unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 5 novembre 2015 9b98

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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 novembre 2015 9b98

Conseil Municipal - conseil municipal 5 novembre 2015 d978

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unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 5 novembre 2015 9b98 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 5 novembre 2015 9b98)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Réunion du Conseil Municipal

du 5 novembre 2015 à 18h30

Etaient présents : FRIQUET Carmen,, NOEL Georges,, BOUCLANS Gilles, SAIRE Jean-

François, BASTARD Bruno, ROUSTAN Laure, LANDRY Karelle, WITZEL Fleur, JACQUOT Marlène, NEMET Jocelyne, ACHARD Vincent, PARRINELLO Stéphane, BARBERET Marie-France: BEAUPRETRE Brigitte DUBOIS Christophe WITZEL Fleur, PECHINIOT Jean-Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : GHEERBRANT Agnès, PATTON Bruno

Gilles BOUCLANS a été élu Secrétaire.

Formant la majorité des membres en exercice.

Rapport 1 : Modifications budgétaires

Pour permettre le lancement des études des zones AU et la deuxième tranche d’assainissement, il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Fonctionnement :

DO23 : virement section investissement : -1 100 €

D66111 : intérêts réglés à échéance +1 500 €

R70328 : autres droits de stationnement + 400 €

Investissement :

D1641/16 : emprunts en euros -1 100 €

D2031/20 : frais d’études +3 900 €

D20422/204 : privé : Bâtiments et installation + 400 €

D2111/21 / terrains nus : - 4 300 €

R021 : virement de la section de fonctionnement - 1 100 €

Service assainissement :

D 2315 : installations, mat et outil tech - 1 200 €

D 203 : frais d’études + 1 200 €

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise les modifications budgétaires proposées.

Rapport 2 : Assiette des coupes 2016

Sur proposition de l’ONF et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité fixe pour les chablis et coupes de bois réglées pour l’année 2016, ainsi que pour les coupes non réglées les destinations suivantes :

Résineux, en bloc sur pied : 9AR – 10AR – 8AR – 11AR – 12AR – 13AR – 15AR – 16AR Feuillus en futaie affouagère : 19 – 17R – 28EX – 28aF – 27EX – 27Af.Et désigne 3 garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Gilles BOUCLANS

Jacques GUILLET

Jean-Pierre PECHINIOT

Rapport 3 : Modification convention SIED pour optimisation de l’éclairage public

Ce rapport est ajourné en attendant les éléments complémentaires de la part du SIED pour intégrer une subvention du Pays Vesoul Val de Saône qui viendra en déduction de la part communale.

Les résultats du nouvel appel d’offres lancé par le SIED étant plus favorable, nous pourrions dès cette années changer plus de luminaires que prévu.

Rapport 4 : Convention BC2I études d’aménagement

Dans le cadre de de l’élaboration du PLUI par la communauté de communes des Combes, les élus vont être amenés très prochainement à réfléchir sur le zonage. La commune devra réduire de façon très importante les surfaces des zones constructibles pour respecter les objectifs du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Pour nous aider à définir les zones les plus propices à accueillir des constructions en fonctions du coût d’aménagement, je vous propose de confier au bureau BC2I 2 études : une sur la ZONE AUb située entre l rue du Duez et le chemin des Vignes pour un montant de 1 800 € TTC et une sur une partie de la zone AUbr au lieudit Les Vignes du Méseau pour un montant de 2 100€ TTC.

Ces études de faisabilité ont pour objet :

- De réaliser un levé topo de la zone et des réseaux existants

- Vérifier les possibilités de desserte incendie et les conditions de distribution d’eau potable

- Faire un bilan des contraintes environnementales et urbaines en vue d’établir les dossiers réglementaires

- Faire un bilan des études et dossiers administratifs avec une estimation de leur coût, - Faire une proposition sommaire de parcellaire

- Faire une estimation sommaire des travaux de viabilisation

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer les conventions correspondantes et tous documents se rapportant à ces études.

Rapport 5 : Convention BC2I études préliminaires 2ème tranche d’assainissement

Dans la suite des études engagées en 2012 et 2014, une première tranche de réfection du réseau d’assainissement a été réalisée notamment dans la rue Derrière les Murs et la rue de Verdun.

La deuxième tranche qui était envisagée concernait principalement la rue du maréchal Leclerc et la rue de Général de Gaulle.

Avant de s’engager dans cette deuxième phase, compte tenu des difficultés que nous avons rencontrées lors des précédents travaux il est proposé de confier à BC2I une étude préliminaire ;Cette étude préliminaire permettra également de faire le point sur les dysfonctionnements constatés sur différents points de la commune. Elle comprendra :

- La synthèse des investigations faites dans le cadre du schéma Directeur d’Assainissement et des propositions de travaux

- Vérifier la nature des travaux réalisés dans le cadre de la 1ère tranche

- Faire le bilan des travaux à envisager pour améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement, notamment en réduisant les apports d’eaux claires parasites - De vérifier sur site le dimensionnement des 2 déversoirs d’orage existant rue Hugot et rue de la Baume

- De faire une analyse des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales dans la rue du Duez, en vue de solutionner les disfonctionnements constatés lors des épisodes pluvieux importants.

L’étude sera étendue rue de Verdun.

