUILLAUME KRZYKALA

19. Programmation politique de la ville – Région 2024- Projet d’initiative citoyenne (PIC) Programmation 2024

Note de synthèse

En 2018, la Région Hauts de France a instauré un nouveau cadre pour son intervention en matière de politique de la ville et de programmation annuelle des contrats de ville intitulé « Projet d’Initiative Citoyenne » (PIC). Les projets qui auparavant étaient soutenus par les fonds de participation des habitants (FPH) émargent désormais à ce nouveau dispositif.

L’ambition première du PIC est de valoriser les volontés des habitants en favorisant l’émergence permanente de démarches « citoyennes » et « participatives », visant l’intégration, la prévention et le développement social.

Ces initiatives, émanant de regroupements d’habitants en associations, représentent toujours un véritable moment de prise de parole et de responsabilité. Elles modifient l’image des quartiers prioritaires dans la ville et transforment les relations entre élus, professionnels et habitants. Elles participent à des changements importants en matière d’image de soi et des autres, de perception du cadre de vie, d’implication dans la vie locale et dans la relation avec les institutions.

La Région et la Commune en sont les principaux financeurs.

Au plan communal, ces microprojets peuvent être des fêtes de quartiers, des sorties familiales, des manifestations culturelles ou sportives, des actions de formations, etc.

De manière générale, ils constituent un véritable gisement d’initiatives qu’il convient de repérer et d’accompagner.

A ce titre, le Projet d’Initiative Citoyenne doit d’abord être un lieu d’échanges et de programmation d’initiatives au bénéfice des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de la Commune Il repose sur l’autonomie et la responsabilisation des habitants et des associations.

Les fonds doivent être attribués à une association support (en l’espèce : l’Association du Comité de Gestion PIC – auparavant FPH - de Sin-le-Noble) qui se charge, par l’intermédiaire de son comité de gestion et sous l’égide de ses partenaires financiers, de les redistribuer aux porteurs de projets issus des quartiers prioritaires de notre territoire.

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délibération suivante relative à la programmation politique de la ville avec la région pour l'année 2024 et nous sommes cette fois-ci dans le projet d'initiative citoyenne, le PIC, pour la programmation de l'année 2024 et je repasse la parole à Didier CARREZ.

M. CARREZ : Oui, alors en 2018, la région Hauts de France a instauré un nouveau cadre pour son intervention en matière de politique de la ville et de programmation annuelle des contrats de ville, intitulé « Projet d'initiative citoyenne » : PIC. Les projets qui, auparavant, étaient soutenus par les fonds de participation des habitants, le FPH, émargent désormais à ce nouveau dispositif. L'ambition première du PIC est de valoriser les volontés des habitants en favorisant l'émergence permanente de démarches « citoyennes et participatives » visant l'intégration, la prévention et le développement social.

La Région et la commune en sont les principaux financeurs.

Au plan communal, ces micro-projets peuvent être des fêtes de quartier, des sorties familiales, des manifestations culturelles ou sportives, des actions de formation, etc …Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 43

Les fonds doivent être attribués à une association support en l'espèce ici, pour ce qui nous concerne, c'est l'association du comité de gestion PIC, auparavant FPH de Sin-le-Noble, qui se charge par l'intermédiaire de son comité de gestion et sous l'égide de ses partenaires financiers, de les redistribuer aux porteurs de projets issus des quartiers prioritaires de notre territoire. Alors l'enveloppe est en baisse pour le PIC au niveau de de la Région puisque pour l'année 2024 il propose 7 500€. Nous proposons nous, Commune, la même chose que la Région donc 7 500€, ce qui fait un total de 15 000€ pour le PIC.

Voilà Monsieur le Maire pour cette délibération.

M. LE MAIRE : Merci Didier.

Donc un avis là aussi favorable et unanime de la commission n°3.

Et on note également que normalement c'est 70% Région, 30% ville mais que pour maintenir des financements, nous sommes à 50 - 50, 50% ville, 50% région.

L'article 1er vous propose de décider de soutenir le projet dynamique du projet d'initiative citoyenne avec un plan de financement qui vous est proposé à 50 - 50 région – ville, 7500€ chacun. Et on vous demande de prendre acte qu'une demande de subvention sera présentée auprès de la Région au taux relatif au projet pour aller chercher les 7500€.

On vous propose de décider de prendre en charge une partie de la réserve sous la forme d'une subvention pour un montant de 7 500€.

Et on vous demande de m'autoriser à signer tout document relatif à cette opération et accomplir les démarches y afférentes et nous prélèverons ces 7 500€ sur le chapitre 65 qui est celui des subventions. Y a-t-il des abstentions ? y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

20. Adoption et signature du nouveau contrat de ville – « Engagements quartiers 2030 »

Note de synthèse

La politique de la ville, née dans les années 1980 afin de réduire les écarts de développement entre des quartiers défavorisés et le reste du territoire urbain auquel ils appartiennent, est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants.

Avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, dite « loi Lamy », la géographie prioritaire de la politique de la ville a été redéfinie. Désormais, pour identifier les quartiers prioritaires, un critère unique est requis : le revenu des habitants.

Aujourd’hui, environ 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), situés dans plus de 859 communes différentes, en métropole et en outre- mer.

La politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics en matière d’éducation, d’emploi, de santé, entre autres. Elle dispose aussi de moyens d’interventions spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants de ces quartiers prioritaires. Elle agit dans tous les domaines : développement économique, emploi et insertion professionnelle, rénovation urbaine, transports et cadre de vie, éducation, prévention de la délinquance, justice et sécurité, médiation sociale, santé, culture, sport, solidarité numérique…

Les contrats de ville 2024-2030 dits « Engagements Quartiers 2030 », sont le cadre d’action de la nouvelle politique de la ville. Comme le prévoit l’article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville sont signés à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’Etat, représenté par le préfet de département, et d’autre part, le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées par la géographie prioritaire telle que défini par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la ville dans les départements métropolitains.

Pour Sin-le-Noble, deux quartiers sont identifiés quartiers prioritaires de la politique de la ville :Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 44

- Le quartier des Epis ;

- Le quartier du Bivouac, inclus dans le QPV intercommunal de la Fosse Notre-Dame, regroupant les quartiers de la Clochette pour Douai et celui de Notre-Dame pour Waziers.

