Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 09 15 RAA special delegations signatures Dreal Ddfip ARS affections UT DIRECCTE

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 09 15 RAA special delegations signatures Dreal Ddfip ARS affections UT DIRECCTE Document publié le Vendredi 29 août 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 09 15 RAA special delegations signatures Dreal Ddfip ARS affections UT DIRECCTE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, L

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 45 - SEPTEMBRE 2014

http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

37_Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Arrêté N °2014241-0003 - DREAL - arrêté en date du 29 août 2014 donnant délégation de signature à M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement .................................... 1

Arrêté N °2014244-0005 - DDFIP - arrêté en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature - Mme Nicole REBIERE - SIE de Chinon .................................... 5

Arrêté N °2014248-0001 - DREAL - arrêté en date du 5 septembre donnant délégation

de signature aux agents de la DREAL Centre .................................... 8

Arrêté N °2014254-0001 - ARS Centre - arrêté donnant délégation de signature à M.

Philippe DAMIE, directeur général de l'agence régionale de santé du Centre (11 septembre 2014) .................................... 11

Décision N °2014244-0006 - DDFIP - SIE Tours- Est : délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1er septembre 2014) .................................... 16

Décision N °2014244-0007 - DDFIP - délégation de signature aux agents du SIE Tours- Ouest (1er septembre 2014) .................................... 19

Décision N °2014244-0008 - DDFIP - délégation de signature d'un comptable chargé

d'une trésorerie - Trésorerie de Tours Banlieue Sud (1er septembre 2014) .................................... 22

45 - Unité Territoriale 45 DIRECCTE (DIRECCTE - UT45)

Arrêté N °2014253-0003 - ARRÊTÉ portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection .................................... 24

Décision N °2014253-0002 - DECISION d'affectation des Responsables d'Unité de Contrôle .................................... 59Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Arrêté n °2014241-0003

signé par

Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE

le 29 Août 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction du Pilotage des politiques interministérielles

DREAL - arrêté en date du 29 août 2014

donnant délégation de signature à M.

Christophe CHASSANDE, directeur régional

de l'environnement, de l'aménagement et du

logement

Arrêté N°2014241-0005 - 15/09/2014 Page 1SECRETARIAT GENERAL AUX AFFFAIRES DEPARTEMENTALES

Direction du Pilotage des Politiques Interministérielles

BUREAU DU MANAGEMENT INTERMINISTÉRIEL ET DU COURRIER

ARRÊTÉ DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR CHRISTOPHE CHASSANDE, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des régions,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2009-2335 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment le 11° de l'article 43 et le IIT de l'article 44,

VU le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DÉLAGE en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire,

VU l’arrêté ministériel du 18 juillet 2014 nommant M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement à compter du 1° septembre 2014,

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire,

ARRÊTE

Article 1” - délégation est donnée pour le département d’Indre-et-Loire à M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre, à l’effet de signer toutes les correspondances

administratives relevant des attributions et compétences de la DREAL, à l'exception :

- des correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, au président et membres du Conseil Général qui sont

réservées à la signature personnelle du préfet et des circulaires adressées aux maires du département,

- des lettres et mémoires contentieux produits devant les juridictions administratives,

- des décisions d'abrogation ou de retrait de décisions administratives, autres que celles prises suite à un recours gracieux,

- des décisions prises sur les demandes indemnitaires préalables.

Article 2 - délégation est donnée à M. Christophe CHASSANDE, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et

compétences, les décisions figurant dans la liste énumérée ci-dessous, y compris et sous rêéserve de dispositions expresses

contraires les décisions de refus et celles prises suite à un recours gracieux ou à un recours administratif préalable

obligatoire, ainsi que toute correspondance associée dans le cadre des attributions de la DREAL :

I — Contrôle des véhicules automobiles

- Autorisation de mise en circulation de véhicules d'évacuation des véhicules en panne ou accidentés (article 7 et 17 de

l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié)

IT — Equipement sous pression - canalisation

1°) - Dérogations et autorisations diverses autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la fabrication

et la surveillance en service des équipements sous pression (décrets du 2 avril 1926, du 18 janvier 1943, du 13 décembre 1999

et leurs arrêtés d'application).

2°) - Dérogations et autorisations diverses, autres que celles relevant de la compétence ministérielle pour la

construction et la surveillance en service des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques (décret

du 2 mai 2012), et des canalisations de vapeur d'eau et d'eau surchauffée (décrets modifiés des 2 avril 1926 et 18 janvier 1943)

— et l'ensemble de leurs arrêtés d'application.

- Aménagements aux dispositions de l'arrêté du 4 août 2006 portant réglement de la sécurité des canalisations de

transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.

III - Sous-Sol (mines et carrières)

1. Mesures d'urgence en application des articles L342-2, L342-3, L342-4, L152-1 et L175-3 du Code minier.

Page 2 Arrêté N°2014241-0005 - 15/09/20142. Dérogations aux prescriptions réglementaires suivantes :

2.1”) - Règlement général des industries extractives (article 2 ($5) du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant

règlement général des industries extractives) ;

2.2°) - Exploitation des carrières à ciel ouvert (articles 2 et 6 ($ 1” et $ 6) du décret n°64-1148 du 16 novembre 1964 :

2.3°) - Exploitation des carrières souterraines (articles 2 et 6 ($ 1°” et $ 6) du décret n° 64-1149 du 16 novembre

1964);

2.4°) — Sécurité des silos et trèmies (article 12 du décret n° 55-318 du 22 mars 1955) :

2.5°) - Sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières (article 13 du décret n° 73-404 du 26 mars 1973).

IV — Energie

1°) - Approbation des projets d’ouvrages de transport et distribution d’électricite :

- Les instructions et décisions, y compris celles nécessitant un arrêté préfectoral, relatives aux articles 4 et 5 (approbation

des projets d'ouvrages électriques) du décret n°2011-1697 du 1* décembre 2011 modifié ;

- Les instructions et décisions, y compris celles nécessitant un arrêté préfectoral, relatives à l’article 24 (ouvrages

assimilables aux réseaux publics d’électricité) du décret n°2011-1697 du 1° décembre 2011 modifie.

2°) - Instructions des demandes d’utilité publique pour les ouvrages de transport ou de distribution d’électricité (décret

n°70-492 du 11 juin 1970 modifié)

3°) - Recevabilité et délivrance des certificats ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité (décret n° 2001-410 du

10 mai 2001 modifié)

V — Environnement

1°) Toutes décisions et autorisations relatives :

— à la détention et à l’utilisation d’écailles de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas,

par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

— à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

— à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la Commission

ASSOCIÉS :

— au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°

338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-I et L. 411-2

du code de l’environnement.

2°) Contrôles, demandes de compléments et transmissions prèvus aux articles 13 et 14 de l'arrêté ministériel du 31

mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas

d'émission de gaz à effet de serre.

3°) décisions et correspondances prises en application du règlement européen n° 1013/2006 du 14 juin 2006

concernant les transferts de déchets à l'exception des demandes relatives à des déchets en provenance ou à destination

d'installations classées relevant de la compétence de la direction département de la protection des populations.

4°) pour les documents d’urbanisme visés à l’article R.121-14 du code de l’urbanisme pour lesquels le préfet de dépar- tement est l'autorité administrative de l'Etat compêétente en matière d'environnement selon l’article R.121-15 du code de l’urba- nisMe :

4.1°) pour les documents d’urbanisme relevant d’un examen au cas par cas selon l’article R.121-14-1 du code de

l’urbanisme :

Arrêté N°2014241-0003 - 15/09/2014 Page 5e les courriers d’accusé de réception, de consultations réglementaires prévues.

4,2°) pour le traitement des demandes d'avis de l'autorité environnementale en application de l’article R.121-15 du

code de l’urbanisme :

e les accusés de réception des demandes,

e |es saisines des autorités pour les consultations réglementaires prévues pour l'élaboration de cet avis.

5°) pour les plans, schèmas, programmes et autres documents de planification visés à l’article R.122-17 du code de l’envi-

ronnement pour lesquels le préfet de département est l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement

selon cet article :

5.1”) pour les plans, schémas, programmes et autres documents de planification relevant d’un examen au cas par

cas selon l’article R.122-17 du code de l'environnement:

e les courriers d’accusé de réception, de consultations réglementaires prévues,

5.2°) pour le traitement des demandes d'avis de l'autorité environnementale en application de l’article R.122-21 du

code de l'environnement :

e les accusés de réception des demandes,

e |es saisines des autorités pour les consultations réglementaires prévues pour l'élaboration de cet avis.

Article 3 : toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : en application du IIT de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, M. Christophe

CHASSANDE peut subdéléguer sa signature pour toutes les décisions énumérées à l'article 2. Cette décision de subdélégation

sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Article 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture et M. Christophe CHASSANDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du prèsent arrêté qu1 sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS. le 29 août 2014

Jean-François DÉLAGE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des

actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des

articles KR. 421-Î et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Indre-et-Loire

15, rue Bernard Palissy 37000 TOURS :

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :

Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou

implicite de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex I

Page 4 Arrêté N°2014241-0005 - 15/09/2014Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Arrêté n °2014244-0005

signé par

Le comptable du service des impôts des entreprises : signé Georgette KALFON

le 01 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction du Pilotage des politiques interministérielles

DDFTIP - arrêté en date du ler septembre 2014

portant délégation de signature - Mme Nicole

RÉBIERE - SIE de Chinon

Arrêté N°2014244-0005 - 15/09/2014 Page 5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D’INDRE-ET-LOIRE

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CHINON (37) Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1”

Délégation de signature est donnée à Madame Nicole REBIERE, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de CHINON, à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ; 3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ; 5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ; 6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 50.000 €;

b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau C1-aprés ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :

Signature des Durée |Somme maximale

Limite Limite AMR et MDP et | maximale | pour laquelle un

Nom et prénom des agents Grade des décisions des ensemble des actesides délais de! délai de paiement contentieuses décisions | de recouvrement | paiement | peut être accordé cracieuses

FRANCOIS EVE contrôleur 10 000 € 7 500 € oul 6 mois 30.000 euros

S Y LVIE BOUCHET contrôleur 10 000 € 7 500 € oul X X

LAURENCE FELZINES contrôleur 10 000 € 7 500 € ou 6 mois 30.000 euros

CHRISTINE POLVENT contrôleur 10 O00 € 7 500 € oul X X

DANIEL SETTEPANI contrôleur 10 000 € 7 500 € ou 6 mois 30.000 euros

JENNIFER COURANT contrôleur 10 000 € 7 500 € oul X X

JOSIANE LEGE contrôleur 10 O00 € 7 500 € oul X X

NELLY RADUREAU contrôleur 10 O00 € 7 500 € oul X X

BARANGER FRANCINE contrôleur 10 000 € 7 500 € oul X X

DELPHINE FABRE agent 2 000 € À X À À

SEBASTIEN ROBERT agent 2 000 € X X X X

PASCALE NESPOULOUS agent 2 000 € À X À À

SY LVIANE RENAUDIN agent 2 000 € À X À À

Page 6 Arrêté N°2014244-0005 - 15/09/2014Article 3

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux du service.

À Chinon, le 01/09/2014

La comptable, responsable de service des impôts des entreprises,

Georgette KALFON

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté N°2014244-0005 - 15/09/2014 Page 7A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Arrêté n °2014248-0001

signé par

M. Christophe CHASSANDE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre

le 05 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction du Pilotage des politiques interministérielles

DREAL - arrêté en date du 5 septembre

donnant délégation de signature aux agents de

la DREAL Centre

Page 6 Arrêté N°2014246-0001I - 15/09/2014Direction Régionale de l'Environnement de |’ Aménagement et du Logement Centre

ARRÊTÉ portant délégation de signature

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de

l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 nommant Monsieur Christophe CHASSANDE directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement à compter du 1” septembre 2014;

VU l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 29 août 2014, donnant délégation de signature à Monsieur Christophe

CHASSANDE directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : En application de l’article 4 de l’arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 29 août 2014, délégation de

signature est accordée à :

M. Michel VUILLOT, directeur adjoint,

M. Jean-François BROCHERIEUX, directeur adjoint,

pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées à ses articles Î et 2.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à :

Mme Catherine CASTAING, cheffe du service « environnement industriel et risques »,

et en cas d’absence ou d'empêchement par :

M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,

M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratègie de l’inspection »,

à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-IT, 2-IIT, 2-V 2° et 2-V

3° de l’arrête du préfet d'Indre-et-Loire en date du 29 août 2014.

Délégation est donnée à M. Pascal PARADIS, chef du service « déplacement, infrastructure et transport », à effet de

signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-T de l’arrêté du préfet d'Indre-et-

Loire en date du 29 août 2014.

Délégation est donnée à M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation, énergie et valorisation de la

connaissance » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1°, 2- IV, 2- V 4° et 5° du préfet d'Indre-et-Loire en date du 29 août 2014.

Délégation est donnée à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, cheffe du service « eau et biodiversité » à effet de

signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-V 1° de l’arrêté du préfet d'Indre-

et-Loire en date du 29 août 2014.

ARTICLE 3 : En application des mêmes dispositions, délégation est accordée :

pour les affaires relevant de l'article 2 — TI de l'arrêté préfectoral susvisé, à :_

M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules»,

M. Bernard GAYOT, du département « transport routier et véhicules »,

M. Olivier ROCHE, chef de l’unite territoriale d’Indre-et-Loire,

M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale d’Indre-et-Loire,

M. Christophe ARDHUIN, de l’unite territoriale d’Indre-et-Loire.

pour les affaires relevant de l'article 2 — II-1° de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,

et en cas d’absence ou d'empêchement par :

M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratègie de l’inspection »,

M. Grégory MOTTI, chef de la mission « sécurité industrielle »,

M. Olivier ROCHE, chef de l’unite territoriale d’Indre-et-Loire,

Arrêté N°2014248-0001 - 15/09/2014 Page 9M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale d’Indre-et-Loire,

M. Alain DELHOMELLE, chef de l’unité territoriale du Loiret,

M. Dominique VERNE, chef de subdivision à l’unite territoriale du Loiret.

pour les affaires relevant de l'article 2 — II-2° de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,

et en cas d’absence ou d'empêchement par :

M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratègie de l’inspection »,

M. Grégory MOTTL, chef de la mission « sécurité industrielle ».

pour les affaires relevant de l'article 2 - IT de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,

M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,

M. Olivier ROCHE, chef de l'unité territoriale d'Indre-et-Loire ,

Mme Anne RIGAUD, cheffe de subdivision à l’unité territoriale d’Indre-et-Loire.

pour les affaires relevant de l'article 2 - IV et de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Olivier GREINER, cheï du département « énergie, air, climat »

et en cas d’absence ou d'empêchement par :

Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat »

pour les affaires relevant de l'article 2 - V 1°de l'arrêté préfectoral susvisé, à :_

M Jean ROYER, chef du département « coordination régionale des politiques de l’eau et de la biodiversité »,

Mme Sophie GAUGUERY, cheffe de l’unité « politique de la biodiversité »,

Mme Florence PARABERE, Instructrice CITES au sein de l’unité Politique de la biodiversité,

Mme Jennifer ROULET, Instructrice CITES au sein de l’unité Politique de la biodiversité.

pour les affaires relevant de l'article 2 - V 2° et 3° de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,

et en cas d’absence ou d'empêchement par :

M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle ».

pour les affaires relevant de l'article 2-V 4° et 5° de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

Mme Thérèse PLACE, cheffe du département "Evaluation, Diagnostic, Prospective".

ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 5: Les délégataires, les directeurs adjoints, le secrétaire général de la direction régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Orléans le 5 septembre 2014

Pour le Préfet d’Indre-et-Loire, et par délégation

Le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement,

Christophe CHASSANDE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformèment aux dispositions des articles R. 421-1

et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Indre-et-Loire

15, rue Bernard Palissy 37000 TOURS :;

- un recours mérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1

Page 10 Arrêté N°2014248-0001 - 15/09/2014Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Arrêté n °2014254-0001

signé par

Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE

le 11 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction du Pilotage des politiques interministérielles

ARS Centre - arrêté donnant délégation de

signature à M. Philippe DAMIE, directeur

cénéral de l'agence régionale de santé du

Centre (11 septembre 2014)

Arrêté N°2014254-0001 - 15/09/2014 Page 11SECRETARIAT GENERAL AUX AFFFAIRES DEPARTEMENTALES DIRECTION DU PILOTAGE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES BUREAU DU MANAGEMENT INTERMINISTÉRIEL ET DU COURRIER

ARRÈËTÉ DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertès des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et notamment son article 18, Vu le code de la sante publique, et notamment son article L.1435-1,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment le 13° de son article 43, Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé, Vu le décret du 22 février 2013 portant nomination de M. Philippe DAMIE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé du Centre,

Vu le décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, et notamment son article 5,

Vu le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DÉLAGE en qualité de Préfet d’Indre-et- Loire,

Vu le protocole modifié du ler juillet 2010 organisant les modalités de coopération entre le préfet d'Indre et Loire et le directeur général de l'agence régionale de Santé du Centre,

Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre en date du 29 juin 2012 nommant Mme Myriam SALLY-SCANZI déléguée territoriale de l'Agence Régionale de Santé d'Indre-et-Loire, SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture d'Indre et Loire,

ARRETE

ARTICLE ler : Délégation est donnée pour le département d'Indre-et-Loire à M. Philippe DAMIE, directeur général de l'agence régionale de sante du Centre, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions dévolues à l'agence régionale de santé du Centre, au nom et pour le compte du Préfet d'Indre et Loire, telles que définies dans le protocole susvisé, à l'effet de Signer :

LI - ADMINISTRATION GENERALE

- Copies et ampliations d'arrêtés, copie de documents,

- Bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- Correspondances courantes

II - DOMAINES SANITAIRE, SALUBRITÉ ET HYGIÈNE PUBLIQUE

1° Soins psychiatriques sans consentement

@ Information dans un délai de vingt-quatre heures des mesures d'admission, de maintien, de levée de soins psychiatriques ou de prise en charge sous une forme autre que l'hospitalisation complète (article L.321 3-9) : - du procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé l'établissement d'accueil de la personne malade et du procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel celle-ci a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour ;

- du maire de la commune où est implanté l'établissement et du maire de la commune où la personne malade a sa résidence habituelle ou son lieu de séjour ;

- de la commission départementale des soins psychiatriques mentionnée à l'article L. 3222-5 ; - de la famille de la personne qui fait l'objet de soins ;

- Je cas échéant, de la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé,

@ Saisine par requête du juge des libertés et de la détention aux fins de contrôler les mesures de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète (article L.3211-12-1),

@ Arrêté fixant ou modifiant la liste des membres de la commission départementale des soins psychiatriques, désignant ceux mentionnés au 1°, 3° et 4° de l'article L.3223-2 et fixant son siège (articles R.3223-I et R.3223-7).

Page 12 Arrêté N°2014254-0001 - 15/09/20142° Gestion statutaire des praticiens hospitaliers

- arrêté fixant la composition du comité médical consultatif (R 6125-36 du CSP) - mise en congés de longue maladie (R.6152-38 et R6152-230) ou de longue durée (R6152-39 et R6152-231) des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein ou à temps partiel

- autorisation de l'exercice de ces praticiens à mi-temps pour des raisons thérapeutiques (R6152-43).

