Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 26 0103 RueHoffet RepriseRevetementChausse
Arrêté - 2026 03 02 083 AvenueFribourg RenouvellementCondui
Arrêté - 2026 03 09 080 RueSausheim InterventionCandelabres
Arrêté - 2026 03 09 74 RueBerne PanneauPub
Arrêté - 2026 03 11 057 AvenueRivesIll TerrassementBranchem
Arrêté - 2026 03 09 073 RueAusterlitz PoseAppuisEtCreationG
Arrêté - 2026 03 09 089 RueFerme RenouvellementBranchementE
Arrêté - 2026 03 02 072 BanCommunal InterventionCandelabres
Arrêté - 2026 03 02 071 RueSausheim InterventionCandelabres
Arrêté - 2026 03 09 090 RueTilleul CreationBranchementEauPo
Arrêté - 2026 03 26 102 RD39 RepriseRevetementChaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 26 102 RD39 RepriseRevetementChaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN MWI/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0102/2026 du 19 mars 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement RD 39 — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
VU
VU
VU
VU
les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route”, applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la CEA, centre routier de Rixheim, 20 rue de l’Aérodrome, 68170 RIXHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de reprise de la chaussée, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés sur la RD 39 entre la rue Henry de Crousaz et le giratoire RD201-RD39, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
© tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© la circulation sera interdite à tous véhicules sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par la rue de Berne, l'avenue du Général de Gaulle RD 238 à Sausheim, les RD 38 et 201 à Sausheim.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article4 La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.ilzach@mairie-illzach.fr Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Le présent arrêté sera valable du 26 mars 2026 jusqu'au 27 mars 2026.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La CEA à RIXHEIM
La société LINGENHELD à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Pôle Technique
Affichage
Archives
Police Municipale VVYYYNYNNYNVYNYNVYN