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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 mars 2016 6c88
unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipa
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unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 24 mars 2016 6c88
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipal du 24 mars 2016 6c88)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal
du 24 mars 2016 à 19h30
Etaient présents : FRIQUET Carmen, BOUCLANS Gilles, SAIRE Jean-François, BASTARD
Bruno, ROUSTAN Laure, LANDRY Karelle, JACQUOT Marlène, PARRINELLO Stéphane,
BEAUPRETRE Brigitte, GHEERBRANT Agnès, PATTON Bruno, NAUDION Christine,
DUBOIS Christophe
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Georges NOEL, Marie-France BARBERET, Vincent ACHARD ayant donné
pouvoir à Carmen FRIQUET, Fleur WITZEL, Jocelyne NEMET, Jean-Pierre PECHINIOT
Brigitte BEAUPRETRE a été élu Secrétaire.
Rapport 1: PLUI: débat sur les orientations du PADD suite à l’intégration de la
commune nouvelle de la Romaine
La commune nouvelle de la Romaine a été créée par arrêté préfectoral du 24 juillet 2015. Cette
commune nouvelle est constituée en lieu et place des communes de Greucourt, Le-Pont-De-
Planches et Vezet,
La commune nouvelle de la Romaine a été rattachée à la communauté de communes des
Combes par arrêté préfectoral n° D2-B2-2015-1571 du 29 décembre 2015,
Par délibération en date du 12 avril 2012, le conseil communautaire des Combes a prescrit
Pélaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble de son territoire.
L'article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLU comporte un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le PADD répond notamment à plusieurs objectifs en définissant :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace
et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités de chaque « ancienne commune », notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles.
Les orientations générales du PADD doivent être soumises à un débat au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Combes et au sein des conseils municipaux conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
Ce débat a déjà eu lieu en 2015, maïs il est nécessaire de l’effectuer à nouveau compte tenu de
l'intégration de la commune nouvelle de la Romaine dans la communauté de communes des Combes.
Les orientations générales du PADD sont déclinées selon les axes suivants :
AXE 1 : pour un développement équilibré, garant du maintien de la dynamique territoriale
AXE 2 : pour un aménagement et un urbanisme de qualité
AXE 3 : pour un environnement et un paysage préservés, garants d'un cadre de vie de qualité
Ces orientations générales ne sont pas classées par ordre de priorité. Elles sont déclinées dans plusieurs objectifs qui sont :
- Poursuivre l'accueil de nouvelles populations en répondant à leurs besoins
- Promouvoir une économie rurale diversifiée
- Assurer un développement équilibré en l'organisant autour des bassins de proximité
- Développer les communications numériques
- Promouvoir une mobilité durable
- Privilégier un urbanisme économe, respectueux de l'identité des villages
- Prévenir et gérer les risques et les nuisances
- Economiser et valoriser les ressources naturelles
- Préserver et valoriser un patrimoine naturel riche et structurant
- Respecter et préserver les paysages qui contribuent à l'identité du territoire
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti remarquable
Madame le Maire propose de débattre de ces orientations générales du PADD.
Il est important de rappeler qu’aucun vote n’a lieu à l’issue de ce débat. Le vote aura lieu plus
tard en conseil communautaire, lors de l’arrêt du projet de PLU intercommunal.
Le débat qui s’engage ne remet pas en cause les orientations retenues. Rapport 2: Attribution bons d’achat récompenses «maisons fleuries» et
{illuminations »
La commission fleurissement et illuminations organise chaque année un concours des maisons
fleuries et des illuminations.
La commission propose d’accorder 17 bons d’achat de 15€ chacun pour le fleurissement à utiliser soit chez Serres CHEVALIER à SOING soit au jardin des Quatre Saisons à NOIDANS LE FERROUX et 10 bons d’achat de 15€ chacun, pour les illuminations à utiliser chez
BRICOMARCHE.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
Rapport 3 : Convention de mise à disposition d’un local rue du petit moulin
Le CCAS a loué récemment une partie du parc de la cure à Melle Julie DOUHAIN de LA
NEUVELLE LES SCEY pour y développer une activité de dressage canin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition à titre gratuit le local de 25m2 contigu à l’atelier de distillation pour y stocker du petit matériel en lien avec l’activité et
autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.
Rapport 4 : Emplois saisonniers services techniques saison 2016
Suite aux congés annuels des employés municipaux du service technique, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, décide d’effectuer les recrutements suivants :
- _ Deux saisonniers pour le mois de juillet
- Deux saisonniers pour le mois d’août
Ils seront rémunérés au 1% échelon de l’échelle III, soit actuellement IB 340 / IM 321 et autorise
Madame le Maire à signer les contrats correspondants.
Rapport 5 : Emplois saisonniers centre aquatique saison 2016
Le centre aquatique ouvrira ses portes du 25 juin au 30 août 2016 inclus.
