unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 11 avril 2016 990f

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2016 990f

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unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 11 avril 2016 990f Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 11 avril 2016 990f)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Municipal

du 11 avril 2016 à 19h00

Etaient présents :

FRIQUET Carmen, NOEL Georges, ACHARD Vincent, BEAUPRETRE Brigitte, BOUCLANS Gilles, GHEERBRANT Agnès, NAUDION Christine, BASTARD Bruno, LANDRY Karelle, PARRINELLO Stéphane, SAIRE Jean-François, DUBOIS Christophe, BARBERET Marie-France, NEMET Jocelyne, PATTON Bruno, PECHINIOT Jean-Pierre,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : JACQUOT Marlène ayant donné pouvoir à Carmen FRIQUET, WITZEL Fleur ayant donné pouvoir à Christine NAUDION, ROUSTAN Laure.

Marie-France BARBERET a été élue Secrétaire.

Rapport 1 : Compte administratif 2015

Mme l’adjointe aux finances présente les comptes administratifs du budget principal et des services eau et assainissement :

Résultat exercice Résultat clôture

Budget général Section fonctionnement + 64.741,20 € + 125.216,45 €

Section investissement - 151.355,98 € + 73.912,65 €

Cumul - 86.614,78 € + 199.129,10 €

Service eau Section fonctionnement + 2.666,04 € + 32.753,35 €

Section investissement + 7.970,86 € + 92.660,52 €

Cumul +10.636,90 € + 125.413,87 €

Service assainissement Section fonctionnement +7.782,66 € + 25.293,26 €

Section investissement -25.230,72 € - 8.785,07 €

Cumul -17.448,02 € + 16.508,19 €

Après avoir entendu l’exposé de l’adjointe, le conseil municipal, en l’absence du Maire, les comptes administratifs du budget principal, des services eau et assainissement.

Rapport 2 : Affectation des résultats de la section de fonctionnement ou d’exploitation de l’exercice 2015 du budget général, des services d’eau et d’assainissement

Après avoir constaté les excédents de fonctionnement ou d'exploitations de l'exercice 2015, et avoir pris connaissance des dépenses et recettes liées aux opérations en cours, le ConseilMunicipal décide de procéder aux affectations de résultat de l'exercice 2015 dans les conditions suivantes :

1) Budget général

Affectation du résultat de fonctionnement

Excédent d'exploitation 2015 à affecter en 2016 125.216,45 € Solde d'investissement 2015 :

Excédent de financement 73.912,65 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 123.500,00 € Besoin de financement en investissement (solde + RAR) 49.587,35 € Affectation :

Excédent d'exploitation reporté – art. R 002

Excédents capitalisés - art. R 1068

75.629,10 €

49.587,35 €

2) Service eau

Affectation du résultat d'exploitation

Excédent d'exploitation 2015 à affecter en 2016 32.753,35 € Solde d'investissement 2015 :

Excédent de financement -

Solde des restes à réaliser d'investissement -

Besoin de financement en investissement (solde + RAR) -

Affectation :

Excédent d'exploitation reporté – art. R 002 32.753,35 €

3) Service assainissement

Affectation du résultat d'exploitation

Excédent d'exploitation 2015 à affecter en 2016 25.293,26 € Solde d'investissement 2015 :

Excédent de financement 8.785,07 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 63.000,00 € Besoin de financement en investissement (solde + RAR) 71.785,07 € Affectation :

Excédent d'exploitation reporté – art. R 002

Excédents capitalisés - art. R 1068

16.506,19 €

8.785,07 €

Rapport 3 : Vote des taux des impôts locaux

Madame le Maire tient à rappeler le contexte de ce budget.

La baisse des dotations de l’Etat qui se poursuit :

DGF :

 212.361 € en 2014

 190.495 € en 2015

 170.000 € en 2016Soit 42.000 € en moins en 2 ans.

Cette baisse devrait se poursuivre en 2017.

Dans le même temps, la redevance versée par l’exploitant pour la carrière va s’éteindre de façon progressive :

 26.000 € en 2015

 16.500 € en 2016

 Et arrêt en 2017.

Ces deux recettes représentent à elles seules un manque à gagner de 60.000 € en 2 ans.

Par ailleurs, la Trésorerie attire notre attention sur le fait que la commune a moins augmenté ses taux par rapport aux autres communes ces dernières années, ce qui aura sans doute pour conséquence un changement de tranche d’effort fiscal.

Dans ce cas, la commune passerait de la tranche 3 des communes à plus fort effort fiscal à la tranche 2, tranche moyenne avec pour incidence immédiate, une perte de 3.000 € de FDPTP et une baisse de 5 % des subventions départementales sur certaines travaux.

Enfin, l’impact de la prise de compétence scolaire par la communauté de communes au 1er janvier 2017 rend difficile la projection sur le budget 2017.

Les discussions entre les différentes communes sur le financement de cette compétence vont s’engager prochainement.

Pour toutes ces raisons, Madame le Maire propose une augmentation des taux de fiscalité de 2 %. Ce qui conduirait à appliquer les taux suivants :

 Taxe d’habitation : 9,69 %

 Taxe Foncier bâti : 9,15 %

 Taxe Foncier non bâti : 39,69 %

 CFE : 14,08 %

A noter que le produit fiscal attendu représenterait une recette supplémentaire d’environ 6.000 € desquels il convient de retirer environ 3.000 € d’exonération de taxe d’habitation.

A l’issue du débat, cette proposition est adoptée à la majorité (2 voix contre)

Rapport 4 : Budget 2016 : budget principal et budget eau et assainissement 2016

L’adjointe aux finances présente en détail les différents budgets

Service eau :

La proposition de budget d’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement 86 583,17 €. Et en recettes et dépenses d’investissement à 113.461,20 €.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Service assainissement :La proposition de budget s’équilibre en recette et dépenses de fonctionnement à 78.498,26 € et en recettes et dépenses d’investissement à 118.730,29 €.