Le coût de cette étude s’élève à 1 140€ TTC ;

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

Rapport 6 – Location salle des fêtes piloxing

Depuis la rentrée ont lieu dans la salle des fêtes des séances de piloxing qui réunissent un grand nombre d’adeptes.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer la location à 50€/ mois à raison d’une séance par semaine.

Rapport 7 – Tarif de l’eau et assainissement pour l’année 2016

Je vous propose de maintenir les tarifs appliqués en 2015, à savoir :

Pour le service de l’eau :

- Part fixe : 20.00€/an et par compteur

- Part variable

o Pour une 1ère tranche allant jusqu’à 240m3 : 0.54€/m3

o Au-delà : 0.31€/m3

Pour le service assainissement

- Part fixe : 20.00€/an et par compteur

- Part variable : 0.75€/m3 d’eau consommée

Rapport 8 – Participation financières pour licences sportives

Dans le cadre du forum des associations, nous avions décidé de proposer 5 bons de réduction de 30€ à valoir sur une adhésion à une association sceycolaise, accordés par tirage au sort.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accorder une participation communale de 30€ pour une licence au tennis club sceycolais ; trois fois 30€ à valoir sur 3 licences au judo et une participation de 30€ pour le badminton sceycolais.La participation sera versée au club après fourniture d’une photocopie de la licence du lauréat.

Cette dépense sera réalisée sur le compte 6232.

Rapport 9 : tarif emplacement camions pizza et camion de restauration ambulant

Nous avons de plus en plus de sollicitation pour des emplacements hebdomadaires de camions de restauration. Pour nous rapprocher des tarifs pratiqués dans les autres communes, le conseil municipal, à l’unanimité décide de passer le coût de l’emplacement pour un jour par semaine à 300€/an.

Ce tarif s’appliquera immédiatement pour les nouvelles demandes et ne s’appliquera aux commerçants actuels qu’après le terme annuel échu.

Par ailleurs, en cas de demande pour profiter d’un branchement électrique, un coût supplémentaire de 20€ sera appliqué.

Rapport 10 : Subvention façade

En complément de l’aide accordée par la communauté de commune, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à Monsieur Jacques LAROCHE demeurant 28 rue du Plançon, une subvention de 239,41€ correspondant à 10% de la dépense pour un ravalement de façade conformément à la politique mise en place par la commune.

Rapport 11 : Modification du schéma d’aménagement d’ensemble de la zone AUbr « Champs du puits »

Par délibération du 20 novembre 2014, le conseil municipal avait approuvé le plan d’aménagement de la zone « champ du puits » pour la création d’un lotissement de 5 parcelles.

Après analyse des possibilités de desserte incendie de la zone, il s’avère qu’un renforcement du réseau d’eau et la mise en place d’un borne est préférable à l’installation d’une bâche, ce qui permet d’optimiser l’occupation du sol. Le modificatif proposé permet ainsi la création de 6 parcelles.

Bilan piscine et camping 2015

Stéphane PARRINELLO et Brigitte BEAUPRETRE présente le bilan quasi définitif de la piscine et du camping pour la saison écoulée :

Piscine :

Pour réduire le déficit de l’an passé, le choix a été fait de diminuer autant que possible les frais de personnel, ainsi il y eu cette année un maître-nageur en moins, tout en restant conforme à la réglementation.

Les frais de personnel ont ainsi représentés 36 126.41€ (pour 39 271.77€ l’an passé), soit une économie de 3 000€.Les autres charges diverses seront quasiment équivalentes à l’an passé : 19 634.26€ à ce jour (pour 22 219.27€ l’an passé) mais nous sommes en attente d’une facture d’eau. Les frais de cette année sont pour moitié dû à une importante fuite d’eau dans le bassin qui a nécessité de nombreuses investigations avant d’être réglée.

Enfin, le montant des travaux divers est nettement moins important que l’année dernière : 4 179€ (pour 26 700.12€) mais nous avions dû faire face en 2014 à des grosses réparations de maintenance.

Du côté des recettes, compte tenu de l’été exceptionnel le nombre d’entrée a battu un record depuis l’ouverture de la piscine générant une recette de 30 202.71€ (pour 10 842.88€ l’an passé)

Le déficit de la piscine devrait s’élever cette année à 37 000€ environ pour 85 000€ en 2014.

A ces chiffres s’ajoute le coût des travaux d’investissement pour 14 225.52€ (pompes piscine, travaux carrelage, ..)

Camping :

Les dépenses de fonctionnement sont sensiblement plus élevées que l’an passé ; en raison notamment de frais nouveaux : fournitures draps pour les mobil-home, wifi, location de vélo..) et de l’augmentation de la fréquentation qui génère des dépenses (OM, électricité..) Le montant total des dépenses s’élève provisoirement à 17 345.18€ (manque une facture d’eau)

Du côté des recettes, l’augmentation de la fréquentation a généré des recettes supplémentaires : 15 042.71€ (pour 12 687.90€ en 2014), les autres recettes sont quasiment stables.

Le montant total des recettes s’élève à environ 18 000€

N’est pas pris en compte le montant de la commission que doit nous reverser Destination 70 pour la location des mobil-home ; cette commission devrait être d’environ 500€.

A noter que des gros travaux d’investissement ont été réalisés cette année au camping : réseaux pour l’installation des mobil-home, installation d’un abri à vélos, réfection du terrain de pétanque pour un montant total de 14 008.48€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.