unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipal du 10 novembre 2016 2513

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unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipal du 10 novembre 2016 2513 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - Conseil Municipal du 10 novembre 2016 2513)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Ruralité, Réunion du Conseil Municipal

duHô-novembre-26#+6-à 18h38

Etaient présents : FRIQUET Carmen, ACHARD Vincent, BARBERET Marie-France,

BEAUPRETRE Brigitte, BOUCLANS Gilles, DUBOIS Christophe, JACQUOT Marlène,

LANDRY Karelle, NEMET Jocelyne, NOEL Georges, PATTON Bruno, PARRINELLO Stéphane,

SAIRE Jean-François, WITZEL Fleur

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BASTARD Bruno, GHEERBRANT Agnès ayant donné pouvoir à Brigitte BEAUPRETRE, NAUDION Christine ayant donné pouvoir à Fleur WITZEL, ROUSTAN Laure, PECHINIOT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Gilles BOUCLANS

Marie-France BARBERET 2 été élue Secrétaire.

Rapport 1 : Fixation du prix de l’eau et assainissement 2017

Service de l’eau

En 2016, les tarifs du service de l’eau étaient les suivants :

e Part fixe : 20 € / an et par compteur

e Part variable : - pour une 1° tranche allant jusqu’à 240 m° : 0.54 € / m° - au-delà : 0.31 € / m°

Pour pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Départemental et de l’ Agence de l’Eau, le tarif de l’eau doit être supérieur à 1.20 € HT / m° en 2017 (sur la base d’une consommation de 120 m3).

En 2016, la rémunération du fermier gaz et eau était de 0.8235 € / m° soit un coût pour 120 m° de 1.53 € / m° HT.

Il n’y a donc pas lieu d’augmenter le tarif de l’eau, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide donc d’appliquer pour 2017 des tarifs identiques à 2016 soit :

e Part fixe : 20 € / an et par compteur

e Part variable : - pour une 1% tranche allant jusqu’à 240 m°: 0.54 € / m° - au-delà : 0.31 € / m°

Service assainissement

En 2016, les tarifs étaient les suivants :

e Part fixe : 20 € / an et par compteur

e Part variable : 0.75 € / m° d’eau consommée

Soit sur la base d’une consommation de 120 m : 0.91 € HT / m°.

Or, pour pouvoir bénéficier des subventions du Conseil Départemental et de l’ Agence de l’Eau, le coût HT sur la base de 120 m° devra être de 1.10 € HT / m° en 2017.Pour pouvoir bénéficier des aides financières dans le cadre des travaux de la 2** tranche d'assainissement, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer les tarifs de la façon suivante :

e Part fixe : 25 € / an et par compteur

e Part variable : 0.90 € / m° d’eau consommée

Soit un prix HT par m° pour une consommation de 120 m de 1.108 €.

A noter que pour 2018, le prix minimum exigé sera de 1.20 € HT / mi.

Rapport 2 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et

d’assainissement 2015 (RPQS)

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel.

Ces rapports permettent d’informer les usagers du service notamment par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Madame le Maire fait une synthèse des deux documents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide ces rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement 2015.

Ce qu’il y a à retenir :

Pour l’eau :

Le nombre d’habitants desservis est de 1654 (quasiment l’équivalent à 2014). Le rendement du réseau de distribution est de 70,2 %, ce qui est légèrement mieux qu’en 2014 (63,3 %).

L'indice linéaire de pertes en réseau est de 5,9 m°/km / jour. (6,1 en 2014).

Le linéaire du réseau de canalisation d’eau potable représente 19,2 km au 31/12/2015. Les analyses effectuées sur les 6 prélèvements ont été conformes.

Pour l’assainissement collectif

Le nombre d’habitants desservis est de 1600. Les deux bilans 24 h effectués sur la station

d'épuration ont été conformes.

Le réseau de collecte du service public d’assainissement collectif est constitué de :

e 2,55 km de réseau unitaire

e 7,52 km de réseau séparatif soit un total de 10,07 km.

