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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D ! A Ï X PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B063
OBJET : Qualité de l'air - Attribution d'une subvention à ATMOPACA
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - facky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Burear, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vicr- résident, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, #ouc Bel An - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jern-Lonis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir:
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINT
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINL, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLE membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS AIX 09 07
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Environnement
09.07 direnv 2402210 :
Rapporteurs: Monsieur Jean Pierre Saez
Monsieur Guy BARRET
Objet: Qualité de l'Air - Attribution d’une subvention à ATMO PACA.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre d’un partenariat engagé en 2006 avec la Région PACA et |
ATMOPACA, la CPA a pu bénéficier de la réalisation sur son territoire d’une
modélisation précise de la qualité de l'Air. Ce modèle donne la possibilité
d'évaluer les impacts sur la qualité de l'Air de différents projets. Il est.
proposé de continuer ce partenariat sur 2010 notamment pour valoriser le
travail réalisé jusqu'à présent. Le présent rapport vise à apporter une
subvention à ATMO PACA de 30 000 € Pour poursuivre la mise en oeuvre |
des outils d’aide à la décision, évaluer différents scénarios sur la qualité de
l'air et organiser la valorisation de ce projet pilote en PACA.
Exposé des motifs :
Depuis-2006, La-CPAet-Atmo-PACA travaillent sûr un projet de réalisation
d'une cartographie et de modélisation de la qualité de l'air sur les communes
du Pays d'Aix. Ces travaux s'effectuent dans le cadre du projet « Information
et aide à la décision sur la qualité de l'air dans les territoires de Pays et
d'agglomération » cofinancé par la Région PACA sur un projet de 2 ans, en
2007 et 2008.
09_07_direnv_0402210
ni 1 —
628 Les objectifs de ce projet biannuel consistent à quantifier la contribution du
Pays d’Aix aux émissions régionales, à modéliser la pollution de fond, de
proximité et enfin à étudier les différents scénarii d'évolution d'émissions sur
le territoire de la CPA. I vise à offrir aux décideurs locaux un réel outil d'aide
à la décision en matière d'aménagement du territoire et de qualité de l'air.
Ce projet s'inscrivait dans les actions 7.1 « Evaluer la part des différentes
activités dans la pollution de l'air » et 7.2 « Simuler et étudier la restriction de
certaines activités sur la qualité de l'air» de la précédente Charte
Environnement du Pays d'Aix.
Durant la première année, les efforts se sont principalement portés sur l’état
des lieux et la concertation avec la CPA (élus et conseillers techniques). Ces
coopérations ont abouti à la réalisation d’une campagne de mesures sur
l'ensemble du territoire (juin et octobre 2007) ainsi qu’au choix des
aménagements urbains prévus sur la CPA qui seront étudiés en terme de
qualité de l'air. La stratégie d’échantillonnage a tenu compte de ces choix.
La deuxième année a été consacrée à l'intégration au sein d’Atmo PACA
d'outils d'évaluation et de modélisation de la qualité de l'air.
À partir de 2009, la Communauté du Pays d’Aix et Atmo PACA poursuivent
le travail sur les questions de services et d'aide à la décision en matière de
qualité de l'air. Il s’agit de finaliser la mise en opérationnel les plates forraes
de modélisations urbaines.
La demande de subvention d'Atmo PACA à la CPA, en 2009, portait su la
réalisation de 3 scénarios supplémentaires accompagnés de leur valorisation
et de leur communication.
Cet accompagnement de la CPA vient en parallèle du projet soumis à ja
région en 2009. Celui-ci consiste à auditer cette expérimentation d'aide à la
décision afin de proposer une organisation pérenne de cet outil pour un
usage adapté aux attentes des collectivités. Un séminaire de restitution sera
réalisé en 2010, à la suite des résultats de l'audit. Il présentera l'intégralité des
deux projets pilotes : de la phase de réflexions aux résultats directement
T applicables pour les coltectivités partenaires I] permet en outre d'aHeindre l’un des objectifs premiers de ce programme : Informer et sensibiliser les
acteurs gestionnaires et décideurs de l'intérêt de mener une politique de
protection de la qualité de l'air. AtmoPACA propose d'organiser ce séminaire
sous l'égide de la Région, en partenariat avec la CPA et la Communauté
d'Agglomération Sophia Antipolis, partenaire de ce projet.