Le nouveau périmètre de ces quartiers a été élargi afin d’inclure les structures de proximité :

 Sur le quartier des Epis : le périmètre a été étendu, englobant ainsi une partie du Raquet permettant d'y inclure le multi-accueil Françoise Dolto, le groupe scolaire Paulette Deblock, le Lycée A. Rimbaud, le foyer Jean Muller/la Bouée des jeunes, la Maison du Projet, les jardins familiaux, les Jardins de Cocagne, la Maison de Santé Pluridisciplinaire, le stade Martel et le complexe sportif Jean Mercier, en plus des équipements situés sur la zone des Epis que sont le centre social A. de Saint Exupéry et le complexe sportif JJ. Rousseau.  Sur le quartier du Bivouac : les équipements repris dans le périmètre sont : le centre social Perret/Autissier, les écoles Joliot Curie(maternelle) et Molière (élémentaire), le complexe sportif Joliot Curie, la salle R. Coutteure et le stade Bassement.  Un décret rectificatif est en cours de préparation pour Douaisis Agglo concernant notamment le quartier de Frais Marais de Douai où quelques maisons de Sin-le-Noble sont incluses dans le périmètre étendu.

A la suite de rencontres avec l’ensemble des partenaires signataires de ce contrat de ville, de nouvelles priorités ont été définies à la fois à l’échelle de l’intercommunalité et des villes qui la composent.

Les priorités déterminées pour les quartiers 2030 s’articulent autour de quatre enjeux majeurs :

Priorité 1 : L’accès aux droits et parcours de réussite : • Favoriser la Réussite Éducative.

• Accompagner la parentalité en renforcement du droit commun dont la monoparentalité. • Accompagner la réussite de la jeunesse et des adolescents. • Favoriser l’accès aux droits et aux services et la citoyenneté active. • Lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, accompagnement vers l’autonomie citoyenne.

Priorité 2 : L’accès à l’emploi par la levée des freins :

• Accompagner les publics éloignés de l’emploi tels que les femmes, les jeunes, les publics RSA en renfort du droit commun en s’appuyant sur les recrutements du territoire et la lutte contre les discriminations.

• Agir sur la levée des freins à l’emploi : la mobilité, la séparation et la garde d’enfants, les codes et les usages du monde professionnel, la confiance en soi et l’autonomie numérique. • Appuyer la vie économique des quartiers, l’entreprenariat et la participation des entreprises.

Priorité 3 : Le bien vivre et tranquillité publique dans son quartier : • Lutter contre le renoncement aux soins et favoriser l’accès à la prévention et à la santé. • Prise en compte du bien être mental des habitants.

• Bien vivre son quartier par l’accès aux sports, loisirs et culture et les projets participatifs. • Tranquillité publique par la prévention de la délinquance, prévention des violences intrafamiliales et faites aux femmes.

Priorité 4 : Vers la transition urbaine et l’écologique des quartiers : • Accompagner le volet social du renouvellent urbain en NPNRU. • Améliorer le cadre de vie via la renaturation, la gestion des espaces délaissés et la participation des habitants.

• Accompagner au changement des pratiques.

Le contrat de ville « Engagement quartiers 2030 » prévoit également le développement de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) dès cette année pour les actions structurantes et préexistantes mobilisant un co-financement de l’État et de Douaisis Agglo ou des communes le permettant. Le cofinancement serait ainsi à 50/50 sans dégressivité des crédits sur trois ans. Ces projets pluriannuels seront soumis à une évaluation annuelle avec des rajustements éventuels.

Au vu de ces différents éléments, la Commune de Sin-le-Noble souhaite formaliser cet engagement par la signature du contrat de ville pour la période 2024-2030.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 45

M. LE MAIRE : Donc nous pouvons passer au projet de délibération suivant qui consiste à adopter et à signer le nouveau contrat de ville engagement quartier 2030. Et je repasse donc la parole à l'adjoint qui travaille cette question. À savoir Didier CARREZ.

M. CARREZ : Oui alors engagement quartier 2030, de 2024 à 2030. Les contrats de ville 2024 - 2030, dits « engagement quartier 2030 », sont le cadre d'actions de la nouvelle politique de la ville. Comme le prévoit l'article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville sont signés à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'État représenté par le Préfet du département et, d'autre part, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale et les maires des communes concernées par la géographie prioritaire telle qu'elle a été définie. Pour Sin-le-Noble, deux quartiers sont identifiés, deux quartiers prioritaires. Le quartier des Epis et le quartier du Bivouac qui, avec le quartier de la Clochette pour Douai et celui de Notre-Dame pour Waziers forment un quartier qui s'appelle le quartier de la fosse Notre-Dame. Le nouveau périmètre de ces quartiers a été élargi afin d'inclure les structures de proximité. Alors, sur le quartier des Epis, le périmètre a été étendu, englobant ainsi une partie du Raquet permettant d'y inclure le multi accueil Françoise Dolto, le groupe scolaire Paulette Deblock, le lycée Arthur Rimbaud, le foyer Jean Muller - la Bouée des jeunes, la Maison du projet, les Jardins familiaux, les Jardins de Cocagne, la Maison de santé pluridisciplinaire, le stade Martel et le complexe sportif Jean Mercier, en plus des équipements situés sur la zone des Epis que sont le centre social de Saint Exupéry et le complexe sportif Jean Jacques Rousseau.

Pour ce qui concerne le quartier du Bivouac, les équipements repris dans le périmètre sont le centre social Perret - Autissier, les écoles Joliot Curie, la maternelle, et Molière, l'élémentaire, le complexe sportif Joliot Curie, la salle Ronny Couteure et le stade Bassement.

Alors les priorités pour ces deux quartiers 2030 s'articulent autour de quatre enjeux majeurs : - Priorité numéro 1, l'accès au droit et parcours de réussite.

Alors je peux vous détailler le contenu : favoriser la réussite éducative, accompagner la parentalité en renforcement du droit commun dont la monoparentalité, accompagner la réussite de la jeunesse et des adolescents, favoriser l'accès au droit et au service de la citoyenneté active, lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme, accompagnement vers l'autonomie citoyenne. Tout ça, c'est dans la première priorité.

- Priorité numéro 2, l'accès à l'emploi par la levée des freins : accompagner les publics éloignés de l'emploi tels que les femmes, les jeunes, les publics RSA en renfort du droit commun en s'appuyant sur les recrutements du territoire et la lutte contre les discriminations, agir sur la levée des freins à l'emploi, la mobilité, la séparation et la garde d'enfants, les codes et les usages du monde professionnel, la confiance en soi et l'autonomie numérique, appuyer la vie économique des quartiers, l’entrepreneuriat et la participation des entreprises.

- Priorité numéro 3, le bien vivre et la tranquillité publique dans son quartier : lutter contre le renoncement aux soins et favoriser l'accès à la prévention et à la santé, prise en compte du bien être mental des habitants, bien vivre son quartier par l'accès au sport, loisir et culture et les projets participatifs, tranquillité publique par la prévention de la délinquance, prévention des violences intrafamiliales et faites aux femmes.

- Priorité numéro 4, enfin, vers la transition urbaine et écologique des quartiers : accompagner le volet social du renouvellement urbain en NPNRU, améliorer le cadre de vie via la renaturation, la gestion d'espaces délaissés et la participation des habitants, accompagner au changement des pratiques.