3° Protection de la santé et environnement :

Eaux destinées à la consommation humaine et protection de la ressource en eau

Détermination des périmètres de protection dans l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines (article L.1321-2), à l'exclusion des arrêtés portant déclaration d'utilité publique de ces travaux,

Interdiction ou réglementation de certaines installations ou activités à l'intérieur des périmètres de protection lorsqu'elles sont susceptibles de nuire à la qualité des eaux (article L.1321-2),

Déclaration d'utilité publique de périmètres de protection, à la demande de propriétaires privés, autour de points d'eau ne relevant pas d'une délégation de service public (article L. 1321-2-T),

eInjonction au propriétaire ou à l'occupant de prendre toute mesure pour faire cesser le risque constaté du fait d'une installation d’eau intérieure non conforme aux règles d'hygiène (article L.1321-4 IT),

°Réalisation d'analyses dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (article L.1321-5)

Communication régulière aux maires des données relatives à la qualité de l'eau distribuée (article L 1321-9),

Transmission du dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine au ministre en cas de risque ou de situation exceptionnels (article R.1321-7 IT),

Autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles et définition des modalités de suivi (article R 1321-9),

Autorisation de mise en service de la distribution d'eau au public (article R1321-10),

Modification ou révision d’une autorisation suite à la déclaration d’un projet de modification ou sur proposition du directeur général de l’ Agence Régionale de Sante (articles R. 1321-11 et 12),

Demande d’analyses complémentaires en cas de non conformités des eaux (article R 1321-18), à l'exception des établissements sanitaires et médico-sociaux,

Mise à disposition des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes des résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'ARS (article R.1321-22),

Définition, après avis du CODERST, des conditions de prise en compte de la surveillance assurée par la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau (article R.1321-24),

Demande à la personne responsable de prendre les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau lorsque la distribution de l'eau présente un risque pour la sante des personnes (article R.1321-28),

Restriction de consommation ou interruption de consommation (article R.1321-29),

Dérogation aux limites de qualité portant sur les paramètres chimiques sous certaines conditions, et fixation du délai imparti pour corriger la situation (articles R.1321-31 à 36),

Suivi des mesures prises pour limiter les risques de non conformités des eaux (article R. 1321-47).

Eaux conditionnees

Autorisation d'importation d’eaux conditionnées (article R. 1321-96).

Eaux minérales naturelles

Reconnaissance et autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle, de conditionner l'eau, de l'utiliser à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et de la distribuer en buvette publique, saisine du CODERST (conditions d'exploitation, mesures de protection, y compris les périmètres sanitaires, produits et procédés de traitement, modalités de surveillance) (articles L.1322-1, R.1322-6, R.1322-8),

Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle et détermination de son périmètre de protection (articles L.1322-3, R.1322-17 et 18),

Autorisation de sondages ou de travaux souterrains dans le périmètre de protection d'une source d'eau minérale naturelle (article L.1322-4),

Interdiction de travaux s1 le résultat est d'altèrer ou de diminuer une source d'eau minérale naturelle (article L1322-5),

Suspension provisoire, Sur la demande du propriétaire de la source, de travaux ou d'activités de nature à altérer une source d'eau minérale naturelle (article L.1322-6),

° Autorisation d'occupation d'un terrain compris dans un périmètre de protection pour l'exécution de travaux (article L.1322- 10),

Autorisation de distribuer l'eau au public après vérification de sa qualité (article R.1322-9),

Arrêté N°2014254-0001 - 15/09/2014 Page 15pour les matières mentionnées IT, 1° et 2°

— Mme Laëtitia CHEVALIER, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, - Mr Julien CHARBONNEL, ingénieur du génie sanitaire,

— Mme Anne Marie DUBOIS, inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

— Mme Christina GUILLAUME, inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

— Mme Emilie MASSE, responsable de la cellule offre ambulatoire et gestion des professionnels de santé,

— Madame Sabrina LE LUHERNE, inspectrice de l'action sanitaire et sociale,

— Mr Kévin SABORIT-GUASCEH, inspecteur de l’action sanitaire et sociale.

pour les domaines mentionnés au IT, 3°

- M. Julien CHARBONNEL, ingénieur du gènie sanitaire,

- Madame Annie GOLEO), ingénieur principal d'études sanitaires,

-Madame Marie-Dominique ARNAULT-ROUSSET, ingénieur d'études sanitaires.

ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrête sont abrogées.

ARTICLE 6 : Le Secrètaire Général de la Préfecture et le directeur général de l'agence régionale de santé du Centre sont chargés, chacun en ce qu1 le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à TOURS, le I 1 septembre 2014

Jean-François DELAGE

Arrêté N°2014254-0001I - 15/09/2014 Page 15Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Décision n °2014244-0006

signé par

Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de Tours Est : signé Chantal DEBLAIS

le O1 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction du Pilotage des politiques interministérielles

DDFIP - SIE Tours- Est: délégation de

signature en matière de contentieux et de

oracieux fiscal (ler septembre 2014)

Page 16 Décision N°2014244-0006 - 15/09/2014Direction Départementale des Finances Publiques

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de TOURS EST Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-3509 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1”

Délégation de signature est donnée à Madame LABOUR Christine, inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de TOURS EST, à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 €; 3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ; 5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ; 6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 O00 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en Justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 O00 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

BRUNEBARBE Laurence GOUBAN Valérie ROUFFAUD Laure

CLAURE Françoise LAURENT-DEPALLE Nathalie TOURON Pascale

COUTIN Laurent PONTREAU Jean-François

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau C1-aprés ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites à l'exception des déclarations de

créances et des demandes de saisie :

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des crade Limite Durée maximale Somme maximale pour agents des décisions des délais de laquelle un délai de cracieuses paiement paiement peut être

accordé

COISNE Stéphane Contrôleur principal des 10 000,00 € 4 mois 10 000,00 € finances publiques

Décision N°2014244-0006 - 15/09/2014 Page 17Nom et prénom des srade Limite Durée maximale Somme maximale pour agents des décisions des délais de laquelle un délai de cracieuses paiement paiement peut être

accordé

LAURENT-DEPALLE Contrôleuse des finances 10 000,00 € 4 mois 10 000,00 € Nathalie publiques

SIMONNET Philippe Contrôleur principal des 10 000,00 € 4 mois 10 000,00 € finances publiques

Article 4

Le présent arrête sera publié au recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire

À TOURS, le ler septembre 2014

Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de Tours Est, Chantal Deblais

Page 18 Décision N°2014244-0006 - 15/09/2014A

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Décision n °2014244-0007

signé par

Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de Tours Ouest : signé Marie- Christine MICHALEK

le O1 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction du Pilotage des politiques interministérielles

DDFTIP - délégation de signature aux agents du

SIE Tours- Ouest (ler septembre 2014)

Décision N°2014244-0007 - 15/09/2014 Page 19Direction Départementale des Finances Publiques

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de TOURS OUEST

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à M BOUCHET Stéphane, Inspecteur, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de TOURS OUEST, à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 €;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ; 5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en Justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

- dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

ALAPETITE Véronique DEBELLE Nathalie ROZES Annie BOUCHARD Corine ETCHEVERRY Alex TALON Ghislain

BOUICHOU Thierry FREMONDEAU Thierry THOMAS Annie-Claude BRUEÈERE Christiane GUERARD Philippe

CHALUMEAU Ghislaine LAURENT Françoise

CHAMBLET Dominique MELLEK Nathalie

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau c1-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de Créances ;

aux agents désignés c1-après :

Page 20 Décision N°2014244-0007 - 15/09/2014Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents crade Limite Durée maximale, Somme maximale des décisions des délais de pour laquelle un délai

sracieuses palement de paiement peut être

accordé

BOUCHET Stéphane Inspecteur 60 000 € 6 MOIS 50 OOÙ €

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

Les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

Nom et prénom des agents crade Limite Durée maximale, Somme maximale des décisions des délais de pour laquelle un délai

sracieuses palement de paiement peut être

accordé

ETCHEVERRY Alex Contrôleur 10 000 € 4 MOIS 10 000 €

Article 5

Nom et prénom des agents srade Limite des décisions gracieuses

ALAPETITE Véronique Contrôleur principal 10 O00 €

BOUCHARD Corine Contrôleur principal 10 000 € BOUICHOU Thierry Contrôleur 10 000 €

BRUERE Christiane Contrôleur principal 10 O00 € CHALUMEAU Ghislaine Contrôleur principal 10 O00 € FREMONDEAU Thierry Contrôleur 10 000 € ROZES Annie Contrôleur 10 000 €

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Indre et Loire,

A Tours, le ler septembre 2014

Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises de Tours Ouest Marie-Christine MICHALEK

Décision N°2014244-0007 - 15/09/2014 Page 21Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Décision n °2014244-0008

signé par

le comptable : A. GABRIELI

le 01 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction du Pilotage des politiques interministérielles

DDFIP - délégation de signature d'un

comptable chargé d'une trésorerie - Trésorerie

de Tours Banlieue Sud (ler septembre 2014)

Page 22 Décision N°2014244-0008 - 15/09/2014Direction Départementale des Finances Publiques

DELEGATION DE SIGNATURE D’UN COMPTABLE CHARGE D'UNE TRESORERIE TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE SUD

Le comptable, responsable de la trésorerie de Tours Banlieue Sud,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IT et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1” - Délégation de signature est donnée à Madame CATHERINE BAILLUS et Madame SYLVIE AKHBARI adjoints au comptable chargé de la trésorerie de TOURS banlieue sud à l’effet de signer :

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

2°) les avis de mise en recouvrement ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment 1 les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents crade Limite Signature Signature des des décisions des AMR déclarations de

cracieuses créances

BAILLUS CATHERINE I Néant X X

AKHBARI SYLVIE I Néant X X

FAUCOMPRE CP Néant X X

LAURENCE

BOULAY VERONIQUE CP Néant X x

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire. À Saint Pierre des Corps, le 01/09//2014

Le Comptable,

A. GABRIELI

Décision N°2014244-0008 - 15/09/2014 Page 235Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Arrêté n °2014253-0003

signé par

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Centre : signé Patrice GRELICHE

le 10 Septembre 2014

45 - Unité Territoriale 45 DIRECCTE (DIRECCTE - UT45)

ARRÊTÉ portant localisation et délimitation

des unités de contrôle et des sections

d'inspection

Page 24 Arrêté N°2014253-000$5 - 15/09/2014DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE

ARRÊTÉ

portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre

Vu le code du travail,

Vu le code rural de la pêche maritime et notamment l’article L 717-1, Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôles de l'inspection du travail,

Vu l’avis du comité technique régional du 10 juin 2014.

ARRÊTE

Article 1” : La localisation et la limitation des unités de contrôle, ainsi que des sections d’inspection en Région Centre et leur nombre sont établies conformément à l’annexe c1 jointe. Article 2 : Il est créé une unité de lutte contre le travail 1llégal à compétence régionale et sur l’ensemble des secteurs d’activité.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 2014. Article 4 : Les responsables des unités territoriales et du pôle « politique du travail » de la DIRECCTE Centre sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Centre.

Fait à Orléans le 10 septembre 2014

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi,

signé : Patrice GRELICHE

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 25ANNEXE

LOCALISATION ET DELIMITATION

DES UNITES DE CONTROLE ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL POUR LA REGION CENTRE

Département du Cher

Article 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du Cher à une unité de contrôle comportant 10 sections d’inspection.

Article 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

SECTION 1 - Dominante Agricole

REGIME AGRICOLE - Communes du NORD du Département REGIME GENERAL

La Chapelle-Montinard

La Chapelotte

Charentonnay

Chassy

Chaumoux-Marcilly

Le Chautay

Clémont

Concressault

Couargues

Cours-les-Barres

Couy

Crézancy-en-Sancerre

Croisy

Cuñy

Dampierre-en-Crot

Dampierre-en-Graçay

Ennordres

Feux

Flavigny

Gardeïort

Garigny

Genouilly

Menetou-Couiure

Menetou-Räâtel

Ménétréol-sous-Sancerre

Ménétréol/Sauldre

Méreau

Méry-es-Bois

Méry/Cher

Mornay-Berry

Mornay/Allier

Nancçay

Nérondes

Neuilly-en-Sancerre

Neuvy-Deux-Clochers

Neuvy-le-Barrois

Neuvy/Barangeon

Nohanten-Graçay

Le Noyer

Oizon

Ourouer-les-Bourdelins

Précy

Presly

sagonne

Savigny-en-Sancerre

Sens-Beaujeu

SÉVTY

OUbligny

Sury-près-Léré

Sury-en-\aux

Sury-eês-Bois

Tendron

Thauvenay

Thénioux

Thou

Tortron

Vailly/Sauldre

Veaugues

Verdigny

Vereaux

Vierzon

Vignoux/Barangeon

Vilegenon

Vinon

Vouzeron

Communes

Achères Germigny-l'Exempt StBouize Les Aix-d'Angillon

Allogny Givardon Ste-Gemme-en-Sancerrois Rians

ApremontAllier Graçay St Georges/la-Prée Sainte-Solange

Argent/Sauldre Groises St Georges/Moulon Soulangis

Argenvières Grossouvre StHilaire-de-Court StMichel-de-\olangis

Assigny La Guerche/l'Aubois StHilaire-de-Gondilly

Aubigny/Nère Henrichemont St-Laurent

Augy/Aubois Herry StLéger-le-Pett

Bannay Ignol StMartn-d'Auxigny

Barlieu [Voy-le-Pré StMartn-des-Champs

Befes Jalognes Ste-Montaine

Belleville/Loire Jars StOurtrille

Blancañort Jouetl'Aubois St Palais

Boulleret Jussy-le-Chaudrier Stoalur

Brinon/Sauldre Léré Sancergues

Bué Lugny-Champagne Sancerre

La Chapelle-d'Angillon Marseilles-lès-Aubigny Sancoins

La Chapelle-Hugon Massay Santranges

Page 26 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014SECTION 1 - Dominante Agricole (suite)

REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges

L'ensemble des quarters, “Chancellerie”, "Turly”,"Gibjoncs”, "Pressavois”, sont délimites :

au nord : limite de la commune de Bourges et de FUSSy,

a l'est : limit de la Commune de Bourges et la Commune de Saint Germain du Puy,

au sud : rout de la Charité,

a l'ouest : avenue du Général de Gaulle, avenue Pierre et Marie Curie, rue Cuvier (exclue), rue Louis Billant (exclue), avenue

de la Prospectve (exclue), rue pasteur John Bost (exclue), route D 940 (exclue).

Le quartier "Pignoux" est délimité :

au nord : route de la Charité (exclue)

à l'est : la Rocarde,

au sud : avenue de Dun (exclue), rue Jean Bafñer,

à l'ouest : Boulevard Maréchal Foch (exclu), rue de la Salle d'Armes, rue de Pignoux, chaussée de Chappe, chemin de St

Ursin.

SECTION 2 - Dominante Agricole

REGIME AGRICOLE - Communes du SUD du Département

Ainay-le-\Vieil Châteauneuf/Cher Levet Le Pondy Ste-Solange

Les Aix-d'Angillon Le Châtelet Lignières Preuilly StSymphorien

Allouis Chaumont Limeux Préveranges Ste-Thorete

Annoix Chavannes Lissay-Lochy Primelles StVite

Arçay Chéry Loye-sur-Arnon Quantily Saligny-le-Vif

Arcomps Chezal-Benoî Lugny-Bourbonnais [Quincy Saugy

Ardenais Civray Lunery Raymond Saulzais-le-Poter

Arpheuilles Cogny Lury-sur-Arnon Reigny Savigny-en-Septaine

Aubinges Colombiers Maisonnais Rezay Senneçay

Avord Contres Marçais Rians Serruelles

AZY Cornusse Mareuil-sur-Arnon StAignan-des-Noyers |Sidiailles

Bannegon Corquoy Marmagne StAmand-Montrond Soulangis

Baugy Coust Mehun-sur-Yèvre StAmbroix Soye-en-Septaine

Beddes Crézançay/Cher Meillant St-Baudel Le Subdray

Bengy-sur-Craon Crosses Menetou-Salon StCaprais Thaumiers

Berry-Bouy Culan Monügny StCéols Touchay

Bessais-le-Fromental Drevant Montouis StChristophe-le-Chaudry | Trouy

Blet Dun-sur-Auron Morlac StDenis-de-Palin Uzay-le-Venon

Bourges Épineuil-le-Fleuriel Morogues StDoulchard Vallenay

Bouzais Étréchy Morthomiers St-Éloy-de-Gy Vasselay Brécy Farges-Allichamps Moulins-sur-Yèvre StFlorentCher Venesmes Brinay Farges-en-Septaine Neuilly-en-Dun StGeorges-de-Poisieux |Vernais Bruëre-Allichamps Faverdines Nohant-en-Goût StGermain-des-Bois Verneuil BUSSy Foëcy Nozières St Germain-du-Puy Vesdun La Celette FUSSy Orcenais StHilaire-en-Lignières |Vignoux-ss-les-Aix La Celle Gron Orval St-Jeanvrin Villabon La Celle-Condé La Groutte Osmery St-Just Villecelin Cerbois Humbligny Osmoy StLoup-des-Chaumes |[Villeneuve/Cher Chalivoy-Milon Ids-Saint-Roch Parassy Ste-Lunaise Vilequiers Chambon Ineuil Parnay St Maur Vorly La Chapelle-St Ursin Jussy-Champagne La Perche StMichel-de-Volangis Vornay Charenton-du-Cher Lantan Pigny St-Pierre-les-Bois Charly Lapan Plaimpied-Givaudins |St-Pierre-les-Éteux Chârost Laverdines Plou St-Priest-la-Marche Châteaumeillant Lazenay Poisieux StSaüurnin

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 27SECTION 2 - Dominante Agricole (suite)

REGIME GENERAL

Communes

REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges

La Chapelle-St-Ursin

Lazenay

Limeux

Morfhomiers

Plou

Poisieux

Vileneuve/Cher

L'ensemble des quarters, "Vauvert”, "Mazières”, “Aéroport”, sont délimits :

au nord : limite de la commune de Bourges et de Saint Doulchard,

a l'est : Boulevard de l'Avenir, Boulevard de l'industrie, Chemin et Avenue de Robinson, Rue Marcel

Paul, Rue de Mazières, Chemin du Grand Mazières, Route de Saint Amand,

au sud : Limit de la commune de Bourges et de Trouy,

a l'ouest : Limit de la commune de Bourges et de la Chapelle Saint Ursin.