Madame le Maire met aux voix la proposition de budget.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Budget général :

La proposition de budget général s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 990.279,10 € et en recettes et dépenses d’investissement à 387.790,00 €.

Madame le Maire met aux voix la proposition de budget.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Rapport 5 : Réflexion sur la participation au GHT du CHI

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des réflexions en cours sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

La création des GHT issus de la loi santé du 26 janvier 2016 procède d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales.

L’EHPAD Saint Joseph est amené à réfléchir sur son positionnement par rapport à ces évolutions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Considérant que la participation des EHPAD publics au GHT n’est pas obligatoire  Considérant que l’adhésion au GHT, si on y prend pas garde, pourrait entraîner le regroupement des fonctions de cuisine, d’entretien et de la pharmacie mais également des fonctions comptables fragilisant ainsi la trésorerie.

 Considérant que la qualité d’accueil et service seraient considérablement modifiée pour les résidents et leurs familles en raison de l’éloignement physique du centre de décison.  Considérant que les décisions relatives aux investissements subiraient les lenteurs de l’éloignement avec le risque de priorisation au détriment des établissements de proximité

 Considérant que la bonne gestion de l’EHPAD est reconnue à la fois pour les résidents, leurs familles mais aussi par les institutions médico-sociales, avec un prix de journée qui se situe dans la fourchette basse des établissements. Ce qui explique la liste d’attente très longue.

 Considérant que le GHT peut néanmoins constituer une opportunité pour organiser un véritable projet de soin territorial pour la gériatrie.

 Considérant que le CHI, pilote du GHT est un partenaire incontournable de la liaison lieu de vie – lieu de soin et garant de la proximité des soins

se prononce favorablement à la participation de l’EHPAD au GHT, mais à la condition résolutoire du respect absolu de l’autonomie de l’établissement, sur la base d’un projet de soin clairement défini.Rapport 6 – Demande de DETR pour la réfection totale du bassin principal et de la pataugeoire de la piscine municipale

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la réfection totale du bassin principal et de la pataugeoire de la piscine.

Les dégradations constatées risquent de provoquer des accidents pour les visiteurs.

Les travaux proposés consistent à remplacer le carrelage du sol par une résine d’étanchéité et remplacer les carreaux du carrelage sur la murette.

Le coût des travaux s’élèvent à 23.331,16 € HT soit 27.997,39 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR au taux de 30 % et à signer tout document se rapportant à cette demande.

Le plan de financement serait le suivant :

 DETR : 30 % soit 6.999,35 €

 Autofinancement : 20.998,04 € TVA comprise.

Rapport 7 – Installation d’un TPE à la piscine

Sur les préconisations de la Trésorière, Madame le Maire vous propose l’installation d’un terminal de paiement électronique pour la régie de la piscine.

En cas d’accord de principe, les arrêtés de création des régies doivent être modifiés comme suit :

- Autorisation d’ouverture d’un compte DFT pour la régie

- Autorisation du TPE comme mode de paiement

Cette modification s’appliquera à toutes les régies, même si l’installation n’est prévue cette année que pour la régie de la piscine.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Rapport 8 – Fixation des tarifs dépressage et chablis

Sur proposition du président de la commission forêt, à l’unanimité du conseil Municipal, les tarifs suivants sont adoptés :

- Dépressage : 2.50 € le stère

- Chablis : mise à prix 6 € le stère

Le cubage s’effectuera en fin de chantier avant enlèvement.

Rapport 9 : Acquisition des hébergements toilés du camping

Madame le Maire rappelle qu’en 2015, la SEM Destination 70 avait implanté 4 hébergements toilés au camping de SCEY SUR SAONE ET SAINT ALBIN.Durant la saison 2015, les équipements étaient commercialisés par destination 70 avec un intéressement pour la commune.

Contre toute attente, nous avons été informé en décembre 2015 que la SEM mettait fin à la centrale de réservation et souhaitait céder les hébergements au prix de 15.000 € HT soit 18.000 € TTC.

Par courrier du 16 février 2016, Madame le Maire avait fait une nouvelle proposition à 10.000 € TTC, en précisant que la commune avait subventionné Destination 70 à hauteur de 15 % soit 3.801 € et que l’amenée des réseaux avait coûté à la collectivité environ 10.000 €.

Depuis cette date et malgré plusieurs rencontres, aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé.

Or, la saison touristique va démarrer très prochainement puisque le camping ouvrira le 4 mai et il convient de trancher.

Compte tenu de l’urgence, Madame le Maire propose d’accepter la proposition de Destination 70 pour ne pas compromettre le démarrage de la saison.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Rapport 10 : adhésion à « Gîtes de France »

Pour faire face au désengagement de Destination 70, la commune doit trouver très vite une centrale de réservation, partant du constat que nous ne disposons pas à la mairie, ni du temps, ni des compétences pour assurer cette activité en régie.

Stéphane PARRINELLO a rencontré la responsable du réseau « Gîtes de France » de Haute Saône.

Les conditions de commercialisation sont quasiment identiques à celles proposées par destination 70.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil Municipal décide d’adhérer à Gîtes de France, de confier à ce réseau la commercialisation des 4 tentes du camping et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Rapport 11 : alignement

Madame le Maire présente le permis de construire déposé par Habitat 70 pour la construction d’un immeuble comportant 4 logements destinés à la location.

Ce projet a recueilli l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France préalablement au dépôt du permis de construire.

Compte-tenu de l’intérêt de ce projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, renonce à appliquer l’alignement prévu rue d’Enfer.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.