Le contrat de ville, « engagement quartiers 2030 », prévoit également le développement de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), c'est nouveau parce qu’avant on n’avait pas d'engagement pluriannuel, donc dès cette année pour les actions structurantes et préexistantesConseil municipal du 27 mai 2024 Page 46

mobilisant un cofinancement de l'État et de Douaisis Agglo ou des communes le permettant. Le cofinancement serait ainsi à 50/50 sans dégressivité des crédits sur trois ans. Ces projets pluriannuels seront soumis à une évaluation annuelle, malgré tout, avec des rajustements éventuels.

Au vu de ces éléments, la Commune de Sin-le-Noble souhaite formaliser cet engagement par la signature du contrat de ville pour la période 2024 – 2030.

Alors vous avez le contrat de ville en annexe et là aussi, la commission n° 3 a émis un avis favorable et unanime. Voilà Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup Didier et donc vous avez en pièce jointe le contrat de ville 2030 et l'extrait du registre des délibérations de Douaisis Agglo en sa réunion du 12 avril 2024. Et le Conseil communautaire avait adopté ce projet de délibération à l'unanimité.

Donc on vous propose d'en faire de même par l'article 1er de cette délibération et d'adopter en des termes identiques que ceux du Conseil communautaire le contrat de ville 2024 - 2030 et de m'autoriser à signer le contrat de ville pour la période 2024 2030 avec Douaisis Agglo et puis à m'autoriser à accomplir toutes les actes y afférents, sachant que c'est Monsieur le Préfet qui est venu à Sin-le-Noble signer le contrat de ville avec les représentants de Douaisis Agglo, son président en l'occurrence et un représentant de la Région. Donc nous on n'a pas signé ce contrat de ville puisque nous n'avions pas délibéré.

Y a-t-il des abstentions ? y a-t-il des voix contre ?

Je vous propose, enfin, je vous remercie pour cette délibération adoptée à l'unanimité, la dernière de la délégation de la cohésion sociale.

Un grand merci à Didier.

Je vais juste refaire passer, j'ai vu sur les feuilles d'émargement, Dimitri et Joselyne, vous n’avez pas signé pour les pouvoirs qui étaient les vôtres. Donc on refait passer les …

Du coup c'est normal, j'étais concentré sur la présentation de Didier, excusez-moi et c'est quand j'ai signé que je m'en suis aperçu. Christelle dit qu'elle est sûre que de toute façon vous auriez oublié. Donc j'ai bien fait de vous le dire (rires).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

VI. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER

21. Aménagement de la ligne B de bus à haut niveau de service du Douaisis – convention de superposition d’affectation et d’occupation du domaine public entre le syndicat mixte des transports du Douaisis et la Commune de Sin-le-Noble

Note de synthèse

Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, Autorité Organisatrice de la Mobilité, mène le projet

d’aménagement d’une ligne structurante de transports en commun de type Bus à Haut Niveau de

Service entre la gare de Leforest et le Centre Hospitalier du Dechy : la Ligne B.

La future Ligne B de BHNS permettra la desserte de 9 communes : Leforest, Auby, Flers-en-

Escrebieux, Lauwin-Planque, Cuincy, Douai, Lambres-lez-Douai, Sin-le-Noble et Dechy.

Le tracé impacte le domaine public de la Commune de Sin-le-Noble.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu des aménagements de stations sur des dépendances qui font

partie du domaine public communal.

Statutairement, le SMTD est compétent pour aménager et entretenir l’ensemble des axes

structurants de transports collectifs, en particulier ceux supportant un transport en commun en site

propre et les pôles d’échanges multimodaux, dont les parcs relais (article 3.2 alinéa 2 des statuts

du SMTD).Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 47

Conformément à l’article L. 2123-7 du Code général de la propriété des personnes publiques, un

immeuble dépendant du domaine public en raison de son affectation à un service public ou à l’usage

du public peut, quelle que soit la personne publique propriétaire, faire l’objet d’une ou de plusieurs

affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont

compatibles avec ladite affectation.

La superposition d’affectation donne lieu à l’établissement d’une convention pour régler les modalités

techniques et financières de gestion de cet immeuble, en fonction de la nouvelle affectation.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 48

M. LE MAIRE : La délégation suivante, celle de l'aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et foncier, dont le rapporteur est Henri, il va essayer de faire aussi bien que Didier et va nous présenter un premier projet d'aménagement de la ligne B de bus à haut niveau de service du Douaisis et dans ce cadre une convention de superposition, d'affectation et d'occupation du domaine public entre le SMTD et la commune de Sin-le-Noble.

M. JARUGA : Merci Monsieur le Maire.

Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, autorité organisatrice de la mobilité, mène le projet d'aménagement d'une ligne structurante de transport en commun de type BHNS entre la gare de Leforest et le centre hospitalier de Dechy : la ligne B.

La future ligne permettra à dessert de 9 communes : Leforest, Auby, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Cuincy, Douai, Lambres-lez-Douai, Sin-le-Noble et Dechy.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu des aménagements de stations sur des dépendances qui font partie du domaine public communal.

Le SMTD est compétent pour aménager et entretenir l'ensemble des actes structurants, le transport collectif, en particulier ceux supportant un transport en commun en site propre et les pôles d'échange multimodaux, dont les parcs relais.

Conformément à l'article L.2123-7 du Code général de la propriété des personnes publiques, un immeuble dépendant du domaine public en raison de son affectation à un service public ou à l'usage du public, peut, quelle que soit la personne publique propriétaire, faire l'objet d'une ou de plusieurs affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique, dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec ladite affectation.

La superposition d'affectation donne lieu à l'établissement d'une convention pour régler les modalités techniques et financières de gestion de cet immeuble en fonction de la nouvelle affectation. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention repris en annexe. La commission municipale n° 4 réunie le 21 mai a émis un avis favorable et unanime. Vous avez également en annexe sur les différents plans des travaux envisagés.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup Henri.

Donc je vous propose, Guillaume ? Je pense que c'est Guillaume …il n’y a pas de question ? D'accord. Donc je vous propose d'approuver ce projet de convention de superposition, d'affectation et d'occupation du domaine public entre le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis et la commune de Sin-le-Noble. Et une fois que vous aurez approuvé ce projet de convention, il conviendra par l'article 2 de m'autoriser à la signature de la convention et à l'accomplissement des actes y afférents. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des voix contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

22. Approbation de la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme

Note de synthèse

Douaisis Agglo porte un projet de création d’implantation d’un bassin de stockage-restitution rue

Roger Sticker sur la parcelle cadastrée section BK n°117 dans le cadre de la mise en conformité du

système de collecte d'assainissement.

