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Déliberation - 2025 25 Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le SEY et à la convention constitutive TAMPON
Document publié le Lundi 13 juillet 2009 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25 Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le SEY et à la convention constitutive TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
2025-25
Objet dela délibération |
Adhésion au groupement de
commandes pour l'achat de gaz
naturel coordonné par le SEY ot
à la convention constitutive
Nombre de membres
Quiont
pris part
“au vote
afférents| Présents
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le
ID : 078-217801893-20250430-2025 025-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/04/2025
L'an 2025 et le 30 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Laure DEVAUD-PINON, Virginie DUMONT, Myriam
GUILMET, Marielle LAMMENS, MM Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François
GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Nereida LANGE à M Didier LE SAUX, Mme Agnès
TABARY à M Christian BEZARD, M Olivier CHEMIN à M Adriano BALLARIN.
Absents : Mmes Véronique BIGARD et Mme Laurence ROUSSELET. M Gérard LAGARDE.
Date de la convocation
23/04/2025
Date d'affichage
23/04/2025
Vote
À l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 05/05/2025
Publication ou notification du
05/05/2025
A été nommé(e) secrétaire : M Christian BEZARD
Objet de la délibération : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz
naturel coordonné par le SEY et à la convention constitutive
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;
VU le Code de l'Énergie ;
VU la directive européenne n°2009/79/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel;
VU la convention constitutive du groupement ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les acheteurs publics de sélectionner un fournisseur de gaz
après une mise en concurrence préalable ;
CONSIDÉRANT qu’un groupement de commandes permet de mutualiser les coûts liés à la
procédure de passation des marchés ;
CONSIDÉRANT l'importance de cette mutualisation pour constituer des marchés attractifs et
compétitifs pour les fournisseurs ;
CONSIDÉRANT l'expertise et l'expérience du Syndicat d’Energie des Yvelines en matière
d'achat d'énergie ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de la collectivité de Crespières à adhérer au groupement de
commandes pour l’achat de gaz naturel, coordonné par le SEY, pour ses besoins propres;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
D'ADHÉRER au groupement de commande d'achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des
Yvelines,
D’'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commande d'achat
de gaz naturel, Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025 ET
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute m Publié le
présente délibération, ID : 078-217801893-20250430-2025 025-DE
D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en
œuvre
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/04/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Adriano BALLARIN Christian BEZARD