09_07_direnv_0402210 -2-
699 En 2010, ATMO PACA propose de valoriser les éléments d’aide à la décision
en matière de qualité de l'air apportés par la plate forme de modélisation de
la CPA :
> exploitation des données cartographiques, et poursuite de la
réalisation de scénarios,
> valorisation de la démarche par la restitution des résultats et leur
communication notamment dans le cadre d’un séminaire sous
l'égide de la Région et en partenariat avec celle-ci et ATMO PACA,
> rapprochement des problématiques air et bruit.
Pour ce faire l'association ATMO PACA demande à la Communauté du Pays
d'Aix une subvention de 30 000 € pour l’année 2010.
Visas:
VU F'exposé des motifs;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juiliet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau.
Vu les précédentes délibérations sur ce projet n°2007-A496 et 2009-B008
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bieri
vouloir :
> APPROUVER l'attribution d’une subvention à ATMO PACA pour 2010
pour un montant de 30 000€,
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer les pièces
relatives au dossier et notamment la convention annexée au rapport,
> DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à
cet effet au BP 2010, section de fonctionnement 6574 / 832.
09_07_direnv_0402210 -3-
830 FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 04 février 2010
OBJET DU RAPPORT : Qualité de l'Air - Attribution d’une subvention à ATMO PACA -
DIRECTION/SERVICE : écologie
urbaine
Nom du Rédacteur du rapport :
Nom du correspondant financier :
Code service (astre) :
Céline SALES
Carole CALIENDO
1D
TEL:
TEL:
04.42.91.49.44
04.42.91.49.51
[ Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :
[] Rapport ou Projet avec Recettes attendues :
Impufation comptable
€
Ce
Nature/Fonction 832/6574 QU N° Opération :
a ntes Disponible avant INSCRIT 2009 Réalisé rapport Montant du rapport
110 000€ 0 110 000€ 30 000€ j
incidences prévisionnelles sur les prochains exercices Le
2010 2011 2012 2013
09_07_direnv_0402210 _4. 631 PAYS D'AIX www.agglo-paysdaix.fr
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre la CPA - Communauté du Pays d'Aix
et Atmo PACA - Association pour la surveillance de la qualité de l'air sur l'est des Bouches du Rhône, le Var, le Vaucluse, les Alpes Maritimes,
les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes.
Entre,
Madame Maryse JOISSAINS-MASINI, Président, î
agissant au nom et pour le compte de la Communauté du Pays d'Aix dont le siège est
situé à l'Hôtel de Boadès - place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13100 AIX EN PROVENCE
ci-après désignée par les termes : Communauté du Pays d'AIX ou C.P.A.
D'une part,
et
Monsieur MARIA, Président
Agissant au nom et pour le compte &'Atmo PACA dont le siège est situé au 146 avenuc Paradis, - 13 006 MARSEILLE ci après désigné par les termes : Atmo PACA
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Vu la délibération n°
Article 1: Attribution de la subvention
La présente convention a pour objet de défimir Fobjet, I montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée par la CPA à Atmo PACA.
632 Article 2 : Objectifs de la convention
En 2007 et 2008, la Communauté du Pays d’Aix (CPA) et le réseau de surveillance de la
qualité de l'air (Atmo PACA }) ont réalisé la cartographie de la qualité de l'air sur les
communes du Pays d'Aix. Ces travaux s'effectuent dans le cadre du projet « Information
et aide à la décision sur la qualité de l'air dans les territoires de Pays et
d'agglomérations » cofinancé par la Région PACA.
Ce projet s'inscrit totalement dans les actions 7.1 «Evaluer la part des différentes
activités dans la pollution de l'air » et 7.2 « Simuler et étudier la restriction de certaines
activités sur la qualité de l'air » de la Charte Environnement du Pays d'Aix.
Les objectifs de ce projet consistent à quantifier la éontribution du Pays d'Aix aux
émissions régionales, à modéliser la pollution de fond et de proximité et enfin à étudier
différents scénarii d‘évolution des émissions sur le territoire de la CPA. Il vise à offrir
aux décideurs locaux un réel outil d’aide à la décision en matière d'aménagement du
territoire et de qualité de l'air.
Durant la première année, les efforts se sont principalement portés sur l'état des lieux et
la concertation avec la CPA (élus et conseillers techniques). Ces coopérations ont abouti
à la réalisation d'une campagne de mesures sur l’ensemble du territoire ainsi qu'au
choix des aménagements urbains prévus sur la CPA qui seront étudiés en terme de
qualité de l'air. La stratégie d’échantillonnage a tenu compte de ces choix.
La deuxième année a été consacrée à l'intégration au sein d’Atmo PACA d'outils
d'évaluation et de modélisation de la qualité de l'air.
En 2009, les plates formes de modélisations urbaines ont été finalisées et mises en
opérationnel. Des scénarios supplémentaires accompagnés de leur valorisation et de leur communication ont été réalisés.
Cet accompagnement de la CPA vient en parallèle du projet soumis à la région en 2009.
Celui-ci consiste à auditer cette expérimentation d'aide à la décision afin de proposer
une organisation pérenne de cet’outil pour un usage adapté aux attentes des
collectivités. Un séminaire de restitution sera réalisé en 2010, suite aux résultats de
l'audit, Il présentera l'intégralité des deux projets pilotes : de la phase de réflexions aux résultats directement applicables pour les collectivités partenaires. Il permet en outre d'atteindre l'un des objectifs premiers de ce programme : Informer et sensibiliser les
acteurs gestionnaires et décideurs de l'intérêt de mener une politique de protection de la
qualité de l'air. Atmo PACA propose d'organiser ce séminaire sous l'égide de la Région,
en partenariat avec la CPA et la CASA.
En 2010, le projet mené avec Ta CPA s'intitule « Valorisation des étéments d'aide à ta
décision en matière de qualité de l'air apportés par la plate forme de modélisation de la
CPA ».
633 La subvention 2010 porte sur :
> l'exploitation des données cartographiques, et à la poursuite de la réalisation de scénarios,
> la valorisation de la démarche par la restitution des résultats et leur communication notamment dans le cadre d’un séminaire sous l'égide de la Région et en partenariat avec celle-ci et Atmo PACA,
> le rapprochement des problématiques air et bruit.
Article 3 Montant de la subvention
La CPA décide d'attribuer une subvention d’un montant de 80 000 € à l'association
Atmo PACA pour l'opération « Valorisation des éléments d'aide à la décision en
matière de qualité de l'air apportés par la plate forme de modélisation de la CPA ».
Article 4 : Modalités Financières :
Le versement de la subvention s'effectuera selon les modalités suivantes :
Un acompte de 70 % sera versé après délibération du conseil communautaire, à la
signature de la convention.
Le solde de 30% sera versé sur la présentation des pièces justificatives suivantes :
+ Un mémoire de frais justifiant des actions réalisées.
+ Le dernier bilan comptable N-1 certifié par le président et le Trésorier de
l'association.
Article 5 : Durée de la Convention
La convention est signée pour une période de 1 an.
Article 6 : Avenant :
Toutes les modifications des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, définies d’un commun accord entre les parties, feront l’objet d'un avenant
Article 7 - Utilisation et diffusion des résultats
La présente mission d'études rentre dans le caractère d'intérêt général de surveillance de la qualité de l'air de l'association Atmo PACA. En conséquence, les financeurs de la
© mission ne bénéficient pas exclusivement de l'information et n’en sont pas propriétaires. Ces données publiques seront diffusées selon des modalités variées, à définir-enaccore entre les deux signataires de la présente convention (bulletins, Internet.….).
En revanche, il est clairement établi qu’ Atmo PACA est tenu à une obligation de
discrétion et de secret professionnel sur toute autre information qui ne rentre pas dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air, dont elle aurait eu connaissance au cours
de l’accomplissement de cette mission. -3-
f ARTICLE 8 - LITIGES
Les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’application des termes de la présente convention particulière, seront de la compétence du Tribunal Administratif de MARSEILLE.
Article 9 : Résiliation
Chacune des parties se réserve la possibilité de dénoncer la présente convention si l'une des clauses précitées n'était pas respectée àl'issue d’un préavis de deux mois.
Fait à Aix en Provence, le
en 3 exemplaires
Pour la Communauté du Pays d’Alx Pour Atmo PACA
Le Président Le Président
Madame Maryse JOISSAINS MASINI Pierre Chartes MARIA
$25 2010_B063
OBJET : Qualité de l'air - Attribution d'une subvention à ATMOPACA
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Comnunauté du Pays d'Aix
Maryse JOISÉAINS MASINI
ere