Cette installation a notamment pour objectif de diminuer la proportion de rejets d'effluents sur le

territoire communal à horizon 2027. L’implantation du bassin apparaît ainsi impérative pour

atteindre cet objectif, en complément de la réhabilitation des anciens bassins de la station

d’épuration.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 49

La faisabilité opérationnelle nécessite la compatibilité de ce projet au Plan local d’urbanisme (PLU)

de Sin-le-Noble.

Le PLU actuel ne permettant pas le projet en zone N et l’intérêt général gouvernant cette

implantation, la procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU définie à

l’article L. 153-54 du Code de l’urbanisme a été mise en œuvre.

Cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité tend à concilier rapidité

de la modification du PLU et association des personnes publiques associées et des citoyens,

notamment à travers l’organisation d’une enquête publique qui s’est déroulée du 08 au 22

avril 2024.

La mise en compatibilité du PLU proposée au projet nécessite :

- la modification du plan de zonage par la création d'un sous-secteur Nh et une mise en cohérence

du règlement ;

- l’actualisation du plan de zonage « environnement » par l’intégration des zones humides du

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Scarpe Aval révisé le 05 juillet 2021.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Lille a rendu un avis favorable à

la mise en compatibilité du PLU de Sin-le-Noble.

Il appartient désormais au Conseil municipal d’approuver la déclaration de projet emportant mise

en compatibilité du PLU communal.

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer à la délibération suivante. Et nous sommes cette fois-ci dans le cadre de l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, le PLU, et je repasse la parole à Henri Jaruga.

M. JARUGA : Douaisis Agglo porte un projet de création d'implantation d’un bassin de stockage - restitution rue Roger Sticker, sur la parcelle cadastrée BK 117, dans le cadre de la mise en conformité du système de collecte d'assainissement.

Cette installation a pour objectif de diminuer la proportion de rejets d'effluents sur le territoire communal à l’horizon 2027. L’implantation du bassin est impérative pour atteindre cet objectif. La faisabilité opérationnelle nécessite la compatibilité de ce projet au plan local d'urbanisme de Sin-le-Noble.

Le PLU actuel ne permettant pas le projet en zone N, la procédure de déclassement de projet portant mise en compatibilité de PLU définie à l'article L.153 - 54 du Code de l'urbanisme a été mise en œuvre. Cette procédure de déclaration tend à considérer rapidement de la modification du PLU, notamment à travers l'organisation d'une enquête publique qui s'est déroulée du 8 au 22 avril 2024. La mise en compatibilité du PLU proposée au projet nécessite :

- la modification du plan de zonage par la création d'un sous-secteur Nh et une mise en cohérence du règlement.

- l’'actualisation du plan de zonage « environnement » par l'intégration des zones humides du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Scarpe Aval révisé le 5 juillet 2021. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Lille a rendu un avis favorable à la mise en compatibilité du PLU de Sin-le-Noble.

Il appartient désormais au Conseil municipal d'approuver la déclaration de projet en portant mise en compatibilité du PLU communal.

La commission n° 4, réunie le 21 mai, a émis un avis favorable et unanime. En annexe vous trouverez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de synthèse.

M. LE MAIRE : Merci Henri de cette explication.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 50

Je vous propose par l'article 1er d'approuver cette déclaration de projet n°01 et qui emporte mise en compatibilité du PLU pour un projet d'implantation d'un bassin de stockage - restitution sur notre territoire communal évidemment telle que ce fut soumis à l'enquête publique et, ce, justifié par l'intérêt général du projet qui est décrit dans le dossier soumis à l'enquête. On vous précise par l'article 2 que la présente délibération sera transmise aux personnes publiques associées (PPA), qu'elle fera l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie avec mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans le journal diffusé dans le département et une publication par voie électronique sur le site de la Commune et que sera tenue à la disposition du public à l'hôtel de ville de Sin-le-Noble.

Y a-t-il des abstentions ? des voix contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

23. Gestion du domaine communal - constat de la désaffectation et déclassement d'une partie de la voie publique rue Saint Joseph - Cession des parcelles cadastrées section BB n° 641, 642 et 643 (surface totale de 8 m2) à Norévie en échange des parcelles cadastrées section BB n° 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637, 638 et 639 (surface de 15 m2)

Note de synthèse

La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire de la voie publique dénommée rue Saint Joseph.

Certaines parties de ce domaine, identifiées dans le plan annexé, ne sont pas ouvertes à la circulation

du public du fait d’une clôture de plaques de béton. Il convient de régulariser cette erreur en les

intégrant au sein du domaine privé communal.

Il appartient au Conseil municipal, en application des articles L. 2141-1 et s. du Code général de la

propriété des personnes publiques, de prendre acte de la désaffectation de ces parties identifiées

par le plan annexé pour une surface de 8 m2 et de procéder à leur déclassement du domaine public.

Ces parcelles, désormais dans le domaine privé, seront cadastrées section BB no 641, 642 et 643.

Dans ce même secteur, les parcelles cadastrées section BB no 631 à 639 correspondent à des

décrochés liés à l’emprise de l’ancienne Eglise Saint Joseph pour une surface de 15 m2.

La réalisation de l’OAP Saint Joseph par Norévie - identifiée au PLU - consistant à la création de

logements a rendu nécessaire la démolition du mur qui marquait la délimitation de la voie publique.

Ces parties de parcelle seront donc affectées à la circulation publique. Afin de faciliter la gestion de

cette voie, il est cohérent de les acquérir.

De même, les parties du domaine public qu’il y a lieu de déclasser, correspondent en partie au terrain

d’assiette du projet de Norévie. Il convient donc de les leur céder.

Il apparaît donc nécessaire de mettre en cohérence l’occupation des lieux et les propriétés de la

Commune de Sin-le-Noble et de Norévie.

Il est proposé :

- de formaliser la cession de ces parcelles par un acte notarié ;

- de procéder à un échange sans soulte des parcelles identifiées dans le plan du géomètre ;

- de mettre à la charge de Norévie les frais inhérents à cet échange foncier.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 51

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer toujours dans le cadre de la délégation aménagement, foncier, patrimoine qui est celle de Henri Jaruga, à une délibération relative à la gestion du domaine communal. Cette cession met en échange des parcelles cadastrées section BB 631 à 639 pour une surface de 15 m². On fait une bonne affaire puisqu'on donne 8 m² et on a 15 m² en retour.

M. JARUGA : La Commune de Sin-le-Noble est propriétaire de la rue Saint Joseph. Certaines parties de ce domaine ne sont pas ouvertes à la circulation du public. Il convient de régulariser cette erreur en les intégrant au sein du domaine privé communal. Il appartient au Conseil municipal, en application des articles L.2141-1 et suivant du Code général de la propriété des personnes publiques, de prendre acte de la désaffectation de ces parties identifiées au plan annexé pour une surface de 8 m² et de procéder à leur déclassement du domaine public. Ces parcelles seront cadastrées section BB n° 641 à 643.