Rapport 3: Convention avec le Département pour l’exécution de la mission d’assistance

technique dans le domaine de l’assainissement collectif

Notre collectivité a signé une convention avec le Département pour l’exécution de la mission d'assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

Cette convention prend fin le 31 décembre 2016.

Il y a lieu de renouveler cette convention dont Madame le Maire donne lecture.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le contenu de la convention et autorise Madame le Maire à la signer.

Rapport 4 : Décision modificative

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement :

- D 606622 : carburants : + 1.600 €

- D 615221 : bâtiments publics : + 2.500€ - D615231 : voirie : + 2.000 € - D 6288 : autres services extérieurs : + 7.500 € - D 6413 : personnel non titulaire : + 4000€ - D 7398 : Revers.,restitu., prélèv., divers + 150 € - D 023 : virement section investissement : + 32.000 € - D 65541 : compensation charges territoriales : - 115.500 € - D 65548 : autres contributions : + 115.500 € - _R 6419 : remboursement rémunérations de personnel : + 8.600 € - _R 7022 : coupes de bois : + 19.000 € - R 70311 : concessions dans les cimetières : + 1.400€ - _R 70328 : autres droits de stationnement + 4400€ - _R 70632 : redevance à caractère de loisirs : + 9,800€ - R 74121 : dot. Solidarité rurale : + 6.550€

Investissement

- D2128 : autres agenc. et aménag. (camping) + 1.100€ - D21318 : autres bâtiments publics (chauffe-eau camping) + 3.500 € - D 2132 : immeubles de rapport (hypnose) + 1.300€ - D2151 : réseaux de voirie (rue Verdun) + 5.300€ - D 2188 : autres immo.corporelles + 2.000 € - D2313 : immos en cours-constructions : + 12.000 € - _R 021 : virement de la section de fonct. + 32.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide ces modifications.

Rapport 5 : Subvention façade

La commune intervient en complément de l’aide accordée par la Communauté de Communes pour la rénovation des façades sur rue.

L’aide communale s’élève à 10 % de l’aide communautaire.

En application de cette politique, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accorde une subvention de 400 € à Monsieur et Madame CHAUVIN domiciliés 4 avenue des Pâtis.Rapport 6 : Tarif exceptionnel pour la troupe théâtrale des Hauts de Saône et des Vosges

Saônoises

La troupe théâtrale des Hauts de Saône et des Vosges Saônoises a sollicité la location de la salle

des fêtes le samedi 19 novembre 2016 afin d’interpréter une pièce de théâtre «Les femmes

fortes ».

Compte tenu de l’intérêt culturel de cette manifestation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à appliquer un tarif exceptionnel de

125 € (100 € pour la location de la salle et 25 € pour le chauffage).

Rapport 7: Club Loisirs Evasions — Génération Mouvement

A titre exceptionnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, a décidé d’accorder une aide de 120 € au club Loisirs Evasions pour couvrir partiellement les frais de déplacement de la triplette participante aux championnats de France de pétanque des Aînés Ruraux à PORT BARCARES (66) qui ont eu lieu du 26 au 30 septembre 2016.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 52 du 06/10/2016 (la délibération désignait

« Génération Mouvement » comme bénéficiaire de la subvention).

Rapport 8: Prix du lot d’affouage 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer le prix de l’affouage 2017 à 30 € le lot d’affouage.

Monsieur Gilles BOUCLANS, responsable de la commission bois, informe que les deux sessions pour l’inscription, ont été fixées :

e le vendredi 25 novembre de 17 h 00 à 19 h 00

e le samedi 3 décembre 2016 de 9 h 00 à 12 h 00

à la salle de Justice de Paix

Rapport 9: prix du stère des chablis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer le prix du chablis à 8 € le stère.

Le cubage s’effectuera en fin de travail avant débardage.

Rapport 10: campagne de stérilisation des chats errants

Devant la prolifération des chats errants, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de mettre en place une campagne de stérilisation des chats errants.

La commune prendra à sa charge la stérilisation des chats sans maître.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette campagne de stérilisation.L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 20 h 00.