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Arrêté - 2026 03 09 080 RueSausheim InterventionCandelabres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 09 080 RueSausheim InterventionCandelabres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
buis ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCMAW/GSRPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 080/2026 du 4 mars 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Sausheim — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la Ville d'Illzach, 9 place de la République, 68110 ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de l'intervention sur les candélabres, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue de Sausheim, entre l'avenue de Belgique et le pont SNCF, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise du chantier, la circulation restera disponible à la circulation.
Article2 La voie de « tourne à gauche » en direction de l'avenue de Belgique sera neutralisée.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Article 4 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable à partir du 9 mars 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société PONTIGGIA à WITTENHEIM
L'entreprise ECLATEC à MAXEVILLE (54)
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