Dans ce même secteur, les parcelles cadastrées BB 631 à 639 correspondent à l'emprise de l'ancienne Église Saint Joseph pour une surface de 15 m².

La réalisation de l’OAP Saint Joseph par Norevie, identifiée au PLU, a rendu nécessaire la démolition du mur qui marquait la délimitation de la voie publique. Ces parties de parcelle seront donc affectées à la circulation publique. Afin de faciliter la gestion de cette voie, il est cohérent de les acquérir. De même, les parties du domaine public qu'il y a lieu de déclasser, correspondent en partie au terrain d'assiette du projet de Norévie. Il convient donc de céder lesdits terrains.

Il apparaît nécessaire de mettre en cohérence l'occupation des lieux.

Il est proposé de formaliser la cession de ces parcelles par un acte notarié, de procéder à un échange sans soulte des parcelles identifiées au plan du géomètre, de mettre à la charge de Norévie les frais inhérents à cet échange foncier.

La commission municipale n° 4 a émis un avis favorable et unanime le 21 mai. En annexe, vous avez le plan de cadastre, du géomètre ainsi que l'avis du service des domaines.

M. LE MAIRE : Merci Henri.

Donc je vous propose d'adopter cette délibération en constatant tout d'abord par l'article 1er la désaffectation des parties du domaine public rue Saint Joseph qui sont identifiées dans le plan qui est annexé.

Par l'article 2 d'approuver le déclassement des parties mentionnées au précédent article afin de les incorporer au domaine privé communal et ce en vue d'en permettre leur cession et d'autoriser le Maire à accomplir les démarches et actes y afférents.

L'article 3 vous demande de décider de procéder à l'échange foncier, sans soulte, avec Norévie par acquisition des parcelles cadastrées section BB 631 à 639 et par cession des parcelles cadastrées section BB 641, 642 et 643, toujours en conformité avec le plan annexé.

L'article 4 vaut précision de la prise en charge par Norévie des frais de notaire. Tandis que l'article 5 vous propose de charger maître Stéphanie LE GENTIL de la présente cession et acquisition et des formalités y afférentes.

Et l'article 6 vous demande l'autorisation pour le Maire ou son représentant à l'accomplissement des formalités afférentes à l'acquisition et à la cession.

Y a-t-il des abstentions ? y a-t-il des voix contre

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉConseil municipal du 27 mai 2024 Page 52

VII. AFFAIRES SCOLAIRES

24. Subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires 2024- participation aux frais de transports – sorties scolaires

Note de synthèse

Les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l’histoire de l’Ecole et, leur existence et leur développement ont largement contribué à l’évolution de l’Ecole.

Une coopérative scolaire est « un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative ». Elle peut revêtir deux formes différentes et être soit constituée en association type Loi de 1901, soit rattachée à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole.

La Commune de Sin-le-Noble souhaite contribuer à l’éveil du sentiment associatif et coopératif chez les élèves sinois. Ainsi, elle participe chaque année au financement des projets coopératifs des écoles de Sin-le-Noble par l’octroi de subventions de fonctionnement.

Le budget primitif 2024 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations parmi lesquelles figurent les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires.

Lesdites subventions aux coopératives scolaires sont des subventions de fonctionnement destinées à financer les coûts de transport des voyages de fin d’année ou de sorties scolaires prévus dans le courant de l’année dans un rayon de plus de 25 km de la Commune.

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 13 février 2017, est venu acter d’un cadre pour ces subventions de fonctionnement.

Il a décidé qu’au début de chaque année scolaire le nombre d’élèves permette d’ouvrir un « bon » à subvention maximum calculé sur la base cumulative de 42 € par classe présente dans l’école et de 2 € par élève pour un voyage hors de la Commune de Sin-le-Noble, dans un rayon de plus de 25 km. de la Commune.

Il a également acté que cette subvention ne soit toutefois versée qu’aux écoles proposant et justifiant d’une sortie de fin d’année scolaire à hauteur de la somme prévue.

Le montant maximum de subventions au titre de l’exercice 2024 auxquelles peuvent prétendre les écoles sinoises, est détaillé comme suit :

PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 2024

EFFECTIFS ECOLES ET NOMBRE DE CLASSES

ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES

NBRE DE

CLASSES

EFFECTIFS

09/2023

Voyage de

fin d'année

42€/classe

Voyage de

fin d'année

2€/enfants

TOTAL

Ecole primaire de la

Sucrerie 6 88 252.00 € 176.00 € 428.00 € Ecole primaire

P.Deblock 19 360 798.00 € 720.00 € 1 518.00 € Ecole élémentaire

S.Lanoy 9 171 378.00 € 342.00 € 720.00 € Ecole maternelle

S.Lanoy 4 73 168.00 € 146.00 € 314.00 € Ecole primaire

R.Salengro 8 156 336.00 € 312.00 € 648.00 € Ecole primaire

P.Langevin 4 76 168.00 € 152.00 € 320.00 € Ecole élémentaire

Molière 11 204 462.00 € 408.00 € 870.00 € Ecole maternelle

J.Curie 6 122 252.00 € 244.00 € 496.00 €

Groupe scolaire

J.Jaurès 12 289 504.00 € 578.00 € 1082.00 €Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 53

TOTAL 79 1 539 3 318.00 € 3 078.00 € 6 396.00 €

M. LE MAIRE : Et donc la dernière délégation des délibérations inscrites à l'ordre du jour est celle des affaires scolaires qui vous sera donc présentée par l'adjointe en charge de cette compétence, à savoir Johanne Masclet, et avec 2 projets de délibération usuelles en cette période de l'année. Donc la parole est à Johanne Masclet.

Mme MASCLET : Bonsoir à tous. Alors les coopératives scolaires occupent une place spécifique dans l'histoire de l'école et leur existence, et leur développement ont largement contribué à l'évolution de l'école.

Une coopérative scolaire, c'est « un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative ». Elle peut revêtir, cette coopérative scolaire, deux formes différentes et être soit constituée en association loi 1901, soit rattachée à ce qu'on appelle l'OCCE, l'Office central de la coopération à l'école. La Commune de Sin-le-Noble souhaite contribuer à l'éveil du sentiment associatif et coopératif chez les élèves sinois. Ainsi, elle participe donc chaque année au financement des projets coopératifs des écoles de Sin-le-Noble par l'octroi de subventions de fonctionnement.

Le budget primitif 2024 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations, parmi lesquelles figurent des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires. Lesdites subventions aux coopératives scolaires sont des subventions de fonctionnement destinées à financer les coûts de transport des voyages de fin d'année ou de sorties scolaires prévus dans le courant d'année dans un rayon de plus de 25 km de la Commune.