SECTION 3

REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL Quartiers de Bourges

Assigny

Aubinges

Bannay

Barlieu

Belleville-sur-Loire

Boulleret

Concressault

Dampierre-en-Crot

FUSSY

Henrichemont

Humbligny

Jars

La Chapelotie

Le Noyer

Léré

Menetou-Râtel

Menetou-Salon

Crézancy-en-Sancerre

Neuilly-en-Sancerre

Neuvy-Deux-Clochers

Parassy

Pigny

Ste-Gemme-en-Sancerrois

StGeorges-sur-Moulon

StSaiur

Santranges

Savigny-en-Sancerre

Sens-Beaujeu

Subligny

Sury-en-Vaux

Sury-ès-Bois

Sury-près-Léré

Thou

Vailly-sur-Sauldre

Verdigny

Vignoux-sous-les-Aix

Le quartier “Couronne centrale 2" est délimité :

au nord : avenue des Prés le Roi, avenue Pierre Sémard,

a l'est : Avenue Marx Dormoy, Boulevard Chanzy,

au sud : Boulevard Clémenceau, Boulevard de la République,

Boulevard Gambetfa,

a l'ouest : Avenue D'Orléans (exclue)

Le quartier "Moulon” est délimité :

au nord : la voie ferrée,

a l'est : rue Louis Billant, rue Cuvier, rue Louis de Raynald, avenue P

et M Curie (exclue), avenue du Général de Gaulle (exclue),

au sud : Rue du Général Challe, rue de la Gare de Marchandises,

a l'ouest : Limite de la commune de Bourges et de la commune de Saint

Doulchard

Le quartier "Asnières les Bourges” est délimité :

au nord : Limit de la commune de Bourges avec celles de Vasselay et

FUSSY

a l'est : Route D 940,

au sud : Rue pasteur John Bost, avenue de la Prospective,

a l'ouest : Limite de la commune de Bourges et de la commune de Saint

Aubigny-sur-Nère

Blancañort

Brinon-sur-Sauldre

Clémont

Ennordres

[voy-le-Pré

La Chapelle-d'Angillon

Ménétréol-sur-Sauldre

Méry-ês-Bois

Neuvy-sur-Barangeon

Oizon

Presly

StMartn-d'Auxigny

StPalais

Vasselay

St Doulchard :

Doulchard et Bourges,

Toute la commune de Saint Doulchard

sauf le Secteur compris entre :

au nord : La route des Racines,

a l'est : la limite des commune de St

au sud : lAvenue des Pres le Roi,

a l'ouest : la route d'Orléans

Morogues Vilegenon Doulchard

SECTION 4

REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges

Achères Quantlly Le quartier "Couronne centrale 5” est délimité :

Argentsur-Sauldre Ste-Montaine au nord : Rue de Sarrebourg a l'est : Boulevard Auger (exclu)

au sud : Boulevard du Maréchal Foch, Boulevard du

Maréchal Joffre

a l'ouest : rue Henri Seller (exclue), rue Charles

Cochet (exclue), rue de Séraucourt (exclue)

Page 28 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014SECTION 5 - Dominante Transports

REGIME TRANSPORTS y compris SNCF REGIME GENERAL

Communes du NORD du Département Communes

Achères Cuñy Méry-ès-Bois StMichel-de-Volangis HAllogny

Les Aix-d'Angillon Dampierre-en-Crot Méry/Cher St-Montaine Allouis

Allogny Dampierre-en-Gracay |Montgny StOutrille Berry-Bouy

Allouis Ennordres Mornay-Berry St Palais Nançay

Argent Sauldre Etréchy Morogues StSatur StÉloy-de-Gy

Argenvières Farges-en-Septaine Moulins/Yèvre Ste-Solange StLaurent

ASsigny Feux Nançay St-Thorete Vierzon : tout le secteur

Aubigny/Nère Foëcy Nérondes Saligny-le-Vif de la commune de

Aubinges FUSSy Neuilly-en-Sancerre |Sancergues Vierzon situé au Nord de

AZY Gardefort Neuvy-Deux-Clochers [Sancerre la RD 2076

Bannay Garigny Neuvy/Barangeon Santranges

Barlieu Genouilly Nohant-en-Goût Savigny-en-Sancerre EVignoux/Barangeon

Baugy Graçay Nohant-en-Graçay Sens-Beaujeu Vouzeron

Befes Groises Le Noyer SÉVry

Belleville/Loire Gron Oizon Soulangis St Doulchard : tout le

Berry-Bouy Henrichemont Parassy Subligny secteur de la commune

Blancañort Herry Pigny Sury-près-Léré de Saint Doulchard

Boulleret Humbligny Précy Sury-en-Vaux compris entre :

Brécy lvoy-le-Pré Presly Sury-ès-Bois au nord : La route des

Brinay Jalognes Preuilly Thauvenay Racines

Brinon/Sauldre Jars Quantilly Thénioux a l'est : la limit des

Bué Jouet/l'Aubois Quincy Thou commune de St

Cerbois Jussy-le-Chaudrier Rians Torteron Doulchard et Bourges

La Chapelle-d'Angillon |Laverdines StBouize Vailly sur sauldre au sud : l'Avenue des

La Chapelle-Montinard |Léré StCéols Vasselay Prés le Roi

La Chapelotte Lugny-Champagne StDoulchard Veaugues a l'ouest : la route

Charentonnay Lury/Arnon St-Éloy-de-Gy Verdigny d'Orléans

Chassy Marmagne Ste-Gemme-en-Sancerrd Vierzon

Chaumoux-Marcilly Marseilles-lès-Aubigny |St-Georges/la-Prée Vignoux-sous-les-Aix

Le Chautay Massay St Georges/Moulon Vignoux/Barangeon

Chéry Mehun/Yèvre St Germain-du-Puy Vilegenon

Clémont Menetou-Couture StHilaire-de-Court Vilabon

Concressault Menetou-Râtel StHilaire-de-Gondilly |Vilequiers

Couargues Menetou-Salon StLaurent Vinon

Cours-les-Barres Ménétréol-sous-Sancerr|St-Léger-le-Pett Vouzeron

Couy Ménétréol/Sauldre StMartn-d'Auxigny

Crezancy en Sancerre |Méreau StMarin-des-Champs

SECTION 6

REGIME GENERAL - Communes REGI ME GENERAL Quartiers de Bourges

Brinay Méry-sur-Cher Le quartier "Couronne centrale 1" est

Cerbois Nohanten-Graçay délimité :

Chéry Preuilly au nord : Rou& de la Charité (exclue)

Dampierre-en-Graçay Quincy a l'est : Chemin Saint Ursin (exclu) ,

Foëcy Saint-Thorette chaussée de Chappe (exclue), rue de

Genouilly Saint Georges-sur-la-Prée Pignoux (exclue) Graçay Saint-Hilaire-de-Court au sud : rue de la Salle d'Armes (exclue) Lury-sur-Arnon saint Ourille a l'ouest : Boulevard Auger, rue de Marmagne Thénioux Sarrebourg (exclue), Cours Anatole Massay Vierzon : toutle secteur de la commune IFrance, Boulevard Chanzy (exclu),

Mehun-sur-Yevre de Vierzon situé au Sud de la RD 2076 [Avenue Marx Dormoy (exclue) Méreau

Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014 Page 29SECTION 7 - Dominante Transports

REGIME TRANSPORTS y compris SNCF - Communes du Sud du Département

Ainay-le-Vieil

Annoix

ApremonÿAllier

Arçay

Arcomps

Ardenais

Arpheuilles

Augy/Aubois

Avord

Bannegon

Beddes

Bengy/Craon

Bessais-le-Fromental

Blet

Bourges

Bouzais

Bruëère-Allichamps

BUSSy

Crosses

Culan

Drevant

Dun/Auron

Epineuil-le-Fleuriel

Farges-Allichamps

Faverdines

Flavigny

Germigny-l'Exempt

Givardon

Grossouvre

Ids-StRoch

Ignol

Ineuil

Jussy-Champagne

La Celete

La Celle

La Celle-Condé

Marçais StCaprais

Mareuil/Arnon StChristophe-le-Chaudry

Meillant StDenis-de-Palin

Montouis Ste-Lunaise

Morlac StFlorent Cher

Mornay/Allier St Georges-de-Poisieux

Morthomiers StGermain-des-Bois

Neuilly-en-Dun StHilaire-en-Lignières

Neuvy-le-Barrois StJeanvrin

Nozières StJust

Orcenais StLoup-des-Chaumes

Orval StMaur

Osmery StPierre-les-Bois

Osmoy St-Pierre-les-Etieux

Ourouer-les-Bourdelins StPriestla-Marche

Parnay StSaturnin

Plaimpied-Givaudins StSymphorien

Plou StVite

Poisieux Tendron

Préveranges Thaumiers

Primelles Touchay

Raymond Trouy

Reigny Uzay-le-Venon

Rezay Vallenay

sagonne Venesmes

Sancoins Vereaux

Saugy Vernais

Saulzais-le-Poter Verneuil

Savigny-en-Septaine Vesdun

Senneçay Villecelin

Serruelles Vileneuve/Cher

Sidiailles Vorly

Soye-en-Septaine Vornay

StAignan-des-Noyers

StAmand-Montrond

StAmbroix

StBaudel

REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges

Chalivoy-Milon La Chapelle-Hugon

Chambon La Chapelle-St-Ursin

Charenton-du-Cher La Groutte

Charly La Guerche/l'Aubois

Chârost La Perche

Châteaumeillant Lantan

Châteauneuf/Cher Lapan

Chaumont Lazenay

Chavannes Le Châtelet

Chezal-Benoîït Le Pondy

Civray Le Subdray

Cogny Levet

Colombiers Lignières

Contes Limeux

Cornusse Lissay-Lochy

Corquoy Loye/Arnon

Coust Lugny-Bourbonnais

Crézançay/Cher Lunery

Croisy Maisonnais

REGIME GENERAL - Communes

Ardenais Primelles

Beddes Reigny

Chârost Rezay

Châtaumeillant SaUgy

Chezal-Benoiît Sidiailles

Civray StAmbroix

Ids-StRoch StBaudel

Ineuil StChristophe-le-Chaudry

La Celle-Condé StFlorentCher

Le Châtelet StHilaire-en-Lignières

Le Subdray StJeanvrin

Lignières StMaur

Lunery StPierre-les-Bois

Maisonnais StPriest-la-Marche

Mareuil/Arnon StSaturnin

Montouis Touchay

Morlac Villecelin

Préveranges

Les quartiers “Centre ville 1 B" et "Centre ville 1 C" sont délimités :

au nord : rue Pelvoysin, rue Mirebeau,

a l'est : rue Bourbonnoux, avenue Eugene Brisson

au sud : rue des Hémereties (exclue), Place du 8 mai 1945,

a l'ouest : Avenue du 95 ème de Ligne, Rue Henry Ducrot rue des

Armuriers, rue Jacques Cœur, rue du Commerce

Le quartier "Val d'Auron” est délimité :

au nord : rue Marcel Paul (exclue) , rue Raymond Boisdé, rue

Vailandet, rue Erik Labonne, Avenue du Val d'Auron, rue des Fileuses

a l'est : Avenue de dun, la rocade

au sud : Limite entre les communes de Bourges et Plaimpied Givaudins

a l'ouest : Avenue de Saint Amand (exclue) , Chemin du Grand

Mazières (exclu), rue de Mazières (exclue)

Page 30 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014SECTION 8

REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges

Ainay-le-Vieil Farges-Allichamps |StCaprais Le quartier "Centre ville 1 A" est délimité :

Arçay Faverdines St-Lunaise au nord : Rue Gambon ,rue Cambournac

Arcomps La Celete StGeorges-de-Poisieux à l'est : rue Pelvoysin (exclue), rue des Arènes, rue

Arpheuilles La Celle StGermain-des-Bois Fernault

Bouzais La Groutie StLoup-des-Chaumes Jau sud : Boulevard Lamarck (exclu), Boulevard

Bruëre-Allichamps La Perche StPierre-les-Éteux d'Auron (exclu)

Chambon Lapan StSymphorien à l'ouest : Boulevard de Juranville (exclu)

Châteauneuf-sur-Cher |Levet St Vite

Chavannes Lissay-Lochy Saulzais-le-Poter Le quartier "Gionne" est délimité :

Colombiers Loye-sur-Arnon Senneçay au nord : Boulevard du Maréchal Joffre (exclu)

Contes Marçais serruelles a l'est : rue Jean Baïñier (exclue), avenue de Dun

Corquoy Meillant Trouy (exclue)

Coust Nozières Uzay-le-\Venon au sud : Rue des Fileuses (exclue), avenue du Val

Crézançay-sur-Cher |Orcenais Vallenay d'Auron (exclue), rue Erik Labonne (exclue), rue

Culan Orval Venesmes Vaillandet (exclue)

Drevant Plaimpied-Givaudins |Vesdun à l'ouest : Rue Raymond Boisdé (exclue), Avenue et

Epineuil-le-Fleuriel StAmand-Montond |Vorly chemin de Robinson (exclus)

SECTION 9

REGIME GENERAL - Communes REGIME GENERAL - Quartiers de Bourges

Annoix

Apremont-sur-Allier

Augy-sur-Aubois

Avord

Bannegon

Bengy-sur-Craon

Bessais-le-Fromental

Blet

Dun-sur-Auron

Flavigny

Germigny-l'Exempt

Givardon

Grossouvre

Ignol

Jussy-Champagne

La Chapelle-Hugon

Ourouer les Bourdelins

Parnay

Raymond

Sagonne

StAignan-des-Noyers

StDenis-de-Palin

StJust

Sancoins

Le quartier "Centre ville 2" est délimité :

au nord : Carrefour de Verdun

à l'est : Boulevard de la République (exclu), Boulevard

Clémenceau (exclu), Cours Anatole France (exclu)

au sud : Rue Charost, Avenue Eugène Brisson

(exclue), rue Bourbonnoux exclue), rue Mirebeau

(exclue), rue Cambournac (exclue) rue Gambon

(exclue),

BUSSy La Guerche-sur-l'Aubois |Savigny-en-Septaine 1à l'ouest : Boulevard Gambetta

Chalivoy-Milon Lantan S0ye-en-Seplaine Les quartiers "Couronne centrale 3 et 4" sont

Charenton-du-Cher |Le Pondy Tendron délimités :

Charly Lugny-Bourbonnais Thaumiers au nord : Avenue d'Orléans

Chaumont Mornay-sur-Allier Vereaux à l'est : Boulevard de Juranville, Boulevard d'Auron,

Cogny Neuilly-en-Dun Vernais Boulevard Lamarck, Rue de Séraucourt rue Charles

Cornusse Neuvy-le-Barrois Verneuil Cochet, rue H. Sellier

Croisy Osmery Vornay au sud : Boulevard de l'Industrie (exclu)

Crosses USmMoy à l'ouest : Boulevard de l'Avenir (exclu)

SECTION 10

De plus, cette section a une compétence départementale pour les chantiers BTP de catégorie 1 : opérations soumises à l'obligation

de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Article R 4532-1 du code du travail)

REGIME GENERAL - Communes

Argenvières

AZY

Baugy

Befes

Brécy

Bué

Charentonnay

Chassy

Chaumoux-Marcilly

Couargues

Cours-les-Barres

Couy

Cuñy

Etréchy

Farges-en-Septaine

Feux

Gardefort

Garigny

Groises

Gron

Herry

Jalognes

Jouet-sur-l'Aubois

Jussy-le-Chaudrier

La Chapelle-Montinard

Laverdines

Le Chautay

Lugny-Champagne

Marseilles-lès-Aubigny Saligny-le-Vif

Menetou-Couture Sancergues

Ménétréol-sous-Sancerre Sancerre

Montigny SÉVry

Mornay-Berry Thauvenay

Moulins-sur-Yéèvre Tortron

Nérondes Veaugues

Nohanten-Goüt Villabon

Précy Villequiers

StBouize Vinon

StCéols

StHilaire-de-Gondilly ET

StLéger-le-Peit St Germain du Puy

StMarin-des-Champs

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 51Article 3 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 et L. 722-20 du code rural et des entreprises du négoce (code NAF 46217) ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise, est de la compétence des sections 1 et 2.

Article 4 : Le contrôle des entreprises et établissements de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, la SNCE, NAF 49.1, 49.2, 49.3, 49.4, 49,5, 50.3, 50.4, 51.1, 51.2, 52.1, 52.2, ainsi que les entreprises intervenant sur leur emprise, est de la compétence des sections 5 et 7.

Article 5 : Le contrôle des chantiers de première catégorie (déterminés selon les dispositions de l’article R4532-1 du code du travail) est de la compétence de la section 10.

Département de l’Eure-et-Loir

Article 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de l'Eure-et-Loir à 2 unités de contrôle comportant 14 sections d'inspection, la première unité de contrôle comprenant les sections 1 à 7 et la 2° les sections 8 à 14.