Il est nécessaire de créer les postes suivants :
Intitulé du poste | Indice de | Nombre de | période Quotité de
rémunération | postes travail
Régisseur titulaire | IB 340 / IM|1 Du 20 juin au | 7h00 par jour
321 31 août 2016 travaillé
Régisseur IB 340 / IM|I1 Du 25 juin au 31 | 7h00 par jour
mandataire 321 août 2016 travaillé
Agent d’entretien | IB 340 / IM|2 Du 25 juin au 31 | 6h00 par jour
et régisseur | 321 août 2016 travaillé
mandataire
Surveillant de |IB 352 / IM]3 Du 25 juin au 30 | 35h00 par
baignade BNSSA | 329 août 2016 semaine ou BESAN Soit au total 7 postes saisonniers pour le bassin aquatique. A noter que Damien GROSSET actuellement en contrat d’avenir aux services techniques suit une formation BNSSA et permettra de limiter des recrutements pour la surveillance de la piscine.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés entérine les propositions ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer les contrats correspondants.
Rapport 6 : Emplois saisonniers camping saison 2016
Cette année il est proposé d’ouvrir le camping plus tôt, soit du 4 mai au 4 septembre 2016 inclus.
Il convient de recruter un ou une gardienne suivant les horaires de travail suivants :
- _ Du2 au 3 mai 2016 : 7h00 / jour travaillé
- Du 4 mai au 26 juin 2016 : 21h / semaine
- Du 27 juin au 29 août 2016 : 39h00 / semaine
- Du 30 août au 4 septembre 2016 : 21h/ semaine
- Le S septembre 2016 : 7h00 / jour travaillé
Par ailleurs, dans le souci d’améliorer l’accueil il est proposé d’affecter un emploi saisonnier à mi-temps du 1° juillet au 30 août 2016.
Les rémunérations seront celles d’un adjoint technique 2°" classe classé au 1% échelon de l'Echelle IIT soit IB : 340 — IM 321
Le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer les contrats correspondants.
Rapport 7 —- Demande de subvention pour équipement du contre de première intervention
Le CPI nous avait part de ses besoins en matériel et en habillement. Le montant total des devis s’élève à 2 126.78€ HT.
Le conseil départemental peut accorder une subvention de 50% d’un montant de la dépense subventionnable plafonnée à 3 000€ HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter la subvention correspondante soit 1 063.39€.
A noter que l’amicale du centre prendra a sa charge 12 parkas pour un montant de 1163.40€ ainsi qu’un budget individuel d’effets d’habillements pour un montant de 2 000€.
Rapport 8 —- Tarif d'emplacement pour commerce ambulant
Depuis le 5 novembre 2015 le tarif annuel pour un emplacement à raison d’une fois par semaine est de 300€.
Nous sommes sollicités pour un emplacement une fois par mois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant annuel d’un emplacement à raison d’une fois par mois à 80€ Rapport 9 — Motion pour le maintien de la trésorerie de SCEY SUR SAONE
Le Directeur Départemental des Finances Publiques a fait part à Madame le Maire du projet de
fusion des trésoreries de SCEY SUR SAONE et de PORT SUR SAONE.
Il procède actuellement à des consultations pour définir le lieu du futur équipement.
Madame le Maire propose de voter une motion en faveur de l’implantation sur la commune de
SCEY SUR SAONE en mettant en avant les éléments suivants :
- Les services de la trésorerie sont actuellement installés dans un immeuble dénommé
«Maison Hugot » sis 13 rue Hugot appartenant au CCAS pour un loyer très modique.
- Le service n’occupe plus que le rez de chaussée de cet immeuble qui comporte 2 étages,
soit 114m2. Les 2 étages qui couvrent 145m2 permettent sans difficulté et quasiment
sans transformation d’accueillir des agents supplémentaires.
- En terme d’aménagement du territoire la commune permet un meilleur maillage des
communes rurales, dans un secteur plus éloigné de VESOUL ;
- Le collège de SCEY SUR SAONE accueille déjà les enfants de PORT SUR SAONE et
des environs.
Rapport 10 - Aide financière échange scolaire avec Dornstetten
Au mois d’avril, des élèves du collège Château Rance se rendront à DORNSTETTEN dans le
prolongement du jumelage entre nos deux communes.
Ce déplacement est financé par le collège à hauteur de 600 €, le foyer socio-éducatif pour 300 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accorde une aide de 300 € pour favoriser la reprise de cet échange, en sommeil depuis de nombreuses
années.
Rapport 11 — Révision du loyer pour le local de répétition de l’Union Musicale
La commune loue depuis le 9 août 2004 un local situé 1 rue de la Bagatelle. Ce local est mis à
disposition de l’union musicale pour ses répétitions.
A la demande du propriétaire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de porter le montant du loyer à 260€ mensuel et autorise Madame le Maire à signer l’avenant au baïl correspondant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.