Le Conseil municipal, lors de sa séance du 13 février 2017, est venu acter d'un cadre pour ces subventions de fonctionnement et a décidé qu'au début de chaque année scolaire, le nombre d'élèves devrait permettre d'ouvrir un « bon » à subvention maximum, calculé sur la base cumulative de 42€ par classe présente dans l'école et 2€ par élève pour un voyage hors de la commune de Sin-le-Noble dans un rayon de plus de 25 km de la Commune.

Il a également acté que cette subvention ne sera toutefois versée qu'aux écoles proposant et justifiant d'une sortie de fin d'année scolaire à hauteur de la somme prévue.

Le montant maximum de subventions au titre de l'exercice 2024 auxquelles peuvent prétendre les écoles sinoises est détaillé comme suit :

Alors je vais reprendre, si vous le voulez bien, le nombre de classes, l'effectif et le total. - pour l'école primaire de la Sucrerie qui compte 6 classes avec un effectif de 88 élèves, le total donc s'élève à 428€ ;

- pour l'école primaire Paulette Deblock qui comprend 19 classes, 360 élèves. Le total s'élève à 1 518€ ; - pour l'école élémentaire Suzanne Lannoy qui comprend 9 classes, 171 élèves. Le total s'élève à 720€ ; - pour l'école maternelle Suzanne Lannoy, qui comprend 4 classes, 73 élèves. Le total est de 314€ ; - pour l'école primaire Salengro, le nombre de classes de 8. L'effectif des élèves est de 156. Le total est de 648€ ;

- pour l'école primaire Paul Langevin. Nombre de classes : 4. L'effectif : 76 élèves avec un total donc de 320€ ;

- Pour l'école Molière, elle comprend 11 classes, 204 élèves et le total est de 870€ ; - L'école maternelle Joliot Curie comprend 6 classes, 122 élèves et le montant total est de 496€ ; - pour le groupe scolaire Jean Jaurès qui comprend 12 classes, 289 élèves. Le montant est de 1 082€. On a un total donc de 79 classes, 1 539 élèves et un montant total donc de 6 396€. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Johanne. Guillaume ?

M. KRZYKALA : J'aurais voulu savoir si l'année dernière c'était le même montant attribué par classe et par élève ?Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 54

M. LE MAIRE : Oui.

M. KRZYKALA : D'accord, alors moi ça m'embête un peu parce que je pense qu'il y a eu quand même l'inflation derrière. Et la hausse des prix par rapport au car, par rapport à tout ça a fait que normalement on aurait dû, moi je pense, appliquer une augmentation du coût de la vie par rapport à tout ça et pas rester sur le même montant vu que les tarifs, quand vous parlez de sortie scolaire, c'est surtout les tarifs qui seront des autocaristes et je pense que ça, je pense, c'est sûr, ça a beaucoup évolué. Merci.

M. LE MAIRE : Oui alors on n’a pas de remontée particulière des enseignants sur la question, premièrement. Deuxièmement, je l'ai déjà dit. C'est vrai ? Je disais que je n'avais pas de remontée particulière des enseignants sur le sujet, que tout ça peut se regarder et on les rencontre prochainement puisque depuis notre élection en 2014, avec Johanne, nous organisons 2 séminaires par an d'une journée à chaque fois de travail avec les directeurs d'école. Donc on leur posera la question. En tout cas, ils savent bien nous demander quand il y a un souci quelque part. Donc là on a eu aucune remontée. Que je l'ai déjà dit sur une question de forme, tout ça fait partie d'un cheminement interne et qui passe notamment par les travaux en commission, donc c'est dommage qu’on ne voit pas ça en commission, mais je comprends que vous ne soyez pas disponible pour les commissions. Quelques précisions aussi puis après on passe vite. C'est un projet qui date de 2017 donc ça illustre bien l'engagement de la municipalité sur ce sujet-là puisque ça date de 2017 que vous connaissez le programme de dédoublement des classes, et qu’il y a des classes que …. Enfin, beaucoup de nos classes sont dédoublées. Il n’y a que Jean Jaurès qui n'est pas dédoublé sur toutes les écoles puisqu'il n'est pas en réseau d'éducation prioritaire le groupe scolaire Jean Jaurès, tous les autres ont donc vu leurs classes dédoubler et du coup ils ont x fois 42€ pour le même nombre d'élèves. Et on peut également dire que pendant le COVID, là aussi nous avons maintenu nos financements même s'il n’y avait pas de voyage de fin d'année pour des questions de sécurité sanitaire et éviter les brassages des élèves, donc il n’y avait pas de sortie scolaire en fin d'année, puis en plus il y avait peut- être des structures culturelles qui étaient fermées. Nous avons maintenu nos financements cette année-là en permettant aux enseignants d'inviter des prestations culturelles au sein des écoles. Et on a pris en charge donc des dépenses liées à des troupes de théâtre ou autre ou des projections de films. Enfin voilà donc. Nous avions maintenu plus de 6 000€ pendant les 2 années COVID où il n’y avait pas de voyage et on peut aussi dire que, parfois ou souvent ou une fois de temps en temps en tout cas, la ville prend en charge tous les transports scolaires pour des activités dans un rayon de moins de 25 km. C'est à dire que les classes, je signe des bons d'achat toutes les semaines. Une classe qui va au Beffroi, qui va Arkéos, qui va au Centre historique, qui va au planétarium. C'est la ville qui prend en charge le bus et que souvent, parfois le voyage de fin d'année en fait, la subvention municipale qui est donc très volontaire, paye l'entrée au musée, mais que le bus in fine il est payé par la ville et qu'effectivement vous avez raison, les bus que la ville paye ont subi une inflation forte dans le cadre du dernier marché que nous avons attribué, si je ne me trompe, soit l'année dernière, soit l'année d'avant et c'est tout à fait logique vu l'inflation sur les carburants.

Je vous propose d'adopter ce projet de délibération. Puis on en reparlera avec les enseignants lors du séminaire qui a lieu la semaine d'après. On fait un séminaire en décembre, un séminaire en juin pour terminer l'année civile en décembre et faire le point sur la rentrée ; et puis faire un point sur l'année scolaire qui s'achève et préparer la future rentrée, c'est plus d'une journée de travail dans laquelle les directeurs d'écoles rencontrent les directeurs de services et les adjoints pour faire un tour complet de ce que nous pouvons proposer les uns aux autres et voir comment nous pouvons nous améliorer. Et puis après, on travaillera ça à la commission compétente qui est la C2 qui a émis un avis favorable et unanime.

Voilà donc le projet de délibération.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 55

L'article 1er qui vous rappelle la délibération de 2017 et qui précise les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires pour la participation aux frais de transports dans le cadre des sorties scolaires/voyages de fin d'année et précise les modalités d'attribution inchangées : 42€ par classe et 2€ par élève, et que c'est donc un « bon » à subvention qui se matérialise, comme Johanne vous a donné le détail, pour un total de 6 396€. L'article 3 vous demande de m'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement. L'article 4 vous rappelle que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits du budget communal en son article 6574, on vous demande de m'autoriser à accomplir les actes y afférents. Je vous propose de délibérer sur le sujet.

