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Arrêté - arrete 26 37
Arrêté - arrete 26 54
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 54)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE 26-54
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : PLANTATION DE POTEAUX ET REMPLACEMENT CABLES POUR ENEDIS
ARRETE 26-54
ARTICLE 1 : Du 30/03/2026 au 17/04/2026 – 1 AU 9 rue du HUIT MAI- RUE DE LA GARE à Mons en
Pévèle.
ARTICLE 2 : interdiction de stationner et de dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds au droit
du chantier – limitation de vitesse à 30 km/h – Rétrécissement de la chaussée.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par la société SATCOMS Energie/ Concept.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société SATCOMS Energie/Concept.
Mons en Pévèle, 17 mars 2026
Le Maire, Sylvain PEREZ