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Arrêté - 2026 03 09 088 BanCommunal TousTypesTravauxConduitesEauPotable Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 09 088 BanCommunal TousTypesTravauxConduitesEauPotable Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bise ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 088/2026 du 10 mars 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Ban communal — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
les demandes de la Régie de l'Eau m2A - 61 rue de Thann et le SIVOM - 25 avenue Kennedy, 68200 MULHOUSE,
CONSIDERANT qu'en raison de création, suppression de branchement, réparation et interventions diverses sur les conduites d’eau ou d'assainissement, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés sur l'ensemble du ban communal, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise des chantiers, la circulation se fera sur une seule voie, alternée manuellement si besoin.
Article 2 Les déviations seront mises en place par un itinéraire adapté aux nécessités de circulation.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Article 4 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable du 9 mars 2026 au 31 décembre 2026.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La Régie de l'Eau m2A à MULHOUSE
Le SIVOM à MULHOUSE
La société SOGEA à RICHWILLER
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