Y a-t-il des abstentions ? y a-t-il des voix contre ?

Donc ce projet de délibération est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup pour nos enfants des écoles municipales.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

25. Subventions 2024 aux projets d’écoles

Note de synthèse

Chaque année, la Commune de Sin-le-Noble participe au financement de projets d’écoles de ses établissements. Ces projets sont exclusivement portés par les équipes enseignantes en partenariat avec les coopératives scolaires.

La Commune participe au financement de ces projets par leur intermédiaire, par l’octroi d’une subvention de fonctionnement à ces dernières, qu’elles soient sous la forme associative ou rattachées à l’Office central de la coopération à l’école.

Les projets sont les suivants :

L’ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES :

Description du projet :

Dans le cadre du projet d’école « Participer à la Coupe de Robotique des écoles primaires en lien avec Polytech’Lille », l’équipe des enseignants de l’école primaire Jean Jaurès souhaite équiper l’école avec le matériel adéquat pour pouvoir faire de la programmation, d’éveiller les élèves à la démarche et aux filières scientifiques et mettre en place un projet inter-cycles.

Montant sollicité : 219,00 € pour l’achat de matériel informatique.

L’ECOLE MATERNELLE S. LANOY :

Description du projet :

Les enseignants de l’école maternelle S. Lanoy souhaitent réduire les écarts dans la maîtrise du langage oral, notamment enrichir son vocabulaire avec des tableaux interactifs.

Montant sollicité : 279,00 € de participation pour l’achat de tableaux bavards interactifs.

L’ECOLE ELEMENTAIRE S. LANOY :

Description du projet :

Les enseignants de l’école élémentaire S. Lanoy souhaitent équiper l’école de matériel spécifique pour prendre en compte les besoins particuliers des enfants dyslexiques et malvoyants et conforter une école bienveillante et exigeante.

Montant sollicité : 331,90 € de participation pour l’achat d’un stylo lecteur.

L’ECOLE R. SALENGRO :Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 56

Description du projet :

Dans le cadre de son projet d’école intitulé « Compréhension et vocabulaire, lié au langage oral », l’équipe enseignante souhaite permettre aux élèves de mieux comprendre les messages oraux, les textes lus en travaillant les langues et le vocabulaire. De permettre aux élèves de communiquer, s’exprimer, raconter.

Montant sollicité : 205,17 € de participation pour l’achat de matériel adéquat.

L’ECOLE ELEMENTAIRE P. LANGEVIN :

Description du projet :

Dans le cadre de son projet d’école intitulé « Gestion des émotions à travers la motricité et le jeu », l’équipe enseignante souhaite acquérir du petit matériel sportif, afin de développer chez l’enfant l’expression de leurs émotions, les canaliser et d’organiser des ateliers. L’équipe enseignante souhaite également dynamiser la cour de récréation du côté maternelle avec le traçage de diverses aires de jeux sportifs.

Montant sollicité : 200,00 € de participation pour l’achat de petits matériels sportifs.

L’ECOLE DE LA SUCRERIE :

Description du projet :

Les enseignants de l’école de la Sucrerie souhaitent développer l’activité physique et équiper l’école de matériels sportifs ainsi qu’un traçage au sol dans la cour de récréation pour de nouvelles activités.

Montant sollicité : 400,00 € pour l’achat de matériels sportifs.

L’ECOLE MOLIERE :

Description du projet :

Dans le cadre du projet d’école intitulé « Initiation à la programmation et à la robotique », l’équipe des enseignants de l’école Molière souhaitent équiper l’école de matériel robotique pour permettre aux élèves d’acquérir des compétences en mathématiques, scientifiques et technologiques.

Montant sollicité : 200,00 € pour l’achat de petits matériels robotiques.

L’ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE :

Description du projet :

Dans le cadre du projet d’école « Une année Olympique et Paralympique, dans notre école aussi ! », l’équipe des enseignants de l’école maternelle J. Curie souhaite acquérir le matériel nécessaire à la découverte de divers sports et initier les enfants à de nouvelles disciplines, l’occasion de célébrer au cœur de l’école les valeurs du sport olympique et paralympique.

Montant sollicité : 300,00 € pour l’achat de petits matériels sportifs.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 57

TABLEAU RECAPITULATIF:

ECOLES NATURE DES STRUCTURES PROJETS MONTANTS SOLLICITES MONTANTS PROPOSES

Ecole primaire

J. Jaurès Rattachée à l’OCCE

Achat de matériels

informatiques 219.00 € 200,00 €

Ecole Maternelle

S. LANOY Rattachée à l’OCCE Achat de tableaux bavards 279,00 € 200,00 €

Ecole Elémentaire S.

Lanoy Rattachée à l’OCCE Achat d’un stylo lecteur 331,90 € 200,00 €

Ecole R. Salengro Association loi 1901 Achat de tableaux bavards 205.17 € 200,00 €

Ecole P. Langevin Rattachée à l’OCCE Achat de petits matériels sportifs 200.00 € 200,00 €

Ecole de la sucrerie Association loi 1901 Achat de petits matériels sportifs 400.00 € 200,00€

Ecole Molière Rattachée à l OCCE Achat de petits matériels robotiques 200.00 € 200,00 €

Ecole Maternelle

Joliot Curie Rattachée à l’OCCE

Achat de petits matériels

sportifs 300,00 €

200,00 €

TOTAL 2135,07 € 1 600,00 €

M. LE MAIRE : Dernier projet de délibération de la soirée et là aussi, c'est une délibération usuelle en cette période de l'année et donc je passe la parole à Johanne Masclet pour les subventions 2024 au projet d'école.

Mme MASCLET : Chaque année, la Commune de Sin-le-Noble participe au financement de projets d'école de ses établissements donc sur le territoire de Sin-le-Noble. Ces projets sont exclusivement portés par les équipes enseignantes, en partenariat donc avec les coopératives scolaires. La commune participe au financement de ces projets, donc par leur intermédiaire avec l'octroi d'une subvention de fonctionnement à ces dernières, qu'elles soient donc sous la forme … que la coopérative soit sous forme associative ou encore rattachée à l'OCCE.

Alors cette année, voilà pour vous expliquer un petit peu donc les projets qui font l'objet d'une demande de subvention dans les écoles.

Pour le groupe scolaire Jean Jaurès, alors eux nous demandent de participer en fait à leur projet qui consiste à « participer à la Coupe de robotique des écoles primaires en lien avec Polytech’Lille ». Donc l'équipe des enseignants de l'école voudrait équiper l'école avec du matériel adéquat pour pouvoir faire la programmation et éveiller aussi les élèves à la démarche et aux filières scientifiques et aussi pouvoir mettre en place ce qu'on appelle des projets inter-cycles. Donc le montant sollicité est de 219€ pour l'achat en fait de matériel informatique.