Article 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

REGIME GENERAL - Communes

| DREUX

Abondant Ecluzelles Luray Saint maixme hauterive

Anet Faverolles Marchezais Saint ouen marchelroy

Ardelles Favieres Mezieres en drouais Saint sauveur marville

Bercheres sur vesgre Fontaine les ribouts Montreuil Sainte gemme moronval

Boncourt Germainville Neron SaUSSay

Boutgny prouais Gilles Nogentle roi Senantes

Brechamps Goussainville Ormoy Serazereux

Broue Guainville Ouerre Serville

Bu Havelu Oulins Sorel moussel

Champagne La chapelle forainvilliers Puiseux Thimert gatlles

Charpont La chaussee d'ivry Rouvres, Tremblay les villages

Chateauneuf en fhymerais Le boullay mivoye Saint ange et torcay Vilemeux sur eure

Chaudon Le boullay thierry Saint jean de rebervilliers Villers le morhier

Cherisy Le mesnil simon Saint laurent la gaïne

Coulombs Les pinfhieres Saint lubin de la haye Croisilles Lormaye Saint lucien

REGIME GENERAL - Communes

Allainville ESscorpain Le mesnil homas Saint lubin de cravant

Aunay SOUS crecy Fessanvilllers matanvilliers Les chatelets Saint lubin des joncherets

Beauche Garancieres en drouais Les ressuintes Saintremy sur avre

Berou la muloïere Garnay Louvilllers en drouais Saulnieres

Boissy en drouais Jaudrais Maillebois Senonches

Boissy les perche La chapelle fortn Marville mouters brule Treon

Brezolles La fer vidame Montigny sur avre Vernouillet

Chataincourt La framboisiere Morvilliers Verten drouais

Crecy couve La manceliere Prudemanche

Crucey villages La puisaye Revercourt

Dampierre sur avre Lamblore Rohaire

Digny Le boullay les deux eglises Rueil la gadeliere

Page 32 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014SECTION 4 - PERCHE

REGIME GENERAL - Communes

Argenvilliers Coudray au perche Les etlleux Nonvilllers grandhoux

Authon du perche Coudreceau Louville la chenard Saint bomer

Beaumont les autels Fontaine simon Luigny Saint denis d'authou

Belhomert guehouville Fraze, Freïgny Manou Saint eliph

Bethonvilliers Friaize Margon Saint jean pierre fixte

Brunelles Happonvilliers Marolles les buis Saint maurice saint germain

Champrond en gatne La bazoche gouet Meauce Saint victor de buthon

Champrond en perchet La croix du perche Miermaigne Soize

Chapelle guillaume La gaudaine Monügny le chartt Souance au perche

Chapelle royale La loupe Monireau Thiron gardais

Charbonnieres Le thieulin Montandon Trizay coutretot saint serge

Chassant Les autels villevillon Moulhard Vaupillon

Combres Les corvees les yys Nogentle rotrou Vicheres

SECTION 5 - DUNOIS

REGIME GENERAL - Communes

Alluyes Dambron Loigny la bataille Ozoir le breuil Thiville

Baigneaux Dancy Louvilliers les perche Péronville Tillay le peneux

Bazoches en dunois Donnemain saint mames |Luiz en dunois Poupry Trizay les bonneval

Bazoches les hautes Flacey Marboue Pre saintevroult Varize

Bonneval Fontenay sur conie Meslay le vidame Pre saint marin Vilampuy

Bouville Guillonville Moleans Saint christophe Villers saint orien

Bullainville Jallans Montboissier Saint cloud en dunois |Vitray en beauce

Chateaudun La chapelle du noyer Montharville Saint denis les ponts

Civry La saucelle Moriers Saint maur sur le loir

Conie moliard Lanneray Neuvy en dunois Sancheville

Cormainville Le gault saint denis Notionville Saumeray

Courbehaye Logron Orgeres en beauce Terminiers

SECTION 6 - OUEST AGRICOLE

REGIME AGRICOLE - Communes

Abondant Boissy les perche Charbonnieres Crecy couve

Allainville Boncourt Charpont Croisilles

Alluyes Bonneval Charray Crucey villages

Anel Boutigny prouais Chassant Dampierre sous brou

Ardelles Bouville Chataincourt Dampierre sur avre Argenvilliers Brechamps Chateaudun Dancy

Arrou Brezolles Chateauneuf en thymerais Dangeau

Aunay sous crecy Brou Chatillon en dunois Digny Autheuil Broue Chaudon Donnemain saint mames

Auñhon du perche Brunelles Cherisy Douy

Beauche Bu Civry Dreux

Beaumont les aufels Bullainville Cloyes sur le loir Ecluzelles

Belhomert guehouville Bullou Combres Escorpain

Bercheres sur vesgre Champagne Conie molitard Faverolles Berou la mulotere Champrond en gatne Coudray au perche Favieres

Bethonvilliers Champrond en perchet Coudreceau fessanvilllers matanvilllers

Boisgasson Chapelle guillaume Coulombs Flacey Boissy en drouais Chapelle royale Courtalain Fontaine les ribouts

Arrêté N°2014253-000$ - 15/09/2014 Page 33SECTION 6 - OUEST AGRICOLE (suite)

REGIME AGRICOLE - Communes

Fontaine simon

Fraze

Freïgny

Friaize

Garancieres en drouais

Garnay

Germainville

Gilles

Gohory

Goussainville

Guainville

Happonviliers

Havelu

Jallans

Jaudrais

La Bazoche gouet

La Chapelle du noyer

La Chapelle forainvilliers

La Chapelle Fortn

La Chaussee d'ivry

La Croix du perche

La Ferte vidame

La Ferte villeneuil

La Framboisiere

La Gaudaine

La Loupe

La Manceliere

La Puisaye

La Saucelle

Lamblore

Langey

Lanneray

Laons

Le Boullay les deux eglises

Le Boullay mivoye

Le Mesnil simon

Le Mesnil Nhomas

Le Thieulin

Les Autels villevillon

Les Chatelets

Les Corvees les yys

Les Etlleux

Les Pinthieres

Les Ressuintes

Logron

Lormaye

Louville la chenard

Louvilliers en drouais

Louvilllers les perche

Luigny

Luray

Lu en dunois

Maillebois

Manou

Marboue

Marchezais

Margon

Marolles les buis

Marville mouters brule

Meauce

Meslay le vidame

Meziers au perche

Mezieres en drouais

Miermaigne

Moleans

Montboissier

Montharville

Monügny le chart

Monüigny le gannelon

Monügny sur avre

Moriers

Morvilllers

Moulhard

Neron

Neuvy en dunois

Nogentle roi

Nogent le rotrou

Nonvilllers grandhoux

Ormoy

Ouerre

Ooulins

Ozoir le breuil

Pre saint evroult

Pre saint martin

Prudemanche

Puiseux

Revercourt

Rohaire

Romilly sur aigre

Rouvres

Ruell la gadeliere

Saint Ange et Torcay

Saint Avitles guespieres

Saint Bomer

Saint Christophe

Saint Cloud en dunois

Saint Denis d'authou

Saint Denis les ponts

Saint Eliph

Saint Hilaire sur yerre

Saint Jean de rebervilliers

Saint Jean pierre fixte

Saint Laurent la gatne

Saint Lubin de cravant

Saint Lubin de la haye

Saint Maur sur le loir

Saint Maurice saint germain

Saint Ouen marchefroy

Saint Pellerin

Saint Remy sur avre

Saint Sauveur marville

Saint Victor de buthon

Sainte Gemme moronval

Sancheville

Saulnieres

Saumeray

OSAUSSAy

Senantes

Senonches

Serazereux

Serville

SoIZe

Sorel moussel

Souance au perche

Thimertgatelles

Thiron gardais

Thiville

Tremblay les villages

Treon

Trizay coutretot saint serge

Trizay les bonneval

Unverre

Vaupillon

Vernouillet

Verten drouais

Vicheres

Vieuvico

Villampuy

Vilemeux sur eure

Villiers le morhier

Le Boullay thierry Monireau Saint Lubin des joncherets Villers saint orien

Le Gault saint denis Montandon Saint Lucien Vitray en beauce

Le Mee Montreuil Saint Maixme hauterive Yevres

REGIME GENERAL - Communes

Arrou Chaïüllon en dunois La Fert&e villeneuil Romilly sur aigre

Auteuil Cloyes sur le loir Langey Saint Hilaire sur yerre

Boisgasson Courtalain Le Mee Saint Pellerin

Charray Douy Monügny le gannelon

SECTION 7 - BEAUCE AGRICOLE

REGIME AGRICOLE - Communes

Allaines mervillers Auneau Bailleau l'eveque Bazoches les hautes Billancelles

Allonnes Baigneaux Barjouville Beauvilllers Blandainville

Amilly Baignolet Barmainville Bercheres les pierres |Bleury saint symphorien

Ardelu Bailleau armenonville Baudreville Bercheres saint germain |Boisville la saint père

AUNnay SOUS auneau Bailleau le pin Bazoches en dunois Beville le comte Bonce

Page 34 Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014SECTION 7 - BEAUCE AGRICOLE (suite)

REGIME AGRICOLE - Communes

Bouglainval

Briconville

Cernay

Chalet

Champhol

Champseru

Charonville

Chartainvilliers

Chartres

Chatenay

Chaufours

Chuisnes

Cintray

Clevilliers

Coltainville

Corancez

Cormainville

Courbehaye

Courville sur eure

Dambron

Dammarie

Dangers

Denonville

Droue sur drouette

Ecrosnes

Fontenay sur conie

Fontenay sur eure

Francourville

Fresnay le comte

Fresnay le gilmert

Fresnay l'eveque

Frunce

Gallardon

Garancieres en beauce

Gas

Gasville oiseme

Gellainville

Germignonville

Gommerville

Gouillons

Guilleville

Guillonville

Hanches

Houville la branche

Houx

Illiers combray

Inteville

Janville

Jouy

La Bourdiniere saint loup

Les Chaftelliers notre dame

Lefhuin

Levainville

Leves

Levesville la chenard

Loigny la bataille

Luce

Luisant

Lumeau

Luplante

Magny

Maintenon

Mainvilliers

Maisons

Marcheville

Mereglise

Merouville

Meslay le grenet

Mevoisins

Mignieres

Mitainvilliers

Moinville la jeulin

Mondonville saint jean

Montainville

Morancez

Oinville sous auneau

Olle

Orgeres en beauce

Orlu

Orrouer

Ouarville

Oysonville

Péronville

Pezy

Pierres

Poinville

Poisvilliers

Ponigouin

Poupry

Prasville

Prunay le gillon

Reclainville

Roinville

Rouvray saint denis

Rouvray saint florenin

Saint arnoult des bois

Saint aubin des bois

Saint Eman

Saint Denis des puits

Saint Georges sur eure

Saint Symphorien le

château

Sainville

Sandarville

Santeuil

Sanülly

Sarmainville

Soulaires

SoUrs

Terminiers

Theuville

Thivars

Tillay le peneux

Toury

Trancrainville

Umpeau

Varize

Ver les chartres

Verigny

Viabon

Vierville

Villars

Villeau

Vilebon

Villeneuve saint nicolas

Epeautrolles La Chapelle d'aunainville| Mouters Saint Germain le gaillard |Voise

Epernon Landelles Neuvy en beauce Saint Leger des aubees |Voves

Ermenonville la grande 1Le Coudray Nogentle phaye Saint Luperce Yermenonville

Ermenonville la pette Le Favril Nogent sur eure Saint Marîn de nigelles |Ymeray

Fains la folie Le Gue de longroi Nottonville Saint Piat Ymonville

Fontaine la guyon Le Puiset Oinville saint liphard Saint Pres

REGIME GENERAL - Communes

Brou Dampierre sous brou Gohory Motiereau Unverre

Bullou Dangeau Mezieres au perche Saint Avitles guespieres |Vieuvicq, Yevres

SECTION 3 - CHARTRES NORD

REGIME GENERAL - Communes et voies

Champhol

Gasville Oiseme

Saint Prest

Chartes Nord :

partie nord de Chartres délimitée au sud par les voies suivantes, d'ouest en est : rue du Faubourg Saint Jean, rue

Félibien, Avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violette, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard

de la Courille, place Morard, rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot, rue de

Sours

et comprenant les voies : rue du faubourg Saint Jean, rue Félibien, place des Epars, place Pasteur, Place Morard, rue de

Sours

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 35SECTION 9 CHARTRES SUD

REGIME GENERAL - Communes et voies

Le Coudray

Chartres Sud :

parte sud de Chartres délimitée au nord par les voies suivantes, d'ouest en est : rue du faubourg Saint Jean, rue Félibien,

avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violete, place des Epars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la

Courtlle, place Morard, rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot, rue de Sours

et comprenant les voies : avenue Jéhan de Beauce, boulevard Maurice Violette, boulevard Chasles, boulevard de la Courtille,

rue du faubourg de la Grappe, rue d'Allonnes, avenue d'Orléans, rue Edmond Poillot

SECTION 10 - BEAUCE NORD

REGIME GENERAL - Communes

Baileau armenonville Epernon Pierres

Bailleau l'évêque Fresnay le gilmert Poisvilllers

Bouglainval Gallardon Saint Aubin des bois

Bercheres saint germain, Gas Saint Martn de nigelles

Bleury saint symphorien Hanches Saint Piat

Briconville Houx Saint Symphorien le château

Chalet Jouy Sainville

Chartainvilllers Leves Soulaires

Clevilliers Maintenon Yermenonville

Colainville Mainvilliers Ymeray Droue sur drouetie Mevoisins

SECTION 11 - BEAUCE EST-SUD

REGIME GENERAL - Communes

Allaines merviliers Fresnay l'évêque Merouville Saint Leger des aubees

Ardelu Garancieres en beauce Mignieres Santeuil

Aunay sous auneau Gellainville Moinville la jeulin Santilly

Auneau, Barjouville Gommerville Mondonville saint jean SOUrS

Barmainville Gouillons Morainville Thivars

Baudreville Guilleville Morancez Toury

Bercheres les pierres Houville la branche Neuvy en beauce Trancrainville

Beville le comte Inteville Nogent le phaye Umpeau

Champseru Janville Oinville saint liphard Ver les chartres

Chatenay La Chapelle d'aunainville Oinville sous auneau Vierville

Corancez Le Gue de longroi Orlu Villeneuve saint nicolas

Dammarie Le Puiset Oysonville Voise

Denonville Lethuin Poinville

Ecrosnes Levainville Prunay le gillon

Francourville Levesville la chenard Roinville

Fresnay le comte Maisons Rouvray saint denis

SECTION 12 - ILLIERS

REGIME GENERAL - Communes

Arnilly Epeautrolles Luce Orrouer Bailleau le pin Ermenonville la grande Luisant Ponigouin Billancelles Ermenonville la pete Lumeau Saint Arnoult des bois Blandainville Fontaine la guyon Luplante Saint Denis des puits Cernay Fontenay sur eure Magny Saint Eman Charonville Frunce Marcheville Saint Georges sur eure Chaufours Illiers combray Mereglise Saint Germain le gaillard Chuisnes La Bourdiniere saint loup Meslay le grenet Saint Luperce Cintray Landelles Mitainvilliers Sandarville Courville sur eure Le Favril Nogent sur eure Verigny Dangers Les Chatelliers notre dame Olle Villebon

Page 56 Arrêté N°2014253-000$5 - 15/09/2014cf. Ariîcle 5

REGIME GENERAL Hors Transport - Communes

Allonnes Pezy

Baignolet Prasville

Beauvilliers Reclainville

Boisville la saint père Rouvray saintflorentn

Bonce Theuville

Fains la folie Viabon

Germignonv'ille Villars

Montainville Vileau

Mouters Voves

Ouarville Ymonville

Article 3 : le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs affiliés à la caisse

de la mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2, L722-3, et L 722-20 du code rural est de la compétence des sections 6 et 7, ainsi que :

Article 4

les opérations de bâtiment et de génie civil au sein de ces exploitations, entreprises et établissements, hors celles de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article R4532-1 du code du travail relevant de la compétence de la section 13, des entreprises extérieures, tout code NAF confondu, visées aux articles R 4511-1 à R 4511-4 du code du travail intervenant sur l’emprise de ces exploitations, entreprises et établissements.

: le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, et d’ambulance, NAF 49.3, 49.4, 49,5, 51, 52.2 (hors 52.217 partie ferroviaire), 86.90A, est de la compétence de la section 14, ainsi que :

Article 5:

les opérations de bâtiment et de génie civil au sein de ces entreprises et établissements, hors celles de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article R4532-1 du code du travail relevant de la compétence de la section 13,

des entreprises extérieures, tout code NAF confondu, visées aux articles R 4511-1 à R

4511-4 du code du travail intervenant au sein de ces entreprises et établissements.

les contrôles des opérations de bâtiment et de géme civil, des interventions, et des

entreprises suivantes sont de la compétence de la section 13 :

-_ opérations de bâtiment et de gémie civil de première catégorie déterminée selon les dispositions de l’article R4532-I du code du travail,

toutes opérations ou interventions, quelle qu’en soit la nature, situées dans les emprises des autoroutes A10 et AIT, ainsi que les entreprises situées dans ces emprises et les établissements des concessionnaires de ces autoroutes, dans les limites du département,

opérations de bâtiment et de génie civil significatives, techniques, de catégorie 2 ou couvrant plusieurs sections territoriales attribuées par le responsable de l'unité de contrôle, entreprises de travaux publics et de terrassement, NAF 42.XX et NAF 43.12A et B, ainsi que des entreprises extérieures intervenant dans les emprises de celles-ci, quelles que soient leurs activités, entreprises d'exploitation de gares ferroviaires, des voies ferrées, et autres infrastructures ferroviaires de transport public (NAF 49.107, 49.207, 52.217 parte ferroviaire) ainsi que des entreprises intervenant dans les emprises de celles-c1, quelles que soient leurs activités.

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 37Département de l’Indre

Article 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de l’Indre à une unité de contrôle comportant 8 sections d'inspection.

Article 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d'inspection est délimité comme suit.

REGIME AGRICOLE - Communes

Aigurande

AIze

Ambrault

Anjouin

Ardentes

Arfhon

Bagneux

Baudres

Bommiers

Bouges-le-Château

Fougerolles

Francillon

Giroux

Gournay

Guilly

Issoudun

Jeu-les-Bois

La Berthenoux

La Buxerette

La Champenoise

Mers-sur-Indre

Meunet-Planches

Meunet-sur-Vatan

Migny

Montchevrier

Monägivray

Monipouret

Montevicq

Mouhers

Moulins-sur-Céphons

Saint Denis-de-Jouhet

Sainte-Cécile

Saint-Fauste

Saint-Lizaigne

Sainte-Sévére-sur-Indre

Saint Florentin

Saint Georges-sur-Arnon

Saint Martn-de-Lamps

Saint Pierre-de-Jards

Saint-Pierre-de-Lamps

Châteauroux secteur 3 : la parie de la commune de Châteauroux délimitée comme suit:

ous les établissements situés au nord de la ligne de chemin de fer Paris- Toulouse ainsi que ceux compris entre ladite ligne de

chemin de fer au nord et au sud et à l'est, les axes suivants, incluant les établissements situés sur ces axes : Pont Arago,

boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, ainsi que le début l'avenue de La Châtre entre le Pont de La

Châtre et l'intersecton avec le boulevard de Bryas.

Bretagne La Chapelle-Saint-Laurian Néret saint Plantaire

Briantes La Châte Neuvy-Pailloux Saint Valentin

Brion La Motke-Feuilly Neuvy-Saint-Sépulchre Sarzay

Brives La Pérouille Nohant-Vic Sassierges-Saint-Germain

Buxeuil Lacs Orsennes Sazeray

Buxières-d'Aillac Le Magny Orville SÉgry

Chabris Le Poinçonnet Parpeçay Semblecay

Champillet Les Bordes Paudy Thevet-Saint-Julien

Chassignolles Levroux Pérassay Thizay

Chazelet Lignerolles Poulaines Tranzault

Chouday Liniez Pouligny-Notre-Dame Urciers

Cluis Lizeray Pouligny-Saint Marün Varennes-sur-Fouzon

Coings Lourdoueix-Saint-Michel Pruniers Vatan

Condé Lourouer-Saint Laurent Reboursin Velles

Crevant Luant Reuilly Verneuil-sur-Igneraie

Crozon-sur-Vauvre Luçay-le-Libre Rouvres-les-Bois Vicq-Exemplet

Diors Lys-Saint- Georges Saint Aousfille Vigoulant

Diou Maillet Saint Août Vijon

Dun-le-Poëlier Malicornay Saint Aubin Vilegongis

Étechet Mâron Saint-Charter Vineuil Feusines Menetou-sur-Nahon Saint Christophe-en-Bazelle [Vouillon Fontenay Ménétréols-sous-Vatan Saint Christophe-en-Boucherie

REGIME GENERAL - Communes

Aigurande Lignerolles Mouhers Urciers

Cluis Lourdoueix St Michel Neuvy St Sépulchre StDenis de Jouhet

Crevant Lys StGeorges Orsennes St Plantaire

Crozon Maillet Perassay Tranzault

Feusines Malicornay Pouligny Notre Dame Vigoulant

Fougerolles Mers sur Indre Pouligny StMartn Vijon

Gournay Montchevrier Sarzay

La Buxerette Montpouret Sazeray Urciers

Page 56 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014SECTION 2

REGIME GENERAL - Communes

Belabre

Chalais

Chitray

Lignac

Luzeret

Mauvières

Migne

Nuretle Ferron

Oulches

Prissac

Rivarennes

Saint Gaultier

Châteauroux secteur 1 : la parïe de la commune de Châteauroux délimitée comme suit:

Au sud de la ligne de chemin de fer Paris- Toulouse ainsi qu'au nord et a l'est de l'axe de l'Avenue de La Châtre entre le Pont de

La Châtre et le rond-point de la Rocade, excluant tous les établissements situés sur cet axe.

StHilaire sur Bénaize

Thenay

Tilly

Anjouin

Arpheuilles

Bagneux

Chabris

Châtilon-sur-Indre

Cléré du Bois

Clion

Dun le Poelier

Ecueillé

Faverolles

Fléré la rivière

Foniguenand

Frédille

Gehée

Heugnes

Jeu Maloches

La Vernelle

Lange

SECTION 3

REGIME GENERAL - Communes

Le Tranger Poulaines

Luçay le Male Préaux

Lye selles sur Nahon

Menetou sur Nahon |Semblecay

Murs St Christophe en Bazelle

Orville StCyran du Jambot

Palluau St Médard

Parpecay Ste Cécile

Pellevoisin Valençay

Châteauroux secteur 2 : la parte de la commune de Châteauroux délimitée comme suit:

Au sud de la ligne de chemin de fer Paris- Toulouse ainsi qu'au sud età l'est des axes suivants, excluantles établissements situés

sur ces axes : Pont Arago, Boulevard Arago, Boulevard Croix-Normand, Boulevard de Cluis et, enfin, à l'ouest et au sud de l'axe

de l'Avenue de La Châtre entre l'intersection avec le Boulevard de Bryas etle rond-point de la Rocade, incluant tous les

établissements situés sur cetaxe.

Varennes sur Fouzon

Veuil

Vica sur Nahon

Villegouin

Vilentrois

SECTION 4

REGIME GENERAL - Communes

Baudres Brion Francillon Moulins sur Céphons StPierre de Lamps

Bouges Coings Levroux Rouvres les Bois Vilegongis

Bretagne Déols Monterchaume StMarïn de Lamps Vineuil

SECTION 5

REGIME GENERAL - Communes

Ardentes Etrechet Le Magny Néret Velles

Arthon Jeu les Bois Le Poinçonnet Nohant-Vicq Verneuil sur Igneraie

Briantes La Berthenoux Lourouer StLaurent |Sassierges St Germain Vica Exemplet

Buxières-d'Aillac La Châte Luant St Août

Champillet La Motte Feuill Mâron St Charter

Chassignolles La Pérouille Montgivray St Christophe en Boucherie

Diors Lacs Montevicq Thévet St Julien

SECTION 6

| REGIME GENERAL - Communes

Ciron Ingrandes Pouligny St Pierre St Aigny Villers-les-Ormes

Concremiers Le Blanc Rosnay St Maur

Douadic Niherne Ruflec Viledieu-sur-Indre

Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014 Page 39SECTION 7

REGIME GENERAL - Communes

Aize Fontenay Lizeray Pruniers St Pierre de Jards Ambrault Giroux Luçay le Libre Reboursin St Valentin Bommiers Guilly Menetreols-Sous-Vatan |Reuilly St Fauste Brives [ssoudun Meunet Planches segry Ste Lizaigne Buxeulil La Champenoise Meunet sur Vatan StAousfrille Thizay Chouday La Chapelle St Laurian Migny St Aubin Vatan Condé Les Bordes Neuvy Pailloux St Florentin Vouillon DIOU Liniez Paudy St Georges Sur Arnon

SECTION 8 - dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

Argenton-sur-Creuse Écueillé Mézières-en-Brenne Saint Gaulier

Argy Éguzon-Chantôme Migné Saint-Genou Arpheuilles Faverolles Monterchaume Saint-Gilles Azay-le-Ferron Fléré-la-Rivière Mosnay SaintHilaire-sur-Benaize Badecon-le-Pin Fontguenand Mouhet SaintLactencin Baraize Fontgombault Murs Saint- Marcel Beaulieu Frédille Néons-sur-Creuse Saint Maur Bazaiges Gargilesse-Dampierre Neuillay-les-Bois Saint Médard Bélâbre Gehée Niherne Saint Michel-en-Brenne Bonneuil Heugnes Nuret-le-Ferron Saulnay Bouesse Ingrandes Obterre Sauzelles Buzançais Jeu-Maloches Oulches selles-sur-Nahon Ceaulmont La Chapelle-Orthemale Palluau-sur-Indre Sougé Celon La Châtre-Langin Parnac Tendu Chaillac Langé Paulnay Thenay Chalais Le Blanc Pellevoisin Tilly Chasseneuil Le Menoux Pommiers Tournon-Saint Marin Châteauroux Le Pêchereau Pouligny-Saint-Pierre Valençay Châtllon-sur-Indre Le Pont-Chréten-Chabenet |Préaux Vendoeuvres Chavin Le Tranger Preuilly-la-Ville Vernelle (la) Chazelet Lignac Prissac Veuil Chezelles Lingé Rivarennes Vica sur Nahon Chitray Lucay le Male Rosnay Vigoux Ciron Lurais Roussines Villedieu-sur-Indre Cléré-du-Bois Lureuil Ruflec Villegouin Clion Luzeret Sacierges-Saint-Marün Villentrois Concremiers Lye Saint-Aigny Villers-les-Ormes Cuzion Martzay Saint Benoit du-Sault Villers Déols Mauvières Saint-Civran

Douadic Méobeco Saint Cyran-du-Jambot

Dunet Mérigny Sainte-Gemme RÉGIME GENERAL - Communes

Argenton-sur-Creuse Chézelles Mérigny St Benoît du Sault Argy Cuzion Mézières en Brenne St Civran Azay le Ferron Dunet Mosnay St Genou Badecon-le-Pin Eguzon-Chantôme Mouhet St Gilles Baraize Fontgombault Néons Sur Creuse St Lactencin Bazaiges Gargilesse Neuillay les Bois St Marcel Beaulieu La Chapelle Orfhemale Obterre St Michel en Brenne Bonneuil La Chatre l'Anglin Parnac Ste Cemme Bouesse Le Menoux Paulnay Tendu Buzancais Le Pechereau Pommiers Tournon StMarün Ceaulmont Le Pont Chreten Chabenet |Preuilly la Ville Vendoeuvres Celon Lingé Roussines Vigoux Chaillac Lurais Sacierges St Marün Viliers Chasseneuil Lureuil Saulnay

Chavin Martizay Sauzelles

Chazelet Meobeca Souqgé

Page 40 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014Article 3: Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 1 et 8.

Article 4 : Le contrôle des entreprises de la Poste et de Ia SNCF relèvent du responsable de l’unité de contrôle.

Article 5: Le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui, d’entreposage, et d’ambulance, est de la compétence de l’ensemble des sections.

Article 6 : Le contrôle des opérations de bâtiment et de gémie civil, des interventions sur tous types de chantiers est de la compétence de l’ensemble des sections.

Article 1 : La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département de l’Indre-et-Loire à 2 unités de contrôle comportant 22 sections d'inspection, la première

Département de l’Indre-et-Loire

unité de contrôle UC Nord comprenant les sections 1 à 10 et la 2°" UC Sud les sections 11à 22.

Article 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection est délimité comme suit :

SECTION 1 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

Les entreprises à double compétences (châteaux, vinfications, vins pétilants, scieries, golfs, silos et jardineries)

Amboise

Athée-sur-Cher

Azay-sur-Cher

AZay-sur-Indre

Barrou

Beaulieu-les-Loches

Beaumont-Village

Betz-le-Château

Bléré

Bossay-sur-Claisse

Bossée

Bournan

Boussay

Bridoré

Cangey

Céré-la-Ronde

Chambon

Chambourg-sur-Indre

Chançay

Chanceaux-près-Loches

Chanceaux-sur-Choisille

Chargé

Charnizay

Chaumussay

Chédigny

Chemillé-sur-Indrois

Chenonceaux

Chisseaux

Cigogné

Ciran

Civray-de-Touraine

Courçay

Dierre

Dolus-le-Sec

Epeigné-les-Bois

Esves-le-Mouter

Ferrière-Larçon

Ferrière-sur-Beaulieu

Francueil

Genillé

La Celle-Guénand

La Chapelle-Blanche-StMartn

La Croix-en- Touraine

La Guerche

La Ville-aux-Dames

Larçay

Le Grand-Pressigny

Le Liège

Le Louroux

Le Pett-Pressigny

Ligueil

Limeray

Loches

Loché-sur-Indrois

Louans

Lussaultsur-Loire

L'uzillé

Manthelan

Monnaie

Montouis-sur-Loire

Montrésor

Montreuil-en-Touraine

Mosnes

Mouzay

Nazelles-Négron

Neuillé-le-Lierre

Noizay

Notre Dame d'Oé

Nouans-les-Fontaines

Orbigny

Parçay-Meslay

Paulmy

Perrusson

Pocé-sur-Cisse

Preuilly-sur-Claise

Relgnac-sur-Indre

Reugny

Rochecorbon

Saint-Avertn

Saint-Bauld

Saint-Flovier

Saint-Hippolyte

Saint-Jean-Saint-Germain

Saint Martn-le-Beau

Saint-Ouen-les-Vignes

Saint-Pierre-des-Corps

Saint-Quentn-sur-Indrois

Saint-Règle

Saint Senoch

Sennevières

Souvigny-de-Touraine

Sublaines

Tauxigny

Tournon-Saint-Pierre

Varennes

Veretz

Verneuil-sur-Indre

Vernou-sur-Brenne

Viledomain

Villeloin-Coulangé

Vou

Vouvray

Yzeures-sur-Creuse

REGIME GENERAL - Communes

Parçay-Meslay, Vernou-sur-Brenne

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 41UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 2 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

Les entreprises à double compétences (châteaux, vinficatons, vins pétillants, scieries, golfs, silos et jardineries)

Abilly Courcoué Maillé Saint-Branchs

Anché Couziers Marçay Sainte-Catherine-de-Fierbois

Antogny-le-Tillac Cravant-les-Coteaux Marcé-sur-Esves Saint-Maure-de-Touraine

Artannes Crissay-sur-Manse Marcilly-sur-Vienne Saint Epain

ASSay Crouzilles Marigny-Marmande Saint Genouph

Avoine Cussay Montbazon Saint Germain-sur-Vienne

Avon-les-Roches Descartes Monts Savigny-en-\Véron

Azay-le-Rideau Draché Neui Savonnières

Ballan-Miré Druye Neuilly-le-Brignon Sazilly

Beaumont-en-\éron Esvres Nouâtre Sepmes

Berfhenay Faye-la-Vineuse Noyant-de- Touraine Seuilly

Braslou Huismes Panzoult Sorigny

Braye-sous-Fraye Jaulnay Parçay-sur-Vienne Tavant

Bréhémont Joué-les- Tours Pont-de-Ruan Theneulil

Brizay La Celle-saint-Avant Ports-sur-Vienne Thilouze

Candes-saint-Martn La Chapelle-aux-Naux Pouzay Thizay

Chambray-les-Tours La Riche Pussigny Trogues

Champigny-sur-Veude La Roche-Clermault Razines Truyes

Chaveignes La Tour-saint-Gelin Richelieu Vallères

Cheillé Léméré Rigny-Ussé Veigné

Chézelles Lerné Rilly-sur-Vienne Verneuil-le-Château

Chinon Lignières-de- Touraine Rivarennes Villaines-les-Rochers

Cinais Ligré Rivière Villandry

Civray-sur-Esves L'Ile-Bouchard Saché Vileperdue

Cormery LUZÉ Saint Benoit-la-F orêt

REGIME GENERAL - Communes

Chançay, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Vouvray

UNITE DE CONTRÔLE NORD

Saint Etenne-de-Chigny

Saint-Laurent-de-Lin

Saint-Laurent-en-Gâtnes

Saint-Michel-sur-Loire

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Saint-Nicolas-des-Motets

Saint-Paterne-Racan

Saint- Patrice

Saint-Roch

Saunay

Savigné-sur-Lathan

Semblançay

Sonzay

Souvigné

Tours

Vilebourg

Viledômer

Villiers-au-Bouin

SECTION 3 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

Ambillou Continvoir Luynes

Autrèche Couesmes Marcilly-sur-Maulne

Auzouer-en- Touraine Courcelles-de-Touraine Marray

Avrillé-les-Ponceaux Crotelles Mazières-de-Touraine

Beaumont-la-Ronce Dame-Marie-les-Bois Mettray

Benais Epeigné-sur-Dême Montodon

Bourgueil Fondettes Morand

Braye-sur-Maulne Gizeux Neuillé-Pont-Pierre

Brèches Hommes Neuville-sur-Brenne

Bueil-en- Touraine Ingrandes-de-Touraine Neuvy-le-Roil

Cérelles La Chapelle-sur-Loire Nouzilly

Channay-sur-Lathan La Ferrière Pernay

Charentilly La Membrolle-sur-Choisille Restigné

Château-la-\allière Langeais Rillé

Château-Renault Le Boulay Rouziers-de-Touraine

Chemillé-sur-Dême Les Essards Saint-Antoine-du-Rocher

Chouzé-sur-Loire Les Hermites Saint Aubin-le-Dépeint

Cina-Mars-la-Pile Louestault Saint Christophe-sur-le-Nais

Cléré-les-Pins Lublé Saint Cyr-sur-Loire

REGIME GENERAL - Communes

Chanceaux-sur-Choisille, Monnaie, Reugny, Rochecorbon

Page 42 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 4

REGIME GENERAL - Communes

La Vile-aux-Dames, Larcay, Montouis-sur-Loire, Véretz

Tours Sud : la parte de commune de Tours délimitée comme suit:

au nord par la rue Roger Salengro, l'avenue de Grammont, la rue Parmenüer, la rue Blaise Pascal, la rue de Nantes, la place

du Général Leclerc

à l'est par la rue Édouard Vaillant

au sud par l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue de Grammont le boulevard Winston Churchill

a l'ouest par la rue Auguste Chevallier, la rue Stéphane Piard, le boulevard Marchant-Duplessis, le boulevard Thiers, la rue

Auguste Chevallier, la rue de Boisdenier, la rue Giraudeau

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 5

REGIME GENERAL - Communes

Autrèche Dame-Marie-les-Bois Neuville-sur-Brenne Saunay

Auzouer-en- Touraine La Ferrière Nouzilly Viledomer

Le Boulay Les Hermites Saint Cyr sur Loire

Châtau-Renaull Monhodon SaintLaurenten-Gâtnes

Crotelles Morand Saint Nicolas-des-Motets

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 6

REGIME GENERAL - Communes

Ambillou Cléré-les-Pins Lublé Saint Michel-sur-Loire

Avrillé-les-Ponceaux Couesmes Marcilly-sur-Maulne Saint Paterne-Racan

Braye-sur-Maulne Courcelles-de-Touraine Marray Saint Patrice

Brèches Epeigné-sur-Dême Mazières-de-Touraine Savigné-sur-Latñhan

Bueil-en-T ouraine Hommes Neuvy-le-Rol SOUVIgné

Channay-sur-Lathan Ingrandes-de- Touraine Rillé Villebourg

Châtau-la-\allière

Chemilé-sur-Dême

Cinq-Mars-la-Pile

Langeais

Les Essards

Louestault

Saint Aubin-le-Dépeint

Saint Christophe-sur-le-Nais

Saint Laurent-de-Lin

Tours Ouest: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit:

au nord par la Loire

Villers-au-Bouin

a l'est par la rue de la Victoire, la place Gaston-Pailhou, la rue Chanoineau, le boulevard Béranger, la rue Giraudeau, la rue de

Boisdenier, la rue Auguste-Chevallier, le boulevard Thiers, le boulevard Marchant-Duplessis, la rue Séphane-Piard, la rue

Auguste-Chevallier, le pont Saint-Sauveur, le Cher, l'avenue Jean-Porälis, la route des Deux-Lions

au sud par la limite communale de Joué-lès-Tours

a l'ouest par la limite communale de la Riche

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 7

REGIME GENERAL - Communes

Beaumont-la-Ronce, Cérelles, Charenilly, Neuillé-Pont-Pierre, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher,

SaintRoch, Semblançay, Sonzay

Tours Centre : la parte de la commune de Tours délimitée comme suit:

au nord par la Loire

a l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps

au sud par le boulevard Heurteloup, la place du Général Leclerc, la rue de Nantes, la rue Blaise Pascal, la rue Parmentier,

l'avenue de Grammont, la rue Roger Salengro

a l'ouest par la rue Giraudeau, le boulevard Béranger, la rue Chanoineau, la place Gaston Pailhou, la rue de la Victoire

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 45UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 8

REGIME GENERAL - Communes

au sud par la Loire

a l'ouest par la limite communale de Saint-Cyr-sur-Loire

Fondetes, La Membrolle-sur-Choisille, Luynes, Metray, Saint Etenne-de-Chigny

Tours Nord Est: la parïe de la commune de Tours délimitée comme suit:

au nord par l'avenue du Mans, l'avenue André Maginot, la limite communale de Parçay-Meslay

a l'est par la limite communale de Rochecorbon

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 9

REGIME GENERAL - Communes

Tours Nord Ouest: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit:

au nord par la limite communale de Metray, la limite communale de Notre-Dame-d'Oé

au sud par l'avenue André Maginot l'avenue du Mans

a l'ouest par la limite communale de Saint-Cyr-sur-Loire

Benais, Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Contnvoir, La Chapelle-sur-Loire, Gizeux, Restgné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 10

REGIME GENERAL - Communes

Chanceaux-sur-Choisille

Channay-sur-Lañhan

Charentlly

Chargé

Château-la-\’allière

Château-Renault

Chemille-sur-Dême

Chenonceaux

La Croix-en-Touraine

La Ferrière

La Membrolle-sur-Choisille

La Riche

La Ville-aux-Dames

Langeais

Larçay

Le Boulay

Nazelles-Négron

Neuillé-le-Lierre

Neuillé-Pont-Pierre

Neuville-sur-Brenne

Neuvy-le-Roi

Noizay

Notre-Dame d'Oé

Nouzilly

Amboise Limeray Mosnes Saint Ouen-les-Vignes

Cangey Lussault sur-Loire Nazelles-Negron SaintRégle

Chargé Monteuil-en-Touraine Pocé-sur-Cisse Souvigny-de-Touraine

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 11 - Dominante Transports

REGIME TRANSPORTS - SNCF - Communes

Ambillou Chisseaux Les Essards Parçay-Meslay

Amboise Cigogné Les Hermites Pernay

Athée-sur-Cher Cinq-Mars-la-Pile Limeray Pocé-sur-Cisse

Autèche Civray-de-Touraine Louestault Reugny

Auzouer-en- Touraine Cléré-les-Pins Lublé Rillé

Avrillé-les-Ponceaux Couesmes Lussault-sur-Loire Rochecorbon

AZzay-sur-Cher Courçay Luynes Rouziers-de-Touraine

Ballan-Miré Courcelles-de-Touraine Luzillé Saint Antoine-du-Rocher

Beaumont-la-Ronce Crotelles Marcilly-sur-Maulne Saint Aubin-le-Dépeint

Berhenay Dame-Marie-les-Bois Marray Saint Avertin

Bléré Dierre Mazières-de-Touraine saintChristophe-sur-le- Nais

Braye-sur-Mauline Druye Metray Saint Cyr-sur-Loire

Brèches Epeigné-les-Bois Monnaie SaintEtenne -de-Chigny

Bueil-en-Touraine Epeigné-sur-Dème Monthodon Saint Genouph

Cangey Fondettes Montouis-sur-Loire SaintLaurent-de-Lin

Céré-la-Ronde Francueil Monteuil-en-Touraine SaintLaurent-en-Gâiünes

Cérelles Hommes Morand SaintMartn-le-Beau

Chançay Ingrandes-de- Touraine Mosnes Saint Michel-sur-Loire

Saint Nicolas-des-Motets

Saint Ouen-les-Vignes

Saint Paterne-Racan

Saint Patrice

Saint Règle

Saint-Roch

Saunay

Savigné-sur-Lathan

Page 44 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 11 - Dominante Transports (suite)

REGIME TRANSPORTS - SNCF - Communes

Savonnières Souvigny-de- Touraine Vernou-sur-Brenne Villers-au-Bouin

Semblançay oublaines Villandry Vouvray

SONZay Tours Vilebourg

Souvigné Veretz Viledomer

REGIME GENERAL - Communes

Antogny-le-Tillac Neuil Ports-sur-Vienne Saint Epain

Maillé Nouâtre Pouzay Saint-Catherine-de-Fierbois

Marcilly-sur-Vienne Noyant-de-Touraine Pussigny Sainte-Maure-de-Touraine

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 12 - Dominante Transports

REGIME TRANSPORTS - Technicentre - Communes

Abilly

Anche

Antogny-le-Tillac

Artannes-sur-Indre

ASSay

Avoine

Avon-les-Roches

Azay-le-Rideau

AZzay-sur-Indre

Barrou

Beaulieu-les-Loches

Beaumont-en-\éron

Beaumont-V'illage

Benais

Betz-le-Château

Bossay-sur-Claisse

Bossée

Bourgueil

Bournan

Boussay

Braslou

Braye-sous-Faye

Bréhémont

Bridoré

Brizay

Candes-saint Martin

Chambon

Chambourg-sur-Indre

Chambray-les-Tours

Champigny-sur-Veude

Chanceaux-près-Loches

Charnizay

Chaumussay

Chaveignes

Chédigny

Cheillé

Chemillé-sur-Indrois

Chezelles

Chinon

Chouzé-sur-Loire

Cinais

Ciran

Civray-sur-Esves

Contnvoir

Cormery

Courcoué

Couziers

Cravant-les-Côteaux

Crissay-sur-Manse

Crouzilles

Cussay

Descartes

Dolus-le-Sec

Draché

Esves-le-Mouter

Esvres-sur-indre

Faye-la-Vineuse

Ferrière-Larçon

Ferrière-sur-Beaulieu

Genillé

Gizeux

Huismes

Jaulnay

Joué-les-Tours

La Celle-Guenand

La Celle-saint- Avant

La Chapelle-aux-Naux

La Chapelle-Blanche-Saint-Martn

La Chapelle-sur-Loire

La Guerche

La Roche-Clermault

La Tour-Saint-Gelin

Le Grand-Pressigny

Le Liège

Le Louroux

Le Pett-Pressigny

Léméré

Lerné

Lignières-de-Touraine

Ligré

Ligueil

L'ile-Bouchard

Loches

Loché-sur-Indrois

Louans

Luzé

Maillé

Mantelan

Marçay

Marcé-sur-Esves

Marcilly-sur-Vienne

Marigny-Marmande

Monthazon

Montrésor

Monts

Mouzay

Neuil

Neuilly-le-Brignon

Nouans-les-Fontaines

Nouâtre

Noyant-de-Touraine

Orbigny

Panzoult

Parçay-sur-Vienne

Paulmy

Perrusson

Pont-de-Ruan

Ports-sur-Vienne

Pouzay

Preuilly-sur-Claisse

Pussigny

Razines

Reignac-sur-Indre

Restgné

Richelieu

Rigny-Ussé

Rilly-sur-Vienne

Rivarennes

Rivière

Saché

Saint-Bauld

Saint Benoit-la-Forêt

Saint Branchs

Sainte-Catherine-de-Fierbois

Sainte-Maure-de-Touraine

Saint Epain

Saint-Flovier

Saint Germain-sur-Vienne

SaintHippolyte

Saint-Jean-Saint- Germain

saint Nicolas-de-Bourgueil

SaintPierre-des-Corps

Saint-Quentn-sur-Indrois

Saint Senoch

Savigny-en-Véron

SaZilly

Sennevières

Sepmes

Seuilly

Sorigny

Tauxigny

Tavant

Theneuil

Thilouze

Thizay

Tournon-Saint-Pierre

Trogues

Truyes

Vallères

Varennes

Veigné

Verneuil-le-Château

Verneuil-sur-Indre

Villaines-les-Rochers

Viledômain

Villeloin-Coulangé

Vileperdue

Vou

Yzeures-sur-Creuse

REGIME GENERAL - Communes

Abilly, Civray-sur-Esves, Cussay, La Celle-Saint-Avant Descartes, Draché, Marcé-sur-Esves, Neuilly-le-Brignon, Sepmes

Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014 Page 45UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 13

REGIME BTP - Communes

Entreprises de B.T.P. et maitres d'ouvrage sur Tours et son agglomération

Berthenay La Riche Parçay-Meslay Saint Genouph

Chanceaux-sur-Choisille Luynes Rochecorbon Tours Nord de la Loire

Fondettes Metray Saint Cyr-sur-Loire

La Membrolle-sur-Choisille Notre-Dame-d'Oé SaintEtenne-de-Chigny

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 14

REGIME BTP - Communes

Entreprises de B.T.P. et maitres d'ouvrage sur Tours et son agglomération

Ballan-Miré, Chambray-les-Tours, Druye, Joué-lès-Tours, Saint-Avertn, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours Sud de la

Loire, Villandry

UNITE DE CONTRÔLE SUD

| SECTION 15

| REGIME GENERAL - Communes

[Chambray-lès-Tours. Cormery, Esvres-sur-Indre, Saint-Branchs, Truyes

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 16

REGIME GENERAL - Communes

Anché Chézelles Lémeré Richelieu

ASsay Courcoué Ligré Rilly-sur-Vienne

Avon-les-Roches Cravant-les-Coteaux L'Ile-Bouchard Sazilly

Braslou Crissay-sur-Manse Luzé Tavant

Braye-sous-Faye Crouzilles Marigny-Marmande Theneuil,

Brizay Faye-La-Vineuse Panzoult Trogues

Champigny-sur-Veude Jaulnay Parçay-sur-Vienne Verneuil-le-Château

Chaveignes La Tour-Saint-Gelin Razines

Tours Val de Cher : la parte de la commune de Tours délimitée comme suit:

au nord par le boulevard Winston Churchill, le boulevard Richard Wagner, l'avenue Jacques Duclos (à Saint-Pierre-des-Corps)

à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps

au sud par la limite communale de Saint-Avertn, la limite communale de Chambray-lès-Tours, la limite communale de Joué-lès-

Tours

à l'ouest par la route des Deux-Lions, l'avenue Jean Portülis, le Cher, le pont Saint-Sauveur

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 17

REGIME GENERAL - Communes

Barrou Chaumussay Le Louroux Saint Pierre des Corps

Betz-le-Château Ciran Le Pett-Pressigny SaintFlovier

Bossay-sur-Claise Esves-le-Mouter Liguel Saint Senoch

Bossée Ferrière-Larçon Louans Tournon-Saint-Pierre

Bournan La Celle-Guénand Mantelan Varennes

Boussay La Chapelle Blanche Saint Marin |Mouzay vou

Chambon La Guerche Paulmy Yzeures-sur-Creuse

Charnizay Le Grand-Pressigny Preuilly-sur-Claise

Page 46 Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014REGIME GENERAL - Commune

Joué les Tours

REGIME GENERAL - Communes

Afhée-sur-Cher Chisseaux Genillé Orbigny

Azay-sur-Cher Cigogné La Croix-en-Touraine Saint Avertn

Beaumont-Village Civray-de-Touraine Le Liège Saint Martn-le-Beau

Bléré Courçay Loché-sur-Indrois Sublaines

Céré-la-Ronde Dierre Luzillé Viledomain

Chemillé-sur-Indrois Epeigné-les-Bois Montrésor Villeloin-Coulangé

Chenonceaux Francueil Nouans-les-Fontaines

REGIME GENERAL - Communes

AZzay-sur-Indre Chédigny Reignac-sur-Indre Sennevières

Beaulieu-lès-Loches Dolus-le-Sec Saint-Bauld Tauxigny

Bridoré Ferrière-sur-Beaulieu Saint Hippolyte Verneuil-sur-Indre

Chambourg-sur-Indre Loches Saint-Jean-Saint- Germain

Chanceaux-près-Loches Perrusson Saint Quentn-sur-Indrois

Tours Est: la parte de la commune de Tours délimitée comme suit:

au nord par le boulevard Heurteloup

à l'est par la limite communale de Saint-Pierre-des-Corps

au sud par le boulevard Richard Wagner

à l'ouest par l'avenue de Grammont, l'avenue du Général de Gaulle, la rue Édouard Vaillant la place du Général Leclerc

REGIME GENERAL - Communes

Avoine Cinais Marçay Savigny-en-Véron

Azay-le-Rideau Couziers Rigny-Ussé Seuilly

Beaumont-en-\Véron Huismes Rivarennes Thilouze

Bréhémont La Chapelle-aux-Naux Rivière Thizay

Candes-Saint- Marin La Roche-Clermault Saché Vallères

Cheillé Lerné Saint Benoit-la-F orêt Villaines-les-Rochers

Chinon Lignières-de-Touraine Saint-Germain-sur-Vienne

REGIME GENERAL - Communes

Artannes-sur-Indre La Riche saint Genouph Vilandry

Ballan-Miré Montbazon Savonnières Vileperdue

Berfhenay Monts SOrigny

Druye Pont-de-Ruan Veigné

Article 3 : Les sections intervenant sur l’agglomération de Tours, à l’exception de la ville de Tours, sont également compétentes pour contrôler les chantiers de deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions de l’article R. 4532-1 du code du travail.

Article 4 : Le contrôle des exploitations, entreprises, établissements et employeurs agricoles affiliés à la caisse de la mutualité sociale agricole, faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L. 722-1, L. 722-2 et L. 722-3 et L. 722-20 du code rural ainsi que les entreprises ayant les codes NAF suivants : 10.51 (exploitations de laiteries et fabrication de fromages), 10.52 (fabrication de glaces et

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 47sorbets), 11.02A, 11.02B, 11.037, 11.047, 16.10A, 16.10B, 16.217, 16.227, 16.237, 16.247, 46.217 47.762, 91.037, 91.047, les terrains de golf relevant du 93.11ZL.) ainsi que

- Les chantiers de bâtiment et de génie civil, se situant au sein de ces exploitations, entreprises

établissements ou chez ces employeurs :

-_ les entreprises extérieures, tous codes NAF confondus, visées aux articles K. 4511-1 à R.4511-

4 du code du travail, intervenant au sein de ces exploitations, entreprises, établissements ou

chez ces employeurs :

est de la compétence des sections 1, 2 et 3.

Article 5 : Le contrôle des entreprises de transport pour compte d’autrui et d'entreposage relevant de la nomenclature d’activité NAF ou des codes NAF suivants : 49.1 (transport ferroviaire interurbain de voyageurs), 49.2 (transports ferroviaires de fret), 49.317, 49.39A, 49.39B, 49.39C, 49.4 (transports routiers de fret et services de déménagement), 49.5 (transports par conduites), 50.1 (transports maritimes et côtiers de passagers), 50.2 (transports maritimes et côtiers de fret), 50.3 (transports fluviaux de passagers), 50.4 (transports fluviaux de fret), 51.1 (transports aériens de passagers), 51.21 (transports aériens de fret), 52.1 (entreposage et stockage), 52.23 (services auxiliaires des transports aériens), 53 (activités de poste et de courrier) est de la compétence des sections 11 et 12.

Article 6 : Les contrôles des chantiers et entreprises suivants sont de la compétence des sections 13 et 14 :

- Les chantiers de première catégorie déterminés selon les dispositions de l’article K. 4532-I du code du travail sur Tours et son agglomération :

- Les chantiers de deuxième et de troisième catégorie selon les dispositions de l’article KR. 4532-Idu code du travail sur Tours :

- Les chantiers structurants liés aux infrastructures sous maîtrise d’ouvrage d’un concessionnaire couvrant une ou plusieurs sections territoriales et après attribution par le responsable de l’unité de ontrôle :

- Les entreprises de 50 salariés et plus relevant de la nomenclature d'activité NAF suivants : 41.2 (construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels), 42 (génie civil), 43 (travaux de construction spécialisés) sur Tours et son agglomération ;

- Les maîtres d'ouvrage suivants situés sur la ville de Tours : Bouygues Immobilier, C.G.L.M, E.C.L.

Promotion Construction Immobilière, Icade Promotion Logement, Nexity, Nouveau Logis Groupe NL, Quatro Promotion, Rives Loire Promotion, Ronce Immobilier, S.E.M. Maryse Bastié, Société Équipement de Touraine, Touraine Logement E.S.H. S.A. d’'HL.M., Tours Habitat et Val Touraine Habitat :

- Les chantiers qui relèvent de la quatrième partie, livre quatrième, chapitre Ïl, section 3 du code du travail (articles K. 4412-94 à KR. 4412-148) relatif aux risques d'exposition à l'amiante sur la ville de Jours.

Département du Loir-et-Cher

Article 1 : La fonction de contrôle de l'application de la lécislation du travail est confiée pour le département du Loir-et-Cher à une unité de contrôle comportant 11 sections d'inspection.

Article 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d’inspection, y compris pour les chantiers temporaires de bâtiment et de travaux publics, est délimité comme suit :

REGIME GENERAL - Communes

La Chaussée-Saint- Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Villerbon

La parte de la commune de Blois délimitée ,au nord de la Loire

a l'est de l'axe 2 constitue par les voies : Pont Jacques Gabriel, Rue Denis Papin, rue Porte Cote, rue Gallois, rue des Remparts

rue du Bourg neuf, avenue de Châäteaudun jusqu'à l'intersection avec la rue Laplace, puis rue Laplace, rue Louis Joseph

Philippe, parte de l'avenue Robert Schuman entre le rondpoint Robert Schuman et la D952 A

Estratachée à la section Blois 1, au sud de la Loire (quartier Vienne), la parte située entre La Loire, à l'est de l'axe 3 constitué

par les voies rue Naïonale, avenue Wilson

Page 45 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014SECTION 2

REGIME GENERAL - Communes

Averdon, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Vendômoise, Villefrancœur, Villebarou

La parte de la commune de Blois délimitée, au nord de la Loire

entre l’axe 1 ( consttué par les voies : Pont Jacques Gabriel, rue Denis Papin, rue Porte Co, rue Gallois, rue des Remparts,

rue du Bourg neuf, avenue de Vendôme jusqu'à l'intersection avec l'avenue de France, puis avenue de France, avenue de

l'Europe, parte de la rue Duguay Trouin reliant l'avenue de l'Europe et la rue deVilliersins, rue de Villiersins, rue des petits

Prés)

et l’axe 2 (constitué par les voies : Pont Jacques Gabriel, Rue Denis Papin, rue Porte Coté, rue Gallois, rue des Remparts, rue

du Bourg neuï, avenue de Châteaudun jusqu'à l'intersection avec la rue Laplace, puis rue Laplace, rue Louis Joseph Philippe,

parte de l'avenue Robert Schuman entre le rondpoint Robert Schuman et la D952 A)

Estrattachée à la section Blois 2, au sud de la Loire (quarüer Vienne), la parte de Blois située entre l'ouest de axe 3 constitué

par les voies Rue Naïonale, Avenue Wilson etle sud de l’axe 4 constitué par les voies : rue Cobaudière, rue Croix Boissée,

rue de la croix rouge, rue de Bas-rivière

Chambon-sur-Cisse

Chouzy-sur-Cisse

Coulanges

Françay

Herbaul

La parte de la commune de Blois délimitée, au nord de la Loire

SECTION 3

REGIME GENERAL - Communes

Lancôme Onzain

Landes-le-Gaulois Orchaise

Mesland StCyr-du-Gault

Molineuf StÉtenne-des-Guérets

Monteaux

Santenay

Seillac

Veuves

a l'ouest de l’axe 1 constitué par les voies : pont Jacques Gabriel, rue Denis Papin, rue Porte Coté, rue Gallois, rue des

Remparts, rue du Bourg neuf, avenue de Vendôme jusqu à l'intersection avec l'avenue de France, puis avenue de France,

avenue de l'Europe, parte de la rue Duguay Trouin reliant l'avenue de l'Europe et la rue deVilliersins, rue de Villiersins, rue

des petits Prés

Est rattachée à secton Blois 3, au sud de la Loire (quarter Vienne), la parte de la commune de Blois située entre La Loire,

l'ouest de l’axe 3 constlué par les voies : Rue Natonale, Avenue Wilson), le nord de l'axe 4 (constitué par les voies : rue

Cobaudière, rue Croix Boissée, rue de la croix rouge, rue de Bas-kRivière

SECTION 4 - dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

Angé

Bauzy

Billy

Blois

Bourré

Bracieux

Candé-sur-Beuvron

Celletes

Chailles

Chambord

Chaon

Châteauvieux

Châtllon-sur-Cher

Châtres-sur-Cher

Chaumont-sur-Loire

Chaumont-sur-Tharonne

Chémery

Cheverny

Chissay-en-Touraine

Chitenay

Choussy

Contres

Cormeray

Couddes

Couñy

Cour-Cheverny

Crouy-sur-Cosson

Dhuizon

Faverolles-sur-Cher

Feings

Fontaines-en-Sologne

Fougères-sur-Bièvre

Fresnes

Gièvres

Gy-en-Sologne

Huisseau-sur-Cosson

La Chapelle-Montmarün

La Fert&-Beauharnais

La Fert-Imbault

La Fert&-SaintCyr

La Marolle-en-Sologne

Lamote-Beuvron

Langon

Lassay-sur-Croisne

Les Monils

Maray

Marcilly-en-Gault

Mareuil-sur-Cher

Maslives

Méhers

Mennetou-sur-Cher

Meusnes

Monfhou-sur-Bièvre

Monfhou-sur-Cher

Montivault

Mont-près-Chambord

Montichard

Montrieux-en-Sologne

Muides-sur-Loire

Mur-de-Sologne

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 49SECTION 4 - dominante agricole (suite)

REGIME AGRICOLE - Communes

Neung-sur-Beuvron

Neuvy

Nouan-le-Fuzelier

Noyers-sur-Cher

Oisly

Orçay

Ouchamps

Pierreîte-sur-Sauldre

Ponievoy

Pouillé

Rilly-sur-Loire

Romorantn-Lanthenay

Rougeou

St Aignan

StClaude-de-Diray

StDyé-sur-Loire

St Georges-sur-Cher

St-Gervais-la-Forêt

St-Julien-de-Chédon

St-Julien-sur-Cher

StLaurent-Nouan

StLoup

StRomain-sur-Cher

StViâtre

Salbris

Sambin

Sassay

Seigy

Selles-Saint- Denis

Selles-sur-Cher

Seur

Soings-en-Sologne

Souesmes

Souvigny-en-Sologne

Theillay

Thenay

Thésée

Thoury

Tour-en-Sologne

Vallières-les-Grandes

Villefranche-sur-Cher

Villeny

Vineuil

Vouzon

Yvoy-le-Marron

REGIME GENERAL - Communes

Celletes, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt

SECTION 5

REGIME GENERAL - Communes

Angé Coufñy Noyers-sur-Cher StRomain-sur-Cher

Bourré Faverolles-sur-Cher Pontevoy StSulpice-de-Pommeray

Châteauvieux Fossé Pouillé Seigy

Châtllon-sur-Cher Mareuil-sur-Cher Rilly-sur-Loire Thenay

Chaumont-sur-Loire Marolles StAignan Thésée

Chémery Méhers StBohaire Vallières-les-Grandes

Chissay-en-Touraine Meusnes St Georges-sur-Cher

Choussy Monthou-sur-Cher St-Julien-de-Chédon

Couddes Montrichard St-Lubin-en-Vergonnois

SECTION 6

REGIME GENERAL - Communes

Bauzy Huisseau-sur-Cosson Montieux-en-Sologne Souvigny-en-Sologne

Bracieux La Fert-Beauharnais Muides-sur-Loire Thoury

Chambord La Ferté-Saint-Cyr Neung-sur-Beuvron Tour-en-Sologne

Chaon La Marolle-en-Sologne Neuvy Villeny

Chaumont-sur-Tharonne Lamote-Beuvron Nouan-le-Fuzelier Vineuil

Crouy-sur-Cosson Maslives Saint Claude-de-Diray Vouzon

Dhuizon Montivault Saint Dyé-sur-Loire Yvoy-le-Marron Fontaines-en-Sologne Mont-près-Chambord Saint Laurent-Nouan

SECTION 7

REGIME GENERAL - Communes

Ambloy Choue La Chapelle-Vicomtesse Mazangé

Arûns Cormenon La Fontenelle Mondoubleau

Arville Couture-sur-Loir Lancé Monbire-sur-le-Loir

Authon Crucheray Lavardin Montouveau

Azé Droué Le Gault- Perche Naveil

Baillou Épuisay Le Plessis-Dorin Nourray

Beauchêne Fontaine-les-Coteaux Le Poislay Oigny

Bonneveau Fontaine-Raoul Le Temple Prunay-Cassereau

Boufry Fortan Les Essarts Romilly

Boursay Gombergean Les Hayes Ruan-sur-Egvonne

Cellé Houssay Les Roches-l'Évêque StAgil Chauvigny-du-Perche Huisseau-en-Beauce Lunay StAmand-Longpré

Page 50 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014SECTION 7 (suite)

REGIME GENERAL - Communes

StArnoult StRimay Ternay Villechauve

StAVI Sargé-sur-Braye Thoré-la-Rochette Villedieu-le-Château

StGourgon Sasnières Tréhet Villeporcher

StJacques-des-Guérets Savigny-sur-Braye Troo Villlers-sur-Loir

StMarc-du-Cor osouday Vilavard

StMartn-des-Bois SOUgÉ Villebout

SECTION 8 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

Ambloy Fossé Membrolles StLubin-en-Vergonnois Arûns Françay Menars StMarc-du-Cor Arville Gombergean Mer StMarïin-des-Bois Autainville Herbault Mesland StRimay Authon Houssay Moisy StSulpice-de-Pommeray Avaray Huisseau-en-Beauce Molineuf Santenay Averdon Josnes Mondoubleau Sargé-sur-Braye Baillou La Chapelle-StMartn-en- Monteaux Sasnières Beauchêne Plaine Montoire-sur-le-Loir Savigny-sur-Braye Beauvilllers La Chapelle-Vendômoise Montrouveau Seillac Binas Mulsans Semerville Boisseau La Chapelle-Vicomiesse Nourray Séris Bonneveau Oigny Souday Boufry La Chaussée-St Victor Onzain SOUgÉ Boursay La Colombe Orchaise ouêvres Briou La Fontenelle Oucques Talcy Cellé La Madeleine-Villefouin Ouzouer-le-Doyen Ternay Chambon-sur-Cisse Lancé Ouzouer-le-Marché Tréhet Champigny-en-Beauce Lancôme Prénouvellon Tripleville Chauvigny-du-Perche Landes-le-Gaulois Prunay-Cassereau Troo Choue Lavardin Roches Verdes Chouzy-sur-Cisse Le Gault- Perche Romilly Veuves Conan Le Plessis-Dorin Ruan-sur-Egvonne Vievy-le-Rayé Concriers Le Plessis-l'Échelle StAgi Vilavard Cormenon Le Poislay StAmand-Longpré Villebarou Coulanges Le Temple St-Arnoult Villebout Courbouzon Les Essarts StAVIt Villechauve Cour-sur-Loire Les Hayes StBohaire Villedieu-le-Château Couture-sur-Loir Les Roches-l'Évêque StCyr-du-Gault Villerancœur Crucheray Lesiou StDenis-sur-Loire Vileneuve-Frouville Droué Lorges StÉtenne-des-Guérets Villeporcher Épuisay Lunay St Gourgon Villerbon Fontaine-les-Coteaux Marchenoir StJacques-des-Guérets Villermain Fontaine-Raoul Marolles StLaurent-des-Bois Vilexanton Fortan Maves StLéonard-en-Beauce

REGIME GENERAL - Communes

Autainville La Chapelle-Saint-Martn-en- [Mer Séris

Avaray Plaine Moisy Suêvres

Beauvilliers La Colombe Mulsans Talcy

Binas La Madeleine-Villefrouin Oucques Tripleville

Boisseau Le Plessis-l'Échelle Ouzouer-le-Doyen Verdes

Briou Lesiou Ouzouer-le-Marché Vievy-le-Rayé

Conan Lorges Prénouvellon Vileneuve-Frouville

Concriers Marchenoir Roches Villermain

Courbouzon Maves StLaurent-des-Bois Villexanton

Cour-sur-Loire Membrolles StLéonard-en-Beauce

Josnes Menars Semerville

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 51REGIME GENERAL - Communes

Areines La Vile-aux-Clercs Renay Tourailles

Baigneaux Lignières Rhodon Vendôme

Brévainville Lisle Rocé Villemardy

BUSIoUp Marailly-en-Bauce Sainte-Anne Villerable

Coulommiers-la-Tour Meslay Sainte-Gemmes Vileromain

Danzé Morée Saint-Firmin-des-Prés Viletun

Épiais Périgny SaintHilaire-la-Gravelle Villersaux

Faye Pezou Saint-Jean-Froidmentl

Fréteval Pray Saint-Ouen

La Chapelle-Enchérie Rahart Selommes

REGIME GENERAL - Communes

Billy Fougères-sur-Bièvre Maray Saint Loup

Candé-sur-Beuvron Fresnes Mennetou-sur-Cher Sambin

Châtres-sur-Cher Gièvres Monthou-sur-Bièvre Sassay

Cheverny Gy-en-Sologne Mur-de-Sologne Selles-sur-Cher

Chitenay La Chapelle-Montmarün Oisly Seur

Contes Langon Ouchamps Soings-en-Sologne

Cormeray Lassay-sur-Croisne Pruniers-en-Sologne Valaire

Cour-Cheverny Les Monils Rougeou Villefranche-sur-Cher

Feings Loreux Saint-Julien-sur-Cher Villeherviers

REGIME GENERAL - Communes

Courmemin Orçay Salbris Veilleins

La Ferté-Imbault Pierrefte-sur-Sauldre selles-Saint- Denis Vernou-en-Sologne

Maraily-en-Gault Romoranüin-Lanfhenay Souesmes

Millançay Saint Viâtre Theillay

Article 3 : Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 4 et 8

Département du Loiret

Article 1: La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département du Loiret à 3 unités de contrôle comportant 24 sections d’inspection, la première unité de contrôle UC Nord comprenant les sections 1 à 8, la 2° UC Centre comprenant les sections 9 à 16, la 3°% UC Sud comprenant les sections 17 à 24.

Article 2 : Le territoire de compétences de chacune des sections d'inspection est délimité comme suit :

REGIME GENERAL - Communes

Ingré

Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Rue du faubourg Saint Jean, Boulevard Rocheplate, Place Gambetta

Est : Rue Bannier, Place du Martroi, Rue Royale, Rue Jeanne d'Arc, Place du Général de Gaulle, Rue des Carmes, Place de la

Croix Morin, Rue Porte Madeleine, Boulevard Jean Jaurès

Sud : Quai de la Madeleine, Quai Saint Laurent

Ouest : Commune de Saint Jean de la Ruelle

Page 52 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 2

REGIME GENERAL - Commune

Saran

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 3

REGIME GENERAL - Communes

AUXY Courtempierre Lorcy Saint Loup des Vignes

Barville en Gâtnais Dordives Loury Saint Lye la Forêt

Batlly en Gâtnais Egry Mignères Saint Michel

Beaune la Rolande Ferrières en Gâtnais Mignerette Oceaux du Gâtnais

Boiscommun Fontenay sur Loing Monbarrois Sully la Chapelle

Bordeaux en Gâtnais Gauberin Montiard Trainou

Bougy lez Neuville Girolles Nancray sur Rimarde Treilles en Gâtnais

Chambon la Forêt Gondreville la Franche Nargis Vennecy

Chevannes Griselles Neuville aux Bois Villereau

Chevry sous le Bignon Ingrannes Nibelle

Corbeilles Juranville Préfontaines

Courcelles Le Bignon Mirabeau Rébréchien

Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Commune de Saran

Est : Commune de Fleury les Aubrais, Rue de la Bourie Rouge, Boulevard de Québec, Rue des Sansonnières, Rue de la

Gare, Avenue de Paris

Sud : Boulevard de Verdun, Place Gambetta, Boulevard Rocheplate, Rue du faubourg Saint Jean

Ouest : Commune de Saint Jean de la Ruelle

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 4

REGIME GENERAL - Communes

ASCOUX Chilleurs aux Bois Givraines Pithiviers le Vieil

Bondaroy Courcy aux Loges Guigneville Santau

Bouilly en Gâtnais Dadonville Laas Vrigny

Bouzonville aux Bois Dimancheville Mareau aux Bois Yèvre la Ville

Boynes Escrennes Marsainvilliers

Chapelle Saint Mesmin Estouy Pithiviers

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 5

REGIME GENERAL

Andonville Châtillon le Roi Labrosse Ormes

Aschères le Marché Chaussy Léouville Orveau Bellesauve

Atray Coudray Mainvilliers Outarville

Audeville Crotes en Pihiverais Malesherbes Pannecières

Autruy sur Juine Engenville Manchecourt Ramoulu

Bazoches les Gallerandes Erceville Monigny Rouvres Saint Jean

Boisseaux Greneville en Beauce Morville en Beauce Sermaises

Césarville Dossainville Intville la Guétard Nangeville Thignonville

Charmont en Beauce Jouy en Pithiverais Oison Tivernon

Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014 Page 53UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 6 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

L'ensemble des communes des sectons 1, 2, 3, 4, 6 + Ormes

Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit :

Périmètre Orléans du régime général + périmètre Orléans de la secton 3

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 6 - Dominante agricole (suite)

REGIME GENERAL - Communes

Augerville la Rivière Briarres sur Essonne Echilleuses Ondreville sur Essonne Aulnay la Rivière Bromeilles Grangermont Orville Boesses Desmonts La Neuville sur Essonne Puiseaux

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Commune de Fleury les Aubrais

Est : Communes de Semoy et Saint Jean de Braye

Sud : Quai du Roi, Chemin du Halage

Ouest : Boulevard Victor Hugo, Rue de la Chaude Tuile, Rue du faubourg Saint Vincent, Rue du Château Gaillard, Rue du

Champs Rond, Rue de la Manufacture, Avenue Jean Zay, Place du 6 juin 44, Boulevard Saint Euverte, Boulevard de la Motte

sanguin

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 7 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

L'ensemble des communes des sectons 5 (exceptée Ormes), 7 et8

Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit:

Périmètre Orléans du régime général + périmètre Orléans de la secton 1

REGIME GENERAL - Communes

Boulay les Barres Coinces Patay Saint Sigismond

Bricy Gemigny Rouvray Sainte Croix Tournoisis

Bucy Saint Liphard La Chapelle Onzerain Saint Péravy la Colombe Vilamblain, Villeneuve sur Conie

Orléans : la parte de commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Commune de Fleury les Aubrais

Est : Boulevard Victor Hugo, Rue de la Chaude Tuile, Rue du faubourg Saint Vincent, Rue du Château Gaillard, Rue du

Champs Rond, Rue de la Manufacture

Sud : Boulevard Pierre Segelle, Boulevard Alexandre Marün, Boulevard de Verdun

Ouest : Avenue de Paris, Rue des Sansonnières, Boulevard de Québec, Rue de la Bourie Rouge

UNITE DE CONTRÔLE NORD

SECTION 8 - Dominante Transport

REGIME TRANSPORT

L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Nord (sections 1 à 8)

REGIME GENERAL - Communes

Artenay, Bucy le Roi, Cercotkes, Chevilly, Gidy, Huëtre, Lion en Beauce, Ruan, Sougy, Trinay

Page 54 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

SECTION 9

REGIME GENERAL - Communes

Chateau Renard

Bazoches sur le Betz

Chantecoq

Chuelles

Courtemaux

Courtenay

Douchy

du 6 juin 44

Érvauville

Foucherolles

Gy les Nonains

La Chapelle Saint Sépulcre

La Selle en Hermois

La Selle sur le Bied

Louzouer

Est : Boulevard Saint Euverte, Boulevard de la Motte Sanguin

Sud : Quai du Chatelet, Quai du Fort Alleaume

Ouest : Rue Royale, Place du Martroi, Rue Bannier

Melleroy

Mérinville

Montcorbon

Pers en Gâünais

Rozoy le Vieil

Saint Firmin des Bois

Saint Germain des Prés

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Place Gambeta, Boulevard de Verdun, Boulevard Alexandre Marün, Boulevard Pierre Segelle, Avenue Jean Zay, Place

Saint Hilaire les Andrésis

Saint Loup de Gonois

Thorailles

Triguères

UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

SECTION 10

REGIME GENERAL

Auvilliers en Gâtnais

Beauchamps sur Huillard

Bellegarde

Chailly en Gâtnais

Chapelon

Coudroy

Fréville du Gâtnais

La Cour Marigny

Ladon

Lorris

Mézières en Gâtnais

Montargis

Montereau

Moulon

Nesploy

Noyers

Oussoy en Gâtnais

Ouzouer des Champs

Ouzouer sous Bellegarde

Presnoy

Quiers sur Bézonde

Saint Hilaire sur Puiseaux

Thimory

Varennes Changy

Vieilles Maisons sur Joudry

Vilemouters

UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

SECTION 11

REGIME GENERAL - Communes

Cepoy, Châlett sur loing, Corquilleroy, Pannes, Paucourt, Vilevoques

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Rue Porte Madeleine, Place de la Croix Morin, Rue des Carmes, Place du Général de Gaulle, Rue Jeanne d'Arc

Est : Rue Royale, Pont Georges V, Quai des Augustns, Commune de Saint Jean le Blanc

Sud : Rue Eugène Turbat, Croix Saint Marceau, Rue de la Cigogne

Ouest : Boulevard Jean Jaures, Pont du Maréchal Joffre, Avenue Roger Secrétain

UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

SECTION 12

REGIME GENERAL - Communes

Vilemandeur, Vimory

Amilly, Chevillon sur Huilard, Conflans sur Loing, Lombreuil, Mormant sur Vernisson, Saint Maurice sur Fessard, Soltrre,

UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

[Saint Jean de Braye, Semoy

SECTION 13

REGIME GENERAL - Communes

Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014 Page 55UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

SECTION 14 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

et Vilemouters

L'ensemble des communes des sections 11, 14, 16 et Auvilliers en Gâïinais, Beauchamps sur Huillard, Bellegarde, Chapelon,

Fréville du Gâtnais, Ladon, Montargis, Moulon, Mézières en Gâïnais, Nesploy, Ouzouer sous Bellegarde, Quiers sur Bézonde

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans de la section 11

REGIME GENERAL - Communes

Chantau, Fleury les aubrais

UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

SECTION 15 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans de la section 9

Maisons sur Joudry

L'ensemble des communes des sections 9, 12,13 et 15 + Chailly en Gâtinais, Coudroy, La cour Marigny, Lorris, Montereau,

Noyers, Oussoy en Gâtnais, Ouzouer des Champs, Presnoy, SaintHilaire sur Puiseaux, Thimory, Varennes Changy et Vieilles

REGIME GENERAL - Communes

Boigny sur Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Donnery, Mardié, Marigny les Usages

UNITE DE CONTRÔLE CENTRE

SECTION 16 - Dominante transport

REGIME TRANS PORT - Communes

L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Centre (sections 9 à 16)

REGIME GENERAL - Communes

Bouzy la Forêt

Châteauneuf sur Loire

Chatenoy

Combreux

Fay aux Loges

Germigny des Prés

Saint Aignan des Gués

Saint Denis de l'Hôlel

Saint Marün d'Abbat

Seichebrières

Sury aux Bois

Viry aux Loges

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 17

REGIME GENERAL - Communes

Ardon

Baccon

Baule

Beaugency

Chaingy

Charsonville

Clery Saint André

Coulmiers

Cravant

Dry

Epieds en Beauce

Huisseau sur Mauves

Jouy le Poter

La Ferté Saint Aubin

Lailly en Val

Le Bardon

Ligny le Ribault

Marcilly en Villete

Mareau aux Prés

Ménesteau en Villette

Messas

Meung sur Loire

Mézières les Clery

Rozières en Beauce

Saint AY

sennely

Tavers

Vilorceau

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 18

REGIME GENERAL - Communes

[Oivet Saint Hilaire Saint Mesmin, Saint Pryvé Saint Mesmin

Page 56 Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 19

REGIME GENERAL - Communes

Boismorand Langesse Nevoy Saint Gondon

Coullons Le Moulinet sur Solin Poilly Les Gien Saint Marîn sur Ocre

Gien Les Choux Saint Brisson sur Loire

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Commune d'Olivet

Est : Avenue du Président John Kennedy, Avenue Volaire, Avenue Denis Diderot, Avenue Claude Guillemin, Avenue de Concy

Sud : Rue Maurice Genevoix, Place Anatole France, Rue Ambroise Paré

Ouest : Communes d'Ardon et Saint Cyr en Val

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 20

REGIME GENERAL - Communes

Adon Cernoy en Berry Faverelles Ousson sur Loire

Aillant sur Milleron Champoulet Feins en Gâtnais Ouzouer sur Trêzée

Autry le Châtel Chaïllon Coligny La Bussière Pierreîte es Bois

Batlly en Puisaye Châtillon sur Loire La Chapelle sur Aveyron Pressigny les Pins

Beaulieu sur Loire Cortrat Le Charme Saint Firmin sur Loire

Bonny sur Loire Dammarie en Puisaye Montbouy Saint Maurice sur Aveyron

Breteau Dammarie sur Loing Montcresson Sainte Geneviève des Bois

Briare Escrignelles Nogent sur Vernisson Thou

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : Rue de la Cigogne, Croix Saint Marceau, Rue Eugène Turbat

Est : Commune de Saint Jean le Blanc

Sud : Rue de la Cossonnière, Rue Basse Mouillère

Ouest : Avenue Roger Secrétain

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 21

REGIME GENERAL - Communes

Saint Cyr en Val, Saint Denis en Val, Saint Jean le Blanc

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit:

Nord : La Loire

Est : Avenue Roger Secrétain, Rue Basse Mouillère, Rue de la Cossonnière, Communes de Saint Jean le Blanc et Saint Cyr en

Val

Sud : Orléans La Source

Ouest : Communes d'Olivet et Saint Pryvé Saint Mesmin

UNITE DE CONTRÔLE SUD

SECTION 22 - Dominante agricole

REGIME AGRICOLE - Communes

L'ensemble des communes des sectons 17, 18, 21 et 22 + Darvoy, Férolles, Jargeau, Neuvy en Sullias, Ouvrouer les Champs,

Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans des sections 20 et 21

REGIME GENERAL - Communes

Saint Jean de la Ruelle

Arrêté N°2014253-0003 - 15/09/2014 Page 57REGIME AGRICOLE - Communes

L'ensemble des communes des secions 19, 20 et 23 exceptées Darvoy, Férolles, Jargeau, Neuvy en Sullias, Ouvrouer les

Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes sur Cosson et Vienne en Val

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit:

Périmètre Orléans des sections 19 et 24T

REGIME GENERAL - Communes

Bonnée Isdes Saint Aignan le Jaillard Tigy

Bray en Val Jargeau Saint Benoit sur Loire Vannes sur Cosson

Cerdon Les Bordes Saint Florent Vienne en Val

Dampierre en Burly Lion en Sullias Saint Père sur Loire Viglain

Darvoy Neuvy en Sullias Sandillon Villemurlin

Férolles Ouvrouer les Champs Sigloy

Guilly Ouzouer sur Loire Sully sur Loire

REGIME TRANSPORT - Communes

L'ensemble des communes etle périmètre d'Orléans de l'Unité de Contrôle Sud (sections 17 à 24)

REGIME GENERAL - Communes

Orléans : la parte de la commune d'Orléans délimitée comme suit: Périmètre Orléans la Source hors périmètre de la section 19

Article 3 : Le contrôle des entreprises affiliées à la caisse de la mutualité sociale agricole faisant partie des secteurs d’activité définis par les articles L722-1, L722-2 et L722-3 du code rural et des entreprises intervenant sur leur emprise est de la compétence des sections 6, 7, 14, 15, 22 et 23.

Article 4: Le contrôle des entreprises de transport (et auxihaires de transport) routier (à l’exception

des taxis), ferroviaire et aérien pour compte d’autrui est de la compétence des sections 8, 16 et 24.

Page 58 Arrêté N°2014253-0005 - 15/09/2014Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Décision n °2014253-0002

signé par

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Centre : signé Patrice GRELICHE

le 10 Septembre 2014

45 - Unité Territoriale 45 DIRECCTE (DIRECCTE - UT45)

DECISION d'affectation des Responsables

d'Unité de Contrôle

Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014 Page 59DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE

DÉCISION

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi du Centre

Vu le code du travail,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail, Vu l'arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail, Vu l'arrêté du 10 septembre 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs d'intervention sectoriels et thématiques.

Vu l’avis émis par le comité de direction régional

Article 1

DÉCIDE

Les agents dont les noms suivent sont nommés responsables d’unité de contrôle à compter du 15 septembre 2014 dans les départements et les unités de contrôle ci-dessous :

Départements UC Agents nommés et grade

Cher UC unique Bertrand GAZAIGNE, directeur adjoint du travail

Eure-et-Loir UC I Caroline PERRAULT, inspectrice du travail du travail

Eure-et-Loir UC 2 Jean-Paul ANTON, directeur adjoint du travail

Indre UC unique Jean-Louis GARDIES, directeur adjoint du travail

Indre-et-Loire UC Nord Alain LAGARDE, directeur adjoint du travail

Indre-et-Loire UC Sud Laurence JUBIN, inspectrice du travail

Loir-et-Cher UC unique Non pourvu

Loiret UC nord Carole BOUCLET, inspectrice du travail

Loiret UC centre Non pourvu

Loiret UC Sud Elisabeth GROSSIN, directrice adjointe du travail

Agents assurant l’intérim des postes vacants :

Départements UC Agents nommés

Loir-et-Cher UC unique Jean Claude BORDIER, directeur du travail

Loiret UC centre Elisabeth GROSSIN, directrice adjointe du travail

Page 60 Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014Article 2

Les agents dont les noms suivent sont affectés à compter du 15 septembre 2014 sur les sections d’inspection Ci-dessous :

Département du Cher - UC unique

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | des établissements de plus compétence exclusive d’un de 50 salarié e 50 salariés

inspecteur du travail

1 Martine DEGAY Martine DEGAY Martine DEGAY Inspectrice du travail

2 Jimmy BEAUJOIN Jimmy BEAUJOIN Jimmy BEAUJOIN Inspecteur du travail

3 Jany TREMEAU Emmanuelle CHRISTOPHE | Jany TREMEAU Contrôleur du travail Emmanuelle CHRISTOPHE 4 Patricia FINOUX Agnès BARRIOS Patricia FINOUX Contrôleur du travail Agnès BARRIOS

5 Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS Agnès BARRIOS Inspectrice du travail

6 Christophe CHEVALIER Martine DEGAY Christophe CHEV ALIER Contrôleur du travail Martine DEGAY 7 Pascal CHARLIER Pascal CHARLIER Pascal CHARLIER Inspecteur du travail

8 Emmanuelle CHRISTOPHE | Emmanuelle CHRISTOPHE | Emmanuelle CHRIS TOPHE Inspectrice du travail

9 François BUZON François BUZON François BUZON Inspecteur du travail

10 Marie-Luce HAMMACHA Jimmy BEAUJOIN Marie-Luce HAMMACHA Contrôleur du travail Jimmy BEAUJOIN

Département de l’Eure-et-Loir - UCI

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | , des établissements de plus compétence exclusive d’un de 50 salarié e 50 salariés

inspecteur du travail

1 Isabelle LECHENE Ghislain Des GAYETS Isabelle LECHENE

Contrôleur du travail

2 Jean-Michel MICHONNET Ghislain Des GAYETS Jean-Michel MICHONNET

Contrôleur du travail

3 Laurent LEFRANCOIS Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT

Contrôleur du travail

4 Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT Marie-Thérèse MIRAULT

Inspectrice du travail

5 Driss MELIANI Maud OLIVIER Maud OLIVIER

Contrôleur du travail

6 Ghislain Des GAYETS Ghislain Des GAYETS Ghislain Des GAYETS

Inspecteur du travail

7 Maud OLIVIER Maud OLIVIER Maud OLIVIER

Inspectrice du travail

Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014 Page 61Département de l’Eure-et-Loir - UC2

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | , des établissements de plus compétence exclusive d’un de 50 salarié e 50 salariés

inspecteur du travail

8 Jean-Philippe BURNOL Karl CHOLLET Jean-Philippe BURNOL Contrôleur du travail

9 Dominique MAILLOT François DOUIN François DOUIN Contrôleur du travail

10 Frédéric ANGEL Cécile FESSOU Cécile FESSOU

Contrôleur du travail

11 Cécile FESSOU Cécile FESSOU Cécile FESSOU

Inspectrice du travail

12 Marie-Noelle GIL GIL Karl CHOLLET Marie-Noelle GIL GIL

Contrôleur du travail

13 Karl CHOLLET Karl CHOLLET Karl CHOLLET

Inspecteur du travail

14 François DOUIN François DOUIN François DOUIN Inspecteur du travail

Département de l’Indre - UC unique

Agent en charge des

décisions relevant de la Agents en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | , des établissements de plus compétence exclusive d’un de 50 salarié e 50 salariés

inspecteur du travail

l Corinne KRAUCH Jean-Louis GARDIES Corinne KRAUCH

Contrôleur du travail Jean-Louis GARDIES

2 Marie-Christelle GRANET Marie-Christelle GRANET Marie-Christelle GRANET

Inspectrice du travail

3 Nathalie FAUGUET Jean-Louis GARDIES Jean-Louis GARDIES

Contrôleur du travail

4 Laurent MEUNIER Laurent MEUNIER Laurent MEUNIER

Inspecteur du travail

5 M'Affoto ANET Jean-Louis GARDIES M'Affoto ANET

Contrôleur du travail Jean-Louis GARDIES

6 Philippe STEIMES Jean-Louis GARDIES Jean-Louis GARDIES Contrôleur du travail

7 Pascal CORDEAU Jean-Louis GARDIES Jean-Louis GARDIES

Contrôleur du travail

Ô Christiane BRUNELLI Jean-Louis GARDIES Christiane BRUNELLI

Contrôleur du travail Jean-Louis GARDIES

Page 62 Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014Département de l’Indre-et-Loire - UC Nord

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | , des établissements de plus de

compétence exclusive d’un S0 salarié salariés

inspecteur du travail

I Xavier SORIN Xavier SORIN Xavier SORIN

Inspecteur du travail

2 Chantal BENEY Xavier SORIN Xavier SORIN

Contrôleur du travail

3 Fabienne PENAVAIRE Xavier SORIN Xavier SORIN

Contrôleur du travail

4 Bérénice MOREL Bérénice MOREL Bérénice MOREL

Inspectrice du travail

5 Séverine ROLAND Séverine ROLAND Séverine ROLAND

Inspectrice du travail

6 Isabelle REYNAUD Carole DEVEAU Carole DEVEAU

Contrôleur du travail

7 Simone POUILLEN Séverine ROLAND Séverine ROLAND

Contrôleur du travail

S Florence PEPIN Xavier SORIN Florence PEPIN

Contrôleur du travail pour les entreprises jusqu’à 200 salariés.

Xavier SORIN

pour les entreprises de 200

salariés et plus.

9 Carole DEVEAU - Carole DEVEAU Carole DEVEAU

Inspectrice du travail

10 Hélène BOURGOIN - Bérénice MOREL Bérénice MOREL

Contrôleur du travail

Agents assurant l’intérim des postes vacants :

Agent en charge par intérim

des décisions relevant de la Agent en charge par intérim Section Agent assurant l’intérim C L du contrôle des établissements

compétence exclusive d’un y de plus de 50 salariés inspecteur du travail

6 Pour les entreprises jusqu’à Carole DEVEAU Carole DEVEAU 50 salariés :

Simone POUILLEN

Contrôleur du travail: canton

Tours Ouest :

Chantal BENEY

Contrôleur du travail: canton

Neuvy-le-Roi ;

Fabienne PENAVAIRE

Contrôleur du travail: canton

de Château-la- Vallhière ;

Hélène BOURGOIN —

Contrôleur du travail: canton

de Langeais

Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014 Page 65Département de l’Indre-et-Loire - UC Sud

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | , des établissements de plus

compétence exclusive d’un de 50 salarié | | e 50 salariés inspecteur du travail

11 Marcel POLETTTIT Marcel POLETTTI Marcel POLETTT Inspecteur du travail

12 Poste vacant

13 Elisabeth VOJIK Didier LABRUYERE Elisabeth VOJIK Contrôleur du travail pour les entreprises jusqu’à 200 salariés.

Didier LABRUYERE

pour les entreprises de 200

salariés et plus.

14 Didier LABRUYERE Didier LABRUYERE Didier LABRUYERE Inspecteur du travail

15 Laurette KAUFFMANN Marcel POLETTI Marcel POLETTI Contrôleur du travail

16 Gaël VILLOT Marcel POLETTTIT Gaël VILLOT Contrôleur du travail pour les entreprises jusqu’à 200 salariés.

Marcel POLETTI

pour les entreprises de 200

salariés et plus.

17 Sandrine PETIT Didier LABRUÜUYEÈRE Sandrine PETIT Contrôleur du travail pour les entreprises jusqu’à 200 salariés.

Didier LABRUYERE

pour les entreprises de 200

salariés et plus.

18 Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS Inspectrice du travail

19 Jean-Noël REYES Gaëlle LE BARS Jean-Noël REYES Contrôleur du travail pour les entreprises jusqu’à 200 salariés.

Gaëlle LE BARS

pour les entreprises de 200

salariés et plus.

20 Bruno GRASLIN Gaëlle LE BARS Gaëlle LE BARS Contrôleur du travail

21 Josiane NICOLAS Didier LABRUYERE Didier LABRUYERE Contrôleur du travail

22 Evodie BONNIN Didier LABRUYERE Didier LABRUYERE Contrôleur du travail

Page 64 Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014Agents assurant l’intérim des postes vacants :

Agent en charge par intérim

des décisions relevant de la

compétence exclusive d’un Agent en charge par intérim du contrôle des établissements Section Agent assurant l’intérim Inspecteur du travail, de Transport et de la Poste

dans les établissements et du canton de Descartes

de Transport et de la Poste

et du canton de Descartes

12 Marcel POLETTI Marcel POLETTI Marcel POLETTI

Inspecteur du Travail

Section | Agent assurant l'intérim Agent en charge par intérim | Agent en charge par intérim des décisions relevant de la du contrôle des établissements

compétence exclusive d’un de plus de 50 salariés des

inspecteur du travail des cantons de BALLAN-MIRE et

cantons de BALLAN-MIRE | de MONTBAZON

et de MONTBAZON

12 Didier LABRUYERE - Didier LABRUYERE Didier LABRUYERE

Inspecteur du travail

Département du Loir-et-Cher - UC unique

Agent en charge des Agent en charge du contrôle

Section Agent nommé et grade décisions relevant de la des établissements de plus de

compétence exclusive d’un S0 salarié salariés

inspecteur du travail

1 Pierre IOUALALEN Aurélie LE DROGO Pierre IOUALALEN

Contrôleur du travail

2 Aurélie LE DROGO Aurélie LE DROGO Aurélie LE DROGO

Inspectrice du travail

3 Nathalie COULON Aurélie LE DROGO Nathalie COULON

Contrôleur du travail

4 Didier CALVO José GÉDEON Didier CALVO

Contrôleur du travail

5 José GEDEON José GEDEON José GEDEON

Inspecteur du Travail

6 Patrick MARXUACH Patrick MARXUACH Patrick MARXUACH

Inspecteur du travail

7 Kamel BATAOUI Aurélie LE DROGO Kamel BATAOUI

Contrôleur du travail

S Isabelle PAPILLON José GÉDEON Isabelle PAPILLON

Contrôleur du travail

9 Claudine MONNEREAU Patrick MARXUACH Claudine MONNEREAU

Contrôleur du travail

10 NON POURVU NON POURVU NON POURVU

11 Eric CHASSEUIL Patrick MARXUACH Patrick MARXUACH

Contrôleur du travail

Agents assurant l'intérim des postes vacants :

Agent en charge par intérim

des décisions relevant de la Agent en charge par intérim Section Agent assurant l’intérim | du contrôle des établissements

compétence exclusive y de plus de 50 salariés d’un inspecteur du travail

10 José GEDEON José GEDEON José GEDEON Inspecteur du travail

Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014 Page 65Département du Loiret - UC Nord

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | , des établissements de plus compétence exclusive d’un de 50 salarié e 50 salariés

inspecteur du travail

1 Sabrina MACHAIRE Hélène HERNANDEZ Sabrina MACHAIRE Contrôleur du travail

2 Nicolas MAITREJEAN Ingrid BURGUNDER Ingrid BURGUNDER Contrôleur du travail

3 Luc INGRAND Luc INGRAND Luc INGRAND Inspecteur du travail

4 Ingrid BÜRGUÜUNDER Ingrid BÜRGÜUNDER Ingrid BÜRGUÜUNDER Inspectrice du travail

5 Marie-Pierre LAGACHE Ingrid BURGUNDER Ingrid BÜURGUNDER Contrôleur du travail

6 Mathieu DUPOUY Luc INGRAND Luc INGRAND Contrôleur du travail

7 Ludovic RESSEGUIER Luc INGRAND Ludovic RESSEGUIER Contrôleur du travail

ô Corinne FOREST Corinne FOREST Corinne FOREST Inspectrice du travail

Département du Loiret - UC Centre

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | des établissements de plus compétence exclusive de 50 salariés

d’un inspecteur du travail

9 Sylvie GIRAULT Céline ROCCETTI Céline ROCCETTI Contrôleur du travail

10 Aurore LAPORTE Aurore LAPORTE Aurore LAPORTE Inspectrice du travail

11

12 Hélène HERNANDEZ Hélène HERNANDEZ Hélène HERNANDEZ Inspectrice du travail

13 Céline ROCCETTI Céline ROCCETTI Céline ROCCETTI Inspectrice du travail

14 Anne LUDMANN Benoît LUQUET Benoît LUQUET Contrôleur du travail

15 Benoît LUQUET Benoît LUQUET Benoît LUQUET Inspecteur du travail

16

Agents assurant l’intérim des postes vacants :

Agent en charge par intérim

des décisions relevant de la Agent en charge par intérim du Section Agent assurant l'intérim | contrôle des établissements

compétence exclusive d y e plus de 50 salariés d’un inspecteur du travail

11 Aurore LAPORTE Aurore LAPORTE Aurore LAPORTE

16 Corinne FOREST Corinne FOREST Corinne FOREST

Page 66 Décision N°2014253-0002 - 15/09/2014Département du Loiret - UC Sud

Agent en charge des

décisions relevant de la Agent en charge du contrôle Section Agent nommé et grade | des établissements de plus

compétence exclusive de 50 salariés

d’un inspecteur du travail

17 Raja FAIZ-EL JOUHARI Raja FAIZ-EL JOUHARI Raja FAIZ-EL JOUHARI Inspecteur du travail

18 Christel BEAUFRETON Raja FAIZ-EL JOUHARI Raja FAIZ-EL JOUHARI Contrôleur du travail

19 Sylvie FRESNE Sylvie FRESNE Sylvie FRESNE Inspectrice du travail

20

21 Lauriane NOUGUE Lauriane NOUGUE Lauriane NOUGUE Inspectrice du travail

23 Fabien JAUZION Fabien JAUZION Fabien JAUZION Inspecteur du travail

Agents assurant l’intérim des postes vacants :

Agent en charge par intérim

des décisions relevant de la

Agent en charge par intérim

du contrôle des établissements

Section Agent assurant l'intérim compétence exclusive de plus de 50 salariés d’un inspecteur du travail

20 Sylvie FRESNE Sylvie FRESNE Sylvie FRESNE

22 Lauriane NOUGUE Lauriane NOUGUE Lauriane NOUGUE

24 Fabien JAUZION Fabien JAUZION Fabien JAUZION

Article 3 : Les agents dont les noms suivent sont affectés à l’unité régionale de lutte contre le travail illégal :

- Stanley FORTUNA, inspecteur du travail

- Lucas Le DÉAUT, contrôleur du travail

- Thierry METIVIER, contrôleur du travail

Article 4 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi du Centre et les responsables d’unité territoriale de la Direccte Centre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans le 10 septembre 2014

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre

signé : Patrice Greliche

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