Alors l'école Suzanne Lannoy maternelle, elle demande de participer aussi à un de ses projets. Elle souhaite, l’école, l’équipe pédagogique souhaite réduire les écarts dans la maîtrise du langage oral et souhaite notamment enrichir le vocabulaire des enfants, et demande de participer en fait à l'achat de tableaux interactifs. C'est ce qu'on appelle des tableaux bavards. En fait, ça consiste à appuyer sur une touche, l'enseignant enregistre ce qu'il souhaite, sur ce que ce qu'il souhaite que les enfants apprennent. Et puis voilà les enfants après ils vont en toute autonomie, ils appuient et puis ça peut être soit des opérations, soit du langage, etc …. Là en l'occurrence c'est plutôt sur un projet langage. Donc le montant sollicité c'est 279€.Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 58

L'école Suzanne Lanoy élémentaire cette fois, là les enseignants souhaitent équiper l'école de matériel spécifique pour prendre en compte des besoins particuliers, notamment pour les enfants dyslexiques et malvoyants. Et donc, ils souhaiteraient acheter ce que l'on appelle des stylos lecteurs. Ce sont des stylos que l'on passe sur le texte et qui décryptent et qui lisent. Donc c'est pratique particulièrement pour les enfants dyslexiques notamment lors de la lecture de consignes, ou encore pour les enfants malvoyants. Donc le stylo lecteur coûte 331,90€

Pour l'école Salengro, donc là c'est un projet intitulé « Compréhension et vocabulaire lié au langage oral » et l'équipe enseignante voudrait investir aussi dans du matériel pour permettre aux élèves de travailler le langage. C'est vraiment un axe qui est très important dans les écoles. Donc le montant sollicité c'est 205€.

Pour l'école Paul Langevin, donc, là, c'est aussi dans le cadre d'un projet intitulé « gestion des émotions à travers la motricité et le jeu ». L'équipe enseignante souhaite acquérir du petit matériel sportif pour développer l'expression des émotions chez les élèves, mais aussi apprendre à canaliser ces émotions. Le montant sollicité est de 200€.

Pour l'école de la Sucrerie, les enseignants de l'école souhaitent développer l'activité physique et équiper l'école avec un peu plus de matériel sportif et des traçages au sol dans la cour de récréation. Le montant sollicité était de 400€.

Pour l'école Molière, le projet, c'est « initiation à la programmation et à la robotique ». L'équipe enseignante souhaite équiper aussi l'école de matériel robotique pour permettre aux élèves d'acquérir des compétences mathématiques, scientifiques et technologique comme le fait l'école Jean Jaurès. Donc le montant sollicité, c'est 200€.

Et pour terminer, l'école maternelle Joliot Curie, dans le cadre du projet « une année olympique et paralympique dans notre école », l'équipe enseignante souhaite acquérir du matériel nécessaire à la découverte de divers sports tout simplement, voilà pour initier aussi un peu les élèves à de nouvelles disciplines. Et puis ça sera aussi l'occasion de célébrer avec l'école les valeurs du sport olympique et paralympique. Et le montant sollicité est de 300€.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup Johanne. Juste pour illustrer, vous le savez, chaque année je fais le tour de toutes les écoles puisqu'on distribue 600 livres aux bibliothèques scolaires et donc il y avait l'école, la classe dans l'école Jean Jaurès qui m'avait préparé une petite démonstration de robots puis qui m'avait préparé une restitution de ce qu'ils avaient fait avec la subvention l'année dernière. Et puis effectivement, il m'avait présenté leur volonté de participer à ce concours. Et puis ils m'avaient aussi, ce qui était très intéressant parce que je pense que j'étais dans une classe CM1 – CM2 et ils m'ont expliqué qu'ils travaillaient ça avec les maternelles. Ça veut dire que donc les grands travaillaient ça, donc c'était plutôt sympa. Il y a 2 - 3 écoles qui savaient que je passais et donc les enfants avaient préparé pour montrer comment l'argent que nous attribuons était bien utilisé, était pertinent et puis pour me sensibiliser à leur futur projet. Donc c'était plutôt sympa.

Donc je vous propose d'adopter ce projet de délibération qui est le dernier de la soirée tel que Johanne vous l'a présenté donc, et qui s'inscrit dans le cadre de la délibération cadre qui date de mars 2017, si je me souviens bien, puisque c'est à partir de là qu'on avait lancé cette dynamique donc 200€ de subventions pour les associations loi 1901 ou les OCCE et donc ce qui nous fait un total de 1 600€. Et donc on vous demande de m'autoriser au versement de ces subventions. Ce n'est pas le tout de les voter, il faut les verser et on les prélèvera sur l'article 6574 du budget communal et je vous demande de bien vouloir m'autoriser à accomplir les actes y afférents.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?Conseil municipal du 27 mai 2024 Page 59

Ce projet de délibération est adopté à l'unanimité et comme ce sont des projets de délibération usuels, je le répète, je n'aurai rien contre que l'on discute avec les enseignants et les élus dans des commissions et que ces montants de subvention puissent être augmentés légèrement l'année prochaine, ça ne me choquerait pas.

Mais nous avons des délibérations cadres, donc il faut bouger les deux délibérations cadre pour les subventions de fonctionnement coopératives scolaires et la subvention au projet d'école. Mais si on a un an pour le faire et objectivement, vu les montants en jeu, ça ne me dérangerait absolument pas. Donc à la commission n° 2 de travailler. Et pour le séminaire avec les directeurs d'école, je pense que ça les dérangera pas qu'on augmente légèrement, même s’ils ne nous l'ont pas demandé.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Avant de vous quitter, je vais vous proposer une minute de silence. Je ne sais pas si vous êtes au courant. Nous avons perdu un de nos agents de la collectivité de façon tragique aujourd'hui, c'est David Vilain. Il travaillait à la restauration scolaire, mais il avait travaillé dans de nombreux services de la collectivité : c'était à la propreté, c’était à la direction des écoles et du sport. Et pour les quelques collègues qui peuvent être choqués, nous travaillons à la mise en place d'une cellule de crise psychologique pour accompagner les personnels qui le connaissaient depuis de très nombreuses années et dont certains l'avaient vu ce matin et qui peuvent donc être choqués par cette tragédie. Donc je vous propose d'observer une minute de silence avant de nous quitter.

Minute de silence

M. LE MAIRE : Voilà donc je vous remercie à la fois pour la mémoire de David, pour ses collègues et également ses beaux-parents puisque c'étaient des agents de la collectivité et le beau père est parti à la retraite il y a peu puis la belle maman Élisabeth. Voilà, bonne soirée à tout le monde